Préfecture de la Vendée Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée Service Urbanisme et Aménagement Unité Développement Local et Innovation PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE DE VENDEE ANNEXES Annexe I : Liste des textes réglementaires Annexe II : fiches descriptives des zones Annexe III : simulation budgétaire Mars 2011
ANNEXE I Elaboration du schéma : Circulaire du 14 février 1973 Circulaire du 23 février 1978 Circulaire du 14 décembre 1987 Extrait de l arrêté du 7 septembre 2009 relatif fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Epandage des boues : Articles R211-25 à R211-45 du code de l environnement Arrêté du 8 janvier 1998 Circulaire du 16 mars 1999 Article L541-1 du code de l environnement (extrait) Article L216-3 du code de l environnement Articles R214-18 et R214-40 du code de l environnement Article R216-7 du code de l environnement SPANC : Article L 2224-8 du CGCT Article L 2224-10 du CGCT Agrément des vidangeurs : Article L 1331 1-1 du CSP Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Règlement Sanitaire Départemental de la Vendée (extrait) Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (extraits) Caractérisation des matières de vidange (extrait du document FNDAE n 30)
ANNEXE II NOTICES EXPLICATIVES CONCERNANT LES 14 STATIONS D EPURATION SECTEUR 1 : LE POIRE SUR VIE SECTEUR 2 : NOIRMOUTIER EN L ILE SECTEUR 3 : SAINT JEAN DE MONTS SECTEUR 4 : CHALLANS SECTEUR 5 : LES SABLES D OLONNE SECTEUR 6 : LA ROCHE SUR YON SECTEUR 7 : LA TRANCHE SUR MER SECTEUR 8 : CHANTONNAY SECTEUR 9 : LUCON SECTEUR 10 :FONTENAY LE COMTE SECTEUR 11 :POUZAUGES SECTEUR 12 :LES HERBIERS SECTEUR 13 :MONTAIGU SECTEUR 14 : L ILE D YEU
NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1
II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DU POIRE SUR VIE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) 1 BEAUFOU Vie et Boulogne 294 2 BELLEVILLE-SUR-VIE Vie et Boulogne 221 3 LA GENETOUZE Vie et Boulogne 130 4 LES LUCS-SUR-BOULOGNE Vie et Boulogne 552 5 LE POIRE-SUR-VIE Vie et Boulogne 758 6 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE Vie et Boulogne 286 7 SALIGNY Vie et Boulogne 230 8 AIZENAY Vie et Boulogne 598 TOTAL 3069 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune du POIRE SUR VIE est de type boues activées. Elle a une capacité de 3 100 EH, soit une charge de 186 kg/j de DBO5 et un débit de 465 m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale. La charge moyenne traitée en 2009 est de 60 % (capacité disponible : 1240 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 95 %.(capacité disponible : 155 EH) Un projet de construction d une nouvelle station d épuration de 8 310 EH (soit une charge de 499 kg de DBO5 et un débit de 1247 m3/j) est en cours, avec une mise en service prévue en 2011, et prise en compte des matières de vidange. Une fosse de réception d une capacité de 10 m3/j va être installée. 2
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 8 communes, et un nombre de logements en non collectif de 3 069 (voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (2 227 m 3 sur 230 jours) est de 9.6 m 3 /j et la charge de 58 kg/j. de DBO5 (soit 966 EH) Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 499 58 11.6 % 20 % 1 247 9.6 0.7 % 3 % Il en ressort que les seuils de la future station d épuration seront respectés. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 2 300 Néant 2 230 RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues sont actuellement éliminées en épandage agricole. La production annuelle est de 58 tonnes de MS La filière boues de la future station d épuration sera constituée d une centrifugeuse suivi d un séchage solaire. La destination finale des boues sera également la valorisation agricole. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION La nouvelle station d épuration intégrera un site de dépotage des matières de vidange. Le secteur d apport des matières de vidange de la future station d épuration du Poiré Sur Vie est uniquement constitué par les communes de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Il est possible que la communauté de communes envisage de devenir maître d ouvrage de la déposante des matières de vidange. Une prise de compétence «entretien» des installations d assainissement non collectif par la communauté de communes pourrait également être mise en place. Cette option présente des avantages pour : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE NOIRMOUTIER EN L'ILE. COMMUNE SPANC COMPETANT Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) 1 L'EPINE Ile de Noirmoutier 40 2 LA GUERINIERE Ile de Noirmoutier 70 3 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE Ile de Noirmoutier 100 4 BARBATRE Ile de Noirmoutier 45 TOTAL 255 IV STATION D EPURATION La station d épuration de la Salaisière est sous maîtrise d ouvrage de la communauté de communes de NOIRMOUTIER EN L ILE. Elle a une capacité de 37 417 E/H, soit une charge de 2 245 kg/j de DBO5 et de 5 750 m 3 /j. Elle est équipée d un site de dépotage des matières de vidange situé à l intérieur de la clôture, mais accessible par l extérieur, depuis 2004. Elle est exploitée par la SAUR. Le dépotage peut être activé sans pénétrer dans le périmètre de la station d épuration : le vidangeur entre un code sur la clavier, qui ouvre une électro-vanne. Un justificatif est fourni en fin de dépotage avec les volumes concernés. Les matières de vidange sont prétraitées avec un système de vis d Archimède. Les refus de dégrillage sont compactés et récupérés dans une poubelle. La capacité d accueil de l ouvrage de stockage est de 25 m3/j.. Les matières de vidange sont envoyées vers la station d épuration soit lorsque le niveau maximal est atteint, soit la nuit. Les niveaux sont mesurés par une sonde à ultrasons. Le refoulement arrive en tête de station d épuration, au niveau du prétraitement. Le coût est facturé à 23 /tonne. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : RENOUX de NOIRMOUTIER EN L ILE ADV à LA GARNACHE / BEAUVOIR SUR MER (occasionnellement) Les volumes dépotés sont de 144 m 3 en 2009. La charge moyenne traitée en 2009 est de 33 % (capacité disponible : 25 000 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 85 %.(capacité disponible : 5600 EH) 2
