Observatoire Le baromètre des Entreprises publiques locales
édito Sous l effet combiné d une réforme en cours de la carte territoriale, d une remise en cause profonde du paradigme financier des collectivités locales et d une exigence croissante des citoyens en matière de services publics, les Entreprises publiques locales évoluent dans un environnement porteur d inquiétudes mais aussi de formidables opportunités. Dans ce contexte, les Présidents et Dirigeants d Epl ont formulé le souhait que leur fédération soit en mesure de mieux identifier les tendances du mouvement Epl, pour in fine, mieux accompagner les Sem, Spl et Spla dans leurs stratégies de développement. Pour répondre à cet enjeu, la structuration d une fonction «Veille et Prospective» constitue un axe prioritaire d «Epl, Territoires 2020», le nouveau plan stratégique de la Fédération des Epl. La publication d «EplScope», s inscrit dans cette démarche de long terme. Cet observatoire confirme la dynamique de notre mouvement, dont la vitalité s exprime notamment sous deux formes. Tout d abord les stratégies de développement des Entreprises publiques locales existantes portent leurs fruits, qu elles se concrétisent au travers de diversifications d activités, de mutualisations ou de filialisations. Parallèlement, le rythme de 60 nouvelles Epl créées chaque année depuis 200 témoigne également de la capacité de la gamme Epl à apporter des réponses «sur mesure» aux collectivités locales. J ai souhaité que ce document ne soit pas une simple photographie. Il est donc conçu comme un outil d analyse des évolutions constatées sur un an, et de prospective, identifiant des tendances pour les prochaines années. Je remercie sincèrement les Présidents et Dirigeants de Epl qui ont permis de mener à bien ce projet collégial, et je formule le vœu que cet ouvrage contribue à renforcer l attractivité de l économie mixte pour les collectivités locales comme pour les partenaires, et aide chaque composante de la gamme des Entreprises publiques locales à relever les défis du développement territorial. Grégory Wait Jean-Léonce DUPONT Président de la Fédération des Epl Vice-président du Sénat Président du Conseil général du Calvados
Sommaire Synthèse... Les Entreprises publiques locales...8 I. Le mouvement Epl au er juin 203...9. L analyse par statut...9 2. L analyse par secteur d activité...0 Généralités...0 Zooms par secteur d activité...2 3. L actionnariat...7 4. Les filiales de Sem et prises de participation...8 II. Les Epl créées en 202...9. Les Epl créées en 202...9 2. Les créations par région...20 3. L analyse par statut...20 4. L analyse par secteur d activité...2. L analyse par origine...22 2 Les projets d Entreprises publiques locales...23. Des projets toujours plus nombreux...24 2. L analyse par statut...2 3. L analyse par secteur d activité...26 4. Le type de collectivité à l origine du projet...27 Perspectives... 28 Détails chiffrés... 30 Méthodologie... 34
Synthèse Une croissance continue pour le mouvement des Epl Au er juin 203, la Fédération des Entreprises publiques locales recense 8 Sem, Spl, et Spla dans les territoires métropolitains et ultramarins, contre entreprises en juin 202. Avec une hausse de 4 % du nombre d Epl sur les 2 derniers mois, le mouvement confirme sa dynamique de croissance continue depuis 3 ans. Avec 38 Spl créées en 202, les dernières-nées des Epl connaissent un fort développement et représentent désormais, avec 9 entreprises, 0 % des Epl. Les principaux indicateurs progressent également sur la période, de 2 % pour le chiffre d affaires (,93 milliards d en 202), de 4 % pour l emploi (2 668 équivalents temps plein - ETP) et de 6 % pour la capitalisation (3,6 milliards d ). La croissance du chiffre d affaires, plus modeste que celle des autres indicateurs notamment du fait d un recul de l activité des Epl d aménagement, est principalement portée par les Epl d environnement et de mobilité qui voient leurs chiffres d affaires progresser respectivement de 6 % et de 3 %. L effectif salarié est également consolidé par la dynamique des Epl d environnement (+ %). Le secteur mobilité (transport et stationnement) demeure néanmoins le premier pourvoyeur d emplois. Le capital social des Epl est détenu à 62 % par les collectivités locales. Si les communes restent les principaux actionnaires des 8 Epl, les intercommunalités et structures de coopération se positionnent comme les premiers actionnaires des Spl et Spla. L actionnariat de ces dernières témoigne de la montée en puissance des communautés urbaines, des communautés d agglomération et des régions au sein du mouvement. Avec 46 filiales, dont 228 détenues majoritairement par les Sem, le phénomène de filialisation se confirme. Il est porté majoritairement par les Sem immobilières (64 filiales et participations) et d aménagement (0). Les prises de participation au sein d autres Sem restent élevées (38). L analyse des 62 Epl créées en 202 appelle trois principaux commentaires : > ces créations s opèrent principalement dans les secteurs de l aménagement et du tourisme, avec une progression significative pour ce dernier, > ces Epl sont très majoritairement constituées pour porter un nouveau projet, et pour succéder à une régie ou à une association, > les Spl et Spla représentent sur la période plus de deux-tiers des Epl créées. Le nombre de projets d Epl recensés est également en hausse de 0 %. Les Spl et les Spla représentent les deux-tiers de ces projets, contre un tiers de Sem. L analyse de ces projets confirme la montée en puissance des Epl dans les secteurs du tourisme et de l environnement. Ils sont à 3 % portés par des structures intercommunales et de coopération. Pour l année 203, 62 % des Epl anticipent un chiffre d affaires stable ou en progression, alors que le mouvement de diversification d activités semble se poursuivre avec 30 % de sociétés qui envisagent de diversifier leur «activité» d ici 2 ans.
