ETUDE DIAGNOSTIC DE L ANC EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Rapport de synthèse Avril 2014 Rapport présenté par l Association VERSeau Développement Chargé de mission : Sergio VALLEJO VERSION FINALE Page 1-56
Table des acronymes AERMC ANC ARTANC ASCOMADE CA, CC CAHM CAPEB CCBTA CCNBT CE CG CGCT CNATP CSP CU DDTM DDT DSP EPC EPCI EPIC FNTP FRTP GRAIE IFAA IRSTEA LEMA ODEE SABRE SARL SARP SAS SATAA SATANC SATE SATESE SIAEP SIVOM SIVU SPIC SPANC SRA Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse Assainissement Non Collectif Association Régionale des Techniciens de l ANC du bassin Adour Garonne Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'environnement Communauté d Agglomération, Communauté de communes Communauté d Agglomération Hérault Méditerranée Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence CC du Nord du Bassin de Thau Code de l Environnement Conseil Général Code Général des Collectivités Territoriales Chambre Nationale des Artisans Code de la Santé Publique Code de l Urbanisme Direction départementale des territoires et de la mer Direction départementale des territoires Délégation de Service Public Etablissement Public Communal Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement Public à caractère industriel et commercial Fédération Nationale des Travaux Publics Fédération Régionale des Travaux Publics Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l eau Industriels Français de l Assainissement Autonome Institut national de recherche en sciences et technologies pour l environnement et l agriculture Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques Observatoire départemental eau et environnement Syndicat d Assainissement de Bagnols s/cèze et sa Région Société à responsabilité limitée Société d assainissement rationnel et de pompage Société par actions simplifiée Service d Assistance Technique Assainissement Autonome Service d assistance technique ANC Service d assistance technique eau Service d assistance technique station d épuration Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Service public industriel et commercial Service Public Assainissement Non Collectif Société de Regroupement à l Achat Page 2-56
Sommaire Eléments du contexte de l étude... 5 Pourquoi cette étude?... 5 Objectifs... 6 Acteurs sollicités... 6 Organisation et méthodologie... 6 Activités réalisées... 7 Situation régionale... 8 Cadre réglementaire... 8 Les réseaux partenaires... 9 L ANC dans les départements... 11 L Aude... 11 Le Gard... 15 L Hérault... 22 La Lozère... 29 Les Pyrénées Orientales... 33 Bilan de l enquête régionale ANC... 36 Enquête pour les SPANC... 36 Enquête multi-acteurs... 41 Proposition d un plan d action... 44 Action 1 : Constitution de groupes de travail ANC... 44 Action 2 : Outil régionale de veille juridique / technique... 45 Action 3 : Mettre en place une «charte» régionale ANC... 46 Action 4 : Mettre en place une animation régionale ANC... 47 Conclusion générale... 49 Recommandations... 50 Remerciements... 52 Annexes... 53 Annexe 1 : Bilan de l enquête pour les SPANC (document séparé)... 53 Annexe 2 : Bilan de l enquête multi-acteurs (document séparé)... 53 Annexe 3 : Plan d action ANC : Exemple de fiche projet pour l outil d animation régionale ANC... 53 Annexe 4 : Point sur les services de l Etat... 54 Annexe 5 : Point réglementaire des services techniques départementaux... 55 Annexe 6 : Quelques documents et services de veille juridique... 56 Page 3-56
Illustrations Figure 1 Carte du bassin RMC montre les régions couvertes actuellement par des réseaux de partenaires de l ANC, le Languedoc-Roussillon excepté.... 10 Figure 2 Carte des services publics d assainissement collectif dans l Aude octobre 2013. Source : Observatoire de l eau Direction de l eau et de l environnement Pôle Aménagement Durable du département de l Aude... 13 Figure 3 Carte des intercommunalités du département de l Aude. Source : Observatoire de l eau Direction de l eau et de l environnement Pôle Aménagement Durable du département de l Aude.... 14 Figure 4 Carte des intercommunalités du Gard au 1er janvier 2014... 17 Figure 5 Carte des communes ayant délégué la compétence ANC et structures intercommunales ayant la compétence ANC (31 mai 2012)... 18 Figure 6 Carte de situation des SPANC en 2012. Source : Présentation de M. Laurent LEVRIER (DDTM du Gard)- Réunion Inter SPANC organisé par le SATE CG30 dans les locaux de l Agglomération d Alès... 19 Figure 7 Carte des modes de gestion des SPANC fonctionnels dans le département du Gard (2012 2013)... 20 Figure 8 Carte des communes éligibles et conventionnées en assainissement non collectif pouvant bénéficier des services techniques eau (SATE) du Gard. Les collectivités éligibles sont, pour la plupart, des communes rurales ayant adopté la régie comme mode de gestion... 21 Figure 9 Carte des intercommunalités de l Hérault. Mise à jour au 1 er janvier 2014.... 25 Figure 10 Carte des collectivités de l Hérault ayant la compétence ANC mai 2013. Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral) du Conseil Général de l Hérault... 26 Figure 11 Carte des structures intercommunales de l Hérault ayant la compétence en ANC août 2012. Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral)... 27 Figure 12 Carte des communes pouvant bénéficier de l assistance technique départementale en assainissement non collectif (2013). Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral)... 28 Figure 13 Carte des SPANC 2013 dans le département de la Lozère (SATESE Lozère). Les intercommunalités qui se trouvent dans le bassin RMC sont : CC de Villefort, CC Goulet Mont Lozère, CC Pays des Cévennes (dont la plus grande de son territoire se trouve dans le Gard) et la CC de la Cévenne des Hauts Gardons. Source : SATESE du Conseil Général de la Lozère.... 31 Figure 14 Carte des SPANC 2014 dans le département de la Lozère. Réalisé par: SATESE du Conseil Général de la Lozère... 32 Figure 15Carte des Communautés de Communes et Agglomération des Pyrénées Orientales... 34 Figure 16 Carte des adhérents au SPANC 66 (Pyrénées Orientales). Carte faite en 2010.... 35 Figure 17 Principales difficultés confrontées par les SPANC... 37 Figure 18 Modes de communication utilisés par les SPANC... 38 Figure 19 Echanges des SPANC avec d autres acteurs ANC... 39 Figure 20 Sources de financement des SPANC... 40 Figure 21 Pertinence des outils proposés (enquête pour les SPANC)... 41 Figure 22 Echanges entre acteurs privés... 42 Figure 23 Pertinence des outils proposés (enquête multi-acteurs)... 43 Page 4-56
