La sécurité et la prévention dans les collectivités locales ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS 2006 En collaboration avec :
La sécurité et la prévention dans les collectivités locales ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS 2006
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Serges Bruneau, directeur de projet Claudio Besozzi, directeur scientifi que Julie Savignac, analyste Cette enquête a été réalisée dans le cadre du projet Construction et mise à l épreuve d un outil d observation de la délinquance, de la victimisation et de la sécurité dans les milieux de vie au Québec, fi nancé par la Stratégie nationale pour la prévention du crime du gouvernement du Canada, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique du Québec. Les points de vue exprimés dans ce document ne représentent pas nécessairement le politique offi cielle du gouvernement du Canada ou celle du ministère de la Sécurité publique du Québec.
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Table des matières Objectifs de l enquête... 5 Quelques caractéristiques de notre échantillon... 6 Aperçu des résultats... 9 Les municipalités et leurs préoccupations... 9 Les municipalités et le sentiment de sécurité... 13 Les municipalités et l administration... 16 En conclusion... 22 Annexe 1 Questionnaire de l Enquête auprès des municipalités québécoises... 23 Annexe 2 Liste des municipalités participantes... 31
O bjectifs de l enquête ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Dans la mesure où le regard de l Observatoire va cibler en premier lieu les milieux de vie et notamment les collectivités locales, il nous a semblé pertinent de sonder l intérêt des municipalités au regard de la sécurité et de recueillir des informations détaillées sur leurs priorités, leurs préoccupations et leur perception de la sécurité dont jouissent les citoyens. Avec l appui et la collaboration de Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l Union des municipalités du Québec (UMQ), l «Enquête auprès des municipalités québécoises : la sécurité et la prévention dans les collectivités locales», dont nous présentons ici les résultats, a été réalisée à l automne 2004. 5
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Q uelques caractéristiques de notre échantillon Taux de réponse Au total, 1262 questionnaires ont été envoyés : 1005 du côté de la FQM (915 municipalités et 90 MRC) et 257 du côté de l UMQ (222 villes et 35 arrondissements). 190 questionnaires nous ont été retournés : 104 questionnaires du côté des municipalités de la FQM dont 4 MRC (ce qui, en excluant les doublons, équivaut à 55 municipalités). En additionnant toutes ces municipalités (159), le taux de réponse du côté des municipalités de la FQM est de 15,8 %. Du côté des municipalités de l UMQ, 86 questionnaires nous ont été retournés, ce qui représente un taux de réponse de 33 %. Dans l ensemble, le taux de réponse à notre enquête est de 19,4 %. Ceci ne nous permet pas de considérer les résultats présentés ici comme étant représentatifs de l ensemble des collectivités locales québécoises. On peut toutefois considérer les résultats obtenus comme un premier aperçu de ce que les problèmes relatifs à la sécurité représentent pour les municipalités québécoises ayant répondu à l enquête. À titre d exemple, les huit (8) plus grandes municipalités recensées dans notre échantillon (100 000 habitants et plus), sont membres de l UMQ. À l inverse, on retrouve dans notre échantillon vingtsix (26) municipalités de moins de 500 habitants. De ce nombre, vingt-trois (23) municipalités sont membres de la FQM, ce qui représente une proportion de 22 % des municipalités de la FQM ayant répondu à l enquête. Évidemment, cette comparaison est extrême mais en règle générale, la distribution de notre échantillon suit cette tendance : 83 % des municipalités de la FQM ont moins de 3000 habitants tandis que 78 % des municipalités de l UMQ ont plus de 5000 habitants. Entre ces deux classes de population c est-à-dire entre 3000 et 5000 habitants, on retrouve 15 municipalités de notre échantillon et la distribution entre les deux organisations est quasi équivalente : 7 municipalités de la FQM et 8 du côté de l UMQ. Le graphique 1 illustre très bien la répartition et la distinction entre les municipalités de la FQM et celles de l UMQ concernant les classes de population 1. Distribution par nombre d habitants La distribution de notre échantillon selon le nombre d habitants illustre assez bien la différence entre les municipalités affiliées à la FQM et celles faisant partie de l UMQ en ce qui concerne le type d agglomération. 6 1. Les MRC n ont pas été incluses dans ce graphique.
