DEMANDEUR: CLASSEMENT DE LA RÉACTION AU FEU SELON LA NORME UNE-EN :2007+ A1:2010. DOTT. GALLINA, S.r.l. Panneau de polycarbonate cellulaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDEUR: CLASSEMENT DE LA RÉACTION AU FEU SELON LA NORME UNE-EN :2007+ A1:2010. DOTT. GALLINA, S.r.l. Panneau de polycarbonate cellulaire"

Transcription

1 DEMANDEUR: DOTT. GALLINA, S.r.l. CLASSEMENT DE LA RÉACTION AU FEU SELON LA NORME UNE-EN :2007+ A1:2010 Produit: Panneau de polycarbonate cellulaire Fabricant: Dott. Gallina, S.r.l Gamme de produits: Selon les informations contenues dans la page 5 de 8 (Table 1) Nº 2900T15-2 Traduction du rapport original espagnol Version français Page 1 de 8

2 Rapport de classement nº 2900T15-2 Traduction du rapport original espagnol Version français Page 2 de 8 CLASSEMENT DE LA RÉACTION AU FEU SELON LA NORME UNE-EN :2007+A1:2010 Demandeur: Laboratoire émetteur: Produit: Rapport du classement nº: DOTT. GALLINA, S.r.l. Strada Carignano, LA LOGGIA (TO) Italie AFITI-LICOF Organisme notifié nº: 1168 Panneau de polycarbonate cellulaire Fabricant: Dott. Gallina, S.r.l. Référence gamme: Selon les informations contenues dans la page 5 de 8 (Table 1) 2900T15-2 (Version française) Date d émission: 07-Jan-16 Contenu du rapport 1.- Objet du rapport... Page Détails du produit qui fait l objet du classement... Page Rapports et Résultats d essai sur lesquels... Page 3 s appuie le classement. 4.- Classement et champ d application... Page Limitations... Page 7 Ce rapport est une traduction du rapport de classement espagnol, Date 09-Nov-15. En cas de doute, la version espagnole prévaut. Les informations contenues dans ce Rapport de Classement sont à caractère confidentiel, c est pour cette raison que le Laboratoire ne fournira pas d information à des tiers concernant ce Rapport, sauf si le Demandeur l y autorise. Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire

3 1.- OBJET DU RAPPORT Le présent Rapport de Classement définit le classement de la Réaction au Feu attribué à la gamme de panneau de polycarbonate cellulaire, conformément aux conditions établies dans la norme UNE-EN :2007+A1:2010 Classement au feu des produits et éléments de construction. Partie 1: Classement á partir des données d essais de réaction au feu. 2.- DÉTAILS DE L ÉLÉMENT QUI FAIT L OBJET DU CLASSEMENT GENERAL La gamme de produits définis par le demandeur selon les renseignements inclus dans la page 5 de 8 (Table 1) est définie comme panneau de polycarbonate cellulaire selon la spécification technique correspondante DESCRIPTIÓN La gamme de produits est complètement décrite dans le rapport d'essai et dans le rapport qui inclut le champ d'application étendu de résultats d'essai [Rapport EXAP] sur lesquels s appuie le classement. Ces rapports sont identifiés dans le chapitre 3 du présent rapport. 3.- RAPPORTS ET RÉSULTATS DE L ESSAI SUR LEQUEL SE BASE LE CLASSEMENT ESSAI Rapports d'essai Laboratoire émetteur Demandeur Rapport Méthode d Essai Condition finale d'usage AFITI-LICOF DOTT. GALLINA, S.r.l. Nº: 2900T15 UNE-EN Vitrage, revêtement, Pol. Ind. Sta. Mª de Strada Carignano, :2012 faux-plafonds, Benquerencia LA LOGGIA couverts. C/ Río Estenilla, s/n (TO) Italie D. émission: 09-nov TOLEDO D. essai: 23-sep-15 Organisme notifié nº: 1168 D. essai: 23-sep-15 UNE-EN ISO :2011 Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire. Page 3 de 8

