Le journal numérique du District de l Hérault de Football N 1. Saison 2018/2019

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1 Le journal numérique du District de l Hérault de Football N 1 Saison 2018/2019 Vendredi 6 juillet 2018

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3 L ÉDITO Coupe du monde 2018 en Russie Quart de Finale C'est en cette fin de journée, à 16 h, que la France compte bien défendre sa place en demie-finale contre l'uruguay, un match qui s'est souvent terminé en faveur des Sud-Américains (et cela depuis 1924!). Les petits coqs de France vont donc devoir briser la malédiction et l'emporter cet après-midi s'ils souhaitent continuer leur aventure. Quant à nous, nous sommes prêts à encourager et soutenir notre équipe qui pourrait accomplir un exploit face cette redoutable défense Uruguayenne. Au passage, nous vous souhaitons d agréables vacances et félicitons les nouveaux bacheliers! SOMMAIRE Xavier Larrey-Leblond, Service des Compétitions L ACTU DE LA SEMAINE... 4 REPORTAGES... 5 BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION... 7 COMITÉ DE DIRECTION COMMISSION FOOTBALL FÉMININ COMMISSION COMPÉTITION JEUNES Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos Nos locaux sont ouverts en horaire d été du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au District de l Hérault de Football 66 Esplanade de l Égalité ZAC Pierresvives BP Montpellier Cedex 4 Page 3 sur 44

4 L ACTU DE LA SEMAINE INVITATION OCCITANIE AMBITION 2024 Madame, Monsieur, Veuillez trouver ici une invitation du Conseil Régional Occitanie au lancement du programme d actions «Occitanie Ambition 2024» qui se déroulera le jeudi 12 juillet 2018 à Font-Romeu. Afin d associer le Mouvement Sportif à cet événement important, des bus seront affrétés pour la journée. Attention, les places étant limitées, l inscription est obligatoire via les liens ci-dessous (merci de compléter un formulaire par participant) : départ depuis Montpellier (Maison Régionale des Sports) à 7 h 30 le 12 juillet nQ/viewform départ Toulouse (CREPS) à 7 h 30 le 12 juillet SERVICES CIVIQUES POUR LA SAISON SPORTIVE 2018/2019 Le District propose six postes ou missions de services civiques pour la saison sportive 2018/2019. Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez vous engager dans une mission d intérêt général dans le cadre du Football? Le District de Football de l Hérault vous propose de devenir service civique pour la saison 2018/2019 à compter du 1 er octobre 2018 pour une durée de huit mois. Les missions proposées sont liées au programme éducatif fédéral (trois postes), à la féminisation (deux postes) et aux actions citoyennes et sociales (un poste). PROGRAMME ÉDUCATIF FÉDÉRAL 1/ Proposer et participer à des actions citoyennes et sociales en relation avec les thèmes du «Programme Éducatif Fédéral» 2/ Promouvoir et valoriser le «Programme Éducatif Fédéral» au sein des clubs par le biais de rencontres et échanges organisés. 3/ Intervenir en soutien des référents éducatifs régionaux et départementaux afin d optimiser le déploiement du «Programme Éducatif Fédéral» 4/ Développer le réseau des clubs engagés dans le «Programme Éducatif Fédéral» ACTIONS CITOYENNES ET SOCIALES 1/ Favoriser l accès à la pratique du football aux publics en situation de handicaps» (conventions FFF-FFH / FFF FFSA du 27 novembre 2012) 2/ Lutter contre la violence» : Actions de prévention/médiation/sensibilisation en appui des représentants de l État (Convention Ministères de l intérieur et des sports du 25/09/2014) auprès des licenciés, clubs, partenaires locaux (collectivités, services municipaux, associations de quartier ) 3/ Favoriser l intégration par le football des populations vulnérables» (SDF, Population sous-main de justice, ZUS) Page 4 sur 44

5 FÉMINISATION 1/ «Mesdames, franchissez la barrière» : Se rapprocher des référents féminisation des clubs pour les accompagner lors des rassemblements et les aider à aller à la rencontre des femmes Aider les Districts à organiser les journées d informations Faire le lien entre les femmes qui souhaitent s investir et les clubs, les suivre et les accompagner dans leurs prises de fonction 2/ La Semaine du football féminin 3/ Écoles féminines de football 4/ Toutes O Foot Pour candidater, merci d envoyer un CV et une lettre de motivation (en précisant la mission que vous souhaiteriez exercer) à l adresse mail suivante : [email protected] Date limite de candidature : lundi 3 septembre 2018 (18 h). REPORTAGES AG LIGUE : TOUJOURS DANS L IMPASSE Muret ce samedi 30 juin était le dernier lieu de rendez-vous des clubs et dirigeants du Football Amateur d Occitanie. On savait cette date, impatiemment attendue après divers atermoiements, capitale pour l avenir proche de la Ligue où les lettres des élus du Comité Directeur justificatives de leurs positions s étaient succédées en direction des clubs. Deux convocations pour la même journée, pas très orthodoxes et dénoncées par la FFF elle-même, ont vérifié les craintes des Districts, orientés vers de nouvelles élections qui donneraient une majorité apte à débloquer d un côté ou de l autre le fonctionnement administratif. Ce qui était craint s est réalisé. L absence totale et sans doute volontaire de certains délégués de clubs et de districts, a assuré l insuffisance du quorum, annulant la possibilité de vote de la révocation, indispensable à reconstituer un nouveau CD. L après-midi, le quorum retrouvé par une moindre exigence de représentation et les forces des absents retrouvées, on pouvait passer à l élection envisagée du candidat à la présidence proposé par l équipe en place. Mais la matinée avait laissé des traces et le fiasco fut confirmé sur tous les votes demandés à l exception du vote des compétitions de jeunes à une écrasante majorité. Les sanctions de la FFF risquent de nous arriver avec cette menace de tutelle et de privation de moyens, un court répit dans l attente de la fin du tournoi mondial de Russie. Janick Barbusse Page 5 sur 44

6 COMITÉ DE PILOTAGE COUPE DU MONDE FÉMININE Les responsables de la FFF impliqués auprès de la FIFA dans le Comité organisation français ont invité les habituels organisateurs de Montpellier à faire un point d étape sur leur préparation. C est la salle du Conseil de la Métropole qui a été le lieu de cette rencontre ce lundi 2 juillet. La commission «Football diversifié» s était réunie pour faire les bilans du Beach Soccer et préparer la Coupe de l Hérault Futsal le 14 juin au siège du District. Ce vendredi 29 juin, quatre équipes disputaient les demi-finales puis finale Futsal au Gymnase A. Batteux de Montpellier. Le tirage avait donné FC Petit Bard Montpellier 1 contre Montpellier Atlas La Paillade 1 sur le score de 4 à 3, puis en deuxième demi-finale Montpellier Méditerranée Futsal 2 contre Sporting Paillade F terminé sur le score de 5 à 1. COUPE DE L HÉRAULT FUTSAL SENIOR 2018 Les responsables préfectoraux, donc d état, partie prenante dans les problèmes de sécurité et de services médicaux, ont entendu les besoins organisationnels des déplacements des équipes, des déplacements accès et flux des spectateurs et personnalités pendant la période dite d exclusivité à Montpellier. Une autre partie concernait le FIFA Village et les animations d accompagnement sur les lieux en cours de désignations Hôtel de Ville, Comédie et Stade de la Mosson. La mobilité dédiée à cette période montpelliéraine a été abordée avec une prochaine désignation d un responsable transport au début 2019 lors de la prochaine réunion de coordination. Janick Barbusse La finale opposait donc le Montpellier Méditerranée F2 vainqueur par 10 buts à 2 du FC Petit Bard. Page 6 sur 44

