Formation Bâtiment Durable Les techniques (chaleur, ventilation, ECS): conception et régulation

Transcription

1 Formation Bâtiment Durable Les techniques (chaleur, ventilation, ECS): conception et régulation Bruxelles Environnement Réglementation et installations Jonathan FRONHOFFS Cenergie cvba

2 Objectifs de la présentation Indiquer le cadre légal des installations de chauffage Expliquer la réglementation chauffage PEB et la directive ecodesign Détail de la réglementation chauffage PEB en annexe à titre de référence 2

3 Plan de l exposé Cadre légal Différence entre ecodesign et PEB Introduction à l ecodesign Introduction à la PEB 3

4 Contexte PEB & Ecodesign 20% 20% 20% Moins d énergie primaire Moins de CO2 Part de renouvelable Révision de la directive PEB Critères de conception pour les produits liés à l énergie: chauffe-eau, clim, fenêtres Révision des labels énergie : la fleur eco UE Directive des services énergétiques Régulation de gaz fluorés La directive de sources d énergie renouvelable Comprend énergie aerotherm. Hydrothermique et geothermique Source: Daikin 4

5 Contexte PEB & Ecodesign PEB Chauffage Directive Ecodesign Exigences Mise en place installations Exigences produits 5

6 Contexte PEB La réglementation est basée sur : Directive européenne 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments, et Ordonnance régionale PEB du 7 juin 2007 Objectif : Réduction de 6% des émissions émissions liées à l activité des bâtiments > 70% Comment? Améliorer les installations existantes Nouvelles installations performantes Source: Bruxelles Environnement 6

7 Contexte Ecodesign La réglementation est basée sur : Directive Ecodesign applicable aux produits liés à l énergie (ERP) /125/CE remplace Directive 2005/32/CE Ecodesign pour les appareils consommateurs d énergie (EUP) Champ d application : EUP: Energy Using Products (appareils consommateurs d énergie) ERP: Energy Related Products (produits liés à l énergie) 7

8 Contexte Ecodesign EUP : Appareils consommateurs d énergie Lampes Machines à laver Chaudières Aspirateurs ERP : Produits liés à l énergie Fenêtres Chaudières à vapeur Câbles d alimentation Matériaux d isolation Source: Certificat PEB 8

9 Impact environnemental Qu est ce que l ecodesign? Réduire l impact environnemental des produits basé sur l analyse de cycle de vie Pour chaque groupe de produit BAS Label Energie Minimum requis Haut BANNIR Source: Daikin 9

10 Quels produits Directive-cadre 2009/125/EC DG Energy (ENER) DG Enterprise (ENTR) 1. Chaudières 12. Frigos prof 23. Grille et taques ENTR 1 réfrigeration 2. Chauffe-eau 13. Frigos domestiques 24. Machines à laver, secheuses et lave-vaiselle ENTR 2 transformateurs 3. PC 4. Copieuses 14. Lave-vaisselle 15. Bruleurs comb. fossiles 25. Machines à café non tertiaires 26. Pertes à l arret ENTR 3. equipement son et image ENTR 4. fours et fourneaux 5. TV, 16. Sèche-linge 27. UPS ENTR 5. equippements 6. Pertes de veille 17. Aspirateurs 28. Pompes ENTR 6 airco & ventilation 7. Chargeurs piles 18. Set top boxes 29. Pompes pour fontaines et étangs 8. Eclairage bureaux 19. Eclairage domestique 30. Moteurs 9. Eclairage rues 20. Prod chauffage local 31. Compresseurs 10.Airco <12 kw 11. Moteurs, ventilateurs 21. Prod. Chauff central air chaud 22. Fours Source: Daikin 10

11 Chauffage PEB : en résumé RIT : Responsable installations techniques 2 types d installations : Type 1 < 100 kw Type II 16 exigences PEB relatives aux installations Isolation thermique Type de brûleurs Comptage d énergie. 3 actions : Réception PEB Contrôle périodique Diagnostic 11

