Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : , les numéro de SIRET associés sont précisés dans le tableau descriptif du périmètre organisationnel Adresse : 16 Boulevard Malesherbes PARIS Nombres de salariés : 2420 Activité : Collecte et traitement de lait, production de fromages, traitement du lactosérum coproduit à destination de secondes transformations Mode de consolidation : contrôle opérationnel Les périmètres organisationnels : La société Fromageries Bel SA assure le contrôle opérationnel à 100% les sociétés Fromageries Bel Production France et Fromagerie Boursin SAS. Un bilan pour Fromageries Bel SA a été réalisé en consolidant les émissions de la maison mère et de ses deux filiales. La part des émissions générées par Fromageries Bel Production France a été extraite du bilan global. 2. Année de reporting et année de référence : Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011

2 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2 : Les éléments sont calculés directement en tonnes équivalent CO 2 à partir des facteurs d émissions (voir détail au paragraphe 7) et des quantités consommées (Fuel, gaz, carburants, fluides frigorigènes). Ils sont reportés dans le tableau ci-dessous. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de vapeur, de chaleur et de froid Les éléments sont calculés directement en tonnes équivalent CO 2 à partir des facteurs d émissions (voir détail au paragraphe 7) et des quantités d électricité consommées. Ils sont reportés dans le tableau ci-dessous. Les éléments associés à la consommation de vapeur de l usine de Cléry le Petit sont comptabilisés en tant qu émission directe car la production de vapeur est intégrée dans le site et est à destination exclusive du site, la quantité de fuel consommée est bien entendue connue. 5. Les autres émissions indirectes de GES : Non évaluées

3 Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions directes Sous total Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

4 6. Les émissions évitées : Sans objet 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes : Facteurs d'émissions et incertitudes consommation d'électricité consommation de fioul BTS consommation de fioul TBTS consommation de fioul domestique Consommation de gaz naturel Consommation de gaz naturel pour le chauffage des bureaux Données de flux disponibles Source de données Source FE et incertitude* Incertitude MWh Facturation ADEME : électricité, usage industriel de base 0,057 kg CO 2 e / KWh 30% tonnes Facturation ADEME : fioul lourd, amont et combustion 3637,7 kg CO 2 e / tonne 5% tonnes Facturation ADEME : fioul lourd, amont et combustion 3637,7 kg CO 2 e / tonne 5% tonnes Facturation ADEME : fioul domestique, amont et combustion 3839 kg CO 2 e / tonne 5% MWh pcs Facturation ADEME : gaz naturel, amont et combustion 0,234/1,11 kg CO 2 e / KWh pcs 5% pas de données évaluation au prorata des m 2 ADEME : Dépenses moyenne en KWh gaz pour le chauffage des bureaux affecté d'un coefficient de rigueur climatique Facteur d'emission 179,3 KWh pci / m 2 50% Consommation de gaz de pétrole liquéfié tonnes Facturation ADEME : Butane (GPL inclus maritime) 3,42 kg CO 2 e / kg 5% r134a kg Facturation ADEME : PRG, Hydrofluorocarbone, HFC-134a 1430 kg CO 2 e / kg 30% r22 kg ADEME : PRG, substances contrôlées par le protocole de Facturation Kyoto, HCFC kg CO 2 e / kg 30% Consommation de r404a kg Facturation ADEME : PRG, mélange de gaz, HFC-404a 3784 kg CO 2 e / kg 30% fréon r407c kg Facturation ADEME : PRG, mélange de gaz, HFC-407c 1653 kg CO 2 e / kg 30% r410a kg Facturation ADEME : PRG, mélange de gaz, HFC-410a 1975 kg CO 2 e / kg 30% r422d kg Facturation Fiche sécurité de National Refrigerants (UK) 2634 kg CO 2 e / kg 30% r413a kg Facturation Fiche sécurité de Dupont 1800 kg CO 2 e / kg 30% Consommation d'essence litres Facturation ADEME : essence pure, amont et combustion 2,9 kg CO 2 e /l 5% Consommation de gasoil litres Facturation ADEME : gazoil routier 3,17 kg CO 2 e /l 10% * toutes les données ADEME correspondent à des facteurs d'émission en Métropole

5 La quasi-totalité des facteurs d émission a été extraite de la base de données «Bilan Carbone» mise à disposition par l ADEME. Les facteurs d émissions pour deux fluides frigorigènes n étaient pas disponibles et ont été recherchés dans les fiches de sécurité des fournisseurs. Pour ces deux facteurs, l incertitude retenue est celle donnée par l ADEME pour les facteurs d émissions des autres fluides frigorigènes. Appréciation sur les incertitudes : FBPF émissions de GES liées à la consommation de fuel et de gaz émissions de GES liées à la flotte de véhicule propre émissions de GES liées à la consommation d'électricité émissions de gaz à effet de serre liées aux fluides frigorigènes Emissions totales de GES scope 1 et scope 2 Incertitude Total FBPF 5% ,4% 5 à 10% ,3% 30% ,4% 30% ,9% 8% ,0% Près de 85 % des émissions totales de GES scopes 1 & 2 sont calculées avec une incertitude de 5%, l incertitude sur le total est donc faible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES : Toutes les sources de GES et tous les postes d émissions des scopes 1 et 2 ont été intégrées. 9. Facteurs d émissions et PRG utilisés : Voir tableau du chapitre 7

6 10. Recalcule sur l année de référence : Sans objet. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émission de GES : Les données du présent bilan sont accessibles sur le site corporate du Groupe BEL : Complément d informations : Le bilan des émissions de GES a été réalisé en interne.