Quelques questions concernant le mariage de personnes du même sexe 1. Quel est le problème? Des personnes du même sexe qui vivent, de fait, une vie de couple identique à celles des couples constitués d un homme et d une femme, souhaitent avoir une reconnaissance officielle et des droits égaux. Ces personnes ont aussi, éventuellement, un désir d avoir des enfants et de pouvoir éduquer leurs enfants entre conjoints. Ces désirs sont parfaitement légitimes et la société se doit de les prendre en compte et de leur apporter des solutions, dans la mesure du possible. Un projet de loi vise à offrir à ces personnes la possibilité de se marier et de créer une famille par adoption ou en faisant appel à un tiers du sexe opposé avec le concours de la médecine. Mais cette solution n est en réalité pas simple, car les conséquences peuvent être nombreuses et, de toute façon, la résolution du problème ne sera que partielle. En particulier, cette ouverture du mariage en modifiera complètement le sens, donc aura un impact sur tous les autres citoyens mariés. 2. Les vraies conséquences du mariage non sexué Le mariage monogamique est une institution millénaire, qui a pour but de donner un cadre à la filiation, en tenant compte de la différence qui existe entre la filiation masculine et la filiation féminine. Il apporte des droits et des devoirs, en particulier : L autorité des deux parents sur les enfants nés du couple Le devoir d assistance et d éducation des deux parents, qu ils soient ou non encore conjoints. La présomption de paternité : les enfants nés de la femme sont sauf contestation les enfants du mari. C est la règle latine «pater is est quem nuptiæ demonstrant» Le mariage est donc fondamentalement l union d une femme et d un homme, qui ne doivent pas avoir un lien de parenté trop étroit (interdiction du mariage entre frères et sœurs, parents et enfants). Créer un mariage de personne du même sexe, c est en fait créer un mariage non sexué. De l union d une femme et d un homme, il deviendra l union de deux personnes de sexe indifférencié. Et, évidemment, ces deux personnes auront la possibilité d avoir une descendance commune, par un moyen ou un autre. En effet, on ne voit pas comment il pourrait y avoir des droits différents à avoir une descendance entre les mariés de même sexe et ceux de sexe opposé. Le mariage de personnes de même sexe implique obligatoirement la possibilité pour ceux ci d avoir des enfants. Présomption de parentalité : qu en sera-t-il? Si le mariage devient non sexué, la présomption de paternité va devenir présomption de parentalité: le conjoint de la mère, ou du père d un enfant, sera présumé être son parent. Qu en sera t il pour des parents de même sexe? La conjointe d une femme qui accouche Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 1
sera t elle présumée parent de l enfant qui nait? Y aura t il, comme c est le cas actuellement, possibilité de contestation de parentalité, de la part de la conjointe, de la mère, ou de l enfant à sa majorité? Est ce qu un homme pourra contester cette parentalité, s il prouve qu il est le père biologique de l enfant, comme c est le cas actuellement? Il est important de prévoir tous ces cas de figures. De même lorsqu un homme reconnaîtra un enfant, son conjoint masculin sera t il alors automatiquement également parent de l enfant? En outre, les deux parents devront être reconnus égaux dans leurs droits et devoirs vis à vis de l enfant, en particulier en cas de divorce. Le parent biologique de l enfant ne pourra pas revendiquer un lien privilégié avec l enfant. Nomination des conjoints et des parents : un changement pour les couples de sexe différents est à prévoir Le livret de famille indique actuellement «époux» et «épouse». Il devra donc être modifié en n indiquant pas de différence entre les deux époux, ou conjoints. Pour garantir l égalité devant la loi et l unicité du mariage, cette distinction devra être supprimée pour tous les mariés. Cela signifie que pour les mariés de sexe opposé, rien d indiquera leur différence. Les documents officiels, notamment scolaires, font actuellement mention du père et de la mère d un enfant. Ces mentions devront donc être supprimées et, pour la même raison que précédemment, supprimées aussi pour tous les parents. Ainsi tout enfant aura deux parents et non un père et une mère. Quelles limitations donnera-t-on au mariage? A partir du moment où l on va modifier la définition du mariage à plus que l union d un homme et d une femme non proches parents, il faudra se poser la question des nouvelles limites que comportera le mariage. En effet, pourquoi ne modifierait on pas aussi le nombre de conjoints possibles. Pourquoi se limiter à deux? On pourra bien sûr réserver le mariage à deux personnes, et refuser plusieurs mariages, mais il faudra justifier ce choix, et ne pas opposer les arguments qui ont été utilisés pour justifier le mariage non sexué (égalité de tous, «droit» de chacun ). C est pourquoi il est indispensable de passer au crible les arguments qui sont évoqués en faveur du mariage non sexué. 