4 Résultats de l essai Rapport de l essai nº 2900T15 Méthode de l essai UNE-EN 13823:2012, S.B.I. Paramètre FIGRA 0,2MJ (W/s) FIGRA 0,4MJ (W/s) LSF < bord Nombre d essais Moyenne des paramètres continus (m) Résultats Paramètres devant être respectés 0,00 Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Oui Non THR 600s (MJ) 1 0,2 Non applicable SMOGRA (m 2 /s 2 ) 0,00 Non applicable TSP 600 s (m 2 ) 0,0 Non applicable Gouttes / Particules en flammes Non applicable Oui Non Méthode de l essai UNE-EN ISO :2011 Paramètre Nombre d essais Moyenne des paramètres continus (m) Résultats Paramètres devant être respectés Exposition = 30 s F s 150 mm Non applicable Oui Non 1 Gouttes / Particules en flammes Inflammation du papier du filtre Non applicable Oui Non CHAMP D APPLICATION DU RÉSULTAT DES ESSAIS Reports Laboratoire émetteur Demandeur Rapports Norme AFITI-LICOF Pol. Ind. Sta. Mª de DOTT. GALLINA, S.r.l. Strada Carignano, 104 Nº: EXAP-2900T15 - UNE-EN 15725:2011 -UNE-EN :2013 Benquerencia LA LOGGIA (TO) C/ Río Estenilla, s/n Italie Date d émission: TOLEDO 09-nov-15 Organisme notifié nº: 1168 Champ d application étendu du résultat des essais Nous montrons ensuite le rang de variation permis pour les différents paramètres du produit/conditions finales d utilisation. Le reste des paramètres doivent être gardés conformément à ce qui est décrit dans les rapports d essais de référence. Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire. Page 4 de 8

5 -Table 1- Referencia comercial gama de productos Product Family arcoplus 613 arcoplus 613 Velario arcoplus 625 Velario 20-5 arcoplus 324 arcoplus 344 arcoplus 347 arcoplus 547 arcoplus 549 arcowall 5613 arcoplus Aislux PSV arcoplus 684 arcoplus 6104 arcoplus 6124 arcoplus 6166 arcoplus 626 arcoplus 623 arcoplus 9207 arcoplus 9257 arcoplus 9327 arcoplus Aisluxecur arcoplus Aislux Polivalente arcoplus Aislux Polivalente 1100 arcoplus Aislux Complet arcoplus Aislux PS arcoplus Haceluz arcoplus Angel Policarb 4 mm 2P Policarb 4,5 mm 2P Policarb 6 mm 2P Policarb 8 mm 2P Policarb 10 mm 2P Policarb 16 mm WIDE Policarb 10 mm 3P Policarb 16 mm 3P Policarb 20 mm 3P Policarb 6 mm 4P Policarb 8 mm 4P Policarb 10 mm 4P Policarb 16 mm RDC Policarb 20 mm RDC Policarb 25 mm RDC Policarb 16 mm 6P Policarb 20 mm 6P Policarb 25 mm 6P Policarb 25 mm 7P Policarb 32 mm 7P Policarb 40 mm 7P Policarb 25 mm 11P Policarb 32 mm 11P Policarb 40 mm 11W Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire. Page 5 de 8

6 4.- CLASSEMENT ET CHAMP D APPLICATION NORME DE CLASSEMENT Le classement de la réaction au feu a été effectué conformément à la norme UNE-EN :2007+A1: CLASSEMENT La gamme de produits de panneau de polycarbonate cellulaire (voir Table 1) est classée comme suit: Classement de la réaction au feu Comportement au feu Production de fumée Gouttes enflammées B s 1, d 0 B s1, d CHAMP D APPLICATION Selon l'établi au rapport technique EXAP nº EXAP-2900T15, la gamme de produits (voir Table 1), a le champ suivant d'application. Le classement obtenu est toujours valable pour les variations suivantes dans les caractéristiques des échantillons sans que la réalisation de ces modifications n implique l exécution de nouveaux essais. Caractéristique / Propriété Rang permis Type de produit Panneau de polycarbonate cellulaire Couleur Chambre à air Épaisseur Résultat valable pour coloris entre bronze et clear Produits sans chambre à air, autoportants et avec chambre à air Épaisseur comprises entre [4 60] mm. Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire. Page 6 de 8

