Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus de production, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activité particulière. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposée en une unité de prestations de services de transport et en une unité de prestation de services de réparation. Pour cela, deux méthodes sont possibles. La première repose sur une décomposition en unités d'activité économique au niveau local, la seconde sur une décomposition en unités de production homogènes. Les branches d'activité Dans le SEC 2010, l'unité d'activité économique au niveau local est définie de la manière suivante : l'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local. Dans le SCN 2008 et la CITI Rév. 4, l'uae locale est appelée «établissement». L'UAE regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (quatre chiffres) de la NACE Rév. 2; l'uae correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi. L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié. L'unité d'activité économique au niveau local est naturellement au moins aussi homogène que l'entreprise du point de vue du processus de production et le comptable national souhaite qu'il le soit davantage, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, l'entreprise de transport peut exercer ses deux activités en un même lieu et ne pas les distinguer dans sa comptabilité, dans ce cas la totalité de l'entreprise correspondra à un seul établissement qui aura lui aussi deux activités distinctes. Les établissements sont regroupés en fonction de leurs activités principales. Ce regroupement se fait par rapport à une nomenclature d'activités. Dans le système de comptabilité des Nations- Unies (SCN), cette nomenclature est la Classification internationale type par industrie (CITI), dans le système européen des comptes (SEC) la nomenclature de référence est la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) qui est ellemême dérivée de la CITI. Le regroupement d'établissements de même activité principale est la branche d'activité. Le SEC 2010 en donne la définition suivante : une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév. 2 et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette nomenclature. Francis Malherbe www.comptanat.f 1
Les branches homogènes Les branches d'activité ne sont cependant pas totalement satisfaisantes car elles ne sont pas pures, une même branche d'activité ayant des activités correspondant à plusieurs activités différentes au niveau de détail le plus fin de la nomenclature d'activités de référence. Aussi, les comptables nationaux sont allés plus loin et ils ont cherché à définir des branches parfaitement homogènes (en France, historiquement, ils ont même commencé par cette approche). Ils ont donc défini des unités de production homogènes. Le SEC 2010 donne de l'unité de production homogène la définition suivante : l'unité de production homogène exerce une activité unique définie par ses entrées de produits, son processus de production et ses sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et les sorties sont eux-mêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration et la technique de production utilisée; ils peuvent être classés selon une nomenclature des produits (classification statistique des produits associée aux activités CPA). La CPA est une nomenclature de produits dont la structure est fondée sur le critère d'origine industrielle, concept défini dans la NACE Rév. 2. Les regroupements d'unités homogènes sont des branches homogènes. Le SEC 2010 en donne la définition suivante : la branche homogène constitue un regroupement d'unités de production homogène. L'ensemble des activités couvertes par une branche homogène est décrit par référence à une nomenclature de produits. La branche homogène produit les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que ceux-ci. Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique. Les unités de production homogène ne pouvant généralement pas être observées directement, elles doivent être reconstituées à partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques. La nomenclature européenne des activités NACE Dans l'union Européenne, la nomenclature de référence pour la définition des branches est la NACE révision 2. Elle se présente sous la forme suivante : A - Agriculture, sylviculture et pêche o 1 Culture et production animale, chasse et services annexes o 2 Sylviculture et exploitation forestière o 3 Pêche et aquaculture B - Industries extractives o 5 Extraction de houille et de lignite o 6 Extraction d'hydrocarbures o 7 Extraction de minerais métalliques o 8 Autres industries extractives o 9 Services de soutien aux industries extractives C - Industrie manufacturière o 10 Industries alimentaires o 11 Fabrication de boissons o 12 Fabrication de produits à base de tabac o 13 Fabrication de textiles Francis Malherbe www.comptanat.f 2
o 14 Industrie de l'habillement o 15 Industrie du cuir et de la chaussure o 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie o 17 Industrie du papier et du carton o 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements o 19 Cokéfaction et raffinage o 20 Industrie chimique o 21 Industrie pharmaceutique o 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique o 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques o 24 Métallurgie o 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements o 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques o 27 Fabrication d'équipements électriques o 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. o 29 Industrie automobile o 30 Fabrication d'autres matériels de transport o 31 Fabrication de meubles o 32 Autres industries manufacturières o 33 Réparation et installation de machines et d'équipements D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépol lution o 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné o 36 Captage, traitement et distribution d'eau o 37 Collecte et traitement des eaux usées o 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération o 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets F - Construction o 41 Construction de bâtiments o 42 Génie civil o 43 Travaux de construction spécialisés G - Commerce; réparations d'automobiles et de motocycles o 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles o 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles o 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles H - Transports et entreposage o 49 Transports terrestres et transports par conduites o 50 Transports par eau o 51 Transports aériens o 52 Entreposage et services auxiliaires des transports o 53 Activités de poste et de courrier I - Hébergement et restauration o 55 Hébergement o 56 Restauration J - Information et communication o 58 Édition o 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Francis Malherbe www.comptanat.f 3
o 60 Programmation et diffusion o 61 Télécommunications o 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques o 63 Services d'information K - Activités financières et d'assurance o 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite o 65 Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire o 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L - Activités immobilières o 68 Activités immobilières M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques o 69 Activités juridiques et comptables o 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion o 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques o 72 Recherche-développement scientifique o 73 Publicité et études de marché o 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques o 75 Activités vétérinaires N - Activités de services administratifs et de soutien o 77 Activités de location et location-bail o 78 Activités liées à l'emploi o 79 Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes o 80 Enquêtes et sécurité o 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager o 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises O - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire o 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire P - Enseignement o 85 Enseignement Q - Santé humaine et action sociale o 86 Activités pour la santé humaine o 87 Hébergement médico-social et social o 88 Action sociale sans hébergement R - Arts, spectacles et activités récréatives o 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle o 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles o 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent o 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs S - Autres activités de services o 94 Activités des organisations associatives o 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques o 96 Autres services personnels T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et de services pour usage propre o o 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Francis Malherbe www.comptanat.f 4
U - Activités des organisations et organismes extra-territoriaux o 99 Activités des organisations et organismes extra-territoriaux Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe Francis Malherbe www.comptanat.f 5