12 PEB Chauffage: Exigences 12 Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2»,

13 Outils, sites internet, etc intéressants : La réception des systèmes de chauffage de type 2 (.pdf) Module réglementaire pour professionnels du chauffage (.pdf) 1. Pour particuliers : Bruxelles Environnement > service info : 02/ Les Maisons de l énergie: 2. Pour professionnels (bureaux d'études, syndics d'immeuble, ) : Facilitateur Bâtiment Durable (NL et FR) facilitateur@environnement.irisnet.be facilitator@leefmilieu.irisnet.be 3. Pour professionnels (techniciens chaudières, chauffagiste agréés et conseillers chauffage PEB) : et (IBGE, ARGB et Cedicol) 13

14 A retenir de l exposé Impact de l Ecodesign sur les installations Grandes lignes de la PEB Chauffage 14

15 Contact Jonathan Fronhoffs Conseiller en énergie : 02/ jonathan.fronhoffs@cenergie.be 15

16 Annexes PEB 16

17 1. Références législatives et objectifs La réglementation chauffage PEB s'inscrit dans la politique énergétique et environnementale de la Région de Bruxelles Capitale et vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Objectif: réduction de 6% des émissions directes liées à l activité des bâtiments Source: 1. Améliorer l existant 2. Nouvelles installations performantes Elle s'appuie : sur la directive européenne concernant la performance énergétique des bâtiments 2002/91/EC, et, sur sa transposition en ordonnance régionale du 7 juin

18 2. Mise en oeuvre = Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (3 juin amendements du 19/01/112 et du 24/01/13) = «Arrêté chauffage» La réglementation chauffage PEB impose : une série de 16 exigences PEB qui visent l amélioration de l efficacité énergétique et la réduction de l'impact environnemental des installations de chauffage, de faire réaliser 3 actes de contrôle de ces installations par des professionnels agréés par Bruxelles Environnement. 18

19 3. Champ d'application Les dispositions de la réglementation chauffage PEB s'appliquent à tous les systèmes de chauffage comprenant au moins une chaudière : d'une puissance nominale > 20 kw, fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux non renouvelable, utilisant l'eau comme fluide caloporteur intermédiaire la plupart des installations de chauffage central en Région de Bruxelles-Capitale sont concernés. Sont exclus du champ d'application de la réglementation chauffage PEB notamment: les aérothermes, les pompes à chaleur, les installations de cogénération, les chaudières à charbon, les chaudières à pellets, les chaudières à bois, les chauffe-eau, etc. 19

20 4. Systèmes de chauffage Système de chauffage : ensemble de composantes nécessaires pour chauffer l'air d'un bâtiment et/ou de l'eau chaude sanitaire (ECS) comprenant le(s) générateur(s)s de chaleur, les circuits de distribution, de stockage, d'émission et les systèmes de régulation. 20

21 4.1. Exemples de système de chauffage Habitation individuelle avec système de chauffage comprenant 1 chaudière et 1 circuit de distribution Chaudière > 20kW + gaz/mazout + eau arrêté chauffage Source: 21

22 4.1. Exemples de système de chauffage Système de chauffage collectif pour plusieurs logements comprenant 2 chaudières ET 2 circuits de distribution (1circuit par façade) Source: 22

23 4.1. Exemples de système de chauffage Système de chauffage de production d'ecs Source: 23

24 4.1. Exemples de système de chauffage Systèmes de chauffage avec batterie de chauffe Source: 24

25 4.1. Exemples de système de chauffage Système de chauffage alimentant des radiateurs, une batterie de chauffe et un ballon d'ecs Source: 25

26 4.1. Exemples de système de chauffage Système de chauffage avec chaudière et cogen. Si cogen seule non Source: 26

27 4.1. Exemples de système de chauffage 2 systèmes de chauffage distincts! Source: Cours de Conseiller PEB, installations thermiques, J. Claessens. 27

28 4.2. Types de systèmes de chauffage Système de chauffage de type 1 : système de chauffage alimenté par une chaudière d'une puissance nominale <= 100 kw. Système de chauffage de type 2 : système de chauffage alimenté par une chaudière d'une puissance nominale > 100 kw ou par plusieurs chaudières. Les exigences PEB applicables, le contenu des actes réglementaires et les professionnels agréés habilités à les réaliser sont fonction du type de système de chauffage (de type 1 ou de type 2). 28

