TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

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1 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé... 3 Informations à fournir... 4 Autres éléments... 4 Signe décimal, mille, million... 4 Utilisation des parenthèses... 5 Utilisation du terme exercice... 5 États financiers consolidés et non consolidés... 6 PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS Présentation Tableaux de concordance 1 Analyse des normes par états financiers 1.1 Introduction Bilan État des résultats et état des bénéfices non répartis État des flux de trésorerie Contexte particulier états financiers consolidés Contexte particulier réévaluation intégrale des actifs et des passifs Contexte particulier entreprises sans personnalité morale Analyse des normes par postes d actif 2.1 Actifs financiers Stocks Frais payés d avance Impôts futurs (court ou long terme) Actifs destinés à la vente Placements Intérêts dans des partenariats Participations dans des filiales Actifs liés à des contrats de location Immobilisations corporelles Écarts d acquisition et actifs incorporels Analyse des normes par postes de passif et de capitaux propres 3.1 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Autres dettes à court terme Passif éventuel Passifs liés à des contrats de location Obligations liées à la mise hors service d immobilisations Autres dettes à long terme PAGE I

2 3.7 Avantages sociaux futurs Capital-actions Surplus d apport et autres éléments de capitaux propres Bénéfices non répartis Analyse des normes sur les produits 5 Autres analyses des normes par notes aux états financiers 5.1 Application initiale des normes Information à fournir sur les méthodes comptables Modifications comptables Incertitude relative à la mesure Regroupements d entreprises Conversion de devises Engagements contractuels Abandon d activités Événements postérieurs à la date du bilan Opérations non monétaires Opérations entre apparentés Dépendance économique Aide gouvernementale et crédits d impôt à l investissement Intérêts capitalisés Rémunérations et autres paiements à base d actions Informations à fournir sur les garanties Entités assujetties à la réglementation des tarifs PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A États financiers consolidés... 1 Commentaires sur le rapport de l auditeur indépendant... 2 Rapport de l auditeur indépendant... 3 Commentaires sur le rapport de mission d examen... 4 Rapport de mission d examen... 5 Résultats consolidés... 6 Bénéfices non répartis consolidés... 7 Bilan consolidé... 8 Flux de trésorerie consolidés Notes complémentaires Méthodes comptables Acquisition d'entreprise Activités abandonnées Informations sur les résultats consolidés Comptes clients et autres créances Stocks PAGE II

3 7. Participation dans une entité sous influence notable Autres placements Immobilisations corporelles Actifs incorporels Découvert et emprunt bancaires Créditeurs Provisions pour garanties Obligations découlant de contrats de location-acquisition Dette à long terme Avantages sociaux futurs Capital-actions émis Surplus d apport Engagements contractuels Éventualités Opérations entre apparentés Dépendance économique Événements postérieurs à la date du bilan Opérations non monétaires Instruments financiers Annexes consolidées Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D MODÈLE B États financiers non consolidés... 1 Commentaires sur le rapport de l auditeur indépendant... 3 Rapport de l auditeur indépendant... 4 Commentaires sur le rapport de mission d examen... 5 Rapport de mission d examen... 6 Résultats non consolidés... 7 (Déficit) Bénéfices non répartis non consolidés... 9 Bilan non consolidé Flux de trésorerie non consolidés Notes complémentaires Méthodes comptables Acquisition d'entreprise Loyers à recevoir Participations dans des filiales Participations dans des entités sous influence notable Intérêts dans un partenariat Autres placements PAGE III

