RÉACTUALISATION du Guide pratique des Déchets

AVRILLÉ LE BERNARD GROSBREUIL JARD SUR MER LONGEVILLE SUR MER POIROUX SAINT HILAIRE LA FORÊT SAINT VINCENT SUR JARD TALMONT SAINT HILAIRE RÉACTUALISATION du Guide pratique des Déchets

ÉDITO Adapter le service de gestion des déchets aux besoins des ménages S appuyant sur les données issues des outils de suivi installés depuis 2 ans sur les véhicules assurant le ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte, les élus de la Communauté de Communes ont souhaité, pour l année 2015, faire évoluer les fréquences de collecte. Avec le développement du geste de tri et le compostage, les quantités d ordures ménagères produites sont en effet en constante diminution et il apparaît que les ménages ne présentent plus systématiquement leurs bacs : sur certaines communes, seuls 30 à 40 % des conteneurs sont présentés à chaque passage de la benne. Une nouvelle organisation, une diminution des charges du service À compter du 1 er janvier 2015, les ménages des communes d Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Poiroux et Saint Hilaire la Forêt seront collectés une fois par quinzaine en période de basse saison. À ce sujet, nous invitons les familles souhaitant ajuster la taille de leur bac à contacter les services de la Communauté de Communes. La collecte en centre-ville de Talmont Saint Hilaire s opérera désormais, comme pour le reste de la commune, en un seul passage par semaine en basse saison. Décidées par le Conseil Communautaire, ces mesures permettront d optimiser le service rendu à la population, d en diminuer les charges et de compenser une partie de la hausse des coûts de traitement assuré au niveau départemental par le syndicat TRIVALIS. Gestion des déchets : des enjeux et des coûts financiers La gestion des déchets s est fortement modernisée et complexifiée sur notre territoire au cours des dernières années. Le coût du traitement est ainsi passé de 101 par tonne en 2010 à 167 en 2013. L enfouissement est désormais strictement réduit à la fraction non valorisable de nos déchets. La partie biodégradable des ordures ménagères, dirigée vers l usine de traitement mécano-biologique du Château d Olonne est transformée en compost destiné aux terres cultivables du département. Bien entendu, ces choix impliquent davantage de rigueur dans la collecte opérée par les services de la Communauté de Communes, ainsi qu une plus grande vigilance de la part des ménages dans le tri des déchets qu ils produisent. 2

Un accès en déchèterie plafonné pour une contribution équilibrée Avec le système de contrôle installé en entrée de site, l accès en déchèterie sera, à partir du 1 er janvier 2015, limité à 24 passages par an pour les ménages du Talmondais (contre 20 actuellement). Au-delà, la carte sera bloquée et il conviendra de se rapprocher des services de la Communauté de Communes pour solliciter, sous conditions, une dérogation pour quelques passages supplémentaires. Ce plafonnement a été rendu obligatoire avec l entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, de la facturation des apports professionnels. Il permettra d éviter que cette catégorie d apporteurs, résidant sur le Talmondais, n utilisent leur carte personnelle à des fins professionnelles. Il vise également à équilibrer les contributions de chacun en permettant que les ménages ne payent pas l élimination des déchets des entreprises ; ces dernières ayant toute latitude pour répercuter le coût du traitement de ces déchets sur leurs clients. Dans une logique de maîtrise des prélèvements opérés via la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les élus communautaires se sont ainsi employés au cours de ces trois dernières années à rationaliser les dépenses du service proposé, tout en veillant à l amélioration de la qualité : en faisant régulièrement évoluer les fréquences de ramassage, en reprenant en régie directe la collecte des bornes de tri (depuis le 1 er janvier 2014) ainsi que l exploitation des déchèteries (depuis le 1 er avril 2012). Bien entendu, le bon fonctionnement du service est étroitement lié à l effort de tri et au civisme de chacun d entre nous. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et votre participation active. Michel BRIDONNEAU Président Communauté de Communes du Talmondais Sommaire LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES...p 4 LES CONSIGNES DE TRI...p 6 L ACCÈS EN DÉCHÈTERIE...p 8 FOIRE AUX QUESTIONS...p 10 INFOS PRATIQUES...p 12 3

