Le plan d intervention est un outil qui permet de bien encadrer un élève afin qu il se conforme aux exigences de l école. 1 L élève dont le parent refuse de se présenter à la rencontre peut tout de même avoir un plan d intervention. 2
FAUX Le plan d intervention (PI) fait partie d une démarche d aide à l élève et un outil de concertation et de référence pour les intervenants. Il ne peut servir d outil de gestion disciplinaire, telle qu une menace à la suspension, à l expulsion ou à la révocation de l élève. Toutefois, le PI peut faciliter le retour de l élève en classe. Il a pour objectif d aider l élève qui a besoin d interventions adaptées à progresser de façon optimale dans le développement des compétences menant à sa réussite. Il consiste en une planification d actions coordonnées qui sont établies au sein d une démarche de concertation. Convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02, p. 102 et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p.22 1 vrai La participation des parents est essentielle. La direction de l école doit solliciter et favoriser la participation des parents, mais leur non-participation ne devient pas un motif pour ne pas établir un plan d intervention. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 26-29 2
Selon la LIP, le plan d intervention doit contenir la signature de toutes les personnes impliquées dans la démarche. 3 C est la direction de l école qui prend la décision d élaborer un plan d intervention pour un élève. 4
FAUX La Loi sur l instruction publique ne mentionne pas cette obligation. Par contre, certaines commissions scolaires inscrivent cette obligation dans leur politique. Le directeur ou la directrice peut, au besoin, donner son avis sur la pertinence de maintenir ou non cette obligation lors de la révision de la politique. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 31 3 vrai Après analyse de la situation, c est toujours la direction de l école qui prend la décision d établir un PI pour répondre aux besoins d un élève. Il s entoure ensuite du comité d intervention concerné par cet élève. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 4
Il y a des élèves handicapés pour lesquels il n y a pas d obligation d établir un plan d intervention. 5 La directrice ou le directeur demeure toujours la personne responsable de la mise en œuvre des plans d intervention dans son école : c est cette personne qui doit s assurer que l élève qui en a besoin bénéficie d un plan d intervention. 6
FAUX Un plan d intervention doit être établi pour tout élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. C est seulement pour les élèves à risque qu il est possible d établir ou non un PI. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02h, p. 103 5 vrai La responsabilité d établir un plan d intervention revient à la direction de l école. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 6
Il est obligatoire d établir un plan d intervention pour les élèves à risque. 7 À moins qu il en soit incapable, l élève doit être partie prenante des décisions qui le concernent. 8
FAUX Il est possible d établir un plan d intervention pour un élève à risque lorsque sa situation nécessite une mobilisation accrue et concertée de son enseignant ou enseignante, de ses parents, de la direction et, lorsque nécessaire, d autres acteurs de l école ou d autres organismes afin de trouver ensemble des solutions et de permettre à l élève de progresser dans ses apprentissages (toxicomanie, absentéisme, deuil etc.). Convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02h, p. 103; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 21-22 7 vrai L élève est l acteur principal, c est pourquoi il faut l associer étroitement à l ensemble de la démarche. Le plan d intervention s inscrit dans un processus dynamique d aide à l élève qui se réalise pour lui et avec lui. De plus, pour ce qui est de sa motivation à s engager dans son PI, l élève doit être convaincu qu il a son mot à dire et que son PI comporte un défi à la mesure de ses capacités. Il importe donc de donner à l élève la possibilité de faire des choix au sujet des décisions qui le concernent. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015 8-9.09c3 p.106; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 15, 22 et 29 8
Les objectifs retenus au plan d intervention doivent être reliés à au Programme de formation de l école québécoise. 9 L élève doit nécessairement être reconnu comme handicapé ou en difficulté au sens des dispositions juridiques pour avoir un plan d intervention. 10
vrai Le plan d intervention doit être établi dans le cadre des trois missions de l école et selon les compétences à développer dans le Programme de formation de l école québécoise. La notion d objectifs et de besoins est, dans le contexte du PI, exprimée en fonction des attentes prévues au PFEQ, des exigences de la vie de groupe, de l aménagement physique ou encore des mesures assurant la santé et le bien-être de l élève. Les attentes définies dans le PFEQ demeurent toujours le référentiel sur lequel il faut s appuyer. Programme de formation de l école québécoise, p. 5; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 23, 26, 27 et 28 9 faux La aux besoins de l élève doit toujours guider la décision d établir un plan d intervention. Un PI devrait être élaboré lorsque la situation complexe d un élève nécessite la mobilisation accrue et concertée de tous, lorsque la situation nécessite la mise en place de ressources spécialisées ou d adaptations diverses, ou encore lorsqu il faut prendre des décisions qui auront des incidences sur son parcours scolaire. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p.22; convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02h; et organisation des services aux élèves hdaa, p. 3 10
