MASTER 2013-2014 Mention Droit Public M2 : Spécialité Droits de l Homme & Droits Humanitaires BAC + 1 2 3 4 5 Domaine : Droit, Economie, Gestion 1. Editorial du responsable La spécialité Droits de l homme et droit humanitaire (DHDH) a été créée en 1999. C est l une des plus anciennes formations juridiques de l Université d Evry. Elle jouit depuis plusieurs années d une forte réputation dans les milieux professionnels. A l heure actuelle, peu d universités proposent une spécialité comparable à celle de l Université d Evry. Les autres formations spécialisées en ne comportent pas autant d enseignements en droit humanitaire que le Master 2 DHDH de l Université d Evry. En définitive, dans la région parisienne, l Université d Evry est la seule, avec l Université Paris II, à proposer une spécialité professionnelle Droits de l homme et droit humanitaire. Le M2 assure une formation à l action juridique en matière de droits de l homme au moyen d enseignements portant sur les juridictions internationales spécialisées (Cours pénales internationales, TPY, TP Rwanda ) le droit des procédures devant ces juridictions, de l instruction, de la déontologie et du respect du contradictoire Il comporte aussi des enseignements relatifs au droit de l action humanitaire, des réfugiés, des organisations internationales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG). La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux et au droit humanitaire. Ces juristes doivent être capables, à l issue de la formation, de gérer des situations concrètes. Les enseignements de la spécialité sont d autant plus nécessaires que le personnel des organisations internationales et des organisations non gouvernementales ainsi que les professions judiciaires (magistrats et avocats) sont de plus en plus fréquemment confrontés aux questions relatives aux et au droit humanitaire, dans un domaine où le degré d interpénétration du droit interne et du droit international est toujours plus important. Mention : Droit Public Spécialités de la mention : > Droit Public des Affaires > Droit des Collectivités Territoriales > Droits de l Homme et Droit Humanitaire Responsables M2 : Professeures Claire VIAL & Frédérique COULEE Tél. : 01 69 47 71 49 01 69 47 70 34 Claire.vial@univ-evry.fr. Frederique.coulee@univ-evry.fr Contacts : Nathalie MUREAU Nathalie.mureau@univ-evry.fr Scolarité : Tél. : 01 69 47 70 09 Fax : 01 69 47 71 38 Conseils sur votre Orientation PIOLE Bâtiment Maupertuis Rue du Père Jarlan 91025 EVRY CEDEX Tél. : 01 69 47 76 17 Mèl : piole@univ-evry.fr Professeur François COLLY, responsable du Master Droit Public. Responsables de M2 : Professseures Claire VIAL & Frédérique COULEE. Centre de recherche Léon Duguit. Responsable : Professeur Dimitri HOUTCIEFF 30/10/2012-1
2. Organisation des études Les enseignements dispensés sont d ordre théorique (cours) et pratique (séminaires). Il s agit de permettre aux étudiants non seulement de développer leurs capacités de conceptualisation mais aussi et surtout d acquérir des connaissances pratiques. La maîtrise de l anglais est indispensable dans le domaine des et du droit humanitaire, ce qui justifie l existence d un cours d anglais juridique. Les connaissances acquises par les étudiants au cours de la formation sont contrôlées et font l objet d une note dans chaque cours ou séminaire. La formation est sanctionnée par un stage d une durée minimum de 3 mois et un rapport de stage qui comprend une partie théorique donnant lieu à une soutenance ainsi qu une partie pratique. La formation est ouverte en formation initiale comme en formation continue. Il s agit d une spécialité à fort contenu de Droit international à l Université d Evry. Elle s inscrit dans le cadre de la politique de coopération internationale menée par l Université d Evry et accueille, à ce titre, des étudiants étrangers qui proviennent tant des Etats membres de l Union européenne que des Etats du monde extra européen. 3. Conditions d admission Ce M2 est principalement ouvert aux étudiants titulaires d un Master 1(60 ECTS) en droit. Il constitue ainsi le prolongement logique du parcours des étudiants qui se destinent à une carrière juridique. Cette spécialité est également ouverte aux étudiants titulaires d un diplôme de niveau équivalent ainsi qu aux juristes qui justifient d acquis liés à l expérience professionnelle. Cette ouverture se justifie d autant plus qu il s agit d une spécialité professionnelle. Dans tous les cas, la sélection est effectuée sur dossier, voire sur entretien. 4. Organisation des enseignements Premier semestre UNITÉS Heures CM ECTS Coef. UEC D ENSEIGNEMENTS UE 1-10 Apprentissages fondamentaux Droit international 27 heures 5 humanitaire Protection 27 heures 5 européenne des UE 2-20 Enseignements libres d ouverture Contentieux devant 24 heures 4 la Cour européenne des droits de l homme Pratique et 24 heures 4 contentieux des en droit interne Procédure pénale 24 heures 4 et protection des Théorie et pratique 24 heures 4 des droits de l homme Conférences 27 heures 4 thématiques TOTAL 177 heures 30 30 30/10/2012-2
Second semestre UNITÉS Heures ECTS Coef. UEC D ENSEIGNEMENTS UE 1-10 Apprentissages fondamentaux Droit international 27 heures 5 pénal Protection 27 heures 5 internationale des UE 2-10 Enseignements libres d ouverture Contentieux pénal 24 heures 4 international Conférences 27 heures 3 thématiques Anglais juridique 24 heures 3 UE 3 Rapport de 10 stage Partie pratique du rapport et 2 heures 5 méthodologie du rapport de stage : Partie théorique du 5 rapport TOTAL 131 heures 30 30 > Adaptation aux différents publics Les enseignants de la spécialité s efforcent d adapter leur enseignement en fonction de leur public. Les étudiants qui ne proviennent pas d une formation juridique bénéficient comme les autres étudiants d un soutien individualisé de la part de leurs enseignants. Mais ce soutien est plus important et leur permet une remise à niveau, non seulement s agissant de la méthode à employer pour certains exercices juridiques comme le commentaire d arrêt mais aussi en ce qui concerne la maîtrise des principales notions juridiques. D une manière générale, quelle que soit leur formation initiale, les étudiants sont invités à participer à des exercices d entraînement qui donnent lieu à une évaluation et à des explications destinées à favoriser une évolution. 