Note d'information pour la cinquième réunion du Forum européen sur l'intégration: "L'action locale, vecteur d'intégration" Ces dernières années, les villes et régions européennes ont demandé de plus en plus souvent la décentralisation des politiques d'intégration, dans leur tentative de gérer les défis de l'intégration. Les collectivités territoriales sont de fait responsables d'un large éventail de services et d'activités, et jouent un rôle important pour définir les interactions entre les migrants et les sociétés d'accueil. Les municipalités sont souvent parmi les premiers acteurs que rencontrent les migrants à leur arrivée. Le soutien que celles-ci apportent à l'intégration est essentiel, en ce qui concerne par exemple la mise à disposition de cours de langue, la scolarisation, le logement, les prestations sociales et les différents types de mesures d'arrivée. En général, les responsables politiques locaux, la société civile, les partenaires sociaux et les autres intervenants concernés à l'échelon local ont une meilleure compréhension des problèmes essentiels, et sont mieux à même d'opter pour des solutions pragmatiques, d'encourager l'innovation et d'expérimenter de nouvelles pratiques dans leur approche de l'intégration. Toutefois, ceux-ci doivent être soutenus par les gouvernements nationaux, qui restent compétents pour garantir l'égalité des services, fixer les principaux objectifs et adopter des stratégies nationales globales en matière d'intégration. Une étroite coopération entre les différents niveaux de gouvernance est importante pour coordonner la mise à disposition, le financement et l'évaluation des services. Une véritable intégration peut être plus efficacement réalisée en partenariat entre les institutions européennes, les États membres et les intervenants nationaux, régionaux et locaux, dans le cadre d'une véritable approche de gouvernance à multi-niveaux 1. Les avis divergent au sujet du stade auquel le processus d'élaboration des politiques d'intégration devrait être décentralisé (le stade de la formulation, de la mise en œuvre ou de l'évaluation) et sur la question de savoir quelle instance assume le résultat politique, en termes de responsabilité politique 2. Dans ce contexte, et bien qu'il ne relève pas de ses prérogatives de déterminer 1 2 Avis d'initiative du Comité des régions sur "Les collectivités territoriales aux avant-postes des politiques d'intégration", CONST- IV-019, 12-13 février 2009. Voir par exemple Penninx, R., 'Decentralising integration policies, Managing migration in cities, regions and localities' (décentralisation des politiques d'intégration et gestion des migrations dans les villes, les régions et les communes), http://www.policy-network.net/publications_download.aspx?id=3460.
- 2 - les stratégies d'intégration à l'échelon local, l'ue peut apporter une aide pour faciliter le partage des connaissances et de l'expérience, et apporter des ressources financières à des projets locaux. L'objectif de la cinquième réunion du Forum européen de l'intégration est de mettre l'accent sur le processus d'intégration au moyen d'actions locales portant sur les politiques, la mise en œuvre et les intervenants associés. La discussion est organisée autour de quatre thématiques: la gestion de la diversité et le dialogue interculturel (table ronde A), la participation à la vie civique et politique (table ronde B), le développement des quartiers défavorisés (table ronde C), et l'aide du Fonds européen d'intégration à l'échelon local et régional (table ronde D).