Le plan d intervention du centre de réadaptation peut être celui qui sera utilisé à l école. 11 Lorsque des décisions sont prises au regard de l adaptation de l enseignement ou de l évaluation, elles doivent être consignées au plan d intervention. 12
FAUX Bien que les acteurs des différents réseaux soient appelés à collaborer, la direction de l école doit établir un PI qui répond aux besoins de l élève en milieu scolaire. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 23 11 vrai Lorsque l enseignant a recours à l adaptation ou à la modification, il doit le faire dans le cadre d une démarche avec les parents et les intervenants concernés. L information consignée au PI permet, d une part, de comprendre les mesures qui ont été tentées et, d autre part, d expliquer les décisions prises. De plus, l information permet de faciliter l évaluation et l ajustement des actions retenues, particulièrement au moment de la révision du PI. Politique de l évaluation, p.10-25; Différenciation de l évaluation : questions et s, p. 5; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 24-27 12
La direction s assure de la participation des parents aux différentes étapes du plan d intervention. 13 La personne responsable de l animation de la rencontre et de la rédaction du plan d intervention est nécessairement la directrice ou le directeur de l école. 14
vrai La planification des interventions se fait habituellement au cours d une rencontre regroupant l élève, ses parents, la direction de l école, l enseignant et les intervenants concernés. Il faut mentionner que l élève et ses parents sont toujours placés au cœur de la rencontre et que leur participation est essentielle, et ce, à toutes les phases du PI, sans oublier le suivi, la révision et l évaluation. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 26-29 13 faux La direction de l école a la possibilité de déléguer cette tâche, mais elle conserve son imputabilité. Elle doit s assurer que les personnes à qui elle confie certaines tâches travaillent dans l esprit de la démarche et qu elles possèdent l information et le soutien nécessaires à l accomplissement de ces tâches. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 14
Un plan d intervention doit être révisé et évalué au moins trois fois par année. 15 Il faut décider, lors de la rencontre du plan d intervention, qui sera responsable de diffuser l information aux autres personnes qui interviennent auprès de l élève. 16
FAUX La révision du PI se fait en fonction de l évolution de la situation de l élève. Ainsi, la fréquence et le moment de l année où se font les révisions varient selon la nature du PI et les besoins de l élève. Loi sur l instruction publique, art. 96.14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 15 vrai La direction doit quand même s assurer que cette tâche est réalisée. Puisque le PI contient des données confidentielles, il importe d établir des modalités de fonctionnement respectueuses de la protection des renseignements personnels. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 27 16
Un professionnel des services éducatifs complémentaires peut assurer l animation ou la coordination du plan d intervention d un élève. 17 Tous les élèves qui bénéficient du service d orthopédagogie doivent avoir un plan d intervention. 18
vrai La direction peut déléguer cette tâche. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 17 faux Certains élèves peuvent rencontrer l orthopédagogue parce qu ils sont en situation de vulnérabilité. La décision d établir un PI pour ces élèves sera prise au moment où les moyens habituels, y compris la flexibilité pédagogique, ne sont pas adéquats ou sont insuffisants pour leur permettre de faire progresser leurs apprentissages. Différenciation de l évaluation : questions et s, p. 4; convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02h, p. 102; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 21-22 18
Un plan d intervention doit contenir les éléments essentiels suivants : l identification de l élève, des précisions sur ses forces et ses besoins, la planification des interventions, les modalités de suivi et d évaluation de même que l identification des participants et leur rôle. 19 Chaque intervenant œuvrant auprès de l élève a accès au contenu du plan d intervention. 20
vrai De plus, les commissions scolaires peuvent, à titre indicatif, indiquer les éléments du plan d intervention dans leur politique locale. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 33 19 Vrai La direction s assure que toutes les personnes en cause connaissent le contenu du PI et ont accès à l information dont elles ont besoin pour accompagner l élève. Il importe à chaque milieu d établir des modalités de fonctionnement souples et respectueuses des dispositions relatives à la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le PI est un outil de concertation et de référence pour tous les intervenants. Convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, 8-9.02, p. 102; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 27 20