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 4 communes, et un nombre de logements en non collectif de 255 (source SPANC), soit un volume théorique annuel de 116 m3. Le débit est de 0,5 m 3 /j et la charge de 3 kg de DBO5/j (soit 50 EH). Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 2.245 3 0,14 % 20 % 5.750 0,5 0,009 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 5 750 144 116 RAS Le volume de matières de vidange reçu en 2009 est supérieur au gisement théorique à traiter. Cela signifie qu une partie des matières de vidange sont collectées sur le continent pour être traitées sur la station de Noirmoutier. Techniquement cela ne pose aucun problème compte tenu que la déposante dispose d une capacité très importante. Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont centrifugées puis passent dans une serre de séchage et sont valorisées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 375 tonnes MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION D après les vidangeurs, la déposante pose parfois quelques problèmes de fonctionnement. Un diagnostic pourrait être réalisé pour identifier et remédier à ces problèmes. L aménagement d un réseau d eau industrielle pour la dilution des matières de vidange (quand nécessaire) et le nettoyage du site pourrait être envisagé afin de ne pas utiliser l eau du réseau AEP. 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE SAINT JEAN DE MONTS. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) (Estimation DDTM) 1 SOULLANS Océan Marais de Monts 830 2 COMMEQUIERS Pays de Saint Gilles Croix de Vie 583 3 NOTRE-DAME-DE-RIEZ Pays de Saint Gilles Croix de Vie 156 4 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Pays de Saint Gilles Croix de Vie 935 5 SAINT-JEAN-DE-MONTS Océan Marais de Monts 616 6 NOTRE-DAME-DE-MONTS Océan Marais de Monts 319 7 LE PERRIER Océan Marais de Monts 680 8 LA BARRE-DE-MONTS Océan Marais de Monts 141 TOTAL 3941 319 4260 III STATION D EPURATION La station d épuration du SIVOS des 60 Bornes traite les eaux usées des communes de SAINT JEAN DE MONTS et SAINT HILAIRE DE RIEZ (en partie). Elle a fait l objet de plusieurs extensions. Les derniers travaux ont été achevés en 2005 et ont étendu la capacité de traitement à 98 300 E/H. Elle est équipée depuis 1985 d un site de dépotage des matières de vidange, des sables de curage et des graisses. Ce site est a été rénové en 2005 et se situe à l intérieur du périmètre de la station d épuration. Cette déposante ne peut recevoir un apport de matières de vidange que de 7 m 3 /j. Le dépotage se fait avec un aménagement récent (2007) qui permet de vérifier la hauteur dans la cuve et éviter tout débordement. La quantité d effluent est mesurée par un débitmètre électromagnétique. De plus, tous les camions sont pesés sur un pont bascule en entrée et en sortie. Une analyse mensuelle est réalisée par l exploitant. L effluent passe par un dégrilleur automatique suivi d un compacteur. Le dépotage se fait de manière gravitaire, avec nettoyage à l eau industrielle en cas de besoin. Les bennes ne sont pas relevées, ce qui évite un apport important de cailloux. Les effluents arrivent ensuite dans le poste de refoulement. Les effluents sont refoulés dans le bassin tampon, qui est lui-même envoyé dans le bassin d aération. Le coût est facturé à 23 /m 3. 2
Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : Vendée Hydrocurage SOULANS Sanitra Fourrier CHOLET CHALLANS ADVC LES SABLES D OLONNE ADV LA GARNACHE SAUR LA ROCHE SURYON Volumes dépotés en 2008 :767 m 3. Volumes dépotés en 2009 :148 m 3. La charge moyenne traitée en 2008 est de 19 % (capacité disponible : 79 650 EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 63 %.(capacité disponible : 36 384EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION L apport de matières de vidange est limitée à 7 m 3 /j par le constructeur de la station. Le secteur géographique concerné comporte 8 communes réparties sur les Communautés de Communes de St Gilles Croix de Vie et d Océan Marais de Monts, et un nombre de logements en non collectif de 4 788 correspondant à un volume annuel théorique de 2 348 m3 de matières de vidange. Le débit est de 10.2 m 3 /j (2348 m3 / 230 jours) et la charge de 61.2 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 5 900 61.2 1.03 % 20 % 17 000 10.2 0.06 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Cependant la capacité d accueil de la station est très nettement limitée via les prescriptions du constructeur (pas plus de 7 m3/j). Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 1 610 148 2 348 Capacité de la déposante inférieure au gisement 4
Impact sur le plan d épandage : La production annuelle de boues est de 440 tonnes de matières sèches en 2009. A signaler que depuis l année 2006, les boues ne sont plus valorisées en épandage, mais traitées par compostage sur le site privé de SOULLANS appartenant à la SAUR. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Le SIVOS des 60 Bornes a constaté en 2009 une baisse significative des matières de vidange déposées dans la station d épuration. Selon plusieurs vidangeurs, la déposante pose des problèmes de fonctionnement (délais de dépotage très longs, faible capacité d accueil). Il serait utile de prévoir un diagnostic de fonctionnement de l installation et programmer par la suite des travaux au vu des conclusions de l étude. 5