- 3 - Table ronde A: gestion de la diversité et dialogue interculturel Au cours de la table ronde A, les participants débattront des façons possibles de gérer la diversité à l'échelon local, dans le but de favoriser l'intégration des migrants. La composition de la population européenne est continuellement en train d'évoluer. Les sociétés européennes sont de plus en plus diverses: c'est pourquoi des politiques efficaces et interconnectées en matière d'intégration sont nécessaires à tous les niveaux, afin de tirer le meilleur parti de ce potentiel. La diversité est potentiellement un avantage en termes de compétitivité, et une source de nouvelles formes de richesses culturelles et de cohésion sociale. Les villes et les régions peuvent bénéficier de la diversité croissante en s'ouvrant aux migrants et en leur tendant la main, tout en facilitant leur parcours d'intégration. Elles peuvent soutenir l'interaction entre les citoyens et les migrants, en contribuant à leur compréhension et leur respect mutuels. L'UE fournit un cadre législatif destiné à prévenir la discrimination fondée sur l'appartenance ou l'origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle 3, et pour mettre en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail, et pour garantir l'égalité des travailleurs indépendants 4. Des mesures destinées à lutter contre la discrimination peuvent être mises en place non seulement sur le plan national, mais également aux échelons régional et local. Les collectivités territoriales peuvent traduire leur engagement en faveur de la diversité dans des actions concrètes. En tant qu'élaborateurs des politiques, elles peuvent faciliter l'engagement de migrants dans les processus d'élaboration des politiques, et supprimer les obstacles à leur participation. En tant que fournisseurs de services, elles peuvent soutenir l'égalité d'accès des migrants à des services auxquels ils ont droit, en particulier l'accès à des cours de langue, à un logement, à un emploi, à des services sanitaires et sociaux, et à l'enseignement. Elles peuvent également garantir la compréhension et la prise en compte des besoins de ces mêmes migrants par d'autres fournisseurs de services. En tant qu'employeurs, elles peuvent renforcer la diversité dans la composition de leurs ressources humaines à tous les niveaux de personnel, garantir que tous les membres du personnel bénéficient d'un traitement juste et équitable de la part de leurs chefs et collègues et qu'ils comprennent et respectent les questions de diversité et d'égalité. En tant qu'acquéreurs de biens et de services, elles peuvent appliquer les principes d'égalité et de diversité dans les appels d'offre et les adjudications, promouvoir les principes d'égalité et de diversité parmi leurs contractants et promouvoir le développement d'un panel de fournisseurs issus de la diversité 5. 3 4 5 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Voir par exemple la Charte d'eurocities sur "Les villes et l'intégration": www.integratingcities.eu.
- 4 - Dans ce contexte, le dialogue interculturel a un rôle essentiel à jouer et peut être réalisé de différentes manières dans la vie professionnelle, concernant l'accès aux services, et dans la sphère privée, en relation avec les valeurs culturelles, les traditions et les croyances religieuses. Dans plusieurs États membres, des espaces tels que des centres interculturels fonctionnent comme des lieux où peuvent se dérouler des activités interculturelles, et donc un dialogue interculturel, à la fois dans des environnements structurés, et plus informels. Des "médiateurs interculturels" peuvent également jouer un rôle pour faciliter les échanges entre les personnes d'origines socioculturelles différentes et servir de passerelle reliant les migrants et les associations nationales et locales, les organismes de santé, les services et les bureaux de manière à favoriser l'intégration. Un médiateur interculturel doit disposer de connaissances sociales, historiques et culturelles larges et approfondies, de même que de techniques et de compétences en médiation et en réconciliation. Le projet DIVE, cofinancé par le Fonds européen d investissement (FEI), a été développé afin d'évaluer la manière dont les communes appliquent les principes de diversité et d'égalité en tant qu'employeurs, acquéreurs de biens et services, responsables politiques et fournisseurs de services. Les critères DIVE ont été appliqués sur le terrain à Amsterdam, Leeds, Berlin et Rome. Les villes participant au projet DIVE se sont engagées à respecter une Charte sur les villes comme vecteurs d'intégration, et les critères DIVE peuvent être utilisés pour évaluer leur degré de respect de cette Charte 6. Le projet OPENCities, financé par le programme URBACT II, repère les liens entre migrations internationales en direction des villes et croissance économique, et suggère l'ouverture comme moyen d'avancer vers une réussite à long terme qui soit durable. Pour aider les villes à devenir plus ouvertes et plus compétitives, le projet OPENCities a développé un outil destiné à mesurer le degré d'ouverture de la ville et à partager les bonnes pratiques à travers le réseau des partenaires. Grâce au suivi proposé par OPENCities, les villes peuvent arriver à comprendre les différents aspects de leur ouverture, et apporter des informations utiles à leurs politiques futures. Cet outil est accessible en ligne, ainsi que des liens vers une banque de données recensant les études de cas et les recommandations qualitatives en matière d'internationalisation, de gouvernance et d'intégration, et de politiques de la ville axées sur la diversité 7. Questions pour lancer le débat: Quels sont selon vous les principaux défis de l'échelon local en matière de gestion de la diversité? Quelles sont vos expériences de réussite dans la mise en œuvre d'actions locales visant à renforcer la gestion de la diversité? Comment les organisations de la société civile peuvent-elles contribuer à améliorer les mesures visant à lutter contre la discrimination et le dialogue interculturel et interreligieux à l'échelon local? 6 7 Voir le site internet du projet "Les villes et l'intégration", www.integratingcities.eu. Voir le site internet du projet OPENCities, www.opencities.eu.
- 5 - Quelles initiatives concrètes suggéreriez-vous à l'ue d'entreprendre pour soutenir les actions locales destinées à renforcer la gestion de la diversité?
- 6 - Table ronde B: participation à la vie civique et politique, y compris les plateformes consultatives La participation aux processus politiques est l'un des aspects de la citoyenneté active. La participation politique des immigrants recoupe différentes dimensions. Premièrement, les mécanismes de consultation, tels que les organes consultatifs 8, sont une manière pour les migrants et les organisations de migrants d'avoir leur mot à dire dans le développement et la mise en œuvre des politiques qui ont un impact sur leur vie, qu'elles soient directement liées aux politiques d'intégration des États membres ou à d'autres domaines généraux, tels que la santé, le logement et l'éducation, qui sont d'une importance capitale pour tous les citoyens. Deuxièmement, le droit de vote et d'être candidat à une élection sont les piliers qui garantissent aux immigrants la possibilité de donner leur avis sur l'évolution de la société. Troisièmement, le droit d'adhérer à un parti politique, un syndicat ou une organisation non gouvernementale, ou d'en créer, est nécessaire afin de donner aux immigrants la possibilité d'avoir accès à la sphère de l'activité politique. La "Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'europe" définit les organismes consultatifs comme des plateformes reliant les collectivités territoriales et les résidents étrangers. Ceux-ci peuvent fonctionner comme un forum de discussion et formuler les opinions, souhaits et préoccupations des résidents étrangers sur des sujets qui les touchent particulièrement dans le cadre de la vie publique locale, notamment les activités et responsabilités du pouvoir local concerné, ainsi que sur des questions qui favorisent l intégration générale des résidents étrangers dans la vie de la communauté 9. Garantir une représentation quantitative des migrants dans les processus politiques (représentation descriptive) ne garantit pas que leurs intérêts seront relayés et pris en compte sur le fond (représentation substantielle). Ceci demande de fait un réel engagement de la part des pouvoirs politiques. La participation civique peut se comprendre comme la participation active des immigrants à des activités et des organisations au niveau local, qui travaillent directement au sein des communautés locales et avec elles, sur des sujets tels que la participation des migrants aux associations locales, aux clubs de sport et aux comités de parents ou sous forme de bénévolat, par exemple pour aider d'autres immigrants. La participation civique est soutenue par la construction de capacité des organisations de migrants, et elle est encouragée au moyen des aides aux activités sportives et de loisirs. La participation civique peut également être soutenue en encourageant les immigrants à devenir bénévoles. 8 9 Pour plus d'informations sur les organes consultatifs, voir "Consulting immigrants to improve national policies" (consulter les migrants pour améliorer les politiques nationales) http://ec.europa.eu/ewsi/udrw/images/items/static_38_88303889.pdf et "Consulting immigrants to improve integration policies: key findings from MIPEX III and EESC study" (consulter les immigrants pour améliorer les politiques d'intégration: principaux résultats de MIPEX III et de l'étude du CESE) http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.events-and-activities-integrating-immigrants-presentations.15961 (en anglais uniquement). Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Strasbourg, le 5.02.1992, Conseil de l'europe, Traités européens, série n 144. http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/144.htm.