Le plan d intervention s élabore en quatre phases interdépendantes. 21 L enseignant-ressource ou l orthopédagogue peut élaborer seul des plans d intervention. 22
VRAI Il s agit des phases suivantes : collecte et analyse de l information; planification des interventions; réalisation des interventions et révision du plan d intervention. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 22 21 FAUX Une personne ne peut élaborer seule un plan d intervention, puisqu il s agit d un outil de concertation et de référence. Cela irait à l encontre de l esprit de la démarche. L enseignant doit participer à l établissement du plan d intervention. Sa présence est un incontournable et sa participation à l établissement du PI est l expression même de sa responsabilité professionnelle. Il doit y jouer un rôle primordial et faire en sorte que les interventions suggérées soient bien intégrées dans la dynamique de sa classe et en rapport avec le suivi pédagogique de l élève concerné. Convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, 8-9.02h, p. 103; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 23, 27, 28, 29 et 31 22
Au secondaire, tous les enseignants de l élève doivent être présents lors de la rencontre où il est question du plan d intervention. 23 Les objectifs du plan d intervention sont principalement centrés sur les besoins de l enseignant. 24
FAUX Seules les personnes pouvant apporter une réelle contribution doivent être présentes à la rencontre : les autres ne sont pas en mesure d améliorer le résultat attendu et, au contraire, risquent de nuire. De plus, les parents mentionnent souvent qu un trop grand nombre de personnes à la rencontre les rend mal à l aise. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 28 23 FAUX Les objectifs présents dans le PI ont comme point de départ les besoins de l élève; ils font le lien entre ses besoins et les compétences à développer au regard des attentes prévues au Programme de formation. Les notions d objectif et de besoin sont, dans le contexte du PI, exprimées en fonction des attentes prévues au Programme de formation, des exigences de la vie de groupe, de l aménagement physique ou encore des mesures assurant la santé et le bien-être de l élève. Quant aux besoins de perfectionnement et d accompagnement de l enseignant, ils doivent être pris en compte par la direction à l intérieur des processus prévus à cet effet. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 23, 26 et 27 24
Les objectifs et les moyens définis peuvent s appliquer à l école et à l extérieur du contexte de classe. 25 Les parents contribuent à l élaboration du portrait des capacités et des besoins de leur enfant et à l établissement de son plan d intervention. 26
vrai Le plan d intervention peut nécessiter des actions qui se situent au-delà du contexte de la classe. Pour certains élèves, les objectifs devraient se prolonger le plus possible dans l ensemble des situations vécues à l école. Ceci inclut notamment le temps de présence au service de garde, les moments de transition, etc. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 22 25 vrai L élève et ses parents sont toujours placés au cœur de la rencontre portant sur le PI et leur participation active est essentielle. La direction voit à ce que les parents de l élève soient accueillis comme des partenaires essentiels qui participent aux décisions concernant la réussite de leur enfant. Loi sur l instruction publique, art. 96-14; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 26-29 26
L enseignant a la responsabilité de prendre connaissance des dossiers antérieurs de l élève, d analyser ses travaux récents et d analyser l efficacité des interventions qu il a mises en place. 27 Il est bon de mettre en place certaines conditions favorables pour faciliter l engagement et la collaboration des personnes concernées par le plan d intervention. 28
VRAI L enseignant est le premier intervenant auprès des élèves et, de ce fait, il se doit de noter et de partager avec les autres intervenants les informations ou observations concernant les élèves, notamment celles relatives aux interventions qu il a réalisées. Pour certains élèves qui ont des besoins particuliers, l enseignant évalue régulièrement la pertinence des stratégies mises en place dans le cadre de la démarche du PI. Politique d évaluation des apprentissages, p. 32; et convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, 8-9.01c p.102 27 vrai La direction peut prévoir du temps pour la concertation des intervenants dans l horaire du personnel et dans la tâche de l enseignant. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 33 28
Le plan d intervention constitue en lui-même une mesure de soutien. 29 Un plan d intervention peut être le même pour tous les élèves appartenant à un groupe donné. 30
VRAI Le plan d intervention est un outil de concertation et de référence pour les intervenants. Il a pour objectif d aider l élève et il s inscrit dans un processus dynamique d aide à l élève. Convention collective des enseignantes et enseignants 2010-2015, art. 8-9.02h, p. 103; et cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 22 29 FAUX Le directeur ou la directrice de l école doit établir un plan d intervention adapté aux besoins de l élève handicapé ou en difficulté d adaptation et d apprentissage. La notion de plan d intervention de groupe n existe pas. Loi sur l instruction publique, art. 96.14 30
