Sûreté maritime et violence en mer Maritime Security and Violence at Sea



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Transcription:

Collection de droit international 68 Sûreté maritime et violence en mer Maritime Security and Violence at Sea Sous la direction de José Manuel SOBRINO HEREDIA Editions Bruylant Editions de l Université de Bruxelles 2011

En mémoire du professeur Manuel Diez de Velasco * Illustration de couverture : gravure originale, Anne Heyvaert ISBN 978-2-8027-3017-0 Bruylant D/2011/0023/46 ISBN 978-2-8004-1494-2 Editions de l Université de Bruxelles Tous droits de reproduction, même partielle, et de traduction réservés pour tous pays. 2011 Etablissements Emile Bruylant Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles Editions de l Université de Bruxelles Avenue Paul Héger 26, 1050 Bruxelles Imprimé en Belgique

TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, par Jose Manuel Sobrino Heredia, Professeur de droit public, Directeur de l instituto Universitario de Estudios Europeos «Salvador de Madariaga» Université de La Corogne, Coordinateur du Colloque... xi I. Trafic illégal de personnes et délinquance organisée transnationale Trafic illicite des personnes et criminalité transnationale organisée, par Rafael Casado Raigón, Professeur à l Université de Cordoue, President de l Assidmer... 3 Mesures nationales sur le trafic illégal de personnes et la criminalité transnationale organisée, par Alejandro Del Valle-Galvez, Professeur de droit international, chaire Jean Monnet «immigration et frontieres» de droit de l UE, Université de Cadix en Espagne... 19 Frontex and illegal immigration in the European Union, par Gil Arias Fernández, Deputy executive director, Frontex... 29 Measures taken by International Organizations to combat illicit human trafficking and transnational organized crime, par Montserrat Abad Castelos, Ph.D. Senior Lecturer, Public International Law, Carlos III University of Madrid (Spain)... 47 Rapports complémentaires Illegal trafficking of people on the high seas, par Pablo Antonio Fernández Sánchez, Professor of public international law and international relations, University of Seville... 69 Spain and the smuggling of immigrants by sea : an analysis in the light of the Palermo Protocol, par Isabel Lirola Delgado, Professor of international public law (University of Santiago de Compostela Spain)... 85 The European Union s system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing, par Gabriela Alexandra Oanta, Ph.D. Lecturer in public international law and international relations. Salvador de Madariaga University institute of european studies. University of A Coruña (Spain)... 103

516 table des matières The United Nations and the fight against transnational organised crime : the application of the Palermo Protocol to the smuggling of migrants by sea, par Jorge Antonio Quindimil López, Ph.D. Lecturer in international public law and international relations at the University of A Coruña... 115 La délimitation et l exploitation des espaces maritimes du Sahara Occidental, un caillou (de plus) dans la chaussure des relations Espagnole-Marocain, par Juan Soroeta Liceras, Professeur de droit public. Université du Pays Basque... 131 Panel Report Illegal human trafficking and transnational organized crime, par Adela Rey Aneiros, Ph.D. Senior Lecturer, Public International Law, Jean Monnet chairholder on European law of the sea, Faculty of law, University of La Corunna (Spain)... 145 II. Terrorisme et piraterie Le terrorisme et la piraterie maritime, par Jose Manuel Sobrino, Professeur de droit public, Université de la Corogne (Espagne)... 155 Terrorisme et piraterie maritimes : L affirmation du statut de l UE sur la scène internationale, par Annie Cudennec, Professeur de droit public UMR Amure Centre de droit et d économie de la mer IUEM Université de Brest... 191 Action undertaken by the International Maritime Organization in the struggle against maritime piracy and armed robbery, par Belén Sánchez Ramos, Ph.D. Senior Lecturer. International Public Law. University of Vigo (Spain) 211 Rapports complémentaires Questions anciennes (déjà oubliées), nouvelles menaces (à la souveraineté) : les voleurs de la mer et la réaction de la Communauté internationale, par Juan Manuel Bautista Jiménez, Professeur droit international public, Université de Salamanque... 235 Observations sur la poursuite en justice des pirates, par Andrea Caligiuri, Chercheur en droit international à l Université de Macerata (Italie)... 251 Le traitement de la piraterie et le terrorisme dans les espaces maritimes de l Union des Nations de l Amerique du sud UNASUR, par Luis Garcia Corrochano Moyano, Directeur academique de l institut de gouvernement, Universidad San Martin de Porres. Professeur de droit international public a l Academie Diplomatique du Perou... 271