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Jours et fréquences de collecte à partir du 1 er janvier 2015 À partir du 1 er mai (au lieu du 1 er avril) augmentation des fréquences de collecte NOUVEAUTÉ AVRILLÉ LE BERNARD SAINT HILAIRE LA FORÊT GROSBREUIL POIROUX BASSE SAISON 1 er janvier au 30 avril 1 er octobre au 31 décembre MERCREDI tous les 15 jours semaines paires MERCREDI tous les 15 jours semaines impaires HAUTE SAISON 1 er mai au 30 septembre MERCREDI toutes les semaines JARD SUR MER JEUDI toutes les semaines LUNDI et JEUDI LONGEVILLE SUR MER LUNDI toutes les semaines toutes les semaines SAINT VINCENT SUR JARD TALMONT SAINT HILAIRE VENDREDI toutes les semaines MARDI toutes les semaines MARDI et VENDREDI toutes les semaines Info jours fériés : la collecte est assurée les jours fériés à l exception du 1 er janvier et du 25 décembre. Pour ces 2 dates, les jours de rattrapage seront communiqués par voie de presse et sur le site Internet de la Communauté de Communes. RAPPEL des consignes Véhicules équipés de GPS avec horodatage des levées de bacs Les conteneurs doivent être sortis la veille du jour de collecte, au plus tard à 21h Les conteneurs non triés ne sont pas collectés Les sacs au sol ne sont pas collectés Les conteneurs doivent être présentés avec la poignée côté rue et sur un emplacement visible Les sacs tassés dans le conteneur risquent de rester bloqués 4

Trier c est : RAPPEL : l utilisation des conteneurs enterrés Ces équipements ne sont pas dimensionnés pour collecter l ensemble des ordures ménagères du territoire. La collecte en porte-à-porte doit être utilisée en priorité. Les conteneurs enterrés sont voués à recevoir les ordures ménagères des résidences secondaires quittant le territoire en dehors des jours de collecte et des camping-caristes de passage. Réduire le budget alloué aux opérations de traitement des ordures ménagères Favoriser la qualité du compost produit (en limitant les indésirables tels que les plastiques ou les déchets toxiques comme les piles...) 147 /t (base 2013) COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES (Communauté de Communes) 167 /t (base 2013) TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (Syndicat TRIVALIS) Le compostage pour réduire ses ordures ménagères La Communauté de Communes distribue des composteurs individuels lors de permanences (se reporter à la dernière page du livret) Une plateforme de compostage collectif est ouverte tous les samedis matin (de 10h à 12h) sur la commune de Grosbreuil, route de la Martinière USINE DE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE (TMB) COMPOST UTILISÉ EN AGRICULTURE 5 INDÉSIRABLES DESTINÉS À L ENFOUISSEMENT (surcoût pour la collectivité)

LES CONSIGNES DE TRI LES EMBALLAGES EMBALLAGES CARTONNÉS EMBALLAGES PLASTIQUES EMBALLAGES MÉTALLIQUES LES INTERDITS Objets en plastiques, papiers, cartons bruns (non imprimés), sacs et films plastiques, emballages non vidés, emballages imbriqués. Pour trouver les colonnes de tri les plus proches, consultez les cartes d implantation des équipements sur notre site Internet. 6

LE PAPIER Le tri des emballages JOURNAUX/MAGAZINES PUBLICITÉS/PROSPECTUS ENVELOPPES/PAPIERS CATALOGUES/ANNUAIRES COURRIERS/LETTRES LIVRES/CAHIERS 279 /t COLLECTE (base 2013) DES EMBALLAGES (Communauté de Communes) Vous pouvez laisser les agrafes, spirales, trombones, etc. LES INTERDITS Papiers spéciaux (au contact d aliments, cadeau, photo, mouchoir, papier peint, enveloppe kraft ) et cartons/cartonnettes. -66 /t (base 2013) TRI ET RECYCLAGE DES EMBALLAGES (Syndicat TRIVALIS) LE VERRE BOUTEILLES BOCAUX POTS Centre de tri SÉPARATION MANUELLE EN CENTRE DE TRI acier alu cartonnettes briques plastiques 7 LES INTERDITS Pots de fleurs, miroirs, vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules. USINES DE RECYCLAGE PAR MATÉRIAUX (recettes liées à la vente) ERREURS DE TRI 118 /t (base 2013) (surcoût pour la collectivité)