- 7 - En Espagne, le Forum pour l'intégration sociale des immigrants est un organe consultatif chargé de toutes les questions relatives à l'immigration. Ce forum a pour principal objet de promouvoir l'intégration des immigrants dans la société espagnole, en relayant leurs demandes et en favorisant la participation et le dialogue. Il s'agit d'un organe tripartite regroupant le gouvernement, les organisations d'immigrants et les organisations civiques. Le gouvernement est représenté par le gouvernement central, les communautés autonomes et les administrations locales. Le Forum remplit les missions suivantes: publier un rapport obligatoire concernant les projets de loi qui touchent à l'intégration sociale des immigrants; préparer des rapports sur les propositions, plans et programmes susceptibles d'affecter l'intégration sociale des immigrants, de sa propre initiative, ou lorsqu'il y est invité; rédiger un rapport annuel sur la situation de l'intégration sociale des immigrants et des réfugiés; et formuler des propositions et des recommandations destinées à promouvoir l'intégration des immigrants au sein de la société espagnole 10. À Berlin, le Comité consultatif pour les questions d intégration et d immigration conseille le Sénat pour ce qui concerne sa politique d'intégration. Des membres élus issus d'une centaine d'organisations d'immigrants, des secrétaires d'état des différents services du Sénat et des membres d'ong et d'organisations caritatives y sont représentés. Ce comité consultatif a contribué de manière significative au développement de la stratégie d'intégration de la ville de Berlin de 2008 à 2011. En outre, il a publié des documents relayant ses positions sur les questions liées à l'intégration. Le comité vise à améliorer la participation politique des organisations d'immigrants à Berlin, et à influencer la politique du Sénat dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la discrimination, des réfugiés, du suivi de l'intégration et de la participation. Il a publié des documents dans le domaine de l'éducation, de l'ouverture interculturelle, de la gestion de la diversité et de la lutte contre la discrimination 11. En France, le Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de créer des conseils consultatifs de résidents étrangers destinés à traiter toute question intéressant la municipalité. La première à faire usage de ce code a été Strasbourg en 1992, et elle a été suivie par de nombreuses autres municipalités. Le premier Réseau national des conseils consultatifs pour la citoyenneté des étrangers a été créé à Toulouse les 15 et 16 avril 2011, réunissant des conseils de 18 villes françaises Les organes consultatifs sont une façon d'intégrer activement les résidents étrangers à la vie de la municipalité, et dans ses associations. Certains de ces organes consultatifs sont également associés à la préparation des programmes régionaux pour l'intégration des personnes immigrées (PRIPI). Il s'agit de documents de référence locaux destinés à mettre en œuvre les politiques nationales d'intégration à l'échelon local 12. 10 11 12 Voir: http://www.mtin.es/es/sec_emi/integrainmigrantes/foro_integracion/foro2/index.htm (en espagnol uniquement). Voir à ce sujet: http://www.berlin.de/lb/intmig/beirat/index.html (site en allemand; pages en français disponibles à l'adresse suivante: http://www.berlin.de/international/index.fr.php). Code général des collectivités territoriales: http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?cidtexte=legitext000006070633. Pour les organes consultatifs, voir par exemple le Conseil Consultatif des Parisiens Extra-Communautaires: http://www.mairie3.paris.fr/mairie03/jsp/site/portal.jsp?document_id=14470&portlet_id=134.
- 8 - Questions pour lancer le débat: Quels sont selon vous les principaux défis à relever pour garantir la participation civique et politique des migrants? Quelles étapes concrètes suggéreriez-vous afin d augmenter la participation politique sur le fond? De quelles expériences de participation aux organismes consultatifs locaux disposez-vous? Que pourrait faire l'ue, dans les limites de ses compétences, dans le domaine de la participation civique et politique des migrants?