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Graphique 1 Répartition des municipalités selon la classe de population et leur appartenance Concernant la généralisation des résultats de cette enquête à l ensemble des municipalités québécoises, il faut faire attention. Comme l illustre le graphique 2, lorsqu on compare notre échantillon à l ensemble des municipalités québécoises, on s aperçoit qu il y a une sous-représentation des municipalités de petite taille et une surreprésentation des municipalités de grande taille. Ce phénomène s explique de façon mathématique : pour chaque classe de population, nous avons divisé le nombre de municipalités de notre échantillon par le nombre total des municipalités québécoises ayant la même classe de population. Au Québec, les municipalités de petites tailles sont relativement nombreuses, il y a 206 municipalités ayant entre 1 et 499 habitants, comparativement aux grandes villes de 100 000 habitants et plus où l on en retrouve seulement 9. Graphique 2 Réprésentation de notre échantillon par rapport à l ensemble des municipalités québécoises 7
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Répartition des répondants selon leur fonction Une des consignes de l enquête auprès des municipalités précisait que les réponses devaient être le reflet des préoccupations des autorités municipales. De façon majoritaire, cette consigne a été très respectée. La figure 1 illustre la répartition de tous les répondants selon leur fonction : 42,6 % d entre eux occupent une fonction d élus (maire et conseiller municipal), 46,3 % des répondants occupent au sein de leur municipalité une fonction administrative (directeur général, secrétaire-trésorier, greffier ) et enfin, 6,8 % des répondants travaillent pour le service de police de leur municipalité. 4,2 % des municipalités n ont pas répondu à cette question. Figure 1 Répartition des répondants selon leur fonction 8
A perçu des résultats 2 ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES Les municipalités et leurs préoccupations APERÇU DES RÉSULTATS ment, le réseau routier, le développement économique, la sécurité des citoyens, les transports en commun, l aménagement du territoire, l éducation et la situation économique des citoyens (1 pour le domaine avec la plus haute priorité, 2 pour la deuxième et ainsi de suite jusqu à 9). Question 1 Quelles sont de façon générale les préoccupations auxquelles votre municipalité est actuellement confrontée? Le graphique suivant illustre la priorité moyenne associée à chaque domaine selon la région de provenance des municipalités. Graphique 3 Domaine de priorité, du plus prioritaire au moins prioritaire, selon la région de provenance des municipalités Du côté des municipalités de la FQM, voici les cinq grandes préoccupations qui reviennent régulièrement : 1) la sécurité routière et plus particulièrement la vitesse, 2) le maintien des infrastructures et plus spécifiquement, le réseau routier, 3) le vandalisme, 4) le développement économique et 5) l environnement. Du côté des municipalités de l UMQ, on retrouve : 1) le développement économique, 2) le vandalisme, 3) la sécurité routière et plus particulièrement la vitesse, 4) le trafic et la consommation de drogues, et 5) le maintien des infrastructures des villes. Question 2 Quelle priorité votre municipalité accordet-elle à chacun des domaines mentionnés? À cette question, les répondants devaient classer, par ordre de priorité (de 1 à 9) les domaines suivants : la santé, l environne- 2. Veuillez prendre note qu en général, les taux de non réponse inférieurs à 5 % ne sont pas illustrés dans les graphiques présentés. 9
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Les réponses à cette question sont intéressantes à plusieurs égards. Premièrement, ils démontrent clairement que la sécurité des citoyens représente un domaine prioritaire pour l ensemble des collectivités locales. On peut donc supposer qu il y a un besoin et que les travaux de l Observatoire québécois de la sécurité et de la prévention dans les milieux de vie pourraient y trouver leur place. La hiérarchisation des domaines permet ensuite de constater que le domaine du transport en commun n est pas très prioritaire pour les municipalités.enfin, les autres domaines occupent des positions différentes selon qu il s agisse de la FQM ou de l UMQ. Lorsqu on regarde de plus près le domaine concernant la sécurité des citoyens, on remarque que le pourcentage de réponses associé à chaque rang de priorité est sensiblement pareil de part et d autre 3. Graphique 4 Niveau de priorités accordées au domaine de la sécurité, selon la région de provenance des municipalités 10 3. Pour ceux et celles qui le souhaitent, des tableaux détaillés pour chaque domaine sont aussi disponibles sur demande.
