Communauté d Agglomération du Pays Viennois Exercice 2010 Rapport sur les prix et la qualité du service public de l assainissement > Rapport établi conformément à la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier. Document transmis aux communes de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et mis à disposition du public. Assainissement
SOMMAIRE PREAMBULE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 4 PARTIE 1. STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT 1.1. Présentation du service assainissement 1.2. Organisation et mode de gestion de l assainissement 1.2.1. Répartition de la population 1.2.2. Assainissement collectif 1.2.3. Assainissement non collectif PARTIE 2. ZONAGES D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES 5 5 6 6 6 9 9 PARTIE 3. LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSPORT 3.1. Abonnés desservis par les réseaux de collecte 3.2. Caractéristiques techniques des systèmes d assainissement 3.3. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 3.3.1. Interventions sur le réseau d eaux usées 3.3.2. Inspections caméra du réseau ou autres investigations 3.3.3. Dysfonctionnements du réseau 3.3.4. Déversoirs d orage, grilles d eaux pluviales 3.3.5. Postes de relèvement 3.3.6. Contrôle des branchements au réseau 3.3.7. Travaux d extension et de renouvellement PARTIE 4. LES STATIONS D EPURATION 4.1.1. STEP des Côtes d Arey 4.1.2. STEP d Eyzin-Pinet (lagune) 4.1.3. STEP de Luzinay 4.1.4. STEP de Moidieu Détourbe 4.1.5. STEP de Villette de Vienne PARTIE 5. LES REJETS 5.1. Les rejets non domestiques 5.2. Fonctionnement et conformité des systèmes d assainissement 10 10 11 12 12 15 16 17 18 19 20 21 21 22 23 24 24 25 25 25 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 2
5.3. Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 25 5.4. Taux de réclamation et de débordement 26 5.5. Tarification de l assainissement collectif 26 5.5.1. Redevance d assainissement collectif 5.5.2. Indicateur : prix TTC du service de l assainissement collectif pour 120 m3 28 5.5.1. La PRRPC (participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées) 29 5.5.2. Les frais de branchement 29 5.5.3. Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente 29 26 PARTIE 6. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 6.1. Contrôle des installations 6.2. La tarification PARTIE 7. RESULTATS FINANCIERS 2010 7.1. Le budget régie 7.2. Le budget affermage 7.2.1. Amortissements 7.2.2. Etat de la dette du service Durée d extinction de la dette PARTIE 8. FAITS MARQUANTS DE L ANNEE 2010 PARTIE 9. PERSPECTIVE POUR 2011 31 31 32 33 33 34 36 36 37 38 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 3
PREAMBULE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement de ViennAgglo a été établi conformément aux dispositions du décret 95-635 du 6 mai 1995. Ce décret d application de la loi Barnier du 2 février 1995 a pour objectif de renforcer la transparence et l information dans la gestion du service public de l assainissement. Ce rapport concerne le service public de l assainissement collectif et celui de l assainissement non collectif. Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers du service d assainissement. Ce rapport annuel doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit pour l exercice 2010 au plus tard le 30 juin 2011. Ce rapport a été présenté aux membres représentant les usagers au sein de la Commission Consultative des Services Publics locaux le 23 juin 2011. Il a ensuite été adopté par le Conseil communautaire de ViennAgglo lors de sa séance du 27 juin 2011. Le rapport annuel doit faire ensuite l objet d une communication par le maire de chacune des communes membres de ViennAgglo à son conseil municipal. Il sera mis en ligne sur le site internet de ViennAgglo (www.paysviennois.fr) et sera consultable en mairie. Pour des informations précises sur les syndicats d assainissement intervenant sur le territoire du Pays Viennois le SISEC, le SYSTEPUR, le SIASO et le syndicat Rhône Gier il convient de prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de ces différents syndicats. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 4
PARTIE 1. STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT 1.1. Présentation du service assainissement La Communauté d agglomération du pays viennois (ViennAgglo) dispose, depuis le 01 janvier 2007, de la compétence assainissement collectif et non collectif sur l ensemble des 18 communes de son territoire. Le service est organisé de la manière suivante : Secteur réseaux 3 techniciens exploitation/travaux 8 agents exploitation Responsable technique Service assainissement Secteur rejets non domestiques 1 chargé de mission Secteur anc 1 technicien 1 Directrice régie assainissement 1 Responsable administration générale 1 Assistante administrative 1 Assistante comptable 1 Secrétaire/accueil des usagers Secteur step 1 chef de process 1 responsable maintenance 3 électromécaniciens 1 laborantine L année 2010 a été marquée par le transfert à ViennAgglo, au 1 er janvier, des 10 agents en charge des réseaux d assainissement et d eaux pluviales, qui étaient personnels de la ville de Vienne. Au cours de l année, le service assainissement s est encore développé avec le recrutement de plusieurs agents : - 1 chef de process pour la step du SYSTEPUR en remplacement du départ d un agent - 1 secrétaire accueil - 1 chargé de mission rejets non domestiques mis à disposition du SYSTEPUR - 1 technicien SPANC ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 5
1.2. Organisation et mode de gestion de l assainissement 1.2.1. Répartition de la population 89 % de la population de l agglomération est raccordée à un réseau d assainissement collectif pour être traitées sur 6 stations d épuration et 1 lagunage. En revanche, pour 11 % de la population, sur des secteurs où l habitat est dispersé, l assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée. 1.2.2. Assainissement collectif Depuis la prise de la compétence assainissement collectif en 2007, ViennAgglo s est substituée à ses communes membres au sein de plusieurs syndicats d assainissement collectif. La répartition des compétences entre les différents acteurs est la suivante : COMPETENCES Communes membres CAPV collecte transport traitement Côtes d'arey ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Eyzin Pinet ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Luzinay ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Villette de Vienne ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Chasse sur Rhône, ViennAgglo ViennAgglo Seyssuel SISEC Adhérents aux syndicats de traitement Ternay, ViennAgglo Chonas l'amballan, Chuzelles, - ViennAgglo Cotes d'arey, Estrablin, Eyzin Pinet, Jardin, Moidieu Détourbe, - Syndicat Plaine Pont-Evêque, Reventin Vaugris, ViennAgglo ViennAgglo Lafayette SYSTEPUR Saint Romain en Gal, Saint Sorlin (St Georges, Diémoz) de Vienne, Serpaize, Seyssuel, Vienne St Romain en Gal ViennAgglo - Syndicat Rhône Gier (Ampuis, Ste Syndicat Colombe, St Cyr sur Rhône, Rhone Gier Tupin et Semons) Septème SIASO SIASO SIASO Oytier, ViennAgglo ViennAgglo appartient donc à 7 systèmes d assainissement (ensemble des réseaux raccordés à une step). La carte ci-dessous les présente ainsi que leur mode de gestion. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 6
Exploitation en régie directe ViennAgglo exploite les réseaux d assainissement du territoire de 6 communes en régie directe ce qui représente plus de 60% de la population. Depuis le 1 er janvier 2010, 8 agents de terrain interviennent sur les communes en régie. Des agents de la ville de Vienne, intervenant partiellement pour l assainissement, tels que les releveurs, les électromécaniens et la régie des eaux sont toujours mis à disposition de ViennAgglo pour une quotepart de leur temps de travail. ViennAgglo a signé également, avec les communes de Luzinay et de Pont-Evêque, une convention de mise à disposition des services techniques. Dans ce cadre, des agents communaux interviennent sur les réseaux d assainissement de Pont Evêque et la station d épuration de Luzinay pour le compte de ViennAgglo. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 7
