SCHEMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITE DU RESEAU TCL

SCHEMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITE DU RESEAU TCL Janvier 2008

SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 Le mot du Président... 3 I.La volonté de rendre accessibles les transports en commun lyonnais... 5 1.L environnement réglementaire : «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» (extrait de la loi du 11 février 2005)... 5 2.Le public concerné... 10 3.Une démarche d accessibilité déjà bien ancrée dans les valeurs du réseau TCL... 14 II.L état des lieux : un bilan positif... 16 1.Un diagnostic terrain exhaustif... 17 a. Une signalétique en constante amélioration b. Le réseau de surface : une mise en accessibilité déjà bien engagée c. Le réseau lourd : une prise en compte de l accessibilité dès le lancement des projets d. Le souci de l intermodalité 2.Un partenariat avec tous les acteurs du territoire desservi... 25 a. Une collaboration active des représentants de PMR b. Le Délégataire du réseau (KEOLIS LYON) et le service spécialisé à la demande (Optibus) c. Le Grand Lyon : partenaire incontournable à la continuité de la chaîne de déplacement d. L Etat, garant du respect de la législation III. Un scénario retenu volontariste... 31 1.Les travaux et nouveaux équipements... 31 a. Les actions déjà programmées b. Des aménagements complémentaires rapidement réalisables c. Les actions plus complexes d. Quelques attentes fortes des associations difficiles à satisfaire e. Dérogations 2.Les actions complémentaires... 44 a. La sensibilisation du personnel b. La communication auprès des voyageurs 3.Suivi et évaluation du Schéma Directeur d Accessibilité... 46 a. Veille règlementaire b. Procédure de dépôt de plainte b. Rapport annuel Bibliographie... 48 2

PREAMBULE Le mot du Président Le SYTRAL s est engagé depuis plusieurs années déjà dans une politique de mise en accessibilité de son réseau de transport en commun. Cette politique volontariste s illustre notamment par des investissements conséquents répartis entre les différents modes (métro, tramway, funiculaire, trolleybus et bus) en réponse aux besoins des différents types de déficience : - la création systématique d ascenseurs pour les stations de métros (sauf impossibilité technique rare), - l équipement des nouveaux bus et des trolleybus avec des palettes rétractables - l implantation systématique des annonces sonores et des bandeaux défilants dans les rames de tramway - une amélioration constante de la signalétique - la création de plateformes adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) sur la ligne D du métro - L élaboration du Schéma Directeur d Accessibilité prévu par le législateur représente pour le SYTRAL une opportunité pour poursuivre la mise en accessibilité de son réseau et pour évaluer son action en faveur des P.M.R., en la rendant plus lisible et en posant les bases d une concertation efficace et pragmatique avec les associations représentatives. 3

Cette démarche s appuie sur cinq composantes : l accessibilité s adresse à un public large. Les P.M.R. ne sont pas les seules personnes bénéficiant de l amélioration de l accessibilité : les actions engagées visent donc un objectif de qualité pour tous les systèmes de transport sont un élément dans la chaîne de déplacement d une personne : leur interaction avec les autres éléments que sont le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et l inter-modalité entraîne une approche transversale de l accessibilité l élaboration du Schéma Directeur lyonnais est le résultat d étapes complémentaires : une enquête terrain exhaustive, une concertation avec les associations représentatives, la rencontre avec des experts et les responsables techniques concernés, l association de partenaires tels que l Etat et enfin le partenariat avec les autres autorités organisatrices et les gestionnaires de voirie impliqués dans la chaîne de déplacement plusieurs critères ont été retenus afin de hiérarchiser les actions à conduire : la conformité avec la législation en vigueur, les attentes fortes des associations, la faisabilité technique et financière des aménagements et la compatibilité avec l exploitation quotidienne du réseau. le choix d un scénario volontariste pour poursuivre la mise en accessibilité avec la définition d un programme pluriannuel d actions classées notamment selon la complexité de leur mise en œuvre. Le Président du SYTRAL 4

I. La volonté de rendre accessibles les transports en commun lyonnais La démarche d accessibilité menée par le SYTRAL pour son réseau de transport en commun s inscrit dans un cadre réglementaire de grande envergure. En effet, il s agit de : favoriser au niveau national l intégration dans la société des personnes ayant des difficultés à se déplacer et de limiter les obstacles qu elles peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne ; rendre accessibles les services «classiques» à la personne de type poste, mairie, hôpital, restaurant, hôtel, salle de cinéma etc., au même titre que les services de transport en commun. Cela signifie permettre de se déplacer de façon autonome, sans distinction de condition physique, sensorielle ou intellectuelle. 1. L environnement réglementaire : «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» (extrait de la loi du 11 février 2005) Cette loi a pour but d améliorer l accessibilité des P.M.R. au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies. Pour le réseau de transport en commun lyonnais, elle s applique donc aux stations de métro et aux agences commerciales en tant qu Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), aux arrêts de bus et aux stations de tramway en tant qu Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) et enfin au matériel roulant luimême (à fin 2007, seuls les autobus et autocars font l objet de décrets et arrêtés précisant leurs équipements obligatoires). 5

