FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS PROSPECTUS COMPLET Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 1
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Le prospectus complet se compose d un prospectus simplifié, d une note détaillée ainsi que d un règlement. I. Prospectus simplifié : Page 3 A. Partie statutaire B. Partie statistique II. Note détaillée : Page 16 A. Caractéristiques générales B. Modalités de fonctionnement et de gestion C. Informations d ordre commercial D. Règles d investissement E. Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs III. Règlement du FCP Page 31 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 2
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Prospectus simplifié A. Partie statutaire B. Partie statistique En date du 16 janvier 2012 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 3
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Caractéristiques générales : Code ISIN : FR0007014675 Dénomination : CNP MONTPARNASSE ACTIONS Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français (ci-après le «FCP»). Compartiments/nourricier : Le FCP n a pas de compartiment. Le FCP n est pas un OPCVM nourricier d un autre OPCVM. Société de gestion de portefeuille : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Délégataire de la gestion comptable : CACEIS Fund Administration Durée d'existence prévue : Le FCP a été créé pour une durée initiale de 99 ans. Dépositaire : CACEIS Bank France Commissaire aux comptes : Cabinet MAZARS Commercialisateur : Le commercialisateur est l établissement qui prend l initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d elle. Promoteur : CNP ASSURANCES Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 4
Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Actions françaises OPCVM d OPCVM : Inférieur à 10 % de l actif net du FCP Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d'obtenir, sur sa durée de placement recommandée supérieure à cinq ans, une performance supérieure à celle de l'indice SBF 120 (dividendes réinvestis), qui est l'indicateur de référence du FCP. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice SBF 120. Cet indicateur, calculé par Euronext, regroupe les 120 valeurs les plus actives sur le marché français. Il est calculé en niveau d'ouverture. La performance de l'indicateur SBF 120 (niveau d'ouverture) inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l'indicateur. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site http://www.euronext.com. Il convient de noter que la gestion du FCP n est pas indicielle. En conséquence, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : La stratégie d investissement du FCP peut être qualifiée de gestion active à base indicielle, c est-à-dire qu elle vise avant tout à obtenir une sur-performance par rapport à son indicateur de référence défini précédemment. La stratégie d investissement mise en place dans le cadre de la gestion du FCP résulte de la combinaison: (i) (ii) d une approche «Top down» des marchés en termes de secteurs d activité : cette approche consiste à s'intéresser d'abord à la répartition globale du portefeuille entre les différentes possibilités de placement, puis, dans chaque catégorie de secteurs d activité, à sélectionner les titres qui satisfont le mieux aux différents critères du gérant ; d une approche «Bottom up» en ce qui concerne la sélection des titres actions : cette approche consiste à sélectionner les titres en fonction de leurs qualités fondamentales (l analyse fondamentale des titres prend en compte en particulier les perspectives de croissance et la valorisation attractive). Dans le cadre de la sélection des actions, le gérant s assurera que ces dernières respectent les critères suivants de : - cotation : les titres seront cotés sur les marchés de l OCDE ; - lieu de siège social de l émetteur : le FCP est investi et/ou exposé au minimum à 60 % de son actif en actions émises par des sociétés ayant leur siège social en France ; - utilisation des droits ou titres attachés aux actions : du fait de la détention des actions, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription/bons de souscription/droits d attribution ; et - devises : les titres sont libellés en euro. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 5
Le FCP sera ainsi investi et/ou exposé en permanence à hauteur de 60 % minimum de son actif aux marchés des actions françaises. Il pourra également détenir accessoirement des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la zone euro, c'est-à-dire l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social et des actions internationales (hors zone euro), des obligations et titres de créance de la zone euro et internationaux. Cette stratégie d investissement est la principale source de performance attendue. Dans le but d'optimiser les revenus du FCP, le gérant pourra effectuer des opérations de cessions temporaires de titres (prêt de titres, prises et mises en pension) à hauteur de 100% de l actif net du FCP sans rechercher de surexposition du portefeuille du FCP. Il pourra avoir recours aux emprunts de titres dans la limite de 10 % de son actif. Par ailleurs, le gérant pourra avoir recours à des instruments dérivés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille du FCP aux risques liés aux actions, secteurs d activité, zones géographiques et risque de change selon les opportunités de marchés, taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l objectif de gestion. En particulier, dans le cas où le gérant anticipe une hausse des marchés d actions, celui-ci pourra exposer le FCP à ces marchés. L utilisation de produits dérivés représente ainsi un moteur de performance supplémentaire pour la gestion du FCP. Le gérant pourra également recourir aux produits dérivés pour permettre de répondre de façon plus réactive aux mouvements de passif (souscriptions/rachats) du portefeuille du FCP. Ainsi, en raison notamment du recours aux produits dérivés mais également aux cessions temporaires de titres (afin de générer