L ACCÈS EN DÉCHÈTERIE Conditions d accès des particuliers La carte est obligatoire pour ouvrir la barrière d entrée (modalité de retrait : se reporter à la dernière page du livret) Le nombre de passages est limité à 24 par an. Toute demande de passages supplémentaires devra être argumentée et formulée par écrit (par courrier ou par mail) à l attention du Président de la Communauté de Communes (coordonnées en dernière page du livret) Les apports sont limités à 3 m 3 par jour (10 m 3 pour les déchets verts) L accès est réservé aux véhicules de PTAC inférieur à 3.5 tonnes Affichage à l écran du nombre de passages restants Rôle des agents de déchèteries Les agents de la Communauté de Communes sont présents sur les sites pour vous accueillir, vous orienter vers les bonnes filières de tri et veiller à la stricte application des mesures votées par les élus communautaires. Conseils pratiques Organisez votre chargement en fonction de l agencement des bennes Pensez à bâcher vos remorques afin d éviter tout incident sur la route 8

Horaires d ouverture des 3 déchèteries LE BERNARD Le Grand Moulin JARD SUR MER Chemin des Amourettes TALMONT SAINT HILAIRE La Guenessière BASSE SAISON du 1 er octobre au 31 mars 9h-12h / 14h-16h30 FERMÉ le mardi 9h-12h / 14h-16h30 FERMÉ le lundi 9h-12h / 14h-16h30 FERMÉ le jeudi HAUTE SAISON du 1 er avril au 30 septembre 9h-12h30 / 14h-18h FERMÉ le mardi 9h-12h30 / 14h-18h FERMÉ le lundi 9h-12h30 / 14h-18h FERMÉ le jeudi Info : les déchèteries sont fermées les dimanches et les jours fériés. Déchets acceptés en déchèterie 9 Bois (palettes, cagettes, planches...) Métaux (vélos, grillages, casseroles...) Cartons pliés Déchets verts (tonte, tailles de haies, feuilles...) Gravats (tuiles, béton, briques, carrelage...) Plaques de plâtre (chutes neuves uniquement) Plastiques rigides (jouets, tuyaux, seaux...) Plastiques souples (bâches, films...) Déchets d ameublement (meubles, chaises, mobilier de jardin, canapés, matelas...) Déchets électriques ou électroniques (micro-ondes, lave-linge, téléphones, perceuses, consoles de jeux...) Déchets dangereux des ménages (huiles, peintures, solvants, piles, cartouches d encre, ampoules...) Tout venant Déchets qui ne peuvent être valorisés à ce jour. Le contenu de la benne est envoyé directement vers un centre d enfouissement.

FOIRE AUX QUESTIONS Pourquoi mon bac est-il équipé d une «puce»? Elle permet d enregistrer les données de la collecte (nombre de levées par commune, par foyer ) pour organiser au mieux les circuits de ramassage (adaptation des fréquences ou rééquilibrage des tournées). La puce sert également à géolocaliser les bacs pour faciliter les opérations de maintenance (réparations). La dotation en bac et carte d accès en déchèterie est -elle personnelle? Ces équipements sont délivrés à l occupant mais restent attribués au logement. C est pourquoi, il est important de signaler tout changement d adresse et de laisser sur place le bac et la carte. Que faire en cas de perte ou de vol? Pour obtenir un nouveau bac, il convient de faire une déclaration de vol en Gendarmerie et d en remettre une copie à la Communauté de Communes. En ce qui concerne la carte d accès en déchèterie, une déclaration de perte doit être remplie directement à la Communauté de Communes, pendant les permanences. Une nouvelle carte sera attribuée et l ancienne sera bloquée informatiquement (en cas de réapparition, merci de nous en faire retour). Qui dois-je contacter si mon bac est cassé? Le service «gestion des déchets» de la Communauté de Communes (par téléphone ou par mail) pour programmer une intervention à votre domicile. Puis-je changer la taille de mon bac? Les règles de dotation de bacs ont été fixées selon le type de résidence, la composition du foyer et la fréquence de collecte établie sur votre commune. Toute demande devra être formulée par écrit (mail ou courrier). Que faire si mon bac n a pas été collecté? Plusieurs raisons peuvent être à l origine de ce problème : La présence de recyclables (refus de collecte matérialisé par un autocollant) : il convient de trier votre bac avant de le présenter à nouveau. La sortie tardive du bac : les heures de passage du véhicule de collecte peuvent varier d une semaine à l autre. Il convient de sortir son bac la veille avant 21h. Un oubli de collecte : les véhicules étant équipés de GPS, il nous sera possible de vérifier une éventuelle erreur de trajet. Il est également important de positionner votre bac à un emplacement visible de la route par les équipes de collecte. La non-conformité du bac (absence ou défaut de la puce) : la Communauté de Communes prendra contact avec vous. 10

