Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. ---

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Hubert Duval
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1 MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009 Convocations envoyées le : 24 mars 2009 Nombre de conseillers élus : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient présents : Mmes et MM FILLEUL, SEWERYN, SALMON, BOURDY, LESAGE, FOULON, MORETTE, ROY, DA SILVA, HENTRY, BRIAND, DOUADY, BRAULT, MOKOUNKOLO, TOURAINE, CRENN, PETIT, COPPIN, MORDELET, DARDEAU, DEBOURG, LAULANIE, BRAGOULET, TERY-VERBE. Absents ayant donné pouvoir : M. Vincent BRAULT Mme Annie CARRASCO M. Claude GARCERA M. Gilles REMOND M. Laurent THIEUX M. Jean-Louis BARGES à M. Gérard BRAULT à M. Dominique TOURAINE à M. Patrick SEWERYN à Mme Céline DEBOURG à M. Patrick BOURDY à M. Jean-Claude BRAGOULET Absente excusée : Mme Carole DOLEANS. Absents : Mme Nathalie VAN DER MEE, M. Pierre DOURTHE. Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. --- DELIBERATION : CREATION DU CONSEIL DES SAGES DE MONTLOUIS-SUR- LOIRE ET COMPOSITION DE CETTE INSTANCE CONSULTATIVE Monsieur FILLEUL, Maire, donne lecture du rapport suivant : La municipalité a fait de la démocratie locale un des axes majeurs de sa politique. Rencontre-dialogue mensuelle, réunions publiques régulières, commission extra-municipale jeunesse, espace «citoyenneté» sur le site internet de la ville permettent déjà à chacun et chacune de trouver un espace collectif de débats et de concertation qui lui correspond. Ces instances ne sauraient se substituer au travail des élus, dont la légitimité relève du suffrage universel, mais elles sont à la fois un moyen d écoute et d action supplémentaire pour la municipalité et pour les habitants. Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, la municipalité souhaite désormais créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera la municipalité. Le Conseil des Sages de Montlouis-sur-Loire sera composé de deux collèges de membres : - le premier collège est constitué d au plus huit anciens élus de la ville (mandats compris entre 1995 et 2008) résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans ou plus au jour de la désignation. - le deuxième collège est constitué d au plus huit personnes résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans ou plus au jour de la désignation. Un appel à candidatures sera lancé auprès de la population.

LAULANIE, BRAGOULET, TERY-VERBE. Absents ayant donné pouvoir : M. Vincent BRAULT Mme Annie CARRASCO M. Claude GARCERA M. Gilles REMOND M. Laurent THIEUX M. Jean-Louis BARGES à M. Gérard BRAULT à M.

2 Une réunion d information sera organisée avant le recueil des candidatures. En s engageant dans cette démarche, la commune adhérera à la Fédération des Villes et Conseils de Sages et respectera la «Charte pour le Conseil des Sages». Après avoir entendu le rapport de Monsieur FILLEUL, Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera la municipalité. PRECISE que le Conseil des Sages de Montlouis-sur-Loire sera composé de deux collèges de membres : - le premier collège est constitué d au plus huit anciens élus de la ville (mandats compris entre 1995 et 2008) résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans ou plus au jour de la désignation. - le deuxième collège est constitué d au plus huit personnes résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans ou plus au jour de la désignation. Un appel à candidatures sera lancé auprès de la population. ADHERE à la Fédération des Villes et Conseils de Sages, sise 8, Place Charles de Gaulle à Couëron (44220). S ENGAGE à respecter la «Charte pour le Conseil des Sages» de la Fédération des Villes et Conseils de Sages. Le Conseil adopte à la majorité* (26 voix pour, 4 abstentions) Pour extrait conforme, Montlouis-sur-Loire, le 31 mars 2009, Pour le Maire, L Adjoint Délégué, TRANSMIS au représentant de l'état le : RECU par le représentant de l'état le : PUBLIE le : 1er avril 2009 ACTE EXECUTOIRE Patrick SEWERYN (Votes pour : Mmes et MM FILLEUL, SEWERYN, SALMON, BOURDY, LESAGE, GARCERA, FOULON, MORETTE, ROY, THIEUX, DA SILVA, HENTRY, BRIAND, DOUADY, BRAULT, MOKOUNKOLO, TOURAINE, CARRASCO, CRENN, PETIT, COPPIN, MORDELET, DARDEAU, REMOND, DEBOURG, BRAULT V. Abstentions : Mme et MM. BARGES, LAULANIE, BRAGOULET, TERY- VERBE)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur FILLEUL, Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des

