Dossier Centenaire Janvier 2008

Dossier Centenaire Janvier 2008

Editorial de Marie Noëlle Lienemann, Présidente de la FNSCHLM Les coopératives d Hlm, militantes du logement pour tous Notre Fédération célèbre en 2008 le centième anniversaire de sa fondation. Combien d entreprises, d organisations peuvent-elles se prévaloir d une telle ancienneté? Les maitres mots de cette longévité sont : fidélité à nos valeurs, innovations et détermination à toujours mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Rien n aurait été possible sans les militants et militantes de la coopération Hlm. Leur pouvoir de conviction et leur engagement résolu en faveur de l accès à un logement de qualité ont donné à notre fédération une force, une légitime fierté de l œuvre accomplie et un enthousiasme qui demeure intacte. Les menaces et les périls ont été nombreux au cours des ces cent années. Nos coopératives ont su faire taire les arguments sur la fragilité supposée de nos sociétés et surmonter le refus des pouvoirs publics de reconnaître une forme économique atypique, assurant t une place prépondérante aux individus dans un cadre collectif désintéressé. Les lois «scélérates» de 1971 qui ont mis un coup d arrêt à notre développement ne sont désormais qu un mauvais souvenir. Nous avons su, ensemble, rebâtir notre maison commune, convaincre nos partenaires de la modernité du statut coopératif appliqué au secteur du logement et reprendre, peu à peu, toute notre place. Nous sommes prêts pour de nouveaux développements. Les coopératives d Hlm sont désormais des généralistes de l habitat social. Elles ont inventé avant l heure l accession sociale sécurisée à la propriété, qui est leur mission historique. Elles ont su y associer d autres compétences, dans le locatif social, l aménagement, la gestion de copropriétés avec en permanence le souci de favoriser l accès au logement des personnes à revenus modestes et moyens. Elles ont su noué des partenariats nombreux, en particulier avec les collectivités locales. Elles sont désormais reconnues pour la qualité et la pertinence de leurs interventions et s attachent à intégrer les préoccupations du développement durable dans tous les aspects de leurs activités. Pour autant, les défis restent nombreux. Comment ne pas être interpellé par la crise du logement? Comment développer une accession réellement sociale, partout, en particulier dans les cœurs urbains ou les centre bourgs? Comment assurer la complémentarité entre l accession et le locatif, en permettant de véritables parcours résidentiels? Quelles initiatives pour que nos coopératives d Hlm apportent de nouvelles réponses pour les plus démunis? Comment construire «durable» à des prix abordables pour tous? A toutes ces questions, les coopératives d Hlm et leur Fédération ont répondu par un nouveau projet fédéral qui permettra à notre mouvement, d engager ce second siècle avec confiance et volonté. Partout dans le monde, les tentations de laisser faire le seul marché, de banaliser tous les acteurs constituent de vraies menaces pour le mouvement HLM et un risque majeur pour le logement des foyers modestes et moyens. Mais nous saurons, aujourd hui comme hier convaincre et agir. Agir pour développer le fait coopératif qui permet la responsabilité, la solidarité, le sens de l intérêt général. Agir pour le droit au logement, la mixité sociale, la promotion individuelle et le progrès collectif. Demeurons des pionniers, en gardant l esprit de ceux qui, il y a cent ans, ont fédéré les coopératives HLM! FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 3

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Editorial de Vincent Lourier, Directeur de la FNSCHLM Les coopératives d Hlm durablement solidaires La Fédération des coopératives d Hlm accompagne, depuis maintenant un siècle, les coopératives d Hlm dans leur développement. Elle a une histoire chargée, faite d ambitions, d échecs, de succès. Les combats menés, entre autres, depuis la fin des années 80 ont ainsi permis aux coopératives d Hlm de retrouver leur vocation pleine et entière de chevau-légers du logement social. La Fédération, et les outils mutualisés que sont A.RE.COOP. et la SDHC, s efforce au quotidien de promouvoir la forme coopérative dans l habitat social, auprès des pouvoirs publics et des acteurs du logement, à défendre les intérêts de ses adhérents et de leur apporter l appui et les moyens de leur développement, en s attachant à analyser et anticiper les évolutions de leur cadre d activité. Elle s appuie pour ce faire sur un Conseil fédéral composé d administrateurs bénévoles et de dirigeants ainsi que sur une équipe dynamique partageant les valeurs de la coopération et du logement social. Le Projet fédéral adopté en 2003 puis le «nouveau» projet fédéral défini en 2007, constitue sa feuille de route et porte en germe la consolidation et la reconnaissance de son action, pour les prochaines années. En cette année 2008, année de nos 100 ans, de nombreux défis restent à relever pour notre Fédération. Nous devrons répondre, notamment, aux enjeux du développement durable, soulignés lors du Grenelle de l environnement mais également approfondir nos actions en direction des ménages les plus modestes et continuer à faire valoir une approche différente de l accession à la propriété, notamment, au travers des services rendus à nos coopérateurs. C est le sens de la «Charte de l accession durable et solidaire» que souhaite promouvoir la FNSCHLM. Forts de notre expérience et de notre riche histoire, gageons pour l avenir que nous saurons rester des précurseurs en matière d accession au logement social et toujours répondre avec rigueur et succès à toutes les exigences que représentent ces nouveaux enjeux. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 5

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Table des matières UN PEU D HISTOIRE 9 QU EST CE QU UNE COOPERATIVE D HABITATION? 11 LES SOLUTIONS COOPERATIVES 13 LES CHIFFRES CLES DES COOPERATIVES D HLM 17 LES GRANDES DATES DE L EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE DES COOPERATIVES D HLM 19 LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM 21 LES PARTENAIRES DU MOUVEMENT HLM 23 LISTE DU CONSEIL FEDERAL 25 L EQUIPE DE LA FNSCHLM 27 LISTE DES 160 COOPERATIVES AVEC LEURS DIRECTEURS 28 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 7