La loi de 2005 (principalement dans ces articles 45 et 46) prévoit notamment les points suivants : - tous les éléments de la chaîne de déplacements sont concernés c est-à-dire le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Distribution validation Intermodalité Correspondances Point d arrêt Matériel roulant Accès validation Cheminement Quai Matériel roulant lacunes - en février 2015, les services de transport collectif devront être accessibles aux P.M.R. - les Autorités Organisatrices de Transport (A.O.T.) d un réseau de transports en commun ont l obligation d élaborer un Schéma Directeur 6

d Accessibilité (S.D.A.). C est un document qui dresse l état des lieux de la situation actuelle et présente les mesures à prendre pour rendre le réseau accessible avant 2015. - En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de substitution adaptés aux besoins des P.M.R. doivent être mis place dans un délai de trois ans à compter du dépôt de dérogation : il peut s agir de mesures organisationnelles, humaines ou techniques. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas excéder le coût du transport public existant. - La prise en compte de l'accessibilité est liée à l'octroi des aides publiques favorisant le développement des systèmes de transport collectif. - Une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées doit être créée. Elle est composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Elle établit un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, rédige un rapport annuel présenté en commission intercommunale d accessibilité et fait toutes propositions permettant d améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle envoie ce document annuel au Préfet de Région. Parallèlement, les communes du Grand Lyon sont adhérentes à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Celui-ci est compétent pour établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, qui fait partie intégrante du Plan de Déplacements Urbains s il existe. - Cette commission ne doit pas être confondue avec la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l Accessibilité (C.C.D.S.A.) qui donne un avis conforme ou non quant à l octroi éventuel de dérogations qui pourraient toucher des E.R.P. En outre, le Préfet de Région lui présente tous les ans un rapport de synthèse sur les mesures envisagées en termes d accessibilité et de sécurité.. 7

Suite à la parution de cette loi, plusieurs textes d application sont venus l enrichir. Les plus pertinents dans le domaine des transports en commun sont les suivants : - le décret n 2006-138 du 9 février 2006, relatif à l accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs, prévoit que le matériel roulant permette aux P.M.R. : de monter et de descendre aisément du véhicule de bénéficier de tous les services à bord (sauf impossibilité technique avérée). - la directive du Ministre des Transports, de l Equipement, du Tourisme et de la Mer du 13 avril 2006 relative à l application de la loi de 2005 précise : o l obligation de continuité de la chaîne de déplacement : les arrêts de transports en commun et le matériel en font partie o la population concernée : les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite o l importance de la concertation avec les associations de personnes handicapées o l impossibilité de dépôt de dérogation pour le matériel roulant o la présence des représentants des associations de personnes handicapées dans les comités des partenaires du transport public, les comités de lignes - les arrêtés du 1er août 2006 (modifié par l arrêté du 30 novembre 2007) et du 21 mars 2007 précisent les obligations légales concernant tous les éléments de la chaîne de déplacement entre la voirie et les espaces publics, les E.R.P. et les I.O.P. : l accessibilité des cheminements et des accès représente à ce titre un point essentiel. 8

- l arrêté du 3 mai 2007 du Ministre des Transports, de l Equipement, du Tourisme et de la Mer s applique aux modalités d accessibilité du matériel roulant (autobus et autocars) : o le revêtement du plancher doit être antidérapant, non réfléchissant et de couleur contrastée o les nez de marche doivent être antidérapants et de couleur contrastée o les barres, poignées de maintien et rambardes doivent présenter une bonne résistance et une couleur contrastée o à bord, le doublage de certaines informations en sonore et en visuel (arrêt demandé, annonce du prochain arrêt, etc.) ainsi qu une validation autonome doivent être obligatoirement proposés. 9

2. Le public concerné La population des P.M.R. représente une partie non négligeable de la population en général et a fortiori des clients d un réseau de transport en commun. En outre, chaque personne peut être un jour confrontée à une difficulté lors d un déplacement. C est dans cette optique que les actions visant l amélioration de l accessibilité apporteront souvent un confort de voyage accru pour tous les clients. Par ailleurs, un des enjeux de la mise en accessibilité prévue par la loi est de rechercher l adéquation entre faciliter l accès aux transports pour les uns et préserver le niveau de confort existant pour les autres. On le sait la cohabitation entre clients des transports en commun ne va pas forcément de soi. Il est ainsi parfois difficile dans certains cas de répondre favorablement aux attentes diverses et variées et même parfois paradoxales de la clientèle. Les actions en faveur de l accessibilité du réseau lyonnais s inscrivent donc dans une démarche générale de confort à destination du plus grand nombre dans le respect de la réglementation relative à l accessibilité des P.M.R. 10

Au-delà de l importance de la population concernée, la notion commune de handicap est trop souvent restreinte à certaines maladies ou déficiences visibles de l extérieur. Alors qu il est nécessaire d y associer également les personnes dont les difficultés sont temporaires ou pas forcément visibles. Sont ainsi considérées comme P.M.R., les personnes présentant les difficultés, situations ou maladie suivantes : Difficultés de déplacement dues à des handicaps physiques ou des maladies motrices : o Personnes ayant des difficultés permanentes ou temporaires à marcher (béquilles), voire incapacité totale (fauteuil roulant) o personnes de petite, de grande ou de forte taille o femmes enceintes o insuffisants respiratoires cardiaques ou autre maladie o personnes vite fatiguée o personnes chargée de paquets encombrants (valises) Pour toutes ces personnes, les déplacements peuvent se transformer en un véritable parcours du combattant, jonché d obstacles : les escaliers sont pénibles, voire impossibles à franchir ; rester debout dans les stations demande un effort particulier et peut même devenir dangereux dans les véhicules mobiles pour ces voyageurs à l équilibre incertain. 11