5. Partenaires de la formation > Les laboratoires de recherches Centre de recherche Léon Duguit. > Les Professionnels La spécialité Droits de l homme et droit humanitaire entretient des relations privilégiées avec les organisations internationales, les ONG (Médecins Sans Frontières, Reporters Sans Frontières, Comité International de la Croix Rouge, Médecins du Monde ), les ministères (Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de la Défense ) et les cabinets d avocats. Ces relations se traduisent, dans le cadre de la formation, par des interventions ou des stages. Les partenariats établis entre la spécialité et les milieux professionnels permettent, d une part, de s assurer que la formation correspond toujours aux attentes des professionnels et, d autre part, de faciliter l insertion des étudiants dans le monde du travail. 6. Modalités de professionnalisation et débouchés 30/10/2012-3
> Professionnalisation et stage Dans le cadre des séminaires, les étudiants effectuent des études de cas ainsi que des expertises. Il s agit de leur permettre d appliquer leurs connaissances dans des situations concrètes. Les étudiants sont encouragés à participer à une préparation aux procès simulés en droits de l homme et en droit humanitaire (concours Cassin et Pictet). Une visite à la Cour européenne des est organisée chaque année. La maquette de la formation comporte le dédoublement du séminaire «Actualité des droits de l homme» en un séminaire composé de deux volets : l un destiné à la réalisation de rapports d expertises ; l autre destiné à la préparation aux concours tels que le concours Cassin et le concours Pictet. Lors de leur stage, les étudiants sont aussi appelés à confronter les connaissances tant théoriques que pratiques qu ils ont acquises au cours de la formation avec les réalités du terrain. La formation est sanctionnée par un stage d une durée minimum de 3 mois et un rapport de stage qui comprend une partie théorique donnant lieu à une soutenance ainsi qu une partie pratique. La spécialité étant professionnelle, l initiation à la recherche n est pas un objectif poursuivi à titre principal. Toutefois, l une des spécificités de la spécialité est d obliger les étudiants à rédiger une partie théorique dans leur rapport de stage. Cette partie traite, en une quarantaine de pages, un sujet généralement en lien avec la partie pratique du rapport. Le rapport, dans sa globalité, fait l objet d une soutenance. A l occasion de cette soutenance, l étudiant est éventuellement invité à développer les thèmes abordés dans la partie théorique du rapport. Les étudiants sont encouragés à effectuer leur stage à l étranger, notamment dans les organisations internationales. L Université d Evry leur apporte éventuellement un soutien financier, après examen de leur dossier par le service des relations internationales. Une liste des organismes proposant des stages est mise à la disposition des étudiants. A l issue de la formation, les étudiants bénéficient des conseils de leurs enseignants quant à leur futur emploi et peuvent obtenir de leur part des lettres de recommandation. > Poursuite d études Possibilité de poursuivre en Doctorat par la préparation et la rédaction d une thèse dans le champ disciplinaire de cette spécialité. > Métiers possibles à l issue du Master La spécialité doit permettre aux étudiants de postuler à différents types d emplois : les professions juridiques et judiciaires avec une meilleure chance de succès aux concours de la magistrature et du barreau (avocat); les emplois au sein des organisations internationales et des organisations non gouvernementales ; les emplois proposés par les ministères tels que celui de la Défense, les militaires étant fréquemment appelés à agir dans un cadre humanitaire. > La PAE L Université d Evry-Val-d Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d Accès à l Emploi (PAE), dont les missions : - suivre l insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et quantitatives d enquêtes réalisées auprès d anciens étudiants, - assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier formations, métiers et compétences mais aussi réfléchir sur les emplois de demain - développer les actions de préparation des étudiants à l insertion professionnelle, concourent à une meilleure employabilité de ses diplômés. En tant qu étudiant de l université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d un accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation. La PAE assure également l organisation : - de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l entreprenariat, 30/10/2012-4
de forums où des représentants d entreprises vous reçoivent individuellement afin vous faire connaître les attentes et besoins en compétences des entreprises 7. Informations pratiques Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous rencontrer : > Au Pôle d Information et d Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis) pour toutes informations sur l orientation, les métiers, les parcours, etc., > Lors de la Journée Portes Ouvertes, en février, pour une première approche concrète de l Université, des rencontres avec les enseignants, et les étudiants, > Sur les salons (Salon de l étudiant, de l éducation, des Masters, APB). N oubliez pas de consulter régulièrement notre site internet pour toutes les actualités et les dates des évènements vous concernant : www.univ-evry.fr L Université d Evry-Val-d Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et accessible par un grand nombre de moyens de transport. Pour s y rendre : Voie ferrée : SNCF, RER Ligne D, station Evry-Courcouronnes, RER Ligne C avec changement à Juvisy sur Orge. Voie routière : Autobus TICE et ALBATRANS, arrêt Gare Evry-Courcouronnes. Voiture : A partir de Paris, prendre l A6 et suivre la direction Evry-Courcouronnes (N104) puis sortir à Evry-Courcouronnes (sortie 36) et suivre Evry centre. 30/10/2012-5