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Question 3 Y a-t-il actuellement dans votre municipalité des préoccupations touchant à la sécurité des citoyens et de la collectivité? Du côté des municipalités de la FQM, voici les quatre préoccupations majoritaires en lien avec la sécurité des citoyens et de la collectivité : 1) la sécurité routière c est-à-dire la vitesse, le non respect de la réglementation et la circulation des VTT, 2) le vandalisme, 3) le trafic et la consommation de stupéfiants, 4) les incendies (service, schéma de couverture des risques, application des nouvelles normes, la relève des pompiers) et à égalité, les vols résidentiels. Pour ce qui est des municipalités de l UMQ, les quatre préoccupations majoritaires sont : 1) la sécurité routière : la vitesse et le non respect des règlements, 2) le trafic et la consommation de stupéfiants, 3) le vandalisme et 4) les vols résidentiels. Ainsi, de part et d autre, on retrouve généralement les mêmes préoccupations. À titre d hypothèse, tel qu indiqué à la question précédente, si la sécurité des citoyens représente un domaine de prioritaire, on peut croire que les préoccupations associées à la sécurité routière y jouent un rôle. Autant dans les municipalités en zone rurale qu en zone urbaine, la vitesse et le non-respect de la réglementation figurent comme des préoccupations majeures. Pour le moment, par manque d informations sur les liens possibles entre la sécurité des citoyens et les préoccupations en lien avec la sécurité routière, nous n approfondirons pas cet aspect. Question 4 Quel est d après vous le problème de sécurité qui préoccupe le plus les citoyens de votre municipalité? Tandis que les questions précédentes avaient comme objet les priorités, problèmes et préoccupations des municipalités, celle-ci visait à savoir comment les municipalités perçoivent les problèmes et préoccupations de leurs citoyens. Les répondants devaient en effet indiquer, pour chacun des vingt-huit (28) problèmes mentionnés, s il préoccupe beaucoup les citoyens, préoccupe un peu, ne préoccupe pas les citoyens ou enfin, ne préoccupe pas du tout les citoyens. Le graphique suivant donne un aperçu des réponses obtenues, notamment le pourcentage des répondants estimant que tel ou tel problème préoccupe beaucoup les citoyens 4. Peu importe la filiation de leur municipalité, les répondants considèrent que leurs citoyens ont, à quelque détail près, les mêmes préoccupations : la consommation de drogues, le vandalisme, les vols résidentiels et le trafic de drogue sont considérés comme étant des problèmes majeurs, que ce soit chez les citoyens des grandes villes ou des petites villes. Il en est de même pour les problématiques qui recueillent les pourcentages les moins élevés. Que ce soit en ville ou à la campagne, il semble que les citoyens ne font pas grand cas (tout au moins dans la perception des autorités municipales, de problèmes tels que les bagarres, l itinérance, la prostitution ou le jeu compulsif. 4. Pour ceux et celles qui le souhaitent, des tableaux détaillés pour les autres niveaux de préoccupation sont aussi disponibles sur demande. 11
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Si on peut dire que les problèmes de sécurité sont perçus de la même façon dans les municipalités de la FQM et dans les municipalités de l UMQ, les réponses à cette question nous permettent d observer quelques différences. C est le cas notamment des cultures illégales de cannabis et de la contrebande, jugées plus préoccupantes en milieu rural, tandis que des phénomènes comme les gangs de rue, la prostitution juvénile ou le taxage font davantage partie des préoccupations des habitants des zones urbaines. Graphique 5 Comparaison des problèmes de sécurité qui préoccupent beaucoup les citoyens entre les municipalités des zones urbaines et les municipalités des zones rurales 12
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Les municipalités et le sentiment de sécurité Figure 2 Répartition (en %) du total des réponses à la question «notre municipalité offre aux citoyens un milieu de vie sécuritaire» Question 5 Pouvez-vous nous dire jusqu à quel point vous êtes en accord avec l affirmation suivante : «Notre municipalité offre aux citoyens un milieu de vie sécuritaire». Diriez-vous que vous êtes tout à fait en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou tout à fait en désaccord? Si les répondants font état d un certain nombre de problèmes qui affectent la sécurité de leur municipalité, une nette majorité parmi eux considère qu elles offrent aux citoyens un milieu de vie somme toute assez sécuritaire. La proportion de répondants qui déclarent être «plutôt en accord» avec cette question est de 63 % du côté des municipalités de la FQM et 49 % du côté de celles de l UMQ. Une très faible minorité des répondants ont répondu par la négative à cette question. Au total, 95 % des répondants sont de l avis que leur municipalité constitue pour les citoyens un milieu de vie sécuritaire. Ainsi, lorsqu on combine tous les résultats, nous obtenons le graphique suivant : Question 5.1 Y a-t-il des quartiers (secteurs, endroits) de votre municipalité qu on peut considérer comme très peu sécuritaires? Les répondants trouvent dans une forte proportion qu il n y a pas dans leur municipalité de quartiers très peu sécuritaires (79 % pour les municipalités de la FQM et 85 % pour celles de l UMQ. Dans le cas où les répondants estiment qu il y a des endroits peu sécuritaires dans leur municipalité, il s agit généralement d un tronçon de rue, d une route où les automobilistes circulent rapidement ou d une route mal conçue. En lien avec l hypothèse formulée précédemment sur le rôle de la sécurité routière, on voit 13