Affermage Le tableau ci-après présente les contrats d affermage concernant les 11 communes de ViennAgglo ayant ce mode de gestion de leur service d assainissement collectif. Villette de Vienne Seyssuel Entreprise délégataire Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Durée 10 ans 10 ans Eyzin-Pinet SAUR 6 ans Côtes d Arey CHOLTON 12 ans 31/12/2010 Chasse sur R/ Jardin/ Estrablin / Moidieu Détourbe Saint Romain en Gal Lyonnaise des Eaux Date d échéance du contrat 31/08/2009 prolongé au 31/12/2010 04/04/2010 prolongé au 31/12/2010 30/09/2010 prolongé au 31/12/2010 Périmètre Réseaux + STEP Réseaux Réseaux + Lagune Réseaux + STEP 3 ans 31/12/2010 Réseaux Lyonnaise des Eaux 12 ans 30/06/2011 Réseaux Chonas l Amballan CHOLTON 12 ans 30/06/2015 Réseaux Reventin-Vaugris Lyonnaise des Eaux 12 ans 31/12/2016 Réseaux L année 2010 a été marquée par le renouvellement du contrat de la délégation de service public sur 9 communes de ViennAgglo (Chasse sur R, Jardin, Côtes d Arey, Estrablin, Eyzin Pinet, Moidieu Détourbe, St Romain en Gal, Seyssuel, Villette de Vienne). Ce nouveau contrat attribué à la Lyonnaise des Eaux prendra effet le 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans. Entreprise délégataire Durée Date d échéance du contrat Périmètre Chonas l Amballan CHOLTON 12 ans 30/06/2015 Réseaux Chasse sur Rhône, Jardin, Estrablin, Moidieu Détourbe, St Romain en Gal, Seyssuel, Villette de Vienne Réseaux Côtes d Arey Eyzin-Pinet Lyonnaise des Eaux 6 ans 31/12/2016 Réseaux + STEP Reventin-Vaugris, Lyonnaise des Eaux 12 ans 31/12/2016 Réseaux Adhésion à un syndicat intégral d assainissement : Pour la commune de Septème, ViennAgglo s est substituée à la commune au sein du syndicat intégral d assainissement le SIASO. Ce syndicat affermé à la société SOGEDO gère l ensemble du service assainissement collectif de cette commune (collecte et traitement des eaux usées). ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 8
1.2.3. Assainissement non collectif ViennAgglo a mis en place le Service public de l assainissement non collectif (SPANC) depuis 2008 sur l ensemble de ses 18 communes membres. Ce service fait l objet d un marché de prestations de service qui a été attribué à la société SAUR jusqu au 31 décembre 2013. PARTIE 2. ZONAGES D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES L état d avancement des zonages d assainissement au 31/12/2010 est présenté dans le tableau cidessous. Communes Date du Enquête Date du Enquête Communes zonage publique zonage publique Chasse sur Rhone / / Pont Evêque / / Chonas l Amballan 2003 2005 Reventin Vaugris 2005 2005 Côtes d Arey 2004 2005 St Romain en Gal 2002 2005 Chuzelles 2004 / St Sorlin / / Estrablin 1998 1999 Septème 2010 2010 Eyzin pinet 2006 / Serpaize 1999 2002 Jardin 2001 2001 Seyssuel 2007 2007 Luzinay 1998 1998 Vienne 2006 2007 Moidieu 2003 / Villette de Vienne 2003 2003 Afin d intégrer la problématique de la gestion des eaux pluviales mais aussi l évolution de l occupation des sols, de la règlementation, des techniques en matière d assainissement collectif et non collectif, ViennAgglo a lancé, au cours du 2 nd semestre 2010, la révision du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales sur 8 de ses 18 communes. Cette étude a donc pour objet : - l adaptation du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales des communes de Chonas l Amballan, Chuzelles, Côtes d Arey, Estrablin et Reventin Vaugris. - la réalisation du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales des communes de Chasse sur Rhône, Pont Evêque et Saint Sorlin de Vienne qui ne possèdent pas à ce jour de zonage. Cette étude, d un montant de 57 530 H.T et d une durée de 5 mois, sera menée par le bureau d études Egis Eau. La révision du zonage d assainissement sera étendue aux autres communes au cours de l année 2011. Durant cette période d élaboration et de mise à jour des zonages d assainissement, ViennAgglo va limiter la réalisation de projets d extension de réseaux d assainissement. Par contre, d importants travaux de réhabilitation seront prochainement lancés suite à l étude diagnostic réalisée sur le territoire du SYSTEPUR. A l issue de l étude de zonages, un nouveau programme de travaux d extension de réseaux sera établi par ViennAgglo. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 9
PARTIE 3. LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSPORT Dans le présent rapport, seule l exploitation des réseaux gérés en régie seront abordés. Cela représente 242 km de réseau réparti sur les 6 communes en régie, soit 44% du linéaire total de réseau de l ensemble du territoire de ViennAgglo. Les réseaux présents sur les communes en régie sont surveillés et entretenus par l équipe de terrain du service assainissement. A cela s ajoute l entretien de 66 déversoirs d orage (dont 61 sur Vienne) et de 14 postes de relevages (dont 4 sur Vienne). 3.1. Abonnés desservis par les réseaux de collecte Système d'asst Communes Nombre d abonnés desservis assainissement Sisec Chasse sur Rhône 1982 Systepur Chonas l'amballan 518 Systepur Chuzelles 593 Côtes 662 Cotes d'arey d'arey Systepur Cotes d'arey 7 Systepur Estrablin 1165 Eyzin 267 Eyzin Pinet pinet Systepur Eyzin Pinet 140 Systepur Jardin 580 Luzinay Luzinay 613 Systepur Moidieu Détourbe 588 Systepur Pont-Evèque 1346 Systepur Reventin Vaugris 510 Systepur Saint Romain en Gal 585 Systepur Saint Sorlin de Vienne 219 Systepur Serpaize 337 Sisec Seyssuel 431 Systepur Seyssuel 166 Systepur Vienne 11154 Villette de V Villette de Vienne 563 En résumé ; le nombre d abonnés par système d assainissement géré par ViennAgglo est de : Côte d Arey 662 Eyzin Pinet 267 Luzinay 613 Sisec 2 413 Systepur 17 908 Villette de V 563 Système de collecte 22 426 Septème appartient au système d assainissement du SIASO. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 10
3.2. Caractéristiques techniques des systèmes d assainissement Les réseaux de la commune de Septème sont intégrés au patrimoine du SIASO avec ceux de la commune de Oytier Saint Oblas et ne seront donc pas présentés dans ce rapport. Les réseaux d assainissement sur le territoire de ViennAgglo hors Septème représentent 455 km dont 20% de réseaux unitaires. 17% Linéaire réseaux d'eaux usées (en km) 20% 63% Linéaire réseaux d'eaux pluviales (en km) Linéaire réseaux unitaires (en km) Système d'asst Communes Réseaux d eaux usées séparatif en km Réseau unitaire en km Conduite de refoulement eaux usées en km Total en km Sisec Chasse sur Rhône 29,42 13,73 0,02 43,17 Systepur Chonas l'amballan 15,00 0,00 2,00 17,00 Systepur Chuzelles 21,34 0,00 0,00 21,34 Côtes d'arey Cotes d'arey 0,06 0.00 0.00 0,06 Systepur Cotes d'arey 11,39 8,00 1,00 20,39 Systepur Estrablin 39,29 0.00 0,52 39,81 Eyzin pinet Eyzin Pinet 6,55 0,00 0,00 6,55 Systepur Eyzin Pinet 8,61 0,00 0,08 8,69 Systepur Jardin 19,16 0,00 0,14 19,30 Luzinay Luzinay 15,31 0,00 0,00 15,31 Systepur Moidieu Détourbe 18,04 0,00 0,03 18,06 Systepur Pont-Evèque 26,82 0,00 0,00 26,82 Systepur Reventin Vaugris 25,10 0,00 0,47 25,57 Systepur Saint Romain en Gal 7,28 8,75 0,00 16,03 Systepur Saint Sorlin de Vienne 19,64 0,00 0,00 19,64 Systepur Serpaize 7,96 0,00 0,33 8,29 Sisec Seyssuel 8,22 0,00 3,95 12,17 Systepur Seyssuel 19,56 0,00 4,18 23,74 Systepur Vienne 41,20 56,65 0,00 97,85 Villette de V Villette de Vienne 14,55 0,00 0,50 15,05 Système de collecte et transport 354,49 87,13 13,22 454,84 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 11
3.3. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Ce nouvel indicateur a pour but d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l évolution. Pour l année 2010, l indice de connaissance est de 10 sur 100. ViennAgglo met à jour régulièrement les plans de réseaux, en revanche, les informations concernant les caractéristiques du réseau et les interventions ne sont pas toujours recenser de façon homogène. L étude diagnostic en cours devrait apporter prochainement les informations manquantes. Dans le courant de l année 2011, il est prévu d intégrer au logiciel SIG l intégralité des linéaires de réseaux sur l ensemble du territoire de ViennAgglo. Cela nous permettra d avoir une vision globale de l ensemble du système d assainissement et d apporter une précision plus élevée du suivi des extensions. 3.3.1. Interventions sur le réseau d eaux usées Afin d assurer le bon fonctionnement du réseau public d eaux usées, une équipe de terrain, composée de 8 agents, intervient : - soit préventivement dans le cadre d un programme d actions préalablement définies - soit de manière curative, lors de dysfonctionnements ponctuels. Interventions préventives Les opérations de curage ont été réalisées par l entreprise Chefneux au cours de ce premier semestre 2010. Le marché public conclu avec cette entreprise ayant pris fin au 1 er juillet 2010, un nouveau marché a été lancé. A l issue de la procédure d attribution, l entreprise Chefneux interviendra de nouveau pour une durée de 3 ans sur les 6 communes en régie. Au cours de l année 2010, le linéaire de réseaux curé a été de 5304 mètres, soit 4 % du réseau d eaux usées total desservant les communes en régie de ViennAgglo. Au total, 56,7 tonnes de matières de curage ont été évacuées sur la station de Pierre Bénite. A ce linéaire s ajoute le curage de 1000 mètres de réseaux d eaux pluviales. Ce chiffre est sous évalué car le recensement des opérations de curage était réalisé avec des outils peu précis. Lorsque le nouveau marché de curage a été lancé, ce point a été pris en compte afin d améliorer le recueil des informations techniques des prestations. Dorénavant, chaque chantier de curage fera l objet d une fiche d intervention précise, assurant la traçabilité de l ensemble des points techniques du chantier de curage. Tous les linéaires traités seront alors répertoriés, quelle que soit la commune où l entreprise interviendra. Il en va de même pour les données concernant les quantités de matières curées. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 12
