DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

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1 DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune façon aux décrets en vigueur et aux règlements généraux portant sur les études de 3 ème cycle Admission et inscription L admission aux études et travaux relatifs à la préparation d une thèse de doctorat est décidée par la Commission d Admission au Doctorat (CAD). A la FPSE, la CAD est composée du Doyen, du Vice-Doyen, du Secrétaire de Faculté, du Président du Jury facultaire et d un représentant (scientifique définitif ou corps enseignant) de la Faculté valablement désigné par le Conseil de Faculté. Le dossier d admission comprend le formulaire «1 ère inscription au doctorat» dûment rempli ainsi que toutes les annexes demandées (notamment relevé des notes et copie des diplômes obtenus au cours du cursus universitaire). Sur proposition du promoteur, la CAD désigne un comité d accompagnement dès l admission de l étudiant. Il désigne le Président du comité d accompagnement, qui ne peut être le promoteur. Nul ne peut obtenir le grade de docteur s il n a suivi avec fruit une formation doctorale correspondante. Les étudiants doivent donc (dès leur première inscription) s inscrire simultanément à la formation doctorale et au doctorat. Le doctorant doit être inscrit chaque année, avant le 15 janvier, durant toute la durée des études menant à la formation doctorale et/ou au doctorat. Dans des circonstances particulières, une inscription à ces études pourrait cependant être prise après cette date, moyennant accord de la Faculté concernée. Le droit complet d inscription est dû lors de la première inscription. Pour les années suivantes, seul le montant correspondant à l inscription au rôle doit être versé. Accès aux études de troisième cycle Les conditions d accès aux études de troisième cycle sont reprises sur le site du Service Inscriptions, rubrique «Formalités d'inscription au Doctorat» : 1 Règlement fixant les principes généraux applicables aux études et travaux ainsi qu à l épreuve conduisant au grade académique de docteur obtenu après la soutenance d une thèse à l UMONS - Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l enseignement supérieur et l organisation académique des études. 1

2 La CAD peut fixer des conditions complémentaires d accès qui sont destinées à s assurer que l étudiant a acquis les matières et compétences requises pour les études visées. Lorsque ces conditions complémentaires d accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l étudiant plus de 60 crédits supplémentaires, compte tenu de l ensemble des crédits qu il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d études. Le titulaire d un master à finalité approfondie du même domaine est dispensé des crédits d enseignement de la formation doctorale (maximum 30 crédits). 2 - Contenu de la formation doctorale La formation doctorale comporte 60 crédits et est individualisée. Le comité d accompagnement établit un projet de programme de formation doctorale. Celui-ci doit être adapté au profil scientifique du candidat et répondre aux besoins du projet de recherche proposé. Ce projet doit être soumis pour validation au Jury facultaire (au plus tard au mois d août suivant la première inscription). Le comité d accompagnement évalue périodiquement (une fois par an) la qualité du travail scientifique du doctorant 2 et l avancement de ses travaux, en entendant le candidat et en l informant du résultat de l évaluation. Il adapte le programme de formation doctorale si nécessaire (en fonction de l évolution des travaux de recherche du doctorant). Il sanctionne la réussite en tout ou en partie de la formation doctorale et attribue les crédits associés. Chaque attribution doit faire l objet d une preuve de réalisation de l activité correspondante. Chaque année, pour le 15 novembre au plus tard, le Président du comité d accompagnement transmet un rapport écrit au Doyen (Président de la CAD) via le secrétariat des études, qui précise notamment l éventuelle adaptation du programme de formation doctorale, les activités de formation doctorale qui ont été réalisées (crédits octroyés) ainsi qu un avis (favorable ou non) quant à la réinscription du doctorant. Si le total des 60 crédits est atteint, la formation doctorale est terminée (réinscription au doctorat uniquement et délivrance du certificat de formation à la recherche par le secrétariat des études). Si le total des 60 crédits n est pas atteint, réinscription au doctorat et à la formation doctorale. Une fois par an, les éventuelles adaptations des programmes de formation doctorale sont soumises pour approbation au Jury facultaire. Au plus tard 24 mois après son admission au doctorat, le doctorant doit présenter et défendre un rapport de synthèse de sa recherche devant son comité d accompagnement. Le travail de préparation, de rédaction, de présentation et de défense publique - lié à cette épreuve dite de confirmation - est évalué dans tout programme de formation doctorale à 30 crédits. Exceptionnellement, le délai fixé pour la présentation de l épreuve de confirmation peut être prolongé par la CAD sur demande motivée du comité d accompagnement. 2 Lorsque le doctorant est assistant sous mandat, le comité d accompagnement est aussi amené à évaluer l état d avancement de la thèse pour émettre un avis lors du renouvellement des mandats ordinaires (2 ans). Il est également amené à émettre un avis pour l attribution et renouvellement de mandats exceptionnels (cf. Règlement concernant le personnel scientifique sous mandat (texte coordonné en date du 25 novembre 2008)). Dans ce cas de figure, le calendrier est différent (celui-ci est précisé par le Doyen en temps opportun). 2