Eléments du contexte de l étude Pourquoi cette étude? Dans la région Languedoc-Roussillon, l'assainissement non collectif (ANC) concerne environ 220 000 personnes et on estime à plus de 100 000 le nombre d'installations. Cette technique d'assainissement est particulièrement adaptée dans les zones d'habitat dispersé où les investissements en matière de collecte des eaux usées peuvent être particulièrement élevés et non justifiés. Certaines installations d'anc défectueuses ou mal entretenues peuvent toutefois être à l'origine de problèmes sanitaires et environnementaux. Pour pallier les problèmes engendrés par les installations d assainissement non collectif, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations et la création, à ce titre, d un service public d assainissement non collectif (SPANC). Les dispositions introduites par la LEMA en 2006 ont conduit par la suite à adapter les textes réglementaires publiés initialement en 1996. A travers son Xème programme «sauvons l eau!», L agence de l eau accorde une part importante de son budget à l assainissement et à la gestion durable des services d eau et d assainissement, en accompagnant notamment les programmes de réhabilitation de dispositifs ANC et en soutenant l assistance technique portée par les Départements. Dans ce contexte, il apparaît aujourd hui nécessaire d établir un inventaire des modes d organisation, des pratiques et des besoins des acteurs de la filière, nécessaire à la détermination d actions de valorisation et de développement de l ANC dans la région Languedoc-Roussillon. Cet état des lieux devra ainsi permettre de répondre aux besoins des acteurs des services publics mais également ceux du privé. L agence de l eau Rhône Méditerranée Corse a donc confié à l association VERSeau Développement 1 la réalisation de ce diagnostic à l échelle de la région Languedoc Roussillon. Ce rapport d étude est organisé en trois parties séparées : 1. Synthèse : état des lieux régional de l ANC et résultats des enquêtes - (ce document) 2. Annexe 1 : Bilan de l enquête pour les SPANC 3. Annexe 2 : Bilan de l enquête multi-acteurs 1 http://www.verseaudeveloppement.com Page 5-56
Objectifs Ce travail s inscrit dans le 3 ème axe stratégique du 10 ème programme : «Assurer une gestion durable du patrimoine des services d eau et d assainissement et de leurs performances, notamment dans le cadre d une solidarité urbaine rurale.» Les objectifs de cette étude sont : Identifier les besoins des acteurs de l ANC, Dresser un état des lieux de l ANC sur la région, Proposer des solutions pour soutenir et dynamiser la «filière», Proposer un outil de synthèse du diagnostic. Acteurs sollicités Les acteurs suivants ont été sollicités : Services techniques des conseils généraux : le SATE du Gard, le SATANC de l Hérault, le SATESE de la Lozère, et le service technique du CG de l Aude. Le Conseil Général des Pyrénées Orientales n a pas un service technique pour l ANC car c est le syndicat mixte SPANC 66 qui s en occupe sur presque la totalité du département (206 communes) ; Services de l état et notamment les DDTM du Gard et de l Hérault. SPANC du Languedoc-Roussillon Professionnels (fournisseurs de matériaux, bureaux d études, entreprises travaux publics via notamment les syndicats professionnels CAPEB, FRTP, autres). 2 Organisation et méthodologie L association Verseau Développement a mis en place l organisation suivante pour mener à bien cette mission : un chargé de mission ; un appui logistique complet (bureau, salle de réunion, accès Internet, déplacements éventuels ) ; un groupe de suivi (AERMC et VERSeau), Méthodologie appliquée : 1. Etat des lieux des SPANC 2. Enquêtes : 3. Rapport d étude : 4. Outil de synthèse du diagnostic 2 Nous n avons pas réussi à faire participer les notaires à cette enquête car probablement le canal utilisé pour l envoi n était pas le plus adapté. L enquête multiacteurs validée s est avérée inadaptée pour les usagers ou propriétaires des dispositifs ANC. Page 6-56
Activités réalisées 1. Etat des lieux des SPANC du Languedoc-Roussillon L état des lieux a été réalisé essentiellement à partir des informations fournies par les services techniques départementaux (le SPANC66 pour les PO), les DDTM, des sondages téléphoniques et des informations disponibles sur internet. 2. Enquêtes Récupération des informations auprès des services techniques départementaux : - listes des SPANC, cartes et interviews auprès du SATE du CG 30, du SATANC CG 34 et de l ODEE, du SATESE CG 48 et du SATESE CG 11. Enquête pour les SPANC : - Préparation du questionnaire (version de travail) - Validation du questionnaire par l agence de l eau - Elaboration de la version finale - Envoi par courrier à environ 121 destinataires - Préparation de l enquête en ligne - Rappel aux SPANC début janvier 2014 - Réception et saisie des réponses - Clôture de la version en ligne et mise en forme - Elaboration du rapport d enquête Enquête multi-acteurs : - Elaboration du questionnaire (version de travail) - Validation par l agence de l eau - Mise en ligne du questionnaire 3 - Diffusion par courrier électronique avec l appui des représentants professionnels (Nous avons sollicité : la CNATP, les CAPEB, la FRTP, les Chambres de Commerce, les chambres des notaires, autres. Les CAPEB de l Aude, du Gard et de l Hérault ont confirmé la diffusion du questionnaire.) - Récupération des réponses et mise en forme - Clôture de la version en ligne Sondages téléphoniques Réunions (rencontre inter SPANC 34, rencontre inter SPANC 30, CAPEB 34 ) 3. Rapport présenté en trois parties : 1. Rapport de synthèse 2. Bilan d enquête pour les SPANC 3. Bilan d enquête multi-acteurs 4. Outil de synthèse du diagnostic : Site web pour la consultation des documents, suivi et résultats du diagnostic Conception et validation, 3 VERSeau Développement a pris comme référence : l enquête menée auprès des SPANC entre mars et août 2008 réalisée avec le concours du réseau IDEAL, ANSATESE, ARTANC et IFAA. Page 7-56