Les curages n ont pas été réalisés de façon homogène sur toutes les communes. En effet, le personnel du réseau, qui jusqu à présent n intervenait que sur la commune de Vienne, a été transféré au 01 janvier 2010 et de ce fait, ne possède pas encore la totalité des données permettant de programmer les opérations de curages préventifs sur les 6 autres communes en régie. A cet effet, le planning d intervention des agents de terrain a été entièrement réorganisé. Dans un premier temps les agents auront pour objectif la reconnaissance des différents ouvrages en régie afin de les intégrer dans leur tournée quotidienne d inspection des réseaux. A terme, l objectif annuel de curage sera de 5% sur l ensemble des communes en régie. L ensemble des linéaires curés sur les différents systèmes d assainissement sont les suivants : linéaire quantité curée destination Côte d Arey 1 931 mètres N C Pierre Bénite Eyzin Pinet 250 mètres N C Pierre Bénite Luzinay 1 521 mètres 22,56 tonnes Pierre Bénite Sisec 3 728 mètres 31 tonnes Pierre Bénite Systepur 11 905 mètres 74,66 tonnes Pierre Bénite Villette de V 650 mètres 4 tonnes Pierre Bénite Interventions curatives Les différentes interventions sur le réseau de l équipe de terrain peuvent se définir comme suit : Interventions d'exploitation des réseaux réalisées par l'équipe de terrain au cours de l'année 2010 Curage 17% 3% 26% Entretien et travaux sur le réseau 23% Entretien de l'accès des ouvrages 14% 17% Interventions sur tampon / réseau EU Interventions sur grille/avaloir EP Recherche de pollution - Curages, dans le cadre d opérations ponctuelles sur les réseaux de faibles diamètres à l aide d une remorque de curage ou de furets, principalement sur des branchements de particuliers. - Entretien et travaux sur le réseau consistent à nettoyer certains ouvrages ou à effectuer des petits travaux de maçonnerie afin de réparer des faiblesses du réseau accessibles. - Entretien de l accès des ouvrages permet de garder accessibles des tampons ou certaines parties du réseau, cela implique par exemple des opérations de débroussaillage. - Interventions sur les tampons du réseau d eaux usées comprennent aussi bien les remises à niveau que les scellements ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 13
- Interventions sur grille ou avaloir du réseau unitaire ou d eaux pluviales comprennent le changement ou scellement des grilles ainsi que des nettoyages ponctuels en cas d obstruction - Recherche de pollution : Cette année a été marquée par la détection d odeurs de solvant dans les réseaux d eaux usées. Cet incident a nécessité l intervention de l équipe de terrain afin d en déterminer la source. L incident a eu lieu le 18 février 2010, la Place Jouvenet (Vienne) a été identifiée comme le lieu d origine de ces odeurs. La raison de ces émissions n a cependant pas pu être déterminée. D autre part, des arrivées d effluents blanchâtres ont été constatées à la station d épuration de Reventin Vaugris le 27 octobre 2010. Les agents d entretien des réseaux ont immédiatement été sollicités pour essayer de trouver la source de cette arrivée. La zone d activité de Pont Evêque a été identifiée comme telle sans pouvoir en déterminer la source plus précisément. L aspect de cet effluent étant connu, une intervention rapide pour une localisation plus précise sera possible en cas de nouveau déversement. Les travaux, nécessitant du matériel spécialisé, ne sont pas réalisés par l équipe en régie mais en partie par l entreprise Cholton (marché valide jusqu au 3 mars 2011). Les travaux de réhabilitation réalisés sont répartis de la manière suivante : Répartition des travaux d'entretien sur les communes en régie Intervention sur le réseau principal 63% 26% 11% Intervention sur partie publique des branchements de particulier Intervention sur un tampon Les interventions sur le réseau comprennent les reprises de tronçons du réseau détériorés sous voirie. Les interventions sur les branchements représentent toutes les réfections qui ne touchent pas le réseau principal. Enfin, les interventions sur les tampons consistent à resceller, relever ou remplacer des tampons d assainissement. L intervention marquante de cette année est principalement la réparation d une casse sur une galerie romaine recueillant des eaux usées. Cet ouvrage relie le boulevard Asiaticus au Quai Riondet sur la commune de Vienne. Suite à l effondrement d une partie du plafond de la galerie, l entreprise Cholton a été amenée à réaliser une excavation de plus de 6 mètres de profondeur. L opération a durée près d une semaine à l issue de laquelle les lieux ont retrouvé leur aspect d origine. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 14
Un casse importante est également survenue le 31 aout 2010 au droit du collecteur situé en encorbellement sur le Rhône au niveau du quai Pajot. Cet incident a été détecté suite au fonctionnement continu des pompes de relevage de la station Gère située en aval de ce collecteur. Ce fonctionnement anormal est le témoin d une arrivée importante d effluent dans les réseaux. Suite à cet incident, une arrivée d eau 3 fois supérieure au débit reçu quotidiennement à la station d épuration de Reventin a conduit le service assainissement à stopper la station de relevage de la Gère. Ce poste a donc été arrêté en accord avec le service navigation du Rhône afin de préserver les traitements de la Station d épuration. Une entreprise de travaux subaquatique a été contactée afin de déterminer l origine du dysfonctionnement et d y remédier. La zone de casse a été localisée dès le 1 er septembre. Au vue de la complexité des travaux à entreprendre, la réparation de la conduite n a pu être engagée que le 6 septembre. La station de la Gère a redémarré le 8 septembre, date à l issue de laquelle le réseau a retrouvé son intégrité. 3.3.2. Inspections caméra du réseau ou autres investigations Les inspections caméra des réseaux sont réalisées par l entreprise VISI38. Le marché public a commencé en juin 2007 et prendra fin en décembre 2010. Le budget annuel de ce marché peut varier de 20 000 à 50 000 euros par an. Les inspections caméras sont réalisées pour identifier des faiblesses dans les réseaux. Elles sont la dernière étape avant la programmation de travaux sur les réseaux car elles permettent un diagnostic précis sur l état des canalisations. Dans le courant de l année 2010, 2456 mètres linéaires ont été inspectés sur l ensemble des communes de ViennAgglo. Actuellement, les inspections sont réalisées lorsque des dysfonctionnements sur le réseau sont identifiés et qu aucun autre moyen ne permet d en déterminer la cause. A terme, des tournées d inspection vidéo seront mises en place au même titre que les repérages visuels effectués par l équipe de terrain. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 15
Au vu de la fréquence importante de ces opérations, la pertinence de l acquisition d un tel matériel en interne devra être étudiée. A cela s ajoutent les longueurs de linéaire inspectées dans le cadre de l étude diagnostique des réseaux qui représentent 88.5% des longueurs totales inspectées. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant : Côte d Arey 42.6 ml Eyzin Pinet - Luzinay 396.4 ml Sisec 451.4 ml Systepur 19951 ml Villette de V 1017 ml 3.3.3. Dysfonctionnements du réseau Points noirs identifiés sur le réseau de collecte Le réseau d assainissement, des communes en régie de ViennAgglo, comporte quelques points noirs nécessitant des interventions d entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Leur répartition est la suivante : Maitre d'ouvrage Nombre de points noirs Longueur de réseau de collecte des eaux usées (km) Nombre de points noirs pour 100km Chonas l'amballan 1 17 6 Chuzelles 3 21 14 Luzinay 0 15 0 Pont Evêque 7 26 27 Saint Sorlin de Vienne 0 15 0 Serpaize 0 7 0 Vienne 19 97 20 Total 30 198 67 La majorité des points noirs est située sur la commune de Vienne : - 8 sont dus à la présence de faibles pentes sur le réseau et aux contraintes imposées par le terrain. Il arrive que les faibles pentes soient conjuguées à la présence d accumulation de graisse. L origine de ces graisses est souvent corrélée à la présence d établissements de restauration. Cette situation concerne 4 points noirs. - 1 seul point noir est la conséquence d un «flash». Il va faire prochainement l objet d une inspection vidéo afin de pouvoir engager des travaux. - Deux croisements de collecteurs sont à surveiller car des matières ont tendance à s y déposer. - 3 secteurs délicats sont à surveiller après de fortes pluies. En effet, il existe des réseaux qui drainent des ruisseaux. Il arrive donc que des graviers soient charriés dans les collecteurs, risquant de les colmater. - Une longueur de réseau se situe à proximité d arbres dont les racines ont tendance à y pénétrer. Des inspections régulières doivent donc y être menées. L ensemble des points noirs situés sur Chuzelles sont dus à de faibles pentes. Ils nécessitent donc un curage régulier afin d anticiper tout débordement. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 16