7 Les finalistes avec les organisateurs du District de l Hérault et les arbitres de ces rencontres. Janick Barbusse (photo M. Oujebour) BUREAU DU COMITÉ DE DIRECTION Réunion du lundi 28 juin 2018 Président : M. Jean Claude Printant Présents : MM. Jean-Louis Denizot Didier Mas Absents excusés : MM. Janick Barbusse David Blattes Armand Estall Hervé Grammatico Paul Grimaud Christian Vidal Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2018 a été approuvé à l unanimité. Important : ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours conformément à l article du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. «L appel est adressé à la Commission d appel par lettre recommandée ou télécopie, avec entête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l adresse mail officielle du club. À la demande de la Commission compétente, l appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi. Le non-respect de ces formalités entraîne l irrecevabilité de l appel.» Article 190 des Règlements Généraux FFF. SITUATION DES CLUBS ET SANCTIONS Art. 200 des Règlements Généraux FFF CLUBS AYANT RÉGULARISÉ LEUR SITUATION Le bureau du Comité de Direction constate que les clubs suivants ont apuré leur dette avant la réunion de ce jour pour laquelle ils étaient absents excusés : Puissalicon Magalas Ass. Sport. n ; A.S. Murvielloise n Le bureau passe à l ordre du jour. Page 7 sur 44

8 DOSSIERS EN INSTANCE F.C. Les 4 Horizons N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 1 qui lui a été notifié via Footclubs le 10 novembre 2017 à échéance du 10 janvier De plus, à ce jour, les relevés 2 et 3 n ont toujours pas été régularisés, le solde en cours du club est lui aussi débiteur. Constate l absence absence non excusée de : o Le Président du club F. C. LES 4 HORIZONS, personne n ; o Le Secrétaire général du club F. C. LES 4 HORIZONS, personne n ; o Le Trésorier du club F. C. LES 4 HORIZONS, personne n , Vu le relevé n 1 du club notifié via Footclubs le 10 novembre 2017 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 10 janvier 2018, Vu le relevé n 2 du club notifié via Footclubs le 8 janvier 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 8 mars 2018, Vu le relevé n 3 du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique via Notifoot le 21 juin 2018 à 16 h 41, Vu la note de synthèse du service comptabilité, Compte tenu des bureaux du Comité de Direction du 12 février 2018 et 19 mars 2018 où les membres du bureau du club avaient été régulièrement convoqués et pour lesquels les notifications des décisions ont été envoyées conformément à l article 3.2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la FFF, Compte tenu de la composition du bureau au sein de laquelle ni le Président, ni le Secrétaire Général, ni le Trésorier n ont de licence enregistrée pour la saison en cours, Considérant l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant», Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant la proposition d un échéancier faite le 12 février 2018, avec un règlement au plus tard le 10 mars 2018, Page 8 sur 44

9 Considérant qu à ce jour aucun règlement n a été effectué, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide de maintenir les sanctions décidées et appliquées depuis le bureau du Comité de Direction du 19 mars 2018 ; à savoir : - de ne plus intégrer les équipes sur les plateaux en football d animation à compter du 26 mars 2018 ; - de refuser l engagement d équipes pour la saison à venir sauf apurement complet de la dette ; - de bloquer l édition des licences jusqu à apurement complet de la dette, Par ailleurs, le bureau constate que, malgré l application des amendes pour licence manquante, le club est toujours en infraction avec l article 30 des Règlements Généraux de la FFF, aucune licence n existe pour les membres du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier), ce qui implique que ce club n a AUCUN dirigeant administratif licencié et identifié. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. F.C. CLERMONTAIS N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 1 qui lui a été notifié via Footclubs le 10 novembre 2017 à échéance du 10 janvier De plus, à ce jour, les relevés 2 et 3 n ont toujours pas été régularisés, le solde en cours du club est lui aussi débiteur. Constate l absence absence non excusée de : o Le Président du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; o Le Co-Président du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; o Le Secrétaire général du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; o Le Trésorier du club F. C. CLERMONTAIS, licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 10 novembre 2017 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 10 janvier 2018, Vu le relevé n 2 du club notifié via Footclubs le 8 janvier 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 8 mars 2018, Vu le relevé n 3 du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique via Notifoot le 21 juin 2018 à 16 h 58, Vu la note de synthèse du service comptabilité, Vu le courrier électronique du 19 avril 2018 envoyé sur la messagerie officielle du club le 19 avril 2018 à 8 h 38, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Page 9 sur 44

10 Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu à ce jour le club ne s est pas acquitté de sa dette, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide de maintenir les sanctions suivantes : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à o Le Président du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; o Le Secrétaire général du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; o Le Trésorier du club F. C. CLERMONTAIS, licence n , Et décide d appliquer les sanctions suivantes : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à o Le Co-Président du club F. C. CLERMONTAIS, licence n ; - Refus d engagement d équipes pour la saison à venir pour le club et pour l entente ; - Blocage de l édition de licences demandé à la ligue pour le club jusqu à apurement complet de la dette ; - Refus de l entente. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. AUDITIONS DE CE JOUR F.C. Pas Du Loup N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Constate l absence non excusée de : o Le Président du club F.C. Pas du Loup, licence n ; o Le Secrétaire du club F.C. Pas du Loup, personne n ; o La Trésorière du club F.C. Pas du Loup, personne n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler avant le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Page 10 sur 44

11 Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 22 juin 2018 à 13 h 19, Considérant l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant», Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison- doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu à ce jour le club ne s est pas acquitté de sa dette, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président du club F.C. Pas du Loup, licence n ; - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club, Le bureau rappelle au club l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant»» et demande au club de bien vouloir se mettre en conformité avec les règlements Généraux pour la saison , sous peine de l application de la sanction prévue par le Comité de Direction. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. MONTPELLIER MOSSON MASSANE (3M) N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin 2018 et le relevé n 2 notifié via Footclubs le 8 janvier 2018 et à échéance du 8 mars Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Page 11 sur 44

12 En présence de : o Le Président du club Montpellier Mosson Massane (3M), licence n , Constate l absence excusée de : o Le Trésorier du club Montpellier Mosson Massane (3M), licence n ; o Le Secrétaire Général du club Montpellier Mosson Massane (3M), personne n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler avant le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 21 juin 2018 à 17 h 11, Considérant l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant», Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant la proposition d échéancier de règlement de M. le représentant du club Montpellier Mosson Massane (3M), présent ce jour, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - D accepter la proposition d échéancier de règlement proposée ce jour, Le bureau décide, en cas de non-respect de l échéancier prévu : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à : o Le Trésorier du club Montpellier Mosson Massane (3M), licence n , Monsieur AIT OUAHRA Lhoussaine ; - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club, L information a été donnée à M. Le Représentant du club que l article 30 des Règlements Généraux de la FFF indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant», Page 12 sur 44