3. Les arguments utilisés en faveur du mariage non sexué sont discutables. Deux séries d arguments sont aujourd hui avancés pour valider l idée d un mariage non sexué, or ils méritent d être soumis à critique. Ces arguments sont relatifs : aux conséquences sur les enfants. à l égalité des droits entre citoyens. Les conséquences sur les enfants Des études discutables Les enfants ayant grandi dans un foyer d un couple de même sexe ont ils des difficultés particulières à l âge adulte? On a un certain recul sur cette question et la plupart des études ayant porté sur de telles situations répondent par la négative. Ces enfants n ont pas de Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 2
problématique particulière. Ces études, qui présentent tout de même une certaine pertinence, peuvent être critiquées. En premier lieu, sur la mauvaise représentativité de leurs échantillons. En second lieu, parce qu elles portent sur des situations complètement différentes qu elles confondent. En effet, l écrasante majorité des enfants étudiés sont nés d un des deux conjoints lors d une union précédente, avec, évidemment, un partenaire de l autre sexe. Beaucoup de ces enfants ont été reconnus par le parent en question et entretiennent avec lui des rapports filiaux. En réalité, seule une faible minorité des enfants étudiés correspondent à ce qu on peut appeler homoparentalité, à savoir que le couple des parents est constitué avant la naissance de l enfant et que celui ci n est pas reconnu par l autre géniteur de l enfant. Par exemple, un couple de femme est constitué et l une d elle met au monde un enfant par insémination artificielle avec donneur anonyme, ou bien un couple d homme est constitué et l un d eux conçoit un enfant avec une mère porteuse, qui ne reconnaît pas l enfant. On a de fait très peu de données sur ces enfants. Les études qui mélangent les enfants vivant, partiellement ou totalement, dans un foyer homoparental et les enfants nés dans une famille homoparentale, sans les différencier, ne peuvent pas être considérées comme scientifiquement rigoureuses. Une confusion entre parentalité et éducation Dans les arguments concernant l enfant, le problème est qu il y a confusion entre éducation et parentalité, ou filiation. Lorsqu un homme et une femme, vivant en couple et ayant des enfants, se séparent, il y a une modification des rapports éducatifs. Très souvent les enfants vivent surtout avec l un des parents (le plus souvent la mère) et son nouveau conjoint. Ce dernier assure une partie de l éducation et peut nouer avec eux une relation de grande qualité. Que ce conjoint soit du sexe opposé ou du même sexe est secondaire. On peut affirmer sans trop de risque d erreur qu un enfant élevé, partiellement ou totalement au sein d un foyer avec deux adultes homosexuels n a pas de raison particulière de souffrir de cette situation. i Mais, dans ladite situation, il ne s agit pas du tout d homoparentalité, puisque cet enfant reste celui d un homme et d une femme, et non de deux hommes ou de deux femmes. La question n est donc pas de savoir qui éduque, qui aime, mais quelle est la filiation. Le parent n est pas seulement celui qui éduque mais celui qui prend une place, réelle et aussi symbolique, instituée par la société, soit à partir d une réalité biologique, soit à partir d une autre décision collective. A cette place, il ne peut y avoir qu un seul homme et une seule femme. L adoption et l IAD. Les mariés de même sexe devront, pour avoir des enfants, avoir recours à un tiers de l autre sexe. Ce recours pourra être sous la forme de l adoption et de l Insémination Artificielle avec Donneur (IAD). Regardons en premier lieu l adoption. Lorsqu un enfant naît, ce sont ses parents biologiques qui sont déclarés père et mère par la société, en priorité. C est seulement dans le cas où ils sont défaillants (décès, refus ou déchéance) que l enfant est adoptable par d autres parents. L adoption est centrée sur l enfant, et non sur les parents : il s agit de donner d autres parents à un enfant et non de satisfaire le désir d enfant de deux personnes. Il est naturel de chercher à donner à cet enfant des parents qui se rapprochent autant que possible de ses géniteurs, c est à dire un homme et une femme. On remplace un homme manquant par un autre homme et une femme manquante par une autre femme. Ainsi l enfant a toujours une lignée masculine paternelle Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 3
