Attribution gratuite de bons de souscription (BSA) EUROSIC



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Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Attribution gratuite de bons de souscription (BSA) EUROSIC PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140620_04692_EUR DATE: 20/06/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS EUROSIC a décidé de procéder à une attribution gratuite de Bons de Souscription d'actions (les "BSA") 1/ Emission et admission des BSA À partir du 23/06/2014, les BSA décrits ci-dessous émis par EUROSIC seront admis sur Euronext Paris. Principales caractéristiques des BSA Nombre des BSA attribués et quotité d'attribution : Date d'émission et d'attribution : 23/06/2014 Parité et prix d'exercice : Jouissance des actions nouvelles : Période d'exercice des BSA : 22.839.874 BSA (dont 37.230 BSA relatifs aux action s auto-détenues qui seront immédiatement annulés) Attribution gratuite à raison de 1 BSA pour 1 action o rdinaire enregistrée en compte à l'issue de la journée comptable du 20/06/2014 13 BSA donnent le droit de souscrire à 4 Actions Nou velles de la société au prix de 35,72 EUR Les actions remises à la suite de l'exercice des BSA porteront jouissance courante et seront assimilées au x actions anciennes dès leur émission. Du 23/06/2014 au 23/07/2014 (inclus) Centralisateur : CACEIS Corporate Trust (00000023) Code COAF : N/A Calendrier indicatif Page 1 of 6

23/06/2014 : Emission et attribution gratuite des BSA Admission des BSA aux négociations sur le marché d 'Euronext Paris Ouverture de la période d'exercice des BSA 23/07/2014 : Clôture de la période d'exercice des BSA Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 23/07/2014 à la clôture de la séance de bourse devie ndront caducs et perdront toute valeur 28/07/2014, 16h00 Date limite de dépôt des dossiers par les intermédiair es au Centralisateur Informations complémentaires : Intention de souscription des principaux actionnaires et Garantie : se référer au Prospectus. - La présente émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. - Prospectus visé par l'autorité des marchés financiers sous le n 14-309 en date du 19/06/2014. Les BSA seront attribués et cotés dans les conditions mentionnées ci-dessous. 2 / Attribution des BSA et purge du carnet d'ordres des actions (code ISIN FR0011983030) A partir du 23/06/2014, un Bon de souscription d'actions (BSA) (code ISIN FR0011983030) sera détaché des actions émises par EUROSIC. En conséquence, les actions EUROSIC seront cotées ex-droit à compter du 23/06/2014 et le carnet d'ordres des actions sera purgé dans les conditions suivantes : Purge du carnet d'ordre 20/06/2014 à l'issue de la séance de bourse Ordres à renouveler Nouveaux ordres des clients Date renouvellement des ordres 23/06/2014 Libellé: EUROSIC ISIN: FR0000038200 Code Euronext: FR0000038200 Mnémonique: ERSC Code national: 3/ Admission de bons de souscription A partir du 23/06/2014 les bons de souscription ci-dessous émis par EUROSIC seront admis sur EURONEXT PARIS Principales caractéristiques Page 2 of 6

Nombre de titres à admettre: Date d'émission: 23/06/2014 Prix d'exercice: Parité: 22.802.644 (après annulation des 37.230 BSA relatifs aux actions auto-détenues) 35,72 EUR par action souscrite 4 actions pour 13 BSA Echéance: 23/07/2014 Période d'exercice: Action sous-jacente: Jouissance des actions nouvelles souscrites sur exer cice des BSA: Du 23/06/2014 au 23/07/2014 inclus Action EUROSIC FR0000038200 Les actions nouvelles issues de l exercice des BSA p orteront jouissance courante Service financier: CACEIS CORPORATE TRUST (00000023) Cotation Groupe de Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EUR Unité / %: Unit Règlement/ Livraison : Euroclear France Garantie R/L: Yes UNT/FMT UNT Apporteur de Liquidité: Libellé: EUROSICBS Code CFI: RWSTCB ISIN: FR0011983030 Code Euronext: FR0011983030 Mnémonique: ERSBS Code National: Page 3 of 6

CORPORATE EVENT NOTICE: Free allocation of stock warrants EUROSIC LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20140620_04692_EUR DATE: 20/06/2014 MARKET: EURONEXT PARIS EUROSIC has decided to a free allocation of warrants (the "BSA"). 1/ Issuance and listing of the BSA As from 23/06/2014, the BSA issued by EUROSIC will be listed on Euronext Paris. Main characteristics Number of BSA to be issued and quota lot allocated: Issue date and allocated date: 23/06/2014 BSA parity and exercise price: Dividend due date of the new shares: Exercice period 22.839.874 BSA (including 37.230 BSA related to tre asury shares which will be cancelled immediately) 1 BSA for 1 ordinary share recorded in account at the end of the trading session on 20/06/2014 13 BSA give the right to subscribe to 4 new shares, a t a price of EUR 35,72 The new shares issued on exercise of the BSA will b e assimilated with existing shares upon creation and will be entitled to the full any dividen decided after tha t date. From 23/06/2014 to 23/07/2014 inclusive Centralising agent: CACEIS Corporate Trust (00000023) COAF code: Indicative schedule 23/06/2014: Free allotment of stock warrants (BSA) Listing of the BSA on Euronext Paris Opening of the subscription period and trading period of the BSA 23/07/2014: Closing of the exercised period of the BSA 28/07/2014, 16h00 Deadline for receipt applications from intermediaries N/A Page 4 of 6

Additional information: - Subscription intention of the main shareholders and Guarantee: refer to the Prospectus. - The Issue does not constitute an underwriting agreement as per the article L.225-145 of the Code de commerce. - Prospectus approved by the Autorité des marchés financiers under visa no.14-309 dated 19/06/2014. The stock warrants will be allocated and listed into the conditions specified below: 2/ Allocation of stock warrant and cancellation of the order book of the shares (ISIN FR0011983030) From 23/06/2014 a stock warrant (code ISIN FR0011983030) will be detached from the ordinary shares issued by EUROSIC. Therefore EUROSIC ordinary shares will be traded ex-right as of 23/06/2014 and the order book will be purged on the following conditions: Cancellation of orders: 20/06/2014 at the end of the trading session Orders to be renewed: New Clients orders Orders to be renewed Date: 23/06/2014 Product name: EUROSIC ISIN: FR0000038200 Euronext code: FR0000038200 Symbol: ERSC National code: 3/ Listing of stock warrants As of 23/06/2014, stock warrants issued by EUROSIC will be listed on EURONEXT PARIS. Main characteristics Number of securities to be listed: Issue date: 23/06/2014 Strike price: Parity: Maturity: 23/07/2014 22.802.644 (after cancellation of 37.230 treasury stoc k warrants) 35,72 EUR per subscribed share 4 shares for 13 stock warrants Exercise period: From 23/06/2014 to 23/07/2014 Underling shares: Dividend due date of new shares: EUROSIC share FR0000038200 Immediatly fungible with already listed shares (ISIN c ode FR0000038200) Page 5 of 6

Financial service: CACEIS CORPORATE TRUST (00000023) Trading Trading group: 31 Trading: Continuous Quotity: 1 Currency: EUR Unit / %: Unit Settlement Platform : Euroclear France Garanteed: Yes UNT/FMT UNT Liquidity provider(s): Designation: EUROSICBS CFI code: RWSTCB ISIN: FR0011983030 Euronext code: FR0011983030 Symbol: ERSBS National code: Page 6 of 6