Le plan d intervention doit impliquer un diagnostic posé par des spécialistes. 31 Un plan d intervention sert à obtenir des services. 32
FAUX Le MELS a introduit la notion d élève à risque et a aboli la déclaration des élèves en difficulté afin de s assurer que tout élève éprouvant certaines difficultés dans son parcours scolaire fera l objet d une attention particulière, sans qu il soit nécessaire de le reconnaître comme un élève handicapé ou en difficulté. L organisation des services aux élèves HDAA, p. 2 31 FAUX La démarche relative au plan d intervention est plus qu un moyen d obtenir des services. Il importe de définir comment, à partir de ressources disponibles, on peut aider l élève à réussir. Au-delà de l ajout de nouvelles ressources, il faut aussi revoir les façons de faire à l égard de l organisation et de l utilisation des services. Dans certaines commissions scolaires, le plan d intervention est l un des critères pris en considération pour l allocation des services aux EHDAA. Il est important que ces commissions scolaires expliquent les raisons justifiant cette pratique. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 33 32
Les élèves inscrits au parcours de formation axée sur l emploi doivent avoir un plan d intervention. 33 PI, PSI et PSII sont-ils des synonymes d une même réalité? 34
vrai Les élèves inscrits au parcours de formation axée sur l emploi sont des jeunes qui, malgré le soutien qui leur a été apporté, ont eu et continuent d avoir des difficultés scolaires importantes. Pour chacun d eux, c est à l intérieur de la démarche du plan d intervention que l on a choisi ce parcours de formation comme étant celui qui répond le mieux à ses besoins. Il devrait y avoir élaboration d un plan d intervention lorsque l une ou l ensemble des situations se présentent : La situation d un élève nécessite des prises de décisions qui auront une incidence sur son parcours scolaire Parcours de formation axée sur l emploi, chapitre V p. 2 et Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention P. 22 33 FAUX Dans le réseau de l éducation, conformément à la LIP, chaque élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage doit bénéficier d un PI. Dans le réseau de la santé et des services sociaux, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chaque usager qui reçoit des services d un établissement doit aussi avoir un PI. Dans ce réseau, toujours conformément à la Loi, un deuxième type de plan, soit le plan de services individualisé (PSI), doit être élaboré lorsqu un usager doit recevoir, pour une période prolongée, des services de santé et des services sociaux qui nécessitent la participation d autres intervenants. L établissement responsable d établir le PSI est celui qui donne la majeure partie des services à moins d une autre entente après concertation. Le plan de service individualisé et intersectoriel (PSII) est une démarche conjointe de planification et de coordination des services et des ressources, entre le réseau de l éducation et celui de la santé et des services sociaux. En ce sens, le PSII n est pas la somme des plans d intervention de tous les établissements, mais un consensus établi entre les différents dispensateurs de services, le jeune et ses parents sur les objectifs à poursuivre et les moyens de réalisation. Plan de service individualisé et intersectoriel (2005), p. 5-6 34
La planification de la transition de l école à la vie active (TEVA) s intègre au plan d intervention et au plan de services individualisé de l élève. 35 Tous les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage peuvent recevoir de l aide pour planifier leur transition de l école à la vie active. 36
vrai Pour certains élèves, une attention particulière doit être accordée à la transition de l école à la vie active. Pour faciliter et assurer un passage harmonieux de l élève à cette prochaine étape de son développement, une planification à plus long terme doit être envisagée dans le plan d intervention. Cette planification s inscrit dans une approche multisectorielle et porte sur différents volets de l insertion sociale et professionnelle de l élève lorsqu il aura quitté l école : travail, loisir, transport, etc. Elle s intègre au plan de services individualisé et au plan d intervention. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p. 24 35 vrai Dans la logique de la à ses besoins, tout élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage doit être soutenu dans la planification de sa transition de l école à la vie active. Stratégie d action jeunesse 2009-2014; et Stratégie nationale pour l intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées (voie 29) 36
Il est nécessaire de réécrire le plan d intervention d un élève à chaque année. 37
faux La démarche entourant le plan d intervention prévaut sur la nécessité de remplir le formulaire à chaque année. Après évaluation, si la situation de l élève n a pas changé, que les objectifs poursuivis et les moyens mis en place pour répondre à ses besoins ont toujours cours, le plan d intervention peut être reconduit. Cadre de référence pour l établissement des plans d intervention, p.33 37