L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill

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1 Juin 2015 Offre de services H3P L allocation du prix et la rationalisation du goodwill Purchase Price Allocation / PPA H3P Audit & Conseil - 30 rue des mathurins Paris - -

2 1. Les principes généraux du processus d allocation du prix L écart correspond à la différence entre le prix des titres d une société et sa situation nette comptable. Il apparaît au moment où la société acquise entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation d un groupe. Les normes comptables demandent à ce que cet écart soit affecté aux actifs et aux passifs de la société acquise qu ils soient ou non enregistrés dans son bilan. L affectation concerne en général les actifs incorporels (droit au bail, marque, brevet, etc.), les actifs corporels (terrains, constructions, etc.) et les actifs financiers. L écart non affecté constitue le Goodwill. L affectation de l écart nécessite ainsi des compétences approfondies dans l évaluation de tous les types d actifs et de passifs. Il demande également une bonne connaissance des normes comptables (normes française, IFRS, normes américaines) d autant que les normes diffèrent sur la nature des actifs à valoriser de manière distincte du Goodwill, sur leur mode de valorisation, sur leur condition d amortissement et sur leurs modalités de suivi de la valeur. Le PPA constitue un enjeu de taille en termes de transparence et de fiabilité de l information financière dans le cadre des regroupements d entreprises. Notre équipe offre aux entreprises un accompagnement sur-mesure et complet dans leurs travaux d allocation du prix dans un contexte transactionnel: Identification des actifs incorporels à reconnaître ; Estimation de la juste valeur des actifs à reconnaître et/ou à réévaluer et appréhension de leur durée de vie ; Rationalisation du prix et du goodwill résiduel et allocation aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), sujettes aux tests de dépréciation. Schéma synthétique du processus d allocation du prix Processus d allocation du prix («PPA») Pré - PPA Post PPA Coût Valeurs comptables : actifs & passifs Juste Valeur («JV») : actifs & passifs Impôts différés passif liés aux réévaluations Nouvelles valeurs comptables : actifs & passifs Goodwill Détermination du coût total Identification des actifs (dont incorporels) & passifs acquis Estimation de la durée de vie économique résiduelle des actifs Estimation de la juste valeur des actifs & passifs acquis Allocation prix aux actifs & passifs sur la base de leur JV Calcul des impôts différés passif Détermination du goodwill résiduel A réaliser dans les 12 mois suivant l acquisition 1

3 2. La reconnaissance des actifs incorporels acquis Définition des actifs incorporels L analyse des actifs incorporels acquis est réalisée au regard des normes IFRS 3R Regroupement d entreprises et IAS 38. La norme IAS 38 définit un actif incorporel comme étant «un actif identifiable, non monétaire et dépourvu de substance physique». Critères d identification Un actif incorporel peut être reconnu s il répond à la définition de la norme IAS 38 (paragraphe 11 12), qui impose que l actif incorporel soit identifiable afin de le distinguer du goodwill. «Un actif satisfait au critère d identification dans la définition d une immobilisation incorporelle lorsqu il : Est séparable, c est-à-dire qu il peut être séparé de l entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou Résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l entité ou d autres droits et obligations.» Il doit également répondre au critère de contrôle de la norme IAS 38 (paragraphe 13 16) : «Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l accès à des tiers à ces avantages.» Enfin, une attention est portée à la matérialité de l actif qui doit être significatif par rapport à la taille de l entreprise ou des revenus. 3. Les principales méthodes d évaluation des actifs incorporels L approche par les revenus consiste à évaluer un actif sur la base de sa capacité bénéficiaire prévisionnelle, comprend 2 étapes principales : L identification et la quantification des revenus attribuables à l actif sur sa durée de vie ; L actualisation de ces revenus à un taux reflétant le risque associé à l actif. 2

4 Les 2 principales déclinaisons de l approche par les revenus sont : La méthode des redevances («Relief from Royalty Method») Cette méthode s appuie sur l idée que si une société possède une marque, elle n a pas à en «louer» une et est, par conséquent, «dispensée» de payer une redevance. Cette méthode consiste donc à estimer la valeur d un actif incorporel par référence à des niveaux de redevances qui sont exigés pour l utilisation d actifs comparables. Question que l évaluateur doit se poser : quelles seraient les redevances («royalties») annuelles que la société détenant l actif pourrait espérer, si elle concédait par licence les droits à l usage de cet actif? Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels après impôt qui seraient générés par l actif incorporel s il était détenu par un tiers. Ces flux sont ensuite actualisés à un taux reflétant le risque associé à cet actif, sur une période correspondant à sa durée de vie résiduelle. La méthode des surprofits («Excess Earnings Method») Cette méthode consiste à déterminer les revenus nets attribuables à un actif incorporel à partir de la marge opérationnelle réalisée grâce à cet actif. Cette marge doit rémunérer l actif incorporel mais également les principaux actifs (corporels et incorporels) nécessaires à l activité. Pour déterminer ces revenus nets, l exigence de rendement relative aux autres actifs contribuant à l exploitation doit être soustraite à la marge opérationnelle. Surprofits attribuables à l actif valorisé = différentiel entre le résultat d exploitation après impôt attribuable à l actif et la charge capitalistique relative aux actifs ayant permis de générer ce flux. Point d attention : le capital humain - «Workforce» Selon les normes IFRS 3, le capital humain ne peut être reconnu comme un actif séparable du goodwill. Toutefois, il est un actif essentiel à l activité des sociétés. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de la méthode des surprofits, utilisée pour évaluer les actifs incorporels identifiés (technologie, relations clients par exemple), il convient de l inclure dans les actifs de support servant de calcul aux charges capitalistiques, et, par conséquent, d estimer au préalable sa juste valeur (sur la base de la méthode du coût de remplacement par exemple). 3

5 Livrables proposés Un rapport détaillé sur l affectation de l écart précisant les entités (Unité Génératrice de Trésorerie) ou doivent être effectués les estimations, la nature des actifs à (re)valoriser, le choix des méthodes et les résultats des calculs ; Un rapport détaillé sur le suivi des valeurs figurant au bilan (tests de dépréciation) ; Une assistance dans les discussions avec les auditeurs pour le PPA et les tests de dépréciation. Contacts Eric Hinderer Associé Tél. : Anne-Lise Debiève Manager Evaluation & Appui à la Transaction Tél. : Plus d informations sur : H3P Audit & Conseil 30, rue des Mathurins Paris T : F :

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