Les Finances des départements 2012



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Comptes administratifs 2012 des départements Mise en ligne le 15 janvier 2014 Mis à jour le Département des Etudes et Statistiques Locales DGCL http://www.collectivites locales.gouv.fr/ Tableau 1 : Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Tableau 2 : Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Tableau 3 : Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 3 bis : Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) Tableau 4 : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 4 bis : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 5 : La péréquation horizontale Tableau 6 : Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) Tableau 7 : Les recettes d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) Tableau 8 : Epargne de gestion courante, brute et nette Tableau 9 : L'endettement Tableau 10 : Les dépenses de fonctionnement par fonction Tableau 11 : Les dépenses de fonctionnement d'aide sociale Tableau 11 bis : Les dépenses obligatoires d'aide sociale Tableau 12 : L'évolution des dépenses d'investissement des collèges et de voirie Tableau 13 : Les dépenses pour les collèges Tableau 13 bis : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses Tableau 14 : Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires Tableau 15 : Les dépenses de voirie Tableau 16 : Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Tableau 17 : : Les ratios financiers (1/2) Tableau 17 bis : Les ratios financiers (1/2) Tableau 18 : Caractéristiques physiques Tableau 19 : Caractéristiques démographiques Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales des habitants Abréviations : M : millions d' n.s. : non significatif n.d. : non disponible Les évolutions des agrégats sont calculées à périmètre constant, c'est-à-dire hors département de Mayotte. Réforme de la fiscalité locale Deux mécanismes de prélèvement / reversement de fiscalité sont opérationnels en 2012 entre départements : 1) le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en oeuvre pour la première fois en 2011. Un prélèvement est effectué sur les départements "gagnants" dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des départements "perdants". 2) le Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (Fonds de péréquation DMTO) a été créé pour atténuer les disparités de ressources entre départements. Mis en oeuvre également pour la première fois en 2011, il permet de redistribuer une partie des ressources issues des DMTO, des départements les plus riches vers les départements les plus défavorisés. En 2012, une mise en réserve de 120 millions d'euros a été décidée. Les tableaux statistiques de cette publication retracent les montants inscrits dans les comptes administratifs individuels des départements, nets des prélèvements des Fonds de péréquation : Les prélèvements de fiscalité sont comptabilisés en moindres recettes. 3

TABLEAU 1 Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement % du en M en / hab, 2012 / 2011 en M en / hab, total 2012 / 2011 en M en / hab, 2012 / 2011 01 Ain 562,5 928 + 2,2% 420,7 694 75 + 3,9% 141,8 234 2,7% 02 Aisne 589,9 1 064 + 4,7% 473,1 853 80 + 4,0% 116,8 211 + 7,7% 03 Allier 455,3 1 289 + 18,0% 353,1 999 78 + 13,5% 102,2 289 + 37,0% 04 Alpes de Haute Pce 226,2 1 375 + 4,2% 164,4 999 73 + 4,1% 61,8 376 + 4,6% 05 Hautes Alpes 195,9 1 388 5,0% 147,6 1 046 75 + 5,7% 48,3 342 27,4% 06 Alpes Maritimes 1 275,4 1 165 0,7% 1 025,2 937 80 + 2,9% 250,1 229 13,1% 07 Ardèche 393,0 1 215 + 3,0% 295,7 914 75 + 3,0% 97,3 301 + 3,0% 08 Ardennes 342,8 1 175 + 2,5% 276,9 949 81 + 3,5% 65,9 226 1,5% 09 Ariège 202,2 1 290 0,1% 152,6 974 75 + 1,2% 49,6 316 3,9% 10 Aube 319,9 1 026 2,3% 250,4 803 78 1,3% 69,5 223 5,5% 11 Aude 476,9 1 312 + 1,7% 381,7 1 050 80 + 0,6% 95,1 262 + 6,1% 12 Aveyron 364,2 1 262 1,0% 281,3 975 77 + 1,5% 82,9 287 8,7% 13 Bouches du Rhône 2 382,2 1 194 + 4,3% 1 822,3 913 76 + 4,4% 559,8 281 + 3,8% 14 Calvados 714,2 1 025 + 7,5% 554,4 795 78 + 2,9% 159,8 229 + 27,5% 15 Cantal 216,8 1 405 0,9% 169,5 1 098 78 + 2,6% 47,3 306 11,8% 16 Charente 405,4 1 114 + 3,5% 329,2 905 81 + 2,3% 76,1 209 + 8,9% 17 Charente Maritime 708,7 1 116 1,3% 553,2 871 78 + 2,6% 155,5 245 13,2% 18 Cher 373,0 1 168 + 4,8% 304,6 954 82 + 3,4% 68,4 214 + 11,3% 19 Corrèze 320,4 1 271 2,3% 255,7 1 014 80 + 0,2% 64,6 256 11,1% 2A Corse du Sud 249,0 1 732 + 5,2% 184,4 1 283 74 + 3,4% 64,6 450 + 10,9% 2B Haute Corse 245,4 1 469 + 5,8% 192,9 1 154 79 + 4,0% 52,5 314 + 12,8% 21 Côte d'or 546,9 1 016 2,7% 441,9 821 81 + 0,2% 104,9 195 13,1% 22 Côtes d'armor 581,0 955 1,6% 477,2 784 82 + 3,2% 103,8 171 19,0% 23 Creuse 188,0 1 464 2,4% 153,3 1 194 82 + 2,5% 34,7 270 19,6% 24 Dordogne 503,2 1 186 + 1,8% 367,5 866 73 + 2,1% 135,8 320 + 1,0% 25 Doubs 535,0 991 + 1,9% 427,6 792 80 + 3,7% 107,3 199 4,7% 26 Drôme 578,5 1 163 2,8% 447,7 900 77 + 2,9% 130,7 263 18,3% 27 Eure 526,8 879 + 3,2% 406,8 679 77 + 0,9% 120,0 200 + 11,4% 28 Eure et Loir 436,5 999 + 1,2% 350,1 801 80 + 2,7% 86,4 198 4,2% 29 Finistère 860,6 930 + 2,4% 687,6 743 80 + 2,2% 172,9 187 + 3,1% 30 Gard 882,0 1 228 + 5,7% 735,2 1 024 83 + 5,1% 146,8 204 + 8,7% 31 Haute Garonne 1 378,8 1 099 + 1,1% 1 120,0 893 81 + 4,2% 258,8 206 10,4% 32 Gers 252,0 1 295 + 0,4% 208,4 1 071 83 1,0% 43,6 224 + 7,6% 33 Gironde 1 496,2 1 022 + 4,9% 1 204,6 823 81 + 3,6% 291,6 199 + 10,1% 34 Hérault 1 365,3 1 300 + 4,7% 1 031,3 982 76 + 4,0% 334,0 318 + 6,9% 35 Ille et Vilaine 891,1 888 + 0,0% 708,9 706 80 + 4,1% 182,2 181 13,2% 36 Indre 241,7 1 009 + 7,5% 186,4 779 77 + 1,9% 55,2 231 + 32,0% 37 Indre et Loire 552,3 915 4,4% 447,6 742 81 + 3,3% 104,7 173 27,5% 38 Isère 1 438,9 1 176 + 1,3% 1 059,7 866 74 + 1,9% 379,2 310 0,2% 39 Jura 314,4 1 157 + 5,7% 230,0 847 73 + 5,6% 84,4 311 + 6,1% 40 Landes 418,7 1 066 + 1,0% 328,2 836 78 + 1,7% 90,5 230 1,5% 41 Loir et Cher 343,6 1 015 + 3,1% 272,0 804 79 + 2,7% 71,5 211 + 4,6% 42 Loire 742,8 972 + 2,0% 621,2 813 84 + 2,9% 121,7 159 2,1% 43 Haute Loire 244,3 1 057 + 5,0% 189,1 818 77 + 0,3% 55,2 239 + 25,4% 44 Loire Atlantique 1 223,4 940 + 5,3% 937,2 720 77 + 2,3% 286,1 220 + 16,5% 45 Loiret 612,6 911 7,8% 470,0 699 77 0,5% 142,6 212 25,8% 46 Lot 225,5 1 251 + 0,9% 175,4 973 78 + 3,5% 50,1 278 7,4% 47 Lot et Garonne 385,6 1 130 + 1,0% 304,9 894 79 + 5,0% 80,7 237 11,5% 48 Lozère 139,6 1 717 + 1,3% 92,5 1 138 66 + 5,2% 47,1 579 5,6% 49 Maine et Loire 684,0 851 + 1,5% 561,8 699 82 + 2,8% 122,1 152 3,9% 50 Manche 519,3 1 006 + 1,4% 408,4 791 79 + 2,5% 110,8 215 2,3% 51 Marne 457,7 789 2,8% 370,9 639 81 + 0,7% 86,8 149 15,3% 4