Repères Le mouvement Epl au er juin 203 une croissance de 4 % du nombre d Epl sur un an Epl en activité Effectif 8 Filiales et prises de 2 668 participation de Sem Epl +4 % 246 62 +0 % 46 Projets de création d Epl Epl créées en 202 ETP +4 %,93 milliards d euros +2 % Capital social 3,6 milliards d euros +6 % Chiffre d affaires 6
Les Epl en régions au er juin 203 Bretagne 93 I 23 48 I Outre-mer Basse-Normandie 24 I 4 Pays-de-la-Loire 66 I 9 Poitou-Charentes 43 I Nord-Pas-de-Calais 39 I 0 Champagne- Ardenne Lorraine Haute- Normandie 2 I Centre 37 I 9 Limousin 6 I Picardie 3 I 6 Ile-de-France 6 I 33 I 3 7 I 4 Bourgogne Auvergne 23 I 3 43 I 2 Franche-Comté 22 I 6 Rhône-Alpes 34 I 33 Alsace 0 I 8 Entreprises publiques locales existantes Projets d Entreprises publiques locales Aquitaine 64 I 8 Midi-Pyrénées 64 I 8 Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon 4 I 8 9 I 4 Corse 8 I 7
Les Entreprises publiques locales
I. Le mouvement Epl au er juin 203. L analyse par statut : un développement principalement porté par les Spl Epl en activité Spla 3 % 38 8 87 % Sem Epl 00 Spl 0 % 9 Effectif Equivalent Temps Plein % 38 ETP 2 668 9 % Sem 49 87 ETP Spl 4 % ETP Spla 2 42 ETP > Les Spl connaissent un fort développement et représentent désormais 0 % des Epl > Les effectifs sont en hausse pour les 3 statuts d Epl > Le nombre de Sem et Spla reste stable Capital social en millions d euros Chiffre d affaires en millions d euros Spla % 97 % Sem Spla % 33 3 7 M 3 44 Spl 2 % 2 % Spl 83 240 2 926 M 97 % Sem 60 > Les grands équilibres entre Sem, Spl et Spla ne sont pas impactés par le développement des Spl qui restent encore peu capitalisées > La progression de 280 millions d euros du chiffre d affaires des Epl sur un an est ventilée de manière équilibrée entre les Sem (42 millions d euros) et les Spl/Spla (38 millions d euros) > Le chiffre d affaires des Spl reste modeste en raison de leur création récente 9
2. L analyse par secteur d activité : l essor de l environnement et du tourisme Epl en activité Spla Spl Sem 308 % 2 % 72 % Aménagement 273 % 6 % 3 % Tourisme, culture et loisirs 220 3 % % 87 % 99 % Habitat et immobilier 42 6 Environnement et réseaux 8 % 7 % 7 % 7 % 4 % 93 % 93 % 86 % Développement économique 77 Mobilité 4 % 22 6 % Services à la personne 4 % 86 % > Les Epl se développent dans la quasi totalité des secteurs > Les Spl et Spla représentent 28 % des Epl d aménagement et désormais 4 % des Epl d environnement ainsi que 3 % des Epl de tourisme Effectif Equivalent Temps Plein Capital social en millions d euros % 6 26 4 % 3 % 307 9 669 % 7 47 4 720 7 % 2 77 % 24 % 44 % % 4 % 60 483 42 4 % 4 % 320 260 88 % 9 Mobilité Habitat et immobilier Tourisme, culture et loisirs Environnement et réseaux Aménagement Développement économique Services à la personne Habitat et immobilier Aménagement Environnement et réseaux Développement économique Tourisme, culture et loisirs Mobilité Services à la personne > Alors que les Epl de mobilité restent le principal employeur, le secteur environnement est celui dont l emploi connaît la plus forte progression > L augmentation de la capitalisation des Epl s explique notamment par des augmentations de capital des Sem immobilières Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 0
Chiffre d affaires en millions d euros 3 77 0 % 2 786 6 % 2 439 3 % 648 % 03 2 % 406 7 > Le chiffre d affaires des secteurs environnement et mobilité est en forte hausse, avec respectivement + 6 % et + 3 % Habitat et immobilier Aménagement Environnement et réseaux Mobilité Tourisme, culture et loisirs Développement économique Services à la personne > À l inverse, les Epl d aménagement voient leur chiffre d affaires reculer de 0 % Focus sur les Spl et Spla > L aménagement représente toujours plus de la moitié des Spl et Spla > Les Spl se développent fortement dans les secteurs du tourisme, de l environnement et du développement économique 7 Spl / Spla 88 Aménagement 3 Tourisme, culture et loisirs 0 8 3 2 Mobilité Environnement et réseaux Développement économique Services à la personne Habitat et immobilier Variation entre le er juin 202 et le er juin 203
