BRGM - - Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 00-POL311 et 01 POL 201. Décembre 2001 BRGMIRP FR. 3 - e.

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1 Xème Contrat de Plan Etat-Région (Article 66): Expertises de dossiers "sites et sols pollués" et préparation de l'inventaire historique d'anciens sites industriels de la régionmidi-pyrénées Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 00-POL311 et 01 POL 201 Décembre 2001 BRGMIRP FR L - 1 a 3 - e - - BRGM c-u-="""e

2 Xème Contrat de Plan Etat-Région (Article 66): Expertises de dossiers "sites et sols pollués" et préparation de l'inventaire historique d'anciens sites industriels de la région Midi-Pyrénées Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 00-POL311 et O1 POL Bouroullec, Ph. Dutartre Décembre 2001 BRGM/RP FR

3 Mots-clés : Expertises, sites et sols pollués, inventaire historique régional, sites industriels, Midi-Pyrénées. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : 1. Bouroullec, Ph. Dutartre - XIème Contrat de Plan Etat-Région (Article 66): Expertises de dossiers "sites et sols pollués" et préparation de l'inventaire historique d'anciens sites industriels de la région Midi-Pyrénées. BRGMIRP FR 12 p. O BRGM, 2001, ce document ne peut êhe reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse ette étude s'inscrit dans le contrat tripartite Etat-Région-BRGM dans le cadre de C l'application de l'article 66 du XIème Contrat de Plan Etat-Région Articulées autour de la problématique des sites et sols pollués, les actions ont visé : - en un premier volet, à apporter assistance à la DRIRE Midi-Pyrénées pour l'analyse de dossiers "sites et sols pollués" (rapport BRGM RP FR) - en un deuxième volet, étalé sur les années 2000 et 2001, à préparer par la réalisation d'un pré-inventaire, les travaux liés au lancement des huit Inventaires Historiques Régionaux (IHR) des anciens sites industriels de Midi-Pyrénées ( rapport BRGM RP FR) Le présent rapport résume les travaux portant sur ces deux volets réalisés entre décembre 1999 et novembre 2001.

5 Sommaire Synthèse Rappel des objectifs r 2. Actions realisees Analyses de dossiers "sites et sols pollués"... 6 a) Cadre général... 6 b) Expertise de dossiers "sites et sols pollués" Préparation de l'inventaire historique régional... 8 a) Cadre général... 8 c) Méthodologie :... 8 d) Comité de Pilotage et structure de concertation... 9 e) Devis global f) Ordre de réalisation g) Preinventaire Conclusion... 12

6 1. Rappel des objectifs Dans le cadre de l'application de l'article 66 - mesure 3 du XIème contrat de Plan Etat Région , la Région Midi-Pyrénées a confié au Service Géologique Régional Midi- Pyrénées du BRGM les missions suivantes : a) Porter assistance à la DRIRE Midi-Pyrénées pour l'analyse de dossiers «sites et sols pollués )> b) Préparer les travaux liés au lancement des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) portant sur les huit départements de la Région Midi-Pyrénées. En parallèle, le BRGM achevait de porter assistance à I'ORDIMIP pour des études définies dans le cadre de la demande de concertation autour du projet de Centre Technique de Stockage de Déchets Ultimes de Graulhet. Les travaux lancés en 1999 se sont achevés en novembre Le coût du programme s'élevait à F TTC. Le financement était réparti entre les partenaires de la manière suivante : - Conseil Régional de Midi-Pyrénées : F TTC - BRGM: F TTC.

7 2. Actions réalisées A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, tandis que s'achevait l'assistance à I'ORDIMIP pour les études liées au projet de Graulhet, l'effort a été porté sur le sujet «sites et sols pollués» avec une articulation autour de deux principaux volets : - assistance à la DRIRE pour l'analyse de dossiers «sites et sols pollués )) - préparation aux travaux «Inventaires Historiques Régionaux -1HR» portant sur les huit départements de la région Midi-Pyrénées ANALYSES DE DOSSIERS "SITES ET SOLS POLLUES" Les actions liées à ce volet de la mission confiée au BRGM sont détaillées dans le rapport BRGM/RP FR a) Cadre générai La gestion des sites dont le sol est potentiellement pollué directement ou indirectement par des activités industrielles est effectuée dans le cadre prévu par la loi du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. La politique française est précisée par plusieurs circulaires, notamment : - la circulaire du 3 Décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués ; - la circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostiques initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité ; - la circulaire du 10 décembre 1999 relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation. Actuellement, au nombre de quatre, des outils méthodologiques ont été mis au point afin d'optimiser les instructions des dossiers par les DRIRE et leurs subdivisions pour les sites fermés. Ces outils servent donc de guide pour : - la visite préliminaire, - le diagnostique initial, - le schéma conceptuel et le tableau récapitulatif des sources, - l'évaluation simplifiée des risques. Ces outils sont intégrés dans un classeur : «Gestion des sites potentiellement pollués» dont la deuxième version a été éditée en mars 2000 (MATE - ISBN version 2, mars Editions BRGM).