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES qu à cette question, les raisons principales pour lesquelles un quartier n est pas considéré comme sécuritaire sont en lien avec celle-ci. Figure 3 Répartition (en %) du total des répondants qui considèrent qu il y a dans leur municipalité des quartiers très peu sécuritaires Du côté des municipalités de plus petites tailles, cette proportion est de 56 % et du côté de celles de plus grandes tailles, la proportion est de 79 %. Quant aux répondants considérant qu il n y a pas dans leur municipalité de quartiers très sécuritaires, la proportion est de 38 % du côté des premières et de 17 % pour les secondes. Il faut toutefois mentionner que dans plusieurs questionnaires, on retrouvait un commentaire disant qu un quartier «très sécuritaire» est une réalité difficile à atteindre. Figure 4 Répartition (en %) du total des répondants qui considèrent qu il y a dans leur municipalité des quartiers très sécuritaires Question 5.3 Y a-t-il des quartiers (secteurs, endroits) de votre municipalité qu on peut considérer comme très sécuritaires? De façon majoritaire, les répondants affirment dans 66 % des cas qu il y a dans leur municipalité des quartiers, majoritairement les quartiers résidentiels, que l on peut considérer comme très sécuritaires. 14
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Question 6 Estimez-vous que votre municipalité est plus sécuritaire, moins sécuritaire ou aussi sécuritaire que d autres municipalités québécoises comparables? À cette question, 72 % des répondants considèrent leur municipalité aussi sécuritaire que les autres. Cette proportion est de 75 % du côté des municipalités de la FQM et de 67 % du côté de l UMQ. Par la suite, 24 % jugent que leur municipalité est plus sécuritaire que les autres (19 % pour les premières et 30 % pour les secondes). Seulement 3 % du total des répondants estiment que leur municipalité est moins sécuritaire que les autres (5 % pour les premières et 1 % pour les secondes). Question 7 À votre avis, est-ce que la population de votre municipalité est plus en sécurité, moins en sécurité ou autant en sécurité qu il y a 3 ans? Dans la majorité des cas, les répondants jugent que la population de leur municipalité est autant en sécurité qu il y a trois ans : 74 % du côté des municipalités de la FQM et 54 % pour celles de l UMQ. En ce qui concerne les répondants qui jugent que la population est plus en sécurité qu il y a 3 ans, on en retrouve 11 % du côté des municipalités de petite taille et 20 % du côté des autres municipalités. Enfin, 14 % des municipalités de la FQM et 16 % pour celles de l UMQ considèrent que leurs citoyens sont moins en sécurité qu il y a trois ans. Figure 5 Répartition (en %) du total des répondants qui estiment leur municipalité plus sécuritaire, moins sécuritaire ou aussi sécuritaire que d autres municipalités comparables Figure 6 Répartition (en %) du total des répondants qui estiment leur municipalité plus sécuritaire, moins ou autant sécuritaire qu il y 3 ans 15
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Les municipalités et l administration Figure 7 Répartition (en %) du total des répondants selon leur satisfaction face aux sources d information pour juger de la sécurité Question 8 Quelles sont les sources d information dont vous disposez pour juger de la sécurité dans votre municipalité? Les sources policières (rapports de police, statistiques sur la criminalité) et les commentaires des citoyens (discussion avec les citoyens, le nombre de plaintes) sont les deux principales sources d information pour toutes les municipalités. Du côté des municipalités de la FQM, on souligne aussi le comité de surveillance de quartier et le service d incendie. Du côté des municipalités de l UMQ, on mentionne également les médias et le comité de sécurité publique comme sources d information. Question 9 Est-ce que les sources d information dont vous disposez pour juger de la sécurité dont jouissent les citoyens sont satisfaisantes ou insatisfaisantes? Question 9.1 Quelles sont les raisons de votre satisfaction? De façon générale, on retrouve pour tous les répondants, les mêmes raisons de satisfaction : 1) bonne communication entre les divers intervenants et avec les citoyens, 2) connaissance des citoyens de la municipalité et 3) la qualité des informations. La majorité des répondants sont satisfaits des sources d information dont ils disposent pour juger de la sécurité de leurs citoyens : 75 % du côté des municipalités de la FQM et 83 % du côté de l UMQ. En ce qui a trait aux répondants insatisfaits, on retrouve 22 % du côté des premières et 15 % du côté des secondes. 16