13 Le bureau demande à M. Le Représentant du club de régulariser cette situation et se mettre en conformité avec les Règlements Généraux pour la saison , sous peine de l application de la sanction prévue par le Comité de Direction. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. F.C. SICILIA N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Constate l absence excusée de : o Le Président et Trésorier du club FC SICILIA, licence n ; o Le Secrétaire général du club FC SICILIA, personne n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 22 juin 2018 à 13 h 56, Considérant l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant», Considérant que le club n a renseigné que le poste de Président, indiquant le même nom pour le poste de Trésorier, le bureau demande au club de se mettre en conformité avec les Règlements Généraux, Considérant que cela avait déjà été rappelé sur le procès-verbal de la réunion du bureau du Comité de Direction du 19 février 2018 notifié par mail le 22 février 2018 sur la boite mail officielle du club et sur les boites mails personnelles des dirigeants, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant le mail envoyé par M. Le Président du club, Considérant que le club a été absent aux trois dernières Assemblées Générales, Page 13 sur 44

14 Considérant que depuis sa création ce club n a jamais bénéficié d aucun dégrèvement sur les amendes pour absence aux Assemblées Générales, Considérant qu à ce jour le club ne s est pas acquitté de sa dette, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - D accorder un dégrèvement à titre exceptionnel sur une amende pour absence à l Assemblée Générale de 200 ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président et Trésorier du club FC SICILIA, licence n ; - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club, Le bureau rappelle au club l article 30 des Règlements Généraux de la FFF qui indique que «les clubs ont l obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d une licence «Dirigeant»» et demande au club de bien vouloir se mettre en conformité avec les règlements Généraux pour la saison , sous peine de l application de la sanction prévue par le Comité de Direction. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. POMPIGNANE SPORT ET CULTURE N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Constate l absence non excusée de : o Le Président du club Pompignane S.C., licence n ; o Le Secrétaire général et Trésorier du club Pompignane S.C., licence n ; o Le Co-Président du club Pompignane S.C., licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues au 30 avril 2018 et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 21 juin 2018 à 17 h 42, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison- doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Page 14 sur 44

15 Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu à ce jour le club ne s est pas acquitté de sa dette, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président du club Pompignane S.C., licence n ; o Le Secrétaire général et Trésorier du club Pompignane S.C., licence n ; o Le Co-Président du club Pompignane S.C., licence n , - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. ARSENAL CROIX D ARGENT F.C. N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. En présence de : o Le Président du club Arsenal Croix d Argent F.C., licence n , En l absence excusée de : o Le Secrétaire général du club Arsenal Croix d Argent F.C., licence n ; o Le Trésorier du club Arsenal Croix d Argent F.C., licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues au 30 avril 2018 et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 21 juin 2018 à 17 h 31, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Page 15 sur 44

16 Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu à ce jour le club s est acquitté des relevés n 1 et n 2 par un chèque en date du 6 avril 2018, Considérant que ce chèque a été impayé par la banque au motif «provision insuffisante», Considérant le mail du Président du club demandant de représenter le chèque, Considérant que ce chèque a pu être représenté le 4 mai 2018 et qui venait donc régler les relevés n 1 et 2, Considérant que le relevé n 3 établi et notifié via Footclubs le 30 avril 2018 n a pas été réglé, Considérant la dette du club à ce jour n a pas été réglée, Considérant que M. le représentant du club, selon ses dires, estime être à jour financièrement vis-à-vis du District, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Pensant avoir répondu à vos questions et compte tenu du solde du compte de votre club, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette, à compter du 16 juillet 2018, à o Le Secrétaire général du club Arsenal Croix d Argent F.C., licence n ; o Le Trésorier du club Arsenal Croix d Argent F.C., licence n , - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. SPORTING PAILLADE FUTSAL N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Page 16 sur 44

17 En présence de : o Le Président du club Sporting Paillade Futsal, licence n ; En l absence excusée de : o Le Secrétaire général et Trésorier du club Sporting Paillade Futsal, licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues au 30 avril 2018 et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 22 juin 2018 à 14 h 02, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison- doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant la proposition d échéancier de règlement de M. le Président du club Sporting Paillade Futsal, présent ce jour, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette, En cas de non-respect de l échéancier de règlement prévu, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président du club Sporting Paillade Futsal, licence n ; o Le Secrétaire général et Trésorier du club Sporting Paillade Futsal, licence n , - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. F. C. OUTRE MER N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. Page 17 sur 44

18 En l absence excusée de : o Le Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Co-Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Co-Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Secrétaire général du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Trésorier du club F.C. OUTRE MER, licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues au 30 avril 2018 et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 22 juin 2018 à 13 h 48, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant le mail de M. Le Co Président reçu ce jour qui s engage à régler la dette du club, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Co-Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Co-Président du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Secrétaire général du club F.C. OUTRE MER, licence n ; o Le Trésorier du club F.C. OUTRE MER, licence n , - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Page 18 sur 44

19 ET. S. SETE N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, ce club n a pas réglé le relevé n 3 qui lui a été notifié via Footclubs le 30 avril 2018 à échéance du 30 juin Le solde en cours du compte courant de ce club présente lui aussi un solde débiteur à régulariser à la date de fin d exercice comptable, soit le 30 juin 2018, qui vient s ajouter au relevé n 3. En l absence excusée de : o Le Président et Secrétaire général du club Et. S. Sète, licence n ; o Le Trésorier du club Et. S. Sète, licence n , Vu le relevé du club notifié via Footclubs le 30 avril 2018 faisant apparaître un état des sommes dues au 30 avril 2018 et à régler au plus tard le 30 juin 2018, Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 21 juin 2018 à 17 h 35, Considérant que les personnes convoquées étaient membres du bureau lors de l envoi des convocations, et lors de la création de la dette du club, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison- doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu un représentant du club est venu régulariser et régler le relevé n 3 au District le 2 juillet 2018, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Trésorier du club Et. S. Sète, licence n ; - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Page 19 sur 44

20 E. S. PAULHAN PEZENAS N Motif : dans les livres comptables du District de l Hérault de Football, le solde - en cours - du compte courant de ce club présente un solde débiteur. Ce solde est à régulariser à la date de fin de l exercice comptable, soit le 30 juin En l absence non excusée de : o Le Président du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n ; o Le Secrétaire général du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n ; o Le Trésorier du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n , Vu le solde du compte courant de l exercice en cours à régler pour le 30 juin 2018, Vu la convocation de ce jour envoyée par voie électronique le 21 juin 2018 à 17 h 46, Considérant l article 29-1 des Règlements Généraux de la FFF selon lequel «la régularisation des soldes provisoires en cours de saison doit intervenir dans les deux mois à compter de la date d envoi des relevés», Considérant l article 233 des Règlements Généraux de la FFF : «un non-paiement des sommes dues peut entraîner la radiation du club», l article 43 de ces Règlements Généraux qui indique que «tout club en activité ou en non-activité n ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié», Considérant l article 2 alinéa b du Règlement Intérieur du District de l Hérault de Football : «les membres des Comités de Direction des clubs sont personnellement responsables des sommes dues par le dit club», Considérant l article 200 des Règlements Généraux de la FFF qui énumère à titre non limitatif les différentes sanctions pouvant être appliquées par les organes des Districts aux joueurs, éducateurs,, dirigeants des clubs et clubs, Considérant qu à ce jour le club ne s est pas acquitté de sa dette, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Le bureau décide : - De bloquer l édition des licences à compter du 2 juillet 2018 jusqu à apurement complet de la dette ; - De laisser au club la possibilité de s acquitter de sa dette avant le 15 juillet 2018, En cas de non règlement à cette date, le bureau décide : - Infliger une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu à apurement complet de la dette à compter du 16 juillet 2018 o Le Président du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n ; o Le Secrétaire général du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n ; o Le Trésorier du club ET. SP. PAULHAN PEZENAS, licence n , - Refus d engagement d équipes pour la saison pour le club. Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d Appel de la Ligue d Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Le Président, Jean Claude Printant Le Secrétaire, Didier Mas Page 20 sur 44

