Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE Inscrite au RCS de NANTERRE sous le Numéro B 592 023 345 Dont le Siège Social se trouve 83 Avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES. Organise du 17 MAI 2010 AU 30 AOUT 2010 minuit Un CHALLENGE dans les INSTITUTS DE BEAUTE commandant une des offres OPEN de la Tournée 4. Jeu dénommé : "". Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu. Article 2. LES PARTICIPANTS Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en FRANCE Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu. Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu, les instituts désirant participer au CHALLENGE devront passer une commande de l'une des offres OPEN de la Tournée 4. Le jour de la commande, le commercial enregistre sur une fiche prévue à cet effet (ci-joint en annexe) : le nom de la responsable de l Institut, raison sociale, adresse, le nombre de personnes dans l Institut pratiquant des soins visage, le nombre de jours d'ouverture de l'institut jusqu'au 30.08.2010, et le montant de la commande. Sur chaque secteur, l'esthéticienne qui aura réalisé en moyenne par jour travaillé le plus grand nombre de prescriptions (soin cabine + produits relais à domicile) gagnera un séjour pour deux personnes à Venise La meilleure "PRESCRIPTRICE" de France (l'esthéticienne qui aura réalisé en moyenne par jour travaillé le plus grand nombre de prescriptions sur toute la France) gagnera un séjour pour deux personnes à Saint Martin. Chaque institut s engage à mettre en pratique la méthodologie de prise en charge (soin professionnel + prescription sur ordonnance ASB). Seuls les soins visage spécifiques ASB (hors acad arômes) seront pris en compte, à savoir, Soin Expert Hydratant & Anti-Oxydant Soin Expert Anti-Âge Global & Éclat Soins Intensifs aux A.H.A Soin Hydratation Optimale Soin Pureté Optimale Soin Correcteur Rides au Borelax Soin Lifting Raffermissant à la Vitamine C Soin au Collagène Soin Modelant Soins Contours des Yeux Soin Désensibilisant Anti-Rougeurs Soin Oxygénant Stimulant Soin Correcteur Taches Brunes Page 1 / 6
À la fin de chaque soin : L original de l ordonnance sera remis à la consommatrice. Le 2ème exemplaire sera agrafé avec la référence du coffret qui aura été découpée et conservée précieusement dans l enveloppe remise à cet effet par le commercial (enveloppe CHALLENGE PRESCRIPTION Académie Scientifique de Beauté). Cas particuliers : Pour le Soin Modelant, le Soin Lifting Raffermissant à la Vitamine C et les Soins Contours des Yeux, vous trouverez des étiquettes avec le nom, la référence du soin et la quantité correspondant au packaging dans celui-ci. (Ex : dans le seau du Soin Modelant se trouveront 20 étiquettes correspondant à 20 soins). Elles seront glissées à l intérieur du seau ou dans les coffrets. Il suffira de prélever une étiquette et de l agrafer ou la coller à l ordonnance correspondante après la réalisation du soin. Pour le Soin au Collagène, il faudra découper l étiquette qui se trouve sur chaque feuille de collagène. Article 4. LIMITES A LA PARTICIPATION Pour les points de vente participant au challenge qui auraient plusieurs praticiennes réalisant des soins visage, le nombre de prescriptions sera divisé par le nombre de personnes afin de faire une moyenne au niveau du point de vente. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de la participation déposée. Article 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Au plus tard le 30 août 2010 (cachet de la poste faisant foi) : Envoi en recommandé AR de l enveloppe ou du carton regroupant les ordonnances + références et étiquettes des coffrets ou soins agrafés. La désignation des GAGNANTS sera effectuée avant le 15 OCTOBRE 2010, par l'organisateur du jeu pour désigner LES GAGNANTS parmi tous les participants. Article 6. LES GAGNANTS Un gagnant par secteur commercial. Au total, 9 prix sur toute la France. Pour concourir, l esthéticienne aura dû réaliser en moyenne AU MINIMUM 1 soin visage par jour pendant toute la période du concours suivi d'une prescription de produits relais à domicile. Le 1er prix sera remis à l esthéticienne, tous secteurs confondus, qui aura obtenu la meilleure moyenne en nombre de prescriptions* / jour travaillé parmi toutes les participantes en France. Prescription* = soin cabine + ordonnance avec produits relais à domicile. du 2ème au 9ème prix, les lots seront attribués de la façon suivante : Une gagnante par secteur géographique à l exception du secteur où il y aura déjà eu une gagnante pour le 1er prix. La gagnante du secteur est celle qui aura la meilleure moyenne en nombre de prescriptions* par jour travaillé parmi toutes les participantes du secteur concerné. Page 2 / 6
Article 7. LE LOT Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par lui dans son coupon de participation. Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date de désignation des gagnants, sera considéré comme abandonné par le gagnant. Article 8. Les lots sont les suivants : PRESENTATION DU LOT 1er prix : voyage d une semaine pour 2 personnes à St Martin (transport en avion + hébergement en ½ pension dans un hôtel ****). Au départ de Paris. Les voyages doivent être réalisés au plus tôt en janvier 2011 et au plus tard (dernier retour) en juin 2011, hors vacances scolaires, hors fêtes et évènements (type carnaval de Venise) et selon disponibilités au moment de la réservation. D'une valeur de 4300 Euros maximum par couple (ou 2 150 Euros maximum pour une personne). Du 2ème prix au 9ème prix : voyage de 4 jours pour 2 personnes à Venise (transport en avion + hébergement dans un hôtel **** avec petitdéjeuner). Au départ de Paris. Les voyages doivent être réalisés au plus tôt en janvier 2011 et au plus tard (dernier retour) en juin 2011, hors vacances scolaires, hors fêtes et évènements (type carnaval de Venise) et selon disponibilités au moment de la réservation. D'une valeur de 1300 Euros maximum par couple (ou 650 Euros maximum pour une personne). Eléments contractuels des voyages : Contenu du voyage conformément au programme décrit et disponible sur simple demande (Tel : 01 47 20 47 26) Conditions générales de vente Privilèges Voyages Licence n 075 95 0117 sur demande (Tel : 01 47 20 47 26) Les voyages sont non cessibles et sont nominatifs. Page 3 / 6
Article 9. Formalités pour les ressortissants français : - Venise : carte nationale d identité ou passeport en cours de validité - Saint-Martin : Passeport en cours de validité. CONTESTATION DU JEU Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Article 10. EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT Le Gagnant autorise l'organisateur du jeu à diffuser son nom, prénom, commune de résidence et photographie à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu son accord sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné. Article 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les participants à ce jeu concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part d'academie SCIENTIFIQUE DE BEAUTE. Les gagnants au jeu autorisent ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE, à publier leurs noms sur Internet. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n 2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Article 12. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Page 4 / 6
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. La date et l'heure de la dénomination des gagnants pourront notamment être décalées. Article 13. LIMITE DE RESPONSABILITE L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. Article 14. REMBOURSEMENT des FRAIS D AFFRANCHISSEMENT Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés sous la forme d un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 uros). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : ACADEMIE SCIENTIFIQUE BEAUTE 83 avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES, en n omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. Il peut être consulté sur le site www.reglement-jeux.fr. Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 10 MAI 2010 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'etude. Règlement Online, spécialiste du dépôt de règlement de jeu, règlement de concours, règlement de loterie! Page 5 / 6
Documents remplis le jour de la commande par le commercial et la responsable du point de vente : Représentant : INSTITUT : Adresse : Code client : C.P. et ville : Nom de la responsable : Nombre d'esthéticiennes pratiquant des soins visage dans l'institut : Nombre de jours d'ouverture de l'institut jusqu'au 30 août 2010 : Montant de la commande : Nombre de "prescriptions" réalisées : Prescription : ordonnance Académie Scientifique de Beauté avec soin cabine réalisé (+étiquette référence agrafée obligatoire) et produits relais à domicile. Au minimum 1 soin visage par jour par esthéticienne et par jour travaillé. À compléter le 30 août 2010 Date : Signature cliente : Cette feuille est à retourner par le représentant, au siège social de la société Académie Scientifique de Beauté, pour l'enregistrement du nom des participantes au "Challenge Prescription". Académie Scientifique de Beauté renverra copie de cette feuille au point de vente après enregistrement. Règlement disponible sur simple demande formulée auprès de la SAS Académie Scientifique de Beauté, 83 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes Nombre de jours d'ouverture de l'institut jusqu'au 30/8/2010 MAI JUIN JUILLET AOUT FERIE S 1 M 1 J 1 D 1 D 2 M 2 V 2 L 2 L 3 J 3 S 3 M 3 M 4 V 4 D 4 M 4 M 5 S 5 L 5 J 5 NOMBRE DE JOURS D'OUVERTURE DE L'INSTITUT : MAI = JUIN = JUILLET = AOÛT = TOTAL = J 6 D 6 M 6 V 6 V 7 L 7 M 7 S 7 S 8 FERIE M 8 J 8 D 8 CACHET DE L'INSTITUT D 9 M 9 V 9 L 9 L 10 J 10 S 10 M 10 M 11 V 11 D 11 M 11 M 12 S 12 L 12 J 12 J 13 D 13 M 13 V 13 FERIE V 14 L 14 M 14 S 14 FERIE S 15 M 15 J 15 D 15 FERIE D 16 M 16 V 16 L 16 L 17 J 17 S 17 M 17 M 18 V 18 D 18 M 18 SIGNATURE CLIENTE M 19 S 19 L 19 J 19 J 20 D 20 M 20 V 20 V 21 L 21 M 21 S 21 S 22 M 22 J 22 D 22 D 23 M 23 V 23 L 23 L 24 FERIE J 24 S 24 M 24 SIGNATURE DU COMMERCIAL POUR VALIDATION M 25 V 25 D 25 M 25 M 26 S 26 L 26 J 26 J 27 D 27 M 27 V 27 V 28 L 28 M 28 S 28 S 29 M 29 J 29 D 29 D 30 M 30 V 30 L 30 L 31 S 31 M 31 Page 6 / 6