ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des affaires culturelles et de l éducation Paris, le 31 août 2015 CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 À 9 heures 30, 16 heures 30 et éventuellement 21 heures (salle de la commission n 6238, 2 e sous-sol du Palais-Bourbon) Examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l architecture et au patrimoine (n 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur) Le dépôt des amendements à ce projet de loi devra être effectué sur le portail Eloi (1) au plus tard le samedi 12 septembre 2015 à 17 heures Le Président Patrick BLOCHE / (1) Accessible en se connectant à http://eloi depuis le réseau de l Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
2 ANNEXE Commission des affaires culturelles et de l éducation Auditions ouvertes à l ensemble des membres de la commission CALENDRIER DES AUDITIONS DE M. PATRICK BLOCHE, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, A L ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE (N 2954) Mardi 1 er septembre 2015 9 h 10 h M. Yves Dauge, ancien député et sénateur, président de l Association des centres culturels de rencontre, et Mme Isabelle Battioni, déléguée générale M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et M. Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes M. Stéphane Le Tavernier, président du Syndicat national de l édition phonographique (SNEP), M. Guillaume Leblanc, directeur général, et M. Alexandre Lasch, directeur juridique Mme Madeleine Louarn, présidente du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), et M. Cyril Seassau, directeur 15 h 30 16 h 30 16 h 30 17 h 30 M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication, M. Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture, M. Ludovic Zékian, sous-directeur du développement de l économie culturelle, et M. Pierre Mainguy, chef du bureau du financement des industries culturelles, né le 14/08/1983 à Saint- Brieuc (22) M. Philippe Toussaint, président de l association Vieilles maisons françaises, et M. Arnaud Vincent-Genod, chargé de mission administratif et juridique 17 h 30 18 h 30 Collectif d associations de Bretagne (sous réserve) 18 h 30 19 h 30 M. Jorge Alvarez, photographe, trésorier de l Union des syndicats et organisations des arts visuels (USOPAV) et membre du Syndicat national des photographes, Mme Katerine Louineau, plasticienne, déléguée du comité des artistes auteurs-plasticiens (CAAP) et chargée des relations avec les parlementaires, et M. Jean Vincent, avocat, conseiller juridique
3 Mercredi 2 septembre 2015 M. David Nicolas, maire d Avranches, représentant l Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Deniot, responsable du département Action sociale, éducative, sportive et culturelle, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture dans le département, et Mme Charlotte de Fontaines, conseillère urbanisme au département Villes et urbanismes M. Alain de La Bretesche, président de l association Patrimoine- Environnement (LUR-FNASSEM), et M. Bertrand Perret, administrateur 18 h 19 h 19 h 20 h M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), M. David El Sayegh, secrétaire général, et M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles M. Alain Terzian, président de l Union des producteurs de films (UPF), et Mme Marie-Paule Biosse Duplan, déléguée générale M. Daniel Ramponi, conseiller régional des Pays de la Loire, représentant l Association des régions de France (ARF) M. Pascal Prunet, président de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques (CACMH), M. Christophe Bottineau vice-président, et M. Olivier Weets, membre du bureau
4 Jeudi 3 septembre 2015 M. Pierre Dubreuil, directeur général de l Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Olivier Peyratout, directeur général adjoint, et Mme Estelle Folest, chargée de mission auprès du directeur général, études, expertise, affaires publiques M. Hervé Selles, chef du service d archéologie du conseil départemental de l Eure-et-Loir et M. Vincent Hincker, archéologue service archéologique du conseil départemental du Calvados, ancien membre de la Cira Sud-Est et du CNRA, représentants l Association nationale pour l archéologie des collectivités territoriales (ANACT) M. Frédéric Rossi, président du Syndicat national des professionnels de l archéologie (SNPA), et M. Bertrand Bakaj, Directeur de la société ANTEA-Archéologie, bureau d études agréé en archéologie préventive 15 h 16 h 18 h 19 h Mme Marie-Françoise Manière, présidente de l Union nationale des syndicats français d architectes (UNSFA), et M. Lionel Carli, membre du bureau national Mme Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l ordre des architectes (CNOA), M. François Rouanet, viceprésident, et Mme Isabelle Moreau, directrice des relations institutionnelles Mme Malika Séguineau, déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), et Mme Aline Renet, conseillère stratégique et relations institutionnelles Mme Cécile Marie-Castanet et M. Michel Gellard, représentant la Coordination nationale des enseignants d écoles d art (CNEEA)
5 Vendredi 4 septembre 2015 M. Vincent Frèrebeau, président de l Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), et M. Jérôme Roger, directeur général M. Alain Clair, secrétaire général de la Fédération Spectacle et communication de l Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), et M. Serge Vincent, et Mme Rachel Brishoual M. Pascal Nègre, président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et M. Marc Guez, directeur général 15 h 16 h M. François Nowak, président du bureau de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM), M. Guillaume Damerval, directeur gérant, M. Xavier Blanc, directeur juridique et des affaires internationales, M. François Lubrano, directeur des affaires culturelles, et M. Jean- Paul Bazin, membre du conseil d administration Mme Claire Guillemain, présidente de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l audiovisuel et du cinéma (FESAC), et M. Jack Aubert, vice-président M. Emmanuel Tibloux, président de l Association nationale des écoles supérieures d art (ANDéA), et Mme Murielle Lepage Lundi 7 septembre 2015 Salle 6550 2 e étage du Palais Bourbon 9 h 30 10 h 30 Mme Emmanuelle Mauger, déléguée audiovisuelle du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), et M. Cyril Smet, délégué cinéma 10 h 30 11 h 30 Union fédérale d intervention des structures culturelles (UFISC) 11 h 30 12 h 30 M. Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)