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Un peu d histoire Lorsqu en 1844, «les Equitables pionniers de Rochedale», des tisserands anglais, fondent un groupement de personnes volontaires pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, notamment, en matière de logement populaire, ils créent en 1860 une société de constructions de bâtiments qu ils inaugurent avant la lettre : le principe de mouvement coopératif constitué en réaction aux conséquences de la révolution économique, fondée sur le seul capital. En France, la naissance d un mouvement coopératif d habitation est plus tardive. Pourtant les conditions de travail et de vie des masses laborieuses dans la seconde moitié du XIXe siècle sont dramatiques. La main d œuvre s entasse dans des conditions particulièrement pénibles et les ouvriers et artisans n ont pas les moyens de financer eux-mêmes leur logement. Ce sont alors des industriels avisés qui lancent les premiers, des initiatives en faveur du logement ouvrier en liant les conditions de travail et les conditions de logement. L exemple le plus marquant est celui de Jean Dollfus en 1853, à Mulhouse, qui crée avec d autres, une société de cités ouvrières. Celle-ci a construit 1240 maisons en 1895 et abritait alors, plus de 10% de la population de la ville. Aussi, en 1864, les syndicats font du logement l une de leurs principales préoccupations en aidant les ouvriers à échapper à «Monsieur Vautour», le petit propriétaire qui réclamait à chaque terme un loyer exorbitant pour un logement, souvent, insalubre. Napoléon III favorise en 1867 la création de la Société coopérative immobilière des ouvriers de Paris qui édifie une cité ouvrière avenue Daumesnil dans le XIIe arrondissement. Cette coopérative peut être considérée comme l ancêtre des coopératives d habitation. Dés lors, le projet politique de la coopération sera affirmé par Charles Gide, fondateur de l Ecole de Nîmes en 1884, à savoir, aboutir à la construction d une république coopérative basée sur la maîtrise des moyens de production économique par les classes populaires. La forme coopérative se voit reconnaître des vertus républicaines : elle serait une école de la tolérance et du dialogue ainsi que du partage. Aussi la coopération d habitation réunissant des travailleurs désintéressés dans une structure économique à vocation sociale est vivement encouragée au tournant du siècle, par la Troisième République naissante. Des initiatives en faveur de l amélioration du logement ouvrier sont mises en place, notamment, en 1894 avec la loi Siegfried. Elle encourage la constitution de sociétés de construction de logements économiques à profit limité et ouvre le champ aux coopératives d habitation. En 1906 la loi Strauss autorise les collectivités locales à soutenir les sociétés d Hbm par des prêts ou prises de participation et établit le régime d intervention des coopératives. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 9

En 1908, la loi Ribot crée les sociétés de crédits immobiliers qui se voient accorder tout comme les coopératives d Hbm des prêts bonifiés à l accession à la propriété. La loi du 26 février 1921 marque un engagement plus net en offrant aux organismes d HLM des prêts à taux réduits. A la veille de la Première Guerre mondiale, les coopératives représentent un peu plus de la moitié des sociétés, oeuvrant dans le domaine de l habitat à bon marché. 50 d entre elles se regroupent au sein de la Fédération Nationale des sociétés à bon marché (ancêtre de la FNSCHLM), le 13 janvier 1908. A l issue de la Seconde Guerre mondiale la situation du logement est catastrophique. Une loi est votée en 1947 qui relance l activité des Hbm qui deviennent en 1951 Habitations à Loyer Modéré (HLM). Durant les Trente Glorieuses, les coopératives qu elles soient Hlm ou non, proposent des formules d accession à la propriété ou de location. L idée étant que la coopérative ne peut construire que pour ses associés, lesquels souscrivent au capital à hauteur du prix de revient de la maison construite. Ils paient ensuite un loyer jusqu à ce qu ils aient atteint le prix de revient du logement. Ils se voient ensuite reconnaître la pleine propriété de leur logement : c est la location-attribution. En 1965 est promulgué le principe de la spécialisation entre les coopératives de location-attribution, et celles de location-coopérative, tout en supprimant la location simple. En juillet 1971, la loi met un terme à la location-attribution et à la location-coopérative et met en place deux types de sociétés complémentaires : une société de production Hlm chargée de la construction de logement pour le compte d une autre société dite «société civile coopérative de construction» composée des usagers coopératifs. Ainsi la fonction «production» est distincte de la fonction «consommation» ce qui apparaît comme un appauvrissement de la notion de coopération d habitation. Ce n est qu en 1983 qu elles recouvrent l accès à l activité locative. Les lois de modernisation du statut coopératif de 1992 puis «SRU» de décembre 2000 consacrent le rétablissement des coopératives d Hlm comme acteurs à part entière du logement. En un siècle, les coopératives d Hlm auront construit plus de 300 000 logements et permis à autant de ménages de devenir propriétaires ou locataires dans des conditions de sécurité adaptées à leurs capacités financières. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 10

Qu est ce qu une coopérative d habitation? Acteur à part entière du logement social et de la politique du logement conduite par les pouvoirs publics, une coopérative d Hlm est une société anonyme régie par le statut de la coopération et la législation Hlm. Administrée par un conseil de bénévoles, elle obéit aux principes coopératifs de transparence et de démocratie. Ses principales activités sont : - la construction de logements en accession sociale à la propriété. - la construction et la gestion de logements locatifs sociaux. - l aménagement pour son propre compte ou pour le compte de tiers (collectivités locales ) de zones à urbaniser. - la réalisation de lotissements. - la gestion de syndic de copropriétés. Il existe 3 types de coopérative d Hlm : - La société coopérative de production (SCP) d Hlm : forme la plus courante, elle a pour vocation principale de construire des logements en accession sociale à la propriété, de construire et gérer des logements locatifs soumis à la réglementation Hlm, de gérer des syndics de copropriété. - La société coopérative d Hlm de droit local : au nombre de trois, elles sont régies par les dispositions du droit local d Alsace-Moselle et exercent les mêmes compétences que les SCP d Hlm. - La société coopérative d intérêt collectif (SCIC) d Hlm : instituée récemment par la loi ANRU d août 2003, elle s apparente à la SCP d Hlm pour les compétences exercées avec une organisation de son actionnariat plus souple et plus ouverte sous la forme de collèges d associés réunissant les salariés, les utilisateurs, les collectivités locales et d autres catégories d associés. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 11

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Les solutions coopératives Au cours de la décennie écoulée, le fonctionnement des coopératives d Hlm a été profondément assoupli et modernisé et leur champ de compétences élargi. Elles se positionnent comme de véritables généralistes de l habitat social et promeuvent une accession sociale à la propriété sécurisée. L accession très sociale La réglementation encadre les conditions dans lesquelles les coopératives d Hlm conçoivent et proposent leurs logements en accession : ils sont destinés majoritairement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS et PLI), ils sont vendus à des prix respectant des plafonds de prix, les acquéreurs bénéficient d un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation Hlm (assurance-revente contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie. A cela s ajoutent les spécificités propres aux coopératives d Hlm : les accédants sont également coopérateurs : ils deviennent associés de la coopérative d Hlm et sont invités à participer aux assemblées générales, la coopérative d Hlm peut, dans certains cas, assurer également la gestion de la copropriété et s engager ainsi, aux côtés des copropriétaires, au service de la pérennité du bâti. Selon l implication de la collectivité territoriale dans la réalisation de l opération, la coopérative d Hlm peut inclure dans ses contrats de vente des clauses limitant la spéculation et les reventes abusives des logements, dans le but d assurer à la collectivité que l effort consenti n alimentera pas la hausse du marché immobilier. La sécurisation Hlm Les coopératives d Hlm sont particulièrement soucieuses de la réussite du parcours résidentiel de leurs sociétaires. La "sécurisation Hlm" est une démarche visant à protéger leurs clients des aléas personnels ou professionnels qui pourraient compromettre le bon déroulement de leur projet. Elle concerne aujourd hui la totalité des accédants à la propriété des coopératives d Hlm. Premier niveau : l assurance revente Cette assurance prend en charge la perte financière subie que vous pourriez subir en cas de revente forcée de votre logement dans les 10 ans qui suivent l acquisition. Si les réseaux bancaires proposent des assurances similaires, celle proposée par les coopératives d Hlm se distingue par sa durée (10 ans), sa couverture (20% du prix d achat plafonné à 40 000 euros) et le champ large des faits générateurs (mutation professionnelle, perte d emploi, divorce, invalidité permanente et totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires). Deuxième niveau : la garantie de rachat La coopérative d Hlm s engage pour une durée de 15 ans à racheter le logement en cas de difficultés de l accédant, et ce à un prix convenu d avance. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 13