Difficultés de déplacements dues à des déficiences visuelles : o déficients visuels légers à lourds Les déficients visuels sont privés d une immense quantité d informations, ce qui rend parfois le voyage complexe et périlleux. Ainsi, ne pouvant pas lire les plans et panneaux d informations, ils rencontrent avant tout des difficultés à préparer leur trajet. Ensuite, une fois arrivés en station ou à bord, ils n ont accès qu aux informations auditives et audibles. Trouver le bon arrêt de bus où descendre, monter dans la bonne rame de tramway sont autant de difficultés auxquelles doit faire face cette partie de la population. Une part non négligeable de ces personnes souffre de malvoyance plus ou moins conséquente, c està-dire qu elles ne sont pas totalement aveugles. D ailleurs, elles rencontrent des difficultés qui leur sont propres, puisqu elles peuvent voir de façon plus ou moins précise, mais sont souvent incapables de lire les informations ou même de distinguer certains obstacles comme les parois vitrées. Difficultés de déplacements dues à des déficiences auditives o déficients auditifs légers à lourds De la même manière, les déficients auditifs souffrent d une privation d information. La plupart du temps ils ne disposent que de l information fixe et non pas de l information dynamique particulièrement importante en cas de perturbation. Ainsi, les personnes sourdes ou malentendantes ne peuvent entendre ni les messages d alerte diffusés par haut-parleur, ni le son de cloche prévenant de l arrivée d un tramway. Ils n ont pas non plus accès aux explications fournies lors de modifications temporaires, de trajets par exemple, ce qui peut les rendre particulièrement anxieux. 12

Nombre d entre eux ne peuvent pas non plus parler et dans tous ces cas, la communication avec le reste de la population est quasiment impossible. Difficultés de compréhension et de communication o déficients cognitifs ou personnes présentant des difficultés de compréhension o touristes étrangers o analphabètes ou illettrés o personnes sujettes au stress, à des maladies psychiques Toutes ces personnes rencontrent des difficultés de compréhension et d expression. C est donc dans les situations de perturbation qu elles sont les plus vulnérables. De plus, certaines d entre elles peuvent présenter des faiblesses psychiques, ce qui leur rend les situations de stress insupportables. Dans ces instants, les autres voyageurs, voire même les personnels des réseaux de transport, sont souvent inaptes à réagir correctement, à cause d un manque de sensibilisation à ces déficiences particulières. Cette clientèle ne peut pas toujours disposer des informations visuelles écrites car ces dernières sont parfois trop complexes à déchiffrer. Les personnes âgées Cette population peut connaître plusieurs de ces difficultés en même temps. Il faut noter que cette tranche de la population est amenée à croître de façon importante dans les prochaines années. Sur la base de ce constat, les P.M.R. pourraient représenter jusqu à 30% de la population. La démarche d accessibilité s adresse donc à une population large et les engagements qu elle entraîne pour les Autorités Organisatrices de Transport (A.O.T.) concernées prennent ici tout leur sens. 13

3. Une démarche d accessibilité déjà bien ancrée dans les valeurs du réseau TCL Depuis de nombreuses années déjà, le SYTRAL a compris l importance de rendre accessible son réseau à tous. Pour cela, des investissements ont été entrepris très tôt. La première mesure notoire a été la construction de la nouvelle ligne D de métro, mise en service en 1992, entièrement accessible aux P.M.R. : des ascenseurs pour tous les quais, des comble-lacunes sur toutes les rames, des protections antichute inter-rames Aujourd hui encore, cette ligne représente un modèle d accessibilité. A partir de 1997, l installation d ascenseurs a été étendue à tout le réseau de métro. Actuellement, seules 2 stations demeurent non-équipées pour des raisons techniques. De plus, en 1998, tous les quais de métro ont été aménagés avec des Bandes d Eveil à la Vigilance pour prévenir les chutes sur les rails ainsi que de repères d ouverture de portes. Toutes les rames sont pourvues de signaux sonores ou lumineux indiquant la fermeture des portes, ainsi que d annonces vocales en cas de perturbations ou pour annoncer la prochaine station. Enfin, en 2006, tous les ascenseurs ont été équipés d une synthèse vocale. De la même façon que le métro D, les lignes de tramway mises en service depuis 2001 pour T1 et T2, 2006 pour T3, ont notamment été équipées de rames avec planchers bas, de palettes rétractables, ainsi que d annonces sonores et visuelles. Elles apparaissent comme le moyen de transport privilégié par les P.M.R. 14

En ce qui concerne le réseau de bus, là encore, les aménagements ont été engagés très tôt : en 1996, un cahier des charges a été conçu pour aménager les arrêts de bus et les rendre plus accessibles aux personnes handicapées. Depuis 1998, tous les nouveaux bus mis en service sont équipés de plancher bas et de palette rétractable. Plus récemment, d autres équipements sonores et visuels bénéficiant à tous les types de P.M.R. ont été mis en œuvre dans les véhicules. Serveur accessibilité : 04 26 10 12 12 Bien sûr, l amélioration seule des moyens techniques ne suffit pas. Tous ces travaux ont été accompagnés de nouveaux systèmes d information à destination non seulement des P.M.R. mais aussi de l ensemble des voyageurs. Depuis 1998, TCL propose des plans du réseau principal sonores et en braille. Avec le développement d internet, la clientèle a aujourd hui accès à une information http://acces.tcl.fr permanente sur la disponibilité des ascenseurs et des escaliers mécaniques du métro sur le site Accès.tcl.fr, ainsi que des http://www.sytral.f compléments généraux dans la rubrique «accessibilité» du site tcl.fr.(«label argent» décerné par AccessiWeb en décembre 2007). http://www.tcl.fr Le site internet du SYTRAL fournit également des informations relatives à l accessibilité du réseau. Enfin, pour faire connaître toutes ces mesures, un guide de l accessibilité a été édité en 2007. Il en existe une version papier et une version en braille. Ce guide regroupe toutes les règles de sécurité et d usage, ainsi qu un rappel des aménagements réalisés en faveur des P.M.R. L ensemble de ces mesures s inscrit en complémentarité du service spécialisé à la demande OPTIBUS. Celui-ci est réservé aux personnes jugées dans l incapacité de se déplacer seules sur le réseau de transports en commun. 15