Zoom par secteur Aménagement Chiffre d affaires Capital social 9,047 M,979 M 0 Spl % 38 Spla Effectif Equivalent Temps Plein 308 Epl 220 Sem Profil type d une Epl dans ce secteur % % 0 % Ratio CA / Effectif 0,90 M > La variation à la baisse de ces indicateurs s explique en partie par les créations récentes d Epl dans le secteur > Ils témoignent également de la fragilisation des Epl d aménagement dans un environnement économique atone, notamment sur le secteur de l habitat Répartition régionale des Epl Bretagne 6 Outre-mer 20 Basse- Normandie 4 Pays-de-la-Loire 8 3 Poitou-Charentes Limousin 7 Aquitaine Haute- Normandie Nord-Pas-de-Calais Centre 4 > Toutes les Régions ont au minimum 2 Epl d aménagement > L Ile-de-France rassemble à elle seule 2 % des Epl du secteur 2 Midi- Pyrénées 66 > Le réseau des Epl d aménagement est également dense dans le quart Sud-Est de la France et en Outre-mer Picardie 4 Ile-de-France 0 20 3 Bourgogne Auvergne 7 Languedoc- Roussillon Champagne- Ardenne Lorraine 23 26 0 Franche-Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace Corse 2 Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 2
Habitat et immobilier 2 Spl 220 Epl Chiffre d affaires 28 Sem Profil type d une Epl dans ce secteur Capital social 6,29 M 6,427 M Effectif 7 % Logements gérés Equivalent Temps Plein 2 8 82 3 % 4 % Ratio CA / Effectif 0,36 M Logements mis en chantier 4 % Répartition régionale des Epl Bretagne Outre-mer 2 Basse- Normandie 6 Pays-de-la-Loire 9 9 Poitou-Charentes Limousin 3 6 Aquitaine Haute- Normandie 7 Nord-Pas-de-Calais Centre Midi- Pyrénées 44 4 Picardie 4 Ile-de-France 2 Bourgogne Auvergne 2 Languedoc- Roussillon Champagne- Ardenne Lorraine 0 7 29 24 8 Franche-Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace > Avec près de 7 000 mises en chantier annuelles, les Epl poursuivent une production soutenue de logements, malgré une conjoncture morose > Les Epl d immobilier sont présentes principalement dans les zones tendues de l hexagone telles que le Nord-Est et le Sud-Est, ainsi qu en Outre-mer Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 3
Zoom par secteur Tourisme, culture, loisirs Chiffre d affaires Capital social 3,72 M,7 M 3 3 Spl 273 Epl Effectif Equivalent Temps Plein 238 Sem Profil type d une Epl dans ce secteur 2 % 2 % Ratio CA / Effectif 0,0 M > Des indicateurs globalement stables qui démontrent la bonne santé du secteur, ainsi que sa capacité à résister au fléchissement économique actuel Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 Répartition régionale des Epl Bretagne Outre-mer 0 Basse- Normandie 8 Pays-de-la-Loire 20 6 Poitou-Charentes Limousin 26 6 Aquitaine Haute- Normandie Nord-Pas-de-Calais Centre 20 > Rhône-Alpes est la re région de France pour les Epl de tourisme Midi- Pyrénées 7 > La façade océanique et les zones de montagne sont les régions les plus créatrices d Epl dans ce secteur > Mise à part La Réunion, on note une faible présence des Epl de tourisme dans les territoires ultramarins 9 Picardie 2 Ile-de-France 3 6 Bourgogne Auvergne 6 Languedoc- Roussillon Champagne- Ardenne Lorraine 7 44 26 Franche-Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace Corse 4
Mobilité Spl 77 Epl 66 Sem Profil type d une Epl dans ce secteur Chiffre d affaires Capital social 2,403 M 3,373 M 8 % Effectif Equivalent Temps Plein 2 8 % 3 % 2 % Ratio CA / Effectif 0,02 M > Malgré un léger recul de l effectif moyen, les Epl de mobilité confirment leur statut de premier employeur au sein du mouvement avec 2 emplois par entreprise Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 Répartition régionale des Epl Bretagne 3 Outre-mer 3 Basse- Normandie Pays-de-la-Loire 3 2 Poitou-Charentes Limousin 4 Aquitaine Haute- Normandie 3 Nord-Pas-de-Calais Centre Midi- Pyrénées > La présence des Epl de stationnement et de transport est homogène sur le territoire métropolitain et particulièrement développée en Outre-mer > Seules les régions Franche-Comté et Picardie ne disposent pas d Epl de mobilité 4 3 Champagne- Ardenne Lorraine Ile-de-France 3 3 Bourgogne Auvergne Languedoc- Roussillon 9 3 Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur 4 Alsace 4