21 COMITÉ DE DIRECTION Réunion du lundi 2 juillet 2018 Président : M. Jean-Claude Printant Présents : M me Mariem Rayhana, MM. Yvon Arnal Janick Barbusse David Blattes Joseph Cardoville Stéphan De Felice Jean-Louis Denizot Paul Grimaud François Mari Didier Mas Mohamed Oujebour Henri Tota Christian Vidal Participent à la réunion : M. Alain Masini Vincent Bosc Invité à la réunion : M. Nabil Chaabani Absents excusés : MM. Armand Estall Hervé Grammatico Alain Negre Olivier Simorre Le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2018 a été approuvé à l unanimité. Important : les présentes décisions sont susceptibles d appel conformément à l article du règlement intérieur de la ligue & l article 14 du règlement intérieur du District de l Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d appel de la Ligue d Occitanie. I CLUBS Montpellier Academy Sport Insertion Jeunes N devient Sport Insertion Jeunes N Entente : R Dockers & employés du port de Sète Sète olympique FC catégorie senior vétéran II Approuvé à l unanimité COMMISSIONS Nominations des Présidents Foot Animation : Belgharbi Mazouz Seniors : Jacques Gay Jeunes : Jean-Michel Rech Féminines : Marie-Claude Espinosa Désignation des Délégués : Yvon Arnal Statut arbitrage : Didier Mas CDA : Sylvain Pailhes Technique : Amar Djouahra Général d Appel : Paul Grimaud Appel disciplinaire : Didier Mas Discipline : Jean-Luc Sabatier Règlement et contentieux : Joseph Cardoville Médicale : Yann Yebdri Détection Recrutement des arbitres : Stephan de Félice Terrains & installations : Henri Tota Surveillance opé électorale : Norbert Bouzereau Finances : Didier Mas Bonus/Malus : Paul Grimaud Projet Inf Com : Frédéric Gros Approuvé à l unanimité CDA Affectation des arbitres (cf Annexe 1) Approuvé à l unanimité Page 21 sur 44

22 III CDA nomination (cf Annexe 2) Approuvé à l unanimité Prorogation des commissions sauf pour la CDA Approuvé à l unanimité FINANCES Montant des droits et amendes (cf Annexe 3) Approuvé à l unanimité Montant des amendes statut de l arbitrage (cf Annexe 4) Approuvé à l unanimité Barème disciplinaire motif et durée des sanctions District. Inchangé par rapport à la saison 2017/2018 (cf Annexe 5) Approuvé à l unanimité Prochain Bureau du Comité de Direction le lundi 16 juillet à 17 h. Prochain Comité de Direction le lundi 23 juillet 2018 à 17 h. ANNEXES ANNEXE 1 Affectations des arbitres par catégorie Saison 2018/2019 L3 = 15 avec rang de classement pour accéder à la R3 de la LFO AGHMARI Bellal (3) - ALAZET Mathieu (promu) - BEN BOUAZZA Fouzzi (8) - BRAHIMI Amar (10) - CHETOUI Mounir (7) - DELMAS ZOUAOUI Christophe (2) - DIF Ouadelh (promu) - DUPRE Didier (11) - EL BANE Driss (5) - LOPEZ Jonathan (promu) - MAAMRI Elias (6) - MOZERR Cyril (1) - OULAD Slimane Rachid (9) - RAMDANE Yaman (4) - RICCIO Frédéric (année sabbatique). D1 = 24 ANGENOT Nicolas - BELAMKADEM Farid - BENSEGHIR Benyamine - BOUKERA ABACI Adam - BOUSSOU Gaston - BOUZOUADA Mohamed - CARDON Johann - CARON Teddy - CHERIDI Ali - EZZOFRI M'Hamed - FEKRAOUI Khalid - FOURNIER Kevin - HADDADI Karim - KADIM Moussa - KILUBI Olivier - MADDI Abdelkarim - MATHIEU Julien - MOKRANI Youcef - OUDIHAT Nassim - QUEROL Jean-Marc - SAADI Kamal - SAIDANI Salem - VACHOR Amokrane - ZOUGGAR BERTRAND Zakaria. D2 = 39 AISSAT Ahmed - BAHIA Youness - BAMGHAR Loucine - BEN HAMI Abdessamad - BILLETTE Vincent - BOSCH Christian - BOUDJELAL Youcef - BOUKRISS Toufik - BRIENNE Thierry - CABALLERO François - CHRISTOL David - CONIN François - CONSTANTIN Stéphane - DAOUDI El Hassan - DOVIN Didier - EL OUARDI Mustapha - FATHI Abderhamane - GUERDA Salem - HIDAOUI Ahmed - JOLY Clément - KADDOURI Rédouane - LAHLOU Mohamed - LAKHDIJ Abdelkarim - LARABI Mustapha - LARAJ Boubkar - LAZUTTES Cyril - LEBLOND Franck - MAMOUNI Hassan - MIRADJI Moussa - OUALI Amirouche - OUDJIDANE Rabah - OUKDIM Ali - RASMONT Alexandre - REGUI Brahim - SARSARI Mohamed - SHARHA Ismaiel - STREMPRAS Vasileos - TRISSIA Hatim - ZAIMI Mohamed. D3 = 54 dont 6 assistants spécifiques AHLALOUCH Routhman - AIT ALI BOUCH Mohamed - AMZAL Lotfi - AYACHI Kalid - BAAMI Rachid - BASSAOUD Mohamed - BAYEZZOU Norredyne - BEL HABIB Salem - BENAISSATI Oualid - BOUCHLAGHEM Hicham - BOULAKLAS Salim - BOUYAKHLEF Abderrahim - DE PERETTI Damien (candidat Ligue) - DEGROS Page 22 sur 44