Maquettage, Mise en ligne (en consultation restreinte - http://www.anclr.net), Mise à jour régulière du contenu (surtout du suivi des enquêtes). A la demande de l AERMC, une réunion de présentation des résultats de l étude sera organisée par VERSeau Développement. Note importante : Cette étude a été réalisée en pleine période de réforme territoriale (arrêtée à partir du 1 er janvier 2014) et à la veille des élections municipales en avril 2014. La réforme territoriale a modifié la cartographie régionale des collectivités. Le paysage de l ANC en Languedoc-Roussillon devra se stabiliser dans les prochains mois. Situation régionale Cadre réglementaire Réseaux partenaires de l ANC Cadre réglementaire Les SPANC font appel à plusieurs textes réglementaires pour réaliser leur missions : code de l environnement (CE), code de la santé publique (CSP), code général des collectivités territoriales (CGCT), code de l urbanisme (CU), etc. Il existe des spécificités réglementaires dans la région. Le Gard applique un arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan d anti-dissémination du chikungunya et de la dengue, s applique aux installations ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Dans l Hérault, un arrêté préfectoral rend obligatoire les filières par infiltration : «la filière d ANC assurant l épuration et l évacuation par le sol des eaux usées domestiques constitue la filière de traitement de référence. C est la seule filière d ANC envisageable dans les zones urbanisables (article 1)» 4. Afin d adapter cet arrêté aux dernières dispositions réglementaires et tenir compte des nouvelles filières ANC, un groupe de travail a été constitué par : la DDTM 34, le CG34, l'aermc et l'ars. La DDTM 34 s'appuie sur le SATANC du CG34 qui publie un bilan annuel sur l évolution de l ANC. L Aude, la Lozère et les Pyrénées Orientales appliquent les textes ministériels. Les DDTM livrent les agréments aux vidangeurs et diffusent les listes des vidangeurs agréés. Les agréments sont accordés à des entreprises privées, des collectivités ou des EPCI. En Lozère, la commune des Gatuzières a été agréée par la préfecture pour faire la collecte des matières de vidange 5. Le Syndicat départemental d électrification et d équipement de la Lozère (SDEE), est le 4 Arrêté préfecture Hérault N 2001-01-1567 Objet : ANC. Dispositions particulières dans le département de l Hérault. 5 Arrêté préfectoral n 2013-337-0001 en date du 3 décembre 2013 Page 8-56
principal vidangeur et transporteur des matières de vidange du département 6. Pour les autres départements de la région Languedoc-Roussillon, les vidangeurs sont des sociétés ou groupes privées (SARL, SARP, SAS, SRA). Comme le montre cette étude (voir section Enquête régionale), les acteurs ANC, notamment les SPANC, sont demandeurs d assistance technique juridique. Les services techniques départementaux sont sollicités pour répondre à ce besoins mais aucune coordination existe à ce sujet au niveau régional. A l échelle nationale un guide pratique juridique pour la mise en œuvre et l application terrain de la réglementation a été publiée en octobre 2013. 7 Néanmoins, un appui plus proche du terrain semble nécessaire. Les réseaux partenaires Les réseaux régionaux d animation ANC sont un précieux appui pour l AERMC dans ses relations avec les acteurs ANC. Les réseaux déjà en place sur le bassin sont: Le GRAIE 8, dans la région Rhône-Alpes, met en relation les SPANC, les services techniques des conseils généraux ainsi que leurs partenaires. Il anime un observatoire des SPANC et publie un bilan annuel présenté lors d'une conférence régionale. En février 2014 le GRAIE a organisé (avec l appui de l Agence de l eau et le ministère de l écologie) la 8ème conférence régionale ANC avec comme thème principal : décliner le cadre d action sur le terrain. Cette conférence a réuni plusieurs centaines de participants publics et privés. L ATANC PACA, association de SPANC du sud est, anime les acteurs autour de divers sujets d actualité. Le 10 décembre 2013, elle a organisé, en partenariat avec l Agence de l Eau, la rencontre des SPANC de PACA. Cette journée a rassemblé près de 110 participants. L ASCOMADE, sur la région Franche-Comté, suit ponctuellement cette thématique. Le 17 septembre 2013 s est tenue une journée régionale d information et d échanges sur le thème de l auto surveillance des systèmes d assainissement. Cette rencontre fut organisée par l ASCOMADE avec le soutien de l Agence de l eau RMC délégation de Besançon et le CNFPT. En s appuyant sur ces structures de taille modeste, fortement mobilisables et bien implantées dans les régions, les agences peuvent renforcer leur politique de communication et de suivi de l ANC. La figure 1 montre que le Languedoc-Roussillon est la seule région non couverte par un réseau d animation sur l ANC. 6 Agrément vidangeur - arrêté préfectoral n 2013-186-0012 en date du 5 juillet 2013. 7 ANC Guide Pratique : éclairage juridique sur la mise en œuvre et l application terrain de la réglementation octobre 2013. Voir : http://www.assises-anc.com/2013/co/accedez-au-guide-pratique-eclairage-juridique.html 8 Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures de l Eau Page 9-56
Figure 1 Carte du bassin RMC montre les régions couvertes actuellement par des réseaux de partenaires de l ANC, le Languedoc-Roussillon excepté. Page 10-56
L ANC dans les départements Estimation des installations ANC et diagnostics réalisés dans la région. Département Dispositifs Diagnostics Aude 17198 3797 Gard 51850 29678 Hérault 32460 20416 Lozère 4410 536 Pyrénées Orientales 7852 6103 TOTAUX Dispositifs et diagnostics 113770 60530 L Aude En 2013, le département comptait une dizaine de SPANCS porté par des intercommunalités mais le paysage a beaucoup changé depuis le 1 er janvier 2014. Le nombre total estimé de dispositifs ANC est d environ 17200. Certaines structures intercommunales ont la compétence ANC sans pour autant l exercer. Au total, environ 15 500 dispositifs d ANC sont actuellement concernés par un SPANC, soit environ 90% des ANC que compte le département. 9 Tableau : état d avancement des SPANC dans l Aude. COMPANC = Compétence ANC, DISP=Dispositifs ou installations, R = Régie pure, R+P = Régie avec prestation, DSP = Délégation des services Collectivités COMPANC SPANC GESTION DISP DIAG CA Le Grand Narbonne Oui constitué R+P 2617 2138 CC Région Lézignanaise, Corbières et Oui En cours DSP 1800 0 Minervois CC des Corbières 10 Oui En cours R+P 197 ND CC du Piémont d Alaric oui R 141 CA Carcassonne Agglomération Oui Constitué R 2600 1400 CC Piège Lauragais Malepère Oui Constitué R+P 1639 CC du Pays de Couiza Oui Constitué R+P 545 CC de la Montagne Noire (01/2014) CC du Cabardès Montagne Noire Oui Constitué R+P 520 48 CC du Haut Cabardès Oui en cours 276 CC Pyrénées Audoises (01/2014) 11 CC Aude en Pyrénées 318 ND CC du Canton d Axat 202 ND CC du Pays de Sault Oui 273 ND CC du Chalabrais 295 ND CC Limouxin (01/2014) CC du Limouxin et St Hilairois Oui Constitué R 1500 211 CC Razès Malepère Oui Constitué R+P 431 CC des coteaux du Razès Oui Constitué R+P 378 CC Castelnaudary Lauragais audois Oui Constitué R 3466 Mairie Les Brunels (CC dans le Tarn) 12 oui constitué R 9 Source : service technique CG11 10 En cours d étude. Le SPANC n a pas encore constitué. Le nombre de dispositifs est une estimation. 11 Les CC fusionnées n ont pas transféré la compétence ANC à cette nouvelle CC. 12 La commune Les Brunels se trouve dans la CC Lauragais-Revel-Sorèzois (département du Tarn - 81) Page 11-56
