VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS. Adrian van den Hoven le 9 février 2012

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1 VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS Adrian van den Hoven le 9 février 2012

2 Introduction Crise de l Eurozone - Situation économique difficile - Réformes sociales importantes - Politique de croissance: - Marché intérieur - R&D - stratégie d exportation Risques de protectionnisme - Tarifs douaniers: Brésil, Russie - Matières premières : Chine, Russie - Marchés publics : USA, Brésil, Chine 2

3 I. Négociations Commerciales

4 OMC Impasse dans le Cycle de Doha Comment relancer la libéralisation multilatérale? Secteurs? Règles nouvelles? Réunir les secteurs volontaires Coopération avec des partenaires internationaux Evénements Séminaires sur l OMC 4

5 Accords de libre-échange Accélération de la stratégie de l UE Début 2012: Ukraine, Pérou, Colombie, Amérique Centrale Fin 2012: Canada, Singapour 2013: Inde, Malaisie, Mercosur : Région méditerranéenne (voisinage «sud») et Région du voisinage «est» : Japon?, USA? Accès au marché et réciprocité Ratification des accords 5

6 Inde UE-Inde: Défis Mode IV/services Secteur automobile Marché du vin - spiritueux Marchés publics Coopération avec la Confédération des industries indiennes Evènements Mission en Inde/Sommet des entreprises Relations avec le European Business Club 6

7 USA Sommet UE-USA & Conseil Economique Transatlantique Préparer négociations commerciales bilatérales Tarifs, Barrières techniques, services, marchés publics Cooperation vis-à-vis pays tiers Evénements Pacte économique et commercial/chambre du Commerce américaine Evénements liés au Conseil Economique Transatlantique 7

8 Canada Négociations en phase finale Marché publics Secteurs automobile & pharmaceutique Services (mode IV) Agriculture? 8

9 Japon Sommet UE-Japon Négociations de libre-échange Accès au marché pour les produits, services, investissements et marchés publics, concurrence, barrières techniques Evénement Dialogue sectoriel UE-Japon : table ronde commerciale 9

10 Sud de la Méditerranée Partenaires Sud-Méditerranéens Liens entre commerce et investissement Accords approfondies (services, réglementations techniques, agriculture) avec les pays méditerranéens Appuyer la régionalisation des accords (à terme) Projets de coopération avec nos partenaires Evénements Sommet BUSINESSEUROPE-BUSINESSMED Séminaires techniques pour BUSINESSMED 10

11 Mercosur-Brésil UE-Mercosur : négociations commerciales Sommet UE-Brésil Soutien aux négociations UE-Mercosur Coopération économique avec le Brésil Groupe de travail «double imposition», «agro-chimie» Evénements Séminaire Mercosur Sommet économique UE-Brésil 11

12 II. Dialogues Commerciaux

13 Chine Rapport Chine 2011 Dialogue économique UE-Chine Traité sur l investissement? Adhésion à l accord sur les marchés publics Evénements Sommet commercial UE-Chine Séminaire avec la Chambre du Commerce de l UE à Beijing 13

14 Russie Négociations Adhésion à l OMC (été 2012) Nouvel accord de partenariat Accord sur les visas Suivi de l Union douanière (TBT) Accord sur l investissement? Séminaire sur la mise en oeuvre des accords OMC Mission à Moscou 14

15 III. Politiques Commerciales

16 Instrument de marché public Proposition de la Commission (mars 2012) Prix anormalement bas Clarification des exceptions AMP de l UE Droit d exclusion des entreprises non couvertes par AMP Contrôle a priori de la Commission Instrument de réciprocité Enquête de la Commission Définition d un produit/service européen (GATT/GATS) 16

17 Matières premières Stratégie Matières premières Commerce: interdire les restrictions Développement: Améliorer la gouvernance Recyclage: lutter contre la fraude Recherches: matières alternatives Politique minière: plans miniers E-M 17

18 Instruments de Défence Comitologie législation «omnibus» Comité d appel/amendement Durée de la procédure Processus de modernisation/transparence Dialogue avec la Commission Evénements Réunion industrie et Commission 20 mars

19 Système de préférences généralisées Commerce et développement Aider les plus pauvres Exclure les pays compétitifs Système plus stable Pays compétitifs: Accord de libre-échange réciproque Pays pauvres: SPG Couverture produits: stable Taux préférentiel: stable 19

20 Financement du commerce Directive sur les fonds propres réglementaires Pack CRD IV Impact négatif sur le commerce Transactions avec risques limitées (crédit export, lettres de crédit) Retrait des banques du marché Soutien aux amendements d Othmar Kara s/rapporteur Sensibilisation des institutions européennes 20

21 MERCI 21