- 9 - Table ronde C: le développement des quartiers défavorisés L'accroissement de l'urbanisation a été l'une des principales tendances de ces 50 dernières années. D'une part, les zones urbaines regroupent différentes cultures et expériences en un mélange cosmopolite, qui font d'elles des centres animés et des moteurs de croissance. D'autre part, celles-ci souffrent souvent de la présence de foyers de pauvreté et d'exclusion sociale, liées à une combinaison complexe de défis et présentant souvent une concentration élevée de migrants vivant dans des conditions socio-économiques difficiles. La table ronde C traitera des défis auxquels se trouvent confrontés les quartiers spécialement défavorisés, afin de permettre à ces zones urbaines de stimuler l'activité économique et culturelle, et de contribuer à la cohésion sociale. Parmi les solutions possibles, on évoque la rénovation et la réhabilitation de grands ensembles de logements, le développement d'un habitat plus mixte, la coopération avec les employeurs locaux, les investissements dans les écoles, et, élément le plus important, la participation des habitants au développement de ces quartiers. Dans le cadre de ces initiatives, il est utile d'adopter une approche qui parte du terrain. Des contrats ou d'autres accords entre les collectivités nationales, régionales et locales ont été développés avec succès dans plusieurs États membres, afin de soutenir le développement urbain. Il est possible de s'appuyer sur ce type d'expériences pour prendre d'autres mesures destinées à répondre à l'ensemble des défis que connaissent les zones urbaines concernées. Associer les représentants des organisations locales et les habitants à ces accords est fondamental. Dans le cadre du programme URBACT 13, un certain nombre de projets se concentrent sur des approches intégrées des quartiers défavorisés. Au fur et à mesure de la dégradation de certaines zones urbaines, il est devenu nécessaire de développer des initiatives territoriales associant non seulement des investissements matériels dans les bâtiments et les infrastructures, mais également des mesures destinées à favoriser le développement économique et l'insertion sociale. Il est devenu également nécessaire d'ajouter une intégration verticale entre les différents niveaux de gouvernement et d'organes associés à la gouvernance territoriale (échelon local, régional, national, secteur privé, société civile, etc.) à l'intégration horizontale entre les différents secteurs de l'action publique. Les collectivités locales des villes ont à résoudre en particulier une question spécifique, qui est apparue dans les projets URBACT et qui est celle de l'intégration des budgets, de manière à ce que les instances qui investissent dans certains des maillons de la chaîne d'activation (par exemple l'accueil de l'enfance) soient récompensés de leur contribution par celles qui réalisent ainsi des économies (souvent, le ministère national de la protection sociale). Dans le cadre des approches spécifiques de l'insertion pour les différentes catégories du marché de l'emploi, de nombreux projets mettent fortement l'accent sur l'autonomisation et la participation. 13 Voir: www.urbact.eu.
- 10 - Le projet intitulé "Managing migration and integration at the local level (gérer la migration et l'intégration à l'échelon local)" (MILE) a exploré le rôle joué par les mesures destinées à stimuler et soutenir l'activation du marché du travail à partir de l'emploi. Ce projet a également travaillé sur les entreprises, et apporte aux migrants une assistance en matière d'emploi, dans le cadre de son travail de gestion de la migration à l'échelon local 14. Au Royaume-Uni, une politique des communautés et des quartiers a été développée de manière à garantir que ces quartiers soient constitués de bâtiments qui ne soient pas uniquement destinés au logement, à l'aménagement et à la rénovation mais également à la réforme du service public. L'approche du gouvernement porte sur un certain nombre d'engagements qui vont des jurés de quartier à l'aide aux différentes catégories présentes dans ces quartiers. L'intention est de protéger les personnes les plus vulnérables au sein de la société, tout en assainissant les finances publiques. Cette approche passe par des discussions avec les personnes qui vivent et travaillent dans les quartiers concernés, pour chercher comment le gouvernement peut contribuer à supprimer les obstacles et garantir que les habitants obtiennent l'aide qui leur est nécessaire pour reprendre le contrôle des événements dans leur quartier 15. Questions pour lancer le débat: Comment garantir que l'on associe les habitants des quartiers défavorisés au développement des zones en question? Comment garantir la combinaison d'actions à long terme nécessaire pour développer les quartiers défavorisés, telle que l'amélioration du logement et des services locaux, l'investissement dans les écoles et les infrastructures, et la coopération avec les employeurs locaux? Comment garantir que l'on associe les associations de migrants au développement de ces quartiers, et quelle pourrait être leur contribution? Connaissez-vous des initiatives européennes concrètes d'aide au développement de quartiers ayant donné de bons résultats? 14 15 Voir: http://urbact.eu/en/projects/active-inclusion/mile/homepage/. Site du service des Communautés et de l'administration locale: http://www.communities.gov.uk/corporate/.