Collectivités COMPANC SPANC GESTION DISP DIAG Mairie Fitou (CC Salanque Méditerranée) oui DSP TOTAL DISP et DIAG 17198 3797 TOTAL en R 7566 1611 TOTAL en R+P 4491 2186 TOTAL en DSP 1800? Les intercommunalités : En 2014 est née la CC Pyrénées Audoises (64 communes) résultat de la fusion de : la CC du Canton d Axat, la CC Aude en Pyrénées, la CC Chalabrais, la CC Pays de Sault et les communes de Belcaire et Mériel. La CC Pyrénées Audoises n a pas encore la compétence ANC. Chaque commune l exerce en régie. La CC du Piémont d Alaric n a pas la compétence ANC. C'est la mairie de Badens qui s'occupe des dossiers et chaque commune exerce individuellement la compétence. La CC du Cabardès Montagne Noire a fusionné avec la CC du Haut Cabardès pour constituer la CC de la Montagne Noire. Les CC de Razès Malepère, Coteaux du Razès et Limouxin et St-Hilarois ont fusionné pour constituer la CC du Limouxin. (1500+431+378=2309 installations ANC environ) Concernant les communes isolées : La commune de Fitou (au sud du Grand Narbonne) est membre de la CC Salanque Méditerranée dans les Pyrénées Orientales (66) qui n a pas la compétence ANC. Jusqu en 2013 cette commune exerçait la compétence en délégation avec la société Veolia. La commune de Mailhac (au nord sur la carte) a récemment intégré la CA du Grand Narbonne. Le groupe de communes situées entre la CA Agglomération de Carcassonne et la CA Grand Narbonne constitue la CC du Piémont d'alaric (voir tableau) qui n a pas la compétence ANC. Ce sont les communes qui l exercent. Les Brunels est une commune de la CC Lauragais-Revel-Sorèzois (dans le Tarn) qui a la compétence ANC en régie et un SPANC constitué (contact : M. Mathieu DELOUVE responsable SPANC). Le groupe de communes situées au sud (voir figure 2 : carte de SPANC 2013) appartenait aux CC : Aude en Pyrénées, Canton d'axat et Chalabrais qui en 2013 n avait pas la compétence ANC. A partir du 1er janvier 2014, ces trois CC ont fusionné avec la CC du Pays de Sault pour former les CC Pyrénées Audoises. Le Conseil Général de l Aude s est investi pendant plusieurs années, en apportant notamment une aide financière en complément de celle de l Agence de l Eau (AERMC et Adour Garonne) pour réhabiliter des installations ANC défectueuses. Le SATAA (Service d Assistance Technique Assainissement Autonome) assurait les missions techniques de ces programmes de réhabilitation. Aujourd'hui la mission d'anc du CG11 comprend un ingénieur à temps partiel pour : 13 Une mission d'assistance technique à la création de SPANC (à la demande) L animation d'une charte qualité (en difficulté aujourd'hui) Contact : Bruno Dupasquier - Service Eau et Assainissement - Conseil Général de l' Aude : all Raymond Courrière, 11855 CARCASSONNE CEDEX 9. Tél. 04 68 11 68 11 13 Organisation : CG de l Aude -> Pôle Aménagement Durable -> Direction de l eau et de l environnement -> Service Eau et Assainissement (Bruno DUPASQUIER). Page 12-56
Commune de Fitou Figure 2 Carte des services publics d assainissement collectif dans l Aude octobre 2013. Source : Observatoire de l eau Direction de l eau et de l environnement Pôle Aménagement Durable du département de l Aude. Page 13-56
Figure 3 Carte des intercommunalités du département de l Aude. Source : Observatoire de l eau Direction de l eau et de l environnement Pôle Aménagement Durable du département de l Aude. Page 14-56
Le Gard 100 % des communes ont pris la compétence ANC au 1er janvier 2014 (intégration de Sauveterre et Pujaut dans la CC Grand Avignon). 29 SPANC créés à ce jour dont 27% ( 8 SPANC concernés ) à l échelon communal Taille des SPANC : de 1 à 84 communes (Pays des Cévennes) Nombre d installations concernées pour un SPANC donné : de 200 à 10 975 (Pays des Cévennes) Total d installations dans le Département : 43 000 environ (plus d après cette enquête) Estimation du nombre d installations contrôlées : 33 000 environ (77 % du parc) Modes de gestion : régie seule (65% - 19 SPANC ), régie avec prestation de service (17%), DSP (17%) Source : SATE du GARD Tableau : état d avancement des SPANC dans le Gard (source : SATE du Gard et cette étude) Collectivités COMPANC SPANC GESTION DISP DIAG CA Grand Avignon oui Constitué R+P 4000 CA Nîmes Métropole oui constitué R 10000 7000 CC de Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires oui constitué R 3000 1989 CC Beaucaire Terre d Argence (CCBTA) oui constitué R+P 901 330 CC Piémont Cévenol oui constitué R+P 2900 1500 CC Leins Gardonnenque oui constitué DSP 290 290 CC Rhôny Vistre Vidourle oui constitué R+P CC Pont du Gard oui constitué R+P 1100 800 CC Pays Grand Combien oui constitué R 1186 1022 CC Pays de Sommières oui constitué R+P 1200 1082 CC Petite Camargue oui constitué R 1303 1021 CC Pays d Uzès oui constitué R, DSP 800 SI Pays des Cévennes oui constitué R+P 16000 9000 SABRE (Syndicat Assainissement Bagnols s/cèze et sa oui constitué R+P 3000 3000 Région) Maison de l Eau (ancien SIAEP Basse Tave) oui constitué DSP 195 0 SIAEP Lirac oui constitué DSP 222 115 SIAEP Lussan oui constitué R 200 84 SIAEP St Laurent Vernède oui constitué R 403 250 SIVOM de Collorgues oui constitué R 1094 777 SIVOM Pays Viganais 14 oui constitué R 1263 1038 Mairie de Mandagout (CC Pays Viganais) R 193 Mairie Monfaucon (CC Côte du Rhône Gardoise) R Mairie de Roquemaure R 299 Mairie de St Martial 15 oui constitué R? Mairie de St Roman de Codières oui constitué R? Mairie de Sumène oui constitué R 2301 380 Mairie de Cavaillargues (CC Maison de l Eau) DSP 16 Mairie de Poujaut (CA du Grand Avignon depuis 01/2014) Mairie de Rogues (CC du Pays Viganais) TOTAUX DISP et DIAG 51850 29678 TOTAL en R 20943 13561 TOTAL en R+P 25101 15712 TOTAL en DSP 1006 405 Depuis 2013, la CA du Gard rhodanien est issue de la fusion de cinq CC (Rhône-Cèze-Languedoc, Cèze Sud, Valcèzard, Val de Tave et Garrigues Actives), et l extension à trois communes, Lirac, Tavel et 14 21 de 22 communes du Pays Viganais sont membres du syndicat 15 CC des Cévennes Gangoises et Suménoises : Mairies de St Martial, St Roman de Codières et Sumène. 16 En 2013 Cavaillargues exerçait la compétence ANC en DSP. Page 15-56
