2042 K IOM DÉCLARATION REVENUS N 14220 * 04 2014 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER 14 Nom Prénom Adresse direction générale des finances publiques Cette déclaration vous permet de calculer et de déclarer les réductions d impôt au titre des investissements réalisés outre-mer en application des articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts (CGI). Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus n 2042. Pour vous aider à remplir cet imprimé, vous pouvez vous procurer le document d information n 2041 GE disponible sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également déclarer vos réductions d impôt en déclarant vos revenus en ligne. CALCUL DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT Pour calculer vos réductions d'impôt, utilisez les fiches de calcul que vous trouverez pages 7 et 8. MONTANT DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT Reportez ensuite le montant des réductions d'impôt dans les cases correspondantes, pages 2 et suivantes. OPTION Vous optez pour le plafonnement des réductions d impôt pour investissements outre-mer à 11 % du revenu imposable (15% 1 ou 13% 2 pour certains investissements)...hqa cochez 1. Investissements dans le logement social ; investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011 ; investissements dans le cadre d'une entreprise agréés avant le 5.12.2010. 2. Investissements dans le logement (article 199 undecies A) engagés avant le 1.1.2012 et investissements dans le cadre d une entreprise (article 199 undecies B) agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011. >>> SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS À Le
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D ACTIVITÉ (art. 199 undecies A du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. Investissements réalisés jusqu au 31.12.2008... HQB Investissements réalisés en 2009 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQC Autres investissements... HQL Investissements réalisés en 2010 Investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 ou d un acompte d au moins 50%... HQT HQM Autres investissements... HQD Investissements réalisés en 2011 Investissements immobiliers que vous avez engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOA HOB HOC Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOH HOI HOJ Autres investissements... HOK Investissements réalisés en 2012 Investissements immobiliers que vous avez engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOL HOM HON Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 en 2010 en 2011 ou d un acompte d au moins 50%... HOO.. HOP HOQ HOR Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2012, ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 en 2010 en 2011 ou d un acompte d au moins 50%... HOS.. HOT HOU HOV Autres investissements... HOW Investissements réalisés en 2013 Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011... HOD Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, en 2010 en 2011 d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%. HOE HOF Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l objet d une demande en 2010 en 2011 en 2012 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOG HOX HOY Autres investissements... HOZ Investissements réalisés en 2014 Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011... HUA Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, en 2010 en 2011 d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%. HUB HUC Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013 ou 2014, ayant fait l objet d une demande en 2010 en 2011 en 2012 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HUD HUE HUF Autres investissements... HUG 2
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT SOCIAL (article 199 undecies C du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. Investissements réalisés en 2014 Investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration en 2010 en 2011 en 2012 d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HXA HXB HXC Autres investissements... HXE Report de réductions d impôt non imputées les années antérieures Investissements réalisés en 2009... HKG Investissements réalisés en 2010 investissements ayant fait l objet en 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... autres investissements... HKH HKI Investissements réalisés en 2011 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier en 2009 en 2010 ou d un acompte d au moins 50%... HQN HQU autres investissements... HQK Investissements réalisés en 2012 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture en 2009 en 2010 en 2011 de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQJ. HQS HQW autres investissements.. HQX Investissements réalisés en 2013 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture en 2010 en 2011 en 2012 de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HRA. HRB HRC autres investissements.. HRD 3
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE CADRE D UNE ENTREPRISE (article 199 undecies B du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2014 Investissements agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011 Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2010 en 2011 Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HAA HAB HAF HAG Investissements dans votre entreprise... HAC... HAH Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée.... HAD... HAI montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014.... HAE... HAJ Autres investissements Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2010 en 2011 Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HAK HAL HAP HAQ Investissements dans votre entreprise... HAM... HAR Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée.... HAN... HAS montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014.... HAO... HAT Investissements ayant fait l objet en 2012 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HAU HAV Investissements dans votre entreprise... HAW Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014 HAX HAY Investissements autres que ceux des lignes précédentes Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HBA HBB Investissements dans votre entreprise... HBE Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014 HBF HBG REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES Investissements réalisés en 2009 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %... Autres investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLG HMA Autres investissements dans votre entreprise HKS HMM >>> 4
REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES (suite) Investissements réalisés en 2010 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HMN Investissements ayant fait l objet en 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLH HMB investissements dans votre entreprise... HKT Autres investissements investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLI HMC investissements dans votre entreprise... HKU Investissements réalisés en 2011 Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements agréés avant le 5.12.2010 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HQO HQP HQF HQG investissements dans votre entreprise. HQR... HQI HQV Autres investissements Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQE Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HPA HPB HPE HPF investissements dans votre entreprise. HPD... HPH Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HPI HPJ investissements dans votre entreprise... HPL Investissements réalisés en 2012 Investissements agréés avant le 28.9.2011 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HPN HPO HPS HPT investissements dans votre entreprise. HPP... HPU investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HPR... HPW Investissements ayant fait l objet en 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% vous rétrocédez la réduction d impôt... HPX HPY investissements dans votre entreprise... HRG investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HRI HPM 5
REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES (suite) Autres investissements Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %.... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2009 en 2010 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HRK HRL HRP HRQ investissements dans votre entreprise. HRM... HRR investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HRO... HRT Investissements ayant fait l objet en 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HRU HRV investissements dans votre entreprise... HRW investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HRY Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HNU HNV investissements dans votre entreprise... HNW investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HNY HRJ Investissements réalisés en 2013 Investissements agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011 Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2010 en 2011 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HSA HSB HSF HSG investissements dans votre entreprise HSC... HSH investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSE... HSJ Autres investissements Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2010 en 2011 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HSK HSL HSP HSQ investissements dans votre entreprise.. HSM... HSR investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSO... HST Investissements ayant fait l objet en 2012 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HSU HSV investissements dans votre entreprise... investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSW HSY Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HSZ HTA investissements dans votre entreprise.... HTB investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HTD 6
FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D ACTIVITÉ (ARTICLE 199 UNDECIES A DU CGI) adresse du logement ou nom et adresse de la société date du fait générateur de la réduction d impôt nature de l investissement montant de l investissement éligible base de calcul annuelle de la réduction d impôt taux réduction d impôt à reporter sur régime normal logement utilisant une énergie renouvelable logement situé dans une zus logement situé dans une zus et utilisant une énergie renouvelable la déclaration n o 2042 IOM, cases HQB à HUG Secteur du logement Habitation principale du contribuable (acquisition ou construction de logements neufs) : investissement engagé ou réalisé avant 2011 investissement engagé ou réalisé en 2011 investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 10 % 10 % 10 % 25 % 22% 18 % 29 % 26% 22 % 35 % 31% 26 % 39 % 35% 29 % Travaux de réhabilitation ou de confortation contre les risques sismiques : investissement engagé ou réalisé avant 2011 investissement engagé ou réalisé en 2011 investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 25 % 22% 18 % 29 % 26% 22 % 35 % 31% 26 % 39 % 35% 29 % Location nue dans le secteur libre Permis de construire délivré avant 2011 > investissement engagé ou réalisé avant 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 Permis de construire délivré en 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 40 % 36 % 30 % 27 % 22 % 44 % 39% 33 % 30% 25 % 45% 38 % 36% 30 % 48% 40 % 39% 33 % Location nue dans le secteur intermédiaire Permis de construire délivré avant 2011 > investissement engagé ou réalisé avant 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 Permis de construire (P.C.) délivré en 2011 ou 2012 > investissement engagé ou réalisé en 2011 avec P.C. délivré en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 avec P.C. délivré en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 avec P.C. délivré en 2012 38 % 40 % 34 % 26 % 48% 40 % 44% 37 % 60 % 54% 49% 41 % 64 % 57% 48 % 53% Autres secteurs d activité (souscription au capital de certaines sociétés) investissement réalisé avant 2011 investissement réalisé en 2011 investissement réalisé en 2012, 2013 ou 2014 45% 38 % 7
FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER DANS LE CADRE D UNE ENTREPRISE EN 2014 (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI) nature de l investissement montant de l investissement éligible taux de la réduction d impôt réduction d impôt investissements agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011 autres investissements investissements directs location avec rétrocession de 62,5% location avec rétrocession de 52,63% investissements directs location avec rétrocession de 62,5% location avec rétrocession de 52,63% à reporter sur la déclaration n o 2042 IOM, cases HAA à HBG Tous secteurs d activité Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, TAAF, Saint- Martin, Saint-Barthélemy Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna...... 48 % 57,6 % 47,5 % 57 % 38,25 % 45,9 % 45,3 % 54,36 % 44,12 % 52,95 %...... Production d énergie renouvelable Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, TAAF, Saint- Martin, Saint-Barthélemy Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna...... 63 % 57,6 % 67,2 % 57 % 66,5 % 45,9 % 53,55 % 54,36 % 63,42 % 52,95 % 61,77 %...... Rénovation, réhabilitation d hôtel Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna, TAAF Saint-Martin, Saint-Barthélemy......... 63 % 67,2 % 57,6 % 48 % 66,5 % 57 % 47,5 % 53,55 % 45,9 % 38,25 % 63,42 % 54,36 % 45,3 % 61,77 % 52,95 % 44,12 %......... Pose de câbles sous-marins (toutes collectivités d'outre-mer)... 38 %... FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT SOCIAL EN 2014 (ARTICLE 199 UNDECIES C DU CGI) montant de l investissement éligible réduction d impôt à reporter sur la déclaration n o 2042 IOM, cases HXA à HXE 8