Sur la commune de Pont-Evêque, 3 des points noirs présents sur la commune sont la conséquence de réseaux ayant une faible pente. L arrivée de plusieurs branches de réseau sur un seul gros collecteur ainsi que l arrivée d une branche de collecteur de manière «non hydraulique» contribue à la formation des 2 autres points noirs. Sur la commune de Chonas l Amballan, un seul point noir est présent. Il s explique par la présence de racine dans un collecteur qui occasionnait des débordements réguliers. Ce problème a été traité à l aide d un coupe-racine. Cependant ce secteur devra faire l objet d une attention particulière pour que de nouvelles racines ne viennent pas une nouvelle fois obstruer ce réseau. Au cours de l année 2010, l équipe a intégré dans son planning, la reconnaissance de ces points noirs et y effectue un entretien régulier. Intrusion/extrusion dans le réseau La détection des intrusions d eaux parasites dans le réseau ainsi que les «extrusions» d effluents du réseau ont été réalisées par les bureaux d étude SAFEGE-COMA- MERLIN. Les conclusions sont présentées ci-contre. Côte d Arey 41 % Eyzin Pinet 40 % Luzinay 28 % Sisec non recherchée Systepur 28 % Villette de V 24 % 3.3.4. Déversoirs d orage, grilles d eaux pluviales Le réseau n est actuellement pas équipé pour mesurer les volumes ou les charges déversés au milieu naturel par les Déversoirs d Orage (DO). Ce suivi pourra être engagé en 2011, à l issue de l étude diagnostic, menée par les bureaux d études SAFEGE-COMA-MERLIN dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d assainissement. Les différents DO de la commune de Vienne sont au nombre de 61. Ils sont curés en moyenne une fois par mois. Ce délai peut cependant varier au cas par cas, certains secteurs étant plus sensibles que d autres. Les DO situés sur le secteur d Estressin (DO du grand Estressin et DO Port au Prince), le DO Front de Gère situé Petite rue de la Cocarde, le DO Boson ainsi que le DO Claude Bernard constituent le groupe d ouvrage à surveiller, particulièrement après de forts orages, en raison des graviers drainés dans les réseaux sur ces points précis. Des interventions programmées en dehors des entretiens réguliers permettent de prévenir tout risque de rejet au milieu naturel suite à une obstruction des poutres déversantes. Il existe également 5 DO répartis sur les autres communes de ViennAgglo gérées en régie. Ils se répartissent de la façon suivante : PONT-EVEQUE : Croisement de la rue Lucien Magnat et du chemin des Forges Croisement de la rue Lucien Magnat et du chemin G. Ollier Route de Cancanne LUZINAY : Route de Serpaize SERPAIZE : Route du Valeron Au cours du second semestre 2010, l équipe en régie de ViennAgglo a intégré dans son planning, la reconnaissance et l entretien de l ensemble de ces déversoirs d orages. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 17
Parallèlement à l entretien des DO, l équipe réalise le nettoyage de 280 grilles d eaux pluviales sur la commune de Vienne. Ce nettoyage est divisé en plusieurs secteurs organisés par quartier. Une tournée, correspondant au nettoyage de l ensemble des secteurs, est réalisable en un mois. Le nettoyage des grilles situées sur les autres communes en régie reste sous la responsabilité des agents techniques communaux. L équipe de terrain de ViennAgglo y intervient toutefois occasionnellement lorsque les opérations à effectuer demandent un matériel plus lourd, tel que la remorque de curage. Au cours de l année 2010, la quantité de matières de curage des DO et des grilles/avaloirs a été de 115 tonnes. Côte d Arey Eyzin Pinet Luzinay Sisec Systepur Villette de V 7 tonnes pas de DO Compris dans le SYSTEPUR 3,5 tonnes 117,8 tonnes 0,3 tonnes Cette quantité comprend également les refus de dégrillage issues des différentes stations de relevage dont l équipe d entretien a la charge. Ces déchets ont été évacués sur la plateforme de transfert VEOLIA à Ampuis pour ce qui concerne le SYSTEPUR. En ce qui concerne les autres communes, les matières curées ont été acheminées à Pierre Bénite. 3.3.5. Postes de relèvement La commune de Vienne possède sur son territoire 4 postes de relèvement (PR). L équipe de terrain assure un entretien régulier de chaque poste. Ces opérations se déroulent une semaine sur deux et permettent de nettoyer les poires de niveau ainsi que les sondes réglant le fonctionnement des pompes. Un nettoyage des bâches de relevage est aussi réalisé, évitant ainsi l accumulation de matière qui pourrait endommager les unités. Cette opération permet également le nettoyage des dégrilleurs situés en entrée des bâches de relevage. Ils permettent de retenir les éléments de gros gabarit susceptibles d endommager les pompes. Toutes les opérations d ordre électromécanique sur les pompes sont effectuées par les électromécaniciens de la ville de Vienne. Afin de pouvoir assurer un suivi des interventions réalisées, un nouveau mode de collecte des données a été mis en place. Toutes les informations concernant les interventions sont répertoriées dans un journal de bord présent dans chaque station. Lorsqu une intervention implique l arrêt d une pompe, un rapport d incident est édité afin de maîtriser les rejets potentiels d eaux usées au milieu naturel. Il contient la date et le détail de chaque opération, jusqu à la date de remise en marche de la pompe et ses conséquences sur le milieu naturel. Cette organisation est effective depuis quelques semaines seulement, mais les rapports concernant les incidents de ce premier semestre ont été mis à jour. L incident principal du 2 ème semestre concerne notamment la désinstallation d une pompe suite à l endommagement d une pâle en bronze. L hélice, étant ainsi endommagée, son arrêt a été rendu obligatoire. Cependant, les autres pompes ont pu prendre le relais sans modifier le rendement de la station de relevage. La pompe défectueuse est pour le moment en cours d expertise. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 18
D autres arrêts sont également survenus avec des conséquences nulles pour le milieu naturel, entrainant un arrêt de quelques heures seulement. Les autres communes en régie totalisent 9 postes de relevage : Serpaize : 2 postes de relevage Pont-Evêque : 2 postes de relevage Saint Sorlin : 5 postes de relevage L entretien de ces postes de relevage est actuellement à la charge de la SDEI. Dès le 1 er janvier 2011, l entretien sera repris par ViennAgglo. Concernant l entretien et le nettoyage des parties mécaniques, ils seront réalisés par l équipe de terrain de ViennAgglo. Les fréquences de nettoyage restent cependant à déterminer et seront fonction de l importance des arrivées d effluents et des caractéristiques propres à chaque poste. 3.3.6. Contrôle des branchements au réseau Au cours de l année 2010, peu de branchements ont fait l objet d un contrôle de conformité par le service assainissement en raison de la difficulté à recenser les nouveaux branchements. Il existe plusieurs possibilités pour émettre un avis sur la conformité des 80 branchements à réaliser par an : - Déclaration des particuliers lors de permis de construire, demande de raccordement - Réception des déclarations d achèvement de travaux envoyées dans le cadre des permis de construire et lorsque les bâtiments projetés sont finalisés. Ce type de données est cependant difficile à rassembler. - Participations de raccordement au réseau public de collecte (PRRPC). L inconvénient de cette pratique est qu elles sont éditées un an après l achèvement des travaux, entrainant par là-même un retard dans la conformité. Côte d Arey 0 Eyzin Pinet 1 Luzinay 0 Sisec 3 Systepur 0 Villette de V 0 Dans le courant de l année 2011, une procédure précise résumant les méthodes de recensement des nouveaux branchements, ainsi que la méthodologie d exécution des contrôles de conformité sera mise en place. A son issue, cette procédure permettra de cadrer les contrôles de conformité des branchements effectués sur les réseaux neufs. Elle permettra également d organiser des campagnes de contrôle sur les réseaux existants. Concernant les communes en affermage, l objectif est la réalisation de 50 contrôles par an sur les branchements existants. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 19