Troisième niveau : la garantie de relogement dans le parc locatif social La garantie de relogement assure l accédant de bénéficier, en cas de vente de son logement et sous réserve de respecter les plafonds de revenus Hlm, d une offre de relogement dans un logement locatif. Cette garantie porte sur une durée de 15 ans. Selon les formules proposées par les coopératives d Hlm, cette garantie de relogement peut prendre une forme plus ou moins développée : - Une garantie avec maintien dans les lieux de l accédant (ce qui implique la mise en œuvre d un rachat par l organisme locatif). - Une garantie sans maintien dans les lieux, avec une offre de relogement dans un autre logement du patrimoine locatif de la coopérative d Hlm ou d un bailleur Hlm partenaire. La location-accession Formule juridique entre la location et l accession à la propriété, elle se déroule en deux phases. La première, dite phase locative, permet à l accédant d entrer dans les lieux en tant que locataire. Il verse un loyer qui correspond au coût d usage du logement auquel est ajouté une fraction de son prix de vente. La phase locative est alors financée par un prêt négocié, remboursé de manière anticipée à la levée d option. La seconde phase est la phase d accession. Le contrat définit le délai dont dispose le locataire pour lever son option d achat sur son logement. S il lève l option, il acquiert son logement à un prix fixé initialement dans le contrat, minoré des versements anticipés effectués en plus du loyer d occupation. Le vendeur transfère à l acquéreur les prêts restant dus ainsi que ses droits à l APL accession. S il renonce, le vendeur rembourse les versements anticipés au titre de l acquisition du logement mais conserve les loyers versés. Le prêt social location-accession (PSLA) mis en place en 2004 permet aux accédants de bénéficier d une TVA au taux réduit de 5,5 %, d une exonération de TFPB pendant 15 ans et d une garantie de financement lors de la levée d option. Plus de 1 000 logements PSLA sont réalisés chaque année par les coopératives d Hlm. La location sociale Depuis 1984, les coopératives d Hlm ont recouvré la compétence de construire et gérer des logements locatifs sociaux sous réserve d un agrément particulier. Elles ont une solide expérience en la matière puisque de 1947 à 1971, elles ont construit plus de 50.000 logements sous cette forme. Le patrimoine locatif des coopératives d Hlm se caractérise par sa jeunesse, le plus souvent situé en dehors des grands quartiers d habitat social. Les logements construits sont en adéquation avec la demande et conçus au juste prix. Elle revêt aussi un caractère participatif, puisque depuis la loi de juillet 92, les locataires doivent également être des coopérateurs, ce qui implique de nouvelles relations entre le bailleur social et ses locataires. En approfondissant ces liens, les coopératives d Hlm ont créé des conseils de locataires qui servent de lieu de débats et d information sur la vie de l ensemble géré et sur l activité de la Coopérative. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 14

La gestion immobilière Elle recouvre l activité de syndic (gérer au quotidien un ensemble immobilier pour son propre compte ou celui d un organisme HLM) et l administration de biens (gérer, pour le compte d autrui un bien immobilier). Les coopératives d Hlm ne cherchent pas à se positionner sur le marché privé mais à devenir des prestataires au service des accédants et des organismes HLM qui leur font confiance. Notamment en leur offrant des services innovants comme le fonds pour travaux ou la formation des administrateurs en s appuyant sur les principes coopératifs de transparence et de proximité. C est ainsi que certaines copropriétés sont actionnaires de la Coopérative en charge de leur syndic et que de véritable synergies avec les organismes HLM se mettent en place, notamment avec ceux qui développent place une activité en accession à la propriété. L aménagement et le développement durable En intégrant dans leur activité la qualité environnementale, les coopératives d Hlm manifestent leur souci de produire des logements économes en énergie, intégrés dans leur environnement et inscrits dans une évolution maîtrisée des technologies propres. Elles s efforcent de promouvoir un développement raisonné et d œuvrer en ce sens en partenariat avec les autres Mouvements de l économie sociale et solidaire. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 15

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Les chiffres clés des coopératives d Hlm La production des coopératives d Hlm en 2006 En 2006, les coopératives d Hlm ont : - mis en chantier 3 055 logements en accession sociale, soit directement (2 013), soit en SCI avec d autres organismes d Hlm (1 042) ; - signé 1 287 contrats de construction de maisons individuelles ; - lancé 851 logements locatifs sociaux ; - lancé 615 lots de terrains à bâtir. La production des coopératives d Hlm progresse en 2006 de 11% par rapport à l exercice précédent (contre 3% en 2005) et confirme les tendances observées depuis 15 ans. Le dynamisme de la production en accession se révèle d autant plus manifeste cette année que celleci franchit la barre des 4 000 logements mis en chantier, dont plus de 3 000 en accession groupée. La redistribution de la production en accession entre diffus et groupé se poursuit, le groupé représentant cette année plus de 70% des mises en chantier. A contrario, l accession en diffus enregistre un recul de 9%. Avec plus de 600 lots mis en chantier, le lotissement connaît pour sa part une forte progression (+42% par rapport à 2005). L activité locative se contracte à environ 850 mises en chantier en 2006, son plus faible niveau depuis dix ans. Les coopératives d Hlm qui construisent En 2006, 10 nouvelles coopératives d Hlm ont relancé leur production après s être dotées d un projet. Au total, 87 sociétés ont mené une activité d accession, locative ou de lotissement en 2006. La répartition des organismes selon leur volume de production laisse apparaître un renforcement aussi bien des sociétés produisant plus de 150 unités par an que de celles produisant moins de 50 unités par an. La production moyenne reste stable autour de 66 unités. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 17