Issirac. Les 31 communes des CC de l'uzège, du Grand Lussan et du canton de St Chaptes se sont unies (depuis 2013) pour constituer un ensemble cohérent. Le Conseil Général du Gard a intégré tous les services eau dans le SATE (Service Assistance Technique Eau). Le SATE fait un travail d animation, de formation (rencontres inter-spanc) et d assistance technique conventionnée avec les collectivités éligibles. Le CG30 participe financièrement à la réhabilitation des installations ANC. Le SATE du Gard offre ses services aux communes et EPCI éligibles. Les deux parties doivent signer une convention qui est reconduite ou pas chaque année. Le tarif, en révision, pratiqué actuellement est de 0,35 HT/habitant. Les missions d assistance technique sont : Mise en œuvre des contrôles, Définition et programmation des travaux d entretien et d amélioration des ouvrages, Evaluation de la qualité du service d assainissement (décret du 2 mai 2007), Elaboration de programmes de formation des personnels. Les missions présentant un intérêt départemental sont : Animation et coordination de la politique départementale, Expertise technique et connaissance départementale. Le SATE du Gard explore également deux voies de suivi in situ des nouvelles filières ANC 17 : 1. Recueil de données selon une méthodologie commune et traitement statistique : travail de collaboration entre Conseils Généraux / SPANC / IRSTEA / Agences de l Eau. 2. Connaissance fine de l émission des eaux usées brutes et définition des coefficients de pointe : travail de collaboration entre Conseils Généraux / SPANC / IRSTEA / Agences de l Eau / Constructeurs. Recueil de données pour améliorer la connaissance sur les filières ANC : Appréhender le fonctionnement des installations en conditions réelles, Connaître la qualité des rejets des filières suivies. Méthodologie appliquée : Suivi d installations récentes et conformes durant 3 ans : contrôles visuels, tests, prélèvements ponctuels, bilans 24 heures, analyses par grandes familles ; Accès aux installations formalisé par convention avec les usagers ou propriétaires ; Appui de l IRSTEA pour l élaboration des protocoles et l interprétation des résultats ; Animation départementale. Connaissance fine de l émission des eaux usées brutes et définition des coefficients de pointe Méthodologie appliquée : Suivi de dispositifs pendant 5 semaines complètes réparties sur 3 ans, renouvelable 1 fois ( urée maximale des mesures annuelles : 2 semaines), Les installations devront être équipées de regards de prélèvements tels que décrits dans le protocole établi par l IRSTEA en lien avec l ONEMA. Contact SATE du Gard Mme Sandrine GAUBIAC (chef de service, DEEAR - Assistance technique à l'eau Direction eau, environnement et aménagement rural, 3 rues Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 Tél. : 04 66 04 39 88, Fax : 04 66 04 39 80, Courriel : sandrine.gaubiac@gard.fr 17 En s inspirant notamment de l expérience de suivi qui se réalise depuis plus de 3 ans dans la région Rhône- Alpes avec la participation du GRAIE. Les conclusions de cette étude ont été présenté lors de la 8 ème conférence de l ANC en mars 2014 à Lyon. Page 16-56
Figure 4 Carte des intercommunalités du Gard au 1er janvier 2014 Page 17-56
Figure 5 Carte des communes ayant délégué la compétence ANC et structures intercommunales ayant la compétence ANC (31 mai 2012) Page 18-56
Figure 6 Carte de situation des SPANC en 2012. Source : Présentation de M. Laurent LEVRIER (DDTM du Gard)- Réunion Inter SPANC organisé par le SATE CG30 dans les locaux de l Agglomération d Alès Page 19-56
Figure 7 Carte des modes de gestion des SPANC fonctionnels dans le département du Gard (2012 2013) Page 20-56
Figure 8 Carte des communes éligibles et conventionnées en assainissement non collectif pouvant bénéficier des services techniques eau (SATE) du Gard. Les collectivités éligibles sont, pour la plupart, des communes rurales ayant adopté la régie comme mode de gestion. Page 21-56
L Hérault Presque tout le territoire est couvert par les SPANC (voir carte) : 40 SPANC ont été créés (dont 29 sont déjà opérationnels), recouvrant au total 320 communes (sur 343). 10 créations de SPANC supplémentaires sont en projet. Collectivités COMPANC SPANC GESTION DISP DIAG CA Bassin de Thau oui constitué R+P 2890 1882 CA Béziers Méditerranée oui constitué R+P 3013 1446 CA Hérault Méditerranée (CAHM) - constitué DSP 3700 3074 CA Montpellier Agglomération oui constitué R 4500 2567 CA Pays de l Or oui constitué R 959 959 CC Avant Mont du centre Hérault - constitué DSP 553 505 CC du Clermontais oui Constitué R+P 970 400 CC du Grand Pic Saint Loup (36 communes) oui constitué R 102 88 CC du Nord du Bassin de Thau (CCNBT) oui constitué R+P 1500 644 CC La Domitienne oui constitué DSP 581 408 CC Le Minervois oui constitué R+P 502 397 CC Lodévois et Larzac oui constitué R 1600 825 CC Montagne du Haut Languedoc oui constitué R 1200 1150 CC Orb et Jaur oui Constitué R 750 31 CC Orb et Taurou oui constitué R+P 200 101 CC Pays de Lunel oui constitué DSP 390 390 CC Pays Lamalou les Bains 18 oui constitué DSP 130 83 CC Pays de Thongue oui constitué R+P 112 95 CC Vallée de l Hérault oui constitué R 1200 1200 SMEA Pic Saint Loup (désormais dans la CC Vallée oui constitué R 2830 2379 Hérault) CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises SIEA de Ganges oui constitué R+P 1031 476 Mairie d Agones 19 oui En cours / / / Mairie de Saint Bauzille de Putois oui constitué / 53 0 CC d Avène-Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d Orb SIA des 3 vallées 20 oui constitué R+P 65 1 SIVOM des vallées Orb et Gravezon 21 oui constitué R 301 94 Mairie de Bédarieux 22 oui En cours DSP? 800 27 Mairie de Ceilhes et Rocozels oui constitué R 52 3 Mairie de Carlencas et Levas 23 oui constitué R 13 13 Mairie de Combes oui constitué R 15 2 Mairie de Joncels oui constitué R? 0 Mairie de La Tour sur Orb oui constitué R+P 110 12 Mairie - Le Poujol sur Orb oui constitué R+P 6 0 Mairie de Pezènes les mines non /? 0 Mairie de Saint Génies de Varensal oui En cours 40 0 Mairie de Saint Gervais sur Mare oui en cours /? 0 Mairie de Taussac la Biliere oui constitué DSP 103 0 18 Depuis le 01/2014 cette CC fait partie de la CC d Avène-Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d Orb 19 CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 20 Idem que 17 21 Idem que 17 22 Idem que 17 23 Idem que 17 Page 22-56