TABLEAU 1 Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Dépenses totales Dépenses de fonctionnement en M en / hab, 2012 / 2011 en M en / hab, % du total Dépenses d'investissement 2012 / 2011 en M en / hab, 2012 / 2011 52 Haute Marne 231,1 1 202 + 10,4% 157,7 820 68 + 1,4% 73,4 382 + 36,4% 53 Mayenne 317,8 1 008 + 6,6% 243,0 771 76 + 2,3% 74,8 237 + 23,5% 54 Meurthe et Moselle 739,8 993 + 1,3% 608,8 817 82 + 4,1% 131,0 176 10,1% 55 Meuse 230,8 1 152 + 4,3% 189,1 944 82 + 3,7% 41,7 208 + 7,0% 56 Morbihan 704,5 953 + 6,0% 496,0 671 70 + 2,8% 208,5 282 + 14,4% 57 Moselle 948,7 890 + 4,9% 723,5 679 76 + 3,1% 225,2 211 + 11,0% 58 Nièvre 296,4 1 302 + 1,8% 243,8 1 071 82 + 1,1% 52,6 231 + 4,9% 59 Nord 2 962,6 1 134 + 4,5% 2 466,4 944 83 + 4,8% 496,2 190 + 3,0% 60 Oise 841,1 1 024 2,1% 667,6 813 79 + 3,1% 173,6 211 18,0% 61 Orne 358,9 1 188 1,1% 269,3 892 75 + 2,5% 89,6 297 10,4% 62 Pas de Calais 1 509,1 1 014 0,1% 1 290,3 867 86 + 1,7% 218,8 147 9,9% 63 Puy de Dôme 654,1 1 011 1,2% 517,1 799 79 + 3,4% 137,1 212 15,2% 64 Pyrénées Atlantiques 749,7 1 116 + 8,8% 545,8 813 73 + 5,7% 203,9 304 + 17,8% 65 Hautes Pyrénées 328,9 1 382 + 3,9% 261,7 1 099 80 + 4,1% 67,2 282 + 3,2% 66 Pyrénées Orientales 553,9 1 218 0,3% 447,9 985 81 + 2,5% 106,0 233 10,6% 67 Bas Rhin 1 081,2 971 4,2% 794,6 714 73 + 3,6% 286,6 257 20,7% 68 Haut Rhin 738,1 966 + 1,0% 565,8 741 77 + 2,4% 172,3 225 3,0% 69 Rhône 1 704,5 980 + 4,0% 1 391,5 800 82 + 4,5% 313,0 180 + 2,0% 70 Haute Saône 249,3 1 010 + 1,9% 177,0 717 71 + 0,5% 72,3 293 + 5,5% 71 Saône et Loire 552,1 962 + 1,4% 435,2 758 79 + 3,1% 116,9 204 4,5% 72 Sarthe 585,4 1 015 1,7% 475,2 824 81 + 2,4% 110,2 191 16,2% 73 Savoie 537,8 1 267 3,2% 384,8 906 72 + 2,9% 153,0 360 15,8% 74 Haute Savoie 742,7 993 2,9% 544,0 727 73 + 1,7% 198,7 266 13,7% 75 Paris 2 159,0 956 + 1,2% 2 006,1 888 93 + 2,7% 152,9 68 14,7% 76 Seine Maritime 1 474,6 1 156 0,2% 1 192,4 935 81 + 1,6% 282,2 221 7,3% 77 Seine et Marne 1 268,2 950 + 2,9% 990,0 741 78 + 0,1% 278,2 208 + 14,1% 78 Yvelines 1 212,2 846 + 3,7% 874,9 610 72 + 0,7% 337,3 235 + 12,1% 79 Deux Sèvres 354,7 939 + 3,1% 289,2 765 82 + 1,8% 65,5 173 + 9,7% 80 Somme 634,9 1 090 + 5,2% 536,0 920 84 + 5,5% 98,9 170 + 3,5% 81 Tarn 445,9 1 156 + 3,0% 356,2 923 80 + 2,7% 89,8 233 + 4,4% 82 Tarn et Garonne 294,1 1 196 + 2,5% 245,1 997 83 + 2,5% 49,0 199 + 2,5% 83 Var 1 131,7 1 104 + 4,0% 901,9 880 80 + 4,3% 229,8 224 + 2,9% 84 Vaucluse 623,0 1 129 + 4,5% 501,5 909 80 + 3,3% 121,5 220 + 10,1% 85 Vendée 671,2 1 039 + 0,7% 501,1 776 75 + 5,5% 170,1 263 11,1% 86 Vienne 413,7 946 9,2% 318,5 728 77 + 0,3% 95,2 218 30,9% 87 Haute Vienne 374,9 978 + 0,1% 317,3 828 85 2,1% 57,6 150 + 14,8% 88 Vosges 420,4 1 069 + 1,0% 317,3 806 75 + 2,3% 103,2 262 2,7% 89 Yonne 386,7 1 091 + 1,1% 328,1 926 85 + 3,1% 58,6 165 8,8% 90 Territoire de Belfort 152,6 1 045 + 1,3% 122,0 835 80 + 2,3% 30,7 210 2,2% 91 Essonne 1 248,5 1 019 0,3% 978,4 798 78 + 1,5% 270,0 220 6,4% 92 Hauts de Seine 1 939,9 1 228 + 8,1% 1 430,9 906 74 + 7,9% 509,0 322 + 8,8% 93 Seine Saint Denis 1 949,5 1 276 + 2,8% 1 667,9 1 091 86 + 1,6% 281,7 184 + 10,3% 94 Val de Marne 1 534,8 1 153 + 4,0% 1 205,6 906 79 + 2,1% 329,2 247 + 11,4% 95 Val d'oise 1 050,8 886 2,1% 853,9 720 81 + 0,8% 196,9 166 12,9% 971 Guadeloupe 709,2 1 738 + 8,0% 576,6 1 413 81 + 7,4% 132,6 325 + 11,1% 972 Martinique 624,2 1 551 0,2% 544,7 1 353 87 0,5% 79,5 198 + 1,6% 973 Guyane 339,3 1 499 + 6,9% 300,1 1 325 88 + 7,3% 39,2 173 + 4,0% 974 La Réunion 1 487,3 1 803 + 1,7% 1 252,5 1 518 84 + 1,7% 234,9 285 + 1,7% 976 Mayotte 251,7 1 348 226,5 1 213 90 25,2 135 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 65 786,2 1 067 + 2,0% 51 837,2 841 79 + 3,0% 13 949,0 226 1,3% 3 411,8 1 665 + 3,2% 2 900,4 1 416 85 + 3,0% 511,4 250 + 4,3% 71 357,0 1 082 + 2,1% 56 743,8 861 80 + 3,0% 14 613,2 222 1,3% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 5

TABLEAU 2 Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Recettes totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement % du en M en / hab. 2012 / 2011 en M en / hab. total 2012 / 2011 en M en / hab. 2012 / 2011 01 Ain 562,5 928 0,5% 495,8 818 88 + 4,7% 66,7 110 27,1% 02 Aisne 613,1 1 106 + 3,9% 526,2 949 86 + 0,9% 86,9 157 + 27,2% 03 Allier 449,1 1 271 + 14,8% 397,6 1 125 89 + 10,7% 51,4 145 + 60,5% 04 Alpes de Haute Pce 226,2 1 375 + 4,2% 194,3 1 181 86 + 0,5% 31,9 194 + 34,3% 05 Hautes Alpes 206,3 1 462 + 0,8% 177,3 1 256 86 + 3,9% 29,0 206 14,9% 06 Alpes Maritimes 1 278,5 1 168 + 0,0% 1 126,3 1 029 88 4,2% 152,2 139 + 48,2% 07 Ardèche 385,1 1 190 0,2% 341,5 1 056 89 + 0,0% 43,6 135 1,3% 08 Ardennes 341,2 1 170 + 0,6% 309,3 1 060 91 4,5% 32,0 110 + 110,2% 09 Ariège 208,2 1 329 + 3,0% 189,5 1 209 91 + 1,2% 18,7 120 + 24,3% 10 Aube 333,7 1 071 1,9% 302,9 972 91 0,9% 30,8 99 11,2% 11 Aude 482,0 1 326 + 2,5% 448,9 1 235 93 + 0,6% 33,1 91 + 39,5% 12 Aveyron 371,7 1 288 0,5% 322,2 1 116 87 + 0,0% 49,5 171 3,6% 13 Bouches du Rhône 2 385,7 1 196 + 4,5% 2 169,2 1 087 91 + 0,6% 216,5 109 + 68,8% 14 Calvados 694,2 996 + 0,8% 635,4 912 92 0,5% 58,8 84 + 18,6% 15 Cantal 212,1 1 374 4,1% 191,0 1 238 90 + 1,2% 21,1 137 34,6% 16 Charente 405,4 1 114 + 1,3% 383,2 1 053 95 + 1,4% 22,2 61 1,2% 17 Charente Maritime 726,8 1 145 1,2% 654,7 1 031 90 + 1,3% 72,1 114 19,3% 18 Cher 377,3 1 181 + 5,8% 336,6 1 054 89 + 5,0% 40,6 127 + 13,1% 19 Corrèze 313,5 1 244 7,7% 278,8 1 106 89 3,2% 34,7 138 32,8% 2A Corse du Sud 243,7 1 695 0,2% 221,1 1 539 91 + 6,6% 22,5 157 38,7% 2B Haute Corse 243,4 1 457 + 3,5% 221,3 1 324 91 + 3,0% 22,2 133 + 8,9% 21 Côte d'or 547,7 1 018 2,3% 498,3 926 91 + 1,3% 49,3 92 27,8% 22 Côtes d'armor 585,6 963 0,5% 542,8 892 93 0,3% 42,9 70 2,1% 23 Creuse 185,6 1 445 3,7% 163,1 1 270 88 0,5% 22,5 175 21,7% 24 Dordogne 501,8 1 182 2,3% 432,7 1 019 86 + 1,1% 69,2 163 19,2% 25 Doubs 540,8 1 001 + 2,6% 498,5 923 92 + 1,8% 42,3 78 + 13,9% 26 Drôme 580,4 1 167 2,1% 539,6 1 085 93 + 3,7% 40,8 82 44,1% 27 Eure 531,7 887 + 2,9% 489,6 817 92 + 1,1% 42,1 70 + 29,8% 28 Eure et Loir 436,3 998 + 0,1% 402,8 922 92 + 0,8% 33,5 77 7,6% 29 Finistère 853,3 922 0,0% 795,8 860 93 0,1% 57,4 62 + 1,6% 30 Gard 855,0 1 190 + 1,8% 801,4 1 116 94 + 1,7% 53,6 75 + 3,0% 31 Haute Garonne 1 383,2 1 103 + 1,9% 1 335,2 1 064 97 + 2,0% 48,0 38 0,4% 32 Gers 247,1 1 270 2,3% 225,4 1 159 91 2,5% 21,7 111 + 0,7% 33 Gironde 1 499,4 1 024 + 4,4% 1 338,6 914 89 + 1,8% 160,8 110 + 33,4% 34 Hérault 1 370,6 1 305 + 5,7% 1 170,6 1 115 85 + 0,8% 200,0 190 + 47,9% 35 Ille et Vilaine 916,7 913 + 3,4% 841,0 838 92 + 2,1% 75,7 75 + 21,6% 36 Indre 246,2 1 028 + 3,6% 226,4 946 92 + 4,6% 19,8 83 7,4% 37 Indre et Loire 551,0 913 3,1% 504,6 836 92 0,5% 46,4 77 24,2% 38 Isère 1 438,1 1 175 + 2,0% 1 253,8 1 025 87 + 3,7% 184,3 151 8,2% 39 Jura 307,6 1 132 + 0,9% 271,8 1 001 88 + 1,1% 35,7 131 0,9% 40 Landes 431,2 1 098 2,4% 388,3 989 90 + 1,5% 42,9 109 27,4% 41 Loir et Cher 340,6 1 006 + 2,1% 313,6 927 92 0,1% 27,0 80 + 36,6% 42 Loire 745,9 976 + 1,3% 690,4 904 93 + 0,3% 55,4 73 + 15,6% 43 Haute Loire 241,4 1 045 0,8% 227,6 985 94 0,2% 13,8 60 10,3% 44 Loire Atlantique 1 190,7 915 0,5% 1 110,3 853 93 + 0,3% 80,3 62 10,5% 45 Loiret 624,2 929 6,2% 542,4 807 87 + 1,9% 81,9 122 38,7% 46 Lot 220,9 1 225 5,2% 197,2 1 094 89 3,0% 23,7 131 19,9% 47 Lot et Garonne 381,7 1 119 0,1% 328,8 964 86 0,8% 52,9 155 + 4,9% 48 Lozère 152,8 1 879 + 7,4% 112,1 1 379 73 + 0,6% 40,7 500 + 31,9% 49 Maine et Loire 672,5 837 1,1% 610,3 760 91 + 2,0% 62,2 77 24,0% 50 Manche 541,9 1 050 + 6,9% 470,1 911 87 0,1% 71,9 139 + 96,9% 51 Marne 461,9 796 0,6% 424,8 732 92 + 1,4% 37,2 64 18,8% 6