- 11 - Table ronde D: l'aide du Fonds européen d'intégration à l'échelon local et régional Au cours de la table ronde D, les participants débattront de la dimension locale et régionale des financements européens d'aide aux politiques et aux pratiques en matière d'intégration, en mettant particulièrement l'accent sur les expériences du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI). L objectif du FEI est de soutenir les efforts des États membres pour permettre aux ressortissants de pays tiers issus de contextes économiques, sociaux, culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de faciliter leur intégration dans les sociétés européennes. Le sujet sur lequel le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) mettra l'accent à l'avenir est toujours en discussion, mais l'une des possibilités envisagées serait celle d'une approche plus ciblée, destinée à soutenir des stratégies cohérentes spécifiquement destinées à promouvoir l'intégration à l'échelon local. Les progrès et les résultats pourraient être mesurés à l'aune d'un nombre limité d'objectifs définis à la lumière du contexte spécifique et des défis en matière d'intégration auxquels les ressortissants de pays tiers sont confrontés au niveau local (tels que l'engagement de la société d'accueil, la participation active à la vie civique et sociale, la connaissance de la langue de la société d'accueil, de ses valeurs civiques et sociales, la réduction des conflits, etc.) À l'échelon de l'ue, les résultats pourraient être mesurés selon des critères de citoyenneté active (pleine participation à la société européenne et aux droits civiques), et sous forme de contribution aux objectifs généraux suivants: 1) augmentation du taux d'emploi, 2) amélioration du niveau d'éducation, 3) amélioration de l'insertion sociale (réduction de la pauvreté). Une programmation mieux coordonnée entre les différents instruments financiers européens pourrait également contribuer à cibler l'action locale et à la mise en œuvre effective des mesures intéressantes en matière d'intégration. Le projet Healthy and Wealthy together, financé par le FEI, vise à mettre en place un réseau d'échanges thématiques entre acteurs locaux publics et privés travaillant avec et pour des migrants autour du problème de la santé lié à la pauvreté. Des partenariats locaux ont été créés, associant des migrants, des représentants des associations de migrants, des professionnels de santé, des responsables politiques locaux et d'autres parties prenantes concernées afin de promouvoir un apprentissage mutuel et un échange de bonnes pratiques et mesures à diffuser à l'échelon européen, national, régional et local dans le domaine de la pauvreté des migrants et des inégalités qui les frappent dans le domaine de la santé. Une aide a été également apportée à des partenaires afin de développer des plans d'action locaux 16. Questions pour lancer le débat: De quelle manière le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) a contribué à une meilleure intégration des ressortissants de pays tiers à l'échelon local? 16 Voir à ce sujet: http://www.qec-eran.org/projects/healthywealthy/healtywealthyindex.htm.
- 12 - D'après votre expérience, quelles priorités spécifiques ont pu donner les résultats les plus tangibles? Existe-t-il des domaines non encore explorés, qui devraient être pris en compte dans le prochain cadre financier lié à l'intégration? D'après votre expérience, la participation des collectivités territoriales et des intervenants locaux dans le cadre des propositions financées a-t-elle donné de meilleurs résultats à l'échelon local?