un revenu complémentaire pour le FCP), le portefeuille du FCP pourra être surexposé jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. La stratégie d investissement décrite ci-dessus est également complétée par une gestion du risque lié aux actions : en effet, le gérant pourra utiliser des instruments financiers à terme, négociés sur des marchés français et étrangers, réglementés ou de gré à gré, sur actions et indices afin de couvrir le risque lié aux actions présent du fait de la détention de ces titres dans le portefeuille du FCP. En outre, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment à l exécution des ordres de souscriptions et de rachats des actions du FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP, le gérant aura la possibilité d'investir dans les titres ou instruments suivants : - titres de créances négociables et instruments monétaires émis par des émetteurs ayant leur siège social dans un des pays de l OCDE, dans la limite de 10% de l actif net du FCP ; ces titres auront pour notation minimale A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s) ; - parts et/ou actions d OPCVM appartenant aux classifications AMF «Monétaires», «Actions» ou «Diversifiés», et qui pourront être gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT. Les investissements du FCP en OPCVM seront limités à 10% de l actif net du FCP. Enfin, dans la limite de 10 % de son actif net, le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces dans un but de gestion de trésorerie. Pour plus d'informations relatives aux actifs utilisés dans le cadre de la gestion du FCP, il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 6
Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : a- Risques liés à la classification : Risque lié aux actions : Le FCP étant investi et/ou exposé à hauteur de 60% minimum de son actif aux marchés des actions françaises, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces marchés. En effet, il existe un risque de dépréciation (baisse de la valeur) des actions ou des indices auxquels les actifs du FCP sont exposés du fait des choix d investissement du gérant. Ainsi, même si le processus rigoureux de sélection des titres tend à limiter le risque de dépréciation des actions en portefeuille, il se peut que le gérant effectue des investissements dans des titres dont la valeur peut diminuer, ceci entraînant une baisse de la valeur liquidative du FCP. b- Risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement : Risque pris par rapport à l indicateur de référence : Il s agit du risque de déviation de la performance du FCP par rapport à celle de son indicateur de référence : dans la mesure où le gérant recherche à atteindre une sur-performance par rapport à l indicateur de référence, la valeur liquidative du FCP peut s éloigner sensiblement de la performance de l indicateur de référence c- Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. d- Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes actions et/ou marchés actions. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les titres et/ou marchés les plus performants. e - Par ailleurs, le FCP présentera d autres risques mais revêtant une moindre importance par rapport aux risques cités ci-dessus. Ces risques sont explicités dans la note détaillée et comprennent : - les risques de taux et de crédit (limité aux TCN, instruments monétaires et OPCVM monétaires); - le risque lié à la surexposition ; - le risque de contrepartie ; et - le risque de change. Pour plus d'informations sur les risques auxquels le FCP peut être exposé, il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 7
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Le FCP est destiné à tous souscripteurs. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximale non acquise au FCP Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4 %* Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts Néant Néant Néant *Cas d exonération : - Opération de rachat suivie d une souscription exécutée le même jour, sur la même valeur liquidative et sur le même nombre de titres. - Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur mise en paiement. Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Les frais ci-dessous recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP; Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 8
- une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés au FCP Frais maximum de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) : Assiette Actif net (hors OPCVM de NATIXIS GLOBAL AM) Taux barème 0,35 % TTC Taux maximum Commission de sur-performance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion : 100 % Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clé de répartition entre les différents prestataires Le barème est présenté dans le tableau «Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instrument et d opérations» figurant ci-dessous** (*) Pour plus d information sur les modalités de calcul de la commission de sur-performance, il convient de se reporter à la rubrique «Modalités de calcul de la commission de sur-performance» de la note détaillée du prospectus complet. (**) Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instruments et d opérations Produits Taux de la commission de mouvement prélevée TTC Actions 1 montant brut 3000 Obligations convertibles 1 montant brut 3000 Obligations gouvernement euro 0,05 montant brut (coupon couru 2500 exclu) Autres Obligations et Bons de 0,1 montant brut (coupon couru 2500 souscription obligations et Fonds exclu) communs de créances Plafond de la commission de mouvement TTC (EUR) BTAN 0,025 nominal négocié pondéré (*) 2500 BTF, TCN 0,1 nominal négocié pondéré (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant Change comptant Néant Néant Change à terme 1 centime taux Néant Swap Cambiste 1 centime taux Néant Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant Prêt et Emprunt de titres Taux ou action Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices Néant 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime Néant Néant Néant Néant Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 9