8 C'est dans ce cadre que la DRIRE Midi-Pyrénées a confié au BRGM une double mission : - assurer la formation et le compagnonnage de son personnel en subdivision sur l'utilisation de ces guides, - s'appuyer sur des cas concrets pour, en parallèle à l'appui pour la prise en main des outils méthodologiques, donner un certains nombre d'avis et d'expertises sur des dossiers répartis sur six départements de la région Midi-Pyrénées. b) Expertise de dossiers "sites et sols pollués" Plus d'une trentaine de dossiers ont servi de base à la formation du personnel en subdivision, principalement dans le courant de l'année Comme l'indique le tableau de synthèse ciaprès, ils sont relatifs à la division de l'environnement et aux subdivisions de la DRIRE de : - Colomiers - 15 dossiers, - Toulouse - 7 dossiers - Foix - 2 dossiers - Rodez - 4 dossiers - Cahors - 3 dossiers - Montauban - 4 dossiers - Saint Gaudens - 3 dossiers Conformément à la méthodologie des Evaluations Simplifiées des Risques (ESR), chaque expertise réalisée en compagnonnage avec le spécialiste de la subdivision concernée a conduit à la formulation d'un avis : site à surveiller, besoin de réalisation d'un diagnostic approfondi, site à banaliser.

9 2.2. PREPARATION DE L'INVENTAIRE HISTORIQUE REGIONAL Les actions liées à ce volet de la mission confiée au BRGM sont détaillées dans les rapports BRGMI RP FR et BRGWRP FR a) Cadre général L'inventaire tente de recenser de manière aussi large que possible tous les sites c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. A ce stade, l'inscription d'un site dans la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) ne préjuge pas qu'il est le siège d'une pollution. L'inventaire suit la méthode nationale publié en 1996 par I'ADEME et a pour vocation : - d'engranger l'information relative aux sites industriels qu'ils soient anciens ou en activité, - de conserver la mémoire de ces sites dans une base de données nationale, - de pouvoir utiliser les données dans un Systèmes d'information Géographique (SIG) ce qui implique la connaissance de leurs coordonnées (géoréférencement), - de pouvoir retrouver les informations par un système de requêtes simples, - et de fournir des informations nécessaires aux propriétaires, aux exploitants, aux notaires... b) Mise au point d'un cahier des charges régional Un premier cahier des charges tenant compte des spécificités régionales pour la réalisation des IHR des huit départements de Midi-Pyrénées a été réalisé et consigné dans le rapport BRGMRP FR. Prévu pour guider des travaux devant se dérouler sur la durée du Contrat de Plan Etat-Région, il a du être totalement repris pour satisfaire à la décision du Ministère de l'aménagement du Temtoire et de l'environnement, ramenant la fin des travaux IHR à Sa dernière version est consignée dans le rapport BRGMIRP FR. c) Méthodologie : Pour la réalisation des IHR des huit départements de la Région Midi-Pyrénées, le BRGM s'appuie sur la méthodologie nationale issue du guide ADEME Sur conseil de la DRIRE (lettre du 28 août de la DRIRE envoyé à la préfecture de région, annexe 2), un volet communication des actions d'inventaire est inclus. 11 comprend un volet initial de communication écrite (envoi d'une lettre d'information) ainsi que tout au long de la réalisation de I'IHR, une communication orale sur la méthodologie suivie.

