MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective
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- Madeleine Bordeleau
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1 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective EXPLOITATIONS FORESTIÈRES (MIDI-PYRÉNÉES) (1 er décembre 1982) (Etendue par arrêté du 2 mars 1983, Journal officiel du 20 mars 1983) AVENANT N O 56 DU 13 JANVIER 2006 (1) NOR : AGRS M Entre : L union régionale des syndicats d exploitants forestiers et scieurs de Midi-Pyrénées ; Les entrepreneurs des territoires Midi-Pyrénées, D une part, et La fédération générale agroalimentaire et forestière CGT ; La confédération française de l encadrement CGC ; Les syndicats confédérés FO pour Midi-Pyrénées ; L union professionnelle régionale CFDT de Midi-Pyrénées, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er En application des dispositions de l article 8 de la convention collective du 1 er décembre 1982 susvisée, les rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps définies par la classification prévue à l article 21 de ladite convention sont revalorisées comme suit à compter. A ce titre, l article 23 de la convention collective du 1 er décembre 1982 «Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif» est modifié dans les termes qui suivent. (1) La procédure d extension de ce texte a été engagée. CC 2006/10 133
2 1 o Ouvriers des exploitations forestières et entreprises de travaux forestiers QUALIFICATION (ART o ) Niveau I échelons A, B, coefficient , ,91 Niveau II échelon C, coefficient , ,63 échelon D, coefficient , ,69 Niveau III échelon E, coefficient , ,76 échelon F, coefficient , ,83 échelon G, coefficient , ,96 Niveau IV échelon H, coefficient , ,53 échelon I, coefficient , ,58 échelon J, coefficient , ,62 2 o Ouvriers des scieries agricoles QUALIFICATION (ART o, ANNEXE III) Niveau I 1 er et 2 e échelons A B, coefficient , ,91 Niveau II 1 er échelon C, coefficient , ,63 2 e échelon D, coefficient , , CC 2006/10
3 QUALIFICATION (ART o, ANNEXE III) Niveau III 1 er échelon E, coefficient , ,76 2 e échelon F, coefficient , ,83 3 e échelon G, coefficient , ,96 Niveau IV 1 er échelon H, coefficient , ,53 2 e échelon I, coefficient , ,58 3 e échelon J, coefficient , ,62 3 o Personnel administratif des exploitations forestières et entreprises de travaux forestiers 3.1. Personnel administratif, commercial, technique (ACT) Niveau I - coefficient , ,91 Niveau II 1 er échelon, coefficient , ,69 2 e échelon, coefficient , ,79 Niveau III 1 er échelon, coefficient , ,96 2 e échelon, coefficient , ,53 Niveau IV - coefficient , ,58 CC 2006/10 135
4 Niveau V 1 er échelon, coefficient , ,28 2 e échelon, coefficient , ,23 Niveau VI 1 er échelon, coefficient , ,40 2 e échelon, coefficient , , Agents de maîtrise (AM) Niveau I coefficient , ,28 Niveau II 1 er échelon, coefficient , ,52 2 e échelon, coefficient , ,37 Niveau III 1 er échelon, coefficient , ,34 2 e échelon, coefficient , , Cadres du du C 1, coefficient , ,77 C 2, coefficient , ,43 C 3, coefficient , ,80 C 4, coefficient , ,85 C 5, coefficient , , CC 2006/10
5 du du C 6, coefficient , ,34 C 7, coefficient , ,39 C 8, coefficient , ,88 4 o Personnel administratif, commercial et technique des scieries agricoles 4.1. Personnel administratif, commercial et technique QUALIFICATION (ARTICLE 21.3 ) ACT 1, coefficient 100 8, ,91 ACT 2 1 er échelon, coefficient 110 8, ,69 2 e échelon, coefficient 120 8, ,79 ACT 3 1 er échelon, coefficient 135 8, ,96 2 e échelon, coefficient 150 8, ,53 ACT 4, coefficient 170 9, ,58 ACT 5 1 er échelon, coefficient 190 9, ,28 2 e échelon, coefficient 210 9, ,23 ACT 6 1 er échelon, coefficient , ,40 2 e échelon, coefficient , ,37 CC 2006/10 137
6 4.2. Agents de maîtrise des scieries QUALIFICATION (ARTICLE 21.3 ) AM 1, coefficient 190 9, ,28 AM 2 1 er échelon, coefficient , ,52 2 e échelon, coefficient , ,37 AM 3 1 er échelon, coefficient , ,34 2 e échelon, coefficient , , Cadres des scieries QUALIFICATION (ARTICLE 21.3 ) C 1, coefficient , ,77 C 2, coefficient , ,43 C 3, coefficient , ,80 C 4, coefficient , ,85 C 5, coefficient , ,65 C 6, coefficient , ,34 C 7, coefficient , ,39 C 8, coefficient , ,88 Ces taux horaires sont applicables en tenant compte de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (151,67 heures mensualisées) à compter du 1 er janvier 2002 et en prenant en considération les garanties de maintien de rémunération prévues par l article 32 de la loi du 19 janvier 2000 et l accord du 23 décembre 1981 modifié. L ensemble des éléments de rémunération ne pourra être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance correspondant au travail effectué. Article 2 En application des dispositions de l article 8 de la convention collective du 1 er décembre 1982 susvisée, les rémunérations à la tâche des travaux de bûcheronnage sont revalorisées successivement des et 1 er juillet A cet effet, l article 31 de la convention collective est modifié comme suit. 138 CC 2006/10
7 Article 31 Rémunérations des travaux de bûcheronnage Le tarif des travaux de bûcheronnage effectués dans la région Midi- Pyrénées, qui comprend le montant des frais de mécanisation, est fixé comme suit des et 1 er juillet 2006 : 1 o Façonnage des grumes au mètre cube réel Comprend les opérations suivantes : abattage, ébranchage, arasage des nœuds, démantèlement des houppiers, mise en andains éventuellement des rémanents, sauf spécifications contraires. du 1 er juillet 2006 < 0,750 m 3 > 0,750 m 3 < 0,750 m 3 > 0,750 m 3 Peupliers 4,53 3,91 4,59 3,96 Pins 5,14 4,53 5,20 4,59 Feuillus tendres 5,14 4,53 5,20 4,59 Feuillus durs 6,36 5,45 6,45 5,52 Sapins et autres résineux 8,45 6,36 8,56 6,44 Supplément : pour écorçage en sève : 50 % ; pour écorçage hors sève : 75 % ; pour incinération des rémanents : 1,43 % le mètre cube ou la tonne ; pour pente moyenne du terrain supérieur à 38 o : 15 %. 2 o Bois de trituration Travaux en plaine (pente inférieure à 38 ) à la tonne usine Présentation «porteur» 9,07 9,18 Présentation «skider» 9,52 9,65 CC 2006/10 139
8 Travaux en montagne (pente supérieure à 38 ) Présentation «porteur» 9,52 9,65 Présentation «skider» 10,30 10,43 3 Bois de chauffage (en 1 mètre) DU DU Plaine 4,70 le stère 4,77 le stère Montagne 5,20 5,27 Article 3 La valeur point servant au calcul de la prime d ancienneté, telle qu elle est prévue aux 2 et 3 de l article 28 de la présente convention, est fixée à 4,68 au titre de l année Article 4 1 exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et 5 seront déposés au service départemental de l inspection du travail, de l emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne. Article 5 Les parties signataires demandent l extension de cet avenant. Fait à Toulouse, le 13 janvier (Suivent les signatures.) 140 CC 2006/10
«2.2. Couverture facultative
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