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE CHALLANS. Nombre d'anc COMMUNE SPANC COMPETENT ( Données SPANC 09 ) 1 LA CHAPELLE-PALLUAU Pays de Palluau 135 2 GRAND'LANDES Pays de Palluau 66 3 PALLUAU Pays de Palluau 28 4 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Pays de Palluau 419 5 SALLERTAINE Marais et Bocage 568 6 CHALLANS Marais et Bocage 1040 7 FROIDFOND Marais et Bocage 225 8 LA GARNACHE Marais et Bocage 805 9 BOIS-DE-CENE Marais et Bocage 331 10 FALLERON Pays de Palluau 227 11 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Pays de Palluau 327 12 SAINT-PAUL-MONT-PENIT Pays de Palluau 112 13 MACHE Pays de Palluau 250 14 APREMONT Pays de Palluau 323 15 BOUIN Marais Breton Nord 303 16 SAINT-GERVAIS Marais Breton Nord 413 17 SAINT-URBAIN Marais Breton Nord 380 18 BEAUVOIR-SUR-MER Marais Breton Nord 275 19 CHATEAUNEUF Marais et Bocage 184 TOTAL 6411 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de CHALLANS est de type boues activées. Elle a une capacité de 26 700 E/H, soit une charge de 1 600 kg/j de DBO5 et un débit de 3 680 m 3 /j. Elle n est pas encore équipée pour accueillir les matières de vidange. Des travaux sont programmés en 2010. Les travaux d extension de la station (nouvelle capacité : 41 000 EH soit 2 460 kg de DBO5 et 4 740 m3/j) avec aménagement de divers équipements sont en cours de réalisation. Ces divers équipements comprennent entre autres, une unité de traitement des matières de vidange. Sa capacité de traitement serait de 16 m 3 /j. La charge moyenne traitée en 2009 est de 56 % (capacité disponible : 11 700 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 89 %.(capacité disponible : 2 900 EH) 2
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 19 communes réparties sur les communautés de communes du Pays de Palluau, du Marais et Bocage et du Marais Breton Nord. Le nombre de logements en assainissement non collectif est de 6 411 ce qui correspond à un volume théorique annuel de matières de vidange de 4 422m3. Sur la base d un apport de matières de vidange sur la station d épuration de 230 jours par an, le débit est de 19.22 m 3 /j et la charge de 115.3 kg/j. Seuils de la future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la future station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 2 460 115.3 4.68 % 20 % 4 740 19.22 0,40 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 3 680 Néant 4 420 Capacité de la déposante inférieure au gisement Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 201 tonnes de MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION L installation d une déposante sur la station d épuration de Challans est très attendue de la part des vidangeurs compte tenu : du nombre important d installations en assainissement non collectif dans ce secteur des défaillances de l équipement sur la station de Saint Jean de Monts et de l absence actuelle d un autre équipement fiable sur un territoire vaste (pas d équipement entre Saint Jean de Monts et la Roche Sur Yon) 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DES SABLES D'OLONNE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 AVRILLE Pays du Talmondais 146 0 2 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE Pays des Achards 252 0 3 BREM-SUR-MER Pays de Saint Gilles Croix de Vie 0 0 4 BRETIGNOLLES-SUR-MER Pays de Saint Gilles Croix de Vie 0 0 5 CHATEAU-D'OLONNE Les Olonnes 100 0 6 COEX Pays de Saint Gilles Croix de Vie 266 0 7 GIVRAND Pays de Saint Gilles Croix de Vie 109 0 8 GROSBREUIL Pays du Talmondais 543 0 9 JARD-SUR-MER Pays du Talmondais 673 0 10 L'AIGUILLON-SUR-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie 134 0 11 L'ILE-D'OLONNE Auzance et Vertonne 69 0 12 LA CHAIZE-GIRAUD Pays de Saint Gilles Croix de Vie 25 0 13 LA CHAPELLE-ACHARD Pays des Achards 0 141 14 LA CHAPELLE-HERMIER Pays des Achards 96 0 15 LA MOTHE-ACHARD Pays des Achards 40 0 16 LANDEVIEILLE Pays de Saint Gilles Croix de Vie 65 0 17 LE BERNARD Pays du Talmondais 162 0 18 LE FENOUILLER Pays de Saint Gilles Croix de Vie 0 0 19 LE GIROUARD Pays des Achards 316 0 20 LES SABLES-D'OLONNE Les Olonnes 0 0 21 LONGEVILLE-SUR-MER Pays du Talmondais 381 0 22 MARTINET Pays des Achards 127 0 23 NIEUL-LE-DOLENT Pays des Achards 286 0 24 OLONNE-SUR-MER Les Olonnes 0 0 25 POIROUX Pays du Talmondais 283 0 26 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX Pays des Achards 224 0 27 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie 0 1052 28 SAINT-HILAIRE-LA-FORET Pays du Talmondais 117 0 29 SAINT-JULIEN-DES-LANDES Pays des Achards 200 0 30 SAINT-MAIXENT-SUR-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie 55 0 31 SAINT-MATHURIN Pays des Achards 174 0 32 SAINT-REVEREND Pays de Saint Gilles Croix de Vie 91 0 33 SAINT-VINCENT-SUR-JARD Pays du Talmondais 149 0 34 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Pays des Achards 323 0 35 SAINTE-FOY Auzance et Vertonne 433 0 36 TALMONT-SAINT-HILAIRE Pays du Talmondais 1175 0 37 VAIRE Auzance et Vertonne 160 0 TOTAL 7174 1193 8367 2
III STATION D EPURATION La station d épuration, mise en service en novembre 2007, est sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes des Olonnes. L installation est située sur la commune du Château d Olonne. Elle est dimensionnée pour accepter les matières de vidange de l ensemble du secteur de collecte. Sa capacité est de 125 000 E/H, soit une charge en DBO5 de 7 500 kg/j et un débit de 18 750 m 3 /j. Les matières de vidange passent par un dégrilleur avant d être ensuite stockées dans deux fosses de contrôle de 20 m 3 soit une capacité annuelle de stockage de 9 200 m3 (40 x 230 jours). Une homogénéisation des matières de vidange est réalisée par agitateur. L effluent est envoyé en tête de station. La station dispose d un système de traitement des matières de curage et d un système de traitement des graisses. Le coût de traitement des matières de vidange est facturé à 23 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : SAUR à LA ROCHE SUR YON Sanitra Fournier à CHOLET ADVC aux SABLES d OLONNE Volumes dépotés en 2009 : 2 270 m3 La charge moyenne traitée en 2008 est de 30 % (capacité disponible : 37 500 EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 51 %.(capacité disponible : 63 750 EH) 3 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 37 communes réparties sur les communautés de communes du Pays Talmondais, du Pays des Achards, d Auzance Vertonne, des Olonnes et du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Le nombre de logements en assainissement non collectif est de 8367 soit un volume théorique annuel de matières de vidange de 5 163 m3. Le débit est de 22.5 m 3 /j et la charge de 135 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 7 500 135 1,8 % 20 % 18750 22.5 0,12 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. 3
Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 9 200 2270 5 163 RAS Impact sur la production de boues : Les boues de la station d épuration sont compostées. La production annuelle de 2008 était de 1 033 tonnes de MS. L impact des matières de vidange sera négligeable. IV. FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT DE RECEPTION DES MATIERES DE VIDANGE SUR LA STATION D EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES. Fonctionnement satisfaisant. 4
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LA ROCHE SUR YON. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 LA MERLATIERE Pays des Essarts 97 2 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS Pays des Essarts 371 3 BOULOGNE Pays des Essarts 115 4 LA BOISSIERE-DES-LANDES Pays Moutierrois 299 5 LE CHAMP-SAINT-PERE Pays Moutierrois 302 6 CHATEAU-GUIBERT Pays Mareuillais 458 7 LES PINEAUX Pays Mareuillais 284 8 ROSNAY Pays Mareuillais 293 9 CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX La Roche sur Yon Agglomération 370 10 LA CHAIZE-LE-VICOMTE La Roche sur Yon Agglomération 405 11 LES CLOUZEAUX La Roche sur Yon Agglomération 439 12 DOMPIERRE-SUR-YON La Roche sur Yon Agglomération 417 13 LA FERRIERE La Roche sur Yon Agglomération 449 14 FOUGERE La Roche sur Yon Agglomération 175 15 LANDERONDE La Roche sur Yon Agglomération 302 16 MOUILLERON-LE-CAPTIF La Roche sur Yon Agglomération 144 17 NESMY La Roche sur Yon Agglomération 321 18 LA ROCHE-SUR-YON La Roche sur Yon Agglomération 553 19 SAINT-FLORENT-DES-BOIS La Roche sur Yon Agglomération 486 20 LE TABLIER La Roche sur Yon Agglomération 196 21 THORIGNY La Roche sur Yon Agglomération 288 22 VENANSAULT La Roche sur Yon Agglomération 611 23 AUBIGNY La Roche sur Yon Agglomération 394 TOTAL 7769 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la communauté d agglomération de LA ROCHE SUR YON est de type boues activées. Elle a une capacité de 83 300 E/H, soit une charge de 5000 kg/j de DBO5 et un débit de 9 000 m 3 /j. Elle est équipée pour accueillir les matières de vidange et les graisses. Le dimensionnement de la fosse de réception est de 15 m 3 /j, mais compte tenu de la capacité épuratoire très importante de la station d épuration, l apport moyen journalier de matières de vidange est de 23,2 m 3 /j. Le volume théorique admissible est estimé à 5 290 m 3 /an (23,2 m3/j x 230 jours /an). Volume dépoté en 2009 : 336 m3 pour 3 mois (octobre, novembre et décembre) La charge moyenne traitée en 2008 est de 60 % (capacité disponible : 33 333 EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 76 %.(capacité disponible : 19 999 EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 23 communes réparties sur la communauté d agglomération de la Roche sur Yon et les communautés de communes du Pays Mareuillais, du Pays des Essarts, et du Pays Moutierrois. 3
Le nombre de logements en assainissement non collectif de 7 769, ce qui correspond à un volume annuel de 5 521 m3 de matières de vidange. Le débit est de 24 m 3 /j (5521 m3 / 230 jours) et la charge de 144 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 5 000 144 2.9 % 20 % 11 000 24 0,22 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 5 290-5 521 Léger dépassement Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole (en 2006, une partie des boues a été traitée en compostage car les terrains du plan d épandage étaient insuffisants). La production annuelle 2008 est de 1 230 tonnes de MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Selon plusieurs vidangeurs, la déposante est trop petite par rapport à la taille de la station d épuration. A moyen terme, la communauté d agglomération envisage la construction d une nouvelle unité de traitement des eaux usées. Dans le cadre de ce projet, il pourrait être envisagé d augmenter le dimensionnement de la déposante si cela s avère nécessaire. Il ne faut cependant pas que la surcharge de cet équipement soit liée exclusivement à l existence de tarifs de traitement avantageux. Par ailleurs, depuis que la Communauté d agglomération a pris la maîtrise d ouvrage de la station d épuration, les compétences contrôle des installations d assainissement non collectif et traitement des matières de vidange sont donc exercées par la même structure. Une prise de compétence entretien, dans un premier temps pour les communes de la communauté d agglomération apporterait les avantages suivants : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 4
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LA TRANCHE SUR MER COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 ANGLES Pays Moutierrois 259 0 2 CURZON Pays Moutierrois 325 0 3 GRUES Pays né de la Mer 52 0 4 L'AIGUILLON-SUR-MER Sivom de l'aiguillon la Faute 0 0 5 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE Pays Mareuillais 319 0 6 LA FAUTE-SUR-MER Sivom de l'aiguillon la Faute 0 0 7 LA JONCHERE Pays Moutierrois 294 0 8 LA TRANCHE-SUR-MER 0 1394 9 LAIROUX Pays né de la Mer 344 0 10 LE GIVRE Pays Moutierrois 166 0 11 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Pays Moutierrois 81 0 12 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES Pays Moutierrois 272 0 13 SAINT-BENOIST-SUR-MER Pays Moutierrois 373 0 14 SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS Pays Moutierrois 161 0 15 SAINT-DENIS-DU-PAYRE Pays né de la Mer 134 0 16 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM Pays né de la Mer 111 0 17 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON Pays Moutierrois 531 0 TOTAL 3422 1394 4816 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de LA TRANCHE SUR MER est de type lagune aérée. Elle a une capacité de 35 000 E/H, soit une charge de 2 100 kg/j de DBO5 et un débit de 5 250 m 3 /j. Elle est exploitée par la SAUR. Elle n est plus équipée pour accueillir les matières de vidange. La charge moyenne traitée en 2008 est de 18% (capacité disponible : 28 700 EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 69 %.(capacité disponible : 10 850 EH) 2 BESOIN EN EQUIPEMENT Le secteur géographique concerné comporte 17 communes, et un nombre de logements en non collectif de 4816, ce qui correspond à un volume annuel de 2 616 m3 de matières de vidange (voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (2 616 m 3 sur 230 jours) est de 11,4 m 3 /j et la charge de 68,4 kg/j. (soit 1 140 EH) 2
Un projet de construction d une nouvelle unité de traitement des eaux usées de type boue activée pourrait être envisagé à moyen terme. Ce projet pourrait alors intégrer l installation d un dispositif de traitement des matières de vidange pour absorber le gisement estimé ci-dessus. La capacité d accueil de la fosse devrait être de 12 m3/j. Dans le cas contraire, les volumes de matières de vidange estimées sur ce secteur devraient être répartis sur les stations de la communauté d agglomération de la Roche sur Yon, de la communauté de communes des Olonnes et de Luçon. Les inconvénients d une telle situation serait : - non respect du principe de proximité (distance plus importante à parcourir pour traiter les matières de vidange) - à terme, risque de surcharge au niveau des stations de Luçon et de la communauté d agglomération de la Roche sur Yon - Fractionnement de la communauté de communes du Pays Moutierrois 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE CHANTONNAY. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 BOURNEZEAU Pays de Chantonnay 650 2 CHANTONNAY Pays de Chantonnay 847 3 ROCHETREJOUX Pays de Chantonnay 120 4 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY Pays de Chantonnay 225 5 SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS Pays de Chantonnay 178 6 SAINT-PROUANT Pays de Chantonnay 111 7 SAINT-VINCENT-STERLANGES Pays de Chantonnay 248 8 SAINTE-CECILE Pays des Essarts 413 9 SIGOURNAIS Pays de Chantonnay 280 TOTAL 3072 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de CHANTONNAY est de type boues activées. Elle a une capacité de 8 000 EH, soit une charge de 480 kg/j de DBO5 et un débit de 1 200 m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale et est exploitée par VEOLIA. Elle est arrivée à capacité maximale et le projet de construction d une nouvelle station a démarré, (nouvelle capacité : 13 700 EH soit une charge de 822 kg de DBO5 et un débit de 1930 m3/j) avec mise en service prévue fin 2010. La capacité de l unité de dépotage sera de 10 m3/j. La charge moyenne traitée en 2009 est de 85 % (capacité disponible : 1 200 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 134 %.(capacité disponible : 0 EH) 2
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 9 communes, et un nombre de logements en non collectif de 3072, ce qui correspond à un volume annuel de 2 135 m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (2 135 m 3 sur 230 jours) est de 9.3 m 3 /j et la charge de 55.8 kg/j de DBO5. Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 822 55.8 6.8 % 20 % 1 930 9.3 0.5 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 2 300 2 135 RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 119 tonnes de MS. L apport des matières de vidange engendrera une production supplémentaire de boues qui devra être prise en compte dans le plan d épandage. 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LUCON. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (estimation SPANC 2009) 1 BESSAY Pays Mareuillais 96 2 CHAILLE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin 306 3 CHAMPAGNE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin 162 4 CHASNAIS Chasnais 280 5 CORPE Pays Mareuillais 427 6 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE Pays de Sainte Hermine 275 7 LA CHAPELLE-THEMER Pays de Sainte Hermine 205 8 LA COUTURE Pays Mareuillais 103 9 LA JAUDONNIERE Pays de Sainte Hermine 125 10 LA REORTHE Pays de Sainte Hermine 550 11 LES MAGNILS-REIGNIERS Pays né de la Mer 777 12 LUCON Pays né de la Mer 96 13 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Pays Mareuillais 320 14 MOREILLES Les Isles du Marais Poitevin 110 15 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Pays Mareuillais 233 16 NALLIERS Nalliers 500 17 PEAULT Pays Mareuillais 295 18 PUYRAVAULT Puyravault 275 19 SAINT-AUBIN-LA-PLAINE Pays de Sainte Hermine 190 20 SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET Pays de Sainte Hermine 250 21 SAINT-JEAN-DE-BEUGNE Pays de Sainte Hermine 295 22 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON Pays de Sainte Hermine 250 23 SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE- HERMINE Pays de Sainte Hermine 240 24 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE Pays de Sainte Hermine 650 25 SAINTE-HERMINE Pays de Sainte Hermine 100 26 SAINTE-PEXINE Pays Mareuillais 133 27 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS Les Isles du Marais Poitevin 262 28 THIRE Pays de Sainte Hermine 240 29 TRIAIZE Pays né de la Mer 183 TOTAL 7928 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de LUCON est de type boues activées. Elle a une capacité de 14 300 EH, soit une charge de 860 kg/j de DBO5 et un débit de 3 000 m 3 /j. Elle est équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale et est exploitée par la SAUR. Coût facturé : 21 /m3 Volumes dépotés en 2009 : 1 516 m3 La charge moyenne traitée en 2009 est de 46 % (capacité disponible : 6 550 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 60 %.(capacité disponible : 8580 EH) 2
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 29 communes, et un nombre de logements en non collectif de 7928, ce qui correspond à un volume annuel de 5320 m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (5 320 m 3 sur 230 jours) est de 23.1 m 3 /j et la charge de 138.8 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 860 138.8 16.1 % 20 % 3 000 23.1 0.77 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 4 830 1 516 5 425 Gisement maximum supérieur à la capacité annuelle de la déposante Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont compostées avec les déchets verts de la commune. La production annuelle en 2009 est de 239 tonnes de MS 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE FONTENAY LE COMTE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009-2010) 1 LE GUE-DE-VELLUIRE Les Isles du Marais Poitevin 77 2 L'ILE-D'ELLE Les Isles du Marais Poitevin 200 3 LA TAILLEE Les Isles du Marais Poitevin 113 4 VOUILLE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin 250 5 BOURNEAU Pays de Fontenay le Comte 105 6 CHAIX Pays de Fontenay le Comte 73 7 DOIX Pays de Fontenay le Comte 71 8 FONTAINES Pays de Fontenay le Comte 127 9 FONTENAY-LE-COMTE Pays de Fontenay le Comte 259 10 FOUSSAIS-PAYRE Pays de Fontenay le Comte 286 11 LE LANGON Pays de Fontenay le Comte 152 12 LONGEVES Pays de Fontenay le Comte 148 13 MERVENT Pays de Fontenay le Comte 390 14 MONTREUIL Pays de Fontenay le Comte 204 15 L'ORBRIE Pays de Fontenay le Comte 93 16 PETOSSE Pays de Fontenay le Comte 190 17 PISSOTTE Pays de Fontenay le Comte 212 18 LE POIRE-SUR-VELLUIRE Pays de Fontenay le Comte 159 19 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU Pays de Fontenay le Comte 303 20 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Pays de Fontenay le Comte 183 21 SERIGNE Pays de Fontenay le Comte 137 22 VELLUIRE Pays de Fontenay le Comte 73 23 VOUVANT Pays de Fontenay le Comte 142 24 AUZAY Pays de Fontenay le Comte 57 25 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE Pays de l'hermenault 148 26 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN Pays de l'hermenault 352 27 POUILLE Pays de l'hermenault 259 28 SAINT-CYR-DES-GATS Pays de l'hermenault 271 29 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE Pays de l'hermenault 204 30 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Pays de l'hermenault 22 31 SAINT-VALERIEN Pays de l'hermenault 85 32 L'HERMENAULT Pays de l'hermenault 102 33 BOUILLE-COURDAULT Vendée Sèvre Autise 240 34 DAMVIX Vendée Sèvre Autise 250 35 FAYMOREAU Vendée Sèvre Autise 110 36 LIEZ Vendée Sèvre Autise 130 37 MAILLE Vendée Sèvre Autise 270 38 MAILLEZAIS Vendée Sèvre Autise 140 39 LE MAZEAU Vendée Sèvre Autise 120 40 NIEUL-SUR-L'AUTISE Vendée Sèvre Autise 150 41 OULMES Vendée Sèvre Autise 120 42 PUY-DE-SERRE Vendée Sèvre Autise 150 43 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES Vendée Sèvre Autise 500 44 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX Vendée Sèvre Autise 130 45 SAINT-SIGISMOND Vendée Sèvre Autise 150 46 VIX Vendée Sèvre Autise 310 47 XANTON-CHASSENON Vendée Sèvre Autise 210 2
48 BENET Vendée Sèvre Autise 720 TOTAL 9147 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de FONTENAY LE COMTE est de type boues activées. Elle a une capacité de 28 300 E/H, soit une charge de 1 700 kg/j de DBO5 et un débit de 3 650 m 3 /j. Elle est équipée d un site de dépotage des matières de vidange et des graisses, mis en place en mars 2005. Elle est exploitée par VEOLIA. Les matières de vidange sont pesées sur un pont bascule à l entrée de la station d épuration. Le levage des bennes est interdit afin d éviter l arrivée importante de cailloux. Elles sont dépotées directement dans le dégrilleur. Les refus de dégrillage sont récupérés dans une brouette. Après dégrillage, les eaux sont stockées dans une fosse de 30 m 3, équipée d une pompe de brassage. Les eaux sont refoulées dans le bassin d aération de la station d épuration. Un débitmètre est installé sur la conduite. Le coût facturé en septembre 2009 est de 29,32 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : - BODIN Assainissement de FONTENAY LE COMTE - RATAUD Vidange de FONTENAY LE COMTE - AAVC de PISSOTTE - SAUR de LA ROCHE SUR YON - SARP Ouest de MOUILLERON LE CAPTIF Les volumes dépotés en 2009 sont de 1 023 m 3 de matières de vidange et 55 m 3 de graisses. La charge moyenne traitée en 2009 est de 46 % (capacité disponible : 15 300 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 56 %.(capacité disponible : 12 460 EH) 3
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 48 communes, et un nombre de logements en assainissement non collectif de 9 147, ce qui correspond à un volume théorique annuel de 6 249 m3 de matières de vidange. Le débit est de 27.17 m 3 /j (6249 m3 / 230 jours) et la charge de 163 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 1 700 163 9.59 % 20 % 3 650 27.17 0.74 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 6 900 1 023 6 249 RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle de 2009 est de 401 tonnes de MS. Les matières de vidange engendreront à terme une augmentation des tonnages de boues. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Afin d augmenter les entrées de matières de vidange sur sa station d épuration, le maître d ouvrage envisage de baisser son tarif de traitement. L objectif étant de diminuer l écart avec les coûts de traitement des sites voisins. 4
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE POUZAUGES COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 BAZOGES-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie 410 2 BREUIL-BARRET Pays de La Chataigneraie 110 3 CEZAIS Pays de La Chataigneraie 146 4 LA CHAPELLE-AUX-LYS Pays de La Chataigneraie 130 5 LA CHATAIGNERAIE Pays de La Chataigneraie 78 6 CHEFFOIS Pays de La Chataigneraie 321 7 LOGE-FOUGEREUSE Pays de La Chataigneraie 62 8 MARILLET Pays de La Chataigneraie 80 9 MENOMBLET Pays de La Chataigneraie 115 10 MOUILLERON-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie 139 11 SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER Pays de La Chataigneraie 54 12 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST Pays de La Chataigneraie 330 13 SAINT-MAURICE-DES-NOUES Pays de La Chataigneraie 272 14 SAINT-MAURICE-LE-GIRARD Pays de La Chataigneraie 250 15 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN Pays de La Chataigneraie 270 16 SAINT-SULPICE-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie 182 17 LA TARDIERE Pays de La Chataigneraie 195 18 THOUARSAIS-BOUILDROUX Pays de La Chataigneraie 321 19 ANTIGNY Pays de La Chataigneraie 230 20 LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Pays de Pouzauges 87 21 CHAVAGNES-LES-REDOUX Pays de Pouzauges 56 22 LA FLOCELLIERE Pays de Pouzauges 340 23 LA MEILLERAIE-TILLAY Pays de Pouzauges 150 24 MONSIREIGNE Pays de Pouzauges 102 25 MONTOURNAIS Pays de Pouzauges 489 26 LA POMMERAIE-SUR-SEVRE Pays de Pouzauges 159 27 POUZAUGES Pays de Pouzauges 370 28 REAUMUR Pays de Pouzauges 158 29 SAINT-MESMIN Pays de Pouzauges 284 30 SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Pays de Pouzauges 276 31 TALLUD-SAINTE-GEMME Pays de Pouzauges 159 32 LE BOUPERE Pays de Pouzauges 481 TOTAL 6806 2
III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de POUZAUGES est de type boues activées. Elle a une capacité de 13 400 EH, soit une charge de 805 kg/j de DBO5 et un débit de 2 300 m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale. La charge moyenne traitée en 2008 est de 50 % (capacité disponible : 6 700 EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 85 %.(capacité disponible : 2010 EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 32 communes réparties sur 2 communautés de communes. Le nombre de logements en non collectif est de 6 806 ce qui correspond à un volume annuel de 4715 m3 de matières de vidange(voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (4715 m 3 sur 230 jours) est de 20.5 m 3 /j et la charge de 123 kg/j. (soit 2 050 EH) Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 805 123 15.3 % 20 % 2 300 20.5 0.9 % 3 % Il en ressort que si la station d épuration s équipait d une unité de traitement des matières de vidange (avec une capacité de 20 m3/j), la charge de pollution issue des matières de vidange serait de l ordre de 15 %. La station d épuration communale de Pouzauges est donc techniquement compatible avec l installation d une unité de dépotage de matières de vidange. Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont éliminées en épandage agricole. La production annuelle est de 126 tonnes de MS IV. INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE RECEPTION DES MATIERES DE VIDANGE SUR LA STATION D EPURATION DE POUZAUGES La collectivité est en cours de réflexion quant à l installation d une unité de dépotage sur la station d épuration. Les élus attendent des éléments précis sur la nécessité d installer cet équipement avant de prendre une décision. 3
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II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DES HERBIERS COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 BAZOGES-EN-PAILLERS Canton de Saint Fulgent 54 0 2 BEAUREPAIRE Pays des Herbiers 226 0 3 CHAMBRETAUD Canton de Mortagne sur Sevre 142 0 4 L'OIE Pays des Essarts 77 0 5 LA GAUBRETIERE Canton de Mortagne sur Sevre 312 0 6 LA VERRIE Canton de Mortagne sur Sevre 331 0 7 LES EPESSES Pays des Herbiers 150 0 8 LES ESSARTS Pays des Essarts 587 0 9 LES HERBIERS Pays des Herbiers 452 0 10 LES LANDES-GENUSSON Canton de Mortagne sur Sevre 217 0 11 MALLIEVRE Mallièvre 0 0 12 MESNARD-LA-BAROTIERE Pays des Herbiers 74 0 13 MORTAGNE-SUR-SEVRE Canton de Mortagne sur Sevre 177 0 14 MOUCHAMPS Pays des Herbiers 472 0 15 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX Canton de Mortagne sur Sevre 125 0 16 SAINT-FULGENT Canton de Saint Fulgent 204 0 17 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE Canton de Mortagne sur Sevre 130 0 18 SAINT-MALO-DU-BOIS Canton de Mortagne sur Sevre 110 0 19 SAINT-MARS-LA-REORTHE Pays des Herbiers 0 44 20 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS Canton de Mortagne sur Sevre 89 0 21 SAINT-PAUL-EN-PAREDS Pays des Herbiers 0 73 22 SAINTE-FLORENCE Pays des Essarts 93 0 23 TIFFAUGES Canton de Mortagne sur Sevre 167 0 24 TREIZE-VENTS Canton de Mortagne sur Sevre 128 0 25 VENDRENNES Pays des Herbiers 166 0 TOTAL 4483 117 4600 2
III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune des HERBIERS a été construite en 1993. Elle a une capacité de 25.000 E/H, soit 1.500 kg DBO5/j et 5.024 m 3 /j. Elle est équipée depuis l origine d un site de dépotage des matières de vidange, qui est à l extérieur à la station. La quantité d effluent est mesurée par un débitmètre électromagnétique. Le dessableur est nettoyé à une fréquence mensuelle, et le dégrilleur est nettoyé à chaque dépotage. Le circuit des matières de vidange a été modifié par l exploitant en début d année 2010. Ces dernières rejoignent désormais les prétraitements. Volume dépoté en 2009 : 1 195 m3 Le coût est facturé à 16,90 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : - SARP à La Roche sur Yon, - SARP à Cholet, - SANITRA FOURNIER, - SAVEB à Bressuire, - DURAND à Cholet, - ORTEC à La Roche sur Yon. La charge moyenne traitée en 2009 est de 53 % (capacité disponible : 11 750 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 124 %.(capacité disponible : 0 EH) 3
2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 25 communes, et un nombre de logements en non collectif de 4600. Le débit de 14,4 m3/j et la charge de 86.4 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 1 500 86.4 5,8 % 20 % 5 024 14.4 0,29 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Cependant, la station peut accepter les matières de vidange sauf en période de pointe compte tenu que la charge maximale traitée en 2009 a été de 124 % (des industriels sont raccordés à la station). Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter 2 990 1 195 3 321 Commentaire Le gisement théorique est supérieur à la capacité annuelle de la déposante Impact sur le plan d épandage : La production de boues est évaluée en 2009 à 359 tonnes de matières sèches. Les boues évacuées s élèvent à 382 tonnes sur l année dont 65 % sont recyclées en agriculture et 35 % sont évacuées vers un centre de méthanisation des matières organiques (BIOGAZIL). A terme, l apport de matières de vidange engendrera une augmentation de la production de boues sur la station d épuration. 4
NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1
II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE MONTAIGU. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) (Estimation DDTM) 1 LA BRUFFIERE 429* 2 CUGAND 360* 3 TREIZE-SEPTIERS Terres de Montaigu 176 4 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU Terres de Montaigu 229 5 LA GUYONNIERE Terres de Montaigu 299 6 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU Terres de Montaigu 450 7 LA BERNARDIERE Terres de Montaigu 215 8 CHAUCHE Canton de Saint Fulgent 491 9 CHAVAGNES-EN-PAILLERS Canton de Saint Fulgent 334 10 LA RABATELIERE Canton de Saint Fulgent 58 11 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE Canton de Saint Fulgent 235 12 L'HERBERGEMENT Canton de Rocheservière 170 13 MORMAISON Canton de Rocheservière 160 14 ROCHESERVIERE Canton de Rocheservière 190 15 SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES Canton de Rocheservière 230 16 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE Canton de Rocheservière 320 17 SAINT-SULPICE-LE-VERDON Canton de Rocheservière 45 18 LES BROUZILS Canton de Saint Fulgent 450 19 LA COPECHAGNIERE Canton de Saint Fulgent 49 20 BOUFFERE Terres de Montaigu 165 21 MONTAIGU Terres de Montaigu 3 22 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY Terres de Montaigu 423 TOTAL 4647 834 5481 * La station d épuration de Cugand-Gétigné étant équipée d une unité de dépotage des matières de vidange, il est possible que les matières de vidange collectées sur Cugand et la Bruffière soient traitées sur la station de Cugand-Gétigné. III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de MONTAIGU est de type lit bactérien. Elle a une capacité de 11 000 EH, soit une charge de 660 kg/j de DBO5 et un débit de 1 680 m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communauté de communes et est exploitée en régie Un projet de construction d une nouvelle station (capacité de 15 000 EH soit une charge de 960 kg/j de DBO5 et un débit de 2 250 m3/j) est en cours, avec mise en service prévue en 2011, et prise en compte des matières de vidange. 2
La charge moyenne traitée en 2009 est de 35 % (capacité disponible : 7 150 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 66 %.(capacité disponible : 3 740 EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 22 communes, et un nombre de logements en assainissement non collectif de 5 481, ce qui correspond à un volume annuel de 3955 m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (3 955 m 3 sur 230 jours) est de 17.2 m 3 /j et la charge de 103 kg/j. Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Future capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré 960 103 10.7 % 20 % 2250 17.2 0.76 % 3 % L arrêté préfectoral d autorisation de la future station de Montaigu précise que les flux de matières de vidange ne devront pas dépasser 10 % de la charge journalière. En guise de comparaison, le flux de pollution total apporté par les matières de vidange collectées sur le secteur de Montaigu sera de 10,7 %. On constate donc que les deux pourcentages sont très proches au final. De plus, ce chiffre pourrait être revu à la baisse dès lors que l unité de dépotage de la station de Cugand Gétigné sera mise en service. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire 3 680 néant 3 400 RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole et en CET.. La production annuelle est de 55 tonnes de MS dont 45,5 tonnes qui ont été épandues sur des terrains agricoles. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION La nouvelle station d épuration intégrera un site de dépotage des matières de vidange. La Communauté de Communes des Terres de Montaigu aura donc les compétences contrôle des installations d assainissement non collectif et traitement des matières de vidange. Une prise de compétence entretien pourrait être envisagée en supplément pour : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 3