BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9-10 MAI 2011 N ISSN : 0753-0560 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble - 06201 NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)
SOMMAIRE SERVICE DE L'ASSEMBLÉE... 1 DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V.... 2 portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions... 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES... 13 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine... 14 DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE... 20 en date du 28 avril 2011 complétant l arrêté du 3 août 2000 modifié instituant une régie d avances auprès du service social départemental... 21 modifiant l arrêté du 29 mars 2011 portant nomination des mandataires suppléants de la régie d avances du port départemental de Cannes... 22 portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (circonscription d Antibes)... 23 portant nomination des mandataires suppléants de la régie de recettes du musée des arts asiatiques... 24 portant nomination du mandataire suppléant de la régie d avances du port départemental de Cannes... 25 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT... 26 N 11/43 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade et la terrasse Pantiéro ainsi que sur la jetée Albert Edouard sud du port départemental de CANNES... 27 N 11/45 VD relatif à la mise en place d un barrage flottant, dans le cadre d un stage intitulé «dépollution en zone littorale» sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE... 29 N 11/46 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade Pantiéro du port départemental de CANNES en vue de l exposition Mercedes Benz... 31 N 11/47 N relatif à la demande de mise à disposition de la calle de mise à l eau et du parking attenant (quai des Caboteurs) sur le port départemental de NICE... 34 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS... 35 modificatif qui annule et remplace l arrêté du 14 février 2011 portant fixation pour l année 2011 du prix de journée du Foyer de l Enfance à compter du 1 er mai 2011... 36 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de la pouponnière Clémentine (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai 2011... 39 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «Le Relais» (A.L.C.) à compter du 1 er mai 2011... 42
portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre Maternel (association A.L.C.) à compter du 1 er mai 2011... 45 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros à compter du 1 er mai 2011... 48 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» à compter du 1 er mai 2011... 51 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du complexe «RELANCES» à compter du 1 er mai 2011... 54 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Foyer Saint-Léon (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai 2011... 57 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Service d Accueil Familial Diversifié (S.A.F.D.) - association MONTJOYE à compter du 1 er mai 2011... 60 portant habilitation à recevoir un bénéficiaire de l aide sociale, pour la maison de retraite, privée à but non lucratif, non habilitée au titre de l aide sociale, dénommée VILLA BETHANIE sise 17 avenue Urbain Bosio, 06300 NICE... 63 portant habilitation partielle à l aide sociale, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), privé à but lucratif, dénommé «CLAIREFONTAINE», sis 2 bis rue Joncquière au Cannet... 64 portant modification de l arrêté du 8 septembre 2010 donnant autorisation de fonctionner pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES CRETES» à Valbonne... 65 CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «RESIDENCE LYNA», 636 route de Saint- Paul, 06480 LA COLLE-sur-LOUP... 66 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la Fondation Lenval relative au versement d une dotation globalisée... 74 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en oeuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la Maison d arrêt de Nice... 77 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance... 80 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association ACACIA relative à la réalisation d actions de gestion de crise dans la relation parents-adolescents... 83 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association hospitalière SAINTE- MARIE relative à la prise en charge d adolescents au parcours difficile... 86 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association LA SEMEUSE relative à la mise en œuvre d actions culturelles au sein du centre de La Providence sis dans le Vieux Nice... 89 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association MONTJOYE relative à la réalisation d actions de médiation familiale et d un espace de rencontre... 92 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale, aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F) relative à la mise à disposition d un hébergement et d un suivi auprès des jeunes mères ou couples avec enfants orientés par les C.A.M.S.... 95 DECISION portant autorisation d extension de 15 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel, par intégration des 15 lits de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel... 98 DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 35 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de GRASSE... 100 DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 66 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de CANNES... 102
DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE... 104 DE POLICE CONJOINT N 1104107 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R. 3.300 et 3.350, les chemins Saint-Michel et de la Fontaine du Cannet (voies communales) sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 105 DE POLICE CONJOINT N 110421 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6185 entre les P.R. 61.500 et 62.000 sur le territoire de la commune de MOUGINS... 106 DE POLICE CONJOINT N 110423 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2209 entre les P.R. 23.550 et 23.650 sur le territoire de la commune du BROC... 107 DE POLICE CONJOINT N 110465 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 40.950 et 42.560 sur le territoire des communes de NICE et de VILLEFRANCHE-sur-MER... 108 DE POLICE CONJOINT N 110468 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 44.400 et 44.700 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur- MER... 109 DE POLICE N 1104100 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R. 2.245 et 3.145 sur le territoire de la commune d ASPREMONT au lieu dit «La Begude»... 110 DE POLICE N 1104101 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 49.970 et 50.010 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 111 DE POLICE N 1104102 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 18 entre les P.R. 6.370 et 6.480 sur le territoire de la commune de LA GAUDE... 112 DE POLICE N 1104103 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 5 entre les P.R. 0.450 et 0.550 sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE... 113 DE POLICE N 1104104 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R. 5.600 et 5.700 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 114 DE POLICE N 1104105 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R. 2.600 et 2.989 sur le territoire de la commune de BIOT... 115 DE POLICE N 1104106 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 112.000 et 112.595 sur le territoire de la commune de NICE... 116 DE POLICE N 1104108 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R. 6.000 et 6.250 sur le territoire de la commune de NICE... 117 DE POLICE N 1104109 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 bis entre les P.R. 0.000 et 11.105 dans le sens Nice Carros et la R.D. 6210 entre les P.R. 1.290 et 0.000 dans le sens Nice Carros, sur le territoire des communes de NICE, SAINT -LAURENTdu-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS... 118 DE POLICE N 1104110 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 110.900 et 111.100 sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint-Isidore»... 119 DE POLICE N 1104111 portant modification de l arrêté départemental n 110480 daté du 21 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R. 3.200 et 3.700 sur le territoire de la commune de PIERLAS... 120 DE POLICE N 110411 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R. 9.600 et 9.700 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 121 DE POLICE N 110415 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R. 8.000 et 8.100 sur le territoire de la commune de COLOMARS... 122 DE POLICE N 110416 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 117 entre les P.R. 1.400 et 1.475 sur le territoire de la commune de TOUDON, au lieu dit «Vescous»... 123 DE POLICE N 110417 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R. 11.000 et 11.500 sur le territoire de la commune de COARAZE... 124 DE POLICE N 110418 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 49.900 et 49.950 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 125
DE POLICE N 110419 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R. 1.800 et 1.850 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 126 DE POLICE N 110424 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 7.330 et 7.786 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE... 127 DE POLICE N 110425 réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R. 63.000 de la R.D. 6185 dans le sens Grasse/Cannes, sur le territoire de la commune de MOUGINS... 128 DE POLICE N 110427 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 1.350 et 1.650 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE... 129 DE POLICE N 110428 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1109 entre les P.R. 1.150 et 1.420 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE... 130 DE POLICE N 110429 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R. 35.650 et 35.750 sur le territoire de la commune de SIGALE au lieu dit «Les Molières»... 131 DE POLICE N 110430 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 52.400 et 52.500 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 132 DE POLICE N 110431 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R. 14.350 et 14.450 sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP... 133 DE POLICE N 110432 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 3.300 et 3.800 sur le territoire de la commune de GRASSE... 134 DE POLICE N 110434 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204 B entre les P.R. 10.357 et 13.052 sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON... 135 DE POLICE N 110435 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R. 2.580 et 2.700 sur le territoire de la commune de GATTIERES... 136 DE POLICE N 110436 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R. 4.900 et 5.000 sur le territoire de la commune de PEILLE... 137 DE POLICE N 110437 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R. 13.700 et 13.900 sur le territoire de la commune d OPIO... 138 DE POLICE N 110438 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 81 entre les P.R. 10.350 et 10.450 sur le territoire de la commune d ANDON... 139 DE POLICE N 110439 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 26.520 et 26.550 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 140 DE POLICE N 110441 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R. 3.300 et 3.600 sur le territoire de la commune de ROURE... 141 DE POLICE N 110442 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R. 1.700 et 1.800 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 142 DE POLICE N 110443 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R. 19.800 et 20.500 sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE... 143 DE POLICE N 110444 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R. 2.330 et 2.440 sur le territoire de la commune de GATTIERES... 144 DE POLICE N 110447 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085b entre les P.R. 0.582 et 0.730 sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER au lieu dit «Saint-Véran»... 145 DE POLICE N 110450 réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D. 901 et de la R.D. 6202 bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra, sur le territoire des communes de CARROS et du BROC... 146 DE POLICE N 110451 réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R. 3.930 et 3.970 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 147 DE POLICE N 110452 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 3.300 et 3.800 sur le territoire de la commune de GRASSE... 148