TABLEAU 2 Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Recettes totales Recettes de fonctionnement en M en / hab. 2012 / 2011 en M en / hab. % du total Recettes d'investissement 2012 / 2011 en M en / hab. 2012 / 2011 52 Haute Marne 225,9 1 175 + 4,8% 191,6 997 85 0,8% 34,2 178 + 53,3% 53 Mayenne 323,7 1 027 + 2,5% 285,4 905 88 + 0,2% 38,3 122 + 23,9% 54 Meurthe et Moselle 730,4 980 + 2,9% 688,5 924 94 + 2,7% 41,9 56 + 6,4% 55 Meuse 228,3 1 139 2,8% 216,6 1 081 95 + 0,7% 11,7 59 40,8% 56 Morbihan 679,7 920 + 0,1% 637,2 862 94 + 0,4% 42,5 58 4,1% 57 Moselle 952,1 893 + 4,7% 816,6 766 86 + 0,9% 135,4 127 + 36,2% 58 Nièvre 300,2 1 318 0,0% 271,2 1 191 90 1,9% 29,0 127 + 21,4% 59 Nord 2 893,8 1 107 + 3,2% 2 665,1 1 020 92 + 1,9% 228,8 88 + 21,8% 60 Oise 862,2 1 049 3,3% 744,3 906 86 2,0% 117,8 143 10,9% 61 Orne 355,9 1 178 1,3% 301,4 998 85 2,8% 54,5 181 + 7,7% 62 Pas de Calais 1 538,1 1 033 1,0% 1 436,7 965 93 + 0,0% 101,4 68 14,0% 63 Puy de Dôme 646,0 999 3,4% 596,2 922 92 + 3,1% 49,8 77 44,9% 64 Pyrénées Atlantiques 719,0 1 070 + 3,4% 642,6 957 89 0,1% 76,3 114 + 48,3% 65 Hautes Pyrénées 341,9 1 437 + 5,5% 300,4 1 262 88 0,5% 41,5 174 + 85,6% 66 Pyrénées Orientales 570,8 1 255 + 0,5% 522,0 1 148 91 0,8% 48,8 107 + 17,2% 67 Bas Rhin 1 084,6 974 4,0% 937,0 842 86 + 2,2% 147,6 133 30,7% 68 Haut Rhin 745,9 976 0,8% 662,3 867 89 + 3,3% 83,6 109 24,4% 69 Rhône 1 771,9 1 019 + 11,3% 1 571,1 903 89 + 2,4% 200,8 115 n.s. 70 Haute Saône 246,7 999 2,8% 221,9 899 90 1,8% 24,8 100 10,6% 71 Saône et Loire 547,4 954 0,6% 511,5 891 93 0,5% 35,9 63 1,3% 72 Sarthe 593,1 1 028 0,5% 546,1 947 92 0,5% 47,0 81 + 0,3% 73 Savoie 535,0 1 260 4,1% 463,3 1 091 87 + 0,8% 71,7 169 26,8% 74 Haute Savoie 770,2 1 030 4,8% 717,5 959 93 + 3,8% 52,7 70 55,2% 75 Paris 2 139,0 947 + 0,2% 2 074,5 919 97 + 2,3% 64,5 29 39,0% 76 Seine Maritime 1 444,4 1 132 4,7% 1 290,5 1 012 89 + 0,8% 153,9 121 34,6% 77 Seine et Marne 1 274,8 955 + 2,3% 1 153,1 864 90 + 3,3% 121,7 91 6,9% 78 Yvelines 1 190,5 830 + 0,8% 1 031,2 719 87 0,3% 159,2 111 + 8,5% 79 Deux Sèvres 351,0 929 + 1,2% 320,3 848 91 0,3% 30,7 81 + 20,0% 80 Somme 636,4 1 093 + 4,6% 590,3 1 014 93 + 2,3% 46,1 79 + 47,7% 81 Tarn 435,2 1 128 + 0,2% 400,8 1 039 92 + 0,8% 34,4 89 6,1% 82 Tarn et Garonne 300,4 1 222 + 0,4% 280,7 1 142 93 + 2,8% 19,7 80 24,7% 83 Var 1 129,3 1 102 + 1,4% 1 011,0 986 90 1,5% 118,3 115 + 35,2% 84 Vaucluse 622,7 1 128 + 3,5% 570,5 1 034 92 + 1,2% 52,2 95 + 39,2% 85 Vendée 674,3 1 044 3,3% 581,8 901 86 + 1,2% 92,5 143 24,5% 86 Vienne 411,2 940 13,6% 377,4 863 92 8,3% 33,8 77 47,2% 87 Haute Vienne 386,5 1 008 0,9% 377,6 985 98 + 1,2% 8,9 23 46,5% 88 Vosges 420,8 1 069 + 1,6% 384,9 978 91 + 2,8% 35,9 91 9,7% 89 Yonne 380,2 1 073 2,6% 351,8 993 93 0,2% 28,3 80 24,8% 90 Territoire de Belfort 144,3 988 10,3% 137,7 943 95 0,0% 6,7 46 71,4% 91 Essonne 1 258,1 1 026 + 1,3% 1 109,7 905 88 0,6% 148,4 121 + 18,8% 92 Hauts de Seine 1 849,3 1 171 1,5% 1 652,9 1 047 89 5,0% 196,4 124 + 44,0% 93 Seine Saint Denis 1 930,1 1 263 + 0,5% 1 713,4 1 121 89 2,0% 216,7 142 + 26,0% 94 Val de Marne 1 517,7 1 140 + 4,0% 1 346,1 1 011 89 0,5% 171,5 129 + 62,7% 95 Val d'oise 1 039,8 877 5,0% 927,6 782 89 + 0,1% 112,2 95 33,1% 971 Guadeloupe 674,8 1 653 + 2,6% 617,7 1 514 92 + 1,3% 57,1 140 + 19,2% 972 Martinique 633,4 1 574 + 0,6% 602,1 1 496 95 + 1,3% 31,3 78 9,9% 973 Guyane 323,5 1 429 3,9% 301,5 1 331 93 1,4% 22,0 97 29,3% 974 La Réunion 1 566,8 1 899 + 7,5% 1 452,9 1 761 93 + 8,6% 114,0 138 4,5% 976 Mayotte 292,7 1 567 277,2 1 484 95 15,5 83 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 65 703,2 1 066 + 0,8% 59 227,3 961 90 + 0,6% 6 475,9 105 + 2,6% 3 491,1 1 704 + 3,8% 3 251,3 1 587 93 + 4,4% 239,9 117 3,7% 71 333,4 1 082 + 0,9% 64 553,1 979 90 + 0,8% 6 780,3 103 + 1,7% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 7

TABLEAU 3 Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) Charges de personnel (chap. 012) Charges à caractère général (chap. 011) en M en / hab. % desdrf 2012 / 2011 en M en / hab. % des DRF 2012 / 2011 01 Ain 80,6 133 19 + 4,6% 65,4 108 16 + 1,7% 02 Aisne 94,7 171 20 + 2,0% 59,7 108 13 + 0,2% 03 Allier 73,7 209 21 + 1,7% 39,7 112 11 + 4,3% 04 Alpes de Haute Pce 45,2 275 28 + 2,4% 26,9 164 16 4,7% 05 Hautes Alpes 33,9 240 23 + 1,8% 12,5 89 8 1,6% 06 Alpes Maritimes 193,2 177 19 3,4% 114,8 105 11 6,6% 07 Ardèche 67,1 207 23 + 2,6% 43,4 134 15 + 3,9% 08 Ardennes 63,6 218 23 + 2,1% 39,8 136 14 + 1,7% 09 Ariège 39,7 254 26 + 2,6% 15,4 98 10 + 2,0% 10 Aube 53,3 171 21 0,5% 35,0 112 14 12,5% 11 Aude 89,0 245 23 + 2,5% 38,1 105 10 + 5,8% 12 Aveyron 65,2 226 23 + 0,8% 40,3 139 14 + 0,9% 13 Bouches du Rhône 317,8 159 17 + 1,7% 183,5 92 10 + 2,2% 14 Calvados 106,6 153 19 + 2,5% 49,0 70 9 + 3,8% 15 Cantal 43,5 282 26 + 3,7% 22,5 146 13 + 2,5% 16 Charente 80,2 220 24 + 2,5% 33,6 92 10 + 2,2% 17 Charente Maritime 111,3 175 20 + 0,1% 50,0 79 9 6,5% 18 Cher 73,4 230 24 + 2,7% 31,1 97 10 0,3% 19 Corrèze 55,4 220 22 + 1,8% 38,1 151 15 + 1,5% 2A Corse du Sud 61,0 425 33 + 1,9% 20,4 142 11 + 8,4% 2B Haute Corse 50,8 304 26 + 3,8% 24,4 146 13 4,5% 21 Côte d'or 96,2 179 22 + 0,5% 27,3 51 6 9,1% 22 Côtes d'armor 115,2 189 24 + 3,0% 55,2 91 12 + 2,2% 23 Creuse 37,8 295 25 + 4,1% 21,2 165 14 0,7% 24 Dordogne 92,7 218 25 + 2,7% 46,1 109 13 + 2,1% 25 Doubs 89,3 165 21 + 3,3% 49,6 92 12 + 4,4% 26 Drôme 93,0 187 21 + 2,4% 41,1 83 9 + 5,3% 27 Eure 83,7 140 21 + 2,9% 28,9 48 7 14,2% 28 Eure et Loir 73,3 168 21 + 1,6% 32,1 74 9 + 5,0% 29 Finistère 146,5 158 21 + 1,6% 74,1 80 11 + 2,9% 30 Gard 145,9 203 20 + 4,0% 81,8 114 11 + 3,7% 31 Haute Garonne 261,4 208 23 + 2,3% 115,0 92 10 + 1,4% 32 Gers 56,8 292 27 + 3,1% 22,9 118 11 + 3,3% 33 Gironde 227,6 155 19 + 1,0% 97,6 67 8 + 6,9% 34 Hérault 200,4 191 19 + 2,2% 70,8 67 7 + 7,8% 35 Ille et Vilaine 159,0 158 22 + 4,1% 62,4 62 9 + 1,8% 36 Indre 40,9 171 22 + 0,3% 31,2 130 17 4,5% 37 Indre et Loire 99,5 165 22 + 2,0% 49,7 82 11 + 4,8% 38 Isère 183,5 150 17 + 2,4% 82,4 67 8 + 0,2% 39 Jura 50,1 185 22 + 4,3% 43,1 159 19 + 5,2% 40 Landes 70,9 181 22 + 3,4% 39,6 101 12 + 1,6% 41 Loir et Cher 64,4 190 24 + 4,5% 41,6 123 15 3,5% 42 Loire 115,5 151 19 + 1,2% 83,3 109 13 + 5,3% 43 Haute Loire 44,0 191 23 + 1,3% 18,5 80 10 24,2% 44 Loire Atlantique 178,7 137 19 + 2,6% 121,5 93 13 1,9% 45 Loiret 92,9 138 20 1,4% 59,6 89 13 5,3% 46 Lot 48,6 269 28 + 3,4% 22,3 124 13 + 3,9% 47 Lot et Garonne 51,5 151 17 + 4,0% 29,1 85 10 + 4,3% 48 Lozère 25,7 316 28 + 4,2% 14,5 178 16 1,0% 49 Maine et Loire 111,5 139 20 + 2,6% 62,4 78 11 5,7% 50 Manche 91,0 176 22 + 3,1% 49,9 97 12 + 3,5% 51 Marne 79,8 137 22 + 2,8% 38,2 66 10 15,1% 8