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié coefficient (date d échéance date de valeur) / 365. (**) : pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d année. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter à la note détaillée et au rapport annuel du FCP. Régime fiscal : Susceptible de modifications selon la législation en vigueur. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts du FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d un conseiller. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative (J). Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS Bank France dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. Toutefois le montant minimum de souscription initiale par porteur exprimé en euro ou en nombre de parts doit être de 160 000 euros. Cette condition de montant minimum de souscription initiale ne s applique pas à la société de gestion, au dépositaire, au promoteur ou à toute entité appartenant au même groupe, lesquels peuvent ne souscrire qu une part. Le FCP ne fait en outre l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Les parts ne sont pas décimalisées. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 10
Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse du mois de septembre de chaque année. La date de première clôture de l exercice du FCP est intervenue le dernier jour de bourse du mois de septembre 1998. Affectation du résultat : La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Le FCP pourra éventuellement distribuer des acomptes en cours d exercice. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L 222-1 du Code du Travail. Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et un jour de fermeture de la Bourse de Paris n inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du FCP est disponible au siège social de la société de gestion : Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, 75013 Paris. Devise de libellé des parts : Euro. Synthèse de l'offre de gestion : Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Montant minimum de souscription 160 000 lors de la première souscription Code ISIN FR0007014675 Affectation des résultats Capitalisation et/ou distribution Devise de libellé Valeur Liquidative d origine Euro 762,25 Date de création : Ce FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 19 septembre 1997 et a été créé le 1 er octobre 1997 (i.e., la date de dépôt des fonds attestée par le dépositaire). Informations supplémentaires : Peuvent être consultés au siège social de la société de gestion : 1/ le document «politique de vote» établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers et présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille ; 2/ le rapport établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers et rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 11
Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Département commercial Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Ces documents sont disponibles sur demande à l adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Date de publication du prospectus : 16 janvier 2012. Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 12
PARTIE B STATISTIQUE Il est précisé que la partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année dans les trois mois et demi à compter de la clôture d exercice du FCP. Performances du FCP au 31/12/2010 : Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 13
Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/09/2011 : Frais de fonctionnement et de gestion 0.26 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement N.C Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement N.C - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP N.C investisseur Autres frais facturés au FCP Ces autres frais se décomposent en : - une commission de surperformance - des commissions de mouvement 0.00 % 0.00 % 0.00 % Total facturé au FCP au cours du dernier exercice clos 0.26 % Les Frais de Fonctionnement et de Gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas prise en compte ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, le FCP peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que le FCP acheteur supporte effectivement. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 14
Autres frais facturés au FCP D autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s agit : - d une commission de sur-performance. Celle-ci rémunère la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs ; - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/09/2011 : Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.01 % de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de -2.55 % de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés qui lui sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 55.78 % Titres de créance 20.34 % Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette " partie B ". * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 15
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Note détaillée A. Caractéristiques générales B. Modalités de fonctionnement et de gestion C. Informations d ordre commercial D. Règles d investissement E. Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs En date du 16 janvier 2012 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 16
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS II - NOTE DÉTAILLÉE A-1 Forme de l'opcvm A - Caractéristiques générales Dénomination : CNP MONTPARNASSE ACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement de droit français (ci-après, le "FCP"). Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créé le 1 er octobre 1997 pour une durée initiale de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Valeur Liquidative d origine. Tous souscripteurs 160 000 lors de la première souscription. FR0007014675 Capitalisation et/ou distribution Euro 762,25 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur de parts auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Département Commercial Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Ces documents sont disponibles sur demande à l adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 17