7 5.- LIMITATIONS Ce rapport ne représente pas l approbation de type, ou la certification de produit. La classification attribuée à la gamme de produits incluse dans ce rapport, est appropriée pour la réalisation d'une déclaration de conformité du demandeur, conformément aux spécifications indiquées dans le système 3 de conformité, dans le cadre du marquage CE défini par la directive des Produits de Construction. Le demandeur a présenté une déclaration qui est archivée par le laboratoire. Cette déclaration confirme que la conception du produit ne requiert aucun processus spécifique, ni procédures ou mesures (par exemple, l'ajout de retardateurs de flamme, limitation de teneur en matières organiques, ou remplissage de matières) visant à améliorer le comportement du feu, afin d obtenir la classification souhaitée. Par conséquent, le demandeur conclut que le système 3 selon la conformité 3 est le système approprié. Par conséquent, le laboratoire d'essai, n'ayant pas participé à l'échantillonnage du produit faisant l'objet de l'essai, ne peut pas confirmer la traçabilité des échantillons analysés, même avec des références appropriées fournies par le demandeur. Tolède, le 07 janvier 2016 Signature: David Sáez García Directeur technique du Laboratoire de réaction au feu Le présent Rapport de Classement ne doit pas être reproduit partiellement sans l autorisation écrite du Laboratoire. Page 7 de 8

8 Page 8 de 8

Les Fibres naturelles pour les architectes - La réaction au feu des matériaux à base de fibres naturelles

Les Fibres naturelles pour les architectes - La réaction au feu des matériaux à base de fibres naturelles Don t let the market leave without you Our know-how makes your success Les Fibres naturelles pour les architectes - La réaction au feu des matériaux à base de fibres naturelles Mardi 27 Mai 2014 - Namur

Plus en détail

Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58

Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 PROCES-VERBAL PROCES-VERBAL DE CLASSEMENT n 13 A - 789 Résistance au feu des éléments de construction selon

Plus en détail

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org Questions Réponses Le mandat 2 La référence unique de mandat (RUM) 3 La prénotification

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

Sécurité et protection des données

Sécurité et protection des données Sécurité et protection des données Architrave est la solution pour une gestion intelligente et numérique de l immobilier. Souvent, l ensemble des documents gérés comprend des milliers de pages de plans,

Plus en détail

JIRA gestion de demandes HELPDESK Manuel technicien

JIRA gestion de demandes HELPDESK Manuel technicien JIRA gestion de demandes HELPDESK Manuel technicien Auteur: Mario Fernandes Date création: 11.07.2011 Dernier éditeur: Mario Fernandes Dernière mise à jour: 19.07.2011 Version: 1.2 TABLE DES MATIÈRES 1

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts

Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts Comprehensive Cover. Exceptional Service. Le Club Principales caractéristiques de notre produit: Grâce à sa stabilité financière, à sa longue expérience

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

ACT Nano Action Collective Transrégionale

ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Cahier des Charges ACT-nano consistera à : - Animer/coordonner un réseau nanomatériaux industrie/recherche interrégional, - Faire connaître les possibilités

Plus en détail

Prestations Menuiseries intérieures

Prestations Menuiseries intérieures Entretien et maintenance des installations techniques de l Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations...

Plus en détail

CERTIFICATION DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE

CERTIFICATION DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE LNE Produits FEU/PS Revue n 3 mars 2015 CERTIFICATION DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE MATIERES PREMIERES UTILISEES POUR LA FABRICATION DE POLYSTYRENE EXPANSE (PSE) MOUSSE DE

Plus en détail

Séparateurs d huile/eau

Séparateurs d huile/eau Les Systèmes Customeng, Conception, R&D et manufacturier d équipements spécialisés 10717 Rue Waverly, Montréal, Québec, H3L 2W7, T : 514331-5121, F : 514-331-5292 Séparateurs d huile/eau Préparé par: Gilles

Plus en détail

SITES E COMMERCE : Formulaire à compléter

SITES E COMMERCE : Formulaire à compléter SITES E COMMERCE : Formulaire à compléter Nom de domaine du site 1 Nom de domaine souhaité : 2 Avezvous déjà réservé votre nom de domaine? oui non 3 Si oui : chez quel prestataire estil enregistré? quels

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

CLASSEMENT DE LA REACTION AU FEU CONFORMEMENT A L EN 13501-1 : 2007

CLASSEMENT DE LA REACTION AU FEU CONFORMEMENT A L EN 13501-1 : 2007 Le progrès, une passion à partager LABORATOIRE DE TRAPPES 29 avenue RoQer Hennequiri 78197 Trappes Cedex Tél 0130691000 Fax 0130691234 Dossier I L110304 - Document DEI2I - Page 117 CLASSEMENT DE LA REACTION