11 La collecte des sacs déposés à même le sol est-elle autorisée? Non, pour des raisons de salubrité publique et de sécurité. C est pourquoi, la Communauté de Communes a équipé chaque foyer d un bac (individuel ou collectif). Les résidences secondaires quittant le territoire en dehors des jours de collecte sont invitées à utiliser les conteneurs enterrés mis à leur disposition. Qui assure l entretien de mon bac? Cette tâche incombe à l occupant du logement. Par mesure d hygiène et par respect pour les agents assurant la collecte, il est préconisé de le faire régulièrement. Pour les bacs collectifs, se renseigner auprès de la copropriété. J ai un doute sur la destination d un de mes déchets? Consultez le moteur de recherche TRIVAOU sur le site Internet du syndicat TRIVALIS : www.trivalis.fr. Le service «gestion des déchets» de la Communauté de Communes se tient également à votre disposition (par mail, téléphone ou lors des permanences). Comment suivre mon solde de passages en déchèterie? Le nombre de passages restants s affiche sur le lecteur situé à l entrée de la déchèterie, à chaque présentation de la carte. Dans quelles conditions peut-on obtenir des passages supplémentaires? Toute demande doit être formulée par écrit (courrier ou mail) et argumentée à l attention du Président. Une réponse vous sera faite dans un délai de 1 à 2 semaines. Les passages sont-ils cumulables d une année sur l autre? Non, les passages (24 en 2015) sont valables du 1 er janvier au 31 décembre de l année. Que se passe-t-il quand j ai oublié ma carte d accès en déchèterie? La règle est stricte : la carte est obligatoire pour entrer en déchèterie. Il vous sera demandé de retourner la chercher, les agents n ayant pas autorité pour vous laisser entrer. Puis-je prêter ma carte à un entrepreneur réalisant des travaux chez moi? Non, les déchets issus de travaux réalisés par un artisan, une entreprise sont considérés comme des apports professionnels. Ils sont donc soumis à facturation. L entrepreneur se verra refuser l accès en déchèterie s il ne présente pas sa carte «PRO». Que finance la TEOM? La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt permettant à la Communauté de Communes de financer la gestion des déchets dans son ensemble : la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, la collecte des bornes de tri, l exploitation des déchèteries, le traitement et/ou le recyclage des déchets et la distribution de composteurs. Les sommes perçues auprès des ménages (3 millions d euros en 2014) sont calculées de manière à équilibrer le budget du service après déduction des recettes provenant du tri et des autres subventions.

Grosbreuil Poiroux Talmont Saint Hilaire Saint Hilaire la Forêt Avrillé Le Bernard Longeville sur Mer Jard sur Mer Saint Vincent sur Jard INFOS PRATIQUES Communauté de Communes Président : M. BRIDONNEAU Michel, Maire de Longeville sur Mer Présidente de la Commission en charge de la gestion des déchets : Mme DURAND Martine, Maire de Grosbreuil et Vice-Présidente de la Communauté de Communes Siège social : 35 impasse du Luthier, ZI du Pâtis n 1 (BP 20), 85440 Talmont Saint Hilaire service.dechets@cc-talmondais.fr Accueil téléphonique : 02.51.207.207 (demander le secrétariat du service déchets) Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (fermé les jours fériés) Permanences physiques au siège de la Communauté de Communes : distribution des conteneurs pour les ordures ménagères, des cartes d accès en déchèterie et des composteurs : lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h30 se munir obligatoirement de votre pièce d identité et de votre dernier avis de taxe sur le foncier bâti NOUVEAUTÉ informations complémentaires sur les consignes de tri, le compostage... Permanences des élus : Les demandes particulières peuvent être examinées par les élus en charge du service. Merci de nous contacter par mail ou par courrier pour prendre rendez-vous en nous précisant l objet de votre requête. www.cc-talmondais.fr