Commission de l'éducation, de la culture et du sport

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1 280,. /) 1.' ;,juu\)j f() -::!--l./ ~~ ljdl1ul) Conseil Général Pôle jeunesse culture ~ Service de j'animation culturelle Médiathèque départementale de l'orne 10, avenue de Baslngstoke BP ALENÇON Cedex t Gl rndo@cg61.fr REUNION DU 29 AVRIL 2011 COMMISSION PERMANENTE Rapport du Président COMMISSION Commission de l'éducation, de la culture et du sport Mission: Programme: Jeunesse culture Action culturelle et enseignement artistique (933) Objectif(s) opérationnel(s): développer et soutenir des équipements et des projets culturels structurants OBJET PRETS OUTILS ANIMATIONS DEPARTEMENT HORS RESEAU AUX BIBLIOTHEQUES DU RAPPORT Messieurs, Le Conseil général, par le biais de la médiathéque départementale de l'orne, posséde un parc d'outils d'animations destiné à promouvoir le livre et la lecture publique. Ces outils (expositions, karrushibats ou livres-théâtre japonais et tapis de lecture) sont actuellement prêtés gratuitement au réseau des bibliothèques de l'orne. En raison du nombre important de ces derniers, de leur qualité et de leur diversité, les bibliothèques «hors réseau» du département (communes et communautés de communes de plus de habitants) sollicitent de plus en plus la médiathèque départementale de l'orne pour les emprunter. Page 1 sur 2

2 .. \ 281 Il est donc devenu nécessaire de formaliser ces prêts pour s'assurer de la bonne prise en charge des outils et de la priorité donnée aux bibliothèques du réseau de l'orne. Aussi je vous propose de bien vouloir délibérer sur cette proposition de prêt gratuit des outils d'animations de la médiathèque départementale de l'orne aux bibliothèques «hors réseau» (communes et communautés de communes de plus de habitants). LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Alain LAMBERT Page 2 sur 2 c

3 282 Pôle jeunesse culture Service de l'animation culturelle Médiathèque départements le de l'orne 10, avenue de Basingstoke BP ALENÇON Cedex CO ~ ~~:~C:~12~99 CONVENTION DE PRET D'OUTILS D'ANIMATIONS Entre: Et: Le Département de l'orne représenté par M. Alain LAMBERT, Président du Conseil général de l'orne, agissant en exécution d'une délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 La COMMUNAUTE de COMMUNES de. D'UNE PART, D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 1 - OBJET La présente convention a pour but de définir les modalités de prêt des outils d'animations de la médiathèque départementale de l'orne, service du Conseil général de l'orne, à la mèdiathèque de (communauté de communes de ) qui est une structure hors réseau de la médiathèque départementale de l'orne. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT Le Département prête gratuitement les outils d'animations de la médiathèque départementale de l'orne à la communauté de communes de.. Ce prêt est valable pour: CC' Expositions, 0" Raconte-tapis, cr Tapis de lecture, o' Kamishibaïs (livres-théâtre), Œ' Livres planches. Convention de prêt d'outils d'animation avec structures hors 'réseau de la médiathèque départementale de l'orne

4 283 " Le nombre de prêts d'outils d'animation est limité dans l'année comme indiqué dans l'annexe joint à cette convention. Avant chaque prêt, il est transmis à la bibliothèque emprunteuse une fiche récapitulant: -;CF Le nom de l'outil, ':7 Le nom de l'emprunteur, a- Les dates de prêt et de retour, '7 La valeur d'assurance, (7 Qui prend en charge les transports. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La Communauté de communes s'engage à : ~ Rendre tous les éléments qui composent l'outil, ~ Restituer l'outil dans l'état dans lequel il aura été emprunté, ~ La gratuité des évènements qu'elle organise avec l'outil d'animation de la médiathèque départementale de l'orne, ~ La mise à disposition de locaux adaptés à l'accueil de l'outil d'animation, ~ La prise en charge de l'installation et du démontage de l'outil d'animation, ~ La souscription, à ses frais, d'une assurance couvrant les dégradations, pertes et vol de l'outil d'animation (cf. la valeur d'assurance précisée dans les fiches descriptives ou récapitulatives fournies par la médiathèque départementale de l'orne), ~ Le respect des conditions de sécurité en application de la réglementation, ~ L'envoi à la médiathèque départementale de l'orne d'un bilan complet et écrit de l'animation réalisée à l'aide de l'outil emprunté (une fiche prévue à cet effet peut-être fournie par la médiathèque départementale), ~ Ne pas prêter l'outil à une tierce personne (écoles, services petite enfance,... ). Elle s'engage à mentionner dans tous les documents qu'elle serait amenée à éditer (prospectus, invitation, articles de presse,...) l'information suivante: «en partenariat avec la médiathèque départementale de l'orne, service du Conseil général de l'orne». Le Département ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages subis par l'outil d'animation lors de : ~ Son installation, son démontage et son ouverture au public, ~ Son transport lorsqu'il est pris en charge par la communauté de communes. Le Département se réserve le droit d'annuler le prêt dans l'hypothèse où les conditions de sécuritè ne seraient pas réunies, sans aucune indemnisation à l'égard de l'emprunteur. ARTICLE 4 - DUREE La présente convention prend effet à sa date de signature pour une durée de 3 ans. Convention de prêt d'outils d'animation avec structures hors 'réseau de la médiathèque départementale de l'orne

5 284 '" ARTICLE 5 - RESILIATION La présente convention pourra être résiliée d'un commun accord entre les parties, et après un préavis de 3 mois, sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à indemnité. En cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, les deux parties se réservent le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment, à la présente convention dès lors que, dans la semaine suivant la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie n'aura pas pris les mesures appropriées pour y remédier. ARTICLE 6 - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile, à savoir: - M. Alain LAMBERT, es-qualités, en l'hôtel du Département. - M es-qualités,. Fait à ALENCON, le En autant d'originaux que de parties LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Convention de prêt d'outils d'animation avec structures hors 'réseau de la médiathèque départementale de l'orne

6 285 ANNEXE à la convention de prêt d'outils d'animations Récapitulatif du nombre de prêts maximum à la bibliothèque Descriptions des outils Exposition Nombre de prêts maximum acceptés dans l'année Pas de limite Raconte-tapis 3 Tapis de lecture 2 Kamishibaïs Pas de limite Livres planches 2 Convention de prêt d'outils d'animation avec structures hors 'réseau de la médiathéque départementale de l'orne