TABLEAU 3 Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Charges de personnel (chap. 012) % desdrf 2012 / 2011 en M en / hab. Charges à caractère général (chap. 011) % des DRF 2012 / 2011 52 Haute Marne 43,1 224 27 + 0,9% 19,1 100 12 + 0,5% 53 Mayenne 55,5 176 23 + 3,4% 35,3 112 15 4,9% 54 Meurthe et Moselle 115,4 155 19 + 2,2% 66,7 90 11 + 14,7% 55 Meuse 42,7 213 23 + 0,9% 30,4 152 16 + 6,0% 56 Morbihan 112,8 153 23 + 2,7% 47,4 64 10 + 1,0% 57 Moselle 124,2 116 17 + 1,6% 55,2 52 8 4,9% 58 Nièvre 62,9 276 26 + 2,8% 19,0 83 8 + 6,3% 59 Nord 465,4 178 19 + 4,5% 234,6 90 10 7,6% 60 Oise 133,0 162 20 + 3,0% 111,4 136 17 0,4% 61 Orne 61,2 202 23 + 0,8% 21,8 72 8 41,3% 62 Pas de Calais 272,0 183 21 + 3,8% 114,0 77 9 2,8% 63 Puy de Dôme 109,4 169 21 + 0,5% 72,5 112 14 5,0% 64 Pyrénées Atlantiques 102,3 152 19 + 3,6% 50,8 76 9 + 1,4% 65 Hautes Pyrénées 62,1 261 24 + 2,8% 33,2 140 13 + 7,4% 66 Pyrénées Orientales 96,9 213 22 + 3,2% 25,3 56 6 40,0% 67 Bas Rhin 135,9 122 17 + 1,5% 112,5 101 14 + 3,5% 68 Haut Rhin 95,7 125 17 2,7% 64,6 85 11 1,7% 69 Rhône 261,4 150 19 0,7% 133,6 77 10 + 4,3% 70 Haute Saône 41,6 168 24 + 1,2% 30,4 123 17 + 6,6% 71 Saône et Loire 86,4 150 20 + 0,6% 49,2 86 11 + 2,5% 72 Sarthe 92,4 160 19 + 3,7% 54,4 94 11 + 4,7% 73 Savoie 89,1 210 23 + 2,6% 59,0 139 15 + 1,6% 74 Haute Savoie 104,5 140 19 + 1,4% 70,9 95 13 + 8,7% 75 Paris 227,5 101 11 + 17,3% 124,9 55 6 12,3% 76 Seine Maritime 221,4 174 19 + 0,3% 102,2 80 9 + 1,9% 77 Seine et Marne 215,7 162 22 + 3,2% 77,5 58 8 + 13,8% 78 Yvelines 166,2 116 19 + 1,9% 44,7 31 5 + 4,8% 79 Deux Sèvres 74,3 197 26 + 4,1% 17,7 47 6 43,6% 80 Somme 117,3 201 22 + 3,3% 61,5 106 11 + 2,7% 81 Tarn 75,0 195 21 + 2,8% 24,3 63 7 + 7,4% 82 Tarn et Garonne 55,2 225 23 + 4,4% 28,3 115 12 + 4,2% 83 Var 199,3 194 22 + 1,9% 57,4 56 6 6,5% 84 Vaucluse 118,0 214 24 + 1,9% 35,1 64 7 + 2,4% 85 Vendée 89,9 139 18 + 1,6% 83,5 129 17 + 6,0% 86 Vienne 67,9 155 21 + 0,2% 41,2 94 13 + 5,1% 87 Haute Vienne 71,7 187 23 + 1,3% 28,2 74 9 + 2,4% 88 Vosges 72,9 185 23 + 0,9% 48,9 124 15 + 2,7% 89 Yonne 68,6 194 21 + 2,6% 44,6 126 14 + 9,2% 90 Territoire de Belfort 33,1 226 27 + 2,2% 8,1 56 7 0,5% 91 Essonne 191,6 156 20 + 1,9% 88,8 72 9 + 12,0% 92 Hauts de Seine 292,0 185 20 + 1,2% 170,1 108 12 + 0,1% 93 Seine Saint Denis 350,6 229 21 + 2,3% 140,3 92 8 9,4% 94 Val de Marne 335,4 252 28 + 3,2% 124,3 93 10 + 4,3% 95 Val d'oise 150,4 127 18 + 1,2% 57,9 49 7 13,7% 971 Guadeloupe 102,7 252 18 + 8,2% 28,2 69 5 + 13,1% 972 Martinique 112,5 279 21 + 0,9% 44,9 111 8 4,6% 973 Guyane 93,5 413 31 + 6,8% 30,9 137 10 7,5% 974 La Réunion 252,3 306 20 + 9,6% 33,3 40 3 + 16,9% 976 Mayotte 86,9 465 38 31 167 14 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 10 759,2 175 21 + 2,1% 5 391,9 87 10 0,3% 647,9 316 22 + 7,0% 168,6 82 6 + 2,6% 11 634,6 176 21 + 2,6% 5 685,3 86 10 0,6% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 9

TABLEAU 3 bis Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) en M Charges financières (chap. 66) en / hab. % des DRF 2012 / 2011 en M en / hab. Autres charges d'activité (chap. 65) % des DRF 2012 / 2011 01 Ain 13,7 22,6 3 0,7% 259,5 428 62 + 5,7% 02 Aisne 15,3 27,7 3 + 25,7% 301,7 544 64 + 4,2% 03 Allier 5,6 15,9 2 14,9% 203,3 575 58 + 5,1% 04 Alpes de Haute Pce 2,9 17,8 2 + 12,6% 86,4 525 53 + 7,6% 05 Hautes Alpes 7,3 51,4 5 + 12,3% 93,6 663 63 + 8,0% 06 Alpes Maritimes 32,9 30,1 3 7,7% 679,6 621 66 + 7,2% 07 Ardèche 5,3 16,4 2 + 2,2% 179,1 554 61 + 2,8% 08 Ardennes 5,7 19,5 2 + 3,5% 166,0 569 60 + 3,9% 09 Ariège 1,0 6,4 1 + 15,6% 96,1 614 63 + 1,0% 10 Aube 2,1 6,6 1 + 16,5% 159,0 510 64 + 7,3% 11 Aude 3,9 10,7 1 6,4% 249,7 687 65 0,7% 12 Aveyron 5,6 19,3 2 + 19,7% 169,4 587 60 + 1,2% 13 Bouches du Rhône 6,1 3,1 0 + 14,0% 1 301,4 652 71 + 4,5% 14 Calvados 6,0 8,6 1 6,1% 388,1 557 70 + 3,1% 15 Cantal 6,0 38,7 4 1,0% 97,4 631 57 + 2,4% 16 Charente 5,4 14,9 2 5,6% 207,4 570 63 + 2,8% 17 Charente Maritime 11,4 18,0 2 + 9,7% 372,7 587 67 + 3,0% 18 Cher 5,8 18,2 2 + 10,3% 190,7 597 63 + 2,8% 19 Corrèze 12,1 47,8 5 + 4,4% 143,2 568 56 + 0,8% 2A Corse du Sud 1,4 9,4 1 n.s. 101,0 703 55 + 2,2% 2B Haute Corse 7,2 43,1 4 + 7,3% 108,5 649 56 + 5,0% 21 Côte d'or 7,8 14,5 2 + 9,3% 305,0 567 69 + 0,7% 22 Côtes d'armor 9,9 16,3 2 5,5% 295,6 486 62 + 3,9% 23 Creuse 2,0 15,3 1 18,3% 92,1 717 60 + 3,2% 24 Dordogne 8,6 20,2 2 0,0% 218,9 516 60 + 2,6% 25 Doubs 9,3 17,2 2 4,7% 278,9 516 65 + 5,2% 26 Drôme 2,2 4,4 0 + 18,0% 300,9 605 67 + 1,8% 27 Eure 4,5 7,5 1 12,1% 288,5 482 71 + 3,0% 28 Eure et Loir 5,9 13,4 2 6,3% 235,8 540 67 + 2,9% 29 Finistère 5,6 6,1 1 15,4% 460,1 497 67 + 2,5% 30 Gard 9,6 13,4 1 + 3,8% 495,1 689 67 + 6,7% 31 Haute Garonne 15,6 12,5 1 11,9% 673,5 537 60 + 6,1% 32 Gers 3,4 17,4 2 5,4% 123,4 634 59 0,5% 33 Gironde 14,9 10,2 1 + 16,9% 861,4 588 72 + 4,0% 34 Hérault 9,0 8,6 1 + 24,9% 746,8 711 72 + 4,1% 35 Ille et Vilaine 16,6 16,5 2 0,7% 470,3 468 66 + 5,0% 36 Indre 0,3 1,2 0 n.s. 113,7 475 61 + 4,2% 37 Indre et Loire 6,0 9,9 1 3,7% 288,7 478 64 + 3,5% 38 Isère 0,0 0,0 0 n.s. 765,9 626 72 + 0,8% 39 Jura 4,2 15,3 2 + 3,2% 130,2 479 57 + 6,5% 40 Landes 2,5 6,4 1 + 7,7% 214,8 547 65 + 1,1% 41 Loir et Cher 2,1 6,3 1 8,7% 163,4 483 60 + 3,8% 42 Loire 22,3 29,2 4 n.s. 397,4 520 64 + 0,4% 43 Haute Loire 4,7 20,2 2 11,4% 121,8 527 64 + 5,6% 44 Loire Atlantique 14,9 11,5 2 + 1,0% 612,6 471 65 + 4,8% 45 Loiret 17,0 25,3 4 + 26,9% 296,9 442 63 0,3% 46 Lot 2,5 14,1 1 5,6% 101,5 563 58 + 3,7% 47 Lot et Garonne 6,5 19,2 2 + 44,6% 215,9 633 71 + 4,3% 48 Lozère 0,7 8,4 1 + 6,3% 51,6 635 56 + 7,6% 49 Maine et Loire 14,0 17,4 2 + 7,3% 372,4 463 66 + 4,7% 50 Manche 10,8 20,8 3 0,5% 255,7 495 63 + 2,3% 51 Marne 7,1 12,3 2 + 26,7% 244,1 421 66 + 2,9% 10