29 5. Le responsable des installations techniques (RIT) Pour les installations soumises à permis d'environnement (PE), le RIT est la personne physique ou morale titulaire du PE. Pour les installations non soumises à permis d'environnement (sans PE), le RIT est le propriétaire (ou chacun des co-propriétaires) des installations. C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle de celle-ci (réception, contrôle périodique et diagnostic). 29

30 Exemple Appartement au sein d'un logement collectif CHAUFFAGE Individuel Collectif ECS Individuel Collectif RIT = propriétaire de l'appartement 2 RIT Chauffage = propriétaire de l'appartement ECS = co-propriété 2 RIT Chauffage = co-propriété ECS = propriétaire de l'appartement 1 SEUL RIT = co-propriété 30

31 6. Les exigences PEB Chauffage par radiateurs si neuf 1 Tirage Naturel! si neuf 2 si neuf 1 si neuf 1 si neuf 3 si neuf 1! C!! C! = immédiat C 1. Nouvelle chaudière/élements 2. Nouvelle chaufferie 3. Nouveau réseau / extension 31

32 6. Les exigences PEB Chauffage par air Air hygiénique Si > 5.000m³/h, h/an RécupChal C Si salle de réunion > m³/h débit! >10.000m³/h si neuf! si neuf si neuf!! = immédiat Source: si neuf = nouveau système de ventilation 32

33 7. Les actes prévus par la réglementation chauffage PEB La réglementation prévoit les actes suivants : la réception des systèmes de chauffage (conformité ou non conformité) le contrôle périodique des chaudières (conformité ou non conformité) le diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans (information) 33

34 34 Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2»,

35 7.1. Le contrôle périodique des chaudières Professionnel agréé: le technicien chaudière agréé 35

36 7.1. Le contrôle périodique des chaudières Fréquences : tous les 3 ans pour les chaudières au gaz chaque année pour les chaudière au mazout Contenu : le nettoyage de la chaudière, le nettoyage des conduits d'évacuation des gaz de combustion, le réglage du brûleur de la chaudière et la vérification de la conformité à certaines exigences Documents : attestation de contrôle périodique et feuille de route. 36

37 Attestation de contrôle périodique et feuille de route : A l'issue du contrôle périodique : le technicien chaudière agréé délivre une attestation déclarant le système conforme ou non conforme (conservée dans le carnet de bord). En cas de non conformité, une copie de l'attestation est envoyée par le technicien chaudière agréé à Bruxelles Environnement. La feuille de route est un document écrit précisant le calendrier prévisionnel à respecter pour l'exécution des contrôles périodiques et du diagnostic ainsi que le calendrier des actes réellement exécutés, y compris la réception. Elle doit être établie (si elle n existe pas) et complétée par le professionnel agréé. 37

38 Attestation de contrôle périodique et feuille de route : 38 38

39 7.2. La réception du système de chauffage Professionnel agréé : système de type 1 système de type 2 chauffagiste agréé conseiller chauffage PEB La réception a lieu : lors de l'installation d'une chaudière lors du remplacement du corps de chaudière lors du remplacement du brûleur lors du déplacement d'une chaudière Contenu : vérification de la conformité du système de chauffage aux exigences PEB. Document : Attestation de réception et feuille de route 39

40 Attestation de réception et feuille de route : A l'issue de la réception : la feuille de route est établie (si elle n existe pas) et complétée par le professionnel agréé l attestation de réception déclarant le système conforme ou non conforme. L'attestation est conservée dans le carnet de bord. Une copie de cette attestation est envoyée par le professionnel agréé à Bruxelles Environnement. 40

41 7.3. La mise en conformité Lorsque le contrôle périodique ou la réception révèle une non-conformité le RIT dispose de 5 mois pour mettre son système en conformité. Si la non conformité est due au non respect des exigences : présence d'orifices de mesure ou ventilation du local de chauffe, le RIT peut disposer de 7 mois supplémentaires (une note justificative doit être jointe à l'attestation). 41