3.3.7. Travaux d extension et de renouvellement ViennAgglo est maître d ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d extension du patrimoine, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des postes de relevage, des canalisations sur les communes de son territoire (hors Septème) En 2010, ViennAgglo a financé plus de 3 millions de travaux TTC, en partie pour des travaux d extension. Ce qui représente en quelques chiffres - 12,7 km de réseaux neufs ou réhabilités - 200 nouveaux branchements Le taux de renouvellement des réseaux qui correspond au linéaire moyen renouvelé les 5 dernières années est donc faible, de l ordre de 0,014. En effet, ViennAgglo a orienté préférentiellement ses actions, ces dernières années, dans l extension des réseaux plutôt que dans leur renouvellement. L année prochaine, la tendance devrait s inverser et privilégier les travaux de renouvellement au vu du rendu de l étude diagnostic des réseaux du SYSTEPUR. Au cours de l année 2010, les principales opérations sont les suivantes : Principaux projets communaux - Le quartier de Beauregard à Pont-Evêque (coût de l opération : 179 050 TTC) - Le quartier de l Aubressin à Reventin (coût de l opération 457 150 TTC) - Montée de la Devillière à Chuzelles - RD167/Montée de la Piconnière/Bérardier à Jardin - Charavel/Fort Saint Just/ Murieux à Vienne Projets intercommunaux Deux projets intercommunaux de transit ont été poursuivis en 2010 : le collecteur de la vallée de la Sévenne et le collecteur du Chamboud. Poursuite de la réalisation du Collecteur de transit Vallée de la Sévenne Ce collecteur de transit sur la vallée de la Sevenne relie les communes de Luzinay et de Villette de Vienne à la step du SYSTEPUR et va permettre la fin de l exploitation des step situées sur chacune de ces communes. Au cours de l année 2010, les quatre postes de refoulement et les 2 dégrilleurs ont été achevés pour un coût de 550 000 TTC. La mise en service a pris du retard suite à des entrées d eaux parasites dans les nouveaux tronçons qui a occasionné des travaux de gainage et d étanchement des regards. Elle est reportée au 1 er trimestre 2011. Réception de l opération du Chamboud Le réseau de collecte des eaux usées construit dans le cadre de cette opération part du quartier du Chamboud à Eyzin Pinet et transite par les communes d Estrablin et de Saint Sorlin de Vienne. Les travaux se sont achevés au début du 2 ème semestre 2010 et ont représenté un coût de 959 370. Les eaux usées raccordées sur ce collecteur sont traitées par la step du SYSTEPUR. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 20
PARTIE 4. LES STATIONS D EPURATION Les step du SIASO, SISEC et SYSTEPUR, ne sont pas abordées dans cette partie car elles font l objet d un rapport spécifique réalisé par les syndicats qui les gèrent. 4.1.1. STEP des Côtes d Arey FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 1 267 équivalents habitants (EH) 280 m 3 /jour 76 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV Malataverne Cholton 8 août 1996 Le Suzon 30 mg/l DBO5, 90 mg/l DCO, 50% rendement MES, 10 mg/l NTK DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 56,96 165,52 50,14 14,11 1,92 Pollution sortante kg/j 1,17 13,30 1,42 0,71 0,91 Rendement % 98 92 97 95 53 Débit m 3 /j 259 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 852 m 3 évacués dans le cadre du plan d épandage suivi par le bureau d études Recyval soit 100% évacuées conformément à la règlementation Refus de dégrillages : 2,6 m 3 évacués en centre d enfouissement technique de Classe II à Roche la Molière (42) Graisses : 3,5 m 3 traités en incinération par la société Tredi à Salaize sur Sanne (26). Sables : 4,6 m 3 évacués à la station de Pierre Benite (69) Consommation de réactifs et d énergie Sur l année 2010, la consommation d électricité par la station est de 78 369 kwh. Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires Les concentrations et les rendements épuratoires en sortie de station respectent les objectifs règlementaires. La modification de l oxygénation des bassins d aération a permis un meilleur traitement de l azote. Par contre, lors d évènements pluvieux, de nombreux flottants issus du réseau d assainissement ont rejoint le lit de la rivière en passant par le déversoir d orage (DO) qui n était pas muni de dégrilleur. Ainsi, des nettoyages des abords de la rivière ont été réalisés régulièrement après chaque forte pluie. En 2011, un ouvrage devra être mis en place sur le DO afin de limiter ces rejets vers le milieu naturel. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 21
4.1.2. STEP d Eyzin-Pinet (lagune) FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 584 équivalents habitants (EH) 105 m 3 /jour 35 kg DBO 5 /jour Lagunage naturel CAPV Moulin Saur 01 décembre 1991 La Gère 35 mg/l ou 60% rendement DBO5, 60 % DCO, 50% MES, 40 mg/l NTK DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 8 23 10 1,92 0,21 Pollution sortante kg/j 1 3 2 0,76 0,09 Rendement % 89 93 83 60 57 Débit m 3 /j 25 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : pas d évacuation nécessaire (curage complet en 2006) Refus de dégrillage et graisses : 1,9 m 3 évacués à la station de Pierre-Bénite Sables : pas d évacuation nécessaire Consommation de réactifs et d énergie Aucun réactif et électricité ne sont utilisés pour le fonctionnement de la station. Commentaires Le rejet de la station d épuration est conforme à la règlementation en vigueur. Toutefois, la charge calculée est sans doute sous estimée. En effet, les équipements en place permettent de mesurer le débit uniquement au niveau de la sortie de la lagune. Le grand volume de la lagune peut entraîner un déphasage hydraulique entre l entrée et la sortie. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 22
4.1.3. STEP de Luzinay FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 900 équivalents habitants (EH) 150 m 3 /jour 54 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV EPAP Régie 01 août 1978 La Sévenne arrêté du 22 juin 2007 DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 57,9 115,7 45,4 12,92 1,69 Pollution sortante kg/j 23,8 54,3 11,5 11,93 1,40 Rendement % 58 52 74 5 15 Débit m 3 /j 144,6 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 187 m 3 valorisés en épandage agricole Refus de dégrillages: 80 kg évacués sur la plateforme de transfert de Véolia à Ampuis puis en centre d enfouissement technique. Sables et graisses : pas d évacuation Consommation de réactifs et d énergie Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires En décembre 2009, un hydro-éjecteur (complément d oxygénation) a été installé dans l attente de la mise hors service de la station. L efficacité de ce traitement complémentaire a été toutefois limitée. En effet, il a subit de nombreuses pannes (obstruction) car le dégrilleur en entrée de station ne retenait pas suffisamment les éléments grossiers. Un bilan 24h a été réalisé en juin (cf données dans le tableau ci-dessus). Lors de ce bilan, la pompe de recirculation est tombée en panne. Cette panne n a pas permis de mettre en évidence l efficacité de l hydro-éjecteur. Elle est certainement à l origine des mauvais rendements obtenus qui sont plus mauvais que ceux de 2009 sans hydroéjecteur. Toutefois, le fonctionnement de cette station d épuration n est pas satisfaisant puisqu elle est sous dimensionner par rapport à la pollution qu elle reçoit. La station de Luzinay n a toujours pas été mise hors service en 2010 car les travaux sur le réseau d assainissement ont rencontré des difficultés. Le raccordement de la population sur la station d épuration du SYSTEPUR (65 000 EH), située à Reventin Vaugris, est reporté au 1er semestre 2011. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 23
4.1.4. STEP de Moidieu Détourbe Cette station n a pas fait l objet de bilan 24h puisqu elle a cessé de fonctionner en 2009. Au cours de l année 2010, les différents ouvrages ont été vidangés et dépotés sur les lits de séchage des boues de la station d épuration. Ainsi après déshydratation et analyse des boues, 28,82 tonnes de boues ont été envoyées en octobre en compostage sur la plateforme de St Barthélémy de Beaurepaire (Isère). 4.1.5. STEP de Villette de Vienne FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 900 équivalents habitants (EH) 150 m 3 /jour 54 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV Planchet SDEI 01 janvier 1976 La Sévenne arrêté du 22 juin 2007 DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 77,1 194,7 103,1 12,9 1,9 Pollution sortante kg/j 7,9 21,8 20,7 3,1 0,9 Rendement % 90 89 80 76 51 Débit m 3 /j 197,7 Sur l année 2010 le volume d eau traité par la station est de 85 166 m 3, soit en moyenne 233,3 m 3 par jour. Le volume a été déterminé à l aide du temps de fonctionnement et du débit moyen des pompes du poste de relèvement situé en entrée de station. Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 236 m 3 évacués, dont 216 m 3 dans le cadre du plan d épandage suivi par le bureau d études Argile et 20 m 3 vers la STEP de Bourgoin-Jallieu. Refus dégrillage : 1,35 m 3 évacués au CET de Donzère (26). Sables : 1,2 m 3 évacués sur plusieurs step. Consommation de réactifs et d énergie Sur l année 2010, la consommation d électricité par la station est de 45 408 kwh. Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires La station reçoit toujours des effluents très concentrés avec des volumes journaliers qui dépassent en moyenne de 130% la capacité nominale. De ce fait, le traitement ne peut être réalisé dans de bonnes conditions. La qualité du rejet est aléatoire et ne respecte pas 1 fois sur 2 l ensemble des seuils règlementaires. Cette station devrait être mise hors service début d année 2011. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 24