A-2 Acteurs Société de Gestion : - Dénomination ou raison sociale : NATIXIS ASSET MANAGEMENT. - Forme juridique : Société Anonyme agréée par l Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille en date du 22 mai 1990 sous le numéro GP 90.09. - Siège social : Immeuble Grand Seine, 21, quai d Austerlitz, 75013 Paris. - Adresse postale : Immeuble Grand Seine, 21, quai d Austerlitz, 75634 Paris cedex 13. Dépositaire et conservateurs : - Dénomination ou raison sociale : CACEIS Bank France - Forme juridique : Etablissement de crédit agréé par le C.E.C.E.I. - Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 PARIS. - Adresse postale 1-3, place Valhubert, 75206 PARIS CEDEX 13 Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FCP, d établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et d établissement en charge de la tenue des registres des actions/parts (passif du FCP) sont ainsi assurées par CACEIS Bank France. Commissaire aux comptes : - Dénomination ou raison sociale : Cabinet MAZARS - Siège social : Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault - 92075 La Défense. - Signataire : Pierre MASIERI Promoteur : CNP ASSURANCES - Dénomination ou raison sociale : CNP ASSURANCES - Siège social : 4 place Raoul Dautry 75116 Paris cedex 15 Commercialisateur : Le commercialisateur est l établissement qui prend l initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d elle. Le FCP ne fait l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Délégataire de la gestion comptable : - Dénomination ou raison sociale : CACEIS Fund Administration - Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 PARIS - Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 PARIS CEDEX 13. - Nationalité : CACEIS Fund Administration est une société de droit français. La délégation porte sur l intégralité de la gestion comptable. Conseillers : Néant Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 18
B - Modalités de fonctionnement et de gestion B-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : - Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Il ne dispose d aucun des droits liés à la qualité d actionnaire d une société. A titre d exemple, le porteur de parts ne peut pas exercer de droit de vote. - Droits de vote : Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par la société de gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. La politique de vote de la société de gestion peut être consultée au siège de la société de gestion, conformément à l'article 322.75 du Règlement Général de l'amf. - Forme des parts : au porteur. - Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : Les parts du FCP ne sont pas décimalisées. - Inscription des parts en Euroclear France : oui Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois septembre de chaque année. La date de première clôture de l exercice du FCP est intervenue le dernier jour de bourse du mois de septembre 1998. Indications sur le régime fiscal : Susceptible de modifications selon la législation en vigueur Le FCP est soumise au régime fiscal général applicable aux OPCVM. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP. Il est conseillé au porteur s il a une interrogation sur sa situation fiscale, de se renseigner auprès de son conseiller. B-2 Dispositions particulières Code ISIN : FR0007014675 Classification : Actions françaises OPCVM d OPCVM : - Inférieur à 10 % de l actif net du FCP Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 19
Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d'obtenir, sur sa durée de placement recommandée supérieure à cinq ans, une performance supérieure à celle de l'indice SBF 120 (dividendes réinvestis), qui est l'indicateur de référence du FCP. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice SBF 120. Cet indicateur, calculé par Euronext, regroupe les 120 valeurs les plus actives sur le marché français. Il est calculé en niveau d'ouverture. La performance de l'indicateur SBF 120 (niveau d'ouverture) inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l'indicateur. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site http://www.euronext.com. Il convient de noter que la gestion du FCP n est pas indicielle. En conséquence, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence. Stratégie d investissement : 1) Stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion : La stratégie d investissement du FCP peut être qualifiée de gestion active à base indicielle, c est-à-dire qu elle vise avant tout à obtenir une sur-performance par rapport à son indicateur de référence défini précédemment. La stratégie d investissement mise en place dans le cadre de la gestion du FCP résulte de la combinaison: (i) (ii) d une approche «Top down» des marchés en termes de secteurs d activité : cette approche consiste à s'intéresser d'abord à la répartition globale du portefeuille entre les différentes possibilités de placement, puis, dans chaque catégorie de secteurs d activité, à sélectionner les titres qui satisfont le mieux aux différents critères du gérant ; d une approche «Bottom up» en ce qui concerne la sélection des titres actions : cette approche consiste à sélectionner les titres en fonction de leurs qualités fondamentales (l analyse fondamentale des titres prend en compte en particulier les perspectives de croissance et la valorisation attractive). Dans le cadre de la sélection des actions, le gérant s assurera que ces dernières respectent les critères suivants de : - cotation : les titres seront cotés sur les marchés de l OCDE ; - lieu de siège social de l émetteur : le FCP est investi et/ou exposé au minimum à 60 % de son actif en actions émises par des sociétés ayant leur siège social en France ; - utilisation des droits ou titres attachés aux actions : du fait de la détention des actions, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription/bons de souscription/droits d attribution ; et - devises : les titres sont libellés en euro. Le FCP sera ainsi investi et/ou exposé en permanence à hauteur de 60 % minimum de son actif aux marchés des actions françaises. Il pourra également détenir accessoirement des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la zone euro, c'est-à-dire l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social et des actions internationales (hors zone euro), des obligations et titres de créances de la zone euro et internationaux. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 20