II. L état des lieux : un bilan positif Pour permettre au SYTRAL de poursuivre ses actions dans le cadre du Schéma Directeur d Accessibilité, un état des lieux exhaustif a été mené : il a consisté d une part, en un questionnaire terrain permettant une évaluation systématique de tous les éléments de la chaîne de déplacements et d autre part, en une large concertation avec les associations. Enfin, pour parfaire la connaissance du réseau et de son historique, des rencontres systématiques avec les responsables techniques de la maintenance et de l exploitation du réseau ont été organisées. 16

1. Un diagnostic terrain exhaustif a. Une signalétique en constante amélioration (source : SETEC Attoma) Une étude spécifique menée en parallèle a concerné particulièrement la signalétique. Elle s est intéressée autant à la forme des informations délivrées et à leur accessibilité physique qu à la lisibilité de leur contenu. Les observations sont assez diverses. De manière générale, l information relative à un trajet unique est satisfaisante. Par exemple, dans le métro, des efforts d harmonisation ont été remarqués : colonne à chaque sortie de station, codes couleurs jaune (accès aux lignes et correspondances) et vert (cheminement vers la sortie), panneaux d orientation sur les quais, messages vocaux dans les rames Par contre, les correspondances intermodales posent souvent problème aux personnes en situation de handicap. En effet, dans ces cas-là, l information est souvent disponible mais pas accessible. La multiplicité des informations de différentes natures, sans hiérarchisation ni cohérence visuelle rend leur compréhension parfois difficile. 17

Par ailleurs, on remarque parfois que l accessibilité aux informations est rendue difficile par l environnement, par exemple du fait de la faible ou la trop forte intensité lumineuse dans certains cas. Dans le réseau de métro, l éclairage des panneaux n est pas toujours suffisant. Dans tous les modes, il arrive que ces panneaux soient installés de manière peu fonctionnelle : hors du champ de vision des clients (particulièrement les personnes en fauteuil roulant), cachés derrière du mobilier urbain, ou encore en plein milieu du cheminement. Les affiches d information temporaire (information sur les travaux et les perturbations ponctuels) sont parfois positionnées de manière aléatoire sur les panneaux d information, pouvant aller jusqu à couvrir d autres informations, telles que les horaires, les tarifs ou les plans de lignes. Bien sûr, pour prendre en compte tous les types de handicap, l information sonore a aussi été diagnostiquée. Elle est satisfaisante sur les réseaux de tramway et de métro (information sonore dans les rames et sur les quais pour les perturbations). Cependant, l accessibilité au réseau de surface n est pas encore totale. Des aménagements ont été faits pour mettre en place des annonces sonores dans les véhicules pour le prochain arrêt et les perturbations. Les nouveaux bus 18

(commandés après août 2007) seront par exemple équipés d annonces sonores audibles depuis l extérieur pour annoncer le numéro et la destination de la ligne à l approche de l arrêt. Enfin, on peut noter la mise en accessibilité des informations utiles à la préparation au voyage : un serveur vocal interactif, le plan sonore et en braille des principales lignes du réseau, un site internet dédié aux P.M.R., acces.tcl.fr. 19

b. Le réseau de surface : une mise en accessibilité déjà bien engagée L ensemble des points d arrêt du réseau de surface TCL, bus et trolleybus, a été enquêté. Ce diagnostic est venu compléter un certain nombre d arrêts déjà identifiés comme accessibles ou récemment aménagés. Plusieurs éléments caractéristiques des configurations de chaque arrêt ont été relevés ainsi que différentes mesures. L analyse de ces données montre que plus de la moitié des 4 000 points d arrêt du réseau de bus et trolleybus disposent d une hauteur de quai permettant de respecter une pente d accès au véhicule inférieure à 12 % comme la législation le préconise. Dans l objectif de mise en accessibilité du réseau de surface, il convient que chaque élément du déplacement soit accessible pour garantir un cheminement homogène de bout en bout. Ainsi, le point d arrêt étant aménagé, l analyse se porte également sur la montée à bord (passage entre le trottoir et le véhicule) puis sur l intérieur du véhicule. Interface véhicule / arrêt Véhicule :. Hauteur de plancher (plancher bas). Palette / Rampe. Agenouillement Arrêt :. Hauteur de quai (14 à 21 cm). Linéaire (14 m minimum). Largeur du quai conforme. Lacune verticale. Pente (< 12 %) L analyse du matériel roulant a montré que près de la moitié du parc de véhicules est accessible ; il s agit de véhicules comprenant un plancher bas et une rampe d accès au minimum, la quasi-majorité d entre eux bénéficiant 20

également d une possibilité d agenouillement. Cette dernière permet notamment de rendre accessibles des arrêts à partir d une hauteur de quai de 14 cm. 21

c. Le réseau lourd : une prise en compte de l accessibilité dès le lancement des projets Pour le métro, le funiculaire et le tramway, un état des lieux a été établi à partir des enjeux réglementaires et des attentes des associations ressenties comme les plus fortes. Au total, ce sont plus de 200 points de contrôle qui ont été systématiquement enquêtés sur toutes les stations de métro, de funiculaire et de tramway du réseau. Tous les éléments de la chaîne de déplacement ont été intégrés à ce questionnaire : accès, cheminement dans les stations de métro, quais et intermodalité. Ainsi, le SYTRAL dispose désormais d un recensement complet de l accessibilité des stations et arrêts des différents modes du réseau TCL. Le constat issu de ce diagnostic est globalement satisfaisant. Des efforts notables ont été faits concernant l accessibilité physique des rames et des stations : le point le plus marquant est la présence systématique d ascenseurs à toutes les stations de métro (sauf deux cas particuliers) et le développement de palettes rétractables sur les rames de la ligne D de métro et toutes les rames de tramway. 22