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Question 9.2 Quelles sont les raisons de votre insatisfaction? Figure 8 Répartition des municipalités de la FQM qui ont un département, une commission qui s occupe des problèmes de sécurité (autre que la police) Du côté des raisons de l insatisfaction, on retrouve aussi les mêmes réponses : 1) manque d information détaillée et difficulté d accès à l information disponible (plusieurs répondants aimeraient faire des sondages auprès de la population), 2) le manque de visibilité et des effectifs policiers insuffisants (délais d attente lors des appels d urgence) et 3) le manque de ressources. Question 10 Existe-t-il au sein de votre municipalité ou de la MRC dont elle fait partie, un département, une commission, un membre de la municipalité (autre que la police) qui s occupe plus particulièrement des problèmes inhérents à la sécurité? Contrairement aux autres questions où l on dénotait une certaine similitude entre les réponses, cette fois, les réponses à cette question varient grandement selon la filiation des répondants. Dans la majorité des petites municipalités (61 %), il n y a pas de département ou de commission qui s occupe plus particulièrement des problèmes de sécurité. Parmi celles qui en disposent (38 %), il s agit du comité de sécurité publique de la MRC, du service de prévention des incendies, des comités axés sur la surveillance de quartier et du conseil municipal. Parmi les municipalités de grande taille, 68 % ont un département ou une commission qui s occupe des problèmes de sécurité et seulement 32 % disent ne pas en avoir. Lorsqu on leur demande de quoi il s agit, 37 % des répondants ont mentionné le comité de sécurité publique de la MRC, et, dans une proportion quasi équivalente, les travailleurs de rue, les pompiers et le conseil municipal. 17
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Figure 9 Répartition des municipalités de l UMQ qui ont un département, une commission qui s occupe des problèmes de sécurité (autre que la police) Question 10.2 Est-ce que votre municipalité établit périodiquement un rapport annuel? Les réponses à cette question sont assez différentes : du côté des petites municipalités, 25 % des répondants disent que leur municipalité établit périodiquement un rapport annuel contre 75 % ayant répondu non. Du côté des municipalités de grandes tailles, 58 % des répondants ont répondu positivement contre 42 % négativement. Lorsqu on combine les résultats, on s aperçoit qu une plus grande majorité de municipalités (60 %) ne font pas de rapport annuel. Figure 10 Proportion des municipalités de la FQM qui établissent un rapport annuel Ainsi, lorsqu on combine tous les résultats, on obtient un partage assez égal des réponses : 52 % des municipalités ont une commission ou un département spécifique aux problèmes de sécurité (généralement le comité de sécurité publique de la MRC) tandis que 48 % d entre elles n en possèdent pas. 18
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Figure 11 Proportion des municipalités de l UMQ qui établissent un rapport annuel Question 10.3 Est-ce qu une partie ou un chapitre de ce rapport traite des problèmes inhérents à la sécurité des citoyens? Les réponses à cette question sont très partagées : du côté des municipalités de la FQM, la proportion de rapports annuels comportant un chapitre consacré aux problèmes de sécurité est de 20 % seulement, contre 42 % dans lesquels la sécurité n est pas abordée de façon spécifique. 38 % des répondants n ont pas répondu à cette question. Figure 12 Proportion des municipalités de la FQM ayant dans leur rapport annuel un chapitre portant sur les problèmes de sécurité 19
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Quant aux municipalités de l UMQ, 51 % ont répondu «oui» à la question et 25 % «non». Le taux de non réponse est de 25 %. Figure 13 Proportion des municipalités de l UMQ ayant dans leur rapport annuel un chapitre portant sur les problèmes de sécurité Question 11 Votre municipalité a-t-elle été, est ou va être impliquée dans un projet de prévention touchant à la sécurité des citoyens? Du côté des municipalités de la FQM, on obtient les résultats suivants : 20 % des municipalités ont été impliquées dans un projet de prévention touchant à la sécurité des citoyens, 23 % sont actuellement impliquées dans de tels projets, 17 % vont être impliquées. 35 % n ont pas répondu à la question. Les projets le plus souvent cités concernent : 1) la prévention des incendies et le schéma de couverture des risques en incendie, 2) le vandalisme, 3) les vols, 4) la consommation de drogue. Pour les municipalités de l UMQ, les résultats nous montrent une plus grande implication dans des projets de prévention : 12 % ont été impliquées dans un projet de prévention, 48 % sont impliquées, 13 % vont être impliquées. 13 % des répondants ont coché plusieurs choix, tandis que 15 % n ont pas répondu à cette question. Quant aux projets les plus mentionnés, ils concernent 1) le vandalisme, 2) la consommation de drogue et 3) le taxage et l intimidation chez les jeunes. Ainsi, de façon générale, 34 % des répondants disent qu il y a dans leur rapport annuel un chapitre portant sur les problèmes de sécurité, 34 % ont répondu par la négative et 32 % des répondants n ont pas répondu à cette question. Lorsqu on combine tous les résultats, on obtient un diagramme en secteur très partagé, où le premier résultat en importance est dans la catégorie où la municipalité est présentement impliquée dans un projet de prévention (35 %) et où le taux de non réponse représente le deuxième résultat en importance (26 %) 5. 20 5. Dans les choix de réponse proposés dans le questionnaire, nous avons omis d inclure comme choix «non» ce qui pourrait expliquer le haut taux de non réponse.
