QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION SOCIALE? Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat Les auxiliaires et contractuels liés à l Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois pour les PIM (les prestations sont versées à partir du septième mois de contrat) et 6 mois pour les secours et les ASIA et rémunérés sur le budget de l Etat Les retraités de l enseignement public et les ayants droit (veufs et veuves, tuteurs d orphelins d un agent de l Education nationale) En faveur des agents Aide à l installation des personnels nouvellement nommés (AIP) Informations, conditions et dossier sur : www.aip-fonctionpublique.fr Chèques-Vacances Informations, conditions et dossier sur : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr Subvention repas PIM * Repas pris par l agent en activité dans un restaurant administratif ayant conclu une convention avec le rectorat. Avoir un indice de rémunération inférieur ou égal à 466 Nota : La subvention est versée directement à l organisme gestionnaire 1,22 par repas Handicap et maintien à domicile des personnes dépendantes ASIA* Difficultés financières liées à des problèmes de santé (conjoint, enfant, ascendant) Personnes dépendantes nécessitant la présence d une tierce personne Aide exceptionnelle Prêt social Conseil en économie sociale et familiale ASIA*
En faveur des familles Garde de jeunes enfants (Chèque emploi service universel) CESU 0/3 ans CESU 3/6 ans Informations, conditions et dossiers sur : www.cesu-fonctionpublique.fr Centre de vacances avec hébergement Enfant âgé de 4 ans et de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour Séjour agréé Jeunesse et Sports et organisé par un établissement à but non lucratif 7,29 /jour (- 13 ans) 11,04 /jour (13 à 18 ans) Centre de loisirs sans hébergement Centre agréé Jeunesse et Sports Sans limitation du nombre de jours 5,26 /jour 2,65 / ½ journée Séjour en maison familiale, village de vacances ou établissement portant le label «Gîtes de France» Etablissement labellisé «Gîte de France» Maison familiale, village de Vacances (liste des associations agréées jointe en annexe) 7,29 /jour ou 7,67 /jour (en pension complète) Séjour éducatif Enfant âgé de moins de 18 ans au début de l année scolaire Séjour organisé par un établissement scolaire 1 séjour par enfant et par année scolaire 5 jours minimum Maximum 21 jours par enfant 3,59 /jour à partir de 21 jours : 75,57 (forfait) Séjour linguistique Séjour organisé pendant les vacances scolaires par : - un établissement dans le cadre d un appariement - un organisme titulaire d une licence de voyage - une association loi 1901 agréée par le Ministère du Tourisme Maximum 21 jours par an et par enfant 7,29 /jour (- 13 ans) 11,04 /jour (13 à 18 ans) parents séjournant en maison de repos avec leur enfant Enfant âgé de moins de 5 ans au 1 er jour du séjour Maison de repos ou de convalescence agréée par la sécurité sociale Maximum 35 jours par an 22,71 /jour
A l égard des enfants handicapés parents d enfants handicapés de moins de 20 ans Enfant âgé de moins de 20 ans Être bénéficiaire de l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) Ne pas percevoir l allocation compensatrice (PCH) ni l allocation différentielle Pour les enfants placés en internat, versement annuel uniquement pour les périodes de retour au foyer. 158,89 /par mois parents de jeunes handicapés étudiants (âgés de 20 à 27 ans) Jeune adulte de 20 à 27 ans Etre atteint d une incapacité de 50 % au moins Ne pas percevoir l Allocation Adulte handicapé ni l Allocation compensatrice pour tierce personne Poursuivre des études ou être en apprentissage 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales Séjours de vacances adaptés pour enfants handicapés Pas de limite d âge Incapacité de 50 % au moins 20,80 /jour Séjour en maison familiale, village de vacances ou établissement portant le label «Gîtes de France» PIM Enfant âgé de moins de 20 ans au 1 er jour du séjour Incapacité de 50 % au moins Etablissement labellisé «Gîte de France» Maison familiale, village de Vacances (liste des associations agréées jointe en annexe) 7,29 /jour 7,67 /jour (en pension complète) * PIM : Prestations interministérielles *ASIA : Action sociale d initiative académique Comment calculer votre quotient familial avis d impôt 2014 sur les revenus de 2013 QF = Revenu fiscal de référence n-2 nombre de parts fiscales n-2 Les dossiers peuvent être retirés au bureau de l action sociale Rectorat - DSDEN 86 22 rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 86022 POITIERS CEDEX Contact : Caroline HUTIN (DIPEAR4): 05.16.52.63.41 (du mardi au vendredi) caroline.hutin@ac-poitiers.fr Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Elles ne peuvent donc être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Associations agréées tourisme social et familial Association Vacances et Familles 7 place Franz LISZT 75010 PARIS Tel : 01 42 85 93 52 Agrément n 01.07.01 Association UCRIF Ethic Etapes 27 rue de Turbigo 75002 PARIS Tel : 01 40 06 57 64 Agrément n 01.07.02 VACANCIEL 26 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS Tel : 01 49 96 45 00 Agrément n 06.07.01 Association Vacances Tourisme Familles (VTF) 1460 route de Galice 13090 AIX EN PROVENCE Tel : 04 42 95 86 00 Agrément n 06.07.02 Association Loisirs Vacances Tourisme ( LVT) 28 place St Georges 75009 PARIS Tel: 0 825 134 400 Agrément n 06.07.03 La Ligue de l'enseignement 3 rue Récamier 75341 PARIS Cedex 07 Tel : 01 43 58 97 97 Agrément n 06.07.04 La Ligue Française des Auberges pour la Jeunesse (LFAJ) 67 rue Vergniaud Bâtiment K 75013 PARIS Tel : 01 44 16 78 78 Agrément n 12.07.01 Association VALVVF 33 rue Eugène Gilbert 63038 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tel : 04 73 43 00 00 Agrément n 12.07.02 Fédération CAP France 28 place St Georges 75009 PARIS Tel : 01 48 78 84 25 Agrément n 12.07.03 Villages Clubs du Soleil Le Silo - 35 quai du Lazaret 13304 MARSEILLE Cedex 02 Tel : 04 91 04 87 04 Agrément n 03.10.01 Cap Vacances 9 avenue Victor HUGO BP 85 43102 BRIOUDE Cedex Tel : 04 71 50 00 70 Agrément n 03.10.02 Fédération Unie des Auberges de Jeunesses (FUAJ) 27 rue Pajol 75018 PARIS Tel : 01 44 89 87 27 Agrément n 03.10.03 Union des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) 17 rue Rémy DUMONCEL 75698 PARIS Cedex 14 Tel : 01 45 87 45 12 Agrément n 03.10.04 Association ANCAV TT (Tourisme et Travail) 263 rue de Paris case 560 93515 MONTREUIL Cedex Tel : 01 48 18 81 79 Agrément n 05.11.01 liste consultable sur : www.dgcis.gouv.fr/tourisme/agrement-national-delivre-a-des-organismes-tourismesocial-et-familial