PARTIE 5. LES REJETS 5.1. Les rejets non domestiques Tous les établissements artisanaux, commerciaux ou industriels susceptibles d avoir des rejets non domestiques au réseau public d assainissement doivent bénéficier d une autorisation de déversement. Cette autorisation se traduit soit par : - un engagement de non rejet d eaux usées «non domestiques» au réseau public lorsque les rejets ne présentent pas de caractéristique particulière et peuvent être assimilés à un rejet domestique, - un arrêté d autorisation de déversement pour des effluents non domestiques A ce jour un travail de régularisation des rejets non domestiques avec les établissements est engagé. Système d'assainissement Communes Arrêtés d'autorisation de déversement Sisec Chasse sur Rhône 28 Systepur Pont-Evèque 2 Systepur Reventin Vaugris 1 Systepur Saint Romain en Gal 9 Sisec Seyssuel 1 Systepur Vienne 3 Système de collecte 44 5.2. Fonctionnement et conformité des systèmes d assainissement Cette information ne peut pas être renseignée car l autosurveillance n est pas effective sur les réseaux. La mise en place de l autosurveillance des réseaux de ViennAgglo sera lancée à l issu de l étude diagnostic sur les réseaux d assainissement dont le rendu final est prévu pour le 1 er semestre 2011. 5.3. Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Cet indicateur qui mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles), vise à évaluer l effort de protection de la qualité des milieux récepteurs. En l état actuel des données disponibles sur le fonctionnement des déversoirs d orages et des mesures de débit, cet indicateur ne peut être renseigné. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 25
L étude sur le système d assainissement du SYSTEPUR menée actuellement a notamment pour objectif la connaissance du fonctionnement des déversoirs d orage. 5.4. Taux de réclamation et de débordement Les anomalies fonctionnelles du réseau d assainissement peuvent être répertoriées en recensant les appels ainsi que les courriers des particuliers. Ces informations sont complémentaires du travail de l équipe. Chaque courrier reçu est enregistré au niveau du service et tous les appels sont centralisés. Les désordres peuvent être de plusieurs ordres : débordements / inondations chez l usager, obstructions du réseau, obstructions sur les branchements au réseau, détection d odeurs étrangères au réseau en temps normal, casses de réseau ou affaissements de chaussée, erreur de facturation désagrément du aux travaux engagés qualité du service Ce recensement permet de mieux identifier la nature et la fréquence des problèmes rencontrés sur le territoire de ViennAgglo. La collecte de ces données a été mise en place depuis le mois de mai. Ainsi, au cours des 7 mois écoulés, il y a eu 31 réclamations écrites. Le taux de débordement correspond au nombre de demande d indemnisation présentées par des usagers ayant subi des dommages liés à l assainissement. Pour l année 2010, il n y a pas eu de demande d indemnisation. 5.5. Tarification de l assainissement collectif 5.5.1. Redevance d assainissement collectif La redevance d assainissement collectif est prévue par l article R2224-19-1 du Code Général des collectivités territoriales. La redevance d assainissement collectif comprend une partie variable et le cas échéant une partie fixe. La partie variable est déterminée en fonction du volume d eau prélevé par l usager sur le réseau public d eau potable ou sur toute autre source, dont l usage génère le rejet d eau usée collectée par le service assainissement. La redevance d assainissement collectif qui représente la recette principale permet de couvrir les dépenses suivantes : - L entretien et l exploitation des équipements de collecte, de transport et de traitement des eaux usées - L autofinancement des investissements - Les frais généraux de fonctionnement du service. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 26
Pour Septème, la redevance d assainissement collectif est perçue par le SIASO et par son délégataire la Sogedo. Il est à noter que les syndicats d assainissement SYSTEPUR et Rhône-Gier se financent par des contributions versées par les collectivités adhérentes dont ViennAgglo. Le tableau ci-dessous indique le détail de la redevance assainissement collectif pour chaque commune de ViennAgglo. Communes Tarif 2010 Redevance ViennAgglo Surtaxe du fermier Abonnement Part variable Abonnement Part variable Total abonnement Total part variable CHASSE SUR RHONE 14,400 0,450 5,180 1,398 19,58 1,848 CHONAS L'AMBALLAN 0,850 27,720 0,312 27,72 1,162 CHUZELLES 1,070 0,00 1,070 COTES D'AREY 4,080 0,480 46,140 0,240 50,22 0,720 ESTRABLIN 31,600 0,600 5,180 0,134 36,78 0,734 EYZIN PINET 14,14 0,54 35,390 0,255 49,53 0,795 JARDIN 24,400 0,650 5,240 0,134 29,64 0,784 LUZINAY 1,120 0,00 1,120 MOIDIEU DETOURBE 30,300 0,960 5,180 0,134 35,48 1,094 PONT EVEQUE 0,570 0,00 0,570 REVENTIN-VAUGRIS 30,000 1,01 14,520 0,132 44,52 1,142 SAINT ROMAIN EN GAL 22,220 0,570 22,620 0,302 44,84 0,872 SAINT SORLIN DE VIENNE 32,240 1,100 32,24 1,100 SERPAIZE 1,140 0,00 1,140 SEYSSUEL (versant SISEC) 11,40 0,090 5,80 1,6589 17,20 1,749 SEYSSUEL (versant SYSTEPUR) 11,40 0,880 5,800 0,394 17,20 1,274 VIENNE 1,070 0,00 1,070 VILLETTE DE VIENNE 11,000 0,890 15,08 0,6118 26,08 1,502 Total Total part Redevance SIASO Surtaxe du Fermier abonnement variable Septème 82 0,79 25,54 0,2153 107,54 1,01 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 27
- La redevance ViennAgglo (abonnement et part variable) fait l objet d une délibération du Conseil communautaire chaque année. - La surtaxe du fermier évolue chaque année selon des modalités fixées dans le contrat de délégation - Les surtaxes syndicales du SISEC et du SISAO fait l objet d une délibération annuelle du conseil syndical. 5.5.2. Indicateur : prix TTC du service de l assainissement collectif pour 120 m3 Cet indicateur permet de mesurer le prix du service de l assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m3 en vigueur au 1 er janvier 2010. (comprenant la TVA et la redevance modernisation des réseaux de collecte) Dans le tableau ci-après le prix TTC du service de l assainissement est indiqué pour les années 2009 et 2010. Tarifs complets 2009 Tarifs complets 2010 Evolution CHASSE SUR RHONE 2,30 2,26-2% CHONAS L'AMBALLAN 1,60 1,61 0% CHUZELLES 1,22 1,27 3% COTES D'AREY 1,33 1,34 1% ESTRABLIN 1,20 1,23 3% EYZIN PINET 1,40 1,41 1% JARDIN 1,21 1,22 1,3% LUZINAY 1,28 1,32 3% MOIDIEU DETOURBE 1,59 1,60 1% PONT EVEQUE 0,71 0,74 4% REVENTIN-VAUGRIS 1,73 1,73 0% SAINT ROMAIN EN GAL 1,44 1,45 1% SAINT SORLIN DE VIENNE 1,45 1,50 3% SERPAIZE 1,30 1,34 3% SEYSSUEL (versant SISEC) 2,17 2,13-2% SEYSSUEL (versant SYSTEPUR) 1,63 1,63 0% VIENNE 1,22 1,27 3% VILLETTE DE VIENNE 1,96 1,95-1% SEPTEME 2,10 2,14 2% Les tarifs de la redevance assainissement collectif TTC s échelonnent sur le territoire de ViennAgglo de 0.74 à 2.26 TTC par m3 (pour une facture moyenne de 120m3). ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 28
5.5.1. La PRRPC (participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées) Conformément à l article L1331-7 du Code de la santé publique, la participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées s applique aux propriétaires de constructions nouvelles, édifiées postérieurement à la mise en service du réseau d assainissement collectif auquel ils sont raccordables, pour tenir compte de l économie d une installation d assainissement autonome qu ils auraient du réaliser en l absence de réseau public. La PRRPC est facturée sur la base de la délivrance d une autorisation de lotir ou de construire. Les tarifs de la PRRPC sont décidés par le Conseil communautaire de ViennAgglo et sont identiques sur l ensemble de son territoire (hors Septème où le tarif décidé par le SIASO s applique). Au titre de 2010 cette participation a représenté pour les deux budgets assainissement des recettes d environ 476 000. 5.5.2. Les frais de branchement En vertu de l article L 1331-2 du Code la Santé Publique, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois exécute d office les travaux de branchement (c'est-à-dire de la canalisation à la limite de la propriété privée) lors de la construction d un nouveau réseau public d assainissement. L article L 1331-4 du Code de la Santé Publique précise que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires. Toutefois dans le cas où la Communauté d Agglomération du Pays Viennois réalise les travaux de branchement, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés ces travaux. Les travaux correspondants seront facturés forfaitairement par la Communauté d Agglomération du Pays Viennois aux usagers concernés, aux conditions fixées par délibération du Conseil Communautaire pour chaque opération. En 2010, plusieurs opérations ont fait l objet d une facturation de frais de branchement aux usagers raccordés, ces facturations ont représenté des recettes d environ 126 600 pour les deux budgets communautaires. 5.5.3. Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente Ce taux d impayés au 31/12/2010 sur les factures émises au titre de l année 2010 permet de mesurer l efficacité du recouvrement. Règle de calcul : montant d impayés au titre de l année 2009 au 31/12/2010 / chiffre d affaires TTC facturé au titre de l année 2010 au 31/12/2010 * 100 Cet indicateur calculé par commune est présenté dans le tableau ci-après. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 29
