Primes Energie 2009 et aides financières en Région bruxelloise René Lemoine Bruxelles, le 3 mars 2009 AGENDA Les services Facilitateurs Energie Les aides financières Primes énergie 2009 de la Région bruxelloise 2
Aperçu des aides disponibles en RBC Aides non-financières Aides générales Gestion des bâtiments existants Concept en rénovation et construction neuve Aides financières Aides régionales 2009 Autres 3 Aides non financières Les Facilitateurs Energie secteur tertiaire, énergie logement collectif, cogénération, grand renouvelable,... Information : site web Bruxelles Environnement - www.bruxellesenvironnement.be Accueil: Professionnels Thème: Energie Secteur Tertiaire 4
Les Services «Facilitateur Energie» Pour qui : Responsables énergies, gestionnaires, architectes, bureaux d études, s occupant d un bâtiment tertiaire ou industriel consommant de l énergie Quoi : Service d information générale (Primes énergie, technologies, ) Aide méthodologique (plan d approche E, comptabilité E, audits E, rénovations, ) Analyse critique («2nd opinion») d études de faisabilité,... Relecture critique des clauses énergétiques de cahier des charges (missions audit, architecture ou technique spéciales, exécution, ) Comment : Par téléphone, e-mail, fax, rencontre sur RDV... 5 Les Services «Facilitateur Energie» Séminaires d information Maîtres d ouvrages et décideurs Gestionnaires techniques de bâtiments Bureaux d études et professionnels de la construction Visites de sites exemplaires Concours pour audits énergétiques gratuits (bâtiments) Appel à candidatures : Eté 2009 Formation des Responsables Energie des entreprises Cycle annuel de mars à novembre 6
AGENDA Les services Facilitateur Energie Les aides financières Primes énergie 2009 de la Région bruxelloise 7 Primes A Etudes et audits Prime A1a: Audit énergétique (R) 50% pas de plafond Enveloppe/chauffage/ventilation/rafraîchissement/électricité/éclairage Prime A2: Etude de faisabilité (N+R) 50% pas de plafond Etudes technico-économiques de techniques non-classiques : ventilation naturelle, réseau de chaleur, chauffe-eau solaire,... Prime A3: Conception énergétique (N+R) 50% pas de plafond Pour construction neuve ou rénovation : analyse des consommations d énergie futures A L aide de simulations informatiques dynamiques Conditions à respecter par l auteur de l étude : Indépendant de l entreprise qui exécutera les travaux/ investissements Pas fournisseur d énergie ni d équipement visé dans l audit Références attestant d une expérience en la matière 8
Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50% Installation d un système d enregistrement des flux énergétiques pour rendre possible la gestion des énergies, le calcul des ratios et le déclanchement d alarmes lors d anomalies dans la consommation d énergie exigences minimum dans la mise en œuvre) => Cahier des charges minimum à respecter 9 1a à B4a : Isolation Isolation, (R) Toiture : 20 /m² R >= 4 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs extérieurs (par l intérieur): 25 /m² R >= 2 m²k/w Murs extérieurs (par l extérieur) 35 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Sols: 25.m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Fenêtres: 20 /m² k Fenêtre <= 2 W/m²K + 5 /m² si châssis bois non labellisé + 10 /m² si châssis bois labellisé Montant maximum: 50% de la facture. k Vitrage <= 1.1 W/m²K 10
Isolation, Isolants naturels? => liste indicative fournie 11 Bois labellisés? Isolation, La prime de base [20 ] est majorée de +5 [soit 25 par m 2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois non labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou bois-liège-bois dont le bois n est pas labellisé FSC ou PEFC). La prime de base [20 ] est majorée de +10 [soit 30 par m 2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou bois-liège-bois dont le bois est labellisé FSC ou PEFC). 12
5a : Toiture verte (N+R) Toiture verte extensive : 15 /m² Toiture verte intensive: Isolation, 30 /m² Montant maximum: 50% de la facture, 100m²/bâtiment. Prime B6: Isolation des conduites d eau chaude (R) 30% de l investissement Montant maximum : 5000 /bâtiment 13 Isolation, 7a : Protections solaires extérieurs (N+R) 30 /m² de surface vitrée équipée Prime B6 : Ventilation ou refroidissement (N+R) Inclut la régulation de la ventilation, récupération de chaleur, «free-chilling», ventilation naturelle, Tertiaire : 30% de l investissement Log Coll : 50% de l investissement, max 3000 /logement 14
Tertiaire passif Prime B10a : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) Tertiaire 50 /m² de plancher Critères passifs pour une construction neuve: Besoin de chaud : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Besoin de froid : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Puissance d éclairage : 8 W/m² de puissance moyenne installée calculée suivant une étude d éclairage fournie par le bureau d études en techniques spéciales Etanchéité à l air : n50 < 0,6 h -1 Consommation en énergie primaire : EP < 90 2,5 x Compacité (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) (hors bureautique et ECS) Simulation dynamique obligatoire Apports internes : 21 W/m² pendant la période d occupation des locaux (08 :00 18 :00, du lundi au vendredi, soit 2.600 h/an) (ceci correspond aux apports internes statiques de 6,2 W/m² pendant 8.760 h/an calculés dans le PHPP) Consigne de température intérieure : 22 C pendant l occupation des locaux, 17,5 C hors occupation ; Le cycle de température extérieure à utiliser correspond au fichier TRY (Temperature Reference Year) ou équivalent pour Uccle ; 15 Tertiaire basse énergie Prime B10a : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) Tertiaire 50 /m² de plancher Critères «basse énergie» pour une rénovation : Besoin de chaud : 45 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) E < 70 calculé suivant la méthode publiée dans l arrêté du 21 décembre 2007 de la Région de Bruxelles- Capitale A partir du 2è semestre 2009 Promesse de prime obligatoire. Non cumulable avec les primes: B1 Isolation thermique du toit B2 Isolation des murs B3 Isolation du sol B4 Placement de vitrage isolant B9 Tout équipement de ventilation et de refroidissement 16
Logement passif/basse énergie Prime B10b : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) Logement collectif+individuel Par logement: 100 /m² de plancher jusque 150m² 50 /m² de plancher au-delà de 150m² Critères passifs/basse énergie: Attestation par un Certificat PHPP version 2007 ou plus récent; Pour les conditions, se référer : 1. A l aide mémoire des critères à respecter ; 2. au vade-mecum PHPP2007 disponible à la PMP asbl. 17 Logement passif/basse énergie 18
Logement passif/basse énergie 19 Primes C Chauffage Prime C1a : Chaudière à condensation au gaz (N+R) (+ chauffe-eau instantané au gaz) 30% + 25 /m pour tubage Prime C3a : Régulation thermique (R) 30% de la facture Prime C4a : Pompe à chaleur (N+R) 40% de la facture PAC saumure/eau, eau/eau, air/eau COP selon l éco-label européen Prime C5 : Toute amélioration du système de chauffage (R) tertiaire 30% de la facture Travaux de partition, 20
Primes D Energies renouvelables Prime D1a : Panneaux solaires thermiques (N+R) Tertiaire : 40% de la facture Log coll : 50% de la facture, max 3000/6000 /logement Prime D2a : Panneaux solaires photovoltaïques (N+R) 3 /Wc, max 40% / 50% de l investissement Prime D3 : Autres sources d énergie renouvelable (N+R) tertiaire 40% de la facture Ex: chaudières biomasse, 21 Primes E Investissements Prime E1 : Réseaux de chaleur (N+R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Economie d énergie significative doit être prouvée Prime E2a : Installations de cogénération (N+R) 25% de la facture (<=50kW). 20% de la facture(>50kw). 22
Primes E Investissements Prime E3 : Installations d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) Prime E4 : Optimisation des systèmes d éclairage (R) 30% de la facture Inclut: minuteries, détecteurs de présence, réglage, partition,. Prime E5 : Equipement électrique rotatif (R) P < 100 W =150 100 W P < 300 W =300 300 P < 500 W =500 500 P <1000 W =800 P 1000 W =1000 La prime est plafonnée à 30% du montant de la facture. 23 Primes E Investissements Prime E6 : Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (N+R) tertaire 30% de la facture L équipement doit être particulièrement performant, c est-à-dire tout équipement ou système qui développe une efficacité énergétique supérieure à la normale et qui constitue une réponse adaptée aux principes de l utilisation rationnelle de l énergie pour les différents usages du bâtiment considéré. 24
Primes G Divers Prime G1 : Actions des fédérations professionnelles en faveur de l efficacité énergétique (N+R) 100% du projet subsidiés Promesse de prime obligatoire Prime G2 : Fournisseur Local 0,025 /kwhé, pendant 15ans Promesse de prime obligatoire A partir du 2è semestre 2009 Prime pour les fournisseurs locaux d électricité - Fournissant de l électricité produite localement, en RBC - Possédant une licence de fourniture local d électricité 25 Primes énergie 2009 Conditions administratives /1 Toutes les primes Public cible Toutes les entreprises et institutions sont subsidiables (y compris les entités fédérales et internationales) PAS pour les bâtiments communaux Montant maximal 200 000 de subside par bâtiment et par an 200 000 par 3 ans pour les sociétés commerciales (règle de minimis) 26
Primes énergie 2009 Conditions administratives /2 Procédure standard : Demande de liquidation après la réalisation des travaux Introduire le formulaire endéans les 4 mois après la fin des travaux Envoyer le dossier de demande à Sibelga, service primes Endéans un mois: accusé de réception OK/pas OK (+2 mois) Paiement de la prime: 1 mois après accusé de réception 27 Primes énergie 2009 Conditions administratives /2 Procédure de demande de promesse de prime : Cette procédure est OPTIONNELLE. Elle s offre comme possibilité aux demandes de prime relatives à des investissements dépassant 30.000. Elle est OBLIGATOIRE dans le cas des primes : E1 Réseau de chaleur B10 Bâtiment passif / basse énergie G1 Actions en faveur de l'efficacité énergétique G2 Fournisseur local Il est impossible de recourir à la demande de promesse de prime pour les études et audits énergétiques. 28
Primes énergie 2009 Conditions administratives /2 Avant la réalisation des travaux Constituer le dossier Envoyer en 3 exemplaires auprès de Bruxelles Environnement pour les primes passif/basse énergie Sibelga, pour les autres primes Endéans un mois : accusé de réception OK/pas OK (+2 mois) Evaluation par BE PMP Sibelga => Acceptation/refus Prime passif/basse énergie : introduire demande de paiement au plus tard 4 ans après la date de notification Autres primes : introduire demande de paiement au plus tard 18 mois après la date de notification 29 De Facilitatoren van het BHG Les Facilitateurs en RBC ENERGIE ( gratis : 0800 85 775 secteur tertiaire/dienstensector Xavier Meersseman fac.tert@ibgebim.be logement collectif/collectieve huisvesting (>1000 m² et >10 logements) Jonathan Fronhoffs fac.coll@ibgebim.be cogénération/wkk Yves Lebbe fac.cogen@ibgebim.be renouvelable/hernieuwbare Bernard Huberlant fac.her@ibgebim.be Eco-construction / Eco-bouw Benoît Thielemans fac.eco@ibgebim.be Quartiers durables / duurzame woningen Papier fac.qdw@ibgebim.be fac.papier@ibgebim.be Déchets / afval fac.dechetsafval@ibgebim.be 30