Zoom par secteur Environnement et réseaux Energie CA 30,3 M 7 % Effectif (ETP) 9 9 % Eau CA 9,08 M 9 % 0 Spl 42 Epl Capital social,626 M 4 % Ratio CA / Effectif 0,9 M 7 % Capital social 2,324 M 8 % 32 Sem Profil type d une Epl dans ce secteur Déchets CA,446 M 8 % Effectif (ETP) 40 8 % Numérique CA 0,72 M 4 % Capital social,203 M 4 % Ratio CA / Effectif 0,3 M Capital social 0,73 M 2 % Répartition régionale des Epl Bretagne 6 Outre-mer Basse- Normandie 4 Pays-de-la-Loire 6 3 3 Poitou-Charentes Limousin 6 2 Aquitaine Haute- Normandie 7 Nord-Pas-de-Calais Centre Midi- Pyrénées 7 Ile-de-France 2 2 Bourgogne Auvergne 2 Languedoc- Roussillon Champagne- Ardenne Lorraine 8 20 7 9 Franche-Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace Corse 2 Effectif (ETP) 9 47 % Ratio CA / Effectif 0,096 M 39 % Effectif (ETP) 4 2 % Ratio CA / Effectif 0,00 M 3 % > Les Epl d énergie sont fortement capitalisées pour porter des investissements lourds > Les Epl d eau sont quant à elles le premier employeur du secteur Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 6
3. L actionnariat Actionnariat public 62 % Actionnariat privé 38 % Commune Département Intercommunalité et Structure de coopération Région Collectivité spéciale Institution financière Entreprise Etat et organisme public Acteur du logement Organisme professionnel et consulaire Autres % % 2 % 2 % 4 % 4 % 9 % 8 % % 8 % dont % de Sem 2 % dont 2 % 7 % Communauté urbaine 6 % Communauté d agglomération Communauté de communes et Structure de coopération > La commune reste le er partenaire des Epl > Plus de la moitié de l actionnariat «Entreprise» est détenue par des Sem Focus sur les Spl et Spla 0 % Région % Communauté urbaine > L actionnariat des Spl et Spla confirme l investissement croissant des Intercommunalités et des Régions au sein du mouvement des Epl 20 % Département 38 % Intercommunalité et Structure de coopération dont 6 % Communauté d agglomération 32 % Commune 7 % Communauté de communes et Structure de coopération 7
4. Les filiales et prises de participation de Sem 46 filiales et prises de participation de Sem 228 filiales 38 Entreprises contrôlées à plus de 0 % par une Sem prises de participation Entreprises dont la part de capital détenue par la Sem est inférieur à 0 % 38 SEM 36 49 % 4 4 % % % 8 % 49 % 27 % 73 % 22 4 % 86 % SCI/SCCV/SCPI SAS SA SARL Autres < à 2 % prise de participation filiale Les filiales par secteur Développement économique 74 3 % Environnement et réseaux 46 3 % 7 filiales et prises de participation Tourisme, culture et loisirs 47 9 % Mobilité 36 7 % Aménagement 27 % Habitat et immobilier 30 % 64 Autres 4 % 0 > Le phénomène de filialisation est principalement soutenu par les Epl d aménagement et d immobilier 8
II. Les Epl créées en 202. Les Epl créées en 202 : un rythme de croissance continu avec 62 nouvelles Epl 7 > Le rythme de création d Epl reste stable depuis 200, autour de 60 nouvelles Epl par an > 8 % des 62 Epl créées en 202 l ont été au cours des 2 e et 3 e trimestres 6 27 8 6 9 0 2 8 9 8 9 7 3 Epl créées en 202 60 62 3 Effectif 6 ETP Capital social 2, millions d euros de capitalisation 2009 200 20 trimestre trimestre 2 trimestre 3 trimestre 4 202 9
2. Les créations par région Bretagne 4 Basse- Normandie 2 Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Nord-Pas-de-Calais Centre 2 2 Ile-de-France 7 Auvergne Champagne- Ardenne Lorraine 2 Bourgogne 6 3 Alsace Franche-Comté Rhône-Alpes 62 Epl créées en 202 Outre-mer 2 Aquitaine 3 Midi-Pyrénées 4 Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon 2 3. L analyse par statut : une croissance soutenue par les Spl Sem Spla Spl 3 % 9 8 % 6 % 38 62 Epl créées en 202 Sem Spla Spl 47 % 28 6 % 4 47 % 28 60 Epl créées en 20 Rappel du nombre de créations 20 > Les Spl et Spla représentent plus des deux-tiers des créations 202 > 32 % des 9 Spl recensées au er juin 203 ont été créées en 202 > Le mouvement de création de Sem reste dynamique, témoignant de la complémentarité de la gamme Epl 20