10 d) Comité de Pilotage et structure de concertation i Comité de pilotage : Le comité de pilotage, qui est constitué des financeurs et de la DRIRE qui en assure le secrétariat, a pour rôle, de définir les objectifs, les caractéristiques et particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre tout le long de l'inventaire. Par décision du 29 mars 2001 et sur proposition de la DRIRE, M. le préfet de région a créé un comité de pilotage de l'inventaire historique régional (IHR) des anciens sites industriels de Midi-Pyrénées. Ce comité de pilotage CO-présidé par le préfet de région ou son représentant et le président du Conseil régional est composé : du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant, du délégué régional de l'agence de l'environnement ou de la maîtrise de l'énergie ou son représentant, du directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant, du directeur du service géologique régional du BRGM ou son représentant. Ce comité de pilotage peut s'adjoindre les compétences de toute personne qualifiée qu'il estimera utile. Des membres de I'UMINATE (association régionale de protection de l'environnement) et de I'ARF'E (Agence Régionale Pour l'environnement) pouvant ainsi en particulier être invités. Structure de concertation : Le préfet de région a chargé l'observatoire régional des déchets (Ordimip) d'assurer le rôle de structure de concertation et d'information générale sur la réalisation et la publication de lyihr, prévue dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués. e) Devis global Le coût est de 8MF. Ce coût est calculé sur une estimation d'environ sites à recenser. Lefinancement de ce projet est assuré par le Conseil Régional, I'AEAG, 1'ADEME et le BRGM apportant chacun le quart du budget nécessaire. Il est évident que cette première estimation ne pourra être affinée qu'après la réalisation d'un ou deux IHR et qu'elle dépend largement des critères retenus par le comité de pilotage qui, en prenant la décision d'être très exhaustif, prendrait en parallèle celle de modifier le financement initialement prévu.

11 f) Ordre de réalisation Sous réserve de validation par le comité de pilotage, l'ordre de réalisation des IHR est le suivant : Aveyron, Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Hautes-Pyrénées, Tarn et Garonne, Gers et Lot. g) Préinventaire Le recensement des anciens sites industriels est basé sur l'analyse de données bibliographiques, provenant principalement des archives départementales. Le but du pré-inventaire est d'identifier au sein des archives les liasses ou cartons paraissant intéressants pour l'inventaire. Ceci permet d'effectuer plus rapidement le dépouillement et d'estimer le temps nécessaire à celui ci. Dans les archives départementales, les multiples documents appelés "fonds" qui ont une même origine sont conservés aux archives départementales et répartis en "séries" désignées par une lettre alphabétique, selon un ordre de classement identique pour tous les départements français. Une côte d'archives est un code qui correspond à une boite contenant un ou plusieurs dossiers, un registre, un ouvrage, des cartes... Les archives sont classées par série suivant le thème et l'époque. Le tableau 1 présente le nombre de côtes relevées par série et par département : Tableau 1 : Nombre de côtespré-inventoriées par série etpar département de Midi Pyrénées

12 Etalées sur une durée de près de deux années, les actions menées ont atteint leur objectif: - d'une part en familiarisant sur l'exemple de cas concrets, les personnels des subdivisions de la DRIRE Midi-Pyrénées à l'utilisation des guides méthodologiques intégrés dans un classeur : «Gestion des sites potentiellement pollués - MATE - ISBN version 2 mars, 2000 Editions BRGM», - d'autre part en mettant en place tous les éléments nécessaires à la réalisation des Inventaires Historiques Régionaux, depuis la rédaction d'un cahier des charges régional spécifique jusqu'à la mise en place d'un comité de pilotage et d'une structure régionale de concertation et d'information.

13 4. Conclusion Les deux années de travaux, conduits au titre de l'avenant annuel d'exécution Etat-Région- BRGM 1999, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région mesure 3, article 66, ont permis d'atteindre l'ensemble des objectifs planifiés. Les actions se sont articulées autour de deux points d'intérêt prioritaire : - Porter assistance à la DRIRE Midi-Pyrénées pour l'analyse de dossiers «sites et sols pollués >>, - Préparer les travaux liés au lancement des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) portant sur les huit départements de la Région Midi-Pyrénées. Cet effort constitue un atout essentiel pour les différents sujets relevant de la problématique des sites et sols pollués, d'une manière plus générale, de la gestion de l'environnement. Il se prolonge actuellement par l'inventaire Historique Régional (IHR) des huit départements de la région Midi-Pyrénées, inventaire qui permettra de synthétiser, conserver et rendre accessible l'information relative aux sites industriels anciens ou en activité.