ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DE L EAU

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1 Sommaire ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DE L EAU 1. Réseau d eau Rapport d analyse Qualité sanitaire de l eau Eaux pluviales Revêtements spéciaux Analyse de l eau Arrêté du 21 janvier 2010, article 1er et annexe I Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés Limiter les risques de légionelles Annexe rubrique Qualité de l Eau Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/11

2 1. Réseau d eau a. Protection anti-retour type BA ou EA Dispositif permettant d empêcher toutes circulations inverses des fluides par rapport au sens normal de circulation dans les canalisations. Clapet anti-retour Disconnecteur BA b. Calorifugeage Isolants thermiques mis en place sur les canalisations traversant le logement, afin de limiter les déperditions calorifiques : caoutchouc synthétique expansé, laine minérale, liège protégés par bandes de plâtre, coquilles métalliques, etc. c. Bras morts Partie d un circuit de distribution d eau favorable à la stagnation de l eau. Annexe rubrique Qualité de l Eau Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/11

3 2. Rapport d analyse Qualité sanitaire de l eau Rapport Qualité Sanitaire de l Eau Correspondant : Adresse : Dossier n : Téléphone : Télécopie : Portable : Identification du site Nom du site: Adresse : Nbre de logements : Professionnels réalisant la visite Nom de l organisme : Production d ECS : collective individuelle Nom du professionnel : Adresse : Maître d ouvrage / Propriétaire : Nom du demandeur : Téléphone : Télécopie : Portable : Annexe rubrique Qualité de l Eau Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/11

4 Laboratoire réalisant les analyses Conclusions générales : Nom de laboratoire : Adresse : Téléphone : Télécopie : Portable : Annexe rubrique Qualité de l Eau Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/11

5 Liste des logements visités : Réf. logement Typologie Etage bâtiment Annexe rubrique Qualité de l Eau Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/11

6 3. Eaux pluviales L arrêté du 21 août 2008 sur la récupération des eaux pluviales encadre les usages admis de réutilisation d eau pluviale. En logement, il est possible de réutiliser l eau pluviale pour : l alimentation des chasses d eau le lavage des sols pour le lavage du linge, à titre expérimental et sous réserve: - de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l eau adaptés, - que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l eau déclare auprès du ministère en charge de la santé, les types de dispositifs adaptés qu il compte installer - que l installateur conserve la liste des installations concernées par l expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé. L arrêté du 21 août 2008 définit aussi les règles de conception et d installation de la récupération des eaux pluviales. Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 6/11

7 4. Revêtements spéciaux Les revêtements spéciaux sont des matériaux adaptés aux conditions humides et aux projections d eau et sont mis en œuvre selon les règles de l art pour ce type d environnement. CERQUAL a listé les revêtements acceptés dans le cadre de la certification : faïence ; pâte de verre ; miroir ; stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) ; grès ; pierre naturelle ; bois laqué en usine ; lès plastique sur mousse ou sur toile. 5. Analyse de l eau 5.1 Arrêté du 21 janvier 2010, article 1er et annexe I Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit : - au niveau de la ressource (eau brute) ; - au point de mise en distribution : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle elle peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle ; ce réseau est alors appelé " unité de distribution " ; - aux robinets normalement utilisés par le consommateur. Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, P1, P2, D1 ou D2, avec : - RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ; - RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ; Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 7/11

8 - RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m3/jour en moyenne ; - P1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ; - P2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de P1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ; - D1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ; D2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine. Tableau 1 - Contenu des analyses types au point de mise en distribution (cf. tableaux ci-dessous) Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 8/11

9 Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 9/11

10 6. Limiter les risques de légionelles Legionella pneumophila est une bactérie thermophile qui se développe entre 20 et 43 C. Les points d usage à risque du réseau intérieur de distribution d eau chaude sanitaire sont les douches, les douchettes, les bains à remous ou à jets. Ils peuvent produire des aérosols d eau susceptibles d être contaminés par Legionella pneumophila et conduire après inhalation de microgouttelettes d eau contaminées à une pneumonie ou legionellose. Pour limiter les risques liés au développement des légionelles des points de puisage à risque (douches et bain) dans les installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire, respecter l arrêté du 30 novembre 2005 dont les grands principes sont les suivants : - Lorsque le volume total des équipements de stockage de l eau chaude sanitaire est supérieur ou égal à 400 litres, la température de l eau au point de mise en distribution devra être en permanence au minimum de 55 C ou être portée à un niveau suffisamment élevé au moins par 24 heures. Le point de mise en distribution est situé à la sortie du ballon final de stockage lorsque plusieurs ballons sont installés en série, - Quelque soit le type de production de l eau chaude sanitaire (avec ou sans stockage), lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l eau en circulation doit être au minimum de 50 C en tout point du système de distribution, à l exception des tubes finaux d alimentation des points de puisage dont le volume doit être le plus faible possible et impérativement inférieur ou égal à 3 litres. A titre informatif, l arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations collectives de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire pour les établissements recevant du public (ERP), fait l objet de dispositions supplémentaires pour la prévention du risque de développement de légionelles. Il est notamment demandé, dans cet arrêté, de réaliser une analyse bactériologique avant réception, sur l eau chaude sanitaire afin de rechercher et dénombrer les éventuelles légionelles. Choisir les éventuels traitements de l eau : Répartitions de réseaux d eau traitée et non traitée [article n du Code de la Santé Publique] I. Les réseaux intérieurs mentionnés au 3 article R peuvent comporter un dispositif de traitement complémentaire de la qualité de l eau, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1. Dans le cas d installations collectives, le traitement complémentaire mis en œuvre ne doit concerner qu une partie des eaux livrées dans les immeubles desservis, de telle sorte que le consommateur final puisse disposer d eau froide non soumise à ce traitement complémentaire ; 2. Les produits et procédés utilisés doivent être autorisés par le ministre chargé de la santé, après avis motivé du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France. Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 10/11

11 Il existe plusieurs traitements d eau parmi lesquels : - les adoucisseurs par échange d ions qui remplacent une partie du calcium de l eau par du sodium présent initialement sur la résine. Pour ces traitements, il faut être attentif aux conditions de stockage du sel et désinfecter au moins une fois par an la résine. En revanche, il ne faut pas les appliquer sur l eau chaude sanitaire ou sur des eaux qui contiennent du fer soluble car cela risquerait de faire éclater les résines. L adoucissement pour l eau chaude sanitaire se fait sur l eau d appoint (avant chauffage). - les antitatres physiques : il s agit de systèmes magnétiques ou électromagnétiques fonctionnant sans addition de réactifs. - les traitements anti-corrosion : ils se répartissent en 2 familles : les procédés à anodes solubles (parmi lesquels les anodes consommables, les protections cathodiques) et les procédés par addition de réactifs liquides (silico-polyphosphates, phosphates-zinc). On parle aussi de traitement filmogène. Les traitements de l eau permettent de pallier à certains problèmes techniques, de maintenance donc de promouvoir une bonne pérénnité des installations mais aussi, indirectement, de limiter le risque sanitaire lié, par exemple, à la création d un biofilm par prolifération bactérienne. Le tarte qui s accumule forme des aspérités sur lesquelles adhèrent les légionelles. Annexe rubrique Qualité de l eau Version 1 Document applicable à partir du 01/05/2015 Page 11/11