4. L analyse par secteur d activité : la montée en puissance des Epl de tourisme Trois questions à... Pierre Aidenbaum Maire du 3 e arrondissement de Paris et conseiller de Paris, il est à l initiative de la création de la Société publique locale «Le Carreau du temple». La Spl gérera ce site emblématique de ce quartier dès son ouverture en 204. Spla Spl Sem 20 4 Aménagement 9 3 6 Tourisme, culture et loisirs 9 0 6 4 Environnement et réseaux 8 > Le nombre d Epl de tourisme créées en 202 a presque doublé par rapport à 20 > Le rythme de créations d Epl dans le secteur environnement reste stable, notamment du fait de la création d Epl d énergie > Une Epl sur trois créée en 202 intervient dans le domaine de l aménagement 7 Développement économique Variation par rapport au nombre d Epl créées en 20 2 3-3 Mobilité Services à la personne -3 - Habitat et immobilier La Spl «Le Carreau du temple» a été créée en novembre 202 par la Ville et le Conseil général de Paris. C est une opération phare qui se prépare pour le 3 e arrondissement? Ce projet vise avant tout à valoriser un bâtiment historique qui a accueilli l un des plus vieux marchés parisien, et même la première Foire de Paris en 904. Les habitants du quartier se sont mobilisés en 2003 pour imaginer et voter le devenir de ce site. Le choix s est porté sur la création d un centre sportif, culturel et évènementiel. Les travaux s achèveront en fin d année pour une ouverture début 204. La Spl sera chargée de gérer cet espace à vocation pluridisciplinaire, ouvert à tous, 6 jours sur 7 et de 8 h à 22 h. Pourquoi avoir choisi une Société publique locale, plutôt qu une régie, une Sem ou une société privée? La Spl est apparue comme le mode de gestion le plus pertinent. Elle apporte une transparence et une souplesse de fonctionnement indispensable à ce type d établissement, à l organisation complexe et aux amplitudes horaires importantes. Il fallait également que les habitants, qui avaient voulu ce projet, puissent continuer à se l approprier, ce que permet la Spl à travers les collectivités locales actionnaires. La constitution de la Spl a été délicate? Tout s est fait en quelques mois. La Fédération des Epl a apporté son aide tout au long du processus, de l élaboration des statuts jusqu à la constitution de la société. Elle nous a également permis d entrer en contact avec d autres Epl culturelles. Ce soutien a été important car Le Carreau du temple est l une des premières Spl de Paris et les collectivités manquent encore de recul et d expérience sur cette forme juridique. 2
. L analyse par origine des Epl : une grande diversité 32 Epl créées ex nihilo 2 % 2 autres 2 % % 9 Epl issues d un dédoublement 62 Epl créées en 202 % 9 Epl succédant à une régie 8 % 8 % Epl succédant à une association Epl succédant à un délégataire privé > 2 % des Entreprises publiques locales créées en 202 l ont été pour développer un nouveau projet, ce qui démontre la capacité des Epl à favoriser la concrétisation des projets locaux y compris dans un contexte financier de plus en plus contraint > Avec 4 Epl issues d une association ou d une régie, les Epl se positionnent comme des outils de modernisation de l action publique > Le phénomène de dédoublement reste stable, confirmant la volonté de certaines collectivités locales de bénéficier des atouts des différentes formes d Epl Trois questions à... Jean-Claude Merceron Sénateur de Vendée et conseiller municipal de Givrand, préside Vendée Énergie, société dédiée aux énergies renouvelables, issue de la transformation en juillet 202 de la Régie d Électricité de Vendée (REVe) en Sem (Société d économie mixte). Quelles sont les ambitions de la Sem Vendée Énergie? Elle a été créée pour développer, aménager et exploiter des d installations de production d énergie notamment à partir des énergies renouvelables, mais aussi pour faciliter la réalisation de projets d EnR portés par des tiers à travers une prise de participation dans des sociétés de projet créées à cet effet. La Sem vise une production d électricité cumulée de plus de 200 GWh à l horizon 2020. Le SyDEV, Syndicat d énergie de la Vendée, a transformé sa régie en Sem, dont il est l actionnaire principal, aux côtés de la Caisse des Dépôts, de Sorégies et de Sergies, Sem du Syndicat d énergie de la Vienne : pourquoi cette évolution? La Sem apporte la souplesse de fonctionnement et la réactivité qui manquaient à la régie, tout en permettant aux collectivités territoriales d en garder la gouvernance. Vendée Énergie ne sera plus cantonnée à des activités sur le département, et pourra créer