Système d'asst Communes Taux d'impayés (%) sur les factures 2010 au 31/12/2010 Sisec Chasse sur Rhône 5,43 Systepur Chonas l'amballan 2,8 Systepur Chuzelles NC Côtes d'arey Cotes d'arey 1,6 Systepur Cotes d'arey 0 Systepur Estrablin 1,33 Eyzin pinet Eyzin Pinet non dispo Systepur Eyzin Pinet non dispo Systepur Jardin 0,61 Luzinay Luzinay 2,77 Systepur Moidieu Détourbe 3,14 Systepur Pont-Evèque NC Systepur Reventin Vaugris 0,7 Systepur Saint Romain en Gal 13,23* Systepur Saint Sorlin de Vienne 0,2 Systepur Serpaize NC Systepur Seyssuel 1,09 Systepur Vienne NC Villette de V Villette de Vienne 0,78 * facturation effectuée en décembre, le taux d'impayé était de 1,28% en mai 2011 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 30
PARTIE 6. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Depuis 2008, le SPANC de ViennAgglo réalise principalement deux types de prestations : - L instruction des dossiers préalables des installations neuves et réhabilitées : contrôle du dossier de conception et d implantation, contrôle de la bonne exécution des travaux - La réalisation de la phase de diagnostic de l ensemble des installations d assainissement non collectif existantes sur le territoire de ViennAgglo : établissement d un listing des installations d assainissement non collectif par commune, visite de contrôle de chaque installation. La phase de diagnostic des installations existantes est réalisée commune par commune. A ce jour le nombre d usagers non desservis par le collecteur d assainissement et disposant d une installation d assainissement non collectif est de 2800. L indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif permet d apprécier l étendue des prestations assurées par le service. Il prend en compte quatre critères (zonage approuvé, règlement de service approuvé, mise en œuvre des contrôles sur les installations neuves et existantes). Lorsque tous les critères sont réalisés, l indice atteint 100 points. Sur le territoire de ViennAgglo cet indice s élève à 80 points car le zonage n est pas encore en place sur toutes les communes. 6.1. Contrôle des installations Installations neuves En 2010, le SPANC a réalisé 23 contrôles de projet. Les contrôles réalisés à la date du 31/12/2010 ont mis en évidence que 83 % des projets étaient favorables, 4 % favorables avec réserves et 13 % défavorables. En 2010, le SPANC a réalisé 7 contrôles de bonne exécution des travaux. 6 avis rendus étaient favorables et un défavorable. L écart important entre le nombre de contrôle de conception et le nombre de contrôle de réalisation s explique par le fait que le contrôle de conception est effectué avant l attribution du permis de construire. Le contrôle de réalisation est réalisé souvent 12 à 36 mois après l obtention du permis dès la fin du gros œuvre. Installations existantes Depuis la création du SPANC, 2243 diagnostics ont été effectués. Ce contrôle qui présentait le risque d être mal perçu, a majoritairement été bien accueilli. Seuls 10 usagers ont refusé l accès à leur propriété. A ce jour, 80 % des 2800 dispositifs existants sur le territoire ont déjà fait l objet d un contrôle. AC : assainissement collectif ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 31
Les diagnostics n ont pas été réalisés sur les zones où il existait un projet de pose d un nouveau collecteur d assainissement. Les usagers nouvellement raccordés seront enlevés du listing du SPANC. Les contrôles réalisés à la date du 31/12/2010 ont mis en évidence que 15 % des dispositifs existants avaient un avis favorable, 25 % un avis favorables avec réserves et 60 % un avis défavorables. 6.2. La tarification Le SPANC est un service public industriel et commercial qui doit s équilibrer financièrement. Pour cela, en 2010, les redevances relatives aux différents contrôles du SPANC s élevaient à : Installation neuve : 70 HT pour le contrôle de conception 80 HT pour le contrôle de bonne exécution Installation existante : 20 HT / an pour le contrôle périodique de bon fonctionnement ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 32
PARTIE 7. RESULTATS FINANCIERS 2010 Compte tenu des deux modes de gestion existant sur le territoire de l agglomération (régie et affermage), deux budgets annexes distincts ont été mis en place. Ces deux budgets qui ont des régimes fiscaux différents feront l objet d une présentation séparée. 7.1. Le budget régie Section de fonctionnement : 2010 Dépenses (HT) Charges à caractère général 457 167,79 reversement red. Modernisation réseaux 174 702,30 Charges de personnel 554 234,00 Autres charges de gestion courante 748 792,28 Charges financières 93 708,56 Charges exceptionnelles 26 238,28 excédent antérieur reporté 27 764,69 Dotations aux amortissements 321 998,71 Total dépenses de fonctionnement 2 404 607 Recettes 2010 redevances assainissement 2 068 519 PRRPC frais de branchement 392 294 autres produits de gestion courante 15 261 redevance modernisation réseaux collecte 217 595 Contribution eaux pluviales 450 000 reprises subventions 37 362 produits exceptionnels 44 568 Total recettes de fonctionnement 3 225 598 résultat de fonctionnement 820 992 Après une année 2009 marquée par un déficit du budget régie l année 2010 marque un retour à un excédent d exploitation. Cette situation s explique par une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2010 liée notamment à la limitation du recours aux entreprises du fait de la présence d une équipe d agents en régie. Par ailleurs, la contribution eaux pluviales versée par le budget général a augmenté en 2010 pour faire face aux charges importantes supportées par ce budget en matière de réseaux d eaux pluviales. Les recettes de redevances d assainissement, des PRRPC et de frais de branchement ont aussi augmenté en 2010. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 33
Section d investissement : Dépenses 2010 mandaté Restes à réaliser Total Etude 116 825 116 825 Matériel 17 433 Travaux 986 800 279 093 1 265 893 Résultat antérieur reporté reprise subventions 44 568 remboursement Emprunts 1 125 175 1 125 175 Total dépenses d'investissement 2 290 801 279 093 2 507 893 Recettes 2010 mandaté Restes à réaliser Total Amortissements 321 999 Excédent antérieur reporté 1 235 593 Emprunts 940 000 Subventions 279 057 218 754 Total recettes d'investissement 2 776 648 218 754 2 995 403 Résultats brut et net d'investissement 485 848-60 339 425 509 résultat brut global 1 306 839 Les investissements réalisés sur le budget régie ont été moins importants en 2010 (1.2k ) qu en 2009 (2.2 k ). Le résultat net d investissement du budget régie est excédentaire à hauteur de 425.5 k. 7.2. Le budget affermage Section de fonctionnement : 2010 Dépenses TTC Charges à caractère général 107 374 reversement red. Modernisation réseaux - Charges de personnel 125 000 Autres charges de gestion courante 154 319 Charges financières 143 244 Charges exceptionnelles 14 842 Dotations aux amortissements 414 158 Total dépenses de fonctionnement 958 937 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 34
Recettes 2010 redevances assainissement 784 757 PRRPC frais de branchement 209 838 autres produits de gestion courante 4 487 excédent antérieur reporté 204 641 Contribution eaux pluviales 100 000 reprises subventions 104 611 produits exceptionnels 17 267 Total recettes de fonctionnement 1 425 601 résultat de fonctionnement 466 664 Le budget affermage dégage un excédent de fonctionnement de 466 k contre 315 k en 2010. Cet excédent s explique par une maîtrise des dépenses d exploitations et par une légère augmentation des recettes. Section d investissement : Dépenses 2010 mandaté Restes à réaliser Total Etude 1 534 1 534 Matériel 342 342 Travaux 1 666 614 451 378 2 117 991 écritures TVA 544 006 544 006 reprise subventions 104 611 104 611 déficit reporté 219 587 219 587 remboursement Emprunts 303 961 303 961 Total dépenses d'investissement 2 840 655 451 378 3 292 032 Recettes 2010 mandaté Restes à réaliser Total Amortissements 414 158 414 158 Emprunts 800 000 300 000 1 100 000 TVA 1 088 011 1 088 011 excédent antérieur reporté 110 000 320 000 430 000 Subventions 105 000 156 797 261 797 Total recettes d'investissement 2 517 169 776 797 3 293 966 Résultats brut et net d'investissement -323 486 325 419 1 933 résultat brut global 143 178 Les investissements en 2010 sur le budget affermage se sont élevés à 2 119 k contre 2 544 k en 2009. Le résultat net d investissement du budget affermage s élève à 1 933 euros. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 35