Plus en détail

Modèle de budget mensuel

Modèle de budget mensuel Modèle de budget mensuel Ce modèle de budget a été créé pour vous aider à vous fixer un budget adapté à votre situation. Que vous épargniez en vue de votre mariage ou de l arrivée d un enfant, établir

Plus en détail

Document Technique d Application

Document Technique d Application Document Technique d Application Référence Avis Technique 12/12-1632 Annule et remplace l Avis Technique 12/04-1415 Edition corrigée du 4 avril 2013 Revêtement de sol résilient à base de PVC Resilient

Plus en détail

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit P-14V1 MÉTHODE DE MESURE DU DÉBIT D UN EFFLUENT INDUSTRIEL EN CANALISATIONS OUVERTES OU NON EN CHARGE 1. Domaine d application Cette méthode réglemente la mesure du débit d un effluent industriel en canalisations

Plus en détail

Garanties 2007 APRIL Gestion du Risque Client

Garanties 2007 APRIL Gestion du Risque Client [ la protection financière ] Entreprises Garanties 2007 APRIL Gestion pour petites et moyennes entreprises Un contrat unique qui vous donne accès à tous les outils de gestion de vos risques d'impayés APRIL

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB CERTIFICATS D ATTESTATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES Référentiel: - IECEE 01 Système IEC de schémas d évaluation

Plus en détail

tout ce qui fait l actualité du business automobile vente et après-vente

tout ce qui fait l actualité du business automobile vente et après-vente Média Kit 2014 tout ce qui fait l actualité du business automobile vente et après-vente Des dossiers, des enquêtes, des chiffres pour mieux comprendre les enjeux stratégiques du secteur automobile, anticiper

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

Modalités d application pour la certification de conformité système 1

Modalités d application pour la certification de conformité système 1 N d identification : CE 292 N de révision : 0 Date de mise en application : Août 2006 APPLICATION DE LA DIRECTIVE PRODUITS DE LA CONSTRUCTION 89/106/CEE Modalités d application pour la certification de

Plus en détail

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2 Convention N 1478 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1528 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

AIDE AU CHOIX DES GRANULATS POUR CHAUSSEES BASEE SUR LES NORMES EUROPEENNES

AIDE AU CHOIX DES GRANULATS POUR CHAUSSEES BASEE SUR LES NORMES EUROPEENNES N 10 Janvier 2005 Cftr - info AIDE AU CHOIX DES GRANULATS POUR CHAUSSEES BASEE SUR LES NORMES EUROPEENNES La présente note d information a pour objet d'aider les maîtres d'ouvrage à choisir les granulats

Plus en détail

Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches

Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches Septembre 2010 Max-Planck-Straße 4 D-40237 Düsseldorf Telephone: +49 211 6989411 Fax: +49 211 672034 E-mail: info@epaq.eu Règlement EPAQ pour la qualité

Plus en détail

Colloque Bio pour Tous. Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015

Colloque Bio pour Tous. Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015 Colloque Bio pour Tous Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015 ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE AU CANADA Budget annuel : 1,1 MM $ 248 M $ au Québec : 764

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

B-web V4 MANUEL D UTILISATION. Espace de travail. Clear2Pay Belgium SA B-web V4 Manuel d Utilisation: Espace de travail

B-web V4 MANUEL D UTILISATION. Espace de travail. Clear2Pay Belgium SA B-web V4 Manuel d Utilisation: Espace de travail B-web V4 MANUEL D UTILISATION Espace de travail Document: BWeb V4 Workspace v1.0 - VF.doc Version: 1.0 Date de révision: 08/11/2007 Clear2Pay Belgium SA Avenue Eugène Plasky, 157 B 1030 Brussels Belgium

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER

REGLEMENT PARTICULIER REGLEMENT PARTICULIER MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT TUBES ET RACCORDS EN PVC FILMS PVC SUPPORTS TEXTILES REVETUS PLAFONDS ACOUSTIQUES EN FIBRES MINERALES N identification

Plus en détail

System de Gestion de la Qualité GE Oil & Gas Sourcing Directives pour les inspections FPQ/PLQ ARSB-O&G-004 Rév. : 2.0