des sociétés de projet avec d autres partenaires privés ou publics. Avec des agriculteurs ou l industrie agroalimentaire, par exemple, elle développe en ce moment des unités de méthanisation. Le choix des actionnaires de la Sem par le SyDEV est également déterminant : ce sont tous des acteurs publics, et les Sem Sorégies et Sergies apportent leurs expériences du monde de l énergie. Le passage de régie en Société d économie mixte s est fait sans problème? Un premier contact avec la Fédération des Epl nous a conforté dans notre démarche. Elle a apporté ensuite ses conseils et son appui juridique pour la constitution de la Sem, la rédaction de ses statuts, et la mise en place des organes de gestion. La transition s est faite en douceur. Un directeur général a été recruté et les 6 salariés de REVe ont intégré la nouvelle Sem. Vendée Energie exploite aujourd hui 6 parcs éoliens (36 éoliennes) et 36 centrales solaires développées par la Régie d une puissance de 2,37 MGW soit 2 % de la production d EnR en Vendée, pour 0 millions d euros de chiffre d affaires. 22
2 Les projets d Entreprises publiques locales
. Des projets toujours plus nombreux 246 projets d Epl au er juin 203 +2 projets par rapport au er Bretagne Outre-mer 23 Basse- Normandie 4 Pays-de-la-Loire 9 Poitou-Charentes Aquitaine 8 Haute- Normandie 8 9 Nord-Pas-de-Calais Centre Limousin Pyrénées juin 202 4 0 Picardie 6 Ile-de-France 3 8 4 Bourgogne Auvergne Champagne- Ardenne Lorraine 3 Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon +2 projets par rapport au er juin 202 2 33 6 8 Franche-Comté Rhône-Alpes Midi- Alsace Corse > L attrait des Epl pour les collectivités se renforce avec une augmentation de 0 % des projets > La Région Rhône-Alpes demeure de manière significative le premier territoire pourvoyeur de projets > Le nombre de projets en Outremer et en Languedoc-Roussillon atteste d une véritable volonté des collectivités d appuyer leur action locale via le mode de gestion Epl 24
2. L analyse par statut : un attrait renforcé pour les Spl et confirmé pour les Sem Projets au er juin 203 ND* 7 % 6 246 projets d Epl au er juin 203 63 % Spl Spla 7 % 223 projets d Epl au er juin 202 64 % 44 Spl Spla 2 % 6 28 % 69 Sem 64 Rappel du nombre de projets au er juin 202 29 % Sem *Statut non déterminé > Avec 63 % des projets, la Spl voit son attrait pour les collectivités locales renforcé (+ projets), notamment dans les secteurs tourisme et environnement avec respectivement 3 et 3 projets > La Sem capte toujours 28 % des projets et continue à répondre aux besoins des collectivités territoriales, notamment en matière d environnement et de développement économique avec respectivement 30 et projets 2
3. L analyse par secteur d activité : le tourisme et l environnement comme principaux champs de développement 7 6 % 68 3 % Spla 7 % % 44 3 % 4 % 30 0 % Spl Sem ND* 7 % 43 % 8 % 6 % 66 % 4 % 6 % 47 % 0 % 3 % 4 7 % 2 % 7 3 % 86 % 67 % 7 % 2 % 4 % 29 % 8 % 4 % Tourisme, culture et loisirs Environnement et réseaux Aménagement Développement économique Mobilité Services à la personne Habitat et immobilier > Avec respectivement 29 % et 28 % des projets, les secteurs tourisme et environnement confirment qu ils constituent les deux principaux champs de développement pour le mouvement Epl > Avec 3 projets, l énergie représente près d un projet sur deux au sein du secteur environnement *Statut non déterminé Variation entre le er juin 202 et le er juin 203 26
4. Le type de collectivité à l origine du projet : la prédominance des communes et intercommunalités dont Intercommunalité et Structure de coopération Association et autres 7 % 3 % Commune 3 % Epl 3 % Département 9 % Région % Trois questions à... Marc Hervé Conseiller municipal de Rennes, délégué à l eau et à l assainissement, et président du Syndicat Mixte de Production du Bassin Rennais (SMPBR). Le conseil municipal a voté en janvier 203 la création d une Société publique locale pour la gestion de l eau du territoire à partir de 20. Quelle sera sa mission? Son objet est de produire de l eau potable pour 9 collectivités (37 communes) du bassin rennais comptant 400 000 habitants, et d assurer la distribution pour les seuls 200 000 habitants de Rennes. Plus