7.2.1. Amortissements Dotations aux amortissements Budget régie Budget affermage 321 999 414 158 7.2.2. Etat de la dette du service Durée d extinction de la dette Encours total de la dette au 31/12/2010 Montant des annuités payées au cours de l exercice 2010 Budget régie Budget affermage 5 015 428.62 4 090 186.64 279 441. 95 447 205.68 Indicateur : durée d extinction de la dette du service de l assainissement collectif : Cet indicateur permet d apprécier les marges de manœuvre de ViennAgglo en matière de financement des investissements et d endettement. La durée calculée est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service assainissement collectif si ViennAgglo affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service. Règle de calcul : Encours total de la dette contractée par la collectivité au 31/12/2010 pour financer le service assainissement collectif divisé par l épargne brute annuelle (sur la base du compte administratif) Durée d extinction de la dette : Budget régie Budget affermage Encours total de la dette au 5 015 428.62 4 090 186.64 31/12/2010 Epargne brute 848 756.54 262 022.89 Durée d extinction de la dette 6 ans 16 ans Les autres données concernant les résultats 2010 des budgets assainissement figurent dans le document explicatif du compte administratif approuvé par le conseil communautaire du 27 juin 2011. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 36
PARTIE 8. FAITS MARQUANTS DE L ANNEE 2010 Hygiène et Sécurité Suite au transfert des agents en charge des réseaux, un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents a été mis en place. Son rôle est de répertorier l ensemble des activités de l équipe de terrain et d en déterminer les risques associés. A l issue de l élaboration de ce document, certaines méthodes de travail ont été modifiées afin de garantir la sécurité des agents. D autre part, les équipements de protection individuels ont été renforcés. Entretien des réseaux sur les communes en régie L année 2010 a été marquée par le déploiement de l équipe des agents d exploitation sur 5 autres communes en régie. Ainsi, la surveillance de 144 km de réseaux a été intégrée aux 98 km de la commune de Vienne. A cela s ajoute l entretien de 6 déversoirs d orage (soit un total de 66). De nouveaux outils de suivi ont été mis en place afin d intégrer à la fois le suivi de l entretien des réseaux et les interventions réalisées sur les 10 postes de relevage supplémentaires à la charge du service assainissement (soit un total de 14). Opération Vers eau pure ViennAgglo s est engagée aux cotés du SYSTEPUR dans une opération collective nommée Vers eau pure. Cette opération vise à réduire les pollutions dispersées de nature artisanale, commerciale et industrielle déversées au réseau public d assainissement. Elle est portée par les collectivités gestionnaires de l assainissement sur le territoire du SYSTEPUR (collecte et traitement), avec le soutien financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (RMC) en partenariat avec les Chambres consulaires et les collectivités gestionnaires des déchèteries. Cette opération est menée dans le cadre du 9 ème programme de l Agence de l Eau RMC (2007-2012) qui affiche comme priorité la lutte contre les pollutions industrielles diffuses et les substances dangereuses. Etude et Travaux ViennAgglo a lancé, au cours du 2 nd semestre 2010, la révision du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales sur 8 de ses 18 communes. Cette étude, d un montant de 57 530 H.T et d une durée de 5 mois, sera menée par le bureau d études Egis Eau. La révision du zonage d assainissement sera étendue aux autres communes au cours de l année 2011. En 2010, ViennAgglo a investi plus de 2,6 millions de travaux TTC, en partie pour des travaux d extension soit 12,7 km de réseaux neufs ou réhabilités et 200 nouveaux branchements. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 37
PARTIE 9. PERSPECTIVE POUR 2011 Assainissement collectif partie réseaux Dans le courant de l année 2010, une application a été développée sur l outil SIG (DYNMAP). Cette dernière permet d assurer le suivi des interventions de curage (préventif et curatif) et des chantiers de réfection des réseaux. Au cours de l année 2011, les plans des réseaux seront intégrés à cet outil. Cela permettra de faciliter leur consultation. Assainissement collectif partie station d épuration Une étude sur l opportunité d extension des stations d épuration des Côtes d Arey et d Eyzin Pinet ou leur raccordement au SYSTEPUR sera réalisée au cours de l année 2011. Les stations d épuration situées sur les communes de Villette de Vienne et Luzinay devraient être mises hors service en 2011. Un marché pour la déconstruction de ces petites step ainsi que celles d Estrablin et de Moidieu sera lancé au cours de l année. Rejets non domestiques L opération Vers eau pure est engagée depuis le 1 er janvier 2011. Cette première année permettra de mettre en place les bases d une gestion homogène des rejets non domestiques sur le territoire d assainissement du SYSTEPUR, avec notamment la révision du règlement d assainissement de ViennAgglo et l élaboration d une procédure de branchement des rejets non domestiques. Par ailleurs, suite aux visites diagnostics des établissements, réalisées en 2009-2010, une régularisation des rejets aux réseaux publics d assainissement sera engagée et une assistance technique et administrative sera apportée aux établissements souhaitant se mettre en conformité. Assainissement non collectif - Opération de réhabilitation groupée des installations d assainissement non collectif L opération de réhabilitation va être lancée en 2011 suite au recrutement d un technicien chargé du SPANC. Cette opération, permettra aux usagers disposant d installations d assainissement non collectifs classés défavorables et plus particulièrement, points noirs, de bénéficier d une aide de l agence de l eau pour réhabiliter leur installation. Sont classées points noirs, les installations construites avant 1996 et ayant un impact élevé soit sur l environnement, soit sur la salubrité. - Communication Des fiches techniques seront sur les différentes filières de traitement des eaux et leur entretien seront réalisées afin d améliorer l accompagnement des usagers lors de la construction d une nouvelle installation ou dans le cadre d une réhabilitation. Afin d homogénéiser les pratiques, ViennAgglo organisera, au cours du deuxième semestre 2011, une journée d information auprès des professionnels intervenant en assainissement non collectif sur son territoire (entreprises réalisant les travaux, bureaux d étude ). Etude et travaux Un nouveau programme de travaux a été établi pour l année 2011. Les opérations qui devraient être lancées en 2011 (sous réserve du bon déroulement des études) concernent : ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 38
Opération de mise en séparatif ou renouvellement - Chasse sur Rhône : quartier du Rhône (EU et EP) Rue Copernic chemin des goules, Champs dur Roy allées des Vignes des Pruniers des cerisiers travaux débutés en octobre 2010 et qui se termineront au printemps 2011. - Saint Romain en Gal : RD386 et avenue de la Gare : travaux débutés en octobre 2010 et qui se termineront en mars 2011 pour la partie assainissement - Chuzelles : réhabilitation du collecteur de transit eaux usées dans la vallée de Leveau - Vienne : bassin de stockage des eaux usées rue Lafayette - Vienne : réhabilitation des réseaux EU et EP du quartier des Cèdres à Mallissol Opération d extension des réseaux : - Chonas l Amballan : extension du réseau d eaux usées plaine de Gerbey - Reventin Vaugris : extension du réseau d eaux usées zone industrielle de Saint Christ - Seyssuel : extension du réseau d eaux uséees monté bon accueil - Vienne : extension du réseau d eaux usées du chemin de la Petite Rente Il convient de préciser que toutes les opérations dont les dates de travaux ne sont pas précisées pourront être reportées en fonction des aléas rencontrés durant les études. A l issue des conclusions de l étude diagnostic réalisée par le SYSTEPUR, ViennAgglo révisera son programme de travaux. Ainsi, la réalisation de projets d extension de réseaux d assainissement sera limitée au profit de travaux de réhabilitation. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 39
Direction des infrastructures, des équipements et des réseaux Communauté d Agglomération du Pays Viennois Espace Saint Germain Bâtiment ANTARES 30, avenue du Général Leclerc 38 217 VIENNE Cedex Tél. : 04 82 06 33 00