CLOUD COMPUTING et Relation Client/Fournisseur Une Révolution culturelle? Stéphane Lemarchand Avocat Associé Matinale IPT -
AGENDA Définition, Typologie des Services et Acteurs Problématiques connues Réalité du "marché" contractuel Un impact sur les fondamentaux des contrats IT Les points d'attention 2
DEFINITION etc Définitions nombreuses et pas toujours cohérentes entre elles Décrivant des services ou un modèle d'utilisation de capacités informatiques La dimension technologique n'est pas structurante Les caractéristiques communes Utilisation d'une infrastructure informatique selon les besoins Accessible par Internet Hébergeant des applications du prestataire, du client ou d'un tiers et/ou les données du Client Eventuellement facturées à la consommation ou à l'abonnement 3
SERVICES ET ACTEURS DU MARCHE Description du service Acteurs (exemples) Sofware as a Service (Saas) Mise à disposition d'applications accessibles a distance Salesforce.com, Iron Mountain, Facebook, Google Docs, Apple iwork, Symantec (Norton online) Platform as a Service (PaaS) Mise à disposition d'une plateforme virtuelle permettant le développement et l'hébergement d'applications Google Apps, Microsoft.Net, Dell, Infrastructure as a Service (IaaS) Mise à disposition de ressources informatiques de calcul, de stockage, etc Amazon Web Services, Microsoft Azure, IBM Smart Cloud Business, HP Cloud System 4
PROBLEMATIQUES CONNUES (1) Nombreux avantages du Cloud: utilisation plus efficace des ressources informatiques rationalisation des coûts adaptation à l'utilisation etc. Mais, le client perd (ou a le sentiment de perdre) le contrôle: de ses données de ses applications de son IT La confiance client-prestataire est donc centrale : Rôle du Contrat? 5
LES PROBLEMATIQUES CONNUES (1) Le Contrat de CLOUD est un contrat d'entreprise Qui recouvre, selon les cas, des prestations de nature différentes licence de progiciel support/maintenance Hébergement Outsourcing 6
PROBLEMATIQUES CONNUES (3) Le Cloud cumule donc les problématiques de chacune des prestations qu'il recouvre Mais certaines problématiques contractuelles se posent avec une acuité particulière : Sécurité des données/confidentialité Protection des données personnelles Continuité de service Responsabilité Réversibilité 7
LES POINTS D'ATTENTION PLUS PARTICULIERS Un référentiel contractuel complexe Services (Terms of Services) SLA Conditions d'utilisation du service (Terms of Use) Privacy Policy Séparation des données Certifications/droits d 'audit Localisation des données Limites au transfert géographiques des données/applications Obligation de rétention des données Assistance aux respect des obligations d'accès 8
LA REALITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE CLOUD A ne pas manquer : "Contracts for Clouds : Comparison and Analysis of the terms and Conditions of Cloud Computing Services" http://www.qmul.ac.uk Revue de 31 Contrats Cloud proposés par le marché Démontre que les contrats Cloud: sont emprunts de la culture "éditeurs de logiciels" v. "SSII" sont standards et peu négociables sont souvent déséquilibrés 9
LE CHANGEMENT DE REPERE (1) Contrats standard + souscription en ligne Droit applicable Référentiel de conformité défini par le fournisseur Pas de prise en compte du besoin particulier du client Reversibilité a minima 10
LE CHANGEMENT DE REPERES (2) Services standard v. Services spécifiques Fournisseur de capacité v. Maitrise d'oeuvre SLA "as is" v. Référentiel existant Pay per use v. Forfait/Régie Abonnement v. Redevance de licence/maintenance Exclusion de responsabilité v. Reponsabilité encadrée 11
LE CHANGEMENT DE REPERES (3) Des impacts sur les fondamentaux des contrats informatiques: Obligation de délivrance Obligation de résultat / moyens Obligation de Conseil et d'alerte Maitrise d'œuvre/maitrise d'ouvrage Collaboration des Parties Réception des prestations 12
LE CHANGEMENT DE REPERES (4) Un déséquilibre contractuel qui se normalise? Suspension des services Variation unilatérale du Contrat Exclusion de responsabilité pour la perte de données ou défaut d'intégrité Droits de sortie pour le prestataire 13
STANDARDISATION DE LA RELATION Une conséquence inévitable Services standards La "quantité" de ressources IT nécessaires au client peut fluctuer selon ses propres priorités/son activité le prestataire souhaite être libre de déployer son infrastructure de la manière la plus cohérente et qui maximise les économies d'échelle Le partage des infrastructures limite la possibilité du prestataire de différencier le mode de delivery d'un client à l'autre => difficile de faire du "design-to-fit" 14
EN CONCLUSION Glissement des points d'attention du risque pour le fournisseur Validité du consentement du Client Obligation de Conseil précontractuel Déséquilibre significatif dans les droits et obligation des Parties => L.442-6,I,2 => Clauses abusives entre professionnels Glissement des points d'attention du risque pour le client Réversibilité/Accès aux données/ Pérennité du fournisseur/confiance Sort des données/sécurité/localisation Stabilité du Contrat 15
CE QU'ILS DISENT DU CLOUD The interesting thing about Cloud Computing is that we ve redefined Cloud Computing to include everything that we already do.... The computer industry is the only industry that is more fashion-driven than women's fashion What is it?...it's insane. When this idiocy going to stop?...i don t understand what we would do differently in the light of Cloud Computing other than change the wording of some of our ads. Larry Ellison, address to Oracle OpenWorld, September 26, 2008 It s stupidity. It s worse than stupidity: it s a marketing hype campaign. Somebody is saying this is inevitable and whenever you hear somebody saying that, it s very likely to be a set of businesses campaigning to make it true. Richard Stallman, The Guardian, September 29, 2008 16
CE QU'ILS DISENT DU CLOUD Cloud is bullshit My view on Cloud is that I always look for disruptive technologies that redefine the way the business gets run. If there is no underlying technology there, and it is just repackaging of a commercial solution, then I do not call it a business trend. I call it hype Vineet Nayar, HCL's CEO, Analyst Conference, Boston, december 2010 17
MERCI QUESTIONS? stephane.lemarchand@dlapiper.com