TABLEAU 3 bis Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) en M Charges financières (chap. 66) en / hab. % des DRF 2012 / 2011 en M en / hab. Autres charges d'activité (chap. 65) % des DRF 2012 / 2011 52 Haute Marne 1,0 5,0 1 + 5,4% 94,2 490 60 + 2,4% 53 Mayenne 2,4 7,7 1 0,6% 144,9 460 60 + 1,9% 54 Meurthe et Moselle 8,3 11,2 1 5,3% 405,4 544 67 + 4,2% 55 Meuse 8,2 40,7 4 + 11,7% 107,1 534 57 + 3,9% 56 Morbihan 5,8 7,8 1 11,3% 328,0 444 66 + 3,5% 57 Moselle 12,0 11,3 2 2,7% 531,4 498 73 + 4,6% 58 Nièvre 6,2 27,3 3 + 6,1% 154,9 680 64 + 0,3% 59 Nord 21,0 8,0 1 + 19,9% 1 729,0 662 70 + 6,5% 60 Oise 12,0 14,6 2 + 28,7% 408,8 498 61 + 3,4% 61 Orne 3,6 12,1 1 + 47,7% 181,8 602 68 + 12,7% 62 Pas de Calais 7,7 5,2 1 + 33,7% 892,8 600 69 + 2,2% 63 Puy de Dôme 7,5 11,6 1 3,9% 326,5 505 63 + 6,6% 64 Pyrénées Atlantiques 6,0 8,9 1 + 12,7% 373,1 555 68 + 5,0% 65 Hautes Pyrénées 3,1 13,1 1 + 27,8% 162,0 681 62 + 3,1% 66 Pyrénées Orientales 4,0 8,7 1 + 2,7% 320,2 704 71 + 8,4% 67 Bas Rhin 14,7 13,2 2 + 9,7% 530,8 477 67 + 4,0% 68 Haut Rhin 14,9 19,4 3 + 12,2% 389,2 509 69 + 3,8% 69 Rhône 62,1 35,7 4 n.s. 909,3 523 65 + 3,6% 70 Haute Saône 3,9 15,7 2 7,5% 99,0 401 56 1,1% 71 Saône et Loire 9,4 16,3 2 + 15,8% 287,5 501 66 + 2,9% 72 Sarthe 7,9 13,7 2 5,2% 304,4 528 64 + 0,6% 73 Savoie 8,2 19,3 2 + 31,0% 227,6 536 59 + 2,9% 74 Haute Savoie 11,0 14,7 2 1,1% 347,2 464 64 + 2,4% 75 Paris 0,0 0,0 0 n.s. 1 641,1 727 82 + 3,4% 76 Seine Maritime 37,0 29,0 3 + 7,8% 829,0 650 70 + 2,2% 77 Seine et Marne 25,0 18,7 3 8,9% 662,9 496 67 + 1,3% 78 Yvelines 2,7 1,9 0 n.s. 643,0 449 73 + 2,0% 79 Deux Sèvres 6,2 16,3 2 + 5,5% 190,6 505 66 + 8,8% 80 Somme 8,3 14,3 2 + 8,7% 343,5 590 64 + 5,2% 81 Tarn 10,3 26,6 3 + 8,1% 246,3 639 69 + 2,0% 82 Tarn et Garonne 8,1 33,1 3 + 2,9% 151,8 617 62 + 3,9% 83 Var 22,8 22,3 3 + 0,7% 617,8 603 69 + 6,2% 84 Vaucluse 5,5 10,0 1 0,6% 341,7 619 68 + 3,7% 85 Vendée 17,9 27,7 4 + 15,0% 306,3 474 61 + 6,1% 86 Vienne 4,6 10,4 1 + 10,4% 204,4 467 64 0,8% 87 Haute Vienne 1,5 4,0 0 3,8% 215,2 561 68 0,1% 88 Vosges 9,4 24,0 3 11,1% 183,7 467 58 + 3,3% 89 Yonne 6,3 17,7 2 5,0% 208,0 587 63 + 2,5% 90 Territoire de Belfort 3,1 21,5 3 + 14,4% 77,4 530 63 + 2,1% 91 Essonne 15,8 12,9 2 2,7% 676,4 552 69 + 1,7% 92 Hauts de Seine 9,0 5,7 1 12,8% 852,0 539 60 + 1,7% 93 Seine Saint Denis 29,5 19,3 2 18,5% 1 134,0 742 68 + 6,0% 94 Val de Marne 15,0 11,2 1 + 11,3% 729,1 548 60 + 1,1% 95 Val d'oise 23,3 19,6 3 2,8% 618,1 521 72 + 3,4% 971 Guadeloupe 6,2 15,1 1 n.s. 415,0 1 017 72 + 1,1% 972 Martinique 10,3 25,6 2 11,1% 371,7 923 68 + 2,2% 973 Guyane 1,5 6,5 0 + 3,8% 173,2 765 58 + 12,4% 974 La Réunion 12,0 14,6 1 20,1% 939,6 1 139 75 + 1,3% 976 Mayotte 6,0 32,1 3 54,7 293 24 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 905,1 14,7 2 + 8,6% 34 233,0 555 66 + 3,7% 36,0 17,6 1 5,9% 1 954,1 954 67 + 2,4% 941,1 14,3 2 + 8,0% 37 828,2 574 67 + 3,5% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 11

TABLEAU 4 Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Impôts locaux (chap. 731) % des RRF 2012 / 2011 en M Dotations et participations (chap. 74) % des RRF dont DGF** (en M ) 01 Ain 165,8 274 33 + 9,9% 128,3 26 86,1 02 Aisne 191,8 346 36 + 3,5% 171,9 33 111,1 03 Allier 105,0 297 26 + 4,2% 120,7 30 71,1 04 Alpes de Haute Pce 60,7 369 31 + 4,2% 55,7 29 37,8 05 Hautes Alpes 54,9 389 31 + 2,4% 50,3 28 34,3 06 Alpes Maritimes 366,7 335 33 + 2,1% 217,3 19 130,4 07 Ardèche 98,6 305 29 + 4,7% 111,2 33 70,4 08 Ardennes 87,3 299 28 + 1,7% 106,1 34 72,6 09 Ariège 50,1 320 26 + 1,6% 67,1 35 41,4 10 Aube 95,9 308 32 + 3,6% 95,9 32 63,6 11 Aude 134,8 371 30 + 3,9% 136,5 30 84,0 12 Aveyron 89,9 311 28 + 2,7% 124,3 39 82,0 13 Bouches du Rhône 592,7 297 27 + 3,1% 601,8 28 427,1 14 Calvados 219,4 315 35 + 4,6% 187,2 29 126,4 15 Cantal 45,8 297 24 + 2,1% 78,6 41 52,3 16 Charente 120,8 332 32 + 4,7% 120,1 31 72,7 17 Charente Maritime 182,5 287 28 + 5,5% 190,8 29 122,9 18 Cher 110,5 346 33 + 7,3% 113,8 34 77,8 19 Corrèze 79,8 317 29 + 6,2% 98,1 35 67,1 2A Corse du Sud 42,3 294 19 + 30,6% 90,7 41 64,0 2B Haute Corse 36,9 221 17 + 3,2% 88,6 40 65,2 21 Côte d'or 174,6 324 35 + 4,5% 135,8 27 97,3 22 Côtes d'armor 154,9 255 29 + 3,2% 197,0 36 122,4 23 Creuse 28,6 223 18 + 2,3% 75,5 46 50,1 24 Dordogne 120,7 284 28 + 3,5% 157,8 36 107,7 25 Doubs 171,2 317 34 + 6,0% 139,4 28 86,4 26 Drôme 174,0 350 32 + 5,9% 159,5 30 100,4 27 Eure 154,0 257 31 + 2,3% 155,7 32 107,7 28 Eure et Loir 125,9 288 31 + 3,7% 125,4 31 85,4 29 Finistère 226,7 245 28 + 2,7% 299,6 38 203,1 30 Gard 239,2 333 30 + 5,3% 231,8 29 144,2 31 Haute Garonne 502,1 400 38 + 2,9% 271,2 20 170,5 32 Gers 58,9 303 26 + 2,1% 86,4 38 53,7 33 Gironde 428,5 293 32 + 4,5% 337,6 25 209,0 34 Hérault 372,8 355 32 + 3,4% 290,8 25 177,4 35 Ille et Vilaine 279,4 278 33 + 1,6% 258,3 31 165,1 36 Indre 54,2 227 24 + 2,4% 84,3 37 56,4 37 Indre et Loire 161,9 268 32 + 4,2% 158,0 31 112,6 38 Isère 424,9 347 34 + 2,0% 356,1 28 241,4 39 Jura 91,9 338 34 + 5,2% 83,7 31 54,1 40 Landes 96,8 247 25 + 4,1% 124,2 32 80,5 41 Loir et Cher 98,1 290 31 + 2,3% 99,9 32 65,8 42 Loire 209,3 274 30 + 1,9% 226,2 33 147,5 43 Haute Loire 67,6 293 30 + 0,8% 74,9 33 47,4 44 Loire Atlantique 382,7 294 34 + 3,3% 293,1 26 193,8 45 Loiret 202,1 301 37 + 7,5% 141,2 26 97,9 46 Lot 54,6 303 28 1,8% 71,4 36 47,7 47 Lot et Garonne 97,7 286 30 + 1,4% 109,8 33 67,4 48 Lozère 22,8 281 20 + 4,2% 56,9 51 45,9 49 Maine et Loire 201,6 251 33 + 5,4% 189,3 31 131,1 50 Manche 160,7 311 34 + 3,6% 126,4 27 70,5 51 Marne 139,5 240 33 + 6,4% 128,7 30 85,2 12

TABLEAU 4 Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Impôts locaux (chap. 731) % des RRF 2012 / 2011 en M Dotations et participations (chap. 74) % des RRF dont DGF** (en M ) 52 Haute Marne 53,7 279 28 + 0,9% 72,3 38 51,0 53 Mayenne 85,3 271 30 + 4,1% 94,9 33 58,5 54 Meurthe et Moselle 210,7 283 31 + 7,9% 216,2 31 135,4 55 Meuse 59,4 296 27 + 5,4% 79,7 37 55,1 56 Morbihan 198,0 268 31 + 4,0% 219,7 34 147,3 57 Moselle 253,8 238 31 + 5,7% 271,2 33 183,0 58 Nièvre 71,3 313 26 + 2,8% 101,3 37 66,4 59 Nord 693,1 265 26 + 1,6% 932,6 35 661,7 60 Oise 255,5 311 34 + 2,1% 219,2 29 147,8 61 Orne 87,8 291 29 + 2,7% 119,7 40 79,3 62 Pas de Calais 371,1 249 26 + 0,4% 518,6 36 344,5 63 Puy de Dôme 216,3 334 36 + 8,4% 169,0 28 111,3 64 Pyrénées Atlantiques 185,2 276 29 + 3,5% 191,3 30 124,8 65 Hautes Pyrénées 89,7 377 30 + 3,8% 99,3 33 63,6 66 Pyrénées Orientales 152,9 336 29 + 2,3% 134,9 26 74,8 67 Bas Rhin 313,5 282 33 + 3,0% 266,6 28 170,0 68 Haut Rhin 211,9 277 32 + 6,8% 199,8 30 127,1 69 Rhône 536,6 309 34 + 4,0% 434,5 28 316,1 70 Haute Saône 67,9 275 31 + 4,5% 83,7 38 56,8 71 Saône et Loire 168,4 293 33 + 3,5% 171,7 34 111,2 72 Sarthe 155,3 269 28 + 2,4% 154,2 28 99,3 73 Savoie 148,3 349 32 + 2,9% 112,4 24 77,6 74 Haute Savoie 225,8 302 31 + 4,4% 160,6 22 91,1 75 Paris 262,8 116 13 + 16,7% 545,9 26 16,2 76 Seine Maritime 498,0 390 39 + 5,0% 347,8 27 223,2 77 Seine et Marne 419,7 314 36 + 4,5% 270,1 23 161,3 78 Yvelines 391,7 273 38 + 2,6% 204,0 20 148,9 79 Deux Sèvres 94,9 251 30 + 3,0% 115,3 36 76,9 80 Somme 189,3 325 32 + 7,0% 185,6 31 117,1 81 Tarn 128,1 332 32 + 2,7% 126,0 31 78,4 82 Tarn et Garonne 90,9 370 32 + 3,0% 82,3 29 49,9 83 Var 263,8 257 26 + 2,8% 237,4 23 153,9 84 Vaucluse 158,9 288 28 + 3,2% 175,4 31 114,6 85 Vendée 171,4 265 29 + 5,9% 175,2 30 110,8 86 Vienne 105,4 241 28 + 5,2% 118,8 31 77,3 87 Haute Vienne 102,6 268 27 + 3,9% 131,8 35 87,5 88 Vosges 118,0 300 31 + 5,0% 133,2 35 83,6 89 Yonne 100,1 283 28 + 3,5% 122,7 35 83,3 90 Territoire de Belfort 45,6 312 33 + 4,3% 42,0 31 27,2 91 Essonne 405,3 331 37 + 0,1% 283,5 26 169,0 92 Hauts de Seine 664,8 421 40 + 1,0% 304,2 18 265,3 93 Seine Saint Denis 557,6 365 33 1,0% 469,9 27 291,0 94 Val de Marne 465,9 350 35 + 3,5% 364,0 27 237,5 95 Val d'oise 331,3 279 36 + 13,8% 239,1 26 165,3 971 Guadeloupe 103,9 255 17 + 4,3% 189,3 31 136,7 972 Martinique 88,0 219 15 + 5,9% 213,0 35 166,9 973 Guyane 46,4 205 15 0,9% 77,5 26 52,6 974 La Réunion 116,0 141 8 0,3% 487,2 34 376,0 976 Mayotte 77,5 415 28 54,0 19 25,9 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 18 725,3 304 32 + 3,6% 17 352,6 29 11 461,3 431,9 211 13 + 2,4% 1 020,9 31 758,1 19 420,0 294 30 + 3,8% 18 919,4 29 12 235,6 * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. ** Les données de le Dotation Globale de Fonctionnement sont calculées par le bureau des concours financiers de l'etat de la DGCL. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 13