42 7.4. Le diagnostic du système de chauffage Professionnels agréés : système de type 1 système de type 2 chauffagiste agréé conseiller chauffage PEB Le diagnostic doit être réalisé au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière la plus âgée raccordée au système de chauffage ait atteint l'âge de 15 ans. Un contrôle périodique doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédant le diagnostic. Chaudières >= 16 ans Contenu : le diagnostic du système de chauffage est une évaluation de la performance de ce système. Documents : rapport de diagnostic et feuille de route Le rapport de diagnostic est non contraignant. 42

43 Outil pour le diagnostic des systèmes de chauffage de type 1. Commun aux 3 régions! 43

44 Outil pour le diagnostic des systèmes de chauffage de type 2. Commun aux 3 régions! LOGICIEL AUDIT-H100 44

45 8. Les professionnels agréés (rappel) TYPE DE SYSTEME DE CHAUFFAGE Source: Info-fiche sur la Réglementation chauffage PEB, 45

46 9. Les sanctions 9.1. Vis-à-vis des professionnels agréés : La prestation des professionnels agréés est contrôlée par un organisme de contrôle qualité. Le non-respect de leurs obligations peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément. 46

47 9.2. Vis-à-vis du RIT : Si les actes réglementaires sont réalisés : conforme : pas de sanction non conforme : 5 mois (+ 7 mois) au-delà : amende administrative Si les actes réglementaires ne sont pas réalisés : 1. constat d'un certificateur lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier 2. plainte du voisinage et constat par agent IBGE 3. constat par agent IBGE lors de contrôles intégrés (dans le cadre d'un PE) sanctions pénales (art 34 de l'opeb): - emprisonnement de 8 jours à 12 mois - et/ou amende de 25 à euros ( = f (kw) ) 47

48 Récapitulatif : Tableau de synthèse des exigences et référence au Moniteur Remarques: - Les colonnes «Article», «Annexe» et «Page» se rapportent au texte de loi paru au Moniteur. - Ce texte est disponible ici: 48

49 Annexes à la présentation (support pour questions-réponses éventuelles) 1 : Exigence 8 : Calorifugeage (eau, accessoires, air) p40 2 : Exigence 9 : Partitionnement p44 3 : Exigence 10 : Régulation p45 4 : Exigence 11 : Carnet de bord p46 5 : Exigence 12 : Comptage p47 6 : Exigence 16 : Comptabilité énergétique p48 Remarque: la numérotation des annexes ne correspond pas aux numéros des annexes de l arrêté mais bien à celles de cette présentation 49

50 Annexe 1.1 : Calorifugeage : Epaisseur d isolant conduites de chauffage Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 50

51 Annexe 1.1 : Calorifugeage : Epaisseur d isolant conduites de chauffage Hors VP Dans VP Classe 1: λ < 0,035 W/mK Classe 2: 0,035 <= λ <= 0,045 W/mK Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 51

52 Annexe 1.1 : Calorifugeage : Epaisseur d isolant accessoires de chauffage Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 52

53 Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», Annexe 1.2 : Calorifugeage : Epaisseur d isolant conduits d air 53

54 Annexe 2 : Partitionnement Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 54

55 Annexe 3 : Régulation Régime normal: - < 400 m² : vannes thermostatiques et/ou régulation d ambiance - >= 400 m² : + régulation climatique Régime ralenti et hors gel: - Ralenti = Tconfort - (3 à 5 ) - Hors gel = ~5 C ; anti-condensation = 8 à 10 C Programmation: - Horloge sur 7 jours, fixe ou optimiseur Arrêt automatique du chauffage (ex. 15 C) Gestion des circulateurs: besoin nul débit nul Ensemble de chaudières: - Faire travailler les chaudières selon les besoins thermiques cascade - Générateur non appelé hors irrigation vanne d isolement - Favoriser générateur avec meilleur rendement cascade bien pensée - Niveau de température le plus bas possible =f(circuit le plus demandeur) - Circuit de retour ok pour condensation retours chauds 55

56 Annexe 4 : Carnet de bord 56 Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2»,

57 Annexe 5 : Comptage 57 Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2»,

58 Annexe 6.1 : Comptabilité énergétique détaillée (> 500 kw) Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 58

59 Annexe 6.2 : Comptabilité énergétique simplifée (< 500 kw) Source: Info-fiche «La réception des systèmes de chauffage de type 2», 59