et une lignée féminine maternelle. La société donne priorité à ces deux lignées sur les premières, mais il n y a pas confusion des sexes. Si l adoption n est pas toujours un franc succès, on n a pas noté de problèmes graves typiques des enfants adoptés, pas plus que les autres enfants en tout cas. Quant à l adoption par une personne seule pratique au demeurant très discutable, elle laisse bien vacante une des deux places de parents, et la possibilité de la remplir, par une personne du même sexe que le parent manquant (Si l enfant est adopté par une femme célibataire, par exemple, un homme peut toujours, plus tard et s il le souhaite, le reconnaître ou l adopter). ii L insémination artificielle avec donneur (IAD), telle qu elle se pratique actuellement est du même ordre puisque l enfant à naître a toujours une mère et un père, celui ci n étant cependant pas le fournisseur de la moitié de son code génétique. Lorsqu une femme est fécondée par IAD, c est un homme qui en remplace un autre, ou plutôt un homme qui donne à un autre homme un tissu humain (le sperme) pour qu il puisse avoir un enfant. Ajoutons que le phénomène est très ancien, puisque de nombreux enfants n ont pas été enfants biologiques de leur père, souvent à leur insu à tous les deux. Que se passera t il si on donne à cet enfant deux parents femmes? Aujourd hui, on n a pas le recul nécessaire pour affirmer qu il y aura ou non un problème, mais on peut émettre un sérieux doute quand aux identifications et au rôle symbolique des parents. En tout cas, ce sera prendre un risque pour l enfant qu il faudra assumer. Qu en sera t il dans le cas de l adoption par le conjoint? Nous l avons dit, le mariage implique la présomption de paternité ; le mariage non sexué entraînera alors la présomption de parentalité. Autrement dit, la conjointe d une femme sera automatiquement parent des enfants nés de sa conjointe. Mais quelle place prendra cette femme? Prendra t elle celle du père manquant? Dans ce cas, on empêchera l enfant d avoir un jour un père, puisque cette place ne sera plus vacante. De même les enfants d un homme (nés tout de même d une femme) seront automatiquement ceux de son conjoint. Il sera impossible à l enfant d avoir un jour une mère. Extension à d autres formes d éducation Le même argument disant «les enfants élevés dans des foyers homosexuels n ont pas de problème particulier» pourrait être étendu à d autres situations. En effet, dans l histoire et, actuellement dans d autres civilisations, il existe des familles polygames, c est à dire formées à partir d un homme et de ses épouses (polygynie) ou d une femme et de ses époux (polyandrie beaucoup plus rare). Il apparaît que les enfants ayant vécu dans de tels foyers n ont pas de problèmes particuliers. De nombreux grands personnages, notamment africains, peuvent en témoigner. Cet argument pourrait aussi être utilisé pour revendiquer la légalisation des mariages multiples. Par ailleurs, dans nos campagnes autrefois, il était fréquent qu un jeune veuf élève ses enfants avec sa propre mère, ou qu une jeune veuve vive avec son propre père, lui aussi veuf. Cela ne donnait pas lieu à des problèmes particuliers. On pourrait alors aussi utiliser cet argument pour légitimer les mariages incestueux? Il faut donc être extrêmement prudent avec l argument «il n y a pas de conséquence négative pour les enfants» afin qu il ne soit pas utilisé pour justifier les mariages multiples ou les unions incestueuses. Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 4
