Développement durable Actions et résultats 2011

Développement durable Actions et résultats 2011 Plate-forme Chimique du Pont-de-Claix TERIS SPECIALITES

Une activité basée sur la chimie du chlore et du phosgène Les sociétés présentes sur la Plate-forme Chimique du Pont-de-Claix font partie des principaux acteurs industriels de la région grenobloise. Leur objectif est d assurer un développement durable de leurs activités. Pour cela, elles se sont engagées dans des démarches de progrès continu, visant l excellence à tous les niveaux : santé et sécurité des hommes, fiabilité des installations, respect de l environnement, compétitivité et qualité des productions, sensibilisation et information des partenaires socio-économiques (clients, entreprises extérieures, élus, riverains, milieu éducatif, etc.). Chiffres et faits marquants 2011 :. 759 salariés, 26 recrutements. 637 millions d euros de chiffre d affaires. 38 millions d euros d investissements, dont la moitié en matière d hygiène, sécurité, environnement. En décembre 2011, Perstorp et le groupe thaïlandais PTT Global Chemical ont conclu un accord en vue de la création d une société commune dédiée à la production et la commercialisation de produits pour l industrie des polyuréthanes. Cette société commune, dénommée Vencorex a été créée le 1er juin 2012.. Suite au rachat de Rhodia par Solvay, la centrale de cogénération du site fait partie de la société Solvay Energy Services depuis le 1er janvier 2012. Construit à l origine pour la production de chlore, le site met aujourd hui en œuvre des technologies performantes : électrolyse de la saumure (fabrication du chlore, de la soude et de l hydrogène), cogénération d électricité et de vapeur, chloration, hydrogénation, nitration, phosgénation (chimie des isocyanates), distillation, incinération haute température de déchets halogénés... Schéma simplifié des flux de matières sur la plate-forme Saumure Plate-forme de Jarrie Saline de Hauterives Azote Electrolyse Electricité - vapeur Sel purifié Hydrogène Oxygène Air Liquide Arkema Chlore - Soude Nitration, hydrogénation Hydrogène Chlore TDA Phosgénations (TDI, HDI) Oxyde de carbone Acide chlorhydrique Phosgène Traitement des déchets liquides et gazeux Composants pour mousses et peintures polyuréthanes, adhésifs, revêtements Acide chlorhydrique Acide chlorhydrique TERIS SPECIALITES Produits de protection des plantes Chlorure ferrique Clients La logique industrielle de la plate-forme repose sur l intégration et la complémentarité des productions. Cette structure présente l avantage d optimiser les flux de matières d un atelier à un autre, ce qui limite les stockages et évite le transport routier ou ferroviaire de certaines matières dangereuses. Une telle organisation permet enfin de mutualiser des moyens de contrôle et d intervention en matière de sécurité et d environnement (Plan d Opération Interne, bassin de rétention...)

Les produits de Pont-de-Claix au service de votre quotidien Les produits fabriqués au Pont-de-Claix sont mis en œuvre par des clients internationaux, pour des applications industrielles ou domestiques. La qualité des productions est assurée par le respect de normes telles que l ISO 9001 version 2008, qui permet de bien prendre en compte les exigences des clients. Les produits sont expédiés dans différents conditionnements (fûts, réservoirs, citernes, containers...), par transport routier ou ferroviaire. Une attention particulière est accordée à la sécurité des opérations de logistique. Lorsque c est possible, le transport ferroviaire ou multimodal (combiné rail-route) est privilégié. 2 1 6 Hygiène Santé 1-2 : traitement de l eau potable ou des piscines au chlore ou au sel 3 : matériel médical en silicone 4 : utilisation du chlore dans les principes actifs (médicaments) 4 3 7 8 9 12 Transports 7 : revêtement d airbag en silicone 10 : sièges automobiles en mousse polyuréthane 11 : peintures polyuréthanes pour l automobile et les transports 13 Protection des plantes 12 : fongicide pour la vigne, les arbres fruitiers et les conifères 13 : herbicides pour les espaces verts et les céréales 10 11 5 Maison et loisirs 5 : colles polyuréthanes pour chaussures de sport 6-8 : canapés et matelas en mousse polyuréthane 9 : vernis parquet polyuréthane