Collectivités COMPANC SPANC GESTION DISP DIAG CC Canal-Lirou-St Chinianais CC du Saint Chinianais - constitué DSP 287 5 Mairie de Capestang oui constitué R+P 180 180 Mairie de Creissan oui constitué R+P 18 18 Mairie de Cruzy oui En cours DSP 40 0 Mairie de Montels oui constitué R+P 40 40 Mairie de Montouliers oui constitué DSP 14 14 Mairie de Poilhes oui constitué DSP 5 5 Mairie de Puisserguier oui constitué DSP 74 4 Mairie de Quarante oui constitué DSP 42 42 CC Pays de Lunel SI de Cammaou oui constitué DSP 82 80 SIVOM La Palus oui Constitué DSP 25 25 Mairie de Lunel oui constitué DSP 239 194 Mairie de Lunel-Viel oui constitué DSP 88 0 Mairie de Boisseron oui En cours R+P 60 0 Mairie de Verargues / 10 0 Mairie de Villetelle oui constitué R+P 36 36 Mairie de Marsillargues oui constitué DSP 207 146 Mairie de Saussines oui En cours R+P 150 0 CC Pays Saint Ponais Mairie de Boisset oui constitué convention 34 24 Mairie de Courniou oui constitué convention 88 50 Mairie de Pardailhan oui constitué convention 122 122 Mairie de Rieussec oui constitué convention 35 35 Mairie de Riols oui constitué convention 124 124 Mairie de Velieux Mairie de St Pons de Thomières Oui constitué R+P 171 2 Mairie de Verreries de Moussans oui constitué R Mairie de St Jean de Minervois Oui constitué convention 18 18 TOTAUX : DISP et DIAG 32460 20416 TOTAL en R 13522 9311 TOTAL en R + P 11054 5730 TOTAL en DSP 6560 4975 COMPANC = Compétence ANC, GESTION=Mode de Gestion, DISP=Dispositifs ou installations ANC, DIAG = Diagnostics réalisés, R=Régie, R+P=Régie avec prestation, DSP=Délégation de Service Public La CC Pays Lamalou Les Bains, le SIA des 3 Vallées, le SIVOM des Vallées d Orb et Gravezon et les communes voisines ont fusionnés depuis le 1 er janvier 2014 pour constituer la CC d'avène-bédarieux- Lamalou-Taussac-Le Bousquet d'orb. Les communes du CC Pays Saint Ponais ont leur propre SPANC. Le Conseil Général de l Hérault a créé le SATANC (Service d Assistance Technique ANC) qui joue un rôle d animateur, d assistance technique et juridique. D'autres prestations techniques peuvent également être réalisées à la demande sur devis (hors maîtrise d œuvre Loi MOP). Il réalise aussi une enquête annuelle dont les résultats sont publiés par l ODEE (Observatoire Départemental de l Eau et de l Environnement). 24 L'ODEE 25 est un outil de suivi de la connaissance sur l'eau et les milieux aquatiques ayant pour but la sauvegarde, l'organisation, l'échange et la valorisation des données sur l'eau et l'environnement. Il 24 Le bilan pour l année 2013 ne sont pas encore disponibles. 25 http://odee.herault.fr/ Page 23-56
produit ses résultats à partir d'une base de données Eau Environnement en concertation avec ces Agence de l'eau, services de l'etat, ONEMA. Missions d assistance technique assainissement non collectif Prestations du champ NON concurrentiel : Le service apporte conseils juridiques et techniques pour la création du service public d'anc (SPANC), la mise en oeuvre des contrôles, l'exploitation des résultats pour la définition et la programmation des travaux, l'élaboration des études de zonage, l'évaluation de la qualité du service (RPQS). Prestations du champ concurrentiel : Prestations identiques aux missions d'assistance technique pour les collectivités non éligibles. Des prestations du champ concurrentiel peuvent être réalisées sur demande d'un devis quelle que soit l'éligibilité des collectivités. Tarifs des missions d'assistance technique aux collectivités éligibles Assainissement collectif (0,70 /hab.) Assainissement non collectif (0,15 / hab.) Prestations du champ concurrentiel : Toutes prestations décrites dans les lois (500 net de taxe / jour). Contacts SATANC Hérault : M. Patrick BEZIAT (chef du service) pbeziat@cg34.fr Mlle Chloé Gauthier (technicienne ANC et AMO pour l assistance technique aux collectivités Conseil Général de l'hérault - service assainissement SATANC - AMO cgauthier@cg34.fr tel 04 67 67 79 71 Page 24-56
Figure 9 Carte des intercommunalités de l Hérault. Mise à jour au 1 er janvier 2014. 26 26 http://www.herault.gouv.fr/media/files/carte-intercommunalite Page 25-56
Figure 10 Carte des collectivités de l Hérault ayant la compétence ANC mai 2013. Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral) du Conseil Général de l Hérault. Page 26-56
Figure 11 Carte des structures intercommunales de l Hérault ayant la compétence en ANC août 2012. Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral) Page 27-56
Figure 12 Carte des communes pouvant bénéficier de l assistance technique départementale en assainissement non collectif (2013). Source : ODEE (Observatoire Départemental Eau Environnement Littoral) Page 28-56
La Lozère Ce département se trouve dans les territoires de trois agences de l'eau : Adour-Garonne, Rhône Méditerranée Corse et Loire-Bretagne. Le SPANC Pays des Cévennes, dont le siège se trouve à Alès dans le Gard, assiste des collectivités de la Lozère et du Gard. Dans ce département la régie est le mode de gestion prédominant. La CC de Villefort et la CC Cévennes des Hauts Gardons (qui se trouvent dans le bassin RMC) sont en régie pure. Tableau : Les intercommunalités qui se trouvent (totalement ou partiellement) dans le bassin RMC Collectivités ANC SPANC Gestion DISP DIAG CC de la Cévenne des Hauts Gardons Oui constitué R 1150 46 CC de Villefort Oui constitué R 760 196 CC Goulet-Mont Lozère Oui En cours ND ND ND CC des Cévennes au Mont Lozère Oui* Constitué R+P 2500 294 TOTAUX DISP et DIAG 4410 536 TOTAUX en R 1910 242 TOTAUX en R+P 2500 294 TOTAUX en DSP ND ND * Cette CC a transféré la compétence ANC au SI Pays des Cévennes (Gard). Le SATESE Lozère fait la mise à jour du Plan départemental en matière de Vidanges. Plusieurs vidangeurs du Gard travaillent en Lozère et déposent les boues à la STEP d'alès (exploitée par Veolia). Le Syndicat Départemental d'electrification et d'equipement de la Lozère (SDEE Lozère) 27 s'inscrit dans le plan départemental des déchets et s'occupe de la vidange et du transport. Aujourd'hui, les déchets de vidange sont déposés aussi à la STEP de