4 8. Immobilisations corporelles Découvert bancaire Créditeurs Dette à long terme Capital-actions émis Méthode des impôts exigibles rapprochement des montants Engagement contractuel Éventualités Opérations entre apparentés Variation nette d éléments hors trésorerie liés aux activités d exploitation Événements postérieurs à la date du bilan Instruments financiers Risques financiers MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES ET DE PRÉSENTATION 1 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES... 1 A. MÉTHODES COMPTABLES OBLIGATOIRES Trésorerie et équivalents de trésorerie Stocks Comptabilisation des dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne2 1.4 Placement comptabilisé à la valeur de rachat Participations Avantages sociaux futurs Régimes à prestations définies Comptabilité de couverture Impôts sur les bénéfices Entreprise personnelle Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental Instruments financiers cas particuliers Méthode de constatation des produits... 8 B. MÉTHODES COMPTABLES AYANT UN EFFET IMPORTANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ( ) Immeubles productifs de revenus Travaux en cours Contrats de location Coût des marchandises vendues Charges pour la création de franchises Regroupements d entreprises Obligations liées à la mise hors service d immobilisations Pièces de rechange Activités (actifs) sous contrôle conjoint C. MODIFICATIONS COMPTABLES (1506) Application initiale Redressement des exercices antérieurs Révision d'estimations comptables PAGE IV

5 2 POSTES AUX ÉTATS FINANCIERS NOTES ET EXEMPLES DE PRÉSENTATION Comptes clients, autres créances et cession de créances Avances à l actionnaire Écart d acquisition Dépréciation Immobilisations non amorties Actifs incorporels générés en interne Intérêts capitalisés Participation dans une entité sous influence notable (satellite) Placements Marge de crédit Avances bancaires et lettres de garanties Créditeurs Instruments financiers dérivés (avec et sans comptabilité de couverture) Méthode des impôts exigibles Rapprochement Dette à long terme à demande et renouvelable (dettes présentées à court terme) Dette à long terme Prêt sans intérêt Dette à long terme Option de conversion Dette à long terme Clauses restrictives (dettes présentées à court terme) Dette à long terme Clauses restrictives (dettes présentées à long terme) Subvention reportée relative aux immobilisations Obligations liées à la mise hors service d immobilisations Régimes à prestations définies Dû à l actionnaire Avoir Cas particuliers Participation ne donnant pas le contrôle AUTRES NOTES ET EXEMPLES DE PRÉSENTATION États financiers consolidés et non consolidés Entreprise sans personnalité morale Continuité d exploitation Abandon ou doute sur l hypothèse de la continuité d exploitation Instruments financiers Risques financiers Avantages sociaux futurs Cas particuliers Sorties d actifs (ne répondant pas à la définition d une activité abandonnée selon e) Sorties d actifs (répondant à la définition d une activité abandonnée selon e) Engagements et éventualités Événements postérieurs à la date du bilan Incertitude relative à la mesure Opérations entre apparentés Réorganisation d entreprises Regroupement d entreprises Dépendance économique Report de pertes fiscales et écarts temporaires déductibles Chiffres comparatifs PAGE V

6 MODÈLE C États financiers consolidés... 1 Commentaires sur le rapport de l auditeur indépendant première année d application des NCECF... 2 Rapport de l auditeur indépendant... 3 Commentaires sur le rapport de mission d examen... 4 Première année d application des NCECF... 4 Rapport de mission d examen... 5 Résultats consolidés... 6 Bénéfices non répartis consolidés... 7 Bilan consolidé... 8 Flux de trésorerie consolidés Extraits des notes complémentaires Incidence de l application initiale des normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé A. Placements B. Immobilisations corporelles C. Biens loués et obligations découlant de contrats de location-acquisition D. Impôts futurs E. Rapprochement des bénéfices non répartis consolidés figurant dans les états financiers consolidés au 1er janvier 20X F. Rapprochement de la perte nette figurant dans les états financiers consolidés au 31 décembre 20X G. Rapprochement des bénéfices non répartis consolidés figurant dans les états financiers consolidés au 31 décembre 20X Immobilisations corporelles MODÈLE D (supplément d information application initiale) Modèle D... 1 Commentaires sur le rapport de l auditeur indépendant première année d application des NCECF... 2 Rapport de l auditeur indépendant... 3 Commentaires sur le rapport de mission d examen première année d application des NCECF... 4 Rapport de mission d examen... 5 Commentaires sur les états financiers comparatifs... 6 Notes complémentaires Immobilisations corporelles... 8 INDEX BIBLIOGRAPHIE PAGE VI