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Les grandes dates de l évolution du cadre juridique des coopératives d HLM L évolution du cadre juridique des coopératives d Hlm (1894 2003) Date Evolutions législative ou réglementaires Conséquences 30 novembre 1894 Loi relatives aux habitations à bon marché, dite «loi Siegfried» - Encouragement à la création de sociétés de construction économiques à profit limité 12 avril 1906 Loi «Strauss» - Fixe le cadre d activité des sociétés coopératives d HBM 3 septembre 1947 Loi n 47-1686 modifiant la législation des HBM et instituant un régime provisoire de prêts 10 septembre 1947 Loi n 47-1775 portant statut de la coopération 22 novembre 1965 Décret n 65-1012 relatif aux sociétés coopératives d HLM 16 juillet 1971 Loi n 71-579 relative à diverses opérations de construction 16 juillet 1971 Loi n 71-580 relative aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l urbanisme 27 décembre 1975 Loi n 75-1256 relative aux opérations d accession à la propriété réalisées par les organismes d HLM 20 juillet 1983 Loi n 83-657 relative au développement de certaines activités de l économie sociale 13 juillet 1992 Loi n 92-643 relative à la modernisation des entreprises coopératives 2 juillet 1998 Loi n 98-546 portant diverses dispositions d ordre économique et financier 13 décembre 2000 Loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 1 er août 2003 Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Rénove le cadre d activité des organismes d HBM, dont les coopératives - Fixe le cadre d activité des sociétés coopératives et notamment des coopératives d HBM - Interdit la construction et la gestion locative simple - Spécialise les sociétés coopératives d HLM, soit dans la location-attribution, soit dans la location coopérative - Création de la société civile coopérative de construction (SCCC) - Suppression des sociétés coopératives de location coopérative - Fin de l activité des sociétés coopératives de location-attribution - Création de la société coopérative de production - Autorisation, pour une période d un an, des transformations de SCLA en SCP - Autorisation pour les SCP de recourir à la VEFA sous certaines conditions - Extension de compétence locative, sous réserve de l obtention d un agrément - Recours à la VEFA élargi - Compétence de lotisseur - Révision coopérative - Autorisation, pour une période réduite, des transformations de SCLA en SCP - Réforme des conditions d ouverture du capital à des associés non coopérateurs de la rémunération des parts sociales - Modification du régime de sortie du statut coopératif - Autorisation, pour une période réduite, des transformations de SCLA en SCP - Simplification de l obtention de l agrément locatif - Suppression de l agrément préalable à la transformation d une SCLA en SCP - Elargissement des compétences aux copropriétés dégradées et à la sous-location de logements vacants - Faculté d adopter la forme de Directoire et conseil de surveillance - Simplification des compétences des coopératives d Hlm - Création de la Société de garantie de l accession Hlm - Organisation de la représentation des locataires au sein des conseils d administration - Création du statut de société coopérative d intérêt collectif d Hlm FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 19

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La Fédération Nationale des sociétés coopératives d Hlm Depuis sa création le 13 janvier 1908, la FNSCHLM a pour principales missions : 1. La représentation des sociétés coopératives d Hlm au niveau national 2. La promotion d une politique coopérative en faveur de l habitat social 3. L assistance aux sociétés coopératives dans le développement de l œuvre qu elles poursuivent La FNSCHLM regroupe 160 coopératives d Hlm sur le territoire français. Elle est l une des cinq fédérations membres de l Union sociale pour l habitat et membre du Groupement national de la coopération. La Fédération est dotée d un Conseil Fédéral de 25 membres élus soit par l Assemblée Générale soit par les circonscriptions interrégionales qui en comptent 160. La Présidente actuelle est Madame Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, élue en septembre 2003. La Fédération assure : une interface de propositions avec les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux, la représentation des coopératives au plan national et international et conduit les négociations nationales, une assistance et des interventions auprès des sociétés en difficulté ou en simple besoin des actions d information, de formation, de conseil et de veille en particulier sous les auspices du Comité de Déontologie, sur l application de la Charte de déontologie dont se sont dotées les coopératives d Hlm. Afin d assurer le développement des sociétés coopératives adhérentes, la Fédération dispose de deux structures associées. La S.D.H.C, société à capital variable, dont l objet est de prendre une prise de participation au capital des coopératives actives qui manquent de fonds propres et provoquer «un effet de levier» en apportant la caution fédérale dans des projets stratégiques vis à vis des autres partenaires invités à entrer dans le capital. Le Président est M. Jean-Louis Dumont, vice-président de la Fédération. A.RE.COOP : association loi 1901 pour la révision, l assistance et la garantie des sociétés coopératives qui a pour mission la formation professionnelle des salariés et administrateurs des coopératives d Hlm et l audit obligatoire tous les 5 ans. Cet audit permet de mener une analyse financière avec projection à moyen terme, d assurer un audit d organisation des secteurs opérationnels et fonctionnels ainsi que des procédures de contrôle interne. Enfin cet audit permet d engager avec la direction et le CA, une réflexion à caractère stratégique. Le Président est M. François Bourret, Directeur de la coopérative d Hlm «Le Toit Bourguignon» à Dijon. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 21

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Les partenaires du mouvement HLM Au sein du Mouvement Hlm, le statut de «client-actionnaire» constitue l une des spécificités des coopératives d Hlm «les coopératives ne peuvent admettre les tiers non sociétaires à bénéficier de leurs services», c est un principe fondamental de l organisation coopérative. L Union Sociale pour l Habitat Confédération composée de 5 fédérations dont, La Fédération des Offices de l Habitat, Les Entreprises Sociales pour l Habitat (ESH), La Chambre syndicale des sociétés anonymes de Crédit Immobilier (SACI), La Fédération Nationale des Associations régionales (FNAR). L U.S.H est une organisation professionnelle, elle représente quelques 820 organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4 millions de logements en France Le Groupement National de la Coopération Le GNC est la voix de la coopération. Il en assure la promotion en communiquant sur toute la diversité du monde coopératif. Il représente la coopération française, défend les intérêts communs à ses composantes, sur le plan national et international. Il œuvre pour que les pouvoirs publics dotent le secteur coopératif des outils juridiques et financiers adéquats. FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 23

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Le Conseil fédéral Le Conseil Fédéral, composé de 25 membres élus soit par l Assemblée générale soit par les circonscriptions interrégionales, est chargé d administrer la Fédération. Il élit en son sein ses quatre représentants au Comité exécutif de l Union sociale pour l habitat. Présidente : Marie-Noëlle LIENEMANN Ancien ministre Administratrice de "La Chaumière de l Ile-de-France" à Saint-Maur (94) Vice-président : Jean-Louis DUMONT Député de la Meuse Président de "Habitat Coopératif Lorrain" à Verdun (94) Secrétaire - Trésorier : Guy LEZIER Administrateur de "Maison Familiale Lorient-Brest" à Lorient (56) Trésorier de l Union sociale pour l habitat Représentants au Comité Exécutif de l Union sociale pour l habitat Daniel CHABOD Bruno FIEVET Guy LEZIER Marie-Noëlle LIENEMANN Odile SAUGUES Colette SCHNURRENBERGER Membres élus par l assemblée générale Daniel CHABOD - Directeur Général de Coin de Terre et Foyer à Cholet François BOURRET - Directeur Général du Toit Bourguignon à Dijon Colette SCHNURRENBERGER - Présidente du "COL" à Anglet Stéphane DAMBRINE - Président de La Chaumière de l Ile-de-france à St-Maurice Jean-Louis DUMONT - Président de l Habitat Coopératif Lorrain à Verdun Bruno FIEVET - Directeur d Armor Habitat à St-Brieuc Philippe FOLLIOT - Administrateur des Maisons Claires à Mazamet FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 25