System de Gestion de la Qualité GE Oil & Gas Sourcing Directives pour les inspections FPQ/PLQ ARSB-O&G-004 Rév. : 2.0 Validé par : Nom en lettres d imprimerie ou signature manuscrite Giovanni Cecchi TMS Quality Leader Livio Loschiavo Global Supply Chain & Global Operations QMS Leader Michele Serpi TMS Leader (Facultatif

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE de Swiss Auto Glass GmbH, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf («Swiss Auto Glass») Conditions_Generales_FR_v2.indd 1 1 1. Champ d application

Plus en détail

Gestion des e-mails par ELO

Gestion des e-mails par ELO >> La gestion du cycle de vie du courrier électronique comme La bonne décision pour aujourd hui et pour demain Les solutions de gestion du contenu d entreprise (Enterprise Content Management/ECM) de ELO

Plus en détail

Commission pour la technique de construction

Commission pour la technique de construction Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Commission pour la technique de Récapitulation des concordances admissibles entre la classification

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Solution de paiement Monetico Paiement Web. Module Prévention Fraude

Solution de paiement Monetico Paiement Web. Module Prévention Fraude Solution de paiement Monetico Paiement Web Module Prévention Fraude Nom de fichier : Monetico_Paiement_Web_Module_Prevention_Fraude_v1.04 Numéro de version : 1.04 Date : 2013-12-05 Confidentiel Titre du

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR Le 12 Mars 2014 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE V i7.70 COMMUNIQUE DE MISE A JOUR SOMMAIRE Page (s) 1. Le Pôle Financier 2 La Comptabilité Les Moyens de Paiement La Trésorerie LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

Plans de travail et tablettes de fenêtre

Plans de travail et tablettes de fenêtre Plans de travail et tablettes de fenêtre Une solution idéale pour le mobilier et l aménagement intérieur Surface solide et de très haute qualité Hygiéniques et faciles à nettoyer Diverses variantes au

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

Suunto Monitor ; la ceinture émetteur Suunto ANT, vendue avec les Suunto t3, t4 et t6.

Suunto Monitor ; la ceinture émetteur Suunto ANT, vendue avec les Suunto t3, t4 et t6. FR COORDONNÉES DU SERVICE CLIENTS Global Help Desk Tél. +358 2 284 11 60 Suunto USA Tél. +1 (800) 543-9124 Canada Tél. +1 (800) 776-7770 Site web Suunto www.suunto.com COPYRIGHT Cette publication et son

Plus en détail

Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE)

Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE) Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE) 1 Se créer un compte Lokaviz ou s identifier Les démarches sont indiquées sur le site de LOKAVIZ (www.lokaviz.fr) sur l onglet CAUTION CLE : Le dispositif

Plus en détail

Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite

Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite Mars 2013 Introduction Objectifs de ce livret A compter du 1 er juillet 2013, le marquage CE des produits

Plus en détail

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité.

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité. Admin/9036/2BXL-20/11/2011 1 Pourquoi une charte backup? Annexe Charte backup Aborder la question des backups et de la protection des données est souvent un sujet sensible. Tout comme certains dangers

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

CONTRIBUTIONS EN LIGNE des membres des AA Directives et conseils généraux pour faciliter l utilisation par les membres 7 juin 2010

CONTRIBUTIONS EN LIGNE des membres des AA Directives et conseils généraux pour faciliter l utilisation par les membres 7 juin 2010 Raison d être de ce document Ce document vise à aider les membres qui commencent à utiliser CONTRIBUTIONS EN LIGNE. Il donne un aperçu des éléments les plus importants de CONTRIBUTIONS EN LIGNE ainsi que

Plus en détail

Gamme d appliances de sécurité gérées dans le cloud

Gamme d appliances de sécurité gérées dans le cloud Fiche Produit MX Série Gamme d appliances de sécurité gérées dans le cloud En aperçu Meraki MS est une solution nouvelle génération complète de pare-feu et de passerelles pour filiales, conçue pour rendre

Plus en détail

Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001

Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 FICHE OPÉRATION INDUSTRIE Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 CAS PRATIQUE Activité : produits et service dans le domaine de la filtration

Plus en détail

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005 LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris V Site de Necker. CCTP portant sur l acquisition d une solution de stockage de type SAN sur le site de Necker SUJET

CONTEXTE DRSI Paris V Site de Necker. CCTP portant sur l acquisition d une solution de stockage de type SAN sur le site de Necker SUJET Département du Système d Information CONTEXTE DRSI Paris V Site de Necker SUJET CCTP portant sur l acquisition d une solution de stockage de type SAN sur le site de Necker référence Cctp-nas-necker.doc

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:

Plus en détail

Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des intermédiaires

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des intermédiaires GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des intermédiaires - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 JE GÈRE MON COMPTE... 5 JE GÈRE PLUSIEURS SIRET... 6 ENREGISTRER PLUSIEURS SIRET...

