Le Grenelle en bref. Grenelle: 2 lois à un an d'intervalle. Les 13 domaines d'action/ les 6 chantiers. Impact sur la planification:

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1 Le Grenelle en bref Grenelle: 2 lois à un an d'intervalle Les 13 domaines d'action/ les 6 chantiers Impact sur la planification: - pour les SAGE - dans le domaine de l'urbanisme - nouveaux rapports entre doc de planification Séminaire SAGE 18/11/2010 Emilie Derivière - DRIEE-IF

2 Conséquences générales du Grenelle 2 lois à un an d'intervalle Grenelle II: loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Mise en oeuvre des objectifs affichés par: Grenelle I: adoptée le 3 août 2009 «orienter la croissance dans des conditions plus respectueuses de l'environnement» modifie notamment code de l'environnement et urbanisme 13 domaines d'action / 6 grands chantiers t

3 Les 13 domaines d'action du Grenelle Bâtiments: lutte contre le changement climatique Urbanisme: harmoniser les documents de planification à l'échelle de l'agglo Transports: réduction de 20% gaz à effet de serre (2020) Energie (plan climat -énergie) maintenir et restaurer la Biodiversité (trame verte et bleue) Prévenir les Risques, santé et environnement Eau (bon état, protection des captages, continuité écologique, substances dangereuses et plan Ecophyto 2018) Agriculture Recherche Déchets Etat exemplaire Améliorer la gouvernance de l'environnement Dispositions propres à l'outre mer

4 Eau et milieux aquatiques Plan continuité: 5 axes 1. Recensement des obstacles et évaluation de l impact sur la continuité 2. Stratégie de priorité à l échelle du sous bassin versant puis à l échelle de l ouvrage: traitement de 2000 ouvrages d ici 2015, soit 1200 ouvrages d ici fin 2012 France entière 3. Application de la police de l eau et prise en compte les obligations réglementaires : classement (l article L puis L du code de l environnement) et plan anguille. 4. Interventions financières des Agences de l Eau et contrats (plan grands fleuves) 5. Évaluation de bénéfices environnementaux (suivi et contrôles). circulaire du 25/01/2010 pour la restauration de la continuité (effacement ouvrages 2012) Recensement des digues et barrages en cours (MISE)

5 Eau et milieux aquatiques Plan d action pour la sauvegarde des zones humides lancé le 01/02/2010 La circulaire du 18 janvier 2010 apporte des précisions sur l arrêté du 1/10/2009, sur les critères de délimitation et de définition Identification des frayères Biodiversité Trame verte et bleue art 24 Grenelle I ajoute que l élaboration de la trame bleue s effectuera cohérence avec les CLE

6 Eau et milieux aquatiques Pollution diffuse: Plan Ecophyto 2018 Retrait du marché des produits les + dangereux Objectif de réduction de 50% d ici 2012 l usage des phytosanitaires contenant des substances préoccupantes Premiers résultats du projet ecophyto R et D age_des_pesticides Poursuivie par étude locale sur des captages pilotes (fosse de Melun en IDF) 4è Programmes d actions nitrates et 5è campagne de surveillance Engagement 101(article 21 LEMA): objectifs 2012 sur les 500 captages Grenelle en Ile de France (programme d action)

7 Eau et milieux aquatiques Pollution ponctuelle Résorption DERU : Plan Borloo et Grenelle poursuivre la mise aux normes des STEP: 100% conformité en 2011 Plan substances Parallèlement: action de réduction des substances dangereuses dans l eau (RSDE), Révision des AP d'ici 2013: surveillance et études de réduction des rejets Suivi renforcé des émissions des ICPE motivant le cas échant un traitement plus poussé des STEP

8 Impact sur la planification et la gouvernance Sur les SAGE Délai de mise en conformité LEMA repoussé d'un an Article 157 (L212-10) PAGD: extension des ZSCE aux marées vertes (Loire-Bretagne) Article 108 (L211-3) Portage des SAGE approuvés par un EPTB? La mise en oeuvre est assurée par l'eptb, à défaut d'une structure ayant légitimité sur l'ensemble du bassin versant: incitation à se doter d'une telle structure Article 153 (L 212-4) Pas de rétroactivité de cette mesure

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10 Ressources financières de l'eptb: Article 155 (L ) Possibilités de demander à l'agence la majoration de la redevance prélèvements Limites: Uniquement sur territoire où EPTB est porteur du SAGE Plafond de 50% des dépenses de fonctionnement pour le suivi du SAGE 25% maximum Champ de la redevance : AEP, irrigation, industrie et autres usages économiques dont navigation Modalités: demande faite à l'agence par l'eptb, soumise au CA de l'agence et à l'avis conforme du comité de bassin

11 Impact sur la planification et la gouvernance Sur les documents d'urbanisme Incitation à l'utilisation économe des sols et à la lutte contre l'étalement urbain Préservation de la biodiversité et économie d'énergie Harmonisation à l'échelle de l'agglo: renforcement de l'outil SCOT (qui pourra contenir des objectifs chiffrés de consommation d'espaces opposables aux PLU)

12 Rapports entre planifications (urba/eau/nature) Compatibilité : Du PLU au SCOT Du SCOT aux SAGE, SDAGE et SDRIF, charte PNR, dir paysages En l'absence de SCOT, on conserve la compatibilité du PLU au SDAGE et SAGE, chartes PNR, SDRIF Article 13 et 17 (L111-1 modifié et L CU) Pas de changement pour les cartes communales: compatibilité directe aux SAGE, SDAGE, PGRI, SCOT, charte PNR (L code urba)

13 Rapports entre planifications (urba/eau/nature) Prise en compte obligatoire par SCOT et PLU : du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), des plans énergie-climat Prise en compte par les SCOT: Des programmes d'équipement des l'etat et des collectivités

14 Mise en oeuvre directive inondation: Mise à disposition des CLE des évaluations préliminaires, Des cartes de zones inondables et de risques inondation, des PGRI Article 221 II (L )