23 Grégory - DEHISSI Philippe - EL MARGA Mohamed - EL OUADGHIRI Mostapha - EL OUASTI Rédouane EL QLAI Adil - FABING Michel - FARRIEUX Jonathan FELIX Gary - GARCIA Patrick - GHALEM Lyes - HEUTTE Soufyan - JALLOW Mohamed Charif - JEDHDAGH Mohamed - JIMENEZ Antoine - KANZA NDONZOAO Orly - KASSIMI Zacharia - KHERRAF Nabil - KHIARI Yassine - LAGDID Mohamed - LALAH Othmane - LOUKILI Mustapha LUCIANI Denis - MARCHANDEAU Jean Patrick - MARSLI Karim - MARTINS Manuel - MEKKI Mokhtar - MICHEL Christian - MULLER Arnaud - OUGHLIS Fares - ROSA José - RUGGERI Roger - SANCHEZ Thierry - SERDOUM Mohamed - SINNAOUR Marc - SOULIE Thierry - TABANE Moktar - VOLIN Christophe - YAP VENEMBOUO Francis - YURDAKUL Murat - ZINE Tarik. JAD1 = 13 BEC Enzo (candidat Ligue) - BONCHE Dylan - BOUDRIKA Ahmed - BOULARD Bastian - DARDE Pierre - EL QARS Mohamed Yahya - EZZOFRI Driss - GARCIA Alexandre - GUILBERT Mattéo - MAZEL Romain (candidat Ligue) - NACHAT Ilyes - NASRADDINE Ayoub - OU HADDOU Mustapha. JAD2 = 16 BOUCHAALA Marouane - BOULADAS Mohamed - DOSSO André - EL FARHI Abdelkarim - EL KHADDARI Jawad - EN NOUR Soulaimane - GIMENEZ Gaétan - HAJJAJ Ilyass - HASSAINIA Adel - IBRI Zinédine - LE CHANJOUR Victor - MARSOU Soulaiman - NAITSSI Yassine - SERDOUN Aissa - SONNALY Loris - SOUJAE Brahim. JAD3 = 17 AMARI Yassine - AMMADI Youssef - AMRAH Aziz - BANGARDA Karim - BENAZI Abdelaziz - BOULADAS Kamel - BOUSSAINE Hassain - DIB Smaïl - EL ABADI Anass - EL MONJID Hakim - ES SEBBANI Kalis - KERKRI Said - MACHKOKOT Lahcen - MEYER Yanis - OMARI Rachid - ROSIC Ivan - WAFI Khalil. Arbitres stagiaires APTES (Promotion René SUCARRAT 1) = 16 (Adultes) ACHFIGAT Ilmass - DA COSTA Grégory - EL KAIDI Rachid - EL KHADDARI Abdelaziz - ERRGUIOUI Lamia. (Jeunes) AMHAOUCH Aissam - BEN ABDESSADAK Ilias - BOUTAHIR Abdelouahed - CASTAGNEDOLI Sarah - EZZOFRI Ali - FERNI Oussama - HAMED Brahim - KARA Emre - LIAZIDI Nadir - SCHWEITZER Gauthier - YAKHLEF Abdelhakim. Arbitres stagiaires APTES (Promotion René SUCARRAT 2) = 5 (Adultes) ATAKORA Mouhaman - HAMIL Mohamed Amine. (Jeunes) AIT OUBBAZZA Akim - OMARI Ayoub - SOCCORO Dorian. Page 23 sur 44

24 ANNEXE 2 Page 24 sur 44

25 Page 25 sur 44

26 ANNEXE 3 Montants des droits saison 2018/2019 COTISATION CLUBS Art 4.2 Statuts du District Clubs disputant les Championnats de Ligue 1 & 2 Pro Clubs disputant les Championnats Nationaux amateurs Clubs disputant les Championnats de R1, R2, D1, D Clubs disputant le Championnat de R3 (en attente décision Ligue).. Clubs disputant les Championnats inférieurs à la D Membre individuel Cotisation Art 2.2 Statuts du District... exempté Droits d entrée nouveaux clubs A régler lors du dépôt du dossier d affiliation Art 2 a du Règlement Intérieur du District ENGAGEMENT EN COMPETITIONS Art 2 a du règlement des compétitions officielles (RCO) Championnat Féminin Départemental Départemental Départemental Départemental Départemental Championnat Seniors Vétérans Championnats U19 / U18 Foot à Championnats U17 / U16 Foot à Championnat U17 / U16 Foot à Championnats U15 / U14 Foot à Championnat U15 / U14 Foot à Championnat U15 F Foot à Championnats U13 / U12 Foot à Championnats U13 F Foot à 8 (U12F U13F U14F) Plateaux U11 / U10 Foot à Plateaux U11 F Foot à 5 (U9F U10F U11F) Plateaux- U9 / U8 - U7 / U6 Foot à Plateaux U8 F Foot à 5 (U6F U7F U8F) Championnat Futsal Seniors Championnat Beach Soccer Championnat Futsal Jeune Foot Loisir à COUPES DE L HERAULT ET CHALLENGES Art 2 a du règlement des compétitions officielles (RCO) Challenge Féminin C.D.H. Seniors C.D.H. Seniors Vétérans C.D.H. U19 U17 U Challenges et Festi Foot U13 Challenge U11... Exempt CDH Challenge futsal seniors CDH Challenge futsal féminines... Exempt CDH Challenge futsal jeunes CDH Challenge futsal U Page 26 sur 44

27 CAUTIONNEMENTS Art 2 a du règlement des compétitions officielles (RCO) Championnats Féminins Départemental Départemental Départemental Départemental Départemental Seniors Vétérans Championnats U Championnats U17 U15 U Championnats U15 F U15 U Championnat U15 F Foot à Championnats U13 F Foot à 8 (U12F U13F U14F) Plateaux U10 / U11 U9 U7 / U Plateaux U Championnats Futsal Foot Loisir à Championnat Beach Soccer CAISSE SPECIALE DES ARBITRES, TARIF PAR LICENCIE Art 14 RCO Club disputant championnats Nationaux... 3,80 Club disputant championnats Régionaux... 3,30 Club disputant championnats D1 D2... 2,60 Autres clubs... 2,20 Participation minimum Un premier acompte, prélevé en septembre sera calculé en fonction des effectifs de la saison précédente. Le deuxième acompte sera prélevé en janvier, après régularisation en fonction des effectifs de la saison en cours. AUTRES DROITS Frais de dossier administratif somme débitée du compte du club (par affaire) art des RG FFF Devant la Commission Générale d Appel Devant la Commission d Appel Disciplinaire Demande de remise de peine... Exempt Autorisation pour l organisation d un Tournoi... Exempt Droits de confirmation de réserves d avant-match art 186 RG FFF Droits de réserves techniques art 186 RG FFF Droits de Réclamation d après-match & d évocation art 187 RG FFF Visite terrain pour homologation Prix d entrée minimum Art 20 a RCO... 4 Surtaxe match d ouverture Art 20 a RCO... 1 PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION Par licencié : Seniors Seniors Vétérans Seniors Féminines... 5,60 U19 U17 U Foot à 8 : U13/U12 (ancien Foot à 9) U11/U ,30 Foot à 5 : U9/U8 U7/U Page 27 sur 44