TABLEAU 4 bis Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. % des RRF Impôts et taxes** (chap. 73) 2012 / 2011 dont DMTO *** (en M ) dont TSCA (en M ) dont TIPP (en M ) 01 Ain 174,7 288 35 + 1,4% 72,9 66,1 27,0 02 Aisne 146,5 264 28 1,4% 30,6 54,0 48,3 03 Allier 118,5 335 30 2,6% 21,2 53,2 33,4 04 Alpes de Haute Pce 65,0 395 33 3,8% 17,4 26,6 15,3 05 Hautes Alpes 56,5 400 32 1,1% 19,5 21,0 7,3 06 Alpes Maritimes 501,3 458 45 8,7% 319,4 100,6 94,2 07 Ardèche 112,1 347 33 1,5% 26,3 51,3 23,3 08 Ardennes 102,0 350 33 + 5,6% 15,3 44,9 33,0 09 Ariège 65,6 419 35 + 3,0% 10,8 25,6 21,3 10 Aube 100,2 321 33 6,5% 25,3 37,9 28,9 11 Aude 157,9 435 35 3,1% 37,7 53,8 55,5 12 Aveyron 86,3 299 27 1,8% 17,8 42,6 15,5 13 Bouches du Rhône 835,9 419 39 2,3% 250,7 197,1 381,7 14 Calvados 183,2 263 29 8,9% 78,3 45,3 47,9 15 Cantal 54,5 353 29 + 1,1% 8,2 27,9 10,9 16 Charente 123,2 339 32 + 1,1% 24,6 49,6 38,1 17 Charente Maritime 229,2 361 35 2,4% 97,0 58,6 62,1 18 Cher 85,7 268 25 3,1% 21,2 21,3 33,4 19 Corrèze 79,4 315 28 + 0,4% 16,5 39,6 15,4 2A Corse du Sud 82,1 571 37 + 6,5% 25,0 27,4 14,3 2B Haute Corse 84,2 504 38 + 5,6% 17,6 22,4 22,6 21 Côte d'or 151,1 281 30 + 0,4% 58,3 47,0 36,5 22 Côtes d'armor 177,0 291 33 2,7% 49,6 75,2 34,5 23 Creuse 46,6 363 29 + 7,1% 5,8 22,5 10,8 24 Dordogne 135,4 319 31 + 0,8% 34,8 49,7 39,0 25 Doubs 163,4 303 33 0,0% 44,7 71,8 34,7 26 Drôme 172,1 346 32 + 4,4% 52,0 69,0 44,0 27 Eure 161,8 270 33 + 1,0% 49,7 51,2 46,3 28 Eure et Loir 123,8 283 31 4,5% 38,9 46,4 28,2 29 Finistère 247,1 267 31 0,9% 81,3 88,8 57,1 30 Gard 296,3 413 37 + 1,7% 82,5 93,5 108,4 31 Haute Garonne 439,8 351 33 + 1,2% 163,0 128,2 140,6 32 Gers 66,0 339 29 + 0,0% 14,5 31,5 12,7 33 Gironde 505,5 345 38 0,0% 228,2 130,5 131,2 34 Hérault 447,2 426 38 + 1,5% 161,4 107,7 158,3 35 Ille et Vilaine 275,4 274 33 0,2% 103,2 103,3 49,1 36 Indre 72,3 302 32 + 14,6% 14,4 30,4 18,1 37 Indre et Loire 163,2 270 32 2,2% 58,0 46,6 47,8 38 Isère 385,6 315 31 + 2,9% 131,8 160,6 78,7 39 Jura 79,7 293 29 3,7% 17,7 40,5 13,8 40 Landes 147,1 375 38 + 0,3% 49,0 53,2 30,5 41 Loir et Cher 98,2 290 31 0,2% 29,2 34,9 24,8 42 Loire 213,6 280 31 2,4% 55,1 90,1 52,8 43 Haute Loire 70,7 306 31 + 1,4% 14,1 36,0 11,4 44 Loire Atlantique 387,6 298 35 6,3% 171,8 105,1 94,5 45 Loiret 158,3 235 29 7,2% 62,9 38,1 43,2 46 Lot 65,6 364 33 0,4% 13,3 29,5 14,6 47 Lot et Garonne 102,4 300 31 1,7% 24,0 39,0 29,0 48 Lozère 29,3 360 26 + 10,0% 5,6 11,7 5,5 49 Maine et Loire 190,7 237 31 2,8% 59,8 55,9 55,4 50 Manche 148,4 288 32 + 0,1% 37,7 65,1 29,7 51 Marne 135,9 234 32 6,0% 54,8 31,3 37,5 14

TABLEAU 4 bis Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. % des RRF Impôts et taxes** (chap. 73) 2012 / 2011 dont DMTO *** (en M ) dont TSCA (en M ) dont TIPP (en M ) 52 Haute Marne 60,2 313 31 1,5% 8,1 28,5 15,8 53 Mayenne 78,0 247 27 0,8% 19,2 36,4 11,7 54 Meurthe et Moselle 231,4 311 34 + 0,4% 57,4 89,7 69,8 55 Meuse 64,6 322 30 + 0,1% 9,5 29,8 18,1 56 Morbihan 203,0 275 32 3,7% 83,0 65,5 42,3 57 Moselle 265,4 249 32 1,6% 66,0 98,8 74,6 58 Nièvre 84,8 372 31 + 3,8% 13,2 40,9 22,2 59 Nord 888,9 340 33 0,1% 237,4 270,3 361,0 60 Oise 232,1 283 31 3,0% 73,4 88,1 55,3 61 Orne 81,2 269 27 3,8% 17,5 32,7 21,5 62 Pas de Calais 519,2 349 36 1,2% 99,0 199,7 188,7 63 Puy de Dôme 195,9 303 33 + 0,6% 52,4 75,6 53,3 64 Pyrénées Atlantiques 224,9 335 35 1,8% 86,7 70,7 54,0 65 Hautes Pyrénées 88,3 371 29 + 2,4% 18,2 40,5 18,6 66 Pyrénées Orientales 206,2 453 39 1,7% 59,7 60,3 74,1 67 Bas Rhin 301,3 271 32 2,7% 90,0 121,5 65,5 68 Haut Rhin 218,2 286 33 + 8,9% 58,3 101,7 48,1 69 Rhône 471,5 271 30 4,4% 274,1 74,4 132,9 70 Haute Saône 63,7 258 29 3,7% 12,8 27,9 14,5 71 Saône et Loire 150,7 263 29 + 0,3% 36,1 66,7 33,6 72 Sarthe 174,6 303 32 + 4,1% 38,7 70,4 44,3 73 Savoie 177,6 418 38 2,8% 74,5 64,5 24,5 74 Haute Savoie 291,0 389 41 1,2% 169,7 79,1 34,9 75 Paris 1 151,1 510 55 + 8,2% 882,4 59,5 264,8 76 Seine Maritime 387,2 304 30 2,8% 107,6 140,2 127,5 77 Seine et Marne 408,6 306 35 + 2,9% 196,8 118,4 76,0 78 Yvelines 372,7 260 36 5,7% 248,7 66,8 66,6 79 Deux Sèvres 98,4 260 31 + 2,5% 22,8 40,0 23,2 80 Somme 201,3 346 34 + 1,9% 39,8 81,2 62,9 81 Tarn 125,6 326 31 2,9% 29,0 52,0 32,0 82 Tarn et Garonne 90,2 367 32 + 4,9% 20,9 33,6 25,2 83 Var 457,0 446 45 3,2% 252,7 94,5 110,6 84 Vaucluse 210,5 381 37 0,0% 70,4 71,5 64,7 85 Vendée 200,9 311 35 + 0,7% 73,1 81,6 29,8 86 Vienne 124,0 283 33 + 0,1% 32,1 40,2 40,7 87 Haute Vienne 108,4 283 29 0,3% 24,8 42,8 30,2 88 Vosges 126,7 322 33 + 2,0% 21,6 65,4 29,8 89 Yonne 104,4 295 30 + 0,0% 25,6 42,4 27,3 90 Territoire de Belfort 43,4 297 31 0,6% 10,2 16,0 11,2 91 Essonne 371,0 303 33 6,1% 154,2 127,5 83,7 92 Hauts de Seine 582,1 369 35 10,3% 411,0 72,8 112,4 93 Seine Saint Denis 583,1 382 34 7,6% 156,6 171,9 247,4 94 Val de Marne 431,6 324 32 6,9% 196,6 113,0 124,8 95 Val d'oise 320,1 270 35 10,7% 138,2 85,9 88,5 971 Guadeloupe 310,6 761 50 + 2,6% 15,3 40,1 180,3 972 Martinique 278,1 691 46 + 6,0% 16,2 25,5 170,3 973 Guyane 167,1 738 55 3,1% 6,7 21,5 72,5 974 La Réunion 719,3 872 50 + 4,0% 40,4 43,2 405,9 976 Mayotte 132,5 710 48 5,5 1,1 0,0 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 19 920,7 323 34 2,0% 7 007,8 6 442,5 5 441,6 1 607,6 785 49 + 3,2% 84,1 131,4 829,1 22 679,4 344 35 1,2% 7 974,3 6 633,4 6 535,5 * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. ** Dans la nomenclature budgétaire et comptable M52, les impôts et taxes s'entendent hors fiscalité directe. *** Droits de mutation avant appplication de la péréquation n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 15