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Figure 14 Répartition (en %) du total des réponses concernant l implication de leur municipalité dans des projets de prévention Figure 15 Répartition (en %) du total des réactions des répondants face à l implication des municipalités dans la prévention et la sécurité telles que préconisé par la politique ministérielle Question 12 La politique ministérielle en matière de prévention de la criminalité préconise que les municipalités devraient assumer une plus grande responsabilité dans les domaines de la sécurité et de la prévention. Quel est votre avis à ce sujet, en advenant que les moyens financiers nécessaires soient mis à votre disposition? Les résultats à cette question se répartissent comme suit. Du côté des petites municipalités, 43 % des répondants sont d accord, 42 % sont partagés et 13 % ne sont pas d accord. Du côté des répondants des plus grandes municipalités, 65 % sont d accord, 26 % sont partagés et 8 % ne sont pas d accord. De façon générale, lorsqu on combine les réponses, on obtient les taux suivants : Question 13 Par quel service de police est desservi le territoire de votre municipalité? Enfin, la dernière question de notre enquête consistait à savoir par quel service de police est desservie la municipalité. Du côté des municipalités de la FQM, 94 % des municipalités sont desservies par la Sûreté du Québec et seulement 3 % par un corps de police municipal. Du côté des municipalités de l UMQ, 53 % des municipalités sont desservies par la Sûreté du Québec et 37 % par un corps de police municipal. 21
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES De façon générale, on obtient les résultats suivants : 22 Figure 16 Répartition (en %) des services de police desservant les municipalités En conclusion Les résultats de cette enquête démontrent clairement que les municipalités, qu elles soient de l UMQ ou de la FQM, accordent une grande importance aux problèmes touchant à la sécurité des citoyens. Les dangers et nuisances que représentent pour les communautés la circulation routière, notamment la vitesse excessive, le trafic et la consommation de drogues, les vols résidentiels, le vandalisme font partie des préoccupations de la grande majorité des municipalités ayant participé à l enquête. Si les priorités varient parfois, c est que les municipalités situées près des centres urbains et celles plus éloignées sont confrontées à des défis différents et disposent de moyens différents pour y faire face. Quoi qu il en soit, les efforts consentis en ce domaine semblent avoir porté fruit, vu que toutes les municipalités considèrent que leur collectivité représente un milieu de vie sécuritaire. À souligner également le fait qu une proportion importante des municipalités, principalement celles affiliées à l Union des municipalités du Québec, se sont impliquées dans un projet de prévention ou envisagent de le faire. Ce qui témoigne de leur réceptivité à s engager dans un processus de prévention de la criminalité telle que préconisé par la politique ministérielle déposée par le Ministère de la Sécurité publique en novembre 2001. Une majorité des municipalités sont également prêtes à assumer une plus grande responsabilité dans ce domaine, pour autant qu on mette à leur disposition les moyens financiers nécessaires. Si cette enquête présente des limites, notamment en ce qui concerne la représentativité, elle nous permet toutefois de brosser un premier tableau des problèmes et des préoccupations des collectivités locales. État donné que cette expérience s est avérée concluante, nous envisageons de répéter l exercice prochainement, en mettant tout en œuvre pour obtenir une participation plus élevée de la part des municipalités. La réalisation de cette enquête nous a par ailleurs convaincu que l Observatoire québécois de la sécurité et de la prévention a un rôle intéressant à jouer dans ce domaine.
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Annexe 1 Questionnaire de l Enquête auprès des municipalités québécoises ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES : LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES QUESTIONNAIRE NOVEMBRE 2004 En partenariat avec : L Union des municipalités du Québec La Fédération québécoise des municipalités 23
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Instructions Municipalité de :...... MRC :... Région administrative :... Le questionnaire a été complété par :...... Nom, Prénom :... Fonction :... Tél. :...Poste :... Courriel :... 1. Le but de cette enquête est de comprendre d une part quelles sont les préoccupations des municipalités québécoises et d autre part quelle importance celles-ci accordent aux problèmes relatifs à la sécurité de leurs citoyens. 2. Par «problèmes relatifs à la sécurité» nous entendons toute atteinte à l intégrité et au bien-être des citoyens. Cette définition comprend non seulement la criminalité au sens strict du terme, mais aussi les incivilités (vandalisme, graffitis, etc.), les nuisances sociales (tapage nocturne, entreposage illégal de déchets, etc.) ainsi que tout comportement ou événement qui pourrait créer un sentiment d insécurité parmi les citoyens. 3. Les réponses doivent être le reflet des préoccupations des autorités municipales. C est donc à celles-ci de répondre aux questions. 4. Si la place prévue dans le questionnaire pour répondre aux questions n est pas suffisante, ajoutez une feuille annexe avec le numéro de la question à laquelle elle se réfère. 5. Le questionnaire s adresse aux municipalités affiliées à l Union des municipalités québécoises (UMQ) ou à la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Si vous faites partie des deux, il suffit de remplir un seul questionnaire. 6. Vos réponses seront traitées de façon strictement confidentielle. 7. Pour toutes questions ou informations complémentaires, vous trouverez, à la page 9, les coordonnées de la personne à contacter. 24