L égalité des droits Le second argument en faveur du mariage non sexué est celui de l égalité des droits. De quels droits s agit il? Un droit est associé à une situation singulière, qui peut être lié à des caractéristiques de la personne, par exemple son âge ou son sexe. Le droit de vote est ainsi lié à l âge. Un jeune qui aura 18 ans le lendemain du scrutin ne vote pas alors que celui qui a le même âge deux jours plus tôt vote. Tel qu il existe actuellement, le mariage ne contient aucune discrimination. Tout homme et toute femme non proches parents peuvent se marier, et ce quelles que soient leurs mœurs sexuelles. Le mariage est lié à l identité un homme et une femme non à l inclinaison sexuelle des partenaires homosexuelle, hétérosexuelle ou autre. On ne peut pas parler de droit pour un couple à avoir un enfant. Le droit qui existe actuellement, est celui qui reconnaît les enfants que l on a engendrés. Autrement dit, lorsqu une femme accouche, son enfant est reconnu comme un citoyen, et le père de l enfant a aussi le droit de faire reconnaître sa paternité, ce qui est automatique s il est le mari de la mère, qu il soit le géniteur ou non. Il n y a actuellement aucune discrimination. En effet, ce n est pas la vie en couple, l amour et le rapprochement sexuel qui initialisent la naissance d un enfant, c est la fécondation d un ovule féminin par un spermatozoïde masculin, donc la rencontre d un corps d homme et d un corps de femme. De ce point de vue, les couples homosexuels, c est vrai, ne sont pas à égalité avec les couples hétérosexuels, mais ce n est pas une question d égalité de droit, c est en rapport avec l impossibilité de leur propre corps d engendrer un enfant ensemble. De même les femmes ménopausées ne peuvent engendre un enfant comme les plus jeunes, ce qui est une inégalité ; les homme ne subissent pas cet inconvénient, ce qui est une autre inégalité, n ayan rien à voir avec le droit. Don de sperme et mère porteuse : quelle égalité et quelles conséquences? Le sperme est un tissu humain, pas un médicament ou un produit chimique. L insémination artificielle avec donneur suppose que le donneur soit consentant. Elle ne peut donc pas constituer un droit. Les banques de sperme ne sont pas obligées de fournir du sperme à toutes les femmes qui le demandent, d autant qu il y a pénurie et que la préférence est donnée aux couples homme femme. Pour assurer l égalité et satisfaire la demande de sperme (forcément plus importante) il faudra sans doute permettre le recours à des donneurs volontaires directs, éventuellement avec rémunération. Les couples mariés d hommes ne seront pas à égalité des couples mariés de femmes. Ce n est pas une entorse à l égalité citoyenne, puisqu un corps de femme n est pas identique à un corps d homme. Pour assurer l égalité entre les couples d hommes et les couples de femmes, il sera aussi nécessaire de légaliser la gestation pour autrui, actuellement interdite en France. En effet, si les couples de femmes peuvent avoir recours à l insémination artificielle avec donneur, au nom de quoi les couples d hommes ne pourraient pas avoir recours eux aussi à un tiers de l autre sexe? Dans leur cas, il s agirait d une mère porteuse qui, soit donnerait (ou vendrait) son ovocyte, soit assurerait la gestation, éventuellement rémunérée, soit ferait les deux. On voit alors bien que l argument d égalité n est pas développé dans sa totalité mais utilisé très partiellement. Et l on peut donc s interroger sur sa validité. Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 5
L Adoption On ne peut pas parler d égalité de droits pour l adoption car L adoption n est pas un droit des parents, rappelons le. C est l intérêt de l enfant qui prime. Les parents offrent leur souhait d adopter, qui n est pas un droit. En outre, comme il y a plus de propositions que d enfants nécessitant une adoption, tous les parents ne sont pas satisfaits. 4. La différence des sexes : un des piliers de notre existence humaine et sociale L espèce humaine est sexuée, comme toutes les espèces animales qui nous sont proches. La reproduction sexuée est un des fondements de notre vie. Les sociétés ont très tôt institué cette sexuation de la reproduction en donnant un statut aux parents et en édictant des lois sur la filiation. Ces lois peuvent modifier le fait biologique. C est le cas de la loi française sur l adoption. Elle affirme que les parents sont les adoptants et non les géniteurs. La filiation biologique est effacée devant la filiation adoptive, et il n y a pas de possibilité de revenir en arrière. Mais elle ne remet pas en cause la différence des sexes, c est à dire que tout être humain est enfant d un homme et d une femme, qui ne sont pas forcément ceux qui l ont conçu. Envisager un mariage non sexué, qui nécessairement impliquera une filiation non sexuée, c est dire que le sexe parental ne sera pas une donnée de la filiation. Ce n est pas seulement ouvrir la possibilité à des couples de même sexe, c est modifier notre système de filiation, et ceci pour tous les citoyens. On passe d une filiation