28 Autres licenciés... 1 Participation minimum CAISSE DE COMPENSATION ET DE PEREQUATION KILOMETRIQUE Art 25 RCO Montant de base 300 Montants des amendes saison 2018/2019 Non représentation à l Assemblée Générale art Statuts District Non-respect du nombre minimum de dirigeants par équipe engagée art 19 RI Non envoi de rapport demandé (Par club si plusieurs rapports manquants et par affaire) Frais de dossiers disciplinaires art Annexe Disciplinaire RG FFF Avertissement art Annexe Disciplinaire RG FFF Expulsion ou Sanction Ferme art Annexe Disciplinaire RG FFF Absence Non Motivée suite à une convocation (Par club si plusieurs personnes convoquées) Refus d Organisation d une Rencontre art 18 RI Refus d engagement en Coupe de l Hérault séniors D1 D2 art 16 RI Retard de Communication de renseignements art 17 RI Défaut de Communication de renseignements art 17 RI Retard de règlement art 22 RI 1 er rappel ème rappel Prélèvement rejeté Non-retour Challenge séniors art 48 RCO Non-respect de la catégorie d âge art 213 RG FFF Défaut de mise à disposition des installations art 6 d RCO Notification tardive de jour terrain heure art 7 RCO U13 à seniors et féminines 20 Notification tardive de jour terrain heure (U6 à U11) art 7d RCO Défaut de notification de jour terrain heure art 7 e RCO Défaut de notification de tournoi dans les temps art 20 RI... Exempt Ports d équipements non conformes art11 e RCO Non fourniture de ballon sur terrain neutre art 12 RCO Non-paiement de frais d un officiel art 14 RCO Match non joué suite à l absence de la feuille de match art 10 e RCO Non accomplissement des formalités d avant-match art 10 a RCO Feuille de match non conforme art 10 a RCO Absence de numéro de licence sur la feuille de match art 10 a RCO... 5 Feuille de match Informatisée non utilisation de la tablette art 139 bis RG FFF... 1 er hors délais 1 - au-delà 50 Feuille de match adressée hors délais hormis catégories U6 à U11art 10 e RCO... 1 er hors délais 1 - audelà : 50 Feuille de match adressée hors délais catégories U6 à U11 art 10 e RCO... 1 er hors délais 1 - audelà : 5 Feuille de match non-parvenue hormis catégories U6 à U11 art 10 e RCO Feuille de match non-parvenue catégories U6 à U11 art 10 e RCO Défaut de licence validée (Non cumulatif avec absence de n de licence) art 30 RG FFF 50 Infraction aux règles de qualification art 10 d RCO Fraude tentative de fraude art 207 RG FFF... Min. 100 Abandon du terrain avant la fin de la rencontre art 18 RCO Page 28 sur 44

29 Indemnité kilométrique trajet simple le plus rapide... 3 / km Défaut de règlement de l indemnité Feuilles de recette et justificatifs, adressés hors délais, défaut art 21 & 25 RCO Défaut de saisie de résultat sur le site Internet après match art 10 f RCO /résultat, le 1 er 1 puis 30 par journée Défaut de tracé de la zone technique art 24 RCO Pour les rencontres de : D1 D2 D3 A partir 1/8 èmes de Finales de la C.D.H. Seniors RETRAIT D ENGAGEMENT D UNE EQUIPE APRES EDITION DU CALENDRIER Art 2 a RCO Football Féminin Départemental1 & D Départemental Départemental Départemental 5 Seniors Vétérans Championnats U19 U17 U Championnat U13 Plateaux U10/U11 U9 U7/U8 U Championnat U13 F à 8 Championnat U15 F à Compétition Futsal Compétition Beach-Soccer FORFAIT Art 17 c RCO Notifié plus de 10 jours avant la rencontre : Football Féminin Départemental 1 & D Départemental Départemental 4 & D5 Seniors Vétérans Championnats U19 U17 U Championnat U13 Plateaux U10/U Championnat U13 F & U15 F à Plateaux U6 à U9... exempt Compétitions Futsal Compétition Beach Soccer Notifié moins de 10 jours avant la rencontre : Montants doublés base «notifié plus de 10 jours avant la rencontre». Non Notifié : Montants quadruplés base «notifié plus de 10 jours avant la rencontre». FORFAITS GENERAUX Art 17 d RCO Avant les 5 derniers matchs pour les compétitions en une phase (hors Coupes de l Hérault) Avant les 3 derniers matchs pour les compétitions en deux phases Football Féminin Départemental 1 Départemental Départemental Départemental Départementale 5 Seniors Vétérans Championnats U19 U17 U Championnat U13 Plateaux U10/U Championnat U13 F & U15 F à Plateaux U6 à U9... exempt N 1 Page 29 sur 44

30 Compétitions Futsal Compétition Beach Soccer Dans les 5 derniers matchs pour les compétitions en une phase (hors coupes de l Hérault) Dans les 3 derniers matchs pour les compétitions en deux phases Football Féminin Départemental 1 Départemental Départemental Départemental Départementale 5 Seniors Vétérans Championnats U19 U17 U Championnat U13 Plateaux U10/U Championnat U13 F & U15 F à Plateaux U6 à U9... exempt Compétitions Futsal FORFAIT COUPE DE L HERAULT Art 17 d RCO Seniors Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des 1/8 èmes de Finale Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié Seniors Vétérans U19 U17- U15 Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des 1/8 èmes jusqu aux ¼ de Finale Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des ½ Finales Notifiés dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT CHALLENGE DE L HÉRAULT FÉMININ Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des 1/8 èmes jusqu aux ¼ de Finale Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des ½ Finales Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT CHALLENGE DE L HÉRAULT FUTSAL SENIOR Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des ½ Finales Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié N 1 Page 30 sur 44

31 FORFAIT CHALLENGE DE L HÉRAULT FUTSAL SENIOR FÉMININES Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des ½ Finales Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT CHALLENGE DE L HÉRAULT FUTSAL JEUNES Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié A partir des ½ Finales Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT FESTIVAL FOOT U13 Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié Pour le plateau final : Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT CHALLENGE FOOT U13 Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre Non notifié FORFAIT CHALLENGE FOOT U11 Notifié dans les dix jours qui précèdent la rencontre 14 Non notifié 28 Page 31 sur 44

32 ANNEXE 4 Statut de l Arbitrage Le Comité Directeur, considérant que les matchs de D4 ne sont pas toujours arbitrés, a décidé de faire un geste envers ces clubs. La modification ci-dessous du texte du Statut de l Arbitrage sera donc proposée à l Assemblée Générale d Hiver. OBLIGATIONS STATUTAIRES DES CLUBS - Clubs de D1 2 arbitres dont 1 majeur - Clubs de D2 D3 D4 1 arbitre - Clubs de D5 Aucune obligation - Clubs de Jeunes Aucune obligation - Clubs de Futsal Aucune obligation - Clubs de Beach Soccer Aucune obligation - Clubs de féminines Aucune obligation SANCTIONS SPORTIVES (Article 47 du Statut de l Arbitrage) 1 ère année d infraction, le nombre de joueurs titulaires du cachet «mutation» est diminué de deux unités, cette mesure est valable pour toute la saison 2 ème année d infraction, le nombre de joueurs titulaires du cachet «mutation» est diminué de deux unités, cette mesure est valable pour toute la saison 3 ème année d infraction, le nombre de joueurs titulaires du cachet «mutation» est diminué du nombre total d unité équivalent au nombre de mutations de base auquel le club avait droit, cette mesure est valable pour toute la saison En outre, tout club en troisième année d infraction, en plus de l application ci-dessus mentionnée ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s il y a gagné sa place. SANCTIONS FINANCIERES - Clubs de D1 120 uros - Clubs de D2 D3 80 uros - Clubs de D4 40 uros * La 2 ème saison d infraction amende doublée * La 3 ème saison d infraction amende triplée * La 4 ème saison et suivante d infraction amende quadruplée. Page 32 sur 44

