EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS



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Transcription:

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS (publiés au Bulletin officiel des conventions collectives) CONVENTION COLLECTIVE Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) N DE BROCHURE 3023 1412 3217 1258 Aide à domicile en milieu rural (ADMR) 3321 0562 Alimentaire (industries) Assainissement et maintenance industrielle 3026 3092 3102 3247 3270 N IDCC TITRE DE L ACCORD 1436 0504 1747 1513 2410 3309 2272 Automobile (services) 3034 1090 Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) Avocats (cabinets) Personnel salarié 3336 2583 3078 1000 Avenant n 49 du 15 décembre 2009 relatif à Accord du 27 octobre 2009 relatif à Accord du 27 octobre 2009 relatif à Accord du 15 décembre 2009 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Avenant n 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité, à l égalité des chances et à Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors DATE DE VALIDATION Par la DGEFP * 09/02/2010 09/10/2009 DATE D EXTENSION (JO 17/03/2010) (JO 26/05/2010) (JO 26/05/2010) 25/05/2010 (JO 01/06/2010) (JO 29/04/2010) 15/03/2010 (JO 19/03/2010) (JO 01/01/2010) 31/12/2010 1 Editions Tissot

Avocats (cabinets) Avocats salariés Bâtiment et travaux publics Bâtiment et travaux publics organismes gestionnaires des CFA 3078 1850 3107 3258 3002 3322 3005 1 3005 2 3005 3 3005 4 3002 1597 2609 2420 1702 2614 2409 0255 2609 2420 Bétail et viande (Coopératives et SICA) 3612 7001 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent 3051 0567 Blanchisserie interrégionale 3074 2002 Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) 3287 1947 Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) Boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique 3148 0500 3101 0992 Caoutchouc 3046 0045 Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 23 décembre 2009 relatif à Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les associations gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics Accord du 23 septembre 2009 relatif à Accord du 8 décembre 2009 relatif à Accord du 6 octobre 2009 relatif à Accord du 3 novembre 2009 relatif à l emploi et au travail des seniors Accord du 3 novembre 2009 relatif à Accord du 30 mars 2010 relatif à Accord du 3 décembre 2009 relatif à 22/02/2010 11/12/2009 09/02/2010 (JO 26/05/2010) 15/04/2010 14/04/2010 (JO 22/04/2010) 16/03/2010 (JO 23/03/2010) 12/07/2010 (JO 21/07/2010) (JO 26/05/2010) 31/12/2010 2 Editions Tissot

Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604 7005 Charcuterie (industries) 3125 1586 Chaussure (détaillants) 3008 0733 Chaussure (industrie) 3163 1580 Chimie (industries) 3108 0044 Cinéma (distribution de films) 3174 0716 0892 Coiffure 3159 2596 Commerces de détail alimentaires 3251 1517 Commerces de gros 3044 0573 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine (CCNIE) Création et événement (entreprises techniques) 3100 0043 3355 2717 Cuirs et peaux (industrie) 3058 0207 Accord du 7 octobre 2009 relatif à Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Accord du 14 décembre 2009 relatif à Accord du 8 octobre 2009 relatif à Accord du 6 novembre 2009 relatif à. Accord du 18 mars 2010 relatif à Accord du 18 mars 2010 relatif à et au maintien dans l emploi Accord du 1er décembre 2009 relatif à la GPEC, à et à la sécurisation des parcours professionnels Accord du 10 novembre 2009 relatif à Accord du 21 septembre 2009 relatif à Accord du 4 novembre 2009 relatif à Avenant n 09 B du 2 décembre 2009 relatif à 26/03/2010 11/12/2009 15/04/2010 22/12/2009 (JO 01/01/2010) 25/05/2010 (JO 01/06/2010) (JO 30/04/2010) 19/07/2010 (JO 29/07/2010) 15/07/2010 (JO 24/07/2010) 14/04/2010 08/03/2010 (JO 16/03/2010) 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 31/12/2010 3 Editions Tissot

Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) 3121 1536 Enseignement privé à distance 3235 2101 Fleuristes 3010 1978 Formation (organismes) 3249 1516 Fruits et légumes (expédition et exportation) Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) 3233 1405 3244 1505 Habillement (industries) 3098 0247 HLM (sociétés aymes et fondations) 3190 2150 HLM (sociétés coopératives) 3191 1588 Horlogerie 3152 1044 Horlogerie bijouterie (commerce de détail) 3240 1487 Hospitalisation privée 3307 2264 Hôtellerie de plein air 3271 1631 Immobilier 3090 1527 Accord du 12 janvier 2010 relatif à Accord du 15 janvier 2010 relatif à Accord du 21 octobre 2009 relatif à Accord du 6 janvier 2010 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Accord du 25 novembre 2009 relatif à Accord du 17 novembre 2009 relatif à l emploi des salaries âgés Accord du 3 juillet 2009 relatif à la discrimination et à la gestion des carrières Accord du 4 novembre 2009 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Accord du 11 décembre 2009 relatif à Accord du 16 octobre 2009 relatif à Accord du 21 janvier 2010 relatif à Accord du 16 décembre 2009 relatif à 09/10/2009 20/12/2010 (JO 24/12/2010) (JO 27/05/2010) (JO 30/04/2010) 14/04/2010 (JO 17/03/2010) 05/11/2009 (JO 17/11/2009) 08/03/2010 (JO 13/03/2010) 01/03/2010 22/03/2010 (JO 30/03/2010) 26/05/2010 (JO 03/06/2010) 26/04/2010 (JO 05/05/2010) 31/12/2010 4 Editions Tissot

Jardineries et graineteries 3272 1760 Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) 3130 1607 Lait (contrôle laitier) 3611 7008 Lait (coopératives agricoles) 3608 7004 Lait (industrie) 3124 0112 Librairie 3252 1539 Maroquinerie, articles de voyage, chassesellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Matériaux de construction (négoce) 3154 3157 2528 0398 0533 0652 Médecine du travail (services entreprises) 3031 0897 Métallurgie 3109 Meunerie 3060 1930 Accord du 26 novembre 2009 relatif à Avenant n 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l emploi des seniors Accord du 21 octobre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à Accord du 1er décembre 2009 relatif à dans la branche de la librairie Accord du 8 décembre 2009 relatif à Accord du 12 novembre 2009 relatif à l emploi et au travail des seniors Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors Accord du 4 décembre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à 26/03/2010 30/12/2009 30/12/2009 30/04/2010 (JO 11/05/2010) 16/03/2010 (JO 23/03/2010) 11/06/2010 (JO 23/06/2010) 03/09/2010 (JO 14/09/2010) (JO 29/04/2010) (JO 28/05/2010) 08/03/2010 (JO 17/03/2010) 22/03/2010 (JO 27/03/2010) (JO 29/04/2010) 31/12/2010 5 Editions Tissot

Œufs et industries en produits d'œufs 3184 2075 P.A.C.T. et A.R.I.M. (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Papiers cartons (intersecteurs) Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Pâtes alimentaires sèches et couscous préparé 3221 1278 3011 3019 3054 3068 3135 3158 3242 3250 0700 1689 0925 0707 0489 0802 1492 1495 3613 7017 3294 1987 Pharmacie (industrie pharmaceutique) 3104 0176 Pompes funèbres 3269 0759 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Produits alimentaires élaborés (industries) Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) 3301 2098 3127 1396 3165 1077 Accord du 20 janvier 2010 relatif à Accord du 1er décembre 2009 relatif à Avenant n 1 du 17 septembre 2009 à l accord du 11 mars 2008 relatif à Accord du 9 octobre 2009 relatif à Avenant n 2009 04 du 2 octobre 2009 relatif à Accord du 3 novembre 2009 relatif à Accord du 11 décembre 2009 relatif à Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l emploi et au recrutement des seniors Avenant n 82 du 28 octobre 2009 relatif à Avenant n 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif 01/03/2010 01/03/2010 11/12/2009 25/05/2010 (JO 01/06/2010) 17/03/2010 (JO 25/03/2010) 15/04/2010 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 23/12/2010 (JO 29/12/2010) 31/12/2010 6 Editions Tissot

Propreté 3173 1810 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison (commerces) 3311 1383 0731 Récupération (industries et commerce) 3228 0637 Retraites complémentaires (institutions) 3276 1794 Rouissage teillage de lin 3264 1659 Téléphériques et engins de remontées mécaniques 3122 0454 Textile (industrie) Dispositions générales 3106 1 0018 Textile (industrie) Textiles artificiels et produits assimilés 3106 3 1942 Thermalisme 3298 2104 Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Travail temporaire 3212 3047 1761 3131 1404 1413 2378 à l'emploi des seniors Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 15 octobre 2009 relatif à Accord du 13 octobre 2009 relatif à Accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte des salariés seniors Avenant n 22 du 10 décembre 2009 relatif à Avenant n 41 du 25 novembre 2009 relatif à Accord du 3 décembre 2009 en faveur de Accord du 3 décembre 2009 en faveur de Accord du 16 novembre 2009 relatif à Accord du 20 octobre 2009 relatif à Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 30 novembre 2009 relatif à (JO 01/01/2010) 26/03/2010 01/03/2010 18/12/2009 09/10/2009 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 24/03/2010 (JO 01/04/2010) 26/01/2010 (JO 04/02/2010) 28/04/2010 (JO 07/05/2010) 31/12/2010 7 Editions Tissot

Vente à distance 3333 2198 Viandes (industrie et commerces de gros) 3179 1534 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 3029 0493 Accord du 6 novembre 2009 relatif au maintien dans Accord du 9 février 2010 relatif à Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors 09/10/2009 08/03/2010 13/07/2010 (JO 24/07/2010) 18/12/2009 (JO 24/12/2009) * DGEFP : Direction générale de l emploi et de la formation professionnelle Parce qu il devient urgent d agir sur, les Editions Tissot se mobilisent et vous offrent de télécharger gratuitement leur livre blanc «Emploi des seniors». 31/12/2010 8 Editions Tissot