TABLE RONDE N 1 : jeudi 1 er juillet, 9h Les pays européens et l amélioration des performances énergétiques des copropriétés existantes : état des lieux et perspectives. Animateur : A. Papadopoulos, UNIVERSIMMO «Cette première table ronde permettra, d une part de faire un tour d Europe des bonnes idées ou pratiques, d autre part de faire un point sur : - l application de la première Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (2002) ; - les conséquences pour les copropriétés de la loi Grenelle 2 ; - les dispositions suite Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (mai 2010)». Planète Copropriété : présentation de dispositifs européens originaux. Seront présentés rapidement un certain nombre de dispositifs étrangers (qui feront l objet de fiches mises en ligne par la suite). Les intervenants européens présents préciseront certains aspects et répondront aux questions, en particulier pour l Allemagne, la Suisse, l Espagne, la Belgique, l Autriche, les Pays-Bas. Application en France et en Europe de la première Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (présentation d un travail collectif réalisé par les membres de Planète Copropriété). Bruno Dhont, co-animateur du Chantier Copropriété du Plan Grenelle Bâtiment, directeur de l ARC : Le Grenelle 2 et la copropriété ; rendez-vous manqué ou nouveau départ? Madame K. Delli, députée européenne, Europe Ecologie [pressentie] : Présentation de la refonte de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments.
TABLE RONDE N 2 : jeudi 1 er juillet, 11h Un audit adapté efficace pour les copropriétés : Animateur : E. Leroy, COPREC L idée que le déclenchement des travaux en copropriété est lié aussi à une bonne méthode d audit de base (audit technique énergétique et socio-financier) commence à faire son chemin. Quelle démarche? Comment associer efficacement les copropriétaires? Comment établir des scénarios et des programmes finançables, fiables, réalistes, voir garantis? L échange avec les autres pays doit nous permettre de savoir comment les uns et les autres s y prennent dans ce domaine et quelles sont les démarches et méthodes efficaces mises au point pour déclencher des travaux en copropriété». M. Levêque, COPREC, chef de projet en bureau de contrôle et Mme D. AGIER, PACT, chef de projet : présentation de «l audit 360», audit adapté aux copropriétés et en cours d expérimentation. M. Gil, ingénieur des mines - «Agir 2 D», SUISSE : l audit EPIQR (prononcez «EPICUR»). M. Wassouf, architecte - Energiehaus, ESPAGNE : les ITE avec volet énergétique. M. Ditlefsen, Danish Energy Agency, DANEMARK [pressenti] : les audits collectifs. Retour d expérience sur le DPE-collectif. Mme Todorova, Ministère de l Economie, de l Energie et du Tourisme, BULGARIE : le DPE-collectif. M. le Borgne, vice-président CICF CONSTRUCTION : l audit énergétique préalable au CPE. 2
TABLE RONDE N 3 : jeudi 1 er juillet, 14h Garantie de Performance Animateur : Bruno Dhont, ARC «Le problème de la garantie de performance et celui de la garantie de résultats deviennent de plus en plus pressants. On ne peut pas annoncer 80 kwh ep/m 2 (quels m²?) et se contenter de répondre aux usagers lorsque ceux-ci s étonnent - après livraison des travaux - qu on dépasse sensiblement les consommations annoncées, qu il s agit d un simple problème de comportement. Par ailleurs on ne peut pas oublier que la loi Grenelle 1 évoque explicitement la «garantie assurantielle» comme dispositif de sécurisation des opérations. Il faut donc avancer sur ces sujets délicats mais incontournables pour «rassurer» et donc mobiliser. Là encore, l échange avec les autres pays européens permettra de savoir comment ils réfléchissent eux aussi à ces problèmes délicats et s annonce très instructif. NB : le Contrat de Performance Energétique (autre système de garantie) fait l objet d une table ronde spéciale)». M. Christophle CERQUAL, Directeur : la certification comme solution? M. Bellet, chef du projet «Bâtiment Basse Consommation», Minergie France : la garantie et le suivi après travaux. QUALITEL : l observatoire des performances énergétiques. M. Van Eeckhout, Conseiller financement, Cabinet de la ministre E. Huytebroeck, Région de Bruxelles, Belgique : la deuxième réception des travaux à N+1. Planète Copropriété : une solution assurantielle est-elle crédible? 3
TABLE RONDE N 4 : jeudi 1 er juillet, 16h Le Contrat de Performance Energétique : une solution à envisager Animateurs : P. le Borgne et B. Dhont «Le Contrat de Performance Energétique - CPE - est au cœur de l article 3 du «Grenelle 2» qui concerne l amélioration de l efficacité énergétique des copropriétés. Mais qu est-ce que le «CPE»? Sous quelle forme se met-il en place dans le secteur résidentiel privé? Du CPE simple au CPE élargi (au bâti) ; du CPE sans investissement par le prestataire au système du tiers investisseur, cette table ronde doit permettre de faire le tour des réflexions à ce sujet, ainsi que des premières réalisations ou expérimentations existantes.». M. le Borgne, vice-président, CICF CONSTRUCTION : les caractéristiques du CPE en copropriété ; comment s y prendre? M. Sellier, ARENE Ile-de-France, Economie et Urbanisme Durable/Pôle Prospection : comment développer le CPE en copropriété? M. Sanchez, Caisse des Dépôt et Consignations : le CPE avec tiersinvestisseur. M. Colombart-Prout, Responsable du Laboratoire Service, Process, Innovation, Département Économie et Sciences Humaines, CSTB : le CPE résidentiel. M. ROSENSTEIN, ingénieur au département des Marchés et services d'efficacité énergétique, ADEME : Les attentes et les actions de l'ademe en faveur d un CPE en copropriété. 4