tard, chaque collectivité pourra décider, au gré des échéances de ses Délégations de Service Public (DSP), si elle veut intégrer la Spl pour la distribution. La DSP que Rennes a passé avec son opérateur actuel s achève fin 204, et nous voulions penser à l après en adoptant une stratégie d économie de la ressource pour accompagner le développement de notre agglomération. Or, si le système de DSP avec un acteur privé fonctionne plutôt bien en période de hausse de la consommation - son objectif étant de maximiser ses profits - il est peu compatible avec notre volonté d économiser la ressource. Syndicat de coopération 7 % Communauté d agglomération2 % 2 % Communauté urbaine 4 % Communauté de communes Cette décision met fin à la délégation de service public confiée depuis 30 ans à Veolia. Pourquoi avoir choisi de créer une Société publique locale pour gérer l eau et avec quels actionnaires? Ce statut permet de mutualiser des moyens et laisse la faculté d intégrer de nouvelles collectivités au fur et à mesure qu elles le souhaitent. Il y en a de petites autour de Rennes qui s interdisent de passer à autre chose que la DSP : avec cette Spl elles auront le choix. À ce jour, la Spl a deux actionnaires, le Syndicat Mixte de Production du Bassin Rennais (SMPBR), qui regroupe neuf collectivités pour la partie production, et la commune de Rennes pour la partie distribution renno-rennaise. > Les Communes ainsi que les Intercommunalités et Structures de coopération portent les deux-tiers des projets > Les Epl sont elles-mêmes à l origine de 3 % des projets, dans le cadre de stratégies de dédoublement Quel appui avez-vous reçu de la Fédération des Epl? Nous avons été accompagnés sur des sujets nouveaux pour nous en bénéficiant de son expérience. Il y a eu beaucoup d échanges et de travail en commun. Après avoir opté pour le statut de Spl nous avons pu travailler sur les montages financiers, l accès aux banques. Passer d une DSP à une Spl demande beaucoup d investissement, il nous faut donc trouver des partenariats financiers et la Fédération des Epl nous aide. 27
Perspectives
29 % des Epl anticipent un chiffre d affaires en progression en 203... par rapport à l exercice 202, notamment dans les secteurs de l immobilier (36 %), de la mobilité (32 %) et du tourisme (3 %), alors que 33 % d entre elles voient leur chiffre d affaires stable sur cette même période. À l inverse, seules 3 % des Epl voient un recul de leur activité sur l année en cours. Malgré un contexte économique atone, cette tendance confirme la bonne santé des Entreprises publiques locales et leur capacité à assurer un rôle d amortisseur au profit des territoires et des entreprises locales. 33 % Chiffre d affaires équivalent 29 % Chiffre d affaires supérieur 2 % Ne se prononce pas 3 % Chiffre d affaires inférieur 30 % des Epl pensent diversifier leurs activités d ici 2 ans... ce qui confirme la diversification engagée par de nombreuses Epl ces dernières années. Cette stratégie vise à positionner les Epl comme des opérateurs apportant une vision globale d une politique publique, gage de cohérence, d économies d échelle et d ingénierie renforcée. Cette tendance est particulièrement forte chez les Epl d aménagement et d environnement et encore peu développée dans le domaine du tourisme. % des Epl envisagent de faire évoluer leur statut d ici 20... ce qui confirme le non siphonage des Sem par les Spl, et conforte la stratégie de gamme portée par la Fédération des Epl. Cet indicateur conforte également le positionnement des Sociétés publiques locales comme un instrument de modernisation de l action publique locale et de renforcement des partenariats entre collectivités locales. 29
Détails chiffrés