Guy LEZIER - Directeur Général de Demeures et Tradition à Nantes Marie-Noëlle LIENEMANN - Administratrice de La Chaumière d Ile-de-France à St-Maurice Membres élus par les Inter régions Région 1 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie Jean BROCAIL - Président de Coop Hainaut Habitat C2H à Valenciennes Loris DE ZORZI - Directeur de Escaut Habitat à Cambrai Région 2 : Ile-de-France-Centre-Basse-Normandie-Haute-Normandie-Guadeloupe Daniel CORUBLE- Directeur de Terralia à Ris-Orangis Jean DANGUY - Administrateur de "Logimanche" à Saint-Lô Bruno MERCIER - Directeur du Logement Coopératif de Vitry à Vitry-sur-Seine Marc SIMON - Administrateur de Notre Cottage Accession à Paris Région 3 : Bretagne-Pays-de-Loire-Poitou-Charentes Victor BOUREAU - Président de l Habitation Familiale à Rennes Liliane LEMESLE - Directeur des Castors Angevins à Angers Yves-Marie ROLLAND - Directeur Général du Logis Breton à Quimper Région 4 : Aquitaine-Auvergne-Languedoc-Roussillon-Limousin-Midi-Pyrenées Gérard DEYGAS - Président de Logivelay au Puy-en-Velay Odile SAUGUES - Administratrice de Clerdome à Clermont-Ferrand Région 5 : Rhône-Alpes-Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse Jean BOLLON - Président de La Savoisienne à Chambéry Yves ROLAND - Président de Poste Habitat Provence à Nice Jean-Noël TOUTOIS - Président de "Ain Habitat" à Bourg-en-Bresse Région 6 : Alsace-Bourgogne-Franche-Comté-Champagne-Ardenne-Lorraine Gilbert BAUX - Directeur Général de l Habitat Coopératif Lorrain à Verdun Jacques BIGOT - Administrateur de la Société Coopérative Habitat de l Ill. à Illkirch- Graffenstaden Membre d honneur André ALQUIER - Vice-Président délégué de Marcou Habitat à Carcassonne FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 26

L équipe de la FNSCHLM Vincent LOURIER Directeur 01 40 75 79 49 - vincent.lourier@hlm.coop Dominique JOLY Directeur adjoint 01 40 75 79 67 - dominique.joly@hlm.coop Isabelle ROUDIL Chargée de mission auprès de la Présidente 01 40 75 79 44 - isabelle.roudil@hlm.coop Yann MIGINIAC Chargé d'études développement durable 01 40 75 79 41 - yann.miginiac@hlm.coop Le dispositif d autocontrôle Frédéric ARNOUT Chargé d'études financières 01 40 75 78 53 - frederic.arnout@hlm.coop Annick DODIN Chargée d'études informatique 01 40 75 68 59 - annick.dodin@hlm.coop Pierre ROUSSEL Chargé d'études 01 40 75 68 62 - pierre.roussel@hlm.coop Cécile SIMON Chargée d'études 01 40 75 68 82 - cecile.simon@hlm.coop Sandra TOCQUET Chargée d'études financières 01 40 75 68 37 - sandra.tocquet@hlm.coop Le Secrétariat Christine BERTOUIL 01 40 75 79 48 - christine.herbin@hlm.coop Laetitia DENYS 01 40 75 68 60 - laetitia.denys@hlm.coop FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 27

Les 160 coopératives d Hlm 01 AIN HABITAT Monsieur Jean-Noël TOUTOIS - Présidentdirecteur général 7 rue de la Grenouillère - B.P. 1105 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 04 74 22 80 90 02 LE TOIT FAMILIAL Monsieur DELSAUT - Directeur 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN 03 23 64 65 66 COOP-LOGIVAM Monsieur Alain VERCAUTEREN - Directeur 52 avenue de Paris - B.P. 75 02202 SOISSONS CEDEX 03 23 53 88 00 03 SCP D'HLM DE LA REGION DE BLANC- MESNIL Monsieur Bruno CACCIA - Président-directeur général 29 rue de la fraternité - B.P. 1615 03016 MOULINS CEDEX 04 70 48 16 26 04 SCP D'HLM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Michel MULLER - Directeur 2 rue du Docteur Simon Piétri - B.P. 169 04005 DIGNE LES BAINS CEDEX 04 92 36 76 36 06 POSTE HABITAT PROVENCE Monsieur MURAT - Directeur 41, quai Charles Gounod 06033 NICE Cedex 1 05 55 46 01 90 07 SCP D'HLM DU VIVARAIS Monsieur Nicolas CALVIER - Directeur général délégué 26 allée de la Guinguette - B.P. 63 07205 AUBENAS CEDEX 04 75 87 81 32 08 LA MAISON ARDENNAISE Monsieur Eric ATTANE - Directeur général délégué 13 boulevard Fabert - CS 30902 08202 SEDAN CEDEX 03 24 27 76 66 CHAMPALOR HABITAT Monsieur Gilbert BAUX - Directeur général délégué 15 boulevard FABERT - CS 30902 08209 SEDAN CEDEX 03 29 86 27 33 09 UN TOIT POUR TOUS Monsieur Alain ROUMIEU - Directeur 23 bis avenue de ferrières - B.P. 39 09002 FOIX CEDEX 05 61 02 30 00 10 SACAP Monsieur François BRIET - Président-directeur général 44 avenue Gallieni 10300 SAINTE-SAVINE 03 51 35 80 00 11 MARCOU-HABITAT Monsieur Raymond SENTENAC - Directeur général délégué 4 boulevard Marcou 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 08 25 00 35 15 SCP D'HLM DES ALPES MARITIMES Monsieur Bruno MERCIER - Directeur Général 225 avenue Saint-Exupéry 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 04 93 47 85 46 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 28

13 LA PETITE PROPRIETE Monsieur François BRYCKAERT - Directeur général 4, rue Frédéric Rosa 13090 AIX en PROVENCE 04 42 93 83 34 LE FOYER DE PROVENCE Monsieur Pierre FALCHERI - Président-Directeur général 1, Rue Mahatma Gandhi - CS60400 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 04 42 91 20 00 SOLEIL LOGIS Monsieur Michel DEJOUX - Directeur 72 bis rue Perrin-solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 04 91 18 45 45 14 COPROCAL Monsieur François HERBIN - Directeur 12 quai Amiral Hamelin 14000 CAEN 02 31 52 54 26 15 POLYGONE MASSIF CENTRAL Monsieur Pascal LACOMBE - Directeur général 1 avenue Georges Pompidou - B.P. 705 15007 AURILLAC CEDEX 04 71 46 24 24 16 LE TOIT CHARENTAIS Monsieur - Directeur 11 rue d'iéna 16021 ANGOULEME CEDEX 05 45 95 85 07 17 SCP ATLANTIC LOCATION ACCESSION Monsieur Jean-Marc PIERRET - Directeur général 9 avenue Jean Guiton 17026 LA ROCHELLE CEDEX 1 05 46 52 06 06 18 CENTRE COOPERATIF DE CONSTRUCTION - Directeur 12 rue Emile Martin - B.P. 195 18004 BOURGES CEDEX 02 48 50 10 36 COPROLAND - Directeur 12b rue Emile Martin - B.P. 195 18004 BOURGES CEDEX 02 48 50 10 36 L'ABRI POPULAIRE - Directeur 12 rue Emile Martin - B.P. 195 18004 BOURGES CEDEX 02 48 50 10 36 VIE ET LUMIERE Monsieur Bernard PASDELOUP - Directeur général 16-22 place de Juranville 18020 BOURGES CEDEX 02 48 27 26 00 19 COPROD Monsieur Bernard CONTINSOUZAS - Directeur Place de Verdun - B.P. 72 19202 USSEL CEDEX 05 55 46 01 90 20 LE LOGIS CORSE Monsieur Jacques FIESCHI - Directeur Avenue de la Libération 20600 BASTIA 04 95 32 73 86 21 BOURGOGNE HABITAT Monsieur Jean-Pierre SAUGEOT - Directeur général 13 avenue Albert Camus 21000 DIJON 03 80 28 81 70 LE TOIT BOURGUIGNON Monsieur François BOURRET - Directeur général 1 rue du Dauphiné - B.P. 68 21121 FONTAINE-LES-DIJON 03 80 56 34 34 22 ARMOR HABITAT Monsieur Bruno FIEVET - Directeur 33 rue Abbé Garnier - B.P. 203 22002 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 02 96 94 04 72 23 LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE Monsieur Denis LAROUSSE - Directeur 21 avenue de la Sénatorerie - B.P. 81 23002 GUERET CEDEX 05 55 52 10 29 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 29

24 SCP D'HLM DE LA DORDOGNE - Directeur 19, rue de Metz 24000 PERIGUEUX CEDEX 05 53 08 45 58 25 NEOLIA - COOP Monsieur Marc TAVERNIER - Président-directeur général 34 rue de la Combe aux Biches - B.P.75267 25205 MONTBELIARD CEDEX 03 81 99 16 16 26 L'HABITAT DAUPHINOIS Monsieur Jean-Luc FERLAY - Directeur 20 rue Balzac 26000 VALENCE 04 75 44 92 20 LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS Monsieur Nicolas CALVIER - Directeur général Allée Pascal - B.P. 33 26101 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX 04 75 72 00 22 LOGICOOP Monsieur Nicolas CALVIER - Directeur général délégué Allée Pascal - B.P. 33 26101 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX 04 75 72 00 22 27 SCP D'HLM DE L'EURE Monsieur Jean-Claude QUEMIN - Directeur 4 rue Saint-Pierre - B.P. 587 27005 EVREUX CEDEX 02 32 62 23 23 28 LE FOYER D'EURE-ET-LOIR - Directeur 57 bis rue du Docteur Maunoury - BP 60128 28003 CHARTRES CEDEX 02 37 91 73 73 29 HABITAT ET FONCIER DE BRETAGNE Monsieur Yves-Marie ROLLAND - Directeur général 58 rue de la Terre Noire 29334 QUIMPER CEDEX 02 98 55 81 91 29 LE LOGIS BRETON Monsieur Yves-Marie ROLLAND - Directeur général 58 rue de la Terre Noire 29334 QUIMPER CEDEX 02 98 55 81 91 30 LA MAISON POUR TOUS - Directeur 8 bis, avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 04 66 62 75 35 LA MAISON POUR TOUS Monsieur - Directeur 8 bis, avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 04 66 62 75 35 31 CENTRE COOPERATIF DES CHALETS Monsieur Bertrand BOURRUS - Directeur général délégué 29 boulevard Gabriel Koenigs - B.P. 3148 31027 TOULOUSE CEDEX 05 62 13 25 25 SCP D'HLM DE LA HAUTE-GARONNE Monsieur Bertrand BOURRUS - Directeur général délégué 29 boulevard Gabriel Koenigs - B.P. 3148 31027 TOULOUSE CEDEX 05 62 13 25 25 TOULOUSAINE D'HABITATIONS Monsieur Jean-Luc JOUY - Directeur général 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 05 61 36 26 66 32 SCP D'HLM DU GERS Monsieur Serge CAMPAGNOLLE - Directeur 68 rue Dessoles - B.P. 141 32003 AUCH CEDEX 05 62 61 69 90 33 L'HABITAT GIRONDIN Monsieur Jean-Michel MORTIER - Directeur 174 rue Lecocq 33074 BORDEAUX CEDEX 05 56 99 97 97 L'ABRI FAMILIAL Monsieur Paul Marie de LAVERGNE - Présidentdirecteur général 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac 33075 BORDEAUX CEDEX 05 56 43 75 50 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 30

LE TOIT GIRONDIN Monsieur Arnaud LECROART - Directeur Général 16-20 rue Henri Expert - B.P. 52 33082 BORDEAUX CEDEX 05 56 11 50 50 35 OP'ACCESSION 35 Monsieur Jean-Luc FONTAINE - Directeur général 41 boulevard de Verdun 35000 RENNES 02 23 48 20 20 AIGUILLON RESIDENCES Monsieur Pierre ULLIAC - Directeur général 171 rue de Vern - B.P. 50147 35201 RENNES CEDEX 2 02 99 26 44 44 L'HABITATION FAMILIALE Monsieur Pascal MASSON - Directeur général 110 boulevard Clémenceau - C.S. 10838 35208 RENNES CEDEX 2 02 23 30 50 50 PROMO-HABITAT - Directeur 9 boulevard de la Tour d'auvergne - B.P. 145 35406 SAINT-MALO CEDEX 02 99 40 02 20 L'AMICALE HABITATION - Directeur 9 boulevard de la Tour d'auvergne - B.P. 81 35408 SAINT-MALO CEDEX 02 99 56 62 02 37 SCP D'HLM D'INDRE-ET-LOIRE Madame Yolande de la CRUZ - Directeur général 14 rue du Président Merville - B.P. 0815 37008 TOURS CEDEX 1 02 47 70 18 00 38 LE FOYER DE L'ISERE Madame Cécile CERET - Directrice 21-23 boulevard Maréchal Foch 38030 GRENOBLE CEDEX 2 04 76 86 62 90 DAUPHILOGIS Monsieur Bernard ROMAND - Directeur général 47 avenue Marie Reynoard - B.P. 2556 38035 GRENOBLE CEDEX 2 04 76 20 51 10 ISERE HABITAT Monsieur Joël DESBIOLLES - Directeur 34, avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES 04 76 68 38 60 39 LA MAISON POUR TOUS Monsieur Didier LE ROY - Directeur 79 avenue de la République - B.P. 71 39302 CHAMPAGNOLE CEDEX 03 84 53 01 80 41 COGECO Monsieur Dominique BRIAND - Directeur 13 rue d'auvergne - B.P. 3318 41033 BLOIS CEDEX 02 54 55 53 53 42 CONSTRUIRE - Directeur 13 Place Jean-Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE 04 77 42 37 80 COGECOOP HLM Monsieur Bernard MASSARDIER - Directeur général 26 cours Gustave Nadaud - BP 64 42002 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 04 77 32 41 24 SCIC LE TOIT FOREZIEN Monsieur François ODOUARD - Directeur général 29 rue Jo Gouttebarge 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 04 77 33 08 13 43 LOGIVELAY Madame Marie-Pierre CHAPUIS - Directrice 71 Faubourg Saint-Jean - B.P. 130 43004 LE PUY EN VELAY CEDEX 04 71 04 56 66 44 CIF COOPERATIVE Monsieur Guy MOREAU - Directeur général délégué 10 rue de Bel Air - B.P. 53205 44032 NANTES CEDEX 01 02 40 99 40 99 L'ABRI FAMILIAL Monsieur Gilbert CAHAREL - Directeur général 30 avenue Léon Blum - B.P. 167 44613 SAINT-NAZAIRE CEDEX 02 40 22 10 54 DEMEURES ET TRADITION Monsieur Gérard GIMENES - Directeur général 2, rond point des Antons - B.P. 10299 44702 ORVAULT 02 51 77 42 44 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 31

LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE- ATLANTIQUE Monsieur Gérard GIMENES - Directeur général 2 rond point des Antons - BP 10299 44702 ORVAULT 45 LA RUCHE HABITAT Monsieur Jacques WOLFROM - Directeur général 33 rue du Faubourg de Bourgogne - B.P. 51557 45005 ORLEANS CEDEX 1 02 38 54 32 10 LOGIS CŒUR DE FRANCE Monsieur Xavier VAVASSEUR - Directeur général 15 rue de la Bourie Blanche 45058 ORLEANS CEDEX 1 02 38 77 84 94 POLYGONE MIDI-PYRENEES Monsieur Pascal LACOMBE - Directeur général 25 boulevard Gambetta 46000 CAHORS 05 65 35 40 40 49 COOPERATIVE DES TROIS ROCHES Monsieur Joseph GIBOIN - Administrateur 7, rue de Beauval 49000 ANGERS 02 41 79 62 49 LES CASTORS ANGEVINS Monsieur Alain PONCHON - Directeur 16 rue de Bretagne - B.P. 40312 49003 ANGERS CEDEX 01 02 41 24 13 80 COIN DE TERRE ET FOYER Monsieur Daniel CHABOD - Président-Directeur général 44 avenue Gambetta - B.P. 40327 49303 CHOLET CEDEX 02 41 71 33 59 50 LOGIMANCHE Monsieur François HERBIN - Directeur 5 rue Emile Enault - B.P. 440 50010 SAINT-LO CEDEX 02 33 75 53 05 51 I-MMOCOOP Monsieur Stanislas VARANGOT - Président du directoire 5, boulevard Lyndy 51100 REIMS 03 26 97 67 37 LES LOGEMENTS DE CHAMPAGNE Monsieur François BRIET - Président-directeur général 13, rue Aristide Briand 51350 CORMONTREUIL 03 26 53 39 65 MCCA Monsieur Alain NICOLE - Directeur général 13 rue Aristide Briand - B.P. 30 51350 CORMONTREUIL 03 26 82 08 15 52 LE COIN DU FEU - HABITAT 2000 Monsieur Guy LAVENDER - Directeur 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY CEDEX 03 25 55 34 76 53 COOPERATIVE IMMOBILIERE DE LA MAYENNE Monsieur Yannick BORDE - Directeur général 19 allée du Vieux Saint-Louis - B.P. 0627 53006 LAVAL CEDEX 02 43 59 45 45 MAYENNE LOGIS Monsieur Michel MEILHAC - Directeur 22 rue Royallieu - B.P. 0929 53009 LAVAL CEDEX 02 43 49 49 49 54 LA MAISON FAMILIALE LORRAINE Monsieur Denis RONSSERAY - Directeur général 34 rue des Carmes - B.P. 80816 54000 NANCY CEDEX 03 83 36 55 65 LE NID Monsieur Patrick DESCADILLES - Directeur général 31 rue Grandville 54000 NANCY 03 83 36 42 20 56 HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST Monsieur Jean-Michel VERCOLLIER - Directeur 21 rue Jules Legrand - B.P. 645 56106 LORIENT CEDEX 02 97 64 59 96 SOCLAM Monsieur Patrick CHARRIER - Directeur général délégué 1 avenue Pierre Mendès France 56607 LANESTER CEDEX 02 97 76 97 75 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 32

SOCOBRET Monsieur Patrick CHARRIER - Directeur général 1 avenue Pierre Mendès France - B.P. 702 56607 LANESTER CEDEX 02 97 76 97 75 57 LA MOSELLE - MAISON FAMILIALE Monsieur Jean-Michel MATHIEU - Directeur général 1 place du Pont-à-Seille 57045 METZ CEDEX 1 03 87 21 15 21 59 COOP.NORD Monsieur Charles MONTECATINE - Directeur général 27, boulevard Vauban 59000 LILLE 03 20 78 56 00 MAISONS D'EN FRANCE NORD Monsieur Jacky LECOINTE - Directeur général délégué 18 avenue Foch - B.P. 9 59005 LILLE CEDEX 03 20 63 40 50 CLEOME Monsieur Michel SEGARD - Directeur général 40 boulevard Saly - B P. 3 59312 VALENCIENNES CEDEX 03 27 14 80 00 NOTRE COTTAGE Monsieu Jean-Pierre RENÉ - Directeur 2 rue Louis Burnod - B.P. 5305 59376 DUNKERQUE CEDEX 01 03 28 58 08 58 LA MAISON DUNKERQUOISE Monsieur Jacques BEDEL - Directeur 51 rue Poincaré - B P. 5273 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 03 28 26 75 75 ESCAUT HABITAT Monsieur Loris DE ZORZI - Directeur général délégué 14 rue Neuve - B.P. 57 59401 CAMBRAI CEDEX 03 27 72 15 01 NOTRE FOYER Monsieur Arnaud DELANNAY - Directeur 1 place des Bleuets - B.P. 126 59433 HALLUIN CEDEX 03 20 03 02 01 ACCECURA HABITAT Monsieur Dominique DEPREZ - Directeur 167 rue des Foulons 59500 DOUAI 03 27 99 85 85 FLORALYS Monsieur Jean-Michel STRICANNE 62 rue St-Sulpice - B.P. 520 59505 DOUAI CEDEX 03 27 93 53 53 MON ABRI Monsieur Richard NOWIK - Directeur général 176 rue du Général de Gaulle - B.P. 12 59561 LA MADELEINE CEDEX 03 20 14 72 72 LOGIS SAMBRE - AVESNOIS Monsieur André DILLMANN - Président-directeur général 6 rue de la Croix - B.P. 119 59602 MAUBEUGE CEDEX 03 27 69 70 71 CLUB HEN Monsieur Francis EECKHOUT - Directeur général 74 rue Jean jaures - BP 10430 59664 VILLENEUVE D'ASQ 03 59 35 50 00 HABITAT DU NORD COOP Monsieur Bernard CARTON - Directeur général 10, rue du Vaisseau - BP 30287 59664 VILLENEUVE D'ASQ 03 59 31 98 24 MAISON ROUBAISIENNE - NOTRE MAISON Monsieur Francis EECKHOUT - Directeur général délégué 74 rue Jean Jaures - BP 10430 59664 VILLENEUVE d'ascq 03 59 35 50 00 60 VAL DE FRANCE RESIDENCES Monsieur Jean-Claude CHALUMEL - Directeur général 1 cours Scelliers - BP 576 60016 BEAUVAIS 01 30 28 03 36 HABITAT FRANCILIEN Monsieur Jean-Hervé CARPENTIER - Directeur général délégué 9 rue Clément Ader - BP 40451 60200 COMPIEGNE 03 44 92 51 00 CAP LOGEMENT Monsieur Michel DEPREZ - Président-directeur général 9 rue Clément Ader - B.P. 40451 60204 COMPIEGNE CEDEX 03 44 92 51 00 61 LA PROPRIETE FAMILIALE DE L'ORNE Monsieur Stéphane AULERT - Directeur 21 rue de la Chaussée - B.P. 37 61002 ALENCON CEDEX 02 33 82 34 00 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 33