33 Victime Motif disciplinaire ANNEXE 5 Barème des amendes disciplinaires liées au motif District Auteur À officiel Joueur À joueur/ entraîneur/éducateur/ dirigeant/public Entraîneur/éducateur/dirigeant/ personnel médical À officiel À joueur/ entraîneur/éducateur/ dirigeant/public Avertissement (Art.1) 11 Exclusion (Art.1) 30 Anéantissement d une occasion de but (Art. 2) Faute grossière (Art. 3) Comportement excessif/déplacé (Art. 4) Comportement blessant (Art. 5) Comportement grossier/injurieux (Art. 6) Comportement obscène (Art. 7) Comportement intimidant/menaçant (Art. 8) Comportement raciste/discriminatoire (Art. 9) Bousculade volontaire (Art. 10) Tentative de brutalité/de coup (Art. 11) Crachat (Art. 12) Acte de brutalité/coup sans blessure ou blessure uniquement observée par un arbitre (Art. 13.1) Acte de brutalité/coup avec blessure constatée par certificat médical (Art. 13.2) Acte de brutalité/coup avec ITT 8 jours (Art. 13.3) 150 Acte de brutalité/coup avec ITT > 8 jours (Art. 13.4) Au cours de la rencontre : 100 En dehors de la rencontre : 150 Au cours de la rencontre lors d une action de jeu : 120 Au cours de la rencontre hors action de jeu : 200 En dehors de la rencontre : Page 33 sur 44

34 Barème des amendes disciplinaires liées à la durée de la sanction District N 1 Durée Sanctions financières 1 match 0 2 matchs 0 3 matchs 1 mois 0 4 matchs 0 5 matchs 0 6 matchs 2 mois 0 7 matchs 0 8 matchs 0 9 matchs 3 mois matchs matchs matchs 4 mois matchs matchs matchs 5 mois matchs matchs matchs 6 mois matchs matchs matchs 7 mois matchs matchs matchs 8 mois matchs matchs matchs 9 mois matchs matchs matchs 10 mois matchs matchs matchs 11 mois matchs matchs matchs 12 mois/1 an mois mois/2 ans mois mois/3 ans ans ans ans ans 430 Les amendes disciplinaires liées au motif et celles liées à la durée de la sanction sont cumulables. Page 34 sur 44

35 Sanctions relatives au comportement sur le terrain District 1 - JETS DE PROJECTILES NON DANGEREUX* ET UTILISATION ET DÉTENTION DE CIERGES MAGIQUES Éléments constitutif(s) de la ou les infraction(s) Utilisation et détention & jet en direction de : aire de jeu, joueur, dirigeant ou public Jet sur : aire de jeu, joueur, dirigeant ou public Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sanction(s) de référence Club(s) responsable(s) Amende Retrait de 1 point Amende Retrait de 2 points Jet en direction d un officiel Jets sur officiel Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Amende Retrait de 1 point Retrait de 1 point Retrait de 3 points * Un projectile non dangereux est un objet qui de par sa nature ne peut porter atteinte à l intégrité physique de la personne qui en est la cible (bouteille en plastique vide, boulette de papier, etc.) Les sanctions relatives aux jets de projectiles et à l utilisation d articles pyrotechniques en dehors de la rencontre sont fixées par rapport aux sanctions prévues dans les cases «sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre» et «arrêt définitif», en fonction des éléments constitutifs et de la gravité des infractions. Page 35 sur 44

36 2 - JETS DE PROJECTILES DANGEREUX* ET UTILISATION ET DÉTENTION D ARTICLES PYROTECHNIQUES Éléments constitutif(s) de la ou les infraction(s) Utilisation et détention & jet en direction : aire de jeu, joueur, dirigeant ou public Jets sur : aire de jeu, joueur, dirigeant ou public Jets en direction d un officiel Jets sur officiel Pas de blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Jet en direction d un officiel Pas de blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif Sanction(s) de référence Club(s) responsable(s) Amende Amende Retrait de 1 point Retrait de 3 points Retrait de 5 points Amende Retrait de 2 points Retrait de 1 point Retrait de 3 points Retrait de 5 points Retrait de 5 points * Un projectile dangereux est un objet qui de par sa nature peut porter atteinte à l intégrité physique de la personne qui en est la cible (cailloux, portable, pile, arme par nature ou par destination, etc.) Page 36 sur 44

37 Pendant la rencontre 3 - ENVAHISSEMENT DU TERRAIN Éléments constitutif(s) de la ou les infraction(s) Sans conséquence pour les joueurs, dirigeants et/ou officiels Sans blessure constatée par un certificat médical Agression des joueurs ou dirigeants Agression d un officiel Avec blessure constatée par un certificat médical Sans blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Sans blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Sans blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif de la rencontre Sans arrêt ou arrêt momentané de la rencontre Arrêt définitif de la rencontre Sans conséquence pour les joueurs, dirigeants et/ou officiels Sanction(s) de référence Club(s) responsable(s) Amende Retrait de 1 point Retrait de 3 points Retrait de 3 points Retrait de 5 points Retrait de 1 point Retrait de 5 points Retrait de 5 points Exclusion ou rétrogradation Amende Après la rencontre Agression des joueurs ou dirigeants Agression d un officiel Sans blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Sans blessure constatée par un certificat médical Avec blessure constatée par un certificat médical Retrait de 3 points Retrait de 5 points Retrait de 5 points Exclusion ou rétrogradation Les sanctions de ces tableaux ne sont pas exclusives de celles visées à l annexe 2 des Règlements Généraux. Le Président, Jean-Claude Printant Le Secrétaire de séance, David Blattes Page 37 sur 44

38 Présidence : M me Marie-Claude Espinosa COMMISSION FOOTBALL FÉMININ Réunion téléphonique du jeudi 5 juillet 2018 N 1 Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d Appel du District de l Hérault de Football. CHAMPIONNAT FÉMININ U15 Suite au classement, l équipe CLERMONTAISE 2 est annoncée championne pour le championnat féminin U15 de cette saison. La Présidente, Marie-Claude Espinosa COMMISSION COMPÉTITION JEUNES Réunion du mardi 3 juillet 2018 Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc Pierre Espinosa Mebarek Guerroumi Christophe Martinez Michel Prudhomme Latour Régis Rubies Patrick Ruiz Excusés : MM. David Legras Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2018 a été approuvé à l unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d Appel du District de l Hérault de Football. CHAMPIONNATS JEUNES SAISON La commission établit ce jour, selon les classements de fin de saison, la composition des championnats Jeunes pour la saison , sous réserve de la confirmation des descentes de Ligue. Cette liste, publiée à titre INDICATIF est établie, sous réserve d éventuelles procédures en cours ou décisions des instances du football (nationales, régionales ou départementales), sous réserve des engagements des clubs et de régularisation de leur situation financière. La liste définitive sera entérinée ultérieurement par le Comité de Direction du District de l Hérault de Football. Équipes rétrogradées d U19 R2 : 2 M. PETIT BARD 1 M. ATLAS PAILLADE 1 U19 D1 Équipes accédant en U19 R2 : 2 ST GELY FESC 1 BAILL ST BRES VALER 1 (remplace UCHAUD GC 1 qui ne repart pas) Page 38 sur 44