Des équipements destinés à la sécurité des P.M.R. ont été aménagés au fur-et-àmesure des progrès technologiques tels que l implantation de bandes d éveil à la vigilance le long des quais, la mise en place d annonces sonores de fermeture des portes, etc. Des installations destinées à faciliter le voyage de l ensemble des clients ont été ajoutées : informations diffusées sous forme visuelle et sonore dans les rames de tramway, repères visuels au sol sur les quais de métro et de tramway indiquant la position des portes, ou encore la mise à disposition de l état de fonctionnement des ascenseurs sur un site internet. Cependant, quelques points noirs subsistent. Ce sont souvent des problèmes liés à l âge du matériel comme pour les pannes d ascenseurs par exemple. De plus, on relève l absence de certains panneaux directionnels. Plus généralement, d autres éléments sont apparus tels que le manque de barres de maintien dans les rames de métro et de tramways. 23

d. Le souci de l intermodalité Afin d assurer la continuité de la chaîne de déplacement, d autres éléments ne relevant pas de la compétence du SYTRAL ont été pris en compte lors de ce diagnostic. Par exemple, la cohérence entre les aménagements réalisés sur la voirie et la présence de transports urbains a été vérifiée. De la même façon, les cheminements entre les installations du réseau urbain et celles des réseaux départementaux et ferroviaires ont été vérifiés. Il apparaît dans l ensemble que les accès physiques sont correctement agencés. Quelques aménagements de voirie seront parfois nécessaires pour assurer le passage des fauteuils roulants (trottoir trop étroit) ou encore la sécurité des personnes aveugles (bandes d éveil à la vigilance à installer de façon systématique de part et d autre de toutes les traversées piétonnes). On observe parfois des difficultés dans l orientation dues à une signalétique trop complexe ou insuffisante entre les différents modes de transport. Ainsi, le point noir réside dans les grands pôles d échanges. Par exemple, le déplacement dans le pôle de Perrache est particulièrement difficile à appréhender pour les P.M.R. pour diverses raisons : ascenseurs vétustes et mal indiqués, cheminements particulièrement difficiles, panneaux d information et directionnels insuffisants Les aménagements à prévoir pour améliorer les correspondances aux personnes à mobilité réduite devront faire l objet d une étude à part entière réunissant le SYTRAL et les autres autorités organisatrices, particulièrement le gestionnaire de la voirie. On peut noter qu une étude sera menée en parallèle par le Grand Lyon dans le cadre de la rédaction du Plan d Accessibilité de la Voirie. Le travail d enquête sur le terrain quoique exhaustif ne saurait pourtant occulter la perception pratique de l accessibilité des clients P.M.R. Ainsi, la phase de concertation avec les associations est apparue comme un élément incontournable d un état des lieux complet et réaliste. 24

2. Un partenariat avec tous les acteurs du territoire desservi Afin de répondre le mieux possible aux problèmes parfois contradictoires de chacun, tous les acteurs du réseau ont été sollicités pour participer à un travail de concertation. Cette concertation a été animée, pour le compte du SYTRAL, par plusieurs consultants spécialisés. a. Une collaboration active des représentants de P.M.R. Afin de donner la possibilité à chacun de s exprimer sur le sujet, il est apparu opportun d associer un maximum d associations dans le processus de réflexion et d évaluation. Une trentaine d associations a été ainsi conviée à cette phase de concertation. Celles qui ont participé aux tables rondes sont les suivantes : Handicap moteur o A.M.I. Association Nationale de Défense des Malades Invalides et Infirmes o A.M.H., Association des Malades et Handicapés o F.N.A.T.H. Rhône, Fédération Nationale des accidentés du Travail et des Handicapés o F.N.P.G.I.G., Fédération Nationale des Plus grands Invalides de Guerre o G.I.H.P., Groupement pour l Insertion des Personnes Handicapées Physiques o N.A.F.S.E.P. Délégation du Rhône, Association française des Sclérosés en Plaques o Association Pour la Cité Humaine Les droits des Piétons o U.N.M.V., Union Nationale des Moins Valides 25

Handicap auditif o A.L.D.S., Association Lyonnaise des Devenus Sourds o C.L.A.S., Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds o U.R.A.P.E.D.A., Union Régionale des Associations de Parents d Enfants Déficients auditifs Handicap cognitif o A.D.A.P.E.I., Association Départementale des Amis et des Parents d Enfants Inadaptés o A.F.E.H., Association des Familles d Enfants Handicapés de la Poste et de France Télécom o E.S.A.T. (Etablissement et Service d Aide par le Travail) Léon Fontaine (A.D.A.P.E.I.) Handicap visuel o A.V.H., Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles o Ecole des Chiens Guides D aveugles de Lyon et du Centre Est o Une représentante des propriétaires de chien-guides o Point de vue sur la Ville (ancien Comité Louis Braille) Les réunions de concertation se sont tenues en octobre 2007. Les représentants des associations ont été reçus par type de handicap, afin de permettre à un plus grand nombre de participants de prendre part au débat. Ainsi, quatre groupes de travail ont été formés, chacun spécifique à un type de déficience (motrice, auditive, mentale et psychique, déficience visuelle). De manière générale, les personnes présentes étaient des clients réguliers du réseau TCL et parfois d autres réseaux français ou étrangers. Les représentants des associations de P.M.R. ont insisté sur leur volonté de participer activement à la concertation. De ce fait, les réunions se sont déroulées de façon très constructive. 26