La sécurité, c est d abord prévenir et maîtriser les risques La chimie est une activité industrielle qui présente des risques, liés essentiellement aux produits manipulés et aux procédés de fabrication. L objectif est de maîtriser ces risques, afin d éviter les accidents. Pour cela, des mesures de prévention sont prévues et concernent les aspects humains, organisationnels, matériels et techniques. Chaque installation de production est soumise à une autorisation d exploitation délivrée par l Administration. Les technologies sont choisies pour apporter les meilleures garanties en terme de sécurité, de fiabilité et de respect de l environnement. La sécurité des procédés et les études de dangers constituent la base de la démarche de maîtrise des risques. Ces études sont mises à jour régulièrement, sous le contrôle de la DREAL. Exemples de mesures de prévention destinées à maîtriser les risques : systèmes de gestion de la sécurité, amélioration des procédés, réduction des volumes de produits stockés, formation et habilitation du personnel, procédures et consignes, normes et règlementations, informatique industrielle, détecteurs, alarmes... Bilan 2011 :. Sécurité des personnes : 6 accidents de travail avec arrêt pour le personnel des sociétés de la plate-forme.. Sécurité des procédés : 11 études de dangers, dossiers ou compléments remis à l Administration. 16 visites ou inspections de la DREAL. Pas de déclenchement du POI en 2011. La sécurité et la santé du personnel sont une préoccupation de chaque instant. Chaque membre du personnel des sociétés de production est formé de manière spécifique au poste de travail qu il occupe. Plusieurs niveaux de compétence et d habilitation existent en fonction des postes et de la nature des risques. Le processus complet d habilitation d un opérateur peut prendre plusieurs mois, voire plus d une année lorsque les tâches sont multiples et complexes. Les entreprises intervenant sur les installations chimiques possèdent une habilitation professionnelle UIC-MASE (chimie-pétrole), basée sur un système d amélioration continue de la sécurité. Pour le personnel, des habilitations nominatives sont exigées. Des contrôles internes (animateurs sécurité, préventeurs...) ou externes (DREAL, inspecteur du travail...) sont effectués régulièrement pour vérifier le respect des règles et des procédures : consignes, port des équipements de sécurité, conformité du matériel... Comparaison des taux de fréquence TF1 TF1 = Nb d accidents avec arrêt de travail x 106 Nombre d heures travaillées La maîtrise de l urbanisme autour des sites industriels relève du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Suite aux études de dangers des sociétés Perstorp et Isochem, le périmètre d étude a été rendu public en janvier 2012. Les réfléxions vont se poursuivre, avec l objectif d une approbation fin 2013. Sociétés de la Plate-forme Chimie française Industrie française En 2011, le taux de fréquence TF1 de la plate-forme s établit à 4,35 (6 accidents avec arrêt pour le personnel des sociétés de production).