Cette stratégie d investissement est la principale source de performance attendue. Par ailleurs, le gérant recherchera une source complémentaire de sur-performance par rapport à l indicateur de référence en utilisant des instruments financiers à terme aux fins d exposition du portefeuille du FCP au risque lié aux actions et en ayant recours aux cessions temporaires de titres. Le portefeuille du FCP pourra ainsi être surexposé jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. La stratégie d investissement est également complétée par une gestion du risque lié aux actions (par l utilisation des instruments financiers à terme sur actions et indices à titre de couverture). Enfin, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment à l exécution des ordres de souscriptions et rachats des actions du FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP, le gérant aura la possibilité d'investir en titres de créances négociables, instruments monétaires, parts et/ou actions d OPCVM et pourra effectuer des emprunts d espèces dans les conditions et limites définies aux rubriques ci-après. 2) Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Dans le cadre de la gestion du FCP, l actif du FCP sera principalement composé des instruments financiers suivants : i) des actions et titres ou droits attachés à la détention de ces actions, émises par des sociétés : i) ayant leur siège social en France ou dans un Etat membre de la zone euro, c est-à-dire dans l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social ; ii) cotées sur les marchés de l OCDE (par exemple : Paris, Francfort, Milan) ; et, iii) libellés en euro. ii) des titres de créances négociables et instruments monétaires émis par des émetteurs ayant leur siège social dans un des pays de l OCDE. Ces titres peuvent être par exemple : des Bons du Trésor à Taux Annuel Normalisé (BTAN), Bons du Trésor à Taux Fixe (BTF), Certificats de Dépôt (CD), Billets de Trésorerie (BT), et «Euro-commercial Papers» (ECP). Ces titres auront pour notation minimale A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s). Le FCP investira dans ces titres dans la limite maximale de 10% de son actif net. iii) des parts et/ou actions d OPCVM de droit français (coordonnés ou non) appartenant aux classifications «Monétaires», «Actions» ou «Diversifiés» établies par l'autorité des marchés financiers, ou des parts et/ou actions d OPCVM de droit européen conformes à la directive 85/611/CEE modifiée dont la gestion s apparente auxdites classifications dans la limite de 10% maximum de l actif net. Ces OPCVM pourront être gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT. L'investissement dans des OPCVM permet de diversifier l actif du FCP en profitant d'expertises de gestion spécialisées. 3) Instruments dérivés : Le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnel négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, de la zone euro, et étrangers (à titre accessoire). Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer à des secteurs d activité, zones géographiques, taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées, au risque action et au risque de change. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 21
L utilisation des ces instruments vise à contribuer à la réalisation de l objectif de gestion du FCP et représente un moteur de performance supplémentaire pour la gestion du FCP. Le recours à ces instruments fait ainsi partie intégrante du processus d investissement du FCP en raison de leurs avantages en matière de liquidités (par exemple lorsque des ajustements sont nécessaires pour faire face à des mouvements de souscriptions et de rachats), de leur efficience (dans la mesure où l utilisation de ces instruments permet des adaptations rapides aux changements des conditions de marchés) et de leur rapport coût / rendement. Le gérant utilisera notamment les instruments dérivés (sur actions et indices) suivants : - achat et vente d options d achat, options de vente de titres : ces stratégies optionnelles sont effectuées à titre de couverture et/ou d exposition au risque lié aux actions dans la limite maximale de 100% de l actif du FCP ; - «futures» sur indices dans la limite de 10% maximum de l actif net du FCP afin d exposer le FCP au risque lié aux actions. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que, via l investissement dans des instruments dérivés et dans des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres, la surexposition globale du FCP pourra être de 10 % maximum, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. 4) Titres intégrant des dérivés : Du fait de la détention d actions en portefeuille, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription, des droits d attribution et des bons de souscription. Le gérant se réserve l opportunité d exercer ces droits. Il est rappelé que les investissements en titres intégrant des produits dérivés et en instruments dérivés ainsi que la réalisation des opérations de cessions temporaires de titres sont limités à 10 % de l actif du FCP. 5) Dépôts : Le FCP n effectuera pas de dépôts. 6) Emprunts d espèces : Le FCP pourra emprunter des espèces jusqu à 10 % de son actif et ce uniquement de manière ponctuelle en cas de besoin de trésorerie. 7) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Dans le but d'optimiser les revenus du FCP, le gérant pourra effectuer des opérations de cessions temporaires de titres (prêt de titres, prises et mises en pension) à hauteur de 100% de l actif net du FCP sans rechercher de surexposition du portefeuille du FCP. Il pourra avoir recours aux emprunts de titres dans la limite de 10 % de son actif. La rémunération liée à ces opérations est précisée à la rubrique "Frais et commissions". Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 22
Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : a- risques liés à la classification : Risque lié aux actions : Le FCP étant investi et/ou exposé à hauteur de 60% minimum de son actif aux marchés des actions françaises, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces marchés. En effet, il existe un risque de dépréciation (baisse de la valeur) des actions ou des indices auxquels les actifs du FCP sont exposés du fait des choix d investissement du gérant. Ainsi, même si le processus rigoureux de sélection des titres tend à limiter le risque de dépréciation des actions en portefeuille, il se peut que le gérant effectue des investissements dans des titres dont la valeur peut diminuer, ceci entraînant une baisse de la valeur liquidative du FCP. b- risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement : Risque pris par rapport à l indicateur de référence : Il s agit du risque de déviation de la performance du FCP par rapport à celle de son indicateur de référence : dans la mesure où le gérant recherche à atteindre une sur-performance par rapport à l indicateur de référence, la valeur liquidative du FCP peut s éloigner sensiblement de la performance de l indicateur de référence Risque de taux : Le risque de taux est le risque de dépréciation (perte de valeur) des instruments de taux découlant des variations des taux d intérêts. En cas de hausse des taux d'intérêts, la valeur des produits investis à taux fixe peut baisser, ce qui entraîne une baisse de la valeur liquidative du FCP. Ce risque est présent du fait des investissements du FCP en titres de créances négociables. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation en particulier financière et plus généralement économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Le FCP présente un risque de crédit du fait de la détention de titres de créances négociables et d instruments monétaires : ce risque est encadré dans la mesure où la notation des titres minimale est de A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s). Risque lié à la surexposition : Compte tenu notamment de l utilisation de produits dérivés et des opérations de cessions temporaires de titres, la surexposition du FCP pourra représenter jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. Le FCP pourra ainsi amplifier les mouvements de marché et par conséquent, sa valeur liquidative risque de baisser de manière plus importante que le marché. Cette surexposition maximale ne sera toutefois pas systématiquement utilisée. Cette utilisation sera laissée à la libre appréciation du gérant. Risque de contrepartie : Ce risque est présent dans le cadre de la gestion du FCP du fait de l utilisation de produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, et des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 23
Le risque de contrepartie est le risque de perte que peut supporter le FCP en cas de défaillance d une de ses contreparties ou de l incapacité pour cette contrepartie de faire face à ses obligations contractuelles. Il convient de noter que la société de gestion cherche à limiter ce risque via l application d'un processus de sélection strict des contreparties, la mise en place de contrats-cadres et d'un suivi réalisé par l'équipe Risk Management Crédit de la société de gestion. Risque de change : Le risque de change est le risque de baisse d'une devise autre que l'euro d'un titre présent en portefeuille par rapport à la devise de référence du FCP (l'euro). Le FCP peut présenter un risque de change à titre accessoire du fait de la possibilité pour le gérant d investir dans des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré hors zone euro. Le gérant se réserve la possibilité, conformément à sa stratégie d investissement, de couvrir ou de ne pas couvrir ce risque de change en utilisant des instruments financiers à terme, dans le respect des limites cidessus. c- Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. d- Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes actions et/ou marchés actions. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les titres et/ou marchés les plus performants. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Le FCP est est destiné à tous souscripteurs. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur de parts. Pour le déterminer, chaque porteur de parts devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Comme pour tout investissement, il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Modalités de détermination et d'affectation des résultats : La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Le FCP pourra éventuellement distribuer des acomptes en cours d exercice. Fréquence de distribution : L affectation des résultats est décidée (annuellement) par la société de gestion du FCP. Caractéristiques des parts : Les parts ont pour devise de référence l euro et sont émises sous la forme au porteur. Les parts ne sont pas décimalisées. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 24
Modalités de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative (J). Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS Bank France dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. Le montant minimum de souscription initiale par porteur exprimé en euro ou en nombre de parts doit être de 160 000 euros. Cette condition de montant minimum de souscription initiale ne s applique pas à la société de gestion, au dépositaire, au promoteur ou à toute entité appartenant au même groupe, lesquels peuvent ne souscrire qu une part. Le FCP ne fait en outre l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L 222-1 du Code du Travail. Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et un jour de fermeture de la Bourse de Paris n inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. La valeur liquidative du FCP est disponible au siège social de la société de gestion : Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, 75013 Paris. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximale non acquise au FCP Assiette valeur liquidative nombre parts Taux barème 4 %* Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre parts valeur liquidative nombre parts valeur liquidative nombre parts Néant Néant Néant *Cas d exonération : - Opération de rachat suivie d une souscription exécutée le même jour, sur la même valeur liquidative et sur le même nombre de titres. - Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur mise en paiement. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 25
Frais de Fonctionnement et de Gestion : Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP, - des commissions de mouvement facturées au FCP, - une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais maximum de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) : Actif net (hors OPCVM de NATIXIS GLOBAL AM) 0,35 % TTC Commission de sur-performance Actif net NEANT Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion : 100 % Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clé de répartition entre les différents prestataires Le barème est présenté dans le tableau «Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instruments et d opérations» figurant ci-dessous** (**) Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instruments et d opérations Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 26
Produits Taux de la commission de mouvement TTC prélevée Plafond de la commission de mouvement TTC (EUR) Actions 1 montant brut 3000 Obligations convertibles 1 montant brut 3000 Obligations gouvernement euro 0,05 montant brut (coupon couru 2500 exclu) Autres Obligations et Bons de 0,1 montant brut (coupon couru 2500 souscription obligations et Fonds communs de créances exclu) BTAN 0.025 nominal négocié pondéré 2500 (*) BTF, TCN 0.1 nominal négocié pondéré (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant Change comptant Néant Néant Change à terme 1 centime taux Néant Swap Cambiste 1 centime taux Néant Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant Prêt et Emprunt de titres Néant Néant Taux ou action Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime. Néant Néant Néant (*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié coefficient (date d échéance date de valeur) / 365. (**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d année. Procédure de choix des intermédiaires : Dans le cadre du respect de son obligation de «best execution», la société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l article 322-50 du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers. Les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont notamment la qualité de l exécution des ordres et du traitement administratif, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie. Pratique en matière de commissions en nature : Dans le cadre de la gestion du FCP, la société de gestion bénéficiera de commissions en nature. Il est rappelé que les commissions en nature portent sur des biens et services (recherche, abonnement à des bases de données informatiques, mise à disposition de matériel informatique associé à des logiciels spécialisés, etc.) utilisés dans le cadre de la gestion des portefeuilles confiés à la société de gestion. L utilisation de ces commissions en nature doit répondre exclusivement aux intérêts des porteurs du FCP et doit être conforme aux dispositions du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 27
Frais de commissariat aux comptes : Les frais annuels de commissariat aux comptes sont à la charge du FCP, en sus des frais de fonctionnement et de gestion. Le montant de ces frais figure dans le dernier rapport annuel du FCP. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres, conformément aux dispositions du Règlement Général de l AMF : Le FCP reversera à la société de gestion, 33,48 % TTC du revenu généré par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres selon les modalités prévues ci-dessous. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, le porteur de parts pourra se reporter au rapport annuel de du FCP. C - Informations d ordre commercial Toute information concernant le FCP (notamment les derniers documents annuels et périodiques) peuvent être obtenus directement auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Département Commercial Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Toute information concernant le FCP, et notamment les derniers documents annuels et périodiques, peuvent être demandés directement à l adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS Bank France dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. D - Règles d investissement Les règles légales d investissement applicables au FCP sont celles qui régissent les OPCVM dont l actif est investi jusqu à 10 % dans d autres OPCVM ainsi que celles qui s appliquent à sa classification AMF «Actions françaises». Il convient de consulter les rubriques «II - Modalités de fonctionnement et de gestion» de la note détaillée et «Informations concernant les placements et la gestion» du prospectus simplifié afin de connaître les règles d investissement spécifiques du FCP. Méthode de calcul du ratio d engagement : depuis le 1 er janvier 2007, le FCP utilise la méthode de l approximation linéaire pour calculer ce ratio d engagement. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 28
E - Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs du FCP La gestion comptable (incluant la valorisation du portefeuille du FCP) est assurée par CACEIS Fund Administration. Le portefeuille du FCP est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l arrêté des comptes, en cours d ouverture. Les comptes annuels et les tableaux d exposition aux risques du FCP sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative de l exercice. Le FCP s est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM qui au jour de l'édition du prospectus sont les suivantes : Actions : Les actions européennes sont évaluées sur la base du premier cours inscrit à la côte s'il s'agit de valeurs admises sur un système à règlement différé ou sur un marché au comptant. Les actions asiatiques sont évaluées sur la base du dernier cours de leur marché principal converti en euro suivant le cours WMR de la devise au jour précédent l'évaluation. Les autres actions étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de Paris lorsque ces valeurs sont cotées à Paris ou du premier cours connu à la date de valorisation de leur marché principal converti en euro suivant le cours WMR de la devise au jour précédent l'évaluation. Obligations : Les obligations sont valorisées sur la base d'une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et convertie si nécessaire en euro suivant le cours WMR de la devise au jour précédent l'évaluation. Acquisitions et cessions temporaires de titres : Les contrats de cessions et d'acquisitions temporaires sur valeurs mobilières et les opérations assimilables sont valorisés au cours du contrat ajusté des appels de marge éventuels. Marché à terme ferme et conditionnels organisés : Les engagements sur les marchés à terme et conditionnels organisés sont valorisés sur la base des cours de compensation. OPCVM : Les parts ou actions d'opcvm sont évalués à la dernière valeur liquidative connue. Titres de créances négociables («TCN») : Les titres de créances négociables sont valorisés selon les règles suivantes : - les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base d une moyenne de cours contribués récupérés auprès des teneurs de marchés, - les autres titres de créances négociables à taux fixe (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des institutions financières ) sont évalués sur la base du prix de marché, - les titres de créances à taux variables non cotés sont valorisés au prix de revient corrigé des variations éventuelles du «spread» de crédit. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 29
Toutefois les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués de façon linéaire. En l absence de prix de marché incontestable, les TCN sont valorisés par application d une courbe de taux éventuellement corrigé d une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre. Asset Swaps : Les asset swaps sont valorisés par seuil au prix de marché en fonction de la durée de l' «asset» restant à courir et la valorisation du «spread» de crédit de l'émetteur (ou l'évolution de sa notation). Les asset swaps d'une durée restant à courir supérieur à trois mois sont valorisés au prix de marché sur la base des «spreads» indiqués par les teneurs de marché. En l'absence de teneur de marché, les «spreads» seront récupérés par tout moyen auprès des contributeurs disponibles. Les asset swaps d'une durée inférieure ou égale à trois mois sont valorisés linéairement sauf événement exceptionnel de marché. Les autres types de swaps : Les swaps sont valorisés selon les règles suivantes : Les swaps d'une durée de vie inférieure ou égale à trois mois sont valorisés linéairement. Les swaps d'une durée restant à courir supérieure à trois mois sont valorisés par la méthode du taux de retournement suivant une courbe zéro coupon. Les instruments complexes comme les «CDS», les «SES» ou les options complexes sont valorisés en fonction de leur type selon une méthode appropriée. Valeurs mobilières non cotées ou celles dont le cours n a pas été coté le jour de l évaluation Pour les valeurs mobilières non cotées ou celles dont le cours n a pas été coté le jour de l évaluation, ainsi que pour les autres éléments du bilan, la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Les valeurs étrangères sont converties en contrevaleur en euros suivant le cours des devises WMR au jour de l'évaluation. Méthode La comptabilisation des revenus s effectue selon la méthode des coupons courus. Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques du FCP et ne sont pas additionnés au prix. Le PRMP (ou Prix de Revient Moyen Pondéré) est retenu comme méthode de liquidation des titres. En revanche pour les produits dérivés la méthode du FIFO (ou «First in/first out» ou «premier entré» «premier sorti») est utilisée. * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 30
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Règlement du FCP En date du 30 mai 2011 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 31
FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS III - REGLEMENT TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du FCP est de 99 ans à compter de la date de dépôt des fonds sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. La société de gestion peut décider également du regroupement des parts. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP. Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 32
Les parts de fonds communs de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L. 214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L. 214-30 second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : - dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée.. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 33
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du FCP ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le FCP, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le FCP. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 34
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du FCP pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition auprès de la société de gestion ou du dépositaire. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats et peut décider de distribuer des acomptes en cours d exercice. TITRE 4 FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 35
Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du FCP. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du FCP, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 36