Remarques propres aux déficients moteurs Ils évitent la plupart du temps d utiliser les bus et trolleybus par manque d information sur l accessibilité des lignes. Il en est de même pour les funiculaires, peu fréquentés par les handicapés moteurs. L immobilisation des ascenseurs en cas de panne ou de travaux de maintenance est trop longue et le manque d information sur la disponibilité des ascenseurs est signalé. En effet, tout le monde n a pas toujours accès à internet. Dans les bus, le bandeau défilant n est pas visible depuis la place réservée aux fauteuils roulants. L accès aux agences commerciales est rendu difficile par des portes lourdes et des guichets souvent trop hauts. Les distributeurs automatiques sont difficilement accessibles pour les personnes en fauteuil roulant notamment (écran incliné vers le haut, équipements de paiement trop hauts). Remarques propres aux déficients auditifs Le doublage des informations sonores par des informations visuelles, particulièrement en cas de perturbations de service (panneaux stations et bandeaux défilants à bord), indispensable, n est pas toujours réalisé. Pour les systèmes d appel d urgence, il manque un signal visuel pour indiquer que la demande d aide a bien été reçue et enregistrée. L absence de personnel sur la ligne D du métro est une source d inquiétude : une visite du PCC (Poste de Commande Centralisé) rassurerait les personnes sourdes et malentendantes en démontrant que l on peut être vu par le personnel en cas de problème. Remarques propres aux déficients cognitifs Les informations sont parfois incomplètes ou complexes. Les établissements spécialisés souhaiteraient être mieux informés lors de perturbations de service (arrêts, grèves, modifications de ligne, travaux ) afin de préparer le voyage et éviter les situations de panique. L identification du personnel TCL est parfois difficile : un uniforme ou badge repérable est souhaité. 27

Remarques propres aux déficients visuels Les associations souhaiteraient que les annonces sonores, qui leur sont indispensables, soient plus systématiques particulièrement dans les bus. Elles font aussi remarquer que leur qualité et le volume sonore sont parfois insatisfaisants Une intensité plus forte du «bip» des valideurs permettrait aux personnes aveugles de se repérer et de se guider plus facilement. Le marquage des zones vitrées (abribus, portillons) est insatisfaisant. Sur le quai, le repère du positionnement de la porte à ouverture automatique du tramway n est pas suffisamment détectable (tactilement et visuellement). Le relief des boutons de commande (ascenseurs, sas P.M.R. et interphonie) mériterait d être accentué. Demandes communes à plusieurs types de handicaps (M : moteur, V : visuel, A : auditif, C : cognitif) Des barres de maintien longitudinales devraient être ajoutées dans les véhicules de tous les modes pour permettre de mieux se tenir et se guider (M, V, C) Les informations visuelles disponibles sur les girouettes de bus pourraient être doublées par des messages sonores à l arrivée des bus (numéro de ligne et destination) (V, C) Un meilleur accostage des bus assurerait un accès à bord sécurisant pour certains handicaps, mais plus largement un confort pour tous les clients (M, V, C) Les lacunes pour le métro et le tramway sont parfois très importantes, particulièrement pour les stations en courbe (M, V, C) L ouverture automatique de toutes les portes des tramways est demandée par certaines associations (M, V) Pour le tramway, la traversée de la voie peut représenter un danger, en l absence de «feux piétons» (réglementation ferroviaire) et de marquage au sol (V, A, C) Les agences commerciales pourraient être mieux agencées : portes d entrée plus faciles à ouvrir et présence d un guichet abaissé (M) 28

Demande transversale (tous handicaps, tous modes) : développement d un «guide du bon usage des transports» à l adresse de tous les voyageurs contenant les informations suivantes : Fermeture de certains accès de métro à 21 h Usage des interphones en cas de dysfonctionnement d ascenseur Fermeture de la porte de bus nécessaire pour sortir la palette Présence de caméras sur les quais de métro Positionnement du fauteuil roulant dans les véhicules Règles de politesse (notamment respect des places réservées) Enfin, une meilleure connaissance des handicaps de la part du personnel en contact avec la clientèle serait bénéfique. Le Schéma Directeur sera révisé annuellement en s appuyant : sur la concertation avec les associations de personnes handicapées sur la coordination avec les autres A.O.T. notamment celles qui n ont pas encore de Schéma Directeur comme la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général, et surtout avec le Grand Lyon dans le cadre de l élaboration de son plan de mise en accessibilité de la voirie. 29

b. Le délégataire du réseau (KEOLIS LYON) et le Service spécialisé (Optibus) Le délégataire, pour le compte du SYTRAL, a pu faire part de son expérience tout au long du processus de diagnostic et de l analyse. Il a pu également fournir une partie de l historique des actions menées jusqu à présent. Par ailleurs, les gestionnaires du réseau de Transport à la Demande OPTIBUS ont également apporté leur contribution à la connaissance du monde du handicap lyonnais. c. Le Grand Lyon : partenaire incontournable de la continuité de la chaîne de déplacement La frontière entre la voirie et le domaine du transport est parfois difficile à établir. Bien sûr, l objectif aux yeux de tous est d éviter de rompre la chaîne de déplacements. Les responsables du Grand Lyon ont donc tout naturellement été associés à l élaboration de ce Schéma Directeur. d. Les autres partenaires institutionnels Les services de l Etat ont été consultés (CERTU, sous-commission à l accessibilité, Service déplacements). Le Conseil Général du Rhône et la Région Rhône-Alpes ont également été associés au travail de diagnostic et de réflexion. 30