Florac, et bientôt la commune de Collet-de-Dèze sera équipée d'un système de réception. La CC de Villefort est équipée aussi. Le SATESE Lozère met à jour chaque année la cartographie des SPANC : compétence, nombre de dispositifs, diagnostics réalisés. La DDT et l'ars sont membres du "Comité de Gestion" qui traite à la fois l'assainissement collectif et non collectif. Pour la thématique assainissement la DDT est plus présente que l'ars car cette dernière considère que sa priorité dans le département est l'eau potable. Il n y pas d'arrêté préfectoral pour l'anc en Lozère. Pour les CC et communes de la Lozère, rattachées au SPANC du Pays des Cévennes, c'est la réglementation de leur département qui prime. La commune de Vialas, rattachée à la CC des Hautes Cévennes dans le Gard, est aussi sous son emprise. Principales difficultés rencontrées par les SPANC D après un témoignage de M. Christophe BONNET (responsable du SATESE Lozère) Pour les SPANC les plus anciens (les premiers créés en 2000) il a fallu mettre à jour leurs procédures en fonction de la nouvelle réglementation (2009/2012) et des diagnostics pour la mise en conformité. 27 http://www.sdee-lozere.fr/les-missions/eau-et-assainissement.html. La gestion des déchets en Lozère Le Syndicat Départemental d Électrification et d Équipement de la Lozère (SDEE), regroupe l ensemble des communes et assure pour elles les compétences "transfert" (à partir des quais de transfert d'ordures ménagères, des déchèteries ou des points recyclage) et traitement des déchets (recyclage et élimination). Le Conseil général lui a confié la mise en oeuvre de la gestion départementale des déchets. http://lozere.fr/lamenagement-du-territoire/environnement/dechets/la-gestion-des-dechets.html Page 29-56
Une difficulté plus globale est liée aux habitudes de travail qui diffèrent d'un SPANC à l'autre. Ceci est très mal ressenti par les particuliers (usagers). Le SATESE Lozère anime le Comité de Gestion. Dans son animation il essaye de faire converger l'ensemble des SPANC vers des méthodologies communes. Ceci paraît évident mais la réalisation l en est moins. Par exemple, il est difficile d avoir des fiches diagnostics similaires, voir uniques. Le PANANC a permis d'élaborer un certain nombre de documents qui vont dans ce sens mais il faut continuer. C est un point très important pour le SATESE car encore aujourd'hui (pour les SPANC en régie) des procédures divergentes persistent. Pour les SPANC en prestation de service la divergence des pratiques est plus prononcée même parfois au sein du même prestataire. Il est nécessaire que les procédures de contrôles convergent. La redevance intègre ces disparités mais la stabilisation des pratiques et des procédures devrait aussi stabiliser les redevances. Sans une harmonisation du contenu des missions, comment peut-on espérer autant pour les redevances? La redevance est là pour permettre d'assumer le coût d'un service et non l'inverse. En conséquence, notre stratégie au SATESE est d abord l harmonisation des procédures et des organisations pour faire converger les redevances. Pour le SATESE, ce point est important dans la feuille de route des années à venir. Sur la CC de Villefort, des réhabilitations groupées sont en cours d'instruction (pour les subventions de l'agence de l'eau). On s'aperçoit qu'il faut avoir un lien plus fort avec les partenaires privés : architectes, bureaux d'études, notaires, entreprises. Aujourd'hui, la charte ANC départementale n'est pas vivante, il faudrait mettre les acteurs autour d une même table pour mieux travailler en amont et en aval. Plus les réhabilitations se feront localement et sans concertation, plus nous serons confrontés au savoir-faire local. Avons-nous localement en Lozère des entreprises en capacité de créer des filières en satisfaisant la réglementation des SPANC? Concernant les chartes ANC, tous les départements n'en possèdent pas et ceux qui en ont doivent les revoir. La charte ANC Lozère (une feuille recto-verso), souscrite en 2004 (époque encore balbutiante pour ce type d'action) a été signée par la CAPEB 48 uniquement. C'est un premier pas vers la fédération des acteurs mais elle est restée lettre morte. La CAPEB proposait dans ce document d'organiser des journées de formation en association avec les collectivités. L'AE Adour Garonne avait validé la démarche mais sans assister aux réunions. Maintenant, il faudrait réunir l'ensemble des professionnels pour connaître leurs besoins. Il serait probablement plus logique d'avoir un cadre ou une démarche régionale à laquelle tous les professionnels pourraient adhérer. Au lieu d'avoir une charte par département, une charte régionale serait une bonne action pour l harmonisation des pratiques. Ceci donnerait plus de force argumentaire à nos services pour demander aux SPANC de travailler différemment. La mieux placée pour animer ou piloter cette action est l'agence de l eau (la région n'intervenant pas en matière d'anc). Un département pourrait aussi animer cette démarche mais il semble plus logique que ce soit l'agence de l'eau. On ne peut pas demander aux SPANC de coordonner, d harmoniser et de rester au niveau du cadre général dans une démarche sectorielle. D'un point de vue exemplaire, il est beaucoup plus pédagogique de proposer des outils à un niveau permettant une meilleure cohérence. Pour y arriver il faut un bon animateur. Contacts M. Christophe BONNET - CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE - SATESE Service d'assistance Technique à l'epuration et au Suivi des Eaux Tel: 04 66 49 66 35 / Mail: chbonnet@cg48.fr Rue de Rovère BP 24 / 48001 MENDE Cedex / Tél. : 04 66 49 66 66 (standard) / 04 66 49 66 35 Fax. : 04 66 49 19 38 Page 30-56
SPANC de Villefort SPANC Pays des Cévennnes CC Goulet Mont Lozère SPANC de la Cévenne des Hauts Gardons Figure 13 Carte des SPANC 2013 dans le département de la Lozère (SATESE Lozère). Les intercommunalités qui se trouvent dans le bassin RMC sont : CC de Villefort, CC Goulet Mont Lozère, CC Pays des Cévennes (dont la plus grande de son territoire se trouve dans le Gard) et la CC de la Cévenne des Hauts Gardons. Source : SATESE du Conseil Général de la Lozère. Page 31-56
Figure 14 Carte des SPANC 2014 dans le département de la Lozère. Réalisé par: SATESE du Conseil Général de la Lozère. Page 32-56
