Cahier des charges «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Avertissement : les méthodes et ratios utilisés dans ce cahier des charges ne doivent être utilisés que par des professionnels expérimentés, à l occasion d études cofinancées par l ADEME. Pascale Le Strat, Antoine Bonduelle Document réalisé par L INESTENE pour Le Département MDE de l ADEME Septembre 2000 ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page1
PARTIE 1 DESCRIPTION DE LA ZONE ÉTUDIÉE 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE 1.1.1 Situation géographique Délimitation et observations sur la situation géographique (dans le département, la région : isolement, proximité de zones d activité, contraintes naturelles...) Identification des communes de la zone, organisation des quartiers ou d un habitat dispersé, relevés de POS, carte détaillée de la zone. 1.1.2 Ressources en énergies locales Inventaire physique des ressources énergétiques locales et des énergies de réseau suivantes : Energies fossiles classiques : gaz, charbon, fioul Energies renouvelables : biomasse, éolien, hydraulique, solaire Récupérations d énergies fatales : incinération, biogaz 1.2 ETAT DES LIEUX SOCIO ÉCONOMIQUE 1.2.1 Secteur résidentiel Historique de la population Nombre de ménages Typologies de parc bâti : Type d habitat (individuel/collectif), date de construction des logements, système et énergie de chauffage (appareils indépendants ou chauffage central), orientation des constructions 1.2.2 Secteurs tertiaire et industriel Nombre d employés par branche d activité Nombre d établissements publics/privés, identification des grands établissements Surfaces tertiaires chauffées par branche d activité ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page2
1.3 ETAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE 1.3.1 Approvisionnement énergétique local Approvisionnement en énergies de réseau et énergies locales Caractéristiques du réseau électrique (schéma du réseau, niveaux de charge des postes de transformation, niveaux de chute de tension des départs...) Identification des unités de production décentralisées 1.3.2 Spécificités réglementaires et financières de la production décentralisée d électricité Cadre réglementaire national Spécificités réglementaires locales Politique de soutien de la production décentralisée d électricité 1.3.3 Consommation électrique par secteur et branche d activité Historique des consommations électriques par secteur et par branche d activité Consommation électrique de certains acteurs cibles 1.3.4 Décomposition de la consommation par catégorie d usages (électriques et thermiques) Pour chaque branche d activité, décomposition des consommations électriques en deux catégories, les usages électriques spécifiques et les usages thermiques. 1.3.5 Besoins de chaleur toutes énergies Détermination des besoins de chaleur par secteur pour toutes les énergies afin d évaluer les potentiels de cogénération. ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page3
1.3.6 Enquêtes «terrain» auprès des gros établissements Informations énergétiques approfondies sur les établissements industriels et tertiaires gros consommateurs de la zone étudiée. 1.3.7 Reconstitution de la forme de la demande d électricité Reconstitution de la pointe d appel de puissance appelée à partir de la décomposition par principaux usages. 1.4 ACTIONS DE PDE DÉJÀ RÉALISÉES ET POIDS DES ACTEURS LOCAUX 1.4.1 Actions de PDE déjà réalisées Inventaire des actions de PDE déjà réalisées, évaluation et analyse critique. 1.4.2 Acteurs locaux Identification des acteurs locaux concernés par les projets de PDE. ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page4
PARTIE 2 EVOLUTION TENDANCIELLE DE LA DEMANDE ET DE L OFFRE D ELECTRICITÉ 2.1 HORIZON TEMPOREL DE LA SIMULATION Définition d un horizon temporel de la simulation de la demande et de l offre d électricité en fonction des échéances énergétiques spécifiques de la zone étudiée. 2.2 EVOLUTION DES DÉTERMINANTS MACRO ÉCONOMIQUES 2.2.1 Hypothèses sur le secteur résidentiel Croissance du nombre de ménages Evolution des caractéristiques physiques des logements 2.2.2 Hypothèses sur le secteur tertiaire Evolution des besoins de services de la population Evolution des surfaces chauffées par branche d activité Evolution des effectifs par branche d activité 2.2.3 Hypothèses sur le secteur industriel Ouverture ou fermeture d unités locales de production industrielle Evolution des effectifs par branche d activité 2.3 INTENSIFICATION DES USAGES DE L ÉLECTRICITÉ ET SUBSTITUTION D ÉNERGIES Intensification des usages de l électricité Développement accentué de technologies récentes ou innovantes dans les différents secteurs (technologies de l information, climatisation, procédés industriels de pointe) Substitutions éventuelles entre énergies ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page5