Le mouvement des Epl au er juin 203 : analyse du mouvement par région Epl Effectif en équivalent temps plein Chiffre d affaires Capital social ALSACE 0 4,3 % 3 606 6,8 % 93 082 409,0 % 98 620 262 2,8 % AQUITAINE 64, % 944 3,7 % 38 336 382 2,7 % 944 963 3, % AUVERGNE 33 2,8 % 378 2,6 % 6 89 890,0 % 2 74 6 0,7 % BASSE-NORMANDIE 24 2, % 378 0,7 % 46 230 420,2 % 983 920 3,3 % BOURGOGNE 23 2,0 % 27 0, % 4 784 82 0,4 % 2 42 683 0,6 % BRETAGNE 48 4, % 36 2,6 % 82 67 392, % 32 2 794 3,7 % CENTRE 37 3,2 % 6,2 % 220 90 03,9 % 8 688 28 2,3 % CHAMPAGNE-ARDENNE 7, % 27 0, % 4 086 904 0, % 8 043 268 0, % CORSE 8 0,7 % 990,9 % 3 093 887, % 8 200 074 0, % FRANCHE-COMTE 22,9 % 33 0,7 % 7 83 2,3 % 84 068 239 2,4 % HAUTE-NORMANDIE 2 2,2 % 20,0 % 37 39 87,2 % 37 273 9,0 % ILE-DE-FRANCE 6 3,9 % 9 07 8, % 3 922 869 03 32,9 % 000 30 6 28, % LANGUEDOC-ROUSSILLON 4 4,7 % 3 6,0 % 334 327 22 2,8 % 7 634 336 3,3 % LIMOUSIN 6 0, % 386 0,7 % 30 82 030 0,3 % 7 4 99 0,2 % LORRAINE 43 3,7 % 47 2,8 % 320 02 74 2,7 % 42 7,2 % MIDI-PYRENEES 64, % 2 34 4, % 227 369 78,9 % 63 679 873,8 % NORD-PAS-DE-CALAIS 39 3,4 % 02 2,9 % 9 33 80,6 % 40 96 72,2 % PAYS-DE-LA-LOIRE 66,7 % 4 99 8,0 % 3 303 76 4, % 78 036 2,2 % PICARDIE 3, % 2 0,3 % 7 664 640 0, % 46 00 0,4 % POITOU-CHARENTES 43 3,7 % 623 3, % 69 79 74, % 204 94 808,7 % PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR 9 7,9 % 2 628,0 % 62 42 89, % 22 7 898 3,4 % RHONE-ALPES 34,6 % 7 76 3,6 % 337 30 864,2 % 40 677 46,3 % OUTRE-MER 93 8,0 % 6 842 3,0 % 89 826 929 3,3 % 77 9 20 20,2 % Total 8 00 % 2 668 00 % 926 096 8 00 % 3 6 66 888 00 % 3
Le mouvement des Epl au er juin 203 : analyse du mouvement par secteur d activité Epl Effectif en équivalent temps plein Chiffre d affaires Capital social Aménagement 308 26,6 % 4 720 9,0 % 2 786 34 363 23,4 % 609 2 06 7, % Développement économique 6 0,0 % 2 77,3 % 40 70 077 3,4 % 4 869 489 2,7 % Environnement et réseaux 42 2,3 % 7 47 4,2 % 2 439 237 72 20, % 482 76 092 3,6 % Déchets 30 2,6 % 22 2,3 % 63 38 322,4 % 36 077 896,0 % Energie 68,9 % 3 998 7,6 % 2 076 42 84 7,4 % 382 6 772 0,8 % Eau 20,7 % 900 3,6 % 82 7 929, % 46 474 90,3 % Numérique 24 2, % 347 0,7 % 7 28 620 0, % 7 64 23 0, % Habitat et immobilier 220 9,0 % 307 2, % 3 76 88 423 30,0 % 43 899 022 39,8 % Mobilité 77 6,6 % 6 26 30,8 % 648 07 64 3,8 % 29 74 837 7,3 % Tourisme, culture et loisirs 273 23,6 % 9 669 8,4 % 03 263 889 8, % 39 7 89 9,0 % Services à la personne 22,9 % 24,0 % 6 60 000 0, % 9 226 33 0, % Total 8 00 % 2 668 00 % 926 096 8 00 % 3 6 66 888 00 % 32
Le mouvement des Epl au er juin 203 : analyse du mouvement par statut Epl Effectif en équivalent temps plein Chiffre d affaires Capital social Sem 00 86,4 % 49 87 94,7 % 60 80 6 96,9 % 3 440 734 40 96,7 % Spl 9 0,3 % 2 42 4,6 % 240 494 437 2,0 % 82 893 972 2,3 % Spla 38 3,3 % 38 0,7 % 2 42 030, % 32 938 376 0,9 % Total 8 00 % 2 668 00 % 926 096 8 00 % 3 6 66 888 00 % 33
L enquête, dont la finalité est de mesurer les tendances du mouvement, constitue le premier volet d, l observatoire de la FedEpl Méthodologie Le questionnaire de l enquête, adressé aux Epl, abordait quatre grands volets. Volet Les informations statutaires : informations juridiques, coordonnées de la société et contacts direction, activité de la société et stratégies de diversification Volet 2 Les indicateurs clés : chiffres d affaires 20, 202 et perspectives 203, autres indicateurs financiers, effectif, logements gérés Volet 3 L actionnariat : dénomination des actionnaires et montant détenu Volet 4 Les filiales et prises de participation : dénomination, montant détenu, forme juridique et secteur d activité des filiales Le terrain d enquête auprès des Entreprises publiques locales, s est déroulé du 4 avril au 24 mai 203. Pour optimiser le nombre de répondants sur une période restreinte, l enquête a fait l objet d un recueil multimodal via le mode CAWI (Computer-Assisted Web Interviewing) et le mode CATI (Computer-Assisted Telephone Interviewing). Afin d assurer une analyse rigoureuse du mouvement et de rendre la démarche la plus exhaustive possible, la Fédération des Epl a mené, de manière simultanée, un travail de recherche d informations pour combler les carences en données sur les sociétés qui n auraient pas répondu à l enquête. À noter que le recensement des créations comptabilise toutes les Epl créées et portées à la connaissance de la FedEpl entre le er janvier 202 et le 3 décembre 202. On entend par création d Epl, toutes les sociétés créées exnihilo, les dédoublements de sociétés ayant donné naissance à une autre entité du type Sem, Spl ou Spla, ainsi que les Epl succédant à une association, à une régie ou à un délégataire privé. 34
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