39 Équipes maintenues en U19 D1 : 8* U.S. BEZIERS 1 MAUGUIO CARNON US 1 ST JEAN VEDAS 1 VALRAS SERIGNAN FCO 1 MEZE STADE FC 1 ASPTT MONTPELLIER 1 MONTAGNAC US 1 CLERMONTAISE 1 Équipes rétrogradées en U19 2 ème Division : 2 CLAPIERS TEYRAN 1 M. LUNARET NORD 1 Équipes accédant d U19 2 e Division : 2 GRAND ORB FOOT ES 1 FRONTIGNAN AS 2 TOTAL : 12 EQUIPES *Si M. ST MARTIN AS 1 est rétrogradée en U19 D1 (cf. PV de la réunion du 20 juin 2018 de la Commission Régionale de Gestion des Compétitions Jeunes), CLERMONTAISE 1, classée 10 e de U19 D1, sera rétrogradée en U19 D2. Équipes rétrogradées d U17 R2 : 2 M. ATLAS PAILLADE 1 CAZOULS MAR MAU 1 U17 D1 Équipe accédant en U17 R2 : 1 SETE FC 34 2 Équipes maintenues en U17 D1 : 8 CLAPIERS TEYRAN 1 ST CLEMENT MONT 2 U.S. BEZIERS 1 AGDE RCO 2 ST JEAN VEDAS 1 M. ST MARTIN AS 1 MAUGUIO CARNON US 1 M. LEMASSON RC 1 Équipes rétrogradées en U17 D2 : 3 CLERMONTAISE 2 (10 e ) PEROLS ES 1 FRONTIGNAN AS 2 Équipes accédant d U17 D2 : 2 ST GELY FESC 1 CORNEILHAN LIGNAN 1 TOTAL : 12 EQUIPES Page 39 sur 44

40 En cas de place(s) vacante(s), la Commission repêchera en premier lieu CLERMONTAISE 2, classée 10 e et atteinte par la descente du fait d une descente supplémentaire de U17 R2, puis fera accéder en dernier lieu la (les)équipe(s) les mieux classées de U17 D2. Équipes rétrogradées d U17 D1 : 3 CLERMONTAISE 2 PEROLS ES 1 FRONTIGNAN AS 2 U17 D2 Équipes accédant en U17 D1: 2 ST GELY FESC 1 CORNEILHAN LIGNAN 1 Équipes maintenues en U17 D2 : 18 C.I.O. COURCHAMP 1 LUNEL GC 2 MAURIN FC 1 FABREGUES AS 2 SUSSARGUES FC 1 VENDARGUES PI 2 ST MATHIEU CLARET 1 MONTARNAUD AS 1 CLAPIERS TEYRAN 2 COURNONTERRAL 1 MEZE STADE FC 1 BESSAN AS 1 CŒUR HERAULT ES 1 FLORENSAC PINET 1 MIREVAL AS 1 PIGNAN AS 1 CAZOULS MAR MAU 2 LAMALOU GRAND ORB 1 Équipes rétrogradées en U17 D3 : 4 BAILL ST BRES VALER 1 M. PETIT BARD FC 1 PAULHAN PEZENAS ES 1 ST ANDRE SANGONIS OL 1 Équipes accédant d U17 D3 : 3 JACOU SC 1 MONTBLANC ST THIBERY GIGNAC AS 1 TOTAL : 24 EQUIPES Page 40 sur 44

41 Équipes rétrogradées d U15 R2 : 3 ST CLEMENT MONT 1 CLAPIERS TEYRAN 1 CAZOULS MAR MAU 1 U15 D1 Équipe accédant en U15 R2 : 1 VENDARGUES PI 1 Équipes maintenues en U15 D1 : 7 M. ARCEAUX 1 LATTES AS 3 MEZE STADE FC 1 U.S. BEZIERS 1 M. LEMASSON RC 1 FRONTIGNAN AS 1 PIGNAN AS 1 Équipes rétrogradées en U15 D2 : 4 BEZIERS A. S. 3 (9 e ) SETE FC 34 3 (10 e ) MAUGUIO CARNON US 1 PAULHAN PEZENAS ES 1 Équipes accédant d U15 D2 : 2 MAURIN FC 1 CLERMONTAISE 2 TOTAL : 12 EQUIPES En cas de place(s) vacante(s), la Commission repêchera en premier lieu la(les) équipe(s) atteinte(s) par la descente du fait des descentes supplémentaires de U15 R2, puis fera accéder en dernier lieu la (les)équipe(s) la(les) mieux classée(s) de U15 D2. Équipes rétrogradées d U15 D1 : 4 BEZIERS A. S. 3 SETE FC 34 3 MAUGUIO CARNON US 1 PAULHAN PEZENAS ES 1 U15 D2 Équipes accédant en U15 D1 : 2 MAURIN FC 1 CLERMONTAISE 2 Équipes maintenues en U15 D2 : 14 ST CLEMENT MONT 2 SUSSARGUES CASTRIES 1 GRABELS US 1 CASTELNAU CRES FC 3 Page 41 sur 44

42 M. ST MARTIN PALAVAS 1 JUVIGNAC AS 1 M. ATLAS PAILLADE 1 ST GELY FESC 1 LESPIGNAN MONTADY 1 AGDE RCO 2 FABREGUES AS 2 ST MATHIEU CLARET 1 CORNEILHAN LIGNAN 1 LAMALOU GRAND ORB 1 Équipes rétrogradées en U15 D3 : 8 LUNEL GC 2 (9 e ) BAILL ST BRES VALER 1 (10 e ) M. PETIT BARD FC 1 MARSILLARGUES 1 ST JEAN VEDAS 1 (9 e ) PUISSALICON MAGA 1 (10 e ) VIASSOIS FCO 1 COURNONTERRAL 1 Équipes accédant d U15 D3 : 6 VENDARGUES PI 2 MUC FOOTBALL 1 PEROLS ES 1 BALARUC STADE 1 THEZAN AUTIGNAC 1 CŒUR HERAULT ES 1 TOTAL : 24 EQUIPES En cas de place(s) vacante(s), la Commission repêchera en premier lieu la(les) équipe(s) atteinte(s) par la descente du fait des descentes supplémentaires de U15 R2 et des accessions de U15 D3, puis fera accéder en dernier lieu la (les)équipe(s) la(les) mieux classée(s) de U15 D3. Vu les feuilles de matchs, LICENCES NON PRÉSENTÉES Conformément aux dispositions de l Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique au club ci-après une amende de 5 pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : ST MATHIEU CLARET U15 3 e Division (C) du 26 mai 2018 Amende : 5 (arbitre central) Vu les feuilles de matchs, FEUILLE DE MATCH ADRESSÉE HORS DÉLAIS La Commission applique au club ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : Page 42 sur 44

43 ST MATHIEU CLARET U15 3 e Division (C) du 26 mai 2018 Amende : 5 e HD* : 100 (cf. JO N 22) (Cachet de la Poste du 20 juin 2018) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 23 août 2018 à 16 h. Le Président, Jean-Michel Rech Le secrétaire de séance, Pierre Espinosa Page 43 sur 44

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