Plus en détail

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology

Plus en détail

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Version Objet des modifications 30/10/2009 Conception initiale du manuel 10/02/2011 Amélioration n 1 du système 17/02/2012 Amélioration n 2 du système Etabli & Vérifié

Plus en détail

FACILITY MANAGEMENT POUR L EUROPE

FACILITY MANAGEMENT POUR L EUROPE FACILITY MANAGEMENT POUR L EUROPE Nous sommes une entreprise internationale spécialisée dans la maintenance d espaces commerciaux, résidentiels et d utilité publique. Notre clientèle se compose de revendeurs

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des CFA

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des CFA GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des CFA - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 JE GÈRE MON COMPTE... 4 JE CONTRIBUE A UN CFA/UAI... 4 JE GÈRE DES DEMANDES... 5 LES ÉTATS D

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

LA GMAO ACCEDER : PRESENTATION et VISUALISATION

LA GMAO ACCEDER : PRESENTATION et VISUALISATION LA GMAO ACCEDER : PRESENTATION et VISUALISATION 1 AVANTAGES DE LA GMAO ACCEDER POUR L EXPLOITATION 2 VISUALISATION : QUELQUES FORMULAIRES DE RECHERCHE 3 VISUALISATION : QUELQUES FORMULAIRES DE SAISIE page.

Plus en détail

Enseignements d exploration de seconde. Sciences de l Ingénieur. Création et Innovation Technologiques

Enseignements d exploration de seconde. Sciences de l Ingénieur. Création et Innovation Technologiques Enseignements d exploration de seconde Sciences de l Ingénieur Création et Innovation Technologiques SI et CIT enseignements complémentaires pour un développement durable CIT Comprendre comment évoluent

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

7. Recherche des essais

7. Recherche des essais 7. Recherche des essais Le chapitre précédent a insisté sur la nécessité de réaliser une recherche des essais aussi exhaustive que possible. Seule la conjonction de tous les moyens disponibles peut laisser

Plus en détail

VII. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PERFORMANCES. 1 Introduction 542 2 Tableaux récapitulatifs 544

VII. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PERFORMANCES. 1 Introduction 542 2 Tableaux récapitulatifs 544 VII. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PERFORMANCES 1 Introduction 542 2 Tableaux récapitulatifs 544 2.1 Planibel clair, Clearvision, Linea Azzurra 545 2.2 Planibel coloré 546 2.3 Thermobel 546 2.4 Thermobel

Plus en détail

CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6

CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6 CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6 Attention, les classes n'ont pas exactement le même emploi du temps. De plus, tout le travail n'est pas obligatoire car il faut avoir un ordinateur avec Internet à la maison.

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation)

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 EN TANT QU ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR... 3 EN TANT

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Guide d utilisation du système rapport en ligne de la famille de la CMS

Guide d utilisation du système rapport en ligne de la famille de la CMS Guide d utilisation du système de rapport en ligne de la famille de la CMS Rédigé par le secrétariat du PNUE/AEWA Date : 12 janvier 2015 Page 1 Table des matières Introduction... 3 Enregistrement ou connexion

Plus en détail

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier : Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins

Plus en détail

Ventilateur pulmonaire pour soins intensifs, réanimation et premier secours. 360 x 245 x 300 mm (sans moniteur) Cycle à temps et volume constant

Ventilateur pulmonaire pour soins intensifs, réanimation et premier secours. 360 x 245 x 300 mm (sans moniteur) Cycle à temps et volume constant SIARETRON 3000 ICU Ventilateur pour soin intensif code: 960136 Rev. 1-01/01/2009 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Destination d usage Ventilateur pulmonaire pour soins intensifs, réanimation et premier secours.

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE Z.I. Saint Lambert des Levées - 49412 SAUMUR Cedex - France Tél. (+33) 02 41 40 41 40 - Fax. (+33) 02 41 40 41 49 www.castel.fr SOMMAIRE TITRE SECTION TABLE DES MATIERES Domaine

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail