Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante

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1 Bâtiment annexe : Est considéré comme bâtiment annexe, une construction, accolée ou non à la construction principale, non affectée à l habitation, ou aux activités économiques mais à un usage annexe à celui de la construction principale Exemple : garage, abri de jardin, remise à bois... Comble : Voir la planche graphique à la page suivante Etage droit : Voir la planche graphique à la page suivante Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante Equipements collectifs : Ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social et scolaire. Hauteur des façades : La hauteur d'une façade est calculée du terrain naturel à l'aplomb de la façade jusqu'à la hauteur à l'égout du toit (ou à l acrotère en cas de toiture terrasse). Largeur de façade : Voir la planche graphique à la page ci-après. Ouvertures créant des vues directes : Voir la planche graphique à la page suivante Unités foncières existantes à la date d'application du POS : Les unités foncières existantes prises en considération par le présent règlement sont celles figurant au Cadastre (ou les fractions d'unités foncières résultant d'une division constatée par un document d'arpentage produit à l'appui d'un acte publié à la Conservation des Hypothèques) à la date de publication du Plan d'occupation des Sols. COEFFICIENT D EMPRISE AU SOL Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie. Le terme Hors-

2 Définitions Œuvre (H.O.) qualifie une dimension mesurée à partir du nu extérieur des murs externes d'une construction. La mesure d'une surface hors-œuvre (S.H.O.) doit être faite à un mètre de hauteur au-dessus des planchers finis. Elle ne comprend ni les balcons et terrasses, ni les éléments de construction non clos (vérandas ouvertes, auvents, marquises, etc.) PROSPECT On appel prospect P en un point du périmètre d'une construction, la mesure de l'horizontale normale au périmètre en ce point jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété. RETRAIT On appelle retrait l espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur est constituée par la mesure de l'horizontale normale à la façade du bâtiment considéré jusqu à sa rencontre avec la limite de propriété. HAUTEURS - CONDITIONS DE MESURE Hauteur de «façade» : La hauteur est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. Pour les façades avec pignons, la hauteur sera prise entre le sol naturel et l'égout du toit. Pour les façades avec plan incliné, la hauteur sera prise entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade, au milieu de celle-ci. Hauteur «plafond» : La hauteur plafond se mesure du sol au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n excède pas le 1/10 ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 30 mètres de longueur : la hauteur moyenne d'une section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section. Si la distance entre deux voies d'inégales ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur plafond de la construction à édifier entre les 2 voies est régie par la voie la plus large ou le niveau le plus élevé. COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Par application de l'article R du Code de l urbanisme, le coefficient d occupation du sol est le rapport exprimant le nombre en m² de planchers hors œuvre susceptible d'être construit par m² de sol. Pour une même zone ou partie de zone, des coefficients différents peuvent être fixés suivant la nature, la destination et les modalités de l'occupation ou de l utilisation du sol. Ville de Rungis - Mars 2000 Page 2

3 Définitions Le coefficient d occupation du sol, s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire, y compris le cas échéant par les articles R et R du Code de l'urbanisme. Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisation est instruite et le cas échéant accordée comme en matière de dérogation. Le coefficient d'occupation du sol appliqué à la superficie déterminée comme il est dit ci-dessus permet de fixer une surface maximum de planchers hors œuvre susceptible d être édifiée, sous réserve des autres règles du plan d'occupation des sols et des servitudes grevant l'utilisation du sol. Son mode de calcul est défini par les articles R et R du code de l urbanisme et par la circulaire n du 28 novembre Lorsqu une construction a été édifiée sur un terrain, le propriétaire ou ses ayants droits ne peuvent réaliser sur les parties non bâties de ce terrain que des constructions correspondant aux possibilités de construire résiduelles au regard des possibilités offertes par l application du coefficient d occupation du sol au terrain considéré. MARGE DE RECULEMENT La marge de reculement est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d une voie publique ou privée et résultant soit d une indication du plan, soit d une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure à partir de l alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan. Ville de Rungis - Mars 2000 Page 3

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