DE POLICE N 110455 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35d entre les P.R. 0.350 et 0.390 sur le territoire de la commune de MOUGINS... 149 DE POLICE N 110456 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2562 entre les P.R. 0.350 et 0.600 sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE... 150 DE POLICE N 110461 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 7.350 et 7.785 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE... 151 DE POLICE N 110464 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R. 1.260 et 1.400 sur le territoire de la commune de VALLAURIS... 152 DE POLICE N 110466 portant modification de l arrêté départemental n 110384 daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2566 entre les P.R. 13.350 et 17.240 sur le territoire de la commune de LUCERAM... 153 DE POLICE N 110467 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 44.500 et 44.630 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 154 DE POLICE N 110469 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 26.650 et 26.700 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 155 DE POLICE N 110477 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R. 5.600 et 5.700 sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Le Boréon»... 156 DE POLICE N 110478 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2565 entre les P.R. 29.300 et 29.400 sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «La Muselle»... 157 DE POLICE N 110486 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204A entre les P.R. 1.050 et 1.100 sur le territoire de la commune de LA TRINITE... 158 DE POLICE N 110487 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2210 entre les P.R. 28.800 et 29.100 sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP... 159 DE POLICE N 110488 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R. 20.050 et 20.200 sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP... 160 DE POLICE N 110490 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R. 1.000 et 1.180 sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET... 161 DE POLICE N 110491 abrogeant l arrêté départemental n 110402 daté du 6 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 72.400 et 74.700 sur le territoire de la commune de VILLARS-sur-VAR... 162 DE POLICE N 110493 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R. 21.120 et 21.700 sur le territoire de la commune de LA PENNE... 163 DE POLICE N 110494 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1003 entre les P.R. 0.090 et 0.160 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 164 DE POLICE N 110495 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085 entre les P.R. 7.740 et 7.840 sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF... 165 DE POLICE N 110496 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R. 64.400 et 65.100 sur le territoire de la commune de VALDEROURE... 166 DE POLICE N 110497 abrogeant l arrêté départemental n 110383 daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R. 0.250 et 0.400 sur le territoire des communes de SAINT-SAUVEUR-sur-TINEE et de ROURE... 167 DE POLICE N 110498 portant prorogation de l arrêté départemental n 110364 daté du 18 mars 2011, réglementant temporairement la circulation sur R.D. 61 entre les P.R. 3.000 et 4.000 sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE... 168 DE POLICE N 110499 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 50.800 et 51.100 sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER... 169 DE POLICE N 110503 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2205 entre les P.R. 37.620 et 37.820 sur le territoire de la commune d ISOLA... 170
DE POLICE N 110504 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 56 entre les P.R. 6.400 et 6.800 sur le territoire de la commune de BAIROLS... 171 DE POLICE N 110505 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 78.500 et 78.550 sur le territoire de la commune de MALAUSSENE... 172 DE POLICE N 110506 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 69.950 et 70.050 sur le territoire de la commune de TOUËT-sur-VAR... 173 DE POLICE N 110508 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 217 entre les P.R. 0.420 et 0.470 sur le territoire de la commune de PIERREFEU... 174 DE POLICE N 110509 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R. 3.250 et 3.350 sur le territoire de la commune de GILETTE... 175 DE POLICE N 110510 réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R. 33.200 et 42.150 sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 15 entre les P.R. 20.000 et 25.000 sur le territoire des communes de LUCERAM et COARAZE... 176 DE POLICE N 110512 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 12 entre les P.R. 9.800 et 9.850 sur le territoire de la commune de CAUSSOLS... 177 DE POLICE N 110514 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2566 entre les P.R. 44.000 et 44.810 sur le territoire de la commune de MOULINET... 178 DE POLICE N 110515 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 59.265 et 61.000 sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS... 179 DE POLICE N 110516 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 entre les P.R. 100.450 et 100.925 sur le territoire de la commune de CASTAGNIERS au lieu dit «Les Moulins»... 180 DE POLICE N 110517 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R. 13.320 et 13.420 sur le territoire de la commune de TOURNEFORT... 181 DE POLICE N 110518 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202 bis entre les P.R. 8.960 et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R. 0.250 et 0.650 et sur la bretelle d accès à la R.D. 6202 bis au droit de la 1 ère rue, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros - Le Broc»... 182 DE POLICE N 110520 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R. 1.230 et 1.990 sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER... 184 DE POLICE N 110522 réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D. 6202 bis, entre les P.R. 8.500 et 11.120 sur le territoire de la commune de CARROS... 185 DE POLICE N 110526 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R. 25.000 et 25.200 sur le territoire de la commune de LEVENS... 186 DE POLICE N 110529 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R. 1.500 et 1.600 (giratoire de la Noria) sur le territoire de la commune de BIOT... 187