III. Un scénario retenu volontariste Les actions retenues et leur programmation dans le temps ont pour but de satisfaire le plus grand nombre. La hiérarchisation de ces actions intègre la prise en compte de trois critères : - les textes règlementaires - les attentes fortes des associations, - la faisabilité technique et financière des aménagements 1. Les travaux et nouveaux équipements De ce fait, les actions présentées ci-dessous sont classées en cinq groupes : - les actions déjà programmées : intégrables aux programmes de renouvellement du patrimoine ou projets d intérêt général envisagés - les actions les plus faciles à réaliser : complexité faible - les actions plus complexes pouvant nécessiter une étude approfondie - les attentes fortes des associations impossibles à retenir du fait de facteurs divers : sécurité, coût prohibitif - les éventuels cas de dérogations 31

a. Les actions déjà programmées Plusieurs actions ont été récemment programmées par le SYTRAL et sont déjà en phase de test ou de réalisation. Accès des stations de métro Ainsi, la réfection de certains accès aux stations de métro a été décidée : les escaliers correspondants seront progressivement remis en état et les mains courantes mises aux normes pour permettre un accès plus sécurisé aux personnes montrant des difficultés à franchir les obstacles. L implantation de bandes de couleur contrastée sur les nez de marche profitera notamment aux déficients visuels. Ascenseurs Des travaux de renouvellement et de grande révision de certains ascenseurs sont prévus pour améliorer leur disponibilité. A cette occasion, un doublement sonore de l ouverture des portes et une indication visuelle de la position de la cabine seront intégrés aux prochains aménagements. Les délais de maintenance des ascenseurs seront réduits autant que possible. Traversée de voie tramway Un système de visualisation plus efficace de la traversée des passages planchéiés sur la ligne T3 est envisagé. Il reste à définir le matériau utilisé (exemple : peinture) car son application ne doit pas rendre le passage glissant en cas de pluie. Renouvellement du parc de bus De la même façon, le parc de bus sera progressivement renouvelé : en mars 2007, la moitié des mille véhicules, bus et trolleybus, était déjà accessible. En effet, depuis 1998, tout le matériel roulant acquis possède les derniers outils technologiques pour améliorer l accessibilité : désormais, il est équipé d annonces sonores pour aider les personnes 32

malvoyantes, de rampes et de système d agenouillement pour les déficients moteurs, ainsi que de bandeaux lumineux pour informer les personnes malentendantes. A compter de 2008, les nouveaux bus bénéficieront : d une annonce sonore audible depuis l extérieur, pour indiquer à l arrêt aux personnes aveugles ou illettrées la ligne et la direction du véhicule qui arrive, d un message sonore indiquant que l arrêt a été demandé, d un signal sonore pour l ouverture/fermeture des portes, d un message visuel expliquant la nécessité de fermer les portes centrales lorsque la palette se met en place. Chaque année, ce sont cinquante nouveaux véhicules qui seront ainsi remplacés. Après étude, il pourra également être envisagé d implanter dans les autobus existants ces mêmes équipements. Aménagement des arrêts de bus En parallèle, le SYTRAL a d ores et déjà commencé une campagne de mise en accessibilité des arrêts de bus. Chaque année, près de 160 arrêts sont ainsi rehaussés et réaménagés. Le rehaussement du trottoir permet une montée et une descente plus sûres dans tous les cas. Le mobilier urbain est implanté dans un objectif de sécurité, particulièrement pour les déficients visuels qui ne peuvent pas voir ces obstacles. La politique à court et moyen terme du SYTRAL est d accélérer le programme d aménagement des arrêts de surface. 33

100% 2% 14% (44% des clients) 36% (73% des clients) 2007 2009 2012 2015 Part de lignes bus et trolleys-bus 100% accessibles On peut dire qu une ligne de bus est totalement accessible lorsque tous ses arrêts, hors zone de dérogation, et tous ses véhicules sont accessibles. Ainsi, l objectif de la programmation est de rendre le plus rapidement possible des lignes entièrement accessibles. Les travaux seront réalisés en priorité sur les lignes qui possèdent déjà un grand nombre d arrêts accessibles. En outre, le SYTRAL souhaite rendre accessibles les transports au plus grand nombre de clients, le plus rapidement possible. C est pourquoi un autre critère de priorité est la fréquentation des lignes. Enfin, ces aménagements étant principalement destinés aux personnes à mobilité réduite, il a été tenu compte de l emplacement des pôles spécifiques aux handicaps, comme les instituts spécialisés ou les hôpitaux par exemple. Les cartes ci-après présentent le déroulement des travaux pour rendre entièrement accessibles les lignes de surface. Prévisions 2009 Prévisions 2012 Prévisions 2015 34

Pour le cas particulier des zones à forte dénivellation, l aménagement des arrêts de bus devra se faire en concertation avec le gestionnaire de la voirie. En effet, il serait inefficace de rendre ces points d arrêts accessibles si la voirie aux alentours ne permettait pas de cheminer jusqu à eux. Un partenariat étroit avec le Grand Lyon permettra donc de rendre des arrêts accessibles en tenant compte des aménagements de voirie prévus dans l environnement proche de ces arrêts. N.B. : Pour le réseau métro et le cas particulier de la station Croix-Paquet (environnement à forte pente), il a été décidé de ne pas l équiper d ascenseurs tant que les cheminements d accès à cette station ne seront pas aménagés : une coordination sera à mettre en œuvre avec le gestionnaire de voirie dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie Equipement à bord Tous les tramways, bus et trolleybus sont équipés d information sonore embarquée qui indique le prochain arrêt et les perturbations le cas échéant. Cependant, celle-ci est parfois hors service. Des travaux de renouvellement complet seront engagés en 2008 pour améliorer la disponibilité du service. La consultation des industriels a déjà été lancée. Il faut noter que cette mesure ne concerne pas uniquement des personnes souffrant de déficiences visuelles, mais qu elle profite aussi aux personnes illettrées et à l ensemble des voyageurs. 35