TABLE RONDE N 5 : vendredi 2 juillet, 9h L Accompagnement des Copropriétés Animateur : P. Delaroa, PACT «Il semble que la mise en place d un accompagnement spécifique aux copropriétés est indispensable pour engager une dynamique de rénovation énergétique dans les copropriétés. L accompagnement peut être «public» ou «privé». La question est de savoir comment s y prendre pour «accompagner» les copropriétés dans ces démarches d amélioration de l efficacité énergétique. - qui? quelles structures? payées par qui? - quels types d accompagnement ou d assistance? - sur quoi précisément porte l accompagnement? - avec quels résultats et quels constats? Des exemples français et étrangers doivent permettre de nous aider à mettre en place les bons dispositifs». M. Mano, adjoint au maire pour le logement, Ville de Paris : l OPATB du13 ème arrondissement : le dispositif et les premiers enseignements. M. Boukhalfa, directeur ALE Lyon. M. Sivardière, chargé de mission, ALE Grenoble : les ALE et l accompagnement des copropriétés. M. Pulwey, Ingénieur, société I.Q., ALLEMAGNE : l exemple d un dispositif d accompagnement des copropriétés en Allemagne. M. Van Eeckhout, Conseiller financement, cabinet de la ministre E.Huytebroeck, BELGIQUE : formation et indemnisation des référents. ARENE Ile de France : comment aider les copropriétés? Mme Taudière, architecte, URBANIS: une AMO (Assistance à Maîtrise d Ouvrage) privée : quel cadre? quel financement? 5
TABLE RONDE N 6 : vendredi 2 juillet, 11h Aides/Financement Animateur : J-L Taïeb, Cercle Immobilier France/Québec (CIFQ) «Il s agit - là encore - de faire le point de ce qui se passe en Europe, pour repérer les systèmes qui marchent le mieux et se demander si certains ne pourraient pas être importés en France, quitte à être adaptés. On sait, en particulier, qu en France, un mouvement large se met en place (regroupant copropriétaires, syndics, collectivités territoriales, maître d œuvre ) pour permettre l instauration d un «fonds travaux énergétique obligatoire», susceptible de favoriser la prise de décision et de faciliter le financement des projets. Se pose aussi les problèmes concernant les CEE (Certificats d Economie d Energie), les subventions collectives ou prêts collectifs, ceux liés au préfinancement». Chantier Copropriété - Plan Grenelle Bâtiment : l éco-prêt collectif. M. Utzmann, Président de CERTINERGIE : les Certificats d Economie d Energie. Banque Patrimoine et Immobilier [pressenti] : le Plan d Epargne Copropriété M. Comparat, responsable logement, UNAF: les freins et les moteurs en matière de financement. M. Pulwey, ingénieur, société I.Q., Allemagne: la subvention collective. Mme Todorova, Ministère de l Economie, de l Energie et du Tourisme, BULGARIE : fonds exceptionnels pour le financement de travaux. M. DHONT, directeur de l ARC : le fonds travaux. M. Rousseau, chef de projet, Habitat et Développement : le problème des préfinancements et du guichet unique. 6
TABLE RONDE N 7: vendredi 2 juillet, 14h Les innovations qui favorisent la rénovation énergétique Animateur : P. LEMONNIER, PUCA «Il semble que certaines innovations soient nécessaires pour favoriser la maîtrise des consommations et les rénovations thermiques efficaces en copropriété, rénovations qui souvent devront s étaler dans le temps. Un tour d horizon des problèmes et des solutions s avère en conséquence indispensable». M. Dallaporta, PREBAT: présentation. M. Gaillot, Directeur, ISTA : les compteurs intelligents. M. Bourgeois, Directeur, ALDES: la ventilation. Fabricant Suisse : Les isolants minces sous vide. M. Pennequin, chargé d études bois énergie, Biomasse Normandie : les chaudières à bois en copropriété. IMMO-BASE : la plate-forme de logiciels pour la gestion des copropriétés. M. Céna, CICF CONSTRUCTION : les innovations techniques (thermodynamique ; cogénération ; énergie renouvelable). 7
TABLE RONDE N 8: vendredi 2 juillet, 16h Comment atteindre le facteur 4 en rénovation de copropriété Animateur : F. Petit, architecte associé Cabinet Atelier 11, membre de la Compagnie des Architectes de Copropriété «Il ne s agit pas de savoir seulement comment atteindre le facteur 4 en rénovation, mais bien comment l atteindre en Copropriété? - Quelles sont les «ruptures» nécessaires? (juridiques ; financières ; comportementales, etc.). - Quelles sont les ruptures déjà en œuvre, chez nous ou dans d autres pays, qu il convient de conforter ou d instaurer?». M. Lemonnier, secrétaire permanent adjoint au PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) : les enseignements du concours REHA. M. Bellet, chef du projet «Bâtiment Basse Consommation», Minergie France : l expérience du label Minergie. Mme Bonduau, directrice, EFFINERGIE : mettre en place un dispositif d accompagnement pour la copropriété. M. Pellegrin, Architecte, UNSFA : un exemple concret à Montreuil (93). M. Garcia, USGC : une méthode de programmation et de financement pour aller vers le facteur 4, l exemple d Elysée II. M. Georges, CICF CONSTRUCTION : la démarche «facteur 4». Le colloque sera clôturé par Philippe PELLETIER, Président du bureau du comité stratégique du plan Grenelle Bâtiment, qui en tirera les premières conclusions 8