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Questionnaire 1. Quelles sont de façon générale les préoccupations auxquelles votre municipalité est actuellement confrontée? Indiquez les trois problèmes les plus importants en ordre d importance a)... 2. Quelle priorité votre municipalité accorde-t-elle à chacun des domaines mentionnés ci-dessous? Classez les domaines mentionnés dans le tableau ci-dessous selon leur priorité, en inscrivant dans la case correspondante un numéro de 1 à 9 : 1 pour le domaine avec la plus haute priorité, 2 pour la deuxième priorité et ainsi de suite jusqu à 9 b)... c)... Problème a. La santé b. L environnement c. Le réseau routier d. Le développement économique e. La sécurité des citoyens f. Les transports en commun g. L aménagement du territoire h. L éducation i. La situation économique des citoyens Priorité 3. Y a-t-il actuellement dans votre municipalité des préoccupations touchant à la sécurité des citoyens et de la collectivité? Indiquez ci-dessous les problèmes de sécurité par ordre d importance a)... b)... c)... 25
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES 4. Quel est d après vous le problème de sécurité qui préoccupe le plus les citoyens de votre municipalité? 26 Cochez la case correspondante pour chacun des problèmes mentionnés ci-dessous Préoccupe beaucoup les citoyens Vandalisme Tapage nocturne Gangs de rue Violence Violence familiale Bagarres dans des établissements publics Taxage dans les écoles Prostitution Prostitution juvénile Abus sexuels Maltraitement, négligences envers les enfants Consommation de drogues Alcoolisme Jeu compulsif Crime organisé Vols résidentiels Accidents de la circulation Graffi ti Vols dans les commerces Suicides Harcèlement sexuel Vol de voitures Entrées par effraction Conduite avec facultés affaiblies Itinérance Culture de cannabis Contrebande Trafi c de drogues Problème Préoccupe un peu les citoyens Ne préoccupe pas beaucoup les citoyens Ne préoccupe pas du tout les citoyens
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS 4.1 Y a-t-il d autres problèmes, non mentionnés dans le tableau ci-dessus, qui préoccupent les citoyens de votre municipalité? Si oui, lesquels? 5.2 Si oui, de quels quartiers (secteurs) s agit-il? 5. Pouvez-vous nous dire jusqu à quel point vous êtes en accord avec l affirmation suivante : «Notre municipalité offre aux citoyens un milieu de vie sécuritaire» Diriez-vous que vous êtes tout à fait en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou tout à fait en désaccord...? Cochez la case correspondante 5.3 Y a-t-il des quartiers (secteurs, endroits) de votre municipalité, qu on peut considérer comme très sécuritaires? Cochez la case correspondante Oui Non Tout à fait en accord Plutôt en accord Plutôt en désaccord Tout à fait en désaccord 5.1 Y a-t-il des quartiers (secteurs, endroits) de votre municipalité, qu on peut considérer comme très peu sécuritaires? Cochez la case correspondante 5.4 Si oui, lesquels? Oui Non 27
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES 6. Estimez-vous que votre municipalité est plus sécuritaire, moins sécuritaire, ou aussi sécuritaire que d autres municipalités québécoises comparables? Cochez la case correspondante plus sécuritaire moins sécuritaire 9. Est-ce que les sources d information dont vous disposez pour juger de la sécurité dont jouissent vos citoyens sont satisfaisantes ou insatisfaisantes? Cochez la case correspondante satisfaisantes insatisfaisantes aussi sécuritaire que les autres 7. À votre avis, est-ce que la population de votre municipalité est plus en sécurité, moins en sécurité ou autant en sécurité qu'il y a 3 ans? Cochez la case correspondante plus en sécurité moins en sécurité autant en sécurité 9.1 Quelles sont les raisons de votre satisfaction? 8. Quelles sont les sources d information dont vous disposez pour juger de la sécurité dans votre municipalité? a)... b)... c)... 9.2 Quelles sont les raisons de votre insatisfaction? 28
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS 10. Existe-t-il au sein de votre municipalité, ou de la MRC dont elle fait partie, un département, une commission, un membre de la Municipalité (autre que la police) qui s occupe plus particulièrement des problèmes inhérents à la sécurité? oui 10.2 Est-ce que votre municipalité établit périodiquement un rapport annuel? Cochez la case correspondante oui non non 10.1 Si c est le cas, veuillez en spécifier le nom et la mission 10.3 Est-ce qu une partie ou un chapitre de ce rapport traite des problèmes inhérents à la sécurité des citoyens? Cochez la case correspondante oui non 11. Votre municipalité a-t-elle été, est ou va être impliquée dans un projet de prévention touchant à la sécurité des citoyens? Cochez la case correspondante a été impliquée est impliquée va être impliquée 29