table des matières 517 La contribution du Conseil de Sécurité à la coopération internationale pour la lutte contre la piraterie dans le Golfe d Aden et au large des côtes de la Somalie, par Julio Jorge Urbina, Maître de conférences en droit international public, Université de Saint-Jacques-de-Compostelle... 283 Bilan de la réglementation juridique internationale de l assistance aux victimes de la violence sur mer, spécialement de la piraterie ou du vol à main armée, par Eva Maria Rubio Fernandez, Professeur de droit international public, Université de Murcia... 301 The European strategy against piracy off the Somali coast : A multi-pillar response to a cross-pillar concern, par Maria Luisa Sánchez Barrueco, Institute for european studies, Universidad de Deusto (Bilbao, Spain)... 323 Panel Report Terrorism and piracy, par Dr. Eva Mª Vázquez Gómez, Senior Lecturer of international public law and international relations, University of Cordoba, Spain... 343 III. Protection et sécurité dans les transports maritimes Protection and safety in maritime transport : national measures, par Javier Suárez, Spanish state attorney... 349 Protection et sécurité dans les transports maritimes : les mesures de l Union européenne, par Angela Del Vecchio, Professeur ordinaire de droit de l Union Europeenne Université Luiss Guido Carli de Rome... 357 Protection and safety in maritime transport : measures by International Maritime Organizations, par Agustín Blanco-Bazán, Director adjunto superior. Jefe del departamento jurídico de la Organización Marítima Internacional (OMI).... 381 Rapports complémentaires Safety of trans-arctic navigation, par Joaquín Alcaide Fernández, Professor of public international law et Claudia Cinelli, Researcher of public international law, both of them at the public international law and international relations department of the University of Seville... 411 Régulation juridique des sous-marins nucléaires : régime de navigation et sécurité environnementale, par Tarik Atmane, Prof. associe de droit international public, Université de Huelva... 429

518 table des matières Rotterdam rules : last port for international maritime transport?, par Dr. Lorena Sales Pallarés, Professor of private international law at the University of Castilla-La Mancha... 439 The European Union and maritime security-related criminal law, par Marta Sobrido Prieto, Ph.D. Lecturer, public international law, University of La Corunna (Spain)... 453 Conclusions de session Protection et securité des transports maritimes, par Gemma Andreone, Chercher de droit international, Istituto di Studi Giuridici Internazionali, CNR et professeur par contrat de droit international a l Université de Naples l Orientale... 465 IV. Voies juridiques face à la violence en mer Maritime Protection and Violence at Sea, par Helmut Tuerk, Vice president of the International Tribunal for the Law of the Sea... 477 Le rôle du Tribunal international du droit de la mer face a la violence en mer, par Philippe Gautier, Greffier, tribunal international du droit de la mer; professeur, Université Catholique de Louvain... 483 Panel Report Roundtable on the judicial ways to face the violence at sea, par Dr. Miguel García García-Revillo, University of Cordoba (Spain), délégué à la communication et à l organisation de l Association international du droit de la mer (assidmer), co-chair of the law of the sea interest group (losig) of the American Society of International Law... 493 Conclusions générales, par Giuseppe Cataldi, Ordinario di Diritto internazionale Università degli Studi di Napoli «L Orientale» Responsabile della Sede di Napoli dell Istituto di Studi Giuridici Internazionali del CNR... 497 Annexe... 509