TABLEAU 5 La péréquation horizontale Prélevement FNGIR Reversement FNGIR Prélevement Fonds DMTO Reversement Fonds DMTO Solde Fonds DMTO en M en M en M en M en M 01 Ain 0,0 9,6 5,9 4,7 1,1 02 Aisne 0,0 7,7 0,0 6,2 6,2 03 Allier 0,0 10,6 0,0 5,2 5,2 04 Alpes de Haute Pce 0,0 3,6 1,3 4,0 2,7 05 Hautes Alpes 0,0 2,6 1,4 4,0 2,7 06 Alpes Maritimes 0,0 14,9 34,9 0,0 34,9 07 Ardèche 0,0 9,5 0,0 5,0 5,0 08 Ardennes 0,0 6,9 0,0 5,2 5,2 09 Ariège 0,0 4,7 0,0 4,6 4,6 10 Aube 0,0 5,0 0,0 4,4 4,4 11 Aude 0,0 10,1 2,5 5,1 2,6 12 Aveyron 0,0 6,6 0,0 5,1 5,1 13 Bouches du Rhône 0,0 37,7 26,0 0,0 26,0 14 Calvados 0,0 7,9 6,8 5,8 1,1 15 Cantal 0,0 3,8 0,0 5,2 5,2 16 Charente 0,0 9,8 0,0 5,0 5,0 17 Charente Maritime 0,0 7,9 9,2 5,5 3,6 18 Cher 0,0 5,4 0,0 4,8 4,8 19 Corrèze 0,0 5,9 0,0 4,9 4,9 2A Corse du Sud 0,0 6,6 2,0 0,0 2,0 2B Haute Corse 0,0 4,9 0,0 4,1 4,1 21 Côte d'or 0,0 3,8 4,2 4,6 0,4 22 Côtes d'armor 0,0 14,9 0,0 6,3 6,3 23 Creuse 0,0 3,0 0,0 6,0 6,0 24 Dordogne 0,0 0,8 0,0 5,2 5,2 25 Doubs 0,0 13,6 0,0 5,1 5,1 26 Drôme 0,0 14,1 3,0 0,0 3,0 27 Eure 0,0 6,0 0,0 5,5 5,5 28 Eure et Loir 0,0 6,4 2,6 4,8 2,2 29 Finistère 0,0 17,0 0,0 6,7 6,7 30 Gard 0,0 17,7 6,3 5,6 0,6 31 Haute Garonne 0,0 24,2 14,6 6,9 7,7 32 Gers 0,0 5,7 0,0 4,6 4,6 33 Gironde 0,0 21,6 21,1 7,9 13,3 34 Hérault 0,0 20,7 14,6 7,1 7,5 35 Ille et Vilaine 0,0 20,9 7,9 6,6 1,2 36 Indre 0,0 3,5 0,0 5,7 5,7 37 Indre et Loire 0,0 4,8 3,9 5,1 1,2 38 Isère 0,0 35,1 9,9 0,0 9,9 39 Jura 0,0 6,6 0,0 4,4 4,4 40 Landes 0,0 9,8 3,8 4,5 0,7 41 Loir et Cher 0,0 5,0 0,0 4,6 4,6 42 Loire 0,0 19,0 0,0 6,1 6,1 43 Haute Loire 0,0 6,0 0,0 5,4 5,4 44 Loire Atlantique 0,0 18,6 17,3 7,3 10,0 45 Loiret 0,0 1,6 3,7 5,3 1,7 46 Lot 0,0 3,8 0,0 4,5 4,5 47 Lot et Garonne 0,0 7,0 0,0 5,1 5,1 48 Lozère 0,0 3,5 0,0 5,4 5,4 49 Maine et Loire 0,0 5,2 0,0 6,8 6,8 50 Manche 0,0 11,3 0,0 5,8 5,8 51 Marne 0,0 0,1 3,3 5,3 2,0 16

TABLEAU 5 La péréquation horizontale Prélevement FNGIR Reversement FNGIR Prélevement Fonds DMTO Reversement Fonds DMTO Solde Fonds DMTO en M en M en M en M en M 52 Haute Marne 0,0 3,6 0,0 5,5 5,5 53 Mayenne 0,0 6,1 0,0 5,3 5,3 54 Meurthe et Moselle 0,0 18,7 0,0 5,9 5,9 55 Meuse 0,0 4,7 0,0 5,2 5,2 56 Morbihan 0,0 11,3 6,4 5,9 0,5 57 Moselle 0,0 15,1 0,0 7,0 7,0 58 Nièvre 0,0 7,7 0,0 5,0 5,0 59 Nord 0,0 55,8 14,0 0,0 14,0 60 Oise 0,0 16,4 6,1 5,7 0,5 61 Orne 0,0 4,1 0,0 5,2 5,2 62 Pas de Calais 0,0 41,4 0,0 9,1 9,1 63 Puy de Dôme 0,0 10,2 0,0 5,8 5,8 64 Pyrénées Atlantiques 0,0 12,3 7,5 5,0 2,5 65 Hautes Pyrénées 0,0 7,6 0,0 4,7 4,7 66 Pyrénées Orientales 0,0 12,6 5,1 5,3 0,1 67 Bas Rhin 0,0 21,8 0,0 7,0 7,0 68 Haut Rhin 0,0 21,8 0,0 0,0 0,0 69 Rhône 0,0 20,6 26,7 0,0 26,7 70 Haute Saône 0,0 4,5 0,0 5,3 5,3 71 Saône et Loire 0,0 11,0 0,0 6,2 6,2 72 Sarthe 0,0 11,2 0,0 5,8 5,8 73 Savoie 0,0 10,3 7,6 0,0 7,6 74 Haute Savoie 0,0 13,3 17,3 0,0 17,3 75 Paris 892,2 0,0 79,9 0,0 79,9 76 Seine Maritime 0,0 23,2 6,1 0,0 6,1 77 Seine et Marne 0,0 18,3 15,9 7,0 8,8 78 Yvelines 0,0 8,1 28,1 0,0 28,1 79 Deux Sèvres 0,0 6,3 0,0 5,4 5,4 80 Somme 0,0 16,2 0,0 5,8 5,8 81 Tarn 0,0 9,9 0,0 5,3 5,3 82 Tarn et Garonne 0,0 6,1 0,0 4,5 4,5 83 Var 0,0 15,6 26,7 0,0 26,7 84 Vaucluse 0,0 15,0 6,2 0,0 6,2 85 Vendée 0,0 16,7 5,2 6,1 0,9 86 Vienne 0,0 5,7 0,0 5,4 5,4 87 Haute Vienne 0,0 7,5 0,0 4,9 4,9 88 Vosges 0,0 14,2 0,0 5,4 5,4 89 Yonne 0,0 6,3 0,0 4,9 4,9 90 Territoire de Belfort 0,0 3,0 0,0 4,1 4,1 91 Essonne 0,0 25,9 16,7 0,0 16,7 92 Hauts de Seine 242,9 0,0 47,1 0,0 47,1 93 Seine Saint Denis 0,0 37,1 14,1 0,0 14,1 94 Val de Marne 0,0 20,8 21,8 0,0 21,8 95 Val d'oise 0,0 11,1 14,4 6,4 8,0 971 Guadeloupe 0,0 6,2 0,0 7,1 7,1 972 Martinique 0,0 2,5 0,0 6,6 6,6 973 Guyane 0,0 4,1 0,0 9,4 9,4 974 La Réunion 4,1 0,0 0,0 6,6 6,6 976 Mayotte 0,0 0,0 0,0 6,1 6,1 Métropole (Hors Paris) Outre mer France 242,9 1 122,1 499,4 423,5 75,8 4,1 12,8 0,0 35,7 35,7 1 139,2 1 134,9 579,2 459,2 120,0 n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 17

TABLEAU 6 Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) % des DRI 2012 / 2011 en M Subventions d'équipement (chap. 204) % des DRI 2012 / 2011 en M Remboursements de dette (chap. 16 hors 166, 16449 et 1645) % des DRI 2012 / 2011 01 Ain 69,1 49 + 2,0% 42,3 30 16,2% 27,7 20 + 9,2% 02 Aisne 57,7 49 + 12,3% 36,9 32 + 7,1% 21,8 19 1,7% 03 Allier 41,5 41 n.s. 26,7 26 2,1% 27,2 27 + 32,9% 04 Alpes de Haute Pce 34,9 56 0,4% 17,2 28 + 16,8% 8,9 14 + 7,7% 05 Hautes Alpes 20,2 42 18,2% 18,4 38 28,6% 9,5 20 40,8% 06 Alpes Maritimes 97,4 39 18,4% 76,3 31 12,9% 57,5 23 + 4,4% 07 Ardèche 50,2 52 + 3,0% 29,0 30 0,3% 17,1 18 + 9,7% 08 Ardennes 13,8 21 39,9% 29,2 44 + 30,5% 19,0 29 + 10,9% 09 Ariège 20,4 41 12,7% 14,7 30 + 12,0% 14,4 29 3,4% 10 Aube 40,0 57 + 3,8% 8,1 12 24,6% 5,8 8 75,6% 11 Aude 43,8 46 1,4% 31,2 33 + 25,5% 19,9 21 0,4% 12 Aveyron 43,8 53 16,5% 22,9 28 + 1,2% 11,8 14 + 7,0% 13 Bouches du Rhône 196,2 35 14,8% 247,7 44 + 26,5% 63,8 11 42,2% 14 Calvados 71,2 45 + 22,0% 51,5 32 n.s. 30,4 19 0,9% 15 Cantal 17,2 36 0,0% 15,5 33 + 0,8% 13,8 29 33,7% 16 Charente 29,2 38 + 7,8% 23,7 31 + 17,3% 21,6 28 + 5,5% 17 Charente Maritime 60,2 39 16,7% 53,4 34 4,7% 37,1 24 + 1,4% 18 Cher 28,7 42 3,9% 22,6 33 + 20,4% 16,4 24 + 34,9% 19 Corrèze 13,9 21 35,4% 25,9 40 8,3% 24,6 38 + 8,3% 2A Corse du Sud 42,3 65 3,3% 19,7 31 + 44,5% 2,1 3 n.s. 2B Haute Corse 31,3 60 + 25,1% 14,3 27 5,0% 6,1 12 + 1,1% 21 Côte d'or 35,7 34 37,6% 42,8 41 16,3% 25,1 24 n.s. 22 Côtes d'armor 44,5 43 9,8% 33,9 33 + 0,5% 23,2 22 17,2% 23 Creuse 19,0 55 + 8,9% 6,6 19 8,6% 8,8 25 51,4% 24 Dordogne 65,6 48 + 3,2% 33,2 24 5,3% 33,6 25 1,9% 25 Doubs 55,5 52 + 6,9% 34,7 32 23,9% 11,6 11 + 4,4% 26 Drôme 76,1 58 11,7% 38,9 30 7,9% 9,5 7 46,0% 27 Eure 66,1 55 n.s. 31,0 26 24,7% 22,1 18 + 3,2% 28 Eure et Loir 36,2 42 13,0% 22,5 26 + 3,3% 23,7 27 + 9,7% 29 Finistère 64,9 38 3,6% 68,4 40 7,7% 38,9 22 + 53,6% 30 Gard 79,4 54 + 11,6% 46,2 31 + 10,0% 21,0 14 + 1,3% 31 Haute Garonne 94,1 36 28,1% 102,4 40 11,0% 57,1 22 + 49,0% 32 Gers 21,3 49 + 11,1% 10,8 25 9,5% 11,2 26 + 25,6% 33 Gironde 134,7 46 + 7,3% 94,4 32 + 5,8% 61,8 21 + 28,7% 34 Hérault 182,7 55 + 17,7% 86,8 26 + 16,8% 38,2 11 46,6% 35 Ille et Vilaine 71,9 39 5,0% 60,4 33 19,8% 41,8 23 4,9% 36 Indre 24,8 45 12,8% 14,4 26 + 13,7% 15,2 27 n.s. 37 Indre et Loire 47,5 45 22,1% 27,0 26 + 0,4% 27,5 26 49,8% 38 Isère 167,3 44 6,8% 100,5 27 6,3% 111,3 29 + 19,5% 39 Jura 41,6 49 0,1% 26,2 31 + 16,2% 14,8 17 + 5,6% 40 Landes 48,1 53 7,7% 27,5 30 4,5% 13,7 15 + 79,0% 41 Loir et Cher 35,5 50 5,1% 15,0 21 25,1% 21,0 29 n.s. 42 Loire 49,8 41 7,5% 44,8 37 3,5% 25,9 21 + 12,4% 43 Haute Loire 21,8 39 3,6% 23,3 42 n.s. 9,5 17 + 6,8% 44 Loire Atlantique 124,7 44 + 10,9% 126,8 44 + 28,9% 33,6 12 + 0,3% 45 Loiret 65,9 46 44,4% 35,3 25 20,3% 30,1 21 + 13,9% 46 Lot 32,2 64 9,3% 8,8 18 6,3% 8,7 17 + 3,6% 47 Lot et Garonne 30,9 38 25,7% 32,9 41 8,2% 13,6 17 + 0,9% 48 Lozère 18,7 40 + 26,1% 20,3 43 15,0% 7,7 16 29,6% 49 Maine et Loire 56,9 47 3,2% 32,3 26 22,6% 28,2 23 + 11,8% 50 Manche 43,1 39 + 8,4% 37,4 34 6,8% 27,8 25 + 5,4% 51 Marne 39,2 45 24,8% 33,2 38 + 7,0% 11,4 13 + 7,2% 18