En cas d urgence intervenir rapidement et efficacement Certains scénarios d accident, s ils ne sont pas maîtrisés, pourraient avoir des conséquences graves pour l'homme et l'environnement, y compris à l extérieur du site. On parle alors d accident majeur. D importantes mesures de prévention permettent de limiter ce type de risques, dont la probabilité est très faible. Toutefois, le risque zéro n existe pas. Pour faire face à ce type de situation, des dispositions particulières sont prévues par les entreprises et la collectivité (services de l Etat, mairies, établissements recevant du public...), notamment dans le PPI (Plan Particulier d Intervention). Les plans d urgence et les moyens d intervention. le Plan d Opération Interne de la plate-forme prévoit une organisation opérationnelle 24h/24, 365 jours par an. Elle repose sur des agents de sécurité postés et des équipes d astreinte.. La plate-forme possède :. une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires formés aux risques chimiques, 200 sauveteurs-secouristes du travail, un service médical intégré, des équipes d appui (dont une spécialisée en environnement). un système informatisé d alerte aux gaz. une dizaine de véhicules d intervention, 12 canons mobiles eau/ mousse, 50000 litres d émulseur en réserve, un réseau d eau sous pression de 11 km, équipé de 70 lances incendie orientables et 150 poteaux, assurant un débit de 3000 m 3 / heure. une sirène «risque majeur» d alerte aux populations, trois véhicules «équipements mobiles d alerte», un système automatique d alerte téléphonique des mairies riveraines. un protocole d assistance mutuelle avec Arkema Jarrie. Les tests des plans d urgence. Le système d alerte aux gaz et les réseaux de communication d urgence sont testés chaque semaine. Une fois par an, la plateforme procède à une simulation totale de la procédure d alerte gaz avec mise à l abri de l ensemble du personnel. Le POI fait l objet d une simulation mensuelle, avec différents scénarios (incendies, fuites de gaz, transports de matières dangereuses...). Une fois par an, un scénario de plus grande ampleur permet d impliquer des observateurs et des moyens externes. Des exercices en partenariat avec Arkema et les pompiers publics sont effectués régulièrement.. Le PPI de la plate-forme fait l objet d exercices de sécurité civile conduits par la Préfecture, avec implication des différentes parties concernées (avril 2010 : simulation d une fuite d ammoniac). Lorsque les conséquences d un accident sont susceptibles de dépasser les limites du site industriel, le PPI (Plan Particulier d Intervention) est activé. Il est déclenché par le Préfet, en liaison avec les industriels, les maires concernés, les médias relais et les équipes de sécurité (sécurité civile, pompiers, forces de l ordre, SAMU...). Les consignes doivent être appliquées dès le lancement de l alerte (sirènes, alertes téléphoniques...). Elles doivent être respectées scrupuleusement jusqu à la fin de l alerte. risques industriels majeurs www.lesbonsreflexes.com abritez-vous n'allez pas les chercher écoutez la radio n appelez pas fin d'alerte La dernière campagne de sensibilisation sur les risques industriels majeurs a été déployée sur l ensemble de la Région Rhône-Alpes en 2008. Une brochure d information a été distribuée à chaque foyer concerné et plusieurs réunions publiques ont été organisées. L ensemble des informations est disponible sur le site www.lesbonsreflexes.com 3x alerte

Environnement indicateur «eau» L impact des activités industrielles sur l environnement est strictement réglementé. La surveillance est assurée par des laboratoires internes ou externes, les résultats d analyses sont transmis à l Administration régulièrement. Afin de suivre les progrès au fil des années, des indices «eau» et «air» ont été mis en place en 1990. Ces indices prennent en compte différents composants, affectés chacun d un coefficient, qui varie selon la nocivité du rejet. Le mode de calcul a évolué en 2000 pour prendre en compte les évolutions de la réglementation. Les sociétés de la plate-forme répondent par ailleurs aux exigences de normes environnementales telles l ISO 14001. L indice Eau permet d évaluer la charge polluante d un rejet dans la rivière. Au début des années 2000, des progrès notables ont été obtenus grâce aux stations de traitement des eaux installées par Teris et Isochem. Des investissements continus sur les ateliers Amont TDI de Perstorp (matière première pour le TDI) représentent l essentiel des améliorations enregistrées depuis 2007. Les progrès se poursuivent avec la mise en service, début 2012, d une unité de traitement des eaux dédiée à ce secteur de production. Les résultats, d ores et déjà positifs, vont entraîner une baisse de l indice en 2012. communication La plate-forme mène une politique d ouverture et de transparence vis-à-vis de l ensemble de ses interlocuteurs extérieurs : presse, riverains, élus, étudiants, scolaires, associations... La concertation entre les différentes parties est officialisée depuis 2007 dans le cadre du Comité Local d Information et de Concertation «Agglomération Grenobloise et Sud-Isère» (CLIC). Cette instance se réunit au minimum une fois par an et a notamment pour mission de suivre l avancement des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques). Les industriels et représentants des salariés de la plate-forme sont fortement impliqués dans le SPPPY (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise). Lancé en avril 2010, il couvre différents sujets : risques majeurs, aménagement et économie durables, air-énergie-climat, qualité des milieux et biodiversité, santé et environnement. La démarche «communication à chaud» développée par le Ministère du Développement Durable et l Union des Industries Chimiques a pour objectif d informer la société civile sur les incidents, même mineurs, qui surviennent sur les sites industriels à risques. En 2011, 5 événements ont fait l objet d un communiqué aux mairies riveraines, à la presse locale et aux associations de proximité membres du CLIC. Ces informations sont systématiquement relayées sur le site internet de la plate-forme. 100 79 67 74 Indice «Eau - 2000» = Matières Inhibitrices x 15 + DCO x 1 46 + Phosphore x 1,5 + Matières En Suspension x 0,3 + Sels solubles x 0,001 Les riverains sont invités à contacter la plate-forme dès qu ils constatent une situation anormale. La relation directe avec les plaignants permet d apporter des éléments de réponse rapides lorsque le site industriel est à l origine de la nuisance. Durant l année 2011, 8 appels ont été ainsi enregistrés, mais aucune de ces plaintes n était justifiée et ne relevait de la responsabilité de la plate-forme. 14 Indice Eau 2000 41 39 39 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 13 2006 2007 2008 7 36 + Ng x 0,5 + METOX x 3 + AOX x 3 Nombre de plaintes 5 28 29 2 2009 2010 30 0 2011