Les Pyrénées Orientales Le cas des Pyrénées Orientales, est unique dans la région. Le service technique du CG66 s occupe uniquement de l assainissement collectif. Pratiquement, un seul SPANC couvre la totalité du territoire : le SPANC66. Il fédère 206 communes sur un total de 226. Son mode de gestion est la régie avec prestation de services. C est un syndicat mixte administré par un Comité Syndical et un Bureau composés de délégués élus par les collectivités membres. Quelques communes isolées, la CC de Côtes Vermeille et quelques communes de la CC Sud Roussillon se trouvent en dehors du SPANC66. Il est donc un acteur incontournable pour la mise en place des actions ANC dans ce département. Collectivités ANC SPANC GESTION DISP DIAG SPANC66 Oui constitué R+P 6500 5927 CC Albères et de la Côte Vermeille oui constitué R 1150 46 CC Sud Roussillon 28 oui constitué R 200 130 Commune St Paul de Fenouillet 29 DSP constitué DSP ND ND Commune de Rabouillet 30 non non non 2 ND Commune de Sansa 31 ND ND TOTAUX DISP et DIAG 7852 6103 TOTAUX en R 1350 176 TOTAUX en R+P 6500 5927 TOTAUX en DSP - - ANC = Compétence ANC, DIAG = Diagnostics réalisés, R=Régie, R+P=Régie+prestation, DSP=Délégation des Services Depuis le 1 er janvier 2014 les communes Le Boulou, Elne et Ur sont devenues membres du SPANC66. Communes isolées : Saint Paul de Fenouillet, Rabouillet, Sansa Les communes de la CC Sud Roussillon ont la compétence ANC. Avant 2014 cette CC était constituée des communes suivantes : St Cyprien, Latour bas Elne et Alénya. Depuis le 1 er janvier 2014 Théza, Corneille del Vercol et Montesco de l ancienne CC secteur Illibéris sont devenus membres. Il n y a pas encore de page web SPANC sur le site web de cette CC (contact : SPANC, M. Sébastien RIBES, sebastien.ribes@sudroussillon.fr). Cette CC exige un diagnostic lors de la vente et une étude du sol pour une nouvelle installation. La CC secteur Illibéris s est départagée entre les CC des Albères Côte Vermeille (Bages et Ortaffa) et Sud Roussillon. La commune de Rabouillet n a pas la compétence ANC et ne l exerce sous aucune forme de gestion. Contact : Christelle NOUVEL Responsable SPANC 66 3 boulevard Claifont, Bâtiment i 66 350 TOULOUGES Tél : 04 68 37 23 73 / Fax : 04 68 55 38 22 28 Les communes de St Cyprien, Latour bas Elne et Alènya appartient à la CC Sud Roussillon 29 CC Agly Fenouillèdes 30 CC Agly Fenouillèdes 31 CC Capcir Haut Conflent Page 33-56
Figure 15Carte des Communautés de Communes et Agglomération des Pyrénées Orientales Page 34-56
Collectivités hors du SPANC 66 1.Saint Paul de Fenouillet, 2. Rabouillet, 3. Sansa, 4. Ur, 5. Le Boulou, 6.CC Albère Côte Vermeille, 7.St Cyprien, Latour bas Elne, Alènya 1 2 3 7 6 4 5 Figure 16 Carte des adhérents au SPANC 66 (Pyrénées Orientales). Carte faite en 2010. Page 35-56
Bilan de l enquête régionale ANC Le cœur de cette étude a été l enquête régionale réalisée en deux volets : une enquête pour les SPANC et une pour les professionnels. Chacune a donné lieu à un rapport annexé à celuici (Annexe 1 et 2). Nous prenons ici quelques éléments qui servent d arguments pour une proposition de plan d action. Enquête pour les SPANC Nombre d enquêtes envoyées (par la poste) : 121 Nombre de réponses : 41 Taux de réponse : 34% Population totale couverte : 1 353 798 hab. Population concernée par l ANC : 171 494 hab. Total du nombre d installations estimées : 67 923 Estimation du nombre de diagnostics réalisés : 48 286 Estimation du nombre de diagnostics à réaliser : 19637 Nombre de réponses par département DEPARTEMENT NOMBRE DE REPONSES Aude (11) 6 Gard (30) 11 Hérault (34) 21 Lozère (48) 1 Pyrénées Orientales (66) 2 Total 41 Principales difficultés Les principales difficultés par ordre d importance sont : manque d aide juridique, manque de volonté des usagers, manque de moyens financiers, manque d information, peu de retour d expérience entre SPANC manque de temps manque de volonté politique. Le manque d aide juridique est la principale difficulté évoquée et elle est en relation avec le manque de volonté des usagers : «une difficulté majeure est le refus ou l absence des particuliers aux contrôles prévus. Parfois une journée complète est bloquée pour faire les contrôles sans résultat. La procédure (réglementation) n'oblige pas l'usager à confirmer le rendez-vous (SPANC CC Côte Vermeille dans les PO)». La CC Cabardès Montagne Noire demande l appui de différents services (Etat, CG) et autres acteurs de l ANC pour qu ils informent davantage les particuliers. Le SPANC66 demande plus de communication avec les Page 36-56
particuliers à l échelle départementale ou régionale. Sans oublier qu une meilleure implication des notaires et des agents immobiliers est absolument nécessaire pour régulariser les nouvelles installations et les réhabilitations lors des ventes et demandes de permis de construire. Mais les pratiques des services publics (ainsi que les tarifs) doivent être transparentes et irréprochables aux yeux des particuliers et des professionnels afin de mieux les associer à la démarche. Figure 17 Principales difficultés confrontées par les SPANC Les SPANC comme les autres acteurs de l ANC sont demandeurs d information (technique, juridique) et de retour d expériences. Les services techniques départementaux organisent des rencontres (pour les SPANC) mais il est difficile d intéresser et de mobiliser tous les services sur un département. Notre ressenti est que à l échelle régionale les échanges entre services techniques départementaux, pour la thématique ANC, restent pauvres voir inexistants. Différents types d organisation et moyens de communication sont a imaginer pour plus d échange. Une rencontre départementale ou régionale est souhaitable et probablement nécessaire mais pas suffisante. Mais les questions et les problèmes confrontés par les acteurs arrivent au quotidien. Les SPANC plus récents devraient pouvoir profiter de l expérience des plus expérimentés. Des échanges entre services voisins pourraient être organisés tout au long de l année. Ces échanges pourraient se faire même à distance lors d une réunion accordée à l avance. Modes de communication et échanges Les modes de communication utilisés sont principalement : la «réunion/contact direct» et le «courrier» suivis par «la plaquette d information» et «la messagerie électronique». Un parcours des sites web des SPANC révèle que les informations sur l ANC sont très hétérogènes et parfois difficiles à trouver. Quelques collectivités communiquent à travers leurs sites web avec des pages ANC parfois très bien renseignés comme celles de : la CC Page 37-56