3 Outre l épreuve de confirmation, d autres activités peuvent être valorisées en crédits dans le cadre de la formation doctorale. Ces activités s organisent selon trois axes : - la formation thématique (acquisition de connaissances liées à la mise en œuvre de la thèse) ; - la production scientifique (diffusion de travaux scientifiques réalisés par le doctorant sous la forme d articles, de communications ) ; - la formation transversale (développement d autres compétences liées à la recherche). A titre indicatif, les activités suivantes peuvent être valorisées dans le programme de formation doctorale : Activités Formation thématique (1 activité minimum) Cours de master/master Complémentaire/Master Complémentaire Conjoint/Ecoles doctorales thématiques Participation à une école d été Séjour scientifique à l étranger - courte durée - longue durée (> 1 mois) Participation passive à un congrès scientifique, colloque, séminaire de recherche (minimum 1 jour) Autres 3 Production scientifique (1 activité minimum) Participation active à un congrès scientifique, colloque, séminaire de recherche (minimum 1 jour) : - Poster sans publication associée dans des actes - Communication orale sans publication associée dans des actes - Communication orale ou poster avec publication associée dans des actes Rédaction d un article scientifique dans une revue ou un ouvrage collectif «avec comité de lecture», comme auteur principal : Rédaction d un article scientifique dans une revue ou un ouvrage collectif «avec comité de lecture», comme co-auteur : Rédaction d un article scientifique dans une autre revue ou un ouvrage collectif, comme auteur principal ou co-auteur : Autres 4 Formation transversale Formation à la recherche documentaire, élaboration de projet de recherche, encadrement scientifique de TFE/mémoires, Crédits Selon les crédits du cours Moins de 5 jours : 3 crédits 5 jours ou plus : 5 crédits 5 à 10 crédits 10 à 15 crédits 1 (1 jour) à (au moins 2 jours) 5 crédits maximum 4 crédits 6 crédits 4 crédits 10 crédits 6 crédits 5 crédits 5 crédits maximum 10 crédits maximum Valorisable selon l investissement demandé 3 Toute autre activité de formation thématique (participation à un cycle de conférences...) que le comité d accompagnement jugerait pertinente dans le cadre de la formation du doctorant. 4 Toute autre activité de production scientifique (rédaction d une monographie à caractère scientifique, rédaction d un rapport de recherche, ) que le comité d accompagnement jugerait pertinente dans le cadre de la formation du doctorant. 3

