Mieux appréhender le fonctionnement, les pouvoirs et missions du CVS
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- Marie-Agnès Gilbert
- il y a 8 ans
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1 Projet soutenu par l ARS dans le cadre de la démocratie sanitaire Mieux appréhender le fonctionnement, les pouvoirs et missions du CVS Mercredi 25 juin 2014
2 C est quoi un CVS? OBJECTIF DE LA LOI : promouvoir le droit des personnes : être informé, être entendu, être représenté et participer aux processus de décision qui vous concerne. OBJECTIF du CVS : vous associer au fonctionnement de l établissement. 2
3 Qui est membre du CVS? Composition du CVS Art. D à 8 Majorité de représentants des personnes accueillies et/ou des représentants des familles/représentants légaux, élus à BULLETIN SECRET Représentants des salariés Administrateurs désignés par le CA de l association Ces membres ont VOIX DELIBERATIVE 3
4 Qui est membre du CVS? Composition du CVS Art. D à 8 Assiste également au CVS le DIRECTEUR ou son représentant (VOIX CONSULTATIVE) Le CVS peut inviter une personne à titre CONSULTATIF en fonction de l ordre du jour Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an Le Président et le Président suppléant du CVS sont ELUS par les représentants des usagers et parmi eux, en cas d impossiblité ou d empêchement, par les représentants des familles/représentants légaux et parmi eux. 4
5 Conseil de la vie sociale Compétences Art. D Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement, notamment : L organisation intérieure et la vie quotidienne Les activités L animation socioculturelle Les services thérapeutiques Les projets de travaux et d équipements La nature et le prix des services rendus L affectation des locaux collectifs L entretien des locaux Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture L animation de la vie institutionnelle Les mesures prises pour favoriser les relations entre participants Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge 5
6 Conseil de la vie sociale et autres formes de participation Dispositions communes Consultation obligatoire : Pour l élaboration et la modification du règlement de fonctionnement Pour l élaboration et la modification du projet d établissement ou de service L enquête de satisfaction questionne les personnes accueillies sur ces mêmes thèmes 6
7 Conseil de la vie sociale et autres formes de participation Dispositions communes (suite) Les informations nominatives échangées lors des débats restent confidentielles (D ) Les temps de présence dans les instances de participation des personnes accueillies en ESAT est considéré comme du temps de travail Idem pour ceux qui représentent le personnel (vrai dans tous les établissements et services) Les représentants des personnes accueillies (usagers) peuvent en tant que de besoin se faire assister d une tierce personne OU d un organisme aidant à la traduction afin de permettre la compréhension de leurs interventions 7
8 Rôles et places des membres du CVS Les différents représentants Représentants des personnes accueillies Le cas échéant des représentants des familles et/ou des représentants légaux Représentant de l organisme gestionnaire Représentant du personnel Directeur ou son représentant Représentant élu de la commune ou Personne présente à titre consultatif 8
9 Missions des élus au CVS Qui fait quoi? Président : - OJ - Invite - Valide le compte rendu et les PV - Préside et anime le CVS Présidentsuppléant : - Remplace le Pdt en cas d absence - Co-anime le cas échéant - Le directeur : Soutien, accompagne, apporte son concours aux membres, par une aide administrative, logistique, conceptuelle, assiste le cas échéant le Pdt, etc. Secrétaire de séance : Rédige le compte rendu et les PV 9
10 Préparer la réunion du CVS Comment recueillir des avis et propositions? 10
11 Préparer la réunion du CVS (suite) Comment en réunion «préparatoire», recueil des avis et propositions? 1 exemple de méthode collective de résolution de problème QUOI? Quel est le problème? QUI? OU? QUAND? COMMENT? AVEC QUELLES CONSEQUENCES? POURQUOI? QUELLES SOLUTIONS? Qui est concerné par le problème? Où se pose le problème? Quand se pose le problème? Quand estil apparu? Comment concrètement le problème se manifeste t-il? Quelles sont les conséquences de ce problème? Pourquoi, selon vous, ce problème se pose t-il? Quelles en sont les causes? Quelles solutions pourraient être envisagées pour résoudre ce problème? 11
12 Préparer la réunion du CVS (suite) Comment en réunion «préparatoire», recueil des avis et propositions? (suite) 1 autre exemple de méthode de résolution de problème 2. Que ressentonsnous face à ce problème? 1. C est quoi le problème? 3. Quelles sont les causes du problèmes? 4. Qu est-ce qu on pourrait proposer pour résoudre ce problème? 12
13 Préparer la réunion du CVS (suite) Comment établir l ordre du jour (OJ) Date : Ordre du jour Réunion du CVS Heure de début : Heure de fin : Lieu : Animé par : Participants : Thèmes à aborder : Questions diverses : Document à consulter :
14 Préparer la réunion du CVS (suite) Inviter les membres du CVS à se réunir Toulouse, le 04 mars 2016 Bonjour Madame LALUNE, J ai le plaisir de vous inviter à la toute prochaine réunion du conseil de la vie sociale de l ESAT «L Envol» qui se tiendra le Jeudi 25 mars 2016, de 9h à 12h, à l ESAT (salle de réunion «Atlas»). Merci de bien vouloir me confirmer votre présence. En cas d indisponibilité, merci d informer votre suppléant, Mr INTEL, afin que celui-ci puisse vous remplacer. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l ordre du jour de cette prochaine réunion. Bla bla bla bla bla bla bla La Présidente du Conseil de la Vie Sociale Emilie LAPECH 14
15 Le déroulement du CVS Comment se déroule la réunion? (du point de vue de l animateur) J ouvre la réunion Climat, lien Info en retour sur travail réalisé Rappel des objectifs et de l OJ Identifie les attentes des participants Temps de chaque séquence Etc. J anime la réunion Je conclu, je prépare la suite Propose la méthode de travail Gère la prise de parole et le temps Facilite l écoute mutuelle et la vie du groupe Reformule Veille au respect de l OJ Propose des synthèses partielles Conclu en clarifiant les positions et les décisions Réfléchi aux suites, organise celle-ci, prend des dates sur les agendas Respecte les horaires et facilite les échanges informels après réunion Fait rédiger rapidement un relevé de conclusions et un CR 15
16 Le déroulement du CVS (suite) Comment élaborer un relevé de conclusions? Date : Participants présents : Participants excusés : Thèmes à l OJ : Relevé de conclusions de la réunion du CVS Résolutions : Responsable du projet : A faire pour le : Points en suspens : A creuser : A suivre : 16
17 Le déroulement du CVS (suite) Comment élaborer un compte rendu de réunion? Date : Participants présents : Participants excusés : Thèmes à l OJ Compte rendu de la réunion du CVS Idées débattues Informations à communiquer/ Actions à réaliser / Propositions à réaliser, etc. 17
18 Le déroulement du CVS (suite) A qui transmettre les relevés de conclusions (RC) et le compte rendu (CR) Projet de RC et de CR Adoption par le CVS du RC et du CR Transmission du RC et du CR (représentants, association gestionnaire) Affichage du RC et du CR. Inscription du RC et CR au sein d un cahier/classeur 18
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