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1 Contrat de portail Par Michel Vivant, Agrégé des Facultés de Droit Doyen honoraire de l'université de Droit de Montpellier I Cabinet Gilles Vercken et Pierre Vivant, Avocat au Barreau de Paris Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le, sous le numéro, représentée aux effets des présentes par son, Monsieur, agissant en cette qualité et dûment habilité,, demeurant à. domicilié audit siège. Ci-après le «Propriétaire» du site portail, d'une part, ET : La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le, sous le numéro, représentée aux effets des présentes par son, Monsieur, agissant en cette qualité et dûment habilité,, demeurant à. domicilié audit siège. Ci-après l'«adhérent», d'autre part, Préambule

2 L'entreprise a mis en place un site portail plus spécialement dédié à, bien connu sur la place. Son objet est de permettre aux partenaires agréés d'être mentionnés sur ce site, bénéficiant ainsi de sa notoriété, et de disposer via ledit site d'un accès à leurs sites propres. L'entreprise, désireuse de bénéficier des avantages que confère l'adhésion au portail, elle-même titulaire d'un site dédié à à partir duquel elle a développé les activités de commerce électronique suivantes :, s'est donc rapprochée de l'entreprise sur les bases ci-après énoncées. Le Propriétaire du site portail entend, par ailleurs, être associé aux résultats commerciaux que l'adhésion au portail pourra générer chez l'adhérent. Définitions Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusé sur le web sous un même nom de domaine. Site portail : site web référençant différents liens - normalement classés par thème - pointant vers d'autres sites web. Site cible : site web référencé sur le site portail. Article 1. Objet du Contrat (voir n o ) Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Propriétaire du site portail ménagera un accès direct, à partir de son site, au site de l'adhérent identifié sous l'adresse. Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Propriétaire du site portail offrira aux collectivités, entreprises, associations et/ou autres personnes juridiques intéressées un accès direct, à partir de son site, à leursiteidentifié sous l'adresse :. Le Propriétaire du site portail, seul maître de son site, se réserve le droit d'accepter ou non les candidatures qui pourront lui être présentées. Article 2. Obligations du propriétaire du site portail Le Propriétaire du site portail met à disposition sur son site un espace, prenant la forme d'une icône dont l'apparence sera déterminée d'un commun accord par les parties, permettant à l'utilisateur connecté sur le site portail d'accéder directement au site de l'adhérent. La présentation faite du site cible devra, en toute hypothèse, être respectueuse de l'image de celui-ci.

3 Article 3. Obligations de l'adhérent (voir n o ) L'Adhérent conserve son autonomie. En conséquence, les produits et/ou services présentés sur son site sont proposés sous sa seule responsabilité. A cette fin, l'utilisateur du service devra être informé lors de la commande faite sur le site cible de l'identité de son cocontractant, l'adhérent devant prendre toutes mesures pour qu'aucune confusion ne soit possible avec le Propriétaire du site portail et que l'utilisateur ne puisse en aucun cas croire qu'il traite avec celui-ci. L'Adhérent déclare que son site auquel le site portail permet d'accéder ne comporte aucun élément susceptible de tomber sous le coup de la loi. Cela étant, son activité étant indépendante de celle du Propriétaire du site portail, c'est sous sa seule et entière responsabilité qu'il propose en ligne produits ou services. Article 4. Exclusivité (voir n o ) Les parties ne s'engagent l'une à l'égard de l'autre à aucune exclusivité. Le site portail n'assurera l'accès à aucun site analogue au site cible sans l'accord préalable de l'adhérent. L'Adhérent garantit au Propriétaire du site portail que son site cible ne fait l'objet d'aucun autre référencement auprès d'un autre portail. Il s'engage à ne pas procéder à un autre référencement auprès d'un quelconque tiers. Article 5. Evolutivité Le Propriétaire du site portail a la faculté d'apporter toutes les modifications nécessaires à l'évolution de son site. Il est seul juge de cellesci tant du point de vue technique qu'esthétique. Le Propriétaire du site portail, désireux d'apporter des modifications à son portail, communiquera à l'adhérent les modifications projetées sur lesquelles celui-ci pourra faire toutes les observations qu'il juge bonnes. Si aucun accord ne pouvait être obtenu, la décision finale appartiendrait au Propriétaire du site portail mais l'adhérent serait alors en droit de mettre fin par anticipation au contrat. Article 6. Responsabilité (à l'égard des tiers) (voir n o )

