Groupe Banque Scotia Liste des produits de dépôt
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- Frédéric Roux
- il y a 10 ans
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1 Groupe Banque Scotia Liste des produits de dépôt Les membres du Groupe Banque Scotia indiqués ci-dessous sont également des institutions membres de la SADC. Chaque institution possède sa propre liste de produits de dépôt couverts par l assurance-dépôts de la SADC (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale). La Banque de Nouvelle-Écosse Société hypothécaire Scotia Compagnie Montréal Trust du Canada La Compagnie Trust National Les instruments et/ou produits suivants constituent des dépôts couverts par l assurance-dépôts (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale) offerte par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC). Les dépôts admissibles sont effectués en monnaie canadienne, payables au Canada et remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués. Tous les renseignements sur la protection maximale consentie sont indiqués dans la brochure de la SADC intitulée «Protection de vos dépôts», que l on peut se procurer dans une succursale de la Banque Scotia ou auprès de la SADC. On peut également communiquer avec la SADC au numéro ou encore consulter le site Web (04/10) MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. Page 1 de 9
2 La Banque de Nouvelle-Écosse Compte de base Compte Accélération MD Dépôts dans comptes-chèques et comptes d épargne Programme bancaire de base Compte Scotia1 Compte Valeur Scotia MD Programme d épargne Horizon Jeunesse MD pour les jeunes Club Horizon doré MD Plan Privilèges bancaires Étudiants MC Compte Optimum MD (compte investissement) Compte d'épargne Maître Compte MD Compte Accélération Plus Scotia Compte d épargne à intérêt quotidien Maître Compte pour entreprise Compte d entreprise Scotia Agri-investissement Compte d épargne à intérêt quotidien dans le cadre d un Régime d épargne-logement - (n est plus offert) Compte-Atout - (n est plus offert) Compte d épargne-prévoyance Scotia - (n est plus offert) Compte-chèques Scotia - (n est plus offert) Compte Club Scotia - (n est plus offert) Maître Compte Exécutif Scotia - (n est plus offert) Service Scotia 1 - (n est plus offert) Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) - (n est plus offert) Compte Accélération - Banque privée - (n est plus offert) Autres En dollars canadiens seulement Chèques officiels de la Banque Chèques d intérêts sur des CPG Chèques certifiés Traites Mandats Lettres de crédit payées d avance Virements télégraphiques/téléphoniques Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Impayés aux clients Effets en cours de compensation Soldes en espèces du fonds de caisse - Services fiduciaires aux particuliers Encaisse de comptes autogérés Scotia MD Page 2 de 9
3 La Banque de Nouvelle-Écosse Dépôts dans comptes non enregistrés CPG remboursable Dépôts dans comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts dans régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Épargne à intérêt quotidien Dépôts dans régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Page 3 de 9
4 La Banque de Nouvelle-Écosse Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Épargne à intérêt quotidien Maître Compte pour RER Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Épargne à intérêt quotidien Maître Compte pour RER Page 4 de 9
5 Société hypothécaire Scotia Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Comptes de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Dépôts dans comptes non enregistrés Dépôts dans comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts dans régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 5 de 9
6 Compagnie Montréal Trust du Canada Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Comptes de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Dépôts dans comptes non enregistrés CPG remboursable Dépôts dans comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts dans régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Page 6 de 9
7 Compagnie Montréal Trust du Canada Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 7 de 9
8 La Compagnie Trust National Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Dépôts dans comptes non enregistrés CPG remboursable Dépôts dans comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts dans régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Page 8 de 9
9 La Compagnie Trust National Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 9 de 9
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