Environnement indicateur «air» L indice Air prend en compte des composants qui font l objet d une surveillance particulière dans l atmosphère. La tendance à la hausse observée sur la période 2003-2006 s est inversée en 2007 avec une meilleure maîtrise des émissions polluantes, liée notamment à des investissements importants sur la centrale de cogénération d électricité et de vapeur de Solvay Energy Services. Evolution des émissions de CO 2 490000 447000 443000 424000 423000 420000 100 77 72 71 Indice Air 2000 77 83 85 67 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Indice «Air - 2000» = Composés organiques Volatils (COV) x 4 + Poussières x 13 44 38 34 + Oxydes d azote (NOx) x 1 + Hydracides halogénés (Hx) x 10 + Oxydes de soufre (SOx) x 2 40 Les principales sources d émission de CO 2 (dioxyde de carbone) de la plate-forme sont les installations de combustion (Centrale de cogénération électricité-vapeur de Solvay Energy Services et unité de brûlage des résidus de Teris). gestion des déchets Les déchets générés par l activité de la plate-forme sont traités de manière spécifique selon leur nature : les Déchets Industriels Banals (DIB), assimilables aux déchets ménagers, sont triés à la source (papier, carton, verre, ferraille...), valorisés ou recyclés. Les inertes (produits neutres) peuvent généralement être valorisés. Les déchets chimiques liquides et gazeux sont incinérés à 100% dans l unité de Teris Spécialités, alors que les solides sont incinérés dans des centres de traitement spécialisés. Les déchets ultimes sont stockés dans des centres de traitement agréés. L activité de Teris Spécialités La plate-forme dispose depuis 1990 d une unité d incinération de déchets halogénés, régulièrement modernisée. Un contrôle très strict de l impact sur l eau et l air est effectué (14 000 points de mesure mensuels). En 2011 : 70 032 tonnes de déchets ont été traités par Teris Spécialités, dont 15 % issus de la plate-forme. - valorisation matière : 3 200 tonnes d acide chlorhydrique - valorisation énergétique : 15 700 TEP (Tonnes Equivalent Pétrole) Ci-contre : schéma de principe Déchets externes Combustibles Air de combustion Station de traitement des eaux Stockages Fours (1350 C) Chaudière de récupération Refroidisseur Colonne d absorption Neutralisation Electrofiltre humide Déchets internes Vapeur valorisée (15 700w TEP) Chlore valorisé (3 200 tonnes d acide chlorhydrique) Fumée épurée vers cheminée

www.plateformechimiquedupontdeclaix.com TERIS SPECIALITES Document édité en mai 2012 sur papier recyclé Cyclus Print par le service Communication plate-forme - BP 16-38801 Le Pont-de-Claix cedex - tél 04 76 69 50 00 - contact : communication@vencorex.com