4 Le Propriétaire du site portail étant étranger aux opérations commerciales qui pourraient être réalisées dans le cadre du site cible, il est expressément convenu que celui-ci ne saurait d'aucune manière être responsable à l'égard des tiers, consommateurs ou utilisateurs. En conséquence, l'adhérent garantit le Propriétaire ) du site portail contre tout recours dont celui-ci pourrait être l'objet par suite d'une opération réalisée à partir du site cible ou en lien avec celui-ci. Article 7. Propriété Le présent Contrat ne saurait affecter les droits dont les parties disposent respectivement sur le site portail et le ou les sites cibles. 7.1 Portail Le Propriétaire du site portail dispose seul de l'ensemble des droits sur son site. En aucun cas, l'adhérent ne pourrait se prévaloir du présent Contrat pour prétendre à un quelconque droit sur le site portail. Aucune clause du Contrat ne peut être interprétée en ce sens. 7.2 Noms de domaine Les noms de domaine désignant le site portail et les sites cibles demeurent respectivement la propriété du Propriétaire du site portail et de l'adhérent. Article 8. Prix (voir n o ) Le portail présentant pour l'adhérent une occasion de développer son activité et d'accroître ses résultats commerciaux, le Propriétaire du site portail sera associé aux profits de l'adhérent dans les termes suivants. 8.1 Base de calcul L'Adhérent versera au Propriétaire du site portail un pourcentage du chiffre d'affaires par lui réalisé à partir de son site, égal à % ( pour cent). Le chiffre d'affaires s'entend. Les parties conviennent de six mois en six mois de reconsidérer le chiffre fixé plus haut, celui-ci restant inchangé au cas où les parties ne seraient pas parvenues à un accord sur son éventuelle modification. L'Adhérent versera au Propriétaire du site portail une somme égale à

5 % ( pour cent) du prix de chaque produit vendu ; % ( pour cent) des recettes publicitaires générées par le site. 8.2 Contrôles Aux fins de mise en œuvre des dispositions précédentes, l'adhérent communiquera au Propriétaire du site portail les rapports mensuels de trafic permettant de déterminer le nombre de visites générées par le site portail. Article 9. Ressources publicitaires et commerciales des parties (voir n o ) Chacune des parties se réserve le droit de conserver à son seul et unique profit toutes rémunérations qui lui seraient dues au titre de l'exploitation de ses services, de façon directe ou indirecte. Le Propriétaire du site portail pourra notamment insérer toute mention promotionnelle et/ou publicitaire sur les emplacements réservés à cet effet sur son site, y compris sur les pages à contenu éditorial pouvant y figurer, et conservera à son seul profit toutes rémunérations qui lui seraient dues de ce chef, en particulier au titre de la vente et/ou de la location d'espaces publicitaires, l'adhérent ne pouvant prétendre à aucun droit ou indemnité de ce fait. Semblablement, l'adhérent conservera à son seul profit tous les revenus provenant de l'exploitation de ses sites. Article 10. Incessibilité (voir n o ) Le présent Contrat ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'une des parties, sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie. Article 11. Durée (voir n o ) 11.1 Durée normale Le présent Contrat est conclu pour une durée. Il sera tacitement renouvelé sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les mois précédant la fin de la période contractuelle.

6 Il pourra faire l'objet d'une résiliation, moyennant préavis de mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie Cessation anticipée Le Propriétaire du site portail pourra mettre fin de façon anticipée au présent Contrat : en cas de non-paiement par l'adhérent du prix convenu ; pour le cas où il aurait connaissance de ce que l'adhérent se livre à travers son site à des activités illicites ; ou pour tout autre manquement grave au présent Contrat. Et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés. L'Adhérent pourra également mettre fin unilatéralement au présent Contrat : dans le cas où le Propriétaire du site portail n'assurerait plus l'accès à son ou ses sites selon les dispositions convenues ; dans le cas où il manquerait à son obligation de présenter le ou les sites cibles dans les termes convenus comme prévu à l'article 2 ; si le désaccord persiste quant à une évolution du site portail proposée par le Propriétaire du site portail comme prévu à l'article 5. Celui des contractants qui entend se prévaloir des dispositions permettant de mettre fin au contrat de manière anticipée devra adresser à son cocontractant une lettre recommandée avec avis de réception visant le motif sur lequel il entend fonder sa demande. A défaut de régularisation de la situation par le destinataire de la lettre, la cessation anticipée prendra effet dans le délai de jours décomptés à dater de la réception de ladite lettre. Article 12. Force majeure En cas de force majeure, la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne peut être poursuivie. En cas de persistance de celle-ci rendant l'exécution du présent Contrat impossible sur une durée de mois, le contrat sera résilié de plein droit, sauf accord contraire exprès des parties. Article 13. Loi applicable Le présent Contrat est soumis à la loi française. Article 14. Juridiction compétente (voir n o ) 13.1 Conciliation

7 En cas de différend, les parties conviennent expressément de tenter de trouver toutes solutions amiables avant de se tourner vers la voie contentieuse Contentieux En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Fait à, le. En deux exemplaires originaux. Le Propriétaire du site portail L'Adhérent