4 apprentissage de langues étrangères, conférence destinée à un public non spécialisé, organisation d une manifestation scientifique (+/- 1 crédit / 10h d activité) Une formation doctorale type doit comporter, outre l épreuve de confirmation (30 crédits), au moins une activité de formation thématique et au moins une activité de production scientifique. Elle peut comporter au plus 10 crédits relevant de la formation transversale. Le certificat de formation à la recherche devant être acquis avant le doctorat, le comité d accompagnement veillera à ce que les 60 crédits de formation doctorale soient acquis avant le dépôt de la thèse. 3 - Organisation des travaux de doctorat Les différentes étapes sont les suivantes : 1. Admission : - Transmission de la demande (formulaire «1 ère inscription») au secrétariat des études de la Faculté (pour le 15 novembre au plus tard) ; - Examen du dossier par la CAD ; - Décision quant à l admission et aux éventuelles conditions complémentaires ; - Autorisation d inscription. 2. Inscription au service Inscriptions (avant le 15 janvier de l année académique en cours) 3. Réalisation et suivi des travaux, attribution des crédits de formation doctorale : - Elaboration du projet de programme de formation doctorale, validation par le Jury facultaire (au plus tard au mois d août suivant la 1 ère inscription) ; - Réunion annuelle du comité d accompagnement, ajustement si nécessaire du programme de formation doctorale, attribution des crédits correspondants aux activités réalisées et avis sur réinscription ; - Rapport transmis au Doyen (via secrétariat des études) chaque année (pour le 15 novembre au plus tard) ; - Accord du Jury facultaire sur éventuelle adaptation du programme de formation doctorale ; - Accord de la CAD pour réinscription. Tout au long de ces étapes, les PV des décisions de la CAD sont transmis pour information au Jury facultaire. Au terme de la formation doctorale (au plus tard avant le dépôt de la thèse), délivrance du certificat de formation à la recherche par le secrétariat des études. Au terme du cursus doctoral, sur proposition du promoteur, le comité d accompagnement établit un projet de composition de Jury spécifique. Celui-ci est communiqué au Doyen (au plus tard 8 jours avant le dépôt de la thèse). Le candidat dépose sa thèse (en dix exemplaires) au secrétariat des études. 4

5 4 - Jury et soutenance Les différentes étapes sont les suivantes : 1. Désignation du Jury spécifique par le Jury facultaire (au plus tard dans le mois qui suit le dépôt de la thèse (la période du 15 juillet au 15 août étant exclue)). Le jury spécifique est composé d'au moins cinq membres (dont un président et un secrétaire) porteurs du titre de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse ou jouissant d une reconnaissance d une haute compétence scientifique ou artistique dans le domaine. Il est présidé par un membre du corps enseignant de l UMONS, qui ne peut être le promoteur ou le co-promoteur. Deux membres au moins doivent ressortir du corps académique de la Faculté. Les promoteurs et co-promoteurs en font partie, ex officio. Deux membres au moins, choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse, doivent être extérieurs à l'université. 2. Fixation du calendrier par le Doyen, en concertation avec le promoteur. 3. Epreuve privée (au moins un mois après la désignation du Jury spécifique et moins de deux mois après le dépôt) et avis du Jury sur la recevabilité de la thèse (3 issues possibles : soutenance publique, délai supplémentaire (6 mois maximum) ou renoncement à la soutenance publique). 4. Soutenance publique, dans le mois qui suit l épreuve privée. 5. Dans le mois qui suit la soutenance publique, rédaction par le Secrétaire du Jury spécifique du rapport de soutenance de thèse (l original du rapport sera conservé au secrétariat des études de la Faculté et une copie sera jointe au supplément du diplôme), approbation par les membres du Jury, signature par le Président et le Secrétaire du Jury, transmission au Doyen, délivrance du diplôme de Docteur en sciences psychologiques et de l éducation par le secrétariat des études. Annexes Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Projet de programme de formation doctorale Rapport annuel du comité d accompagnement Rapport relatif au renouvellement des mandats d assistant Rapport de soutenance de thèse Missions du Jury facultaire, de la commission d admission au doctorat (CAD) et des comités d accompagnement 5

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