62 COOPARTOIS Monsieur Jacques LEMAITRE - Directeur général 11rue Voltaire - B.P. 97 62160 BULLY LES MINES 03 21 45 67 89 CHACUN CHEZ SOI Monsieur Marcel BINOIT - Directeur général 56 rue Ferdinand Buisson - B.P. 395 62205 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX 03 21 99 58 58 COPRONORD HABITAT Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI - Président du Directoire 520 Boulevard du Parc d'affaires Eurotunnel - 62231 COQUELLES CEDEX 03 21 00 81 60 63 DOMIA Monsieur Patrick BEAU - Directeur général 14 rue Buffon - BP 112 63019 CLERMONT-FERRAND 04 73 98 28 98 CLERDOME Monsieur Fabrice HAINAUT - Directeur général 32 rue de Blanzat 63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 04 73 41 16 37 INVESTIMO Monsieur Yves DISSARD - Directeur 16 boulevard Charles de Gaulle 63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX 04 73 17 07 07 64 LE COL Monsieur Didier LASSABE - Directeur 73 rue de Lamouly - B.P. 133 64601 ANGLET CEDEX 05 59 52 32 15 65 SCP D'HLM DES HAUTES PYRENEES Monsieur Jean-Michel VERCOLLIER - Directeur général 1 rue du Foirail 65000 TARBES 05 62 56 34 20 PROMO-PYRENE Monsieur Robert DELRIEU - Directeur développement 9 rue de Belfort - B.P. 1036 65010 TARBES CEDEX 05 62 44 50 00 66 SCP D'HLM DES PYRENEES-ORIENTALES Monsieur François LOMBARDO - Directeur 107 boulevard Aristide Briand - B.P. 70334 66003 PERPIGNAN CEDEX 04 68 08 23 30 67 SCP D'HLM DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BAS RHIN Monsieur Jean-Luc LIPS - Directeur général 11 rue du Marais-Vert 67084 STRASBOURG CEDEX SOCOLOPO Monsieur Bernard LICKEL - Directeur général 27 rue Madame Tussaud 67200 STRASBOURG 03 90 20 44 50 HABITAT DE L'ILL Madame Gabrielle KOCH - Directrice 7 rue Quintenz - B.P. 90115 67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX 03 88 66 40 16 68 COLMAR HABITAT Monsieur Pierre MARSCHALL - Directeur 33 rue de la Houblonnière - B.P. 306 68006 COLMAR CEDEX 03 89 20 32 20 SCP D'HLM DE COLMAR ET SES ENVIRONS Monsieur Pierre MARSCHALL - Directeur 33 rue de la Houblonnière - B.P. 306 68006 COLMAR CEDEX 03 89 20 32 20 69 RHONE SAONE HABITAT Monsieur Benoît TRACOL - Directeur général 26 bisrue Camille Roy 69362 LYON CEDEX 7 04 26 59 05 05 71 COOP CASTORS HABITAT BOURGOGNE Monsieur Michel PASSAUT - Directeur général 32 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE 03 80 30 77 70 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 34

72 UNION ET PROGRES Monsieur Yves-Marie HERVE - Directeur Général 11 rue du donjon 72000 LE MANS 02 43 74 45 75 73 SAVOISIENNE HABITAT Monsieur Philippe BROSSET - Directeur 239 rue de la Martinière Bassens 73025 CHAMBERY CEDEX 04 79 33 37 45 74 ALPES HABITAT Monsieur Alain ANTOINAT - Directeur 6 avenue Bouvard 74000 ANNECY 04 50 66 65 65 IDEIS Monsieur Régis DREVAL - Directeur 6 rue Marc Le Roux 74000 ANNECY 04 50 88 22 50 75 COPROCOOP Ile-de-France Monsieur Philippe ALMY - Directeur 14 rue Lord Byron 75008 PARIS LOGIPOSTEL Monsieur Gilbert MASSON - Directeur 1 rue de Provence 75009 PARIS 01 56 54 25 80 LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE Monsieur Michel DOMANGE - Directeur général délégué 162 boulevard de Magenta - CS 90114 75010 PARIS 01 56 02 67 63 CLARM Monsieur Didier JEANNEAU - Président-Directeur général 159 rue Nationale 75013 PARIS 01 40 77 15 15 MINERVE Monsieur Philippe De NIJS - Directeur général délégué 44 rue Saint-Charles 75015 PARIS 01 43 92 25 00 L'HABITATION TRANSPORTS Monsieur Marc BRABANT - Directeur général 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 01 44 64 85 20 SOCOFAM Madame Lucie CAHN - Directrice générale 149 rue du Grenelle 75340 PARIS CEDEX 7 01 40 62 89 62 NOTRE COTTAGE ACCESSION Monsieur Jean-Claude COLONNA - Directeur général 59 rue de Provence 75439 PARIS CEDEX 9 01 49 95 37 37 76 COOPERATEURS ET CASTORS DE SEINE- MARITIME Madame Jeannine CAYRON - Présidente-directrice générale 4/12 boulevard des belges 76000 ROUEN 01 48 24 17 06 PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE Monsieur Sylvie MEIGNEN - Directeur 111 avenue Foch - B.P. 122 76051 LE HAVRE CEDEX 02 35 22 50 98 LE FOYER HAVRAIS - Directeur 208 boulevard François 1er - B.P. 199 76053 LE HAVRE CEDEX 02 32 74 05 05 LA HAUTE NORMANDIE Monsieur Thierry SURE - Président-directeur général 138 boulevard de Strasbourg 76087 LE HAVRE CEDEX 02 35 19 74 00 SEINE MANCHE PROMOTION Monsieur Jean-Marie GUERBET - Directeur 5 rue Saint Pierre - BP 158 76194 YVETOT CEDEX 02 35 95 92 00 NORMANDIE HABITAT Monsieur Philippe DELOUARD - Directeur 2 rue Danielle Casanova 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN 02 35 73 21 07 78 SOCOMA Monsieur Jean-Jacques GEHERE - Directeur général Allée des Marronniers - B.P. 1065 78204 MANTES-LA-JOLIE CEDEX 01 30 63 89 00 FNSCHLM Dossier Centenaire Janvier 2008 page 35