Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte» Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie 1 www.developpement-durable.gouv.fr
Un appel à initiative pourquoi? Mobiliser tous les acteurs d un territoire Pour aller vers le nouveau modèle énergétique et écologique français et créer de la croissance et de l emploi Un engagement politique des collectivités porteuses pour devenir des territoires exemplaires en matière environnementale et énergétique Une démarche globale et participative, engageant toute la population du territoire concerné
Quels axes d intervention? Une stratégie de territoire ambitieuse Des actions concrètes : projets d investissements mais aussi actions d animation en vue de changer les comportements Dans les domaines suivants: Le bâti (équipement public, logement ou activité ) présentant de hautes performances environnementales ou des innovations en termes d usage, en facilitant la rénovation. La mobilité : des modes de transport économes en énergie et à faible niveau d émission de gaz à effet de serre et polluants, des modes alternatifs (covoiturage, auto-partage, transport à la demande, libre-service), intermodalité, L espace public et l environnement, avec une attention particulière portée sur l optimisation de la gestion de l eau (eau potable, eaux pluviales et usées) et sur l éclairage public. Les sites de projets d économie circulaire Les projets d aménagement d infrastructures proposant des formes urbaines et des équipements innovants en réponse à la fois à la lutte contre l étalement urbain et aux besoins de développement du territoire. Les projets labellisés ou engagés dans la labellisation «EcoQuartier» seront en particulier considérés....
Rôle des services? Département = Porte d entrée Aide à l émergence de projets par l intermédiaire des nouveaux «Conseils aux territoires» Région = Expertise des projets dans le cadre d un partenariat Etat-ADEME- Région
Mobiliser les financements existants Appels à projets dans le cadre du programme global «Ville de Demain» Prêts bonifiés de la CDC Aides à l innovation de la BPI Fonds chaleur Aides prévues dans le cadres des AAP «zéro gaspillage-zéro déchet», «1500 méthaniseurs»
Quel calendrier? Annonce de l appel à projets lors de la conférence de presse du 04 septembre Remontée de l ensemble des candidatures d ici le 15 novembre Évaluation des projets et élaboration d un cahier des charges régional pour compléter les candidatures identifiées «TEP CV» Émission d un avis régional sur les candidats «TEP CV» au 2ème trimestre 2015 Identification des 200 TEP CV au printemps 2015
Les étapes de l appel à projets 1ère Phase : Avant le 15 novembre Le 15 novembre Acte de candidature via le formulaire Transmission des candidatures en administration centrale EPCI, CC, Agglo, métropole, pays, PNR, SCOT, CG... via le formulaire en ligne sur les sites internet des préfectures Les préfets de départements transmettent les candidatures. Avant la fin de l année Examen des candidatures Émission d un avis COPIL régional : - DREAL - ADEME - DDT(M) - CRBN Rejetées Renvoi vers financements pour les projets mono-action (fonds chaleur, méthanisation...) Démarche TEP CV (vrai projet de territoire) Dossiers sélectionnés pour la 2ème phase Contrat local transition énergétique (volonté politique mais pas vraiment de projet défini)
Les étapes de l appel à projets 2ème phase : d ici le début de l année prochaine Élaboration d un Cahier des charges régional adapté aux enjeux locaux COPIL régional Au cours du premier trimestre 2015 Finalisation de la candidature prenant en compte le CC régional La collectivité peut être accompagnée par la DDT(M) Au cours du deuxième trimestre 2015 Examen des candidatures et émission d un avis COPIL régional Printemps 2015 Identification des 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte