Incubateur Technologique Territorial de Corse I2TC APPEL A PROJETS CREATION D ENTREPRISES DE TECHNOLOGIES INNOVANTES LIEES AUX ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES ET AUX DISPOSITIFS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D ELECTRICITE PRINCIPES ET MODALITES Mai 2008
SOMMAIRE 1. CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS...3 2. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS...4 3. PRINCIPE ET CALENDRIER...5 3.1. Domaine de l appel à projets...5 3.2. Critères de recevabilité...6 3.3. Calendrier :...6 4. DEROULEMENT DE L APPEL A PROJETS :...7 4.1. Phase 1 : Dépôt de la candidature...7 4.2. Phase 2 : Examen des dossiers de candidature...8 4.3. Phase 3 : Sélection...8 4.4. Phase 4 : Entrée en incubation...8 5. MODALITES DE SOUTIEN DES PROJETS...8 6. MODALITES DE SOUMISSION...9-2 -
1. CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS Le secteur de l énergie est porteur d innovations et de ruptures technologiques susceptibles de limiter la dépendance énergétique du pays et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par des actions sur l offre et la demande énergétique. La maîtrise de ces nouvelles technologies de l énergie est également un enjeu important pour notre économie et pour la compétitivité de nos entreprises. C est dans ce contexte que la Corse a répondu à l appel national à projets «Pôle de compétitivité» lancé par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Le positionnement de la Corse comme terre des énergies nouvelles renouvelables (ENR) répondait à plusieurs objectifs : conforter une synergie déjà existante entre tous les acteurs publics et privés, soutenir une démarche initiée depuis près d une quinzaine d années visant à privilégier l utilisation des énergies renouvelables, accompagner la dynamique visant à faire des énergies renouvelables une source de création d entreprises, d activités et d emplois, renforcer la capacité de formation et de recherche-développement. Il s agit de faire des énergies renouvelables un moteur économique, un socle de formation et de recherche-développement, un véritable axe d expansion du tissu économique et social de la Corse. En ce sens, la demande de labellisation du projet corse répond aux principaux critères retenus par l appel national à projet : le projet Corse Pôle Energies Renouvelables a vocation à être créateur de richesses à forte valeur ajoutée car il soutiendra la création d activités nouvelles issues de la recherche et/ou des transferts de technologies. Fruit d'une mobilisation remarquable de la Collectivité Territoriale de Corse (ADEC), des services de l'etat en Corse (SGAC, DRRT), de l'université de Corse, de l'ensam, des Communautés d'agglomération de Bastia et d'ajaccio et de la Ville de Corté, le projet Corse Pôle Energies Renouvelables a été validé par le CIACT du 14 octobre 2005 et s est rapproché, suites aux recommandations du CIADT, du Pôle Energies non productrices de gaz à effet de serre de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), rebaptisé aujourd hui «Capenergies». Capenergies est centré sur les énergies du futur et comprend l ensemble des énergies qui feront partie du mix énergétique de demain, permettant de répondre aux besoins et de préserver l environnement et le climat. Le périmètre de ce pôle recouvre les sept domaines suivants : La Maîtrise de la demande en l énergie, Le Solaire, L Eolien, L Hydraulique, La Biomasse et l Hydrogène, La Fission, - 3 -
La Fusion. Par ailleurs, deux autres projets ont été labellisés par l Etat sur cette thématique des ENR : le Pôle de compétitivité DERBI (Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et l Industrie) en région Languedoc Roussillon, qui s oriente autour des axes suivants : Bâtiment producteur d'énergie s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables ; Réseaux d'énergie (électricité, froid, chaleur) interconnectant l'habitat, les pôles d'activités et les sites de production d'électricité ; Production décentralisée (hors bâtiment) d'électricité par l'énergie solaire, éolienne et biomasse. Le Pôle de compétitivité TERNERDDIS, qui associe la région Rhône-Alpes et les départements de la Drome, de l'isère et de la Savoie, portant de façon générales sur les nouvelles technologies de l'énergie avec un volet conséquent sur les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible. 2. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS L objectif de cet appel à projets est de détecter, sélectionner et accompagner un projet de création d entreprises de technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Il s agit, d une part, d accompagner les actions de Corse Pôle Energies Renouvelables et, plus généralement, la politique de la Collectivité Territoriale de Corse dans le domaine du développement durable en finançant des projets qui contribuent à maîtriser l énergie tout en protégeant l environnement. Le lancement de cet appel à projets vise, d autre part, à soutenir l effort de recherche et la valorisation économique de cette recherche dans le secteur des énergies renouvelables en Corse. Pour valoriser la recherche, la Corse s est doté d un outil labellisé par le Ministère chargé de la Recherche et co-financé par la Collectivité Territoriale de Corse et l Etat : l Incubateur Technologique Territorial de Corse (I2TC). Les incubateurs d entreprises, créés dans le cadre des dispositions de la loi sur l innovation et la recherche de 1999, sont des lieux d accueil et d accompagnement de porteurs de projet de création d entreprise : ils offrent à ces derniers un appui en matière de formation, de conseils et de recherche de financements. La spécificité des incubateurs soutenus par le ministère chargé de la recherche est que ces incubateurs - 4 -
accueillent en priorité des projets d entreprise innovante issus ou liés à la recherche publique. L Incubateur Technologique Territorial de Corse (I2TC) a été créé en octobre 2005. Issu de la loi sur l innovation de Juillet 1999, ce dispositif financé par la Collectivité Territoriale de Corse et l Etat (Ministère délégué à l enseignement supérieur et à la recherche et Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement) a un rôle stratégique d accompagnement de projets innovants à travers le financement de l ingénierie de l innovation. La mission de l I2TC consiste à détecter, évaluer, sélectionner des projets innovants ayant un lien avec la recherche publique ou les domaines d intervention de la Collectivité Territoriale de Corse, puis accompagner les porteurs / entrepreneurs dans leur démarche de création d entreprise technologique. Conformément aux orientations économiques de l institution régionale, l Incubateur de Corse a choisi de concentrer ses interventions sur des filières ou des secteurs d activité à fort potentiel pour la Corse, comme les industries agroalimentaires, le secteur des composites, les technologies de l information et, bien entendu, le secteur des énergies nouvelles renouvelables. C est à ce titre que l I2TC a été partie prenante du dossier de candidature du pôle de compétitivité insulaire. La stratégie de l Incubateur de Corse, avec le concours du volet insulaire du Pôle de compétitivité Capenergies, est de se concentrer sur l accompagnement des projets positionnés sur le grand domaine des énergies renouvelables, grâce à son expertise et à ses modalités d accompagnement vers la création d'entreprise innovante. 3. PRINCIPE ET CALENDRIER 3.1. Domaine de l appel à projets L appel à projets est ouvert aux porteurs d idées, personnes physiques et/ou morales (entreprises créées depuis moins de 6 mois), qui proposeront un projet de création d entreprise innovante dans le secteur des énergies renouvelables, avec pour perspective finale le développement d une activité économique et la création d emplois en Corse. Cinq thèmes prioritaires sont ciblés dans cet appel à projets (AAP) : - Le solaire photovoltaïque - Le solaire thermique - L éolien - La biomasse - La Maîtrise de la Demande d'electricité (MDE), c'est-à-dire l ensemble des technologies et des méthodes visant à optimiser les dépenses énergétiques des - 5 -
consommateurs, tout en limitant les coûts d'infrastructures publiques ainsi que les impacts sur l'environnement. Les projets doivent, par exemple, s attacher à lever les verrous technico-économiques du secteur des ENR et contribuer à améliorer la capacité d intégration des dispositifs. Il s agit ici de soutenir la tendance qui voit l émergence d innovations relatives à l intégration au bâtiment de dispositifs de production de chaleur ou d eau chaude sanitaire. L expérience acquise par l Incubateur de Corse, Capenergies et l Agence de Développement Economique de la Corse dans ce secteur sera le meilleur atout pour accompagner le projet d entreprise qui sera sélectionné au terme de cet appel à projets. 3.2. Critères de recevabilité Le présent appel à projets retiendra le meilleur dossier qui sera présenté sur la base des critères suivants : Caractère innovant du projet : - Identification des innovations en regard de l'état de l'art, des brevets existants, des standards et de l évolution du marché, - Pertinence et originalité, - Adéquation avec les priorités de l'appel. Avoir des perspectives économiques : - Le projet retenu devra générer à court ou moyen terme une activité économique rentable et générer des emplois en Corse. 3.3. Calendrier : L appel à projets est ouvert en continu à partir de la publication du premier avis d appel à projets dans la presse et sera close de droit au 11 juillet 2008, date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Publication du premier avis d appel à projets dans la presse : Ouverture de l'appel à projets 11 juillet 2008 : Clôture de l'appel à projets Octobre 2008 : Publication du projet sélectionné - 6 -
4. DEROULEMENT DE L APPEL A PROJETS : Cet appel à projets se décompose en plusieurs étapes : La première étape consiste à recenser l ensemble des projets. Par la suite, ces projets seront examinés par le Conseil de Gouvernance du volet Corse de Capenergies puis par le Comité Stratégique de Capenergies qui retiendra le meilleur projet. Le projet est ensuite soumis au Comité de Sélection et de Suivi de l Incubateur de Corse (CoSS) qui valide l entrée du projet et formule des recommandations pour l accompagnement. Le schéma ci-dessous reprend les différentes étapes de cet appel à projets : Candidat Dossier à retirer à l ADEC Phase 1 Inscription Conseil de gouvernance du volet corse de Capenergies Phase 2 Examen des dossiers Comité Stratégique de Capenergies Phase 3 Sélection du projet lauréat CoSS Phase 4 Entrée en incubation Accompagnement par l I2TC Détail des différentes phases : 4.1. Phase 1 : Dépôt de la candidature Le soumissionnaire répondra au présent appel à projets en remplissant un dossier de réponse qu il retirera auprès du Secrétariat Général du volet Corse de Capenergies et en fournissant un dossier technique ainsi que les pièces nécessaires à l'instruction de son dossier. Chaque candidat ne peut présenter qu une seule candidature. Chaque projet peut être porté par plusieurs personnes physiques dont une seule peut être candidate ; les autres personnes physiques constituent l équipe décrite dans la fiche de candidature du dossier de participation. - 7 -
4.2. Phase 2 : Examen des dossiers de candidature Cette étape consiste à vérifier l éligibilité des candidatures à l appel à projets. Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un mail est adressé par la Direction-Déléguée Corse de Capenergies aux candidats pour confirmer l enregistrement effectif des candidatures. Les dossiers seront ensuite expertisés par le Conseil de Gouvernance du volet Corse de Capenergies qui transmet au Comité Stratégique de Capenergies. 4.3. Phase 3 : Sélection Cette troisième phase consiste à sélectionner le meilleur projet candidat au présent appel à projets. La sélection du projet est réalisée par le comité stratégique de Capenergies. A l issue de la phase de sélection, le projet finalement retenu par le comité stratégique sera soumis au Comité de Sélection et de Suivi de l Incubateur de Corse pour validation de l entrée en incubation. 4.4. Phase 4 : Entrée en incubation Le porteur de projet retenu dans le cadre de la phase 3 bénéficiera d un accompagnement de l Incubateur Technologique Territorial de Corse, tel qu il résulte des dispositions de la délibération de l Assemblée de Corse n 05/104 AC du 3 juin 2005 portant sur la création d un fonds régional d incubation de projets innovants. 5. MODALITES DE SOUTIEN DES PROJETS Le projet sélectionné sera soutenu par l I2TC, grâce au financement du volet Corse de Capenergies. L intervention de l I2TC consistera à accompagner le projet sélectionné à travers le financement de l ingénierie de l innovation, c'est-à-dire le conseil et le recours à des prestataires extérieurs pour des interventions notamment en matière de : - propriété intellectuelle ; - études de faisabilité technique ; - pré industrialisation ; - marché, de stratégie industrielle, commerciale et financière, de communication ; - constitution d équipe ; - assistance juridique spécifique. - 8 -
6. MODALITES DE SOUMISSION Les réponses doivent parvenir sous forme de fichiers informatiques et de dossiers papier. En cas de litige, seuls les originaux du dossier «papier», revêtus des signatures originales, font foi. Seuls les dossiers complets seront acceptés. - L envoi des fichiers informatiques peut se faire par courrier électronique à l adresse capenergies@adec.corse.fr. Les documents seront enregistrés dans un format informatique d usage courant (pdf, doc ou sxw). - Le dossier papier complet doit être envoyé à l adresse suivante : ADEC Antenne de Haute-Corse Maison du Parc Technologique 20600 BASTIA Les enveloppes porteront la mention «Appels à projets ENR 2008» La coordination est assurée par le Secrétariat Général du volet Corse de Capenergies. Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de l Incubateur Technologique Territorial de Corse (I2TC) : Par E-mail : incubateur@corse-adec.org Par téléphone : 04.95.36.64.63 Par télécopie : 04.95.36.47.33 Par courrier : ADEC - Antenne de Haute-Corse, Maison du Parc Technologique, 20600 BASTIA - 9 -