Les projets qui suivent débuteront courant 2008, voire 2009. 2008-2009 2008 2015 Eléments de repérage Un projet de grande envergure pour l amélioration de la signalétique est en cours. Ainsi, une information dynamique par panneaux lumineux va être développée sur toutes les stations de métro. Ce système permettra notamment aux personnes malentendantes de voir en temps réel le temps d attente et les annonces relatives aux perturbations. Un effort particulier sera apporté aux panneaux directionnels concernant les ascenseurs, les correspondances et les aides à la localisation (plans de quartier). L installation d une annonce sonore spécifique sur chaque quai de la station de tramway de Perrache indiquera aux voyageurs la ligne et la direction puisqu à cet endroit plusieurs lignes empruntent les mêmes quais. Cet outil se révèle indispensable aux personnes aveugles qui ne peuvent pas lire ces informations sur les rames de tramway. Aménagement des quais et des rames En 2007, une porte automatique a été installée sur le tramway T3 ; cette mesure nécessaire aux personnes handicapées des membres supérieurs et aux déficients visuels sera étendue aux deux autres lignes de tramway sous réserve d en confirmer la faisabilité technique. Des comble-lacunes fixes ont été installés sur certaines rames de tramway pour pallier à l indisponibilité trop importante constatée sur les palettes rétractables ; ce système sera par la suite généralisé à tout le réseau de tramway. Ainsi, on pourra limiter les risques de chute. 36

Comme pour le métro, le repérage visuel au sol des portes sur les quais de tramway n est pas aisé : celui de la porte automatique sera particulièrement accentué. Une étude a déjà été réalisée, il reste à confirmer les choix en collaboration avec les associations et les constructeurs. b. Des aménagements complémentaires rapidement réalisables Quelques éléments, règlementaires pour la plupart, pourront être réalisés dans les trois ans à venir. 2011 2008 2015 Aménagement des ascenseurs Dans le cadre du renouvellement de matériel, et pour les ascenseurs desservant plus de 2 niveaux, une signalisation palière visuelle et sonore sera installée à l extérieur des cabines. Elle consistera en un symbole lumineux indiquant le mouvement ascendant ou descendant de la cabine, chacun doublé par un bip sonore particulier. Dans les ascenseurs, une information sonore est aujourd hui délivrée. Les associations font remarquer qu elle n est pas assez précise. En effet, on peut entendre «sortie» ou «quai», mais rarement l adresse exacte de la sortie en surface ou la destination du quai sur lequel on arrive. Ces 37

précisions seront ajoutées pour apporter un maximum d informations aux personnes aveugles en particulier. Il n existe pas de distributeur automatique en surface, près des entrées d ascenseur. La pose d information sur les ascenseurs équipés de valideurs pour indiquer les dépositaires accessibles les plus proches sera systématisée. Boutons d ascenseurs et d interphonie Les boutons présentent déjà un relief (en conformité avec la loi) mais pour répondre à une attente forte des associations celui-ci sera accentué ou rendu plus repérable pour faciliter son usage aux personnes malvoyantes ou aveugles. Le renouvellement du matériel en fin de vie pourra intégrer directement cette spécificité. Equipement sur les quais Sur les quais de métro et de tramway, quelques appuis ischiatiques (assis/debout) seront installés pour permettre aux personnes âgées notamment de se reposer et de se relever ensuite sans effort. Selon la disposition des stations, certains sièges devront parfois être supprimés, ils seront remplacés par des appuis en nombre équivalent. Continuité des B.E.V ( Bandes d Eveil à la Vigilance) Les bandes d éveil à la vigilance disposées le long des quais de tramway sont indispensables à certaines personnes handicapées, notamment aux personnes aveugles car elles les préviennent du risque de chute sur les rails. Quelques insuffisances locales relevées seront comblées. Eléments de repérage Pour améliorer le repérage de la bordure des quais de métro pour les personnes malvoyantes ou distraites, les nez de quai seront plus contrastés. Dans le cas particulier de la station de funiculaire de Minimes, le doublement sonore de 38

l information dynamique visuelle est indispensable. En effet, la rame circule dans les deux sens sur le même quai et les personnes qui ne peuvent pas lire le panneau lumineux sur le quai n ont aucun moyen de connaître son sens de circulation. La pose de repères de positionnement des portes sur les quais de métro a été effectuée en 1998. Ces repères servent tout d abord aux personnes aveugles ou malvoyantes pour se placer au bon endroit. Ils sont aussi des points de repères rassurants pour les déficients mentaux. Cependant, les associations considèrent qu ils ne sont pas toujours assez distincts visuellement de même que tactilement. Des travaux seront entrepris pour les stations des lignes B et C concernées (Debourg, stade de Gerland, Croix-Rousse, Croix-Paquet ). Les abribus sont aujourd hui équipés d éléments de contraste visuel, afin d éviter aux personnes malvoyantes ou même distraites de se cogner contre les parties vitrées. Des équipements similaires seront déployés sur les abris du tramway. Les valideurs Dernièrement, des valideurs de titre de transport ont été couplés à la commande d appel de 13 ascenseurs. Les associations sont véritablement satisfaites de cette mesure car elle vise à réduire les dégradations. Cependant, la hauteur de ces installations ne permet pas à toutes les personnes handicapées de valider leur titre, notamment les personnes tétraplégiques. La conformité de la hauteur de ces valideurs sera minutieusement vérifiée sur le terrain : il sera procédé à un abaissement systématique des éventuels valideurs trop hauts. 39

c. Les actions plus complexes Certaines actions demanderont plus de temps car les coûts engagés sont beaucoup plus importants, les techniques plus compliquées, et parfois il existe des problèmes de compatibilité entre les attentes des P.M.R. et celles des autres clients des transports en commun. Ces mesures seront étendues sur les sept années à venir, pour rendre le réseau entièrement accessible avant février 2015. 2015 2008 2015 Les agences commerciales Ces lieux de vente et d information seront rendus plus accessibles : à l entrée notamment, les portes trop lourdes seront remplacées et un des guichets sera systématiquement rabaissé pour pouvoir accueillir les personnes en fauteuil roulant ou les personnes de petite taille. Ascenseurs Toutes les stations de métro sauf deux (Croix-Paquet et Ampère) sont équipées d ascenseurs. Le cas de la station Ampère sera à nouveau évalué pour permettre sa construction. 40