3 Charte du Conseil des Sages de la Ville de Montlouis-sur-Loire PRÉAMBULE La municipalité a fait de la démocratie locale un des axes majeurs de sa politique. Rencontredialogue mensuelle, réunions publiques régulières, commission extra-municipale jeunesse, espace «citoyenneté» sur le site internet de la ville permettent déjà à chacun et chacune de trouver un espace collectif de débats et de concertation qui lui correspond. Ces instances ne sauraient se substituer au travail des élus, dont la légitimité relève du suffrage universel, mais elles sont à la fois un moyen d écoute et d action supplémentaire pour la municipalité et pour les habitants. Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, la municipalité souhaite désormais créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confie la municipalité. ARTICLE 1 Constitution du Conseil des Sages Le Conseil des Sages est créé par délibération du Conseil municipal. Son fonctionnement est régi par la présente Charte. Il est composé de deux collèges. Le premier collège est constitué d au plus huit anciens élus de la ville (mandats compris entre 1995 et 2008) résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans et plus au jour de la désignation. Une réunion d information auprès des anciens élus concernés sera organisée avant le recueil des candidatures. Le deuxième collège est constitué d au plus huit personnes résidant à Montlouis-sur-Loire, âgés de 60 ans et plus au jour de la désignation. Un appel à candidatures sera lancé auprès de la population. Une réunion d information sera organisée avant le recueil des candidatures. Le respect de la parité entre homme et femme sera recherché dans la constitution des deux collèges. Les membres des deux collèges sont désignés par le Maire après avis de la Municipalité. Le mandat de l ensemble de ces membres est de trois ans. La fonction de membre du Conseil des Sages prend fin automatiquement avec les élections municipales renouvelant l'assemblée délibérante.

un espace collectif de débats et de concertation qui lui correspond.

4 ARTICLE 2 Compétences et fonctionnement du Conseil des Sages Le Conseil des Sages a une mission consultative qui consiste à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confie la Municipalité. Le Conseil des Sages peut s organiser en commissions de travail selon les sujets. Les avis du Conseil des Sages sont adoptés par un vote à la majorité. ARTICLE 3 Présidence du Conseil des Sages Le Conseil des Sages est présidé par le Maire ou par l élu de référence désigné par le Maire, en la circonstance l Adjoint chargé de la communication et des relations publiques. Le Président fixe la date des réunions, l ordre du jour, assure l organisation et la police des débats, assure la publicité des comptes rendus de débats. Il est assisté dans ces fonctions par un fonctionnaire territorial. Le Président peut inviter aux débats du Conseil des Sages toute personne ayant une compétence particulière sur un point fixé à l ordre du jour. Le Conseil peut proposer d inviter une personne si au moins les deux tiers des membres le souhaitent. ARTICLE 4 Convocation du Conseil des Sages Au moins quinze jours francs avant la date de la réunion, le Maire procède à la convocation du Conseil des Sages. Le Conseil des Sages est réuni autant que de besoin, mais au minimum une fois par trimestre. Les membres du Conseil des Sages peuvent poser des questions diverses ; elles devront être adressées au Président 48 heures au moins avant la séance. Les dossiers abordés seront transmis le cas échéant avec la convocation. Les membres du conseil des Sages peuvent demander des compléments auprès des services en adressant leur demande au Directeur général des services. ARTICLE 5 Secrétariat de séance Le secrétariat de séance est assuré par l un des membres du Conseil présents dans la salle à l heure d ouverture des débats. Il est chargé de la rédaction d un compte-rendu synthétique des débats, qu il doit adresser ensuite au Président pour validation et pour publication. Le procès-verbal signé est remis par le Président à la Direction Générale des Services de la Mairie qui en assure la publicité. ARTICLE 6 Engagements des membres du Conseil des Sages Chaque membre s engage à donner de son temps de manière bénévole à la collectivité, naturellement en fonction de sa disponibilité et des thèmes des travaux du Conseil des Sages. Les membres sont tenus à la confidentialité des débats.

Les avis du Conseil des Sages sont adoptés par un vote à la majorité.

5 ARTICLE 7 Rapport d activité annuel Une fois par an, un rapport d activité du Conseil des Sages adopté à la majorité de ses membres est diffusé aux élus municipaux.

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