Service de l'assemblée 1
DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V. Vu les articles L. 3121-9, L. 3122-1, L. 3122-4, L. 3122-5, L. 3221-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, fixant le régime juridique des délégations de fonction du président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, désignant M. Eric CIOTTI en qualité de président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, fixant la composition de la commission permanente et la désignation de ses membres ; Article 1 - Délégation est donnée à M. Jean-Auguste ICART, conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet de LGV, à l effet d assurer, en liaison avec l administration départementale, la préparation et le suivi des dossiers relevant des matières précitées. Article 2 - Dans ce cadre, délégation lui est accordée pour signer : - toute convention relevant de l article 1 susvisé, après adoption par le conseil général ou la commission permanente ; - toute correspondance portant information ou notification de décisions adoptées par l assemblée départementale ou par la commission permanente. Article 3 - L arrêté donnant délégation de fonction à M. Jean-Auguste ICART, en date du 12 avril 2011, est abrogé. Article 4 -, le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 22 avril 2011 Eric CIOTTI Député Président du conseil général 2
portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions ARTICLE 1 er : Les conseillers généraux suivants sont désignés pour siéger auprès des divers organismes et commissions ci-après : ACTION SOCIALE ET INSERTION PERSONNES AGEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Fondation GSF Jean Louis NOISIEZ M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général Observatoire départemental gérontologique des Alpes- Maritimes M. VEROLA représentant du Président du Conseil général Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) Me BALARELLO M. LISNARD Mme SATTONNET M. VEROLA M. TABAROT M. VICTOR M. AZINHEIRINHA Pr. BENCHIMOL M. THAON M. MARY Mme GOURDON M. MOTTARD PERSONNES HANDICAPEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission intercommunale de la communauté d agglomération Sophia-Antipolis pour l accessibilité des personnes handicapées Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général 3
ENFANCE ET FAMILLE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Nice Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Drap Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Valbonne-Biot Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Saint-Laurent-du-Var Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Mandelieu-la-Napoule Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de La Trinité Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Vence Comité consultatif de réussite éducative de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville du Cannet Conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels M. CIOTTI M. TUJAGUE représentant du Président du Conseil général M. ROSSI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. COLOMAS représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général Mme VELOT, responsable CAMS CANNES EST, représentante du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. TAMBAY représentant du Président du Conseil général Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. VIAUD M. VEROLA Mme SATTONNET M. BESSO, directeur de la santé et des solidarités Dr. JOSSERAN, sousdirecteur de la santé Dr. GRINNEISER, responsable section mode d accueil du jeune enfant Dr. DARMON, responsable du groupement 3 de PMI 4
SANTE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Pierre NOUVEAU Centre hospitalier général de Grasse Centre hospitalier général d Antibes Centre hospitalier de Menton La Palmosa Hôpital local Saint-Eloi de Sospel Hôpital local de Breil-sur-Roya Hôpitaux de la Vésubie Hôpital local Saint-Maur de Saint-Etienne-de-Tinée Centre de long séjour de Vallauris Hôpital local du pays de la Roudoule Hôpital local Saint-Lazare-de-Tende Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne Conférence régionale de la santé et de l autonomie INSERTION M. CIOTTI Pr. BENCHIMOL représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. CIAIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général M. VINCENT, directeur général adjoint santé, solidarités, insertion, logement (SSIL) en qualité de personnalité qualifiée Mme SATTONNET M. VINCENT, DGA représentante du Président du SSIL Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité d orientation et de surveillance de la zone franche de l Ariane à Nice Mission locale du pays de Grasse Mission locale Est 06 M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général Commission locale d insertion (CLI) n 1 M. VEROLA M. BETTATI Commission locale d insertion (CLI) n 2 M. MANFREDI Pr. ASSO Commission locale d insertion (CLI) n 3 M. COLOMAS M. KANDEL 5
COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission locale d insertion (CLI) n 4 M. MARY M. CESARI Commission locale d insertion (CLI) n 5 M. VIAUD M. GUEGUEN Commission locale d insertion (CLI) n 6 Dr. ROUX M. GUMIEL Commission locale d insertion (CLI) n 7 M. TABAROT M. LEROY Commission locale d insertion (CLI) n 8 Mme SATTONNET Mme BANDECCHI Commission locale d insertion (CLI) n 9 M. BETTATI M. VEROLA Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi de la Communauté urbaine Nice Côte d Azur Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du Pays Grassois Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du bassin cannois Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général MOYENS GENERAUX ADMINISTRATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité local du conseil fiscal et financier du département des Alpes-Maritimes Me BECK Mme MURRIS Conseil départemental de l accès au droit des Alpes- Maritimes Pr. ASSO représentant du Président du Conseil général Commission départementale d organisation et de modernisation des services publics Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général Commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels de l Etat au Département Mme GIUDICELLI Me BECK GESTION FINANCIERE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRAL) Mme GIUDICELLI M. MANFREDI RESSOURCES HUMAINES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission administrative paritaire du Département des Alpes-Maritimes M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. GINESY M. GUEGUEN M. MANFREDI M. MARY Dr. REVEL M. VEROLA Dr. FRERE M. TABAROT M. LORENZI M. PAUGET Dr. ROUX M. THAON M. VELAY Me BALARELLO 6
COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission technique paritaire du Département des Alpes-Maritimes Commission de réforme des agents des collectivités locales Comité d hygiène et sécurité du Département des Alpes-Maritimes Jury concours du centre interrégional des concours Sud Est M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. MANFREDI M. THAON MME GIUDICELLI M. GUEGUEN M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. THAON M. MANFREDI M. GUEGUEN M. MARY Mme MURRIS M. GUEGUEN M. GUMIEL Dr. REVEL M. TABAROT M. LORENZI M. BETTATI M. DELIA M. MANFREDI Dr. ROUX M. LORENZI M. GUEGUEN Dr. REVEL M. GUMIEL M. TABAROT AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT LOGEMENT COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité Régional de l Habitat Comité de pilotage pour le suivi du partenariat avec la société d habitat et de logement des Alpes-Maritimes (SOHLAM) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission communale d aménagement foncier de M. GINESY représentant le Nice Président du Conseil général M. BLANCHI Comité départemental d information géographique M. LUCA M. MASCARELLI Conférence régionale d aménagement et de développement du territoire M. CIOTTI M. MASCARELLI M. MASCARELLI Commission départementale d aménagement représentant le Président du commercial Conseil général Groupe de travail de recherche de terrains de grand passage pour accueillir les gens du voyage dans les Alpes-Maritimes M. LUCA M. SPINELLI 7
AGRICULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes Commission départementale d orientation de l agriculture ELEVAGE M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. CALZA M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Groupement de défense sanitaire des animaux des Alpes-Maritimes ECONOMIE M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission départementale de transition vers la télévision numérique terrestre Mission de développement économique régional (MDER PACA) Fondation Sophia-Antipolis TOURISME M. GINESY M. GUEGUEN M. MASCARELLI M. GUMIEL Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité «Routes des Grandes Alpes» Association Grande Traversée des Alpes Jury départemental Concours national des villes et villages fleuris DEPLACEMENT M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission consultative économique des aéroports Nice Côte d Azur TRANSPORTS Mme ESTROSI-SASSONE représentante du Président du Conseil général M. CALZA représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et système de transport Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. VELAY représentant du Président du Conseil général 8
PORTS COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Port de Nice M. CIOTTI M. KANDEL Port départemental de Cannes M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. LISNARD Port départemental de Golfe-Juan M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. PAUGET Port départemental Villefranche Darse Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Villefranche Santé Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Menton (vieux port) Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général M. CESARI SOLIDARITE TERRITORIALE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Association française du conseil des communes et régions d Europe (AFCCRE) M. GINESY représentant du Président du Conseil général Association Arc Latin M. MARY représentant du Président du Conseil général Programme européen FEDER 2007-2013 Compétitivité régionale et emploi M. GINESY représentant du Président du Conseil général Contrat de projets Etat Région 2007-2013 (CPER) M. GINESY représentant du Président du Conseil général SECURITE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour l accessibilité des personnes handicapées M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE Mme BANDECCHI COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de baie des golfes de Lérins M. TABAROT représentant du Président du Conseil M. LISNARD général Comité de baie d Antibes à Cap d Ail M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. CESARI Comité départemental de gestion des sites du M. LUCA représentant du conservatoire du littoral Président du Conseil général M. GUMIEL Commission RAMOGE Délégation française M. CESARI représentant du Président du Conseil général Sanctuaire pour les mammifères marins en M. CESARI représentant du Méditerranée (PELAGOS) Président du Conseil général M. LUCA 9
COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Basse vallée du Var» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Corniches de la Riviera» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Baie et Cap d Antibes Iles de Lérins» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Préalpes de Grasse - rivière et Gorges du Loup» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Dôme de Biot» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Chauves-souris de la Haute Tinée» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Chauves-souris - Castellet - Les Sausses et Gorges de Daluis» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Massif du Lauvet d Ilonse et des 4 cantons - Dôme de Barrot - Gorges du Cians» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Le Mercantour» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Speleomantes de Roquebillière» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Brec d Utelle» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Chauves-souris de Breil-sur-Roya» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Vallée du Caraï - Collines de Castillon» Natura 2000 - Comité de pilotage du site «Entraunes» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Gorges de la Siagne» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «La Bendola» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Gorges de la Vésubie et du Var - Mont Vial - Mont Férion» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Adret de Pra Gaze» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Mont Chajol» Natura 2000 - Comité de pilotage Site «Marguareis - Ubac de Tende à Saorge» Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. DELIA représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET M. CESARI 10
COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de suivi d exploitation de l installation de stockage de déchets inertes de la Roque (ISDI) Instance locale de concertation «radiotéléphonie mobile» M. GUEGUEN représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général ACTIONS EDUCATIVES, SPORTIVES, CULTURELLES CULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre international de recherche musicale (CIRM) Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général Comité de lecture Fonds de soutien au cinéma Pr. ASSO Dr. FRERE, représentant du Président du Conseil général Commission consultative d accompagnement artistique M. MASCARELLI des ouvrages publics départementaux M. THAON Mme BANDECCHI SPORT ET JEUNESSE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la M. PAUGET représentant du vie associative (CDJSVA) Président du Conseil général M. TAMBAY Conseil départemental UNSS M. PAUGET représentant du Président du Conseil général EDUCATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil académique des langues régionales Mme MURRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Institut universitaire pour la formation des maîtres (IUFM) Conseil de la documentation de l université de Nice Sophia-Antipolis SKEMA Business school M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD Mme MURRIS M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général 11
COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (OOV) Me BECK représentant du Président du Conseil général Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Pr. ASSO Nice-Toulon (CROUS) M. VIAUD Observatoire côte d azur M. MASCARELLI M. MASCARELLI Campus prometteur Nice-Sophia Antipolis représentant du Président du Conseil général ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 6 mai 2011 Eric CIOTTI Président du Conseil général Député des Alpes-Maritimes 12
Direction des ressources humaines 13
DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas 3 000 000 HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de 193 000 HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de 50 000 HT, 5 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 6 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 7 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 8 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 9 ) l ensemble des bordereaux et mandats de paiement, des bordereaux et titres de recettes délivrés et émis sur le budget annexe du parking Silo, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximun de 20 000 HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 14
16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la maîtrise d ouvrage, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède 50 000 HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède 20 000 HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède 1 500 000 HT. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service études et travaux, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Bernard HENRY, délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service études et travaux, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Denis GILLIO, ingénieur territorial, chef du service énergie et fluide, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 15
Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Sébastien LARUE, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section études préalables, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la gestion et de la valorisation du patrimoine bâti, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède 50 000 HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède 20 000 HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède 1 500 000 HT. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 16
Article 10 : - En cas d absence ou d empêchement de Georges ASTEGGIANO, délégation de signature est donnée à Cosimo PRINCIPALE, technicien supérieur territorial, adjoint au chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 9 hormis les commandes dont le montant excède 1 000 HT. Article 11 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Alain PILATI, attaché territorial, chef du service sécurité et sûreté, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à 10 000 HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 13 : - En cas d absence ou d empêchement de Alain PILATI, délégation de signature est donnée à Joseph CUTRI, contrôleur de travaux territorial principal, adjoint au chef du service pour la sécurité et à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service pour la sûreté, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 11 hormis les commandes dont le montant excède 1 000 HT. Article 14 : - Délégation de signature est donnée à Michel CAROTTA, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section sécurité incendie et assistance à personne, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 15 : - Délégation de signature est donnée à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service sécurité et sûreté et responsable de la section sûreté, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à 1 000 HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 16 : - Délégation de signature est donnée à Catherine DUPONT, rédacteur territorial principal, responsable de la section «parking et signalétique», en ce qui concerne la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité. 17