NOM Comité de la Rivière Noire (CRN) STRUCTURE Le conseil d administration compte sept (7) administrateurs. MANDAT Améliorer et conserver la qualité de l eau et l état des berges de la Rivière Noire et de ses sous-bassins versants. OBJECTIFS Sensibiliser la population face à la conservation des ressources ayant un impact sur la qualité de l'eau dont notamment les bandes riveraines ; Appuyer les façons de faire qui protègent et améliorent la qualité de l'eau ; Mettre en valeur le potentiel de la Rivière Noire et de ses tributaires ; Encourager la réalisation d'activités reliées à l'eau et les usages qui sont de nature à assurer sa qualité ; Restaurer et protéger les berges des cours d eau du bassin versant ; Améliorer les pratiques des acteurs du milieu (pratiques agricoles, municipales, industrielles, commerciales et individuelles) ; Promouvoir la gestion intégrée de l eau par bassin versant ; Favoriser la mise en place de bandes riveraines ; Restaurer et conserver les usages de l eau ; Influencer les acteurs du milieu en ce qui concerne la protection et la conservation de l eau ; Mettre en place des mesures permettant de limiter l accumulation de sédiments dans le cours d eau ; Retrouver et conserver une qualité de l eau ; Promouvoir les pratiques agricoles durables et respectueuses de l environnement dans le bassin versant et promouvoir à l externe les réalisations ; Favoriser les habitats fauniques et la biodiversité dans les aménagements; Assurer une concertation des efforts entrepris par les différents acteurs. - 1 -
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU COMITÉ DE LA RIVIÈRE NOIRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Dénomination sociale Dans les règlements généraux suivant, les mots association ou corporation signifient : Comité de la Rivière Noire (CRN) 2. Siège social Le siège social de la corporation se situe à l adresse suivante : 21, Place Mauriac Saint-Liboire (Québec) J0H 1R0 3. Mandat Le mandat de l association est : «Améliorer et conserver la qualité de l eau et l état des berges de la Rivière Noire et de ses sous-bassins versants» 4. Objectifs Les objectifs de l association sont : Sensibiliser la population face à la conservation des ressources ayant un impact sur la qualité de l'eau dont notamment les bandes riveraines ; Appuyer les façons de faire qui protègent et améliorent la qualité de l'eau ; Mettre en valeur le potentiel de la Rivière Noire et de ses tributaires ; Encourager la réalisation d'activités reliées à l'eau et les usages qui sont de nature à assurer sa qualité ; Restaurer et protéger les berges des cours d eau du bassin versant ; Améliorer les pratiques des acteurs du milieu (pratiques agricoles, municipales, industrielles, commerciales et individuelles) ; Promouvoir la gestion intégrée de l eau par bassin versant ; Favoriser la mise en place de bandes riveraines ; Restaurer et conserver les usages de l eau ; Influencer les acteurs du milieu en ce qui concerne la protection et la conservation de l eau ; Mettre en place des mesures permettant de limiter l accumulation de sédiments dans le cours d eau ; Retrouver et conserver une qualité de l eau ; Promouvoir les pratiques agricoles durables et respectueuses de l environnement dans le bassin versant et promouvoir à l externe les réalisations ; Favoriser les habitats fauniques et la biodiversité dans les aménagements; Assurer une concertation des efforts entrepris par les différents acteurs. - 2 -
II MEMBRES 1. Membres Est considéré comme membre du comité de la Rivière Noire tout résident des municipalités de Saint-Liboire, Saint-Valérien-de-Milton et Upton ou tout intervenant du milieu travaillant ou ayant des activités (économiques ou récréatives) dans ces trois municipalités. 2. Droit de vote Chaque membre a droit de vote lors de l élection des administrateurs à l assemblée générale annuelle. III ASSEMBLÉE DES MEMBRES 1. Assemblée générale annuelle Il y aura assemblée générale chaque année, dans les quatre (4) mois suivant la fin de l exercice financier. Le conseil d administration fixe la date, l heure et le lieu de l assemblée. L assemblée générale annuelle a pour but l élection des administrateurs, l adoption du bilan financier et tout autre sujet jugé pertinent par le conseil d administration. 2. Assemblée extraordinaire Le conseil d administration, selon les besoins, convoque une assemblée extraordinaire aux lieu, date et heure fixé par lui. C est le secrétaire qui convoque cette réunion, par écrit ou par téléphone, en donnant un délai de cinq (5) jours ouvrables aux membres et en mentionnant le ou les points particuliers qui seront à l ordre du jour. 3. Convocation Un avis de convocation écrit indiquant la date, l endroit et l heure de l assemblée générale annuelle sera envoyé aux membres au moins dix (10) jours avant chaque assemblée générale. Un projet d ordre du jour devra être joint à cet avis afin d être adopté par l assemblée lors de l ouverture de la réunion. 4. Quorum Le quorum est constitué des personnes présentes. 5. Vote Tous les membres présents ont droit à un vote chacun. En cas d égalité des voix, le président a un vote prépondérant. Le vote se fait à main levée ou par vote secret, si un membre le demande. - 3 -
IV CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Nomination L assemblée générale annuelle choisit les membres du conseil d administration. Le nouveau conseil d administration élit à son tour, parmi les administrateurs, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. 2. Nombre d administrateurs Le conseil d administration compte sept (7) administrateurs. 3. Devoirs des administrateurs Le mandat des membres du conseil d administration est de deux ans, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme. Les sièges sont numérotés et les sièges impairs sont remis en élection les années impaires et vice-versa. Les membres du conseil d administration ne sont pas rémunérés; seules les dépenses encourues pour la corporation sont remboursables selon la politique interne. Président : Il préside toutes les réunions du comité et il est chargé de la gérance des actions et des décisions du comité. Il a également pour mandat d agir comme porte-parole du comité. Vice-président : Il remplace le président quand ce dernier ne peut exercer ses fonctions. Secrétaire : Il rédige et conserve les procès-verbaux des réunions et est en charge du matériel appartenant à l association. Trésorier : Le trésorier a la responsabilité des fonds de la corporation ainsi que de ses comptes bancaires. Il est responsable d acquitter les factures du comité et s assure que chaque transaction est contresignée par le président. Il doit soumettre un état financier lors de l assemblée générale annuelle. 4. Réunions du conseil d administration Le conseil d administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l association. 5. Quorum Il y a quorum si la moitié + 1 des membres du conseil d administration est présent. - 4 -
V MODIFICATIONS 1. Modifications aux règlements généraux Le conseil d administration peut modifier toute disposition du présent règlement. Toute modification est en vigueur jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle. Si la ou les modification(s) n est (ne sont) pas approuvée(s) par la majorité des voix, elle(s) cessera(ont) dès ce jour d être en vigueur. Ces règlements généraux ont été adoptés à l unanimité lors de l assemblée générale de fondation tenue à St-Liboire le 14 novembre 2011. Président Secrétaire - 5 -