COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL Séance du : 14 décembre 2011 Date de convocation : 05 décembre 2011 Nombre de délégués syndicaux en exercice : 23 Nombre de délégués syndicaux présents : 22 Nombre de délégués syndicaux absents : 1 Nombre de votants : 22 L an deux mille onze, le quatorze décembre, à 18 heures 10, le Comité Syndical du Pays Santerre Haute Somme, légalement convoqué, s est réuni dans les locaux de l espace entreprises à Péronne sous la présidence de Pierre LINEATTE pour la première partie de séance et de Philippe CHEVAL pour la seconde partie de séance. Etaient présents : - CC de Haute Somme : Eric FRANCOIS, Guy BARON, Valérie KUMM, José ALVES représentant son titulaire Jérôme DEPTA, Etienne DEFFONTAINES représentant son titulaire J.Dominique PAYEN. - CC du Pays Hamois : Marc BONEF, Michel CAPON, Marie-Paule VERBRUGGE, Francis BOITEL. - CC de Haute-Picardie : Michel MACACLIN, Michel GUILBERT, Bernard NAUJOKS représentant son titulaire Bruno ETEVE. - CC du Pays Neslois : André SALOME, J.Marc WISSOCQ, J.Denis FAUCQUENOY représentant son titulaire Paul PILOT. - CC du Canton de Roisel : J.Marie BLONDELLE, Maryse FAGOT, Pierre DECARNELLE. - CC du Canton de Combles : Didier SAMAIN. - Conseil Général de la Somme : Philippe CHEVAL, Michel BOULOGNE, Pierre LINEATTE. Comité consultatif Etait présent : Monsieur BASSAGET (Sous-Préfet de Péronne). Etaient absents : Jérôme DEPTA (excusé et représenté), D.Dominique PAYEN (excusé et représenté), Bruno ETEVE (excusé et représenté), Paul PILOT (excusé et représenté), Martial AMOURETTE. Délégués suppléants présents dont les titulaires sont présents : - CC de Haute Somme : J.Marie DEFOSSEZ, Michel LAMUR, Nicolas PROUSEL - CC du Pays Hamois : Françoise RAGUENEAU, Yves WILBERT - CC de Haute Picardie : Robert BILLORE - CC du Pays Neslois : Alain SCHIETTECATTE - CC du Canton de Roisel : Vincent MORGANT, Daniel VOIRET. Secrétaire de séance : Jean-Marie BLONDELLE. 1
ORDRE DU JOUR : - Installation du comité syndical - Election du Président - Déterminer le nombre de vice-présidents - Election du Bureau Monsieur Pierre LINEATTE, doyen du comité Syndical, ouvre et préside la séance pour les points 1 et 2 de l ordre du jour ****************************************************************** Le quorum de 12 étant atteint, la séance peut débuter. 1. INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL Monsieur Pierre LINEATTE rappelle que c est la 1 ère réunion du comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme. Il remercie la présence de Monsieur le Sous-Préfet qui rappelle que la convocation a été signée par le représentant de l Etat en vertu de l article 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que lors de la 1 ère séance, il faut procéder à l élection du Bureau. L élection se déroulera de la façon suivante : - Appel des candidats - Vote à bulletin secret à l appel des délégués - Un scrutateur donnera lecture des bulletins - Deux scrutateurs relèveront les résultats des bulletins. 2. ELECTION DU PRESIDENT Candidat : Philippe CHEVAL Monsieur Philippe CHEVAL a été proclamé Président. Monsieur Pierre LINEATTE donne la parole à Monsieur Philippe CHEVAL qui préside dorénavant la séance. 2
3. DETERMINER LE NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS. Dans les statuts, il est indiqué «le bureau est composé de neuf membres élus par le comité syndical. Il sera composé d un Président, de vice-présidents dont le nombre sera arrêté par le comité syndical et de membres». Le CGCT précisant que le nombre de vice-présidents doit être déterminé dans la limite de 30 % des effectifs, il est proposé de limiter le nombre de vice-présidents à 6. Le comité syndical valide à l unanimité le nombre de vice-président à 6. 4. ELECTION DU BUREAU. 1 er vice-président. Candidat : Eric FRANCOIS Bulletins blancs ou désignation insuffisante 0 Reste pour le suffrage exprimé 22 Majorité absolue nécessaire 12 Voix obtenues pour le candidat 22 Monsieur Eric FRANCOIS a été proclamé 1 er vice-président. 2 ème vice-président. Candidat : Marc BONEF Monsieur Marc BONEF a été proclamé 2 ème vice-président. 3 ème vice-président. Candidat : André SALOME Bulletins blancs ou désignation insuffisante 2 Reste pour le suffrage exprimé 20 Voix obtenues pour le candidat 20 3
Monsieur André SALOME a été proclamé 3 ème vice-président. 4 ème vice-président. Candidat : Michel MACACLIN Bulletins blancs ou désignation insuffisante 0 Reste pour le suffrage exprimé 22 Majorité absolue nécessaire 12 Voix obtenues pour le candidat 22 Monsieur Michel MACACLIN a été proclamé 4 ème vice-président. 5 ème vice-président. Candidat : Jean-Marie BLONDELLE Monsieur Jean-Marie BLONDELLE a été proclamé 5 ème vice-président. 6 ème vice-président. Candidat : Didier SAMAIN Monsieur Jean- Didier SAMAIN a été proclamé 6 ème vice-président. 1 er Membre Candidat : Michel BOULOGNE 4
Monsieur Michel BOULOGNE a été proclamé membre. 2 ème Membre Candidats : Valérie KUMM et Michel CAPON Bulletins blancs ou désignation insuffisante 2 Reste pour le suffrage exprimé 20 Voix obtenues pour Valérie KUMM 12 Voix obtenues pour Michel CAPON 8 Madame Valérie KUMM a été proclamée membre. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Pierre LINEATTE Philippe CHEVAL J.Marie BLONDELLE 5