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES 11.1 Si oui, quels étaient ou sont les problèmes et les groupes de population auxquels s adressent ces programmes? Projet Problème ciblé Population ciblée 1 2 3 4 5 12. La politique ministérielle en matière de prévention de la criminalité préconise que les municipalités devraient assumer une plus grande responsabilité dans les domaines de la sécurité et de la prévention. Quel est votre avis à ce sujet, en advenant que les moyens financiers nécessaires soient mis à votre disposition? Cochez la case correspondante Je suis d accord Je suis partagé Je ne suis pas d accord 13. Par quel service de police est desservi le territoire de votre municipalité? Cochez la case correspondante Sûreté du Québec Corps de police municipal Merci d avoir participé à cette enquête. Nous vous prions de bien vouloir retourner le questionnaire d ici le. à l adresse suivante : Centre international pour la prévention de la criminalité Observatoire de la sécurité et de la prévention dans les milieux de vie 465 St-Jean, Bureau 803 Montréal (Québec) H2Y 2R6 Télécopieur : (514) 288-8763 Pour des informations complémentaires concernant le questionnaire n hésitez pas à contacter Julie Savignac au 1-514-288-6731, poste 226 (courriel : savignac@crime-prevention-intl.org) Régie intermunicipale des corps de police 30
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Annexe 2 Liste des municipalités participantes LISTE DES QUESTIONNAIRES REÇUS DE L UMQ LISTE DES QUESTIONNAIRES REÇUS DE LA FMQ 31
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES LISTE DES QUESTIONNAIRES REÇUS DE L UMQ Albertville Amos Amqui Asbestos Aumond Baie-Comeau Baie-Johan-Beetz Baie-Saint-Paul Beauharnois Berry Blainville Cabano Carignan Châteauguay Chelsea Chibougamau Coaticook Colombier Daveluyville Deux-Montagnes Donnacona Farnham Gatineau Granby Hampden Joliette Lac-Etchemin Lac-Simon La Pocatière L Assomption La Tuque Laval Les Hauteurs Magog Malartic Mirabel Mont-Joli Montréal (arrondissement Ahuntsic-Cartierville) Montréal (arrondissement Anjou) Montréal (arrondissement Lachine) Montréal (arrondissement Montréal-Nord : directeur de l arrondissement) Montréal (arrondissement Montréal-Nord : lieutenant de quartier) Montréal (arrondissement Saint-Laurent) Montréal (arrondissement Saint-Léonard) Montréal (arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension) Nicolet Notre-Dame-des-Prairies Percé Princeville Québec Rawdon Repentigny Rimouski Roberval Saguenay Saint-Adelme Sainte-Adèle Sainte-Agathe-des-Monts Sainte-Anne-des-Plaines Sainte-Catherine Sainte-Julie Sainte-Marie (Beauce) Sainte-Martine Sainte-Thérèse Saint-Eustache Saint-Félicien Saint-Georges Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu (directeur général) Saint-Jean-sur-Richelieu (sergent) Saint-Jérôme Saint-Lazare Saint-Marc-des-Carrières Saint-Raymond Saint-Sauveur Salaberry-de-Valleyfi eld 32
ENQUÊTE AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES APERÇU DES RÉSULTATS Sept-Îles Thetford Mines Trois-Pistoles Trois-Rivières Varennes Vaudreuil-Dorion Victoriaville Windsor TOTAL : 85 LISTE DES QUESTIONNAIRES REÇUS DE LA FQM Albanel Angliers Ascot Corner Aston-Jonction Authier-Nord Baie-Trinité Bedford (CT) Bois-Franc Chénéville Clermont Cloridorme (CT) Cookshire-Eaton Desbiens East Hereford Ferland-et-Boilleau Gracefi eld Granby (CT) Hampden (CT) Hatley (CT) Hinchinbrooke (CT) Huberdeau Kinnear s Mills Lac-des-Aigles Lac-des-Seize-Îles Lac-Saint-Joseph La Doré La Malbaie Larouche Laurier-Station Le Haut-Saint-Laurent (MRC) L Épiphanie Les Bergeronnes Les Îles-de-la-Madeleine Les Laurentides (MRC) Les Méchins L Île-Cadieux L Île-d Anticosti Maria Martinville Mascouche Métis-sur-Mer Milan Mont-Saint-Michel Natashquan Nédélec Neuville Notre-Dame-de-Bonsecours Notre-Dame-de-la-Merci Notre-Dame-de-Lourdes Notre-Dame-du-Bon-Conseil Noyan Packington Péribonka Pointe-Fortune Port-Daniel Gascons Rapide-Danseur Ripon Rougemont Rouville (MRC) Roxton (CT) Roxton Pond Saint-Alban Saint-Alexis (Montcalm) Saint-André-d Argenteuil 33
LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Calixte Saint-Camille-de-Lellis Saint-Charles-de-Bellechasse Saint-Côme Linière Sainte-Anne-de-la-Rochelle Sainte-Cécile-de-Milton (CT) Sainte-Croix Saint-Edmond-de-Grantham Sainte-Mélanie Sainte-Monique Sainte-Sabine (Bellechasse) Saint-Esprit Saint-Eugène-de-Ladrière Sainte-Ursule Saint-François-du-Lac Saint-Germain-de-Grantham Saint-Honoré Saint-Honoré-de-Témiscouata Saint-Isidore (Beauce) Saint-Juste-du-Lac Saint-Louis-de-Blandford Saint-Martin Saint-Mathias-sur-Richelieu Saint-Mathieu-de-Rioux Saint-Mathieu-d Harricana Saint-Michel-du-Squatec Saint-Narcisse Saint-Nazaire-de-Dorchester Saint-Paul-d Abbotsford Saint-Robert-Bellarmin Saint-Roch-des-Aulnaies Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Théophile Témiscamingue (MRC) Val-Alain Villeroy Weedon Wentworth (CT) Wentworth-Nord Yamachiche TOTAL : 105 34