TABLEAU 6 Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) % des DRI 2012 / 2011 en M Subventions d'équipement (chap. 204) % des DRI 2012 / 2011 en M Remboursements de dette (chap. 16 hors 166, 16449 et 1645) % des DRI 2012 / 2011 52 Haute Marne 50,1 68 n.s. 14,8 20 + 12,7% 5,2 7 5,6% 53 Mayenne 34,6 46 + 4,1% 19,6 26 + 14,9% 16,3 22 + 78,9% 54 Meurthe et Moselle 42,6 33 20,4% 35,6 27 + 10,4% 51,6 39 11,8% 55 Meuse 22,7 54 + 12,6% 7,6 18 + 3,5% 10,7 26 4,5% 56 Morbihan 71,8 34 + 3,5% 90,2 43 + 8,8% 35,4 17 + 22,7% 57 Moselle 100,7 45 + 18,0% 88,1 39 + 4,5% 30,7 14 + 3,9% 58 Nièvre 28,0 53 + 14,2% 8,8 17 9,0% 15,5 30 + 4,5% 59 Nord 298,7 60 + 2,8% 83,2 17 4,7% 108,8 22 + 7,7% 60 Oise 71,9 41 32,1% 56,4 33 12,7% 44,7 26 + 10,0% 61 Orne 58,2 65 6,2% 18,1 20 16,5% 11,4 13 21,2% 62 Pas de Calais 134,6 62 12,4% 30,3 14 15,7% 46,5 21 5,5% 63 Puy de Dôme 58,2 42 0,1% 46,6 34 24,9% 28,3 21 25,5% 64 Pyrénées Atlantiques 95,7 47 + 13,1% 92,1 45 + 25,5% 14,7 7 + 5,6% 65 Hautes Pyrénées 25,8 38 0,4% 27,2 40 + 7,2% 12,2 18 9,6% 66 Pyrénées Orientales 56,6 53 + 8,5% 30,1 28 38,3% 14,0 13 + 3,4% 67 Bas Rhin 96,4 34 5,7% 108,6 38 + 12,7% 64,4 22 57,7% 68 Haut Rhin 74,5 43 + 7,3% 51,4 30 17,9% 38,9 23 + 8,6% 69 Rhône 126,1 40 12,7% 114,1 36 + 10,1% 59,1 19 + 39,6% 70 Haute Saône 43,7 60 + 17,4% 14,9 21 18,1% 13,2 18 + 3,4% 71 Saône et Loire 50,5 43 + 6,7% 30,6 26 12,4% 34,7 30 1,0% 72 Sarthe 58,5 53 21,9% 25,0 23 15,6% 24,6 22 0,8% 73 Savoie 62,8 41 10,3% 45,7 30 14,4% 43,3 28 22,1% 74 Haute Savoie 76,7 39 7,4% 68,3 34 + 31,2% 49,7 25 45,2% 75 Paris 41,2 27 + 11,4% 100,3 66 26,5% 0,0 0 + 0,0% 76 Seine Maritime 101,7 36 16,8% 81,1 29 8,9% 97,2 34 + 7,6% 77 Seine et Marne 111,5 40 + 2,5% 54,7 20 9,2% 111,2 40 + 49,4% 78 Yvelines 171,5 51 + 35,8% 103,5 31 9,2% 58,3 17 + 38,9% 79 Deux Sèvres 32,9 50 + 30,8% 16,4 25 19,2% 15,0 23 + 6,5% 80 Somme 45,8 46 + 5,1% 27,1 27 + 2,6% 25,2 25 + 0,0% 81 Tarn 38,7 43 + 7,2% 27,4 30 3,0% 20,6 23 2,6% 82 Tarn et Garonne 19,7 40 + 6,3% 17,4 36 2,1% 11,7 24 + 7,1% 83 Var 84,7 37 9,6% 79,6 35 8,5% 65,3 28 + 58,2% 84 Vaucluse 63,0 52 0,0% 42,3 35 + 31,3% 15,3 13 + 5,3% 85 Vendée 88,5 52 20,3% 43,0 25 7,0% 37,0 22 + 13,3% 86 Vienne 28,1 29 + 7,0% 34,3 36 30,0% 23,2 24 + 27,2% 87 Haute Vienne 28,8 50 + 6,1% 22,1 38 + 44,9% 6,3 11 15,4% 88 Vosges 40,3 39 11,1% 36,0 35 + 1,3% 26,6 26 + 6,7% 89 Yonne 23,5 40 8,7% 18,0 31 24,2% 13,5 23 + 6,2% 90 Territoire de Belfort 17,3 57 11,2% 3,9 13 35,4% 6,2 20 + 8,9% 91 Essonne 107,5 40 + 6,0% 89,5 33 13,3% 72,9 27 12,8% 92 Hauts de Seine 251,7 49 + 0,2% 168,6 33 + 3,8% 84,6 17 + 92,0% 93 Seine Saint Denis 189,3 67 + 18,8% 33,7 12 18,9% 58,7 21 + 7,7% 94 Val de Marne 200,8 61 + 0,8% 64,7 20 7,5% 60,4 18 n.s. 95 Val d'oise 69,1 35 24,3% 54,6 28 11,2% 72,1 37 + 4,9% 971 Guadeloupe 93,1 70 + 10,7% 26,4 20 + 13,7% 11,2 8 + 8,9% 972 Martinique 36,9 46 + 3,5% 12,0 15 10,2% 28,4 36 + 3,3% 973 Guyane 29,9 76 + 3,7% 4,1 11 3,6% 5,0 13 + 7,8% 974 La Réunion 109,0 46 + 6,4% 73,7 31 + 1,1% 44,9 19 16,8% 976 Mayotte 12,4 49 3,5 14 9,1 36 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 6 372,6 46 2,8% 4 271,0 31 1,3% 2 939,5 21 + 1,5% 281,3 55 + 7,1% 119,7 23 + 2,1% 98,6 19 7,2% 6 695,1 46 2,4% 4 491,0 31 1,9% 3 038,0 21 + 1,2% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 19

TABLEAU 7 Les recettes d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M % des RRI 2012 / 2011 Subventions, dotations et Fonds divers (chap. 10 et 13) dont FCTVA (en M ) % des RRI dont DGE** (en M ) Produit des emprunts % des RRI en M % des RRI 01 Ain 41,5 62 18,4% 10,5 16 2,3 3 25,0 37 02 Aisne 21,5 25 7,2% 6,4 7 1,6 2 65,0 75 03 Allier 16,0 31 + 8,9% 2,8 5 2,9 6 28,5 55 04 Alpes de Haute Pce 14,1 44 18,7% 4,2 13 1,9 6 17,0 53 05 Hautes Alpes 13,5 47 + 1,8% 3,4 12 3,1 11 15,0 52 06 Alpes Maritimes 40,0 26 + 5,8% 20,3 13 1,8 1 83,4 55 07 Ardèche 24,8 57 + 15,4% 8,1 19 1,9 4 18,0 41 08 Ardennes 8,6 27 + 19,0% 3,6 11 1,4 4 20,4 64 09 Ariège 8,3 44 6,8% 3,2 17 2,4 13 10,4 56 10 Aube 15,0 49 15,2% 5,0 16 0,9 3 15,0 49 11 Aude 22,5 68 + 13,6% 6,8 20 3,0 9 10,0 30 12 Aveyron 17,4 35 5,8% 8,9 18 2,1 4 30,0 61 13 Bouches du Rhône 48,7 23 + 14,3% 30,5 14 0,2 0 107,5 50 14 Calvados 28,9 49 n.s. 8,1 14 2,7 5 24,0 41 15 Cantal 9,1 43 3,5% 2,2 11 3,7 18 11,5 55 16 Charente 8,6 39 4,8% 3,9 18 1,3 6 12,7 57 17 Charente Maritime 22,4 31 18,0% 11,1 15 2,0 3 46,0 64 18 Cher 11,1 27 32,9% 4,2 10 1,4 4 28,7 71 19 Corrèze 9,5 27 14,1% 3,3 9 2,6 8 25,0 72 2A Corse du Sud 14,0 62 + 10,9% 5,9 26 1,5 7 8,5 38 2B Haute Corse 14,9 67 + 8,9% 3,6 16 1,6 7 6,3 28 21 Côte d'or 17,4 35 + 1,2% 7,8 16 2,5 5 30,3 61 22 Côtes d'armor 21,6 50 4,7% 7,3 17 1,9 4 20,0 47 23 Creuse 10,2 45 + 4,4% 2,7 12 3,5 15 11,9 53 24 Dordogne 21,6 31 42,0% 8,9 13 2,8 4 44,9 65 25 Doubs 19,6 46 27,8% 10,5 25 2,5 6 20,0 47 26 Drôme 22,4 55 8,7% 12,4 30 1,7 4 8,5 21 27 Eure 18,4 44 25,6% 6,2 15 1,0 2 20,0 48 28 Eure et Loir 12,6 38 + 4,7% 6,4 19 2,2 6 15,9 47 29 Finistère 19,7 34 21,7% 7,6 13 3,9 7 35,6 62 30 Gard 26,8 50 + 18,1% 9,7 18 2,2 4 26,4 49 31 Haute Garonne 37,2 77 + 10,6% 19,7 41 4,8 10 0,0 0 32 Gers 12,5 57 + 36,4% 3,0 14 2,4 11 9,0 42 33 Gironde 33,8 21 14,2% 17,4 11 1,0 1 124,9 78 34 Hérault 45,0 23 + 3,6% 24,0 12 2,1 1 149,8 75 35 Ille et Vilaine 30,3 40 + 2,0% 10,4 14 2,9 4 41,0 54 36 Indre 12,5 63 5,3% 5,3 27 1,9 9 7,0 35 37 Indre et Loire 17,6 38 + 4,6% 8,0 17 1,3 3 25,7 55 38 Isère 38,8 21 21,4% 20,9 11 3,3 2 113,2 61 39 Jura 15,2 43 0,5% 5,2 14 1,2 3 19,0 53 40 Landes 15,1 35 14,7% 8,1 19 2,0 5 27,0 63 41 Loir et Cher 9,0 33 + 12,5% 5,7 21 0,3 1 16,0 59 42 Loire 18,8 34 + 4,0% 8,6 15 3,0 5 35,9 65 43 Haute Loire 7,6 55 8,8% 3,4 24 2,9 21 5,6 41 44 Loire Atlantique 39,6 49 + 31,0% 16,7 21 2,8 4 35,0 44 45 Loiret 37,4 46 + 32,9% 27,0 33 1,1 1 39,0 48 46 Lot 12,5 53 20,4% 5,3 22 1,5 6 11,0 46 47 Lot et Garonne 9,2 17 + 16,7% 5,3 10 0,8 2 43,2 82 48 Lozère 23,7 58 + 41,2% 2,2 5 5,4 13 17,0 42 49 Maine et Loire 19,6 32 29,6% 7,8 13 1,6 3 42,0 68 50 Manche 18,0 25 3,7% 7,8 11 2,8 4 52,4 73 51 Marne 14,9 40 + 17,4% 7,5 20 1,1 3 15,5 42 20