2.4 ÉVOLUTION TENDANCIELLE DE LA DEMANDE Evolution tendancielle des consommations électriques par secteur Evolution tendancielle des besoins thermiques 2.5 SIMULATION DE RÉFÉRENCE ÉVOLUTION TENDANCIELLE DE L OFFRE Choix des hypothèses sur l évolution tendancielle de l offre : prévisions conservatrices ou «évolution libérale» vers une décentralisation Réalisation d une simulation de référence de l offre d électricité ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page6
PARTIE 3 POTENTIELS TECHNICO ÉCONOMIQUES DE PRODUCTION DECENTRALISE D ELECTRICITE 3.1 CONSTRUCTION DE SCÉNARIOS D OFFRE DÉCENTRALISÉE 3.1.1 Potentiels physiques disponibles Classement des ressources en fonction de leur niveau possible de valorisation et d exploitation à partir de l inventaire du 1 er chapitre. 3.1.2 Caractérisation des services nécessaires localement Disponibilité de la ressource et des services de maintenance et exploitation. Structuration des filières, homologation professionnelle nécessaire... 3.1.3 Caractérisation de l offre, adéquation avec la demande Disponibilité en pointe et de commande sur le réseau Evaluation de la demande d électricité et de chaleur Profil de la production décentralisée d électricité 3.1.4 Base de rachat sur le réseau Conditions de prix de rachat de la production indépendante Caractérisation des contraintes géographiques sur le réseau électrique 3.2 HIÉRARCHISATION DES MOYENS DE PDE, COMPARAISON DES FILIÈRES Sélection de projets de PDE à partir d une grille qui contient les principaux critères suivants : Adéquation avec la demande (niveau et profil de l offre) Existence de potentiels ressources physiques Existence des services nécessaires localement Faisabilité technico économique Motivation des acteurs ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page7
PARTIE 4 DESCRIPTION DU MONTAGE ET DU SUIVI D OPÉRATIONS DE PDE 4.1 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L OPÉRATION 4.1.1 Ressources physiques Niveau d exploitation actuel Gisement physique Potentiel aux conditions actuelles d exploitation 4.1.2 Jeux d acteurs locaux Pour chaque catégorie d acteurs suivante, identification et collecte d informations qualitatives et quantitatives sur les acteurs locaux associés au projet : Les initiateurs Les financeurs Les détenteurs du pouvoir de décision Les prestataires de services Les utilisateurs 4.1.3 Caractéristiques de la demande électrique et thermique Dans le cas des projets destinés à une auto consommation, analyse fine des besoins électriques et thermiques locaux des consommateurs couverts par le projet étudié. 4.1.4 Description des technologies de PDE en jeu Etat actuel des technologies, Comparaison technique et économique des technologies, choix de la technologie la mieux adaptée, Aperçu des technologies émergentes et futures. ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page8
4.1.5 Offre potentielle de PDE Caractéristiques de l offre du projet de PDE étudié : disponibilité en pointe, profil de production (annuel et quotidien)... 4.1.6 Exemples d opérations existantes du même type Références d opérations existantes du même type en France, en Europe ou dans le monde Analyse de ces retours d expériences afin d en tirer profit pour le montage des projets préconisés. 4.2 MONTAGE DE L OPÉRATION 4.2.1 Mise en oeuvre du projet, chronologie et planification Intégration des opérations dans la planification énergétique et économique globale sur la zone étudiée. Planification des opérations 4.2.2 Niveau de réussite escompté du projet Recensement des facteurs de réussite du projet : facteurs physiques, matériel, financiers et humains, Estimation du niveau de réussite escompté du projet 4.2.3 Evaluation du coût de l opération et montage fiancier Coûts de programme d animation Coûts d investissements Coûts de fonctionnement ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page9
4.3 ENJEUX DE L OPÉRATION Construction d une grille d évaluation des différentes projets proposés en fonction des enjeux suivants : enjeux énergétiques enjeux économiques enjeux environnementaux enjeux sociaux 4.3.1 Impacts énergétiques Production d électricité et de chaleur (pour les cogénérations) en termes de volumes produits et de puissance disponible 4.3.2 Impacts économiques Coûts du projet comparés aux coûts d un approvisionnement traditionnel issu d une production centralisée d électricité. 4.3.3 Impacts environnementaux Emissions de gaz à effet de serre Production de déchets nucléaires Réseau de transport électrique 4.3.4 Impacts sur le développement local Recensement des emplois générés dans les différentes catégories d acteurs, Propositions de développements possibles de l offre de services locaux 4.4 MOYENS DE SUIVI DU PROJET Suivi du calendrier des opérations Suivi de l offre Suivi des dépenses financières ADEME Cahier des charges de diagnostic territorial PDE format type Mai 2000 Page10