sexuée à une filiation asexuée. L égalité des droits n est pas l identité des personnes. Le sexe est un élément fondamental de l identité personnelle et de l insertion dans la société. Le genre est la déclinaison sociale et psychologique du sexe. Notre société tend à une indifférenciation des rôles liés au genre : le genre masculin et le genre féminin ont maintenant du moins en théorie les mêmes rôles dans les domaines sociaux, politiques, professionnels. On ne peut que s en réjouir. Mais il existe aussi des domaines de forte différenciation des genres, en rapport avec la différence des sexes : habillement, sport, ce qui laisse à supposer que nous avons besoin de cette différence. Il est surtout un domaine où la différentiation subsiste et est fondamentale, c est le rôle parental. Diverses études iii tendent à montrer que les enfants qui ont eu des parents impliqués et différentiés (le père et la mère s occupent de leurs enfants, mais de manière différentes) en ont tiré profit. Le mariage non sexué conduit à la filiation non sexuée, et à terme à une société où le sexe n est plus un élément d identité, ou, dit autrement, que le genre n a pas de rapport avec le sexe. Or le genre est la dimension socio psychologique du sexe, il n en est pas la négation. Un tel bouleversement social est évidemment possible, mais il ne peut pas être initialisé sans prendre le temps de réfléchir, car on n en mesure pas toutes les conséquences. Modifier un des piliers fondamentaux de notre organisation tant biologique que sociale ne peut se faire sans précautions. Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 6
5. Il y a des solutions Il serait dommage de passer par une telle prise de risque, et un changement de statut généalogique iv de la société toute entière pour résoudre le problème bien réel d une minorité. D autres pistes existent. De tout temps, les enfants ont pu profiter de relations privilégiées avec des adultes qui ne sont pas leurs parents, comme par exemple les (nouveaux) conjoints de leurs parents, ou des parrains et marraines. Il faut donc assurer : La possibilité d union entre personnes non mariées. C est à quoi répond le pacs, qui nécessite sansdoute de nouvelles modifications. De nombreux maires proposent de faire une cérémonie pour célébrer le pacs, donnant ainsi aux unions une explicite reconnaissance sociale. Les dispositions fiscales et successorales assurent à la communauté unie par le pacs des conditions équivalentes au mariage. La possibilité pour le conjoint pacsé par exemple d une personne célibataire, d avoir un encadrement juridique des relations avec les enfants de son conjoint. L adoption simple permet de résoudre partiellement la question de l héritage. Il reste un domaine à mettre au point : l autorité parentale sur les enfants du conjoint, lorsque ceux ci ne sont reconnus que par ledit conjoint. Elle devrait pouvoir se faire facilement, ce qui permettrait en outre, en cas de décès du parent, au conjoint survivant de continuer l éducation des enfants avec qui il vivait déjà. De telles mesures s appliqueraient ainsi à tous les couples qui le désirent, sans que cela modifie le statut des couples mariés existant déjà. Ainsi on répondrait aux attentes formulées au paragraphe 1, tout en gardant intact les piliers de notre société : Le mariage est l union d un homme et d une femme, donc lié à la différence des sexes. Un enfant a au plus un père et une mère. La place laissée vacante par le père peut être prise par un autre homme qui devient alors son père. La place laissée vacante par la mère peut être prise par une autre femme qui devient alors sa mère. Bruno Décoret Ancien Maître de conférence à l université Claude Bernard Lyon 1 Docteur en psychologie et Habilité à Diriger des Recherches (HDR). Auteur de plusieurs livres et articles dans le domaine de l éducation familiale. Père d une fille et deux fils, dont un adoptif, beau père d un fils, grand père de dix petits enfants. Psychopraticien et sexothérapeute à Lyon depuis 1987 i Décoret Bruno, «Organisation parentale et persistance du lien conjugal, recherche ethnométhodologique avec des divorcés» Dialogue. (2001) ii Décoret, Bruno, Garbarini, Joëlle, «Parents adoptifs, parents adoptés, in Groupes de Parents, Ouvrage coordonné par Bernadette Tillard, Paris, L Harmattan 2003 iii Notamment tous les travaux de J. Le Camus et C. Zaouche Gaudron iv Voir à ce sujet les travaux de Pierre Legendre